TUNISNEWS
10 ème année, N° 3778 du 26.09.2010
archives : www.tunisnews.net
AISPP: Procès du 29 novembre FTCR: Néjib Chebbi en grève de la faim illimitée pour la liberté de la presse en Tunisie Kalima: Augmentation du nombre de condamnés à mort Kalima: Gabès : enquête sur l’agression d’un policier sur un éducateur Kalima: Le syndicat de lenseignement de gafsa rejette les formalités de salut du drapeau Omar Mestiri: UE-Tunisie : reprise tendue des négociations sur le statut avancé
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Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis Tunis, le 25 septembre 2010
· Samedi 25 septembre 2010, la quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami, a examiné l’affaire n°20940 dans laquelle sont déférés Yassine Ben Kamel Ben Mohammed Hedhili Touzani, né le 16 mars 1985, Ahmed Ben Abdelhamid Ben Ahmed Chetbouri, né le 24 février 1980, Omar Ben Khaled Ben Mohammed Triter, né le 1er février 1990, en liberté, pour incitation à la commission d’infractions terroristes, adhésion à une organisation terroriste et tenue de réunions non autorisées. Les jeunes déférés ont été interrogés et ont nié ce qui leur était imputé […] Puis leur avocat, maître Samir Ben Amor, a plaidé et a demandé à ce qu’ils soient innocentés […] puis la séance a été levée pour le délibéré et le prononcé du jugement. Les condamnations vont de 5 à 7 ans d’emprisonnement. Les jeunes déférés sont accusés d’avoir visité des sites islamistes jihadistes, d’avoir chargé des séquences sur des opérations de combat en Irak, Afghanistan et de les avoir visionnées. · Samedi 25 septembre 2010, Mohammed Ben Naïeb Ben Mohammed Bakkay et Oualid Ben Tahar Ben Ali Jarray, ont été déférés, en état d’arrestation devant la huitième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Lassaad Chammakhi, dans l’affaire n°15582. La cour a décidé de reporter l’affaire à la demande des avocats, maîtres Samir Ben Amor et Najet Labidi. Pour la commission de suivi des procès politiques Le secrétaire général Maître Samir Ben Amor (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
NÉJIB CHEBBI EN GRÈVE DE LA FAIM ILLIMITÉE POUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE EN TUNISIE
Paris le 26 septembre 2010, Notre ami Néjib CHEBBI, directeur de l’hebdomadaire AL MAOUQIF, organe du Parti Démocrate Progressiste (PDP), paraissant à Tunis, a entamé le 23 septembre 2010 une grève de la faim illimitée pour protester contre la-non parution du numéro 561 du journal d’opposition le plus lu en Tunisie. Militant démocrate et figure de l’opposition tunisienne Néjib CHEBBI à plus de soixante six est contraint une fois encore de mettre sa vie en danger pour protester contre la menace qui pèse sur l’existence du journal de son parti et dénoncer les blocages répétés de la parution de l’hebdomadaire Al-Maouqif : l’imprimerie a prétexté, le 23 septembre, un problème technique pour refuser d’imprimer le numéro 561 d’Al-Maouqif. Or, d’après un communiqué publié par le journal, le matériel est intact. Cette manœuvre serait le résultat des pressions exercées par le ministère de l’Intérieur sur la société en charge d’imprimer le journal, du fait de la présence d’un article de son correspondant à Paris, Iyed Dahmani, relatif aux exactions commises par des agents tunisiens qui ont essayé de voler des enregistrements du journaliste de la chaîne qatarie Al-Jazeera, Ahmed Mansour, qui était à Paris pour interviewer un ancien secrétaire d’Etat tunisien au ministère de l’Intérieur. Le journaliste a porté plainte auprès des services de police français, qui a ouvert une enquête, et sont parvenus à identifier deux des trois personnes impliquées dans cette tentative de vol. La FTCR soutient et salue la lutte juste de Néjib CHEBBI. Elle demande l’arrêt des tracasseries quotidiennes subies par l’hebdomadaire d’opposition ainsi que la répression à l’encontre des journalistes et défenseurs des droits de l’homme en Tunisie. La FTCR appelle le mouvement démocratique français à se mobiliser fortement pour la reparution du journal EL MAOUQUIF et l’abolition de toutes formes de censure. Ces méthodes indignes et mesquines qui perdurent après cinquante quatre ans d’indépendance doivent cesser immédiatement car la liberté de la presse est sacrée. Le président de la FTCR Tarek BEN HIBA
Augmentation du nombre de condamnés à mort
Proposé par redaction le Vendredi 24 septembre 2010 De source judiciaire, 97 condamnations à mort ont été prononcées par la Cour de cassation en Tunisie au cours des 19 dernières années dont 10 cas durant l’année écoulée. Les mêmes sources ont ajouté que la méthode d’exécution la plus fréquente est la pendaison. Toutefois, les mêmes sources avancent que l’exécution de la peine a été suspendue après 1991, année où le tribunal militaire de Tunis a prononcé la peine capitale pour 4 personnes et qui fut exécutée pour 3 d’entre eux dans l’affaire Bab Souika. Rappelons que le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’était inquiété lors de l’examen du rapport sur la Tunisie en mars 2008 de ce que la durée de détention d’un condamné était une nouvelle sanction infligée à cette personne ; Et que le ministre de la Justice s’était engagé à développer un processus abolitionniste de la peine de mort. (Source: Le site de « Radio Kalima » le 24 septembre 2010) Lien: http://www.kalima-tunisie.info/fr/News-file-article-sid-242.html
Gabès : enquête sur l’agression d’un policier sur un éducateur
Proposé par redaction le Vendredi 24 septembre 2010 Selon des sources syndicales, une instruction a été ouverte pour enquêter sur l’agression qu’a subi le professeur Moubarak el Gharselli de la part des agents de police. Le coordinateur de la campagne nationale « cessez la violence contre le corps enseignants » monsieur Mohammed Ayadi a déclaré que le professeur Gharselli a reçu mercredi 21 septembre 2010 une convocation à l’hôtel de police de Gabès pour l’enregistrement d’une plainte contre des policiers qui l’ont agressé dans le commissariat de police de Gabès pendant la dernière semaine du mois de Ramadan dernier. Il faut savoir qu’avant la rentrée scolaire, une série d’agressions policières ont ciblé les enseignants ; parmi elle l’agression à l’encontre du professeur et du militant syndical Houssine Betayeb à Ben Guerdane ou , le professeur Mohammed Ben Hamed à Sfax et aussi une descente d’un officier de police à l’école El bacha à Sfax, et son intrusion dont une des salles de classe pour obliger un professeur à refaire le salut du drapeau d’une nouvelle manière et en sa présence et sous son contrôle. Ce qui a été condamné par le syndicat de l’enseignement primaire à Sfax dans un communiqué datant du 16 septembre 2010. (Source: Le site de « Radio Kalima » le 24 septembre 2010) Lien: http://www.kalima-tunisie.info/fr/News-file-article-sid-243.html
Le syndicat de lenseignement de gafsa rejette les formalités de salut du drapeau
Proposé par redaction le Vendredi 24 septembre 2010 le syndicat régional de l’enseignement primaire à Gafsa a rejeté la dernière circulaire du ministère de l’enseignement concernant le salut du drapeau à l ‘intérieur des classes, et déclare dans un communiqué daté du 22 septembre 2010 qu’au moment ou les enseignants attendent l’ouverture des négociations sur leurs revendications, ils ont été surpris que leur ministère de tutelle ait pris des dispositions concernant le salut du drapeau considéré par le dit communiqué comme « parachuté et superficiel » et qu’il ne réalise en aucune façon les objectifs assignés par la circulaire en invitant le ministère à la réviser et à revoir les méthodes éducatives d’une manière fondamentale pour revaloriser le notion du savoir. Il est à noter que le syndicat général de l’éducation secondaire avait rejeté l’application de cette circulaire, ainsi que le syndicat régional de l’enseignement primaire à Sidi Bouzid qui a pris une position similaire sur de cette circulaire qui a suscitée beaucoup de critiques dans les milieux éducatifs. (Source: Le site de « Radio Kalima » le 24 septembre 2010) Lien: http://www.kalima-tunisie.info/fr/News-file-article-sid-244.html
UE-Tunisie : reprise tendue des négociations sur le statut avancé
Proposé par OMAR MESTIRI le Dimanche 26 septembre 2010
Ce lundi 27 septembre, se réunit, à Bruxelles, le conseil d’association UE-Tunisie pour examiner la demande tunisienne d’octroi du « statut avancé » dans le cadre du partenariat. Ce second round pour les négociations de ce statut tant réclamé par Tunis, s’ouvre alors que le régime de M. Ben Ali vient d’être gravement flétri par la condamnation de M. Khaled Ben Saïd, haut fonctionnaire du ministère Tunisien de l’Intérieur, à 12 ans de prison pour torture par la cour d’appel de Nancy. Lors de la première manche, le 11 mai dernier, notre brave ministre des Affaires Etrangères, Kamel Morjane, s’était fait, gentiment mais fermement, rappeler à l’ordre par ses collègues Européens.
Ceux-ci, après avoir décidé la création d’un groupe de travail ad-hoc, et «[souligné] que le statut avancé va de pair avec des engagements plus forts des parties», ont exigé «une progression dans la consolidation de l’Etat de droit».
Surtout, ils ont « [encouragé] le gouvernement tunisien à intensifier ses efforts sur la voie des réformes, notamment en matière de pluralisme et de participation démocratiques, d’indépendance de la justice, des libertés d’expression et d’association, et de protection des défenseurs de droits de l’homme.»
Ces propos restèrent confinés dans la discrétion des sphères diplomatiques et Bruxelles n’envisagea aucune mesure destinée à les appuyer, amenant certains défenseurs de droits humains à pointer du doigt un « double langage ».
La «pédagogie» européenne eut l’effet inverse de celui escompté : au lieu d’inciter Tunis à revoir sa copie, cette déconvenue souleva l’ire du président tunisien qui, avec sa légendaire « subtilité diplomatique », décoda parfaitement le message et fit des remontrances à son ministre des Affaires étrangères de n’avoir pas claqué la porte et quitté la table de négociation.
Il en fit surtout porter la responsabilité aux défenseurs de droits humains tunisiens.
Ceux-ci n’ont cessé de dénoncer les violations par la partie tunisienne ses engagements souscrits dans le cadre du partenariat Euromed – notamment ceux contenus dans l’article 2, et d’appeler les partenaires européens à exiger leur respect conformément aux termes de l’accord.
Ils avaient dans ce cadre effectué une tournée de plaidoyer le 28 avril dernier dans la capitale espagnole pour sensibiliser la présidence espagnole de l’UE sur le danger de voir ce « statut avancé » se transformer en « prime à la dictature.»
Coup de sang à Carthage
Ce coup de colère de Ben Ali aboutira à l’adoption par le conseil des ministres, le 19 mai 2010, d’un projet de loi sur «sécurité économique» surnommé par les ONG « la loi des traitres ».
Voté le 15 juin, cet amendement du code pénal (article 61bis) sanctionne lourdement tout Tunisien incitant une «partie étrangère» à «nuire aux intérêts économiques» du pays.
Plusieurs ministres ont expliqué que cela concernait aussi le fait de s’opposer à l’octroi du statut de partenaire avancé par l’UE, ainsi reléguée dans la posture d’une partie ennemie.
Si Bruxelles n’a toujours pas réagi officiellement, la bravade a suscité nombre de réactions au Parlement européen, au conseil et même à la Commission.
Une audition à la sous commission des droits de l’homme avait eu lieu le 24 juin dernier où la représentante du CNLT a été invitée à s’exprimer sur la question ; Les représentants du régime tunisien se sont invités à la partie ; comme c’est souvent le cas, leur maladroit plaidoyer à tourné en faveur des défenseurs de droits humains tunisiens ; ils ont cru bon d’affirmer que des lois qui criminalisent les critiques des politiques gouvernementales existent dans tous les pays démocratiques !
Les réactions indignées des députés européens ont été nombreuses et la présidente a décidé d’une seconde audition sur la Tunisie le 25 octobre prochain.
Un projet de résolution est en vue, tandis que se concoctent toute une série de représailles budgétaires au cas où cette loi liberticide n’est pas abrogée.
Quant à l’eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, il déclare dans une conférence de presse : «les auteurs de cet amendement nuisent en fait aux intérêts de la Tunisie car, en raison même de cet article liberticide, le parlement européen refusera son avis conforme à un éventuel accord sur le « statut avancé » à octroyer à la Tunisie.
Je pense que si cet article 61 bis, un texte tellement limpide et bête, entre en vigueur, il y aura une claire majorité au Parlement européen pour suspendre tout progrès avec la Tunisie ».
Cette crispation diplomatique au sommet du pouvoir a déjà entraîné la Tunisie dans un cycle de déboires.
Ayant amèrement accueilli le choix de Barcelone comme siège de l’Union pour la Méditerranée que Sarkozy lui avait promis en 2008, Ben Ali a dû, dans la foulée voir le secrétariat général, convoité pour un de ses collaborateurs, attribué à un jordanien après un nouveau lâchage de Paris.
Carthage cherche un nouveau bouc émissaire.
Le petit émirat de Qatar, par la faute de la liberté de ton de sa chaîne satellitaire Al Jazeera, concentre désormais ses rancœurs.
L’obsession de Carthage
Contrairement à ce qui est avancé, l’avantage de l’octroi du statut de partenaire avancé n’est en rien économique ; les relations économiques étant régies par le plan d’action de la politique européenne de voisinage qui est venu à expiration en Juillet 2010 et que Tunis voudrait rebaptiser tout simplement « plan de statut avancé » avec la complicité de certains membres influents de la commission européenne.
En réalité, le bénéfice escompté par Ben Ali est politique, rien que politique.
S’il s’est, habilement, imposé à l’Europe comme un partenaire incontournable pour gérer les phobies sécuritaires européennes – menace terroriste et immigration clandestine – allègrement alimentées par le vent de populisme qui secoue le vieux continent, Ben Ali n’en reste pas moins obsédé par son déficit de respectabilité. En mal de légitimité, il sait que son 5e mandat arraché par la fraude n’a convaincu personne, même à l’intérieur de ses propres rangs. Le président Obama s’est abstenu de l’en féliciter, de même que la présidence Suédoise de l’Union Européenne.
Et le tripatouillage annoncé de la Constitution, en vue de permettre un sixième mandat en 2014, ne devrait pas arranger les choses.
1- Les ONG de droits humains (LTDH ; ATFD ; CNLT ; CRLDHT)
(Source: Le site de « Radio Kalima » le 26 septembre 2010) Lien: http://www.kalima-tunisie.info/fr/News-file-article-sid-249.html
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