VJFH: 58e anniversaire de l’assassinat de Hached
FTCR: Expulsion annoncée d’un lycéen le 3 décembre
Luiza Toscane: La Cour Européenne des Droits de l’Homme enjoint à la France de ne pas renvoyer Mourad Loghmari
Métro Montréal: Un ambassadeur aurait parlé de torture en Tunisie
Winnipeg Free Press: Tunisia tortures prisoners, Canadian envoy says in leaked diplomatic cable
Business News: La vente des quatre avions irakiens stationnés en Tunisie aura lieu bientôt
Tuniscope: Une chaîne religieuse … à la tunisienne !
Jeune Afrique: Iqbal Gharbi : « Les femmes devraient véhiculer une lecture éclairée du Coran »
Jeune Afrique: Sihem Souid : « On m’a suspendue après ma plainte contre Jeannettte Bougrab »
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Comme les années précédentes nous commémorons le 5 décembre l’assassinat, en 1952, de Farhat HACHED par l’organisation terroriste La main rouge (officine des services secrets français, le SDECE, « ancêtre » de la DGSE).
Que de chemin parcouru depuis 2002, année au cours de laquelle nous avions organisé, à Paris, un grand meeting à l’occasion du 50e anniversaire de cet infâme assassinat dont a été victime le leader syndicaliste (fondateur de l’UGTT) et figure emblématique de la résistance tunisienne à la colonisation.
L’année 2010 se distingue, cependant, des années précédentes à plus d’un titre.
En effet, nous avons créé officiellement une association (de droit français) spécialement dédiée à la mémoire de HACHED : « L’ASSOCIATION VÉRITÉ ET JUSTICE POUR FARHAT HACHED », qui s’est assignée pour objectif de faire toute la lumière sur l’assassinat du leader syndicaliste et national tunisien disparu en 1952, en mettent en place une commission d’historiens, et une commission juridique, qui a été à l’origine de deux plaintes pour « apologie de crimes de guerre » enregistrées auprès du Doyen des juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris, et dont la première (celle du 16 mars 2010) n’a été possible que grâce au concours de la LDH et la FIDH, parties civiles à côté des membres de la famille HACHED.
Ces plaintes ont été TOUTES déclarées irrecevables par les juges d’instruction au motif infondé que « seul le ministère public serait en mesure d’engager l’action publique, à l’exclusion des parties civiles ». 16 appels ont été consécutivement enregistrés devant le Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris. Un arrêt confirmatif de l’irrecevabilité a déjà été rendu dans l’affaire UGTT, le 30 novembre 2010. Les autres appels (famille HACHED, LDH et FIDH) demeurent en attente d’une fixation
Les « survivances » de l’héritage colonialiste de l’Etat français sur les plans politico-juridiques ne sont manifestement pas étrangères à cette éviction « brutale » des parties civiles du prétoire.
Notre démarche judiciaire n’est pas pour autant « enterrée ». Toutes les parties civiles sont, en effet, déterminées à saisir la Cour européenne de Strasbourg, après épuisement des voies de recours internes.
Malgré son importance, ce volet judiciaire n’est pas notre unique domaine d’activité. Le travail de mémoire fondé sur des recherches scientifiques portant sur la période coloniale de la France, dans la perspective d’une « réforme » de la vulgate historique officielle qui a une fâcheuse tendance à occulter les responsabilités à propos des crimes coloniaux, est l’autre important versant de notre approche pacificatrice qui s’inscrit, sans ambigüité aucune, dans une démarche soucieuse de vérité historique et rampant avec tout esprit de, « vengeance », de « ressentiment » ou autre « règlement de comptes » anciens colons/colonisés…
C’est cette démarche qui a fait se rencontrer, dans la diversité, des historiens, des juristes, des syndicalistes (n’oublions pas que HACHED était avant tout leader syndicaliste) et des associatifs des droits humains et de l’immigration, aussi bien tunisiens que français, transcendant ainsi l’appartenance nationale réductrice, et attestant par là-même de la dimension humaniste de la cause défendue, avec pour objectif : la vérité et la justice pour Farhat HACHED. Laquelle vérité passe forcément par l’ouverture d’accès aux archives de la période considérée, prévue pour l’année 2012, sauf « dérogation » (prolongation) pouvant être décidée —pour les raison qu’on connaît tous— par les pouvoirs publics français… contre laquelle nous devons nous mobiliser, dès à présent ! Association VJFH Paris le 4/12/2010
EXPULSION ANNONCÉE D’UN LYCÉEN LE 3 DÉCEMBRE
Pour la troisième fois en six semaines un lycéen se retrouve est en rétention. Oussama BENBRAHIM, lycéen tunisien de 18 ans, élève du LP Auguste Perdonnet à Thorigny (77) est au CRA du Mesnil-Amelot depuis le 21 novembre. Son expulsion est prévue pour le vendredi 3 décembre à 12h30. Son père, qui travaille en France depuis plusieurs années, n’a pas réussi à obtenir le regroupement familial. Il a finalement fait venir son fils, pour lui permettre de poursuivre ses études. Mais, à sa majorité Oussama n’a pas pu obtenir ses papiers. Contrôlé, il a été arrêté placé au CRA et menacé d’expulsion. C’est inacceptable, pour sa famille, pour lui, pour ses enseignants et ses camarades. En effet comment accepter qu’un jeune avec qui on vit et étudie quotidiennement, soit expulsé du jour au lendemain, sans étude sérieuse de son cas personnel, simplement pour satisfaire à des statistiques honteuses. Oussama doit être libéré et régularisé, il a une famille en France et doit terminer ses Abdelmoiz, lycéen de Chelles (77) et, Moetez, lycéen de Villeurbanne ont eux aussi subi très récemment l’épreuve de la prison pour étrangers. Tous deux ont été libérés, l’action de leurs enseignants, de leurs camarades, d’élus et celle de simples citoyens alertés par RESF a été déterminante. La place des lycéens est au lycée, pas en rétention, encore moins dans un avion, menotté, scotché à son siège. La FTCR joint sa voix aux démocrates pour demander l’abandon de la politique inhumaines des statistiques contre les immigrés et appelle à la mobilisation pour qu’Oussama puisse rester en France, étudier et vivre avec son père. Écrivez à : Préfecture Seine et Marne : jean-michel.drevet@seine-et-marne.pref.gouv.fr secdircan@seine-et-marne.pref.gouv.fr fax 01/64/71/78/64 Pour la FTCR, le président Tare BEN HIBA
Mourad Loghmari, originaire de Msaken en Tunisie où il est né en 1983, a tour à tour travaillé dans des discothèques et dans un laboratoire photos. En 2004, il a été interrogé par la police de Sousse sur un précédent voyage en Syrie. Il a été dans la foulée torturé pendant plusieurs jours d’affilée et relâché, sans charges. Un répit de courte durée : pendant des jours il a été convoqué à la police de Sousse et torturé à plusieurs reprises. Comprenant que la police ne le lâcherait plus, il a quitté la Tunisie pour l’Italie et la France où il arrive en 2005.
En 2007, il a été arrêté et il a été jugé en France le 11 décembre 2008 pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste et détention de faux documents administratifs. Lors de son procès, il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement et une interdiction définitive du territoire français, condamnation confirmée en appel en novembre 2009. Par le jeu des remises de peines, Mourad Loghmari sera libéré samedi 11 décembre 2010. Il a appris qu’il avait été condamné le 5 novembre 2007 par le Tribunal de Première Instance de Tunis par contumace à quatorze ans d’emprisonnement et cinq ans de contrôle administratif sur les fondements de la loi antiterroriste dans l’affaire n°13532. Il a alors déposé une demande d’asile, qui a été rejetée le 29 janvier 2010 par exclusion de la convention de Genève, car il est considéré que les agissements pour lesquels il a été condamné en France constituent des « actes contraires aux buts et principes des Nations Unies », en application des textes. L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) reconnaît toutefois que « ses craintes d’être soumis à de nouvelles persécutions en cas de retour en Tunisie doivent dès lors être considérées comme fondées ». Il a déposé un recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile. Il a aussi déposé une requête en relèvement de son Interdiction du Territoire Français qui sera examinée par le tribunal le 18 janvier prochain, soit un mois après sa sortie de prison. Et d’ici là ?
Mourad Loghmari est marié à une ressortissante française et père d’une fillette française. Il a demandé au ministère de l’Intérieur d’être assigné à résidence en France, pour ne pas courir le risque d’être torturé en Tunisie et pour préserver le foyer qu’il a fondé en France, le pays où il est appelé à vivre. La France s’est engagée au niveau international en matière de non refoulement : en vertu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, de la Convention des Nations Unies contre la Torture, et du Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques, elle ne peut et ne doit renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être exposées à la torture ou à de mauvais traitements. La France ne saurait renvoyer Mourad Loghmari vers un pays où il a déjà été torturé, où l’attend une arrestation assortie d’emprisonnement, où les personnes arrêtées dans le cadre de la loi sur le terrorisme sont torturées et maltraitées. Les coaccusés de Mourad Loghmari en Tunisie ont fait eux aussi l’objet de tortures et de mauvais traitements, à l’instar de Mohammed Adhari, et jusque dans les années qui suivent leur libération : il n’est qu’à suivre le calvaire de l’ex prisonnier Mohammed Rhim, coaccusé de Mourad Loghmari, qui a été contraint en novembre 2010 de mener une longue grève de la faim pour obtenir le droit de se déplacer et partant de travailler.
Enfin la France se devrait de protéger la vie privée et familiale de Mourad Loghmari. Il existe pour cela une solution alternative au renvoi : l’assignation à résidence.
Mercredi 1er décembre, Mourad Loghmari a saisi via son conseil, Maître Nurettin Meseci, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a pris une mesure provisoire enjoignant à la France de ne pas renvoyer Mourad Loghmari vers la Tunisie.
Luiza Toscane
Le dévoilement d’un autre câble diplomatique américain révèle que l’ambassadeur du Canada en Tunisie avait soutenu en privé auprès d’alliés que les pays du nord de l’Afrique torturaient des prisonniers accusés de terrorisme. Dans ce câble datant de juin 2009 publié par le site WikiLeaks, Bruno Picard affirme que les déclarations du gouvernement tunisien selon lesquelles il ne pratique pas la torture sont de la «foutaise». La note indique que M. Picard a tenu ces propos au cours d’une rencontre visant à évaluer si des détenus à la base américaine de Guantanamo, à Cuba, pouvaient être retournés en toute sécurité en Tunisie. M. Picard, qui a depuis quitté ses fonctions, a fait valoir qu’il avait des preuves de première main de la torture de prisonniers sur plusieurs mois. Le câble indique que le ministre tunisien des Affaires étrangères avait affirmé à des représentants des États-Unis et de plusieurs pays européens que la Tunisie souhaitait voir ses citoyens détenus à Guantanamo rapatriés et assuré ne pas pratiquer la torture. L’ambassade américaine avait subséquemment convoqué une rencontre des ambassadeurs canadien, britannique, allemand, français et italien en Tunisie pour discuter du dossier. Le câble diplomatique mentionne que les ambassadeurs canadien et allemand s’entendent pour dire que quiconque est détenu dans une prison en Tunisie sous des accusations de terrorisme risque de mauvais traitements ou la torture. Le câble américain indique que M. Picard a affirmé au groupe que le gouvernement de la Tunisie avait présenté, à titre de preuve qu’il ne pratique pas la torture, le cas de Imam Said Jaziri, rapatrié du Canada en dépit des allégations de risque de mauvais traitements. «L’ambassadeur canadien affirme que la comparaison entre Jaziri et les détenus de Guantanamo est oiseuse, expliquant que Jaziri est un petit malfaiteur et non un accusé de terrorisme», mentionne la note. «La décision canadienne, a suggéré M. Picard, aurait pu être autre si Jaziri avait été accusé de terrorisme.» L’ambassadeur italien avait dit avoir noté de rares problèmes concernant le transfert de personnes en Tunisie, peut-on lire. Les Italiens ont été en contact avec leurs familles et leurs avocats, et n’ont pas eu connaissance de plaintes graves, ajoute-t-on. «Pourquoi, a-t-il demandé, la Tunisie voudrait maltraiter ou torturer des détenus transférés de Guantanamo?» L’ambassadeur américain Robert Godec avait fait état d’informations crédibles sur des mauvais traitements à l’endroit de l’un des deux premiers détenus transférés, venant notamment des avocats, de la famille et de déclarations devant les tribunaux. M. Godec ajoutait que contrairement aux prétentions, le Comité international de la Croix-Rouge ne pouvait pas visiter toutes les prisons en Tunisie, n’ayant pas accès à certains établissements du ministère de l’Intérieur. Plusieurs responsables présents à la rencontre ont accordé de la valeur aux propos diplomatiques tunisiens voulant que les prisonniers soient traités correctement, mais ajouté qu’un mécanisme de suivi était nécessaire. L’Albanie et l’Italie ont depuis ce temps accueilli des prisonniers tunisiens de Guantanamo. (Source : « Métro Montréal » Le 03-12-2010) Lien : http://www.journalmetro.com/linfo/article/708767–un-ambassadeur-aurait-parle-de-torture-en-tunisie
Tunisia tortures prisoners, Canadian envoy says in leaked diplomatic cable
OTTAWA – A newly released U.S. diplomatic cable says Canada’s ambassador to Tunisia privately insisted to allies that the North African country tortures prisoners accused of terrorism. In the June 2009 cable disclosed by WikiLeaks, Bruno Picard dismissed as « bullshit » the Tunisian government’s statements that it does not torture. Related Items The note says Picard made the comments during a meeting about whether detainees held by the United States at Guantanamo Bay, Cuba, could safely be returned to Tunisia. Picard, who has since left the post, said he had direct, first-hand evidence of torture of a prisoner that lasted several months. The cable reveals the Tunisian foreign affairs minister had told representatives of the United States and several European countries that Tunisia wanted its citizens in Guantanamo returned and that it does not practise torture. The U.S. Embassy subsequently convened a meeting of the Canadian, British, German, French and Italian ambassadors to Tunisia to discuss the implicit suggestion: avoid accepting any former Tunisian prisoners from Guantanamo. « The Canadian ambassador … said he had direct, first hand evidence of torture/mistreatment of a prisoner that lasted several months, » says the secret U.S. cable. « The Canadian and German ambassadors agreed that anyone in Tunisian prisons on terrorism charges is at risk of mistreatment or torture. » WikiLeaks says there are as many as 2,648 documents mentioning Canada among the quarter-million it plans to release on its website. The RCMP is investigating the leak of a Canadian diplomatic note in which Canada’s ambassador to Afghanistan, William Crosbie, expresses a willingness to resign over disparaging comments he fears will soon turn up in a U.S. cable on WikiLeaks. The U.S. note from Tunisia says Picard told the group that Tunisia’s government had offered, as evidence that it does not torture, the case of Imam Said Jaziri, repatriated from Canada to the African nation despite allegations he would be mistreated. « The Canadian ambassador said the comparison between Jaziri and the Guantanamo detainees is ‘crap,’ explaining that Jaziri was a petty criminal and not accused of terrorism, » the note says. « The Canadian decision, Picard suggested, might well have been otherwise if Jaziri had been accused of terrorism. » The Italian ambassador said his country had seen few problems with individuals they had transferred to Tunisia, says the cable. The Italians had been in contact with their families and lawyers, and hadn’t heard serious complaints. « Why, he asked, would (Tunisia) want to mistreat or torture transferred Guantanamo detainees? » U.S. Ambassador Robert Godec noted there were credible reports of one of the first two transferees being mistreated, including information from the lawyer, the family and statements in court. « Moreover, there are credible reports of Ministry of Interior officials mistreating detainees and prisoners in other cases. » He added that contrary to claims, the International Committee of the Red Cross cannot visit all Tunisian prisons as it does not have access to certain Interior Ministry facilities. The British ambassador said Tunisia uses torture as a form of punishment, the cable adds. Several at the meeting noted Tunisian diplomatic assurances regarding fair treatment of prisoners was of value, but that a followup mechanism was needed to ensure those commitments are kept. The U.S. ambassador said Washington may want to consider whether to offer to return the Tunisian detainees if Tunisia agrees to permit U.S. access to the first two and ongoing access to any future transferees. « Such an understanding would need to include a mechanism to address the problems that may arise, » the cable adds. « While there is no absolute guarantee against mistreatment, such an understanding would provide transferees additional protection. » Albania and Italy have since taken Tunisian prisoners from Guantanamo. (Source: “Winnipeg Free Press” Le 2-12-2010) Lien:http://www.winnipegfreepress.com/canada/breakingnews/tunisia-tortures-prisoners-canadian-envoy-says-in-leaked-diplomatic-cable-111222684.html
La vente des quatre avions irakiens stationnés en Tunisie aura lieu bientôt
Les quatre avions civils appartenant à la compagnie aérienne irakienne et stationnés en Tunisie depuis la première guerre du Golfe en 1991 seront mis en vente prochainement. Deux de ces avions étaient réservés à l’usage de Saddam Hussein. L’information a été confirmée au journal Ashark Al-Awsat du 2 décembre 2010 par des sources de l’ambassade d’Irak à Tunis. Une délégation du ministère irakien du Transport se déplacera bientôt en Tunisie pour finaliser les détails techniques et arrêter le prix de vente. L’Etat irakien a obtenu le droit de mener à bien la vente après avoir entamé des pourparlers avec la Tunisie, le Koweït et l’ONU et qui ont été achevés en 2008. Sans oublier qu’il a dû s’acquitter de sa dette de 24 millions de dinars envers la Tunisie. A noter que, selon les spécialistes du secteur interrogés par Business News, ces avions ne peuvent plus voler en raison de leur vétusté et mobilisation totale, sans aucun entretien, depuis une vingtaine d’années. Il s’agit de deux Boeing 727-200 (stationnés à Remada) et deux Boeing 747 (stationnés à Tozeur). (Source : « Business News » Le 02-12-2010) Lien : http://www.businessnews.com.tn/La-vente-des-quatre-avions-irakiens-stationn%C3%A9s-en-Tunisie-aura-lieu-bient%C3%B4t,520,22536,3
Une chaîne religieuse … à la tunisienne !
Iqbal Gharbi : « Les femmes devraient véhiculer une lecture éclairée du Coran«
Sihem Souid : « On m’a suspendue après ma plainte contre Jeannettte Bougrab »
Sihem Souid a été suspendue de ses fonctions pour quatre mois. Officiellement, l’auteure d’ “Omerta dans la police” est sanctionnée pour “atteinte au devoir de réserve”. Mais elle estime que la décision est réellement motivée par sa plainte visant Jeannette Bougrab, aujourd’hui secrétaire d’État. Entretien. Les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour Sihem Souid. La semaine dernière, l’auteure d’Omerta dans la police apprend sur un plateau de télévision que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a rejeté son dossier dénonçant les agissements de certains collègues. Un rejet qu’elle anticipait déjà mi-octobre dans un entretien accordé à jeuneafrique.com, où elle soulignait que Jeannette Bougrab, alors présidente de la Halde, était « un soldat de monsieur Sarkozy ». Autre coup de massue : le 1er décembre, de retour de congés, la policière d’origine tunisienne doit signer un arrêté préfectoral la suspendant pour atteinte au devoir de réserve. La sanction de quatre mois est selon elle la conséquence de sa plainte contre Jeannette Bougrab, aujourd’hui secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de la Vie associative. Jeuneafrique.com : Votre plainte contre X vise entre autres Jeannette Bougrab. Pourquoi ? Sihem Souid : Madame Bougrab a donné des informations confidentielles [à la journaliste Élisabeth Lévy] alors que je n’étais moi-même pas au courant de la décision de la Halde. On sait que la fuite vient d’elle. J’ai deux attestations de journalistes qui se mouillent pour moi en expliquant que madame Bougrab donnait des informations confidentielles sur son travail et sur son poste à des journalistes. Par contre, elle, on ne la sanctionne pas ! On l’a promue à un poste de secrétaire d’État. Monsieur Sarkozy sait qui choisir : des personnes qui vont faire avancer ses intérêts politiques, qui taperont sur leurs semblables. Parce que quand on est d’origine maghrébine ou issue de l’immigration, c’est plus facile de taper sur une autre personne issue de l’immigration… Comment réagissez-vous à votre suspension ? Ma suspension n’est pas anodine. On m’a suspendue pour atteinte au devoir de réserve parce que j’ai parlé dans les médias. Ça fait deux mois que je parle dans les médias. Pourquoi se réveiller après la plainte visant Jeannette Bougrab ? C’est au moment même où j’ai commencé à parler dans les médias qu’il fallait agir. J’ai déposé plainte contre madame Bougrab le 23 novembre. Ma suspension a été demandée par une lettre du préfet de police de Paris datée du 26 novembre. Regrettez-vous d’avoir écrit le livre ? Même si je reçois des coups, les gens ne sont pas sourds. Sur Facebook, un comité de soutien « Omerta dans la police » a été créé, il compte 500 membres. En Bretagne, un autre comité de soutien a été créé. Mon éditeur Le cherche midi, le Mrap [Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, NDLR] et des élus, comme monsieur Montebourg, monsieur Braouezec ou madame Hidalgo, me soutiennent. Je reçois des centaines et des centaines de lettres au Cherche-Midi et chez mes avocates. Des gendarmes, des policiers en fonction, des commissaires de police me disent être témoins de la même chose, que je suis courageuse, qu’il faut que je me batte. Certains qui ont été discriminés m’envoient même leur dossier. Je vais m’en servir pour ma défense parce que ça prouve que ce que je dis ne se produit pas qu’à la PAF [Police aux frontières, NDLR] d’Orly, et qu’il y a un malaise dans la police. Et ce n’est pas les gens qui le dénoncent qu’il faut sanctionner. (Source : « Jeune Afrique » Le 02-12-2010) Lien :http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20101202120458/france-immigration-tunisie-facebooksihem-souid-on-m-a-suspendue-apres-ma-plainte-contre-jeannette-bougrab.html
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