TUNISNEWS
10 ème année, N° 3673 du 13.06.2010
Collectif pour un Maghreb des droits de l’Homme: COLLOQUE LA LIBERTÉ D’INFORMATION EN PÉRIL DANS LES PAYS DU MAGHREB Assabilonline: Rapports Malveillants Par la Sécurité Privant Des Citoyens de Nabeul de Leurs Passeports ! Kapitalis: France-Tunisie. Les ennuis judiciaires de Rodriguez Group
Dr. Mustapha Benjaafar: A quand la fin de l’impunité ?
AFP: Terrorisme: l’UA envisage une loi interdisant le paiement de rançons
AFP: Drogue et terrorisme : Aqmi prélève sa dîme dans le trafic de la drogue
Affaire Kadhafi: Göldi prêt à partir après un accord Berne-Tripoli
AP: Diffusion d’un mandat d’arrêt contre Thaksin Shinawatra inculpé de terrorisme
19 juin 2010 au Palais du Luxembourg (Sénat) de 14h à 18h. COLLOQUE En partenariat avec Bakchich et soutenu par
HRW, SNJ-CGT, FIDH, REMDH Collectif pour un Maghreb des droits de l’Homme
COLLOQUE LA LIBERTÉ D’INFORMATION EN PÉRIL DANS LES PAYS DU MAGHREB
Chaque année, les pays du Maghreb confirment leur triste gloire en se situant dans le bas du classement mondial de la liberté de la presse publié par « Reporters sans frontières ». En Algérie, le secteur de l’information demeure encore largement contrôlé par l’Etat. La radio et la télévision sont toujours sous monopole étatique en dépit du code de l’information de 1990 qui prévoit leur libéralisation. L’utilisation abusive par le pouvoir de ces médias persiste, voire se renforce depuis le début des années 1990 sous prétexte de l’état d’urgence. Les moyens d’impression sont encore largement sous contrôle étatique et la publicité continue d’être un moyen de pression et de chantage sur la presse privée à travers l’Agence Nationale d’Edition et de Publicité (ANEP). Celle-ci est une entreprise étatique qui peut décider quel organe de presse peut bénéficier de la manne publicitaire des entreprises publiques et des administrations. La pression sur les journalistes qui échappent au contrôle direct des clans du pouvoir est constante : tracasseries diverses, intimidations, emprisonnements. Au Maroc, une série de procès intentés par le pouvoir contre des journalistes et des internautes a révélé que la liberté de la presse s’arrêtait aux portes du palais royal. La liberté d’expression est garantie par la constitution mais le gouvernement contrôle la presse à travers un système de subventions et le budget publicitaire. Le ministère de l’Intérieur peut suspendre définitivement ou provisoirement toute publication jugée offensante pour le régime. Des publications ont déjà été interdites par décision administrative avant même que la justice ne se prononce. Le code de la presse prévoit des sanctions financières, et même de la prison, pour les journalistes et éditeurs qui outrepassent les restrictions concernant la remise en cause de la monarchie, de la marocanité du Sahara et de l’Islam. En Tunisie, la presse étrangère est souvent interdite et la presse locale, dont une bonne partie est contrôlée directement ou indirectement par le pouvoir, se caractérise par l’uniformité de ton et l’absence de toute critique de la politique du gouvernement. La publicité des institutions étatiques et paraétatiques est contrôlée par l’Agence Tunisienne de Communication Extérieure (ATCE) sous tutelle de la présidence de la République, ce qui permet à celle-ci d’exercer une véritable pression sur les publications. Les journalistes qui s’aventurent à manifester leur esprit critique sont l’objet de harcèlements, de pressions, d’agressions physiques, de procès et de condamnations. Internet est étroitement contrôlé et surveillé par une « cyber police » qui place la Tunisie parmi les pays les plus répressifs du Net.
Rapports Malveillants Par la Sécurité Privant Des Citoyens de Nabeul de Leurs Passeports !
« assabilonline» Spécial/Tunisie Selon des sources privées, un groupe de citoyens de la ville de Nabeul, a été interdit de voyage en raison du refus des autorités Tunisiennes de leur délivrer des passeports sous prétexte que leurs enfants ont une barbe. Certains d’entre eux ont été privés de la Omra de cette année en plus de la planification pour les rites du Pèlerinage à la Mecque. Nous rappelons que nous avons déjà publié des documents se rapportant à la situation de l’ancien prisonnier politique originaire de la région de Nabeul, Néjib Krifi qui est privé de son passeport depuis deux décennies, en dépit de ses demandes et de ses correspondances renouvelées pour obtenir son passeport. Les sources de « assabilonline » ont confirmé que les citoyens concernés ont pris contact et à plusieurs reprises avec les autorités de la sécurité concernées quant au retrait des documents relatifs au voyage, à chaque fois la réponse des services de la sécurité fût la suivante : « ils sont interdits de passeports parce que leur fils sont barbus. » Dans son discours délivré à nos sources, l’une des familles a rajouté que : «les rapports soumis par la sécurité au ministère de l’Intérieur concernant leur fils n’ont aucun fondement, en notant que l’agent de police au poste de police de Sidi Amor nommé Ezzeddine leur a demandé un « pot -de- vin » de cinquante dinars (50 Dt) et face à leur refus de payer un « pot –de- vin », l’agent en question a déposé son faux rapport ». Il est à rappeler que les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme affirment que «le crime» dans le cas où il existe, ne doit pas outrepasser celui qui le commet. Le droit international des droits de l’homme ainsi que le droit international humanitaire, la légitimité internationale des droits de l’homme et la quatrième Convention de Genève, garantissent le droit de résidence, de circulation et de voyage et il a été explicitement stipulé par l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme que : 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. De même que la liberté de circulation et de voyage sont des libertés générales qui ne doivent être ni confisquées ni limitées et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques tenait à l’ancrage de ce droit dans l’article 12 stipulant que : 1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence. 2. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. Cependant, les familles opprimées, privées de passeports ont confirmé à nos sources qu’elles ont l’intention de soulever cette injustice auprès des tribunaux et des organisations des droits de l’homme dans le cas où leurs passeports ne leurs soient pas délivrés. Incha Allah, nous reviendrons sur cette affaire… . *Fin de la traduction réalisée par nos sources de l’article en arabe posté sur notre site le 09.06.2010 : www. assabilonline.net.
France-Tunisie. Les ennuis judiciaires de Rodriguez Group
Samedi, 12 Juin 2010 07:21
Alexandre Rodriguez, patron de Rodriguez Group, un fabricant de yachts de luxe qui a des activités dans 8 pays, dont la Tunisie, a été mis en examen mercredi 10 juin au soir dans le cadre d’une enquête visant les figures du milieu marseillais, avec une quinzaine d’autres personnes.
Spécialisé dans l’assemblage et la commercialisation de yachts très haut de gamme, Rodriguez a des activités dans huit pays (France, Suisse, Espagne, Etats-Unis, Emirats arabes unis, Italie, Royaume-Uni et Tunisie). La filiale tunisienne du groupe, SNP Boat service Tunisie S.A. (Le Yacht Tunisie SARL), spécialisée dans le chantier d’entretien, la vente et le shipchandling, est basée à la marina de Yasmine Hammamet. Elle est dirigée par Mohamed Sakhri. «Le chantier d’Hammamet dispose d’une aire de stockage et de carénage permettant d’offrir un service d’hivernage à flot ou à sec», lit-on surle site web du groupe. Selon l’AFP, le groupe, qui employait quelque 280 personnes fin septembre 2007 – derniers chiffres publiés – a été très touché par la crise entre 2007 et 2009. Les ventes se sont effondrées, les commandes ont chuté, certains clients n’ont pu honorer leurs échéances, le chiffre d’affaires a été divisé par trois et les comptes ont plongé dans le rouge, ce qui a contraint le groupe à recourir à la procédure de sauvegarde pendant un an. Il en est sorti en avril. La cotation de l’action Rodriguez Group à la Bourse de Paris, suspendue durant cette période, avait repris le 8 avril avant d’être suspendue de nouveau, le mardi 8 juin, à la demande de la société pour «protéger les actionnaires» de l’impact «défavorable» des ennuis judiciaires de son patron (président du directoire). Elle perdait alors plus de 9%. A l’abri de ses créanciers le temps de la sauvegarde, Rodriguez a réussi à renégocier sa dette. Les banquiers ont accepté d’abandonner 54 millions d’euros sur un total de 193 millions et de ne percevoir aucun intérêt pendant dix ans. L’opération de sauvetage avait réussi, mais les déboires judiciaires de son patron risquent de plonger de nouveau le groupe dans la tourmente.
I.B.
(Source: kapitalis.com le 12 juin 2010)
Lien: http://www.kapitalis.com/kapital/35-entreprise/564-france-tunisie-les-ennuis-judiciaires-de-rodriguez-group-.html
Edito
A quand la fin de l’impunité ?
Dr. Mustapha Benjaafar A l’aube du 31 mai 2010, des centaines de commandos de la marine israélienne ont attaqué dans les eaux internationales la « Flottille de la liberté »à bord de laquelle bord s’étaient embarqués plusieurs centaines d’activistes humanitaires, – parlementaires, militants pro palestiniens, journalistes et intellectuels de tous pays -, venus exprimer leur solidarité avec la population de Gaza et rompre symboliquement le blocus, imposé illégalement par Israël depuis juin 2007 à ce petit territoire, privant du minimum vital le million et demi de Palestiniens qui s’y entassent. A son habitude Israël s’est abrité derrière son sempiternel argument : lutter contre le terrorisme… Ses représentants n’ont pas hésité, que ce soit sur les plateaux de télévision ou au Conseil de sécurité, à présenter cette agression comme un acte de « légitime défense » contre des « provocateurs professionnels internationaux ».Les pays arabes ont unanimement condamné cette agression israélienne, la qualifiant de « massacre »,- le nombre des victimes étant évalué à une vingtaine- , et le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a décrété trois jours de deuil dans les territoires. Dans le monde les réactions officielles, tranchantes ou modérées, ont généralement condamné cette agression et des manifestations hostiles à Israël se sont déroulées dans plusieurs capitales, à l’ouest comme à l’est. Moscou parle de « violation grossière des normes du droit international », et de nombreux pays jugeant l’opération « disproportionnée » ou « inacceptable » ont convoqué les ambassadeurs d’Israël. C’est la Turquie, pourtant un des rares alliés de l’Etat hébreu au Proche-Orient, qui a pris la tête des mécontents, rappelant son ambassadeur, annulant les préparatifs des manoeuvres militaires prévues conjointement avec Israël et menaçant que cette opération risquait d’entraîner des conséquences irréparables sur les relations bilatérales ». C’est aussi Ankara qui a provoqué la réunion du Conseil de sécurité . Cela, après plus de dix heures de délibération à huis clos, a abouti à une déclaration qui, jouant sur le flou des mots, laisse la porte ouverte aux interprétations et aux manœuvres futures. La déception, encore une fois, est venue de l’Union européenne qui a condamné l’usage de « la violence », et des Etats-Unis où le président Obama a déclaré qu’il voulait tous les faits « le plus vite possible »… Israël n’en est pas à sa première agression, ni, sans doute à sa dernière. En s’attaquant à des internationaux pacifistes, Israël franchit un nouveau pas contre la légalité internationale et commet une erreur, certains diront « plus qu’un crime ». Une attitude conciliante de la communauté internationale et notamment de l’UE et des USA ne peut que l’encourager dans cette escalade insupportable. Or, cette attitude s’inscrit nettement contre les valeurs universelles de droit et de justice, que l’occident veut « spécifiquement » incarner. Au delà de la levée immédiate de l’embargo insupportable de GAZA, le temps est venu pour une solution équitable à la juste cause palestinienne. La communauté internationale doit assumer ses responsabilités. L’espoir suscité par l’élection du président Obama de voir s’inscrire dans les faits une politique américaine équilibrée ne résistera pas à une nouvelle déception. Quant à nos gouvernements Arabes, il est sûr qu’ils disposent des moyens pour peser dans le sens de la paix et de la justice. L’isolement actuel d’Israël est un atout supplémentaire à leur disposition. Mais en ont-ils seulement la volonté ?
(Source: « Mouwatinoun » organe du FDTL nr 133 juin 2010)
Terrorisme: l’UA envisage une loi interdisant le paiement de rançons
ALGER, 13 juin 2010 (AFP) – L’Union africaine (UA) envisage de proposer une loi « stricte » et « claire » interdisant toutes les formes de paiement de rançons à des groupes terroristes, a indiqué dimanche à Alger un responsable du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT). « L’UA envisage de proposer une loi qui ne serait pas restrictive, ne laisserait pas cours à des interprétations et qui condamnerait le paiement des rançons, considérées comme source de financement du terrorisme », a déclaré le directeur par intérim du CAERT Liess Boukraa, à l’APS. Le CAERT, lancé en octobre 2004 à Alger, est une agence de l’UA chargée de « renforcer les capacités des pays africains dans le domaine de la prévention du terrorisme », selon ses statuts. « Si le terrorisme s’est implanté au Sahel, c’est grâce aux revenus que les terroristes obtiennent à partir du kidnapping qui constitue une sorte de traite des être humains », a estimé M. Boukraâ. Le commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA Ramtane Lamamra a précisé que cette « +loi type+ qui est en voie de finalisation, est un texte qui permettra à tous les pays qui le souhaitent d’intégrer ses dispositions dans leurs législations nationales ». M. Lamamra a ajouté que ces législations doivent être harmonisées pour faciliter la « mise en oeuvre de tout un arsenal de coopération judiciaire et de coopération entre les services de sécurité ». La région du Sahel connaît depuis quelques années une recrudescence des activités de trafiquants et contrebandiers en tous genres mais aussi de groupes affiliés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Sept pays – Algérie, Burkina Faso, Tchad, Libye, Mali, Mauritanie et Niger, réunis en mars à Alger pour une conférence sur la lutte contre l’insécurité dans la région sahélo-saharienne ont condamné « sans équivoque » les prises d’otages et les paiements de rançon. Le Conseil de sécurité de l’ONU avait adopté le 17 décembre 2009 une résolution « criminalisant le paiement de rançons », en particulier à des « entités terroristes », comme l’a également fait l’UA le 3 juillet 2009.
Drogue et terrorisme : Aqmi prélève sa dîme dans le trafic de la drogue
AFP dimanche 13 juin 2010 Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) monnaye aux cartels de la drogue sa protection pour leurs trafics au Sahara, mais les jihadistes du désert sont loin d’être des « narco-terroristes », assurent des experts. Les combattants d’Aqmi garantissent le passage des convois de cocaïne ou d’héroïne destinés à l’Europe et prélèvent leur dîme, selon des sources concordantes interrogées par l’AFP en Mauritanie, en Europe et aux Etats-Unis. Mais, selon ces sources, ils restent pour l’instant de simples prestataires de services, attirés par les profits liés à ce commerce en expansion, mais réticents à s’engager dans une activité réprouvée par l’Islam. Installés depuis près de quinze ans aux confins de l’Algérie, du Mali et de la Mauritanie, les combattants d’Aqmi ont participé à tous les trafics de la région, notamment des cigarettes. Celui de la drogue, en particulier la cocaïne venue d’Amérique du Sud, leur a ouvert des perpectives plus lucratives, et posé un dilemme. « En fait, sur la drogue, ils sont divisés », explique à Nouakchott un magistrat spécialiste du dossier, qui ne peut être identifié. « Il y a ceux pour lesquels, la drogue, c’est +haram+ (interdit), et qui n’y touchent pas. Et puis il y a ceux qui protègent les trafiquants, escortent leurs convois et touchent un droit de passage. D’autant que c’est destiné à empoisonner la jeunesse occidentale », ajoute ce magistrat. Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), chaque année, 50 à 60 tonnes de cocaïne venues d’Amérique du Sud et 30 à 35 tonnes d’héroïne afghane venues d’Afrique de l’Est remontent vers l’Europe à travers l’Afrique de l’Ouest, le Sahel et le Sahara. En Février, l’armée mauritanienne a intercepté dans le Nord du pays un convoi de drogue escorté par des islamistes armés. « C’est la preuve d’une connection entre eux et les trafiquants », a assuré une source militaire mauritanienne à l’AFP.
Affaire Kadhafi: Göldi prêt à partir après un accord Berne-Tripoli
ats / 13 juin 2010 21:03 Max Göldi, l’homme d’affaires suisse retenu en Libye depuis 695 jours et libéré de prison jeudi, est en route pour l’aéroport de Tripoli, a indiqué son avocat. Micheline Calmy-Rey a signé un accord ouvrant la voie à un règlement de la crise entre la Suisse et la Libye. « C’est un soulagement pour lui et pour nous. Mais aussi un début de normalisation des relations entre la Libye et la Suisse », s’est félicitée la cheffe des affaires étrangères. Selon son homologue espagnol Miguel Angel Moratinos, la conseillère fédérale et lui-même vont accompagner Max Göldi lors de son retour en Suisse. Des sources proches du gouvernement libyen ont affirmé que le Suisse pourrait être remis au chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, qui se trouve également en Libye, afin d’être rapatrié. Le plan d’action signé par la Libye et la Suisse, ainsi que par l’Espagne et l’Allemagne en tant que garants, stipule notamment la constitution d’un « tribunal d’arbitrage » à Berlin pour enquêter sur les circonstances de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi en juillet 2008 à Genève. Le fils de Mouammar Kadhafi et sa femme étaient accusés de maltraitance par leurs deux domestiques. Selon ce plan, la Suisse exprime ses « excuses » après la « publication illégale » des photographies d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi au moment de son arrestation. Ces clichés avaient été diffusés le 4 septembre 2009 dans la « Tribune de Genève ». Berne s’engage à poursuivre en justice les responsables de cette fuite. Le chef de la diplomatie libyenne Moussa Koussa a affirmé que Hannibal Kadhafi a été indemnisé à hauteur de 1,5 million d’euros par le canton de Genève pour la publication des photographies. Les autorités genevoises n’ont fait aucun commentaire. Max Göldi a été libéré jeudi après avoir purgé une peine de prison de quatre mois pour « séjour illégal ». Employé d’ABB, il avait été arrêté le 19 juillet 2008 avec un autre Suisse, Rachid Hamdani, à la suite de l’arrestation du fils du dirigeant libyen, quelques jours auparavant à Genève.
Diffusion d’un mandat d’arrêt contre Thaksin Shinawatra inculpé de terrorisme
AP 25/05/10 10:53 BANGKOK (AP) — Un mandat d’arrêt a été émis mardi contre l’ancien Premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra accusé de terrorisme par la justice pour les manifestations qui ont bloqué le centre de Bangkok pendant deux mois. Thaksin, qui a été renversé par un putsch en 2006 et s’est ensuite enfui à l’étranger pour des faits de corruption, a été accusé par le gouvernement d’être derrière le mouvement des « Chemises rouges », qui a pris fin la semaine dernière. S’il est reconnu coupable de ces accusations, il risque la peine de mort. Peu après l’annonce de la décision de la Cour criminelle, l’avocat de l’ancien Premier ministre, Robert Amsterdam, basé à Londres, a accusé le gouvernement d’avoir « perverti la justice à travers une accusation qui transgresse la logique, la loi et toute revendication d’un espoir de réconciliation ». Au moins 88 personnes, pour la plupart des « Chemises rouges », sont mortes dans les troubles liés aux violences. Thaksin Shinawatra est considéré comme un héros par de nombreux manifestants, originaires pour la plupart des campagnes pauvres du nord du pays. Il avait été inculpé de corruption et abus de pouvoir pendant son mandat de 2001 à 2006 et vit en exil à Dubaï. Le gouvernement a décidé mardi que Bangkok, qui compte dix millions d’habitants, et près d’un tiers des provinces de Thaïlande resteront sous couvre-feu pour quatre jours supplémentaires par précaution, afin d’éviter de nouveaux troubles. Le ministre des Affaires étrangères, Kasit Piromya, a déclaré pour sa part que le gouvernement travaillerait avec Interpol pour arrêter Thaksin. Par ailleurs, le dernier dirigeant des « Chemises rouges » qui n’était pas encore en détention, ou n’avait pas été encore interrogé, a accepté de se présenter à la police mardi. Avant d’être interrogé par les enquêteurs, Jatuporn Prompan a affirmé que le gouvernement avait réagi de façon excessive par rapport aux manifestations. Il s’est présenté volontairement parce qu’il bénéficie d’une immunité en tant que membre du Parlement. « Ce qui fait mal, c’est que les 70 à 80 ‘Chemises rouges’ qui sont morts étaient accusés d’être terroristes, même quand ils n’avaient pas d’armes dans les mains », a-t-il dit. « Aujourd’hui, la société thaïlandaise doit penser prudemment à qui sont les terroristes », a-t-il ajouté. AP
