Assabilonline: L’assassinat de Mohammed Mejri par les agents de la Sûreté de la Cité Helal à Tunis Liberté et Equité: L’administration de la prison de Messaadine interdit à la famille de Ramzi Romdhani de lui rendre visite Collectif Nantais de Soutien aux Tunisien-ne-s de Redeyef: Redeyef Info Winnipeg Free Press : Tunisia tortures prisoners, Canadian envoy says in leaked diplomatic cable Houcine BARDI: Spectre de HACHED
L’assassinat de Mohammed Mejri par les agents de la Sûreté de la Cité Helal à Tunis
Assabilonline, spécial, Tunis Mohammed Mejri a rendu visite à son frère jumeau à la prison de Siliana vendredi 19 novembre 2010, lui a acheté des cigarettes à la cantine de la prison, lui a déposé de l’argent sous forme de mandat, et il lui a apporté un couffin de nourriture. Lorsqu’il a quitté la prison, il a été conduit au poste de la Sûreté de Siliana sous prétexte qu’il était soupçonné de s’adonner à la drogue et il a été arrêté. Une femme a téléphoné à sa famille disant que le mort l’avait rencontré devant la prison et lui avait demandé d’informer sa famille en cas d’arrestation par des agents de la Sûreté qui le suivaient. Il lui a donné le numéro du domicile de ses parents à Tunis. Lorsque le drame est survenu et que la victime a été arrêtée par les agents, cette femme a informé sa famille. Son père a alors contacté la prison par téléphone, puis le poste de la Sûreté de Siliana qui l’a informé de l’arrestation de son fils et lui a affirmé qu’il serait déféré le samedi suivant ou le lundi devant la justice, mais on ne lui a pas dit les accusations portées contre lui. Mohammed Mejri a été transporté par des agents relevant du poste de la Sûreté de Siliana au service de réanimation de Montfleury à Tunis pour y faire pratiquer des examens visant à démontrer qu’il s’adonnait à la drogue. C’est là que Mejri a pu s’échapper des mains des agents et s’est enfui vers son domicile non loin de l’hôpital. Mais il a été pris en chasse et rattrapé dans son quartier. Il a subi des violences à deux reprises, la première à proximité de son domicile, la seconde dans le parc en face du district de la Sûreté de Gorjani. C’est là qu’il a rendu son dernier souffle, puis il a été transporté à l’hôpital sans vie. Le parquet a été informé. Le correspondant d’Assabilonline, Zouahïer Makhlouf, a rencontré la famille de Mohammed Mejri à la cité Helal à Tunis. Sa mère a affirmé dans un enregistrement vidéo qu’elle avait vu des traces de coups sur le corps de son fils, sous les oreilles, sur le front, son thorax, son abdomen, la vessie, sous les aisselles et elles a remarqué un bleu sur ses épaules. La mère de la victime a déclaré que des témoins oculaires lui avaient affirmé que des agents l’avaient frappé derrière la tête, et qu’ils donnaient des coups de brodequins au niveau des reins et du ventre jusqu’à ce qu’il décède. Son père a affirmé que son fils avait été violenté jusqu’à la mort par des agents de la Sûreté, ce qu’ont corroboré des témoins oculaires rencontrés par notre correspondant. Ils ont dit que Mejri avait reçu des coups mortels des agents de la police qui le tenaient. Le père de la victime a déposé une plainte, et il a envoyé un courrier au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme dans lequel il attire l’attention sur le dépassement sécuritaire qui a ôté la vie à son fils, et ce le 30 novembre 2010, il a également demandé que les assassins soient sanctionnés et que justice soit rendue à son fils assassiné. […] Mohammed Mejri, né en 1979, travaillait dans le polissage du marbre. Il était rentré dernièrement d’Italie à l’occasion de l’Aïd pour rendre visite à sa famille et à son frère en prison […] Son frère Mehdi a menacé de se suicider lors de la visite de sa mère en prison le 29 novembre dernier. De notre correspondant en Tunisie, Zouhaïer Makhlouf Vidéo : www.assabilonline.net/index.php?option=com_content&task=view&id=9253&Itemid=1
L’administration de la prison de Messaadine interdit à la famille de Ramzi Romdhani de lui rendre visite Eloignement du prisonnier et interdiction de visite pour sa famille
L’administration de la prison de Messaadine a empêché vendredi 3 décembre à midi la famille du prisonnier d’opinion Ramzi Romdhani de rendre visite à leur fils, sans présenter de justification. Son frère s’est vu interdire de visite et il a été violemment agressé puis chassé lorsqu’il a voulu insister sur son droit à voir son frère. Le prisonnier d’opinion Ramzi Romdhani est en butte depuis qu’il est en prison et condamné par des jugements totalisant 28 ans d’emprisonnement à une répression permanente et des agressions à répétition, la dernière agression remontant à l’époque où il était à la prison de Mornaguia, perpétrée par un groupe d’agents, et qui a entraîné une perte de l’audition. Le transfert de Ramzi Romdhani de la prison de Mornaguia à celle de Messaadine peut être considérée comme une forme de sanction, les autorités sécuritaires visant par là à l’éloigner de sa famille et à couper ses liens avec elle. […] Pour le Bureau Exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Tunisia tortures prisoners, Canadian envoy says in leaked diplomatic cable
By: Jim Bronskill, The Canadian Press Posted: 2/12/2010 4:46 PM | Last Modified: 2/12/2010 9:16 PM
Cette petite feuille d’information souhaite vous entretenir régulièrement des évènements, des femmes et des hommes qui, à Redeyef et ailleurs en Tunisie et même dans tout le Maghreb, résistent à l’oppression, s’opposent à l’injustice et défendent la liberté. Redeyef et Nantes ont des liens très anciens. Nombreux sont les Nantais originaires de Redeyef installés depuis les années 70. Ils ont été recrutés par des entreprises nantaises en Tunisie même ! Nombreux aussi sont ceux qui, fuyant le chômage et la répression, viennent à Nantes avec l’espoir d’y travailler mais se retrouvent condamnés à la clandestinité…Solidaire de tous ces combats, Redeyef Info espère faire de ses lectrices et lecteurs des ami-e-s de Redeyef, ville emblématique de la lutte pour les droits humains.
Pour nous écrire, nous donner votre avis, nous rejoindre : Collectif Nantais de Soutien aux Tunisien-ne-s de Redeyef,
Maison des Associations 21 allée Baco, 44000 Nantes
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« Derrière le miracle économique tunisien :
les inégalités et la criminalisation de l’opposition. »
Le 10 décembre à Lausanne, l’association Suisse « Pôle Sud » et Amnesty International organisent une soirée consacrée à « la Tunisie et les droits humains ».
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Immigration, « en finir avec les discriminations et les inégalités »
Un forum organisé par la FTCR et soutenu par MRAP, ATMF, AMF, GISTI, FASTI et ENAR, se tiendra le 14 décembre, 8 rue de la Banque à Paris.
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Eric Besson et la Tunisie : une histoire d’amour et d’expulsions
Eric Besson, remarié depuis peu avec une arrière petite fille de Wassila Bourguiba, s’est accordé en octobre un repos « bien mérité »en Tunisie.
Officiellement une « visite de travail » pour la mise en oeuvre de l’accord franco-tunisien de gestion concertée des migrations et de développement solidaire… Accord selon lequel l’aide française au développement est conditionnée à la réadmission par la Tunisie d’immigrés expulsés de France. Dans les faits, Besson s’est contenté de serrer quelques mains amies (différents ministres de Ben Ali) et de pérorer sur une mesure déjà annoncée, la création d’un Office méditerranéen de la jeunesse, réalisation essentielle de l’« année mondiale de la jeunesse 2010 », proclamée par l’ONU à l’initiative de la Tunisie. » L’idée est culottée, alors qu’une grande part de la jeunesse tunisienne est marginalisée par le régime et réprimée dans ses aspirations à une vie meilleure.
Dans le même temps, Eric Besson voyait l’Assemblée nationale adopter son projet de loi « Immigration, intégration, nationalité ». Tout entier guidé par la volonté de faire sortir les étrangers de l’État de droit, ce projet réprime les « mariages gris », « obtenus par la tromperie sur ses intentions d’un des contractants » et qui seraient sanctionnés par 7 ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros. De plus, un(e) étranger(e) marié(e) avec un(e) Français(e) ne pourrait devenir français(e) qu’au bout de 8 ans d’attente et de procédure. La durée maximale de rétention s’allongerait de 32 à 45 jours, le bannissement de l’Union européenne serait possible, de même que serait facilitée la déchéance de nationalité et la création de zones d’attente. Enfin, la police deviendrait le principal instrument de la politique migratoire avec, par exemple, un enfermement sans contrôle judiciaire pendant cinq jours des sans-papiers.
On voit bien là que les liens entre les pouvoirs tunisien et français sont de plus plus étroits et les politiques de plus plus complices !
ADNAN HAJJI la voix libre de REDEYEF.
Né à Redeyef en 1958, après son baccalauréat il rejoint la faculté de Tunis en 1979 et adhère à l’Union Générale des Etudiants (UGET). Au sein de ce syndicat étudiant, Adnan dénonce les inégalités et l’oppression que subissent 95% des Tunisiens d’une part et les avantages et la richesse accordés aux 5% restants d’autre part. Il réclame un ordre juste pour tou-te-s les Tunisien-ne-s.
Le pouvoir tunisien de Bourguiba a répondu à sa manière en expédiant Adnan et ses camarades en camp de redressement (régiment Maatoug) situé en plein désert.
Devenu instituteur à Redeyef, Adnan milite comme syndicaliste et défend toujours les mêmes principes jusqu’au soulèvement populaire en 2008 où il prend la tête du mouvement et en devient le porte-parole. Il participe aux commissions de négociation avec le pouvoir pour tenter d’empêcher que se perpétuent les injustices à l’embauche et pour obtenir un plan de développement de la région.
Sous la pression le régime a cédé sur quelques points comme l’embauche temporaire de quelques jeunes…Puis, brutalement, un nouveau sous-préfet a été nommé et le pouvoir a repris ses habitudes de répression et d’intimidation ; Adnan comme tous les responsables syndicaux de Redeyef a été condamné à de la prison. Pour lui, dix ans !
Grâce à la mobilisation nationale et internationale les prisonniers ont été libérés mais ils ont été privés de leur emploi, de leurs passeports et de leurs droits civiques. Une libération conditionnelle et non l’amnistie que nous réclamons
pour eux.
Malgré tout cela, Adnan Hajji ne cède pas. Il continue le combat pour la justice et crie haut et fort : nous n’arrêterons pas notre lutte avant d’avoir déraciné la dictature !
Soutenez Adnan Hajji et ses camarades !
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Le 25 novembre, à Redeyef, les enseignants du primaire, soutenus par l’UGTT, appelaient à lagrève.
Les syndicats français (CFDT, CGT, Unsa, FSU, Solidaires) qui ont entamé une démarche collective depuis 2008 aux côtés de l’Union Générale des Tavailleurs Tunisiens (UGTT) se déclarent solidaires du mouvement de grève des enseignants de la région de Gafsa et soutiennent leur action pour :
– la réintégration des militants syndicaux ex-prisonniers dans leurs fonctions ;
– la libération de tous les prisonniers détenus suite au mouvement social du bassin minier ;
· – le droit des habitants de cette région au développement et à l’emploi décent.
La grève a été massivement suivie par les enseignants du primaire, soutenus par ceux du secondaires pendant deux heures. Au cours de sa prise de parole, Adnan Hajji a lu le message de soutien adressé par le Collectif Nantais de Soutien aux Tunisien-ne-s de Redeyef. Il a été longuement applaudi par les Redeyefiens.
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Vieux travailleurs immigrés.
L’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) organise un séminaire à Gennevilliers le 11 décembre à propos de leurs attentes et besoins d’une part, du contrôle et du harcèlement qu’ils subissent d’autre part.
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Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (Aispp.free@gmail.com)
Appel Urgent pour sauver la vie d’Abdellatif Bouhjila
La grève de la faim illimitée de l’ex-prisonnier politique Abdellatif Bouhjila se poursuit depuis le 11 octobre 2010. Il exige son droit, garanti par la Constitution, de pouvoir voyager pour traiter des pathologies contractées lors des années d’emprisonnement, de sévices et d’oppression.
Bouhjila a battu tous les records de grèves de la faim, en nombre et en longueur et il fait face à chaque fois au silence puis à des promesses non tenues. Au lieu de répondre à ses revendications légitimes, qui relèvent de la citoyenneté élémentaire, les autorités l’acculent à des solutions extrêmes, et endossent la responsabilité des risques pour sa vie ; la délégation qui lui a rendu visite aujourd’hui a noté la grave dégradation de son état de santé.
L’association appelle les autorités à répondre immédiatement aux revendications légitimes de Bouhjila, à lui accorder son passeport pour qu’il puisse se soigner où il le souhaite.
« … Les actes criminels,
Seraient-ils Recouverts par la terre tout entière,
Inévitablement viendront à la lumière. »
Hamlet, I, 2.
« Si c’était à refaire je le refais ». Phrase maudite prononcée avec morgue, le 18 décembre 2009, sur une chaîne satellitaire arabe, par un certain Antoine Méléro, ancien membre de l’organisation terroriste « La main rouge » (officine des services secrets français) qui a assassiné lâchement le leader syndicaliste et national tunisien Farhat HACHED, le 5 décembre 1952.
« Si c’était à refaire je le refais », mots venimeux attestant de l’absence du moindre remord et caractérisant la réitération scandaleuse de l’intention criminelle de leur auteur ; mots qu’aucun tunisien n’est prêt à oublier, et qui ont conséquemment justifié le dépôt de deux plaintes, le 16 et 17 mars 2010, [respectivement engagées par la famille HACHED, la LDH et la FIDH ; et par l’UGTT] pour apologie de crimes de guerre, délit réprimée de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 24 – 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Une confusion regrettable s’est alors installée dans l’opinion publique (entretenue consciemment ou inconsciemment par la presse notamment tunisienne) qui a cru en une « réouverture du procès des assassins de HACHED ». Lequel procès, précisons-le au passage, n’a jamais eu lieu, pour des raisons complexes que l’on n’évoquera pas ici. On se contentera simplement de rappeler que le droit français ne reconnaît pas l’imprescriptibilité des crimes de guerre. D’où l’impunité dont bénéficient un grand nombre de criminels de guerre… dans le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
Les poursuites pénales engagées en France ne concernent donc pas l’assassinat en tant que tel (lequel rentre dans la catégorie des crimes), mais son apologie consistant dans la justification, où la présentation en des termes positifs, de l’acte criminel dont il s’agit (laquelle apologie rentre dans la catégorie des délits).
Nous avions expliqué dans d’autres articles précédemment publiés, l’impossibilité de recourir à des qualifications pénales autres que le délit d’apologie de crimes de guerre (ou le recours à d’autres juridictions tel que le TPI). C’est pourquoi on n’y reviendra pas dans le présent papier.
Ces plaintes qui ont suscité, à juste titre, l’espoir de tout le peuple tunisien (voire de tout le monde arabe et même au-delà) qui y a vu, non sans raison, l’occasion rêvée de contourner l’injuste « système “impunitaire“ » mis en place par les législateurs français successifs, se trouvent, hélas, actuellement, non pas seulement au « point mort », mais, pire encore, à la « case départ ». Expliquons-nous : les deux juges d’instruction en charge des deux plaintes ci-dessus mentionnées ont rendu deux ordonnances d’irrecevabilité. Pour le dire en des termes compréhensibles par tout le monde : ils ont envoyé « paître » tous les plaignants, épouse du défunt HACHED comprise, en leur disant en substance « vous n’aviez pas le droit de porter plainte. Seul le procureur de la République est en mesure de le faire ».
On ne rentrera pas ici dans les méandres de l’argumentaire juridique boiteux invoqué par les magistrats instructeurs français, lesquels, de vous à moi, ont purement et simplement adopté les réquisitions du ministère public (c’est-à-dire en dernier lieu l’exécutif français…). Nous renvoyons le lecteur, pour un exposé détaillé et une déconstruction systémique de cet argumentaire, à notre étude à paraître : « IRRECEVABILITÉ, IMPUNITÉ ET PERSISTANCE DE L’HÉRITAGE COLONIALISTE FRANÇAIS ».
Indiquons tout de même que pas moins de 16 appels, tendant à infirmer lesdites ordonnances, ont été enregistrés auprès de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris. L’appel de l’UGTT a d’ores et déjà été plaidé, et le délibéré est prévu pour le 30 novembre 2010. Les autres sont en attente de la fixation d’une audience de plaidoirie…
D’aucuns diraient que « le rejet » des deux plaintes avec constitutions de parties civiles était, somme toute, prévisible, compte tenu essentiellement du verrouillage législatif français (il n’y a pas d’autre mot pour le qualifier autrement !) qui entoure les plaintes en pareils cas de conditions éminemment restrictives : l’association doit avoir cinq ans d’existence à la date des faits poursuivis ; elle doit être bien évidemment enregistrée ; ses statuts doivent prévoir explicitement la lutte contre l’apologie de crimes de guerre. S’agissant des personnes physiques, la jurisprudence (càd l’ensemble des décisions de justice, en particulier celles de la Cour de cassation, relatives à la question) impose à ce qu’ils n’introduisent pas seuls la plainte. Il leur faut nécessairement le soutien d’associations « habilitées par le législateur ». C’est le cas dans notre affaire puisque la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) —n’en déplaise aux journaux de caniveau tunisiens qui se sont grossièrement acharnés contre elles— sont parties prenantes principales dans la plainte du 16 mars 2010.
Mais malgré la satisfaction cumulative de TOUTES ses conditions exagérément restrictives (l’UGTT étant habilitée sur la base d’un article du Code du travail et par référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) tous les plaignants ont été indistinctement déclarés irrecevables par les juges d’instruction.
Les raisons de cette évictions injustifiée des parties civiles du prétoire sont à rechercher non seulement dans le verrouillage du champ juridique (dont le « cou » a été littéralement tordu et par le parquet et par les juges instructeurs), mais surtout dans le champ infra-juridique, en l’occurrence politique…
L’affaire HACHED n’est pas pour autant « terminée », encore moins « enterrée »… le spectre de HACHED y veille. Loin s’en faut, puisqu’après l’appel il y aura (le cas échéant) le pourvoi en cassation devant la Chambre criminelle, lequel ouvrira à son tour, éventuellement, le recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. Autrement dit, la bataille judiciaire ne fait que commencer… et face aux « sprinters » nous opposerons la course de fond, avec comme étendard les vers de Shakespeare cités en exergue !
Houcine BARDI
Avocat au Barreau de Paris
Paris le 22 novembre 2010
Article paru dans le N° 139 du journal d’opposition « MOUATINOUN »
(Organe du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL))
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