30 juin 2010

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TUNISNEWS
10 Úme année, N° 3690 du 30.06.2010
 archives : www.tunisnews.net 


Sylvie Deschamps: La Tunisie Ă©toffe sa politique criminelle Fethi Touzri: Unis pour la democratie unis pour la Tunisie AFP: AlgĂ©rie: onze gendarmes tuĂ©s dans le sud AP: Onze gendarmĂ©s tuĂ©s dans une embuscade terroriste dans le sud de l’AlgĂ©rie AFP: Le Maroc soutient la diffusion d’un coran uniformisĂ© (ministre Qantara: Media Freedom in the Arab World  – Unchecked Farce


La Tunisie étoffe sa politique criminelle


par Sylvie DESCHAMPS Le Parlement tunisien vient d’adopter un projet de loi visant Ă  criminaliser les atteintes Ă  la sĂ©curitĂ© Ă©conomique de la Tunisie en insĂ©rant un troisiĂšme paragraphe Ă  l’article 61 bis du code pĂ©nal. Dans l’Ă©chelle des infractions prĂ©vues et rĂ©primĂ©es par le Titre II du Code pĂ©nal qui traite des attentats Ă  la sĂ©curitĂ© extĂ©rieure de l’Etat, celle qui vient d’ĂȘtre adoptĂ©e occupera une place particuliĂšre en tant qu’elle vise Ă  punir de peines privatives de libertĂ© tout ressortissant tunisien qui se rendra coupable d’entretenir avec l’Etranger, des relations qui prĂ©judicieraient aux intĂ©rĂȘts Ă©conomiques vitaux du pays. Certaines organisations de dĂ©fense des droits de l’homme croient voir dans cette mesure, une volontĂ© politique de rĂ©primer l’expression d’une opinion ou d’une action qu’elles seraient tentĂ©e d’Ă©mettre ou de mener contre un intĂ©rĂȘt Ă©conomique protĂ©gĂ© de l’Etat. Du cĂŽtĂ© des autoritĂ©s tunisiennes qui ont Ă©tĂ© amenĂ©es Ă  prĂ©ciser le sens et la portĂ©e de cette nouvelle incrimination en dĂ©limitant le pĂ©rimĂštre d”application de la loi, il ne saurait ĂȘtre question de rĂ©primer les libertĂ©s publiques mĂȘme au cas d’abus. Sur les incriminations limitativement prĂ©vues par la loi Selon le ministre de la justice et des droits de l’homme, seules seraient visĂ©es par le nouveau texte, les incitations Ă  mettre obstacle Ă  l’octroi de crĂ©dits Ă  l’Etat, Ă  dĂ©courager l’investissement Ă©tranger, Ă  boycotter le tourisme ou encore Ă  torpiller les nĂ©gociations en cours afin que la Tunisie n’accĂšde pas au statut de partenaire avancĂ© de l’Union europĂ©enne tout en prĂ©cisant que cette loi n’a d’autre but que de combler “un vide juridique” par rapport Ă  d’autres lĂ©gislations Ă©trangĂšres comme celle de la France. Sur la notion d’incitation Par incitation, le langage commun dĂ©signe gĂ©nĂ©ralement le fait de conduire, de pousser, d’amener quelqu’un Ă  commettre un acte, Ă  prendre une dĂ©cision qui prĂ©judicie aux intĂ©rĂȘts de quelqu’un d’autre, s’agissant au cas d’espĂšce, des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de l’Etat tunisien. Le fait d’inspirer par des actes ou des propos, des dĂ©cisions qui compromettraient les chances de l’Etat et par voie de consĂ©quence de ses nationaux, d’accĂ©der Ă  une plus grande prospĂ©ritĂ© intĂ©rieure serait-il rĂ©primable sur le fondement de cet article de loi ou ressortirait – il comme le dĂ©noncent les organisations de dĂ©fenses des droits humains et certains partis politiques tunisiens, Ă  la libertĂ© d’expression et d’opinion, libertĂ©s garanties et protĂ©gĂ©es par l’article 8 de la Constitution tunisienne et par l’article 10-1 de la convention europĂ©enne des droits de l’homme ? Sans risque de se tromper, on peut dĂ©duire des propos du ministre que le critĂšre qui caractĂ©risera l’infraction sera celui du moyen qui sera utilisĂ© par le ou les auteurs de l’atteinte aux intĂ©rĂȘts supĂ©rieurs de l’Etat. L’intelligence avec une puissance Ă©trangĂšre Ă©tant par nature occulte, si l’atteinte est consommĂ©e dans l’antichambre d’une organisation ou d’une institution Ă©trangĂšre et que les desseins de son auteur restent secrets, il est bien Ă©vident que l’impunitĂ© sera acquise. Le support public de l’incitation Mais qu’en sera t-il si les incitations prennent une tournure publique c’est-Ă -dire si elles sont profĂ©rĂ©es dans un lieu public ou dans un lieu privĂ© avant d’ĂȘtre exposĂ©es au public au moyen d’un procĂ©dĂ© de communication ? Une opinion qui serait contraire au texte et diffusĂ©e ou reproduite par un mĂ©dia de la presse Ă©crite, audiovisuelle ou Ă©lectronique ou encore exprimĂ©e lors d’ un dĂ©bat public, devrait immanquablement conduire les juridictions rĂ©pressives Ă  retenir leur auteur dans les liens de la prĂ©vention de crimes contre la sĂ©curitĂ© Ă©conomique nationale. Si l’on suit cette analyse, l’intention du lĂ©gislateur aurait Ă©tĂ© de criminaliser ce que les professionnels de l’information et de la communication considĂšrent comme Ă©tant une oeuvre de l’esprit relevant de la libertĂ© d’expression et d’opinion. C’est dans ce sens que le raisonnement des organisations de dĂ©fense des droits humains peut paraĂźtre pertinentes.Mais il y a loin de la coupe aux lĂšvres. La position de la Cour europĂ©enne des droits de l’homme En premiĂšre lieu, parce l’incrimination est dĂ©sormais prĂ©vue par une loi, c’est-Ă -dire selon la propre dĂ©finition de la Cour europĂ©enne des droits de l’homme, comme une norme Ă©noncĂ©e avec suffisamment de prĂ©cisions pour permettre au citoyen de rĂ©gler sa conduite nonobstant l’interprĂ©tation et l’application qui en sera faite ultĂ©rieurement par les juridictions. En second lieu, parce qu’en application de l’article 10 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, figurent au rang des restrictions ou sanctions qui peuvent atteindre l’exercice de la libertĂ© d’expression, les atteintes Ă  la sĂ©curitĂ© nationale qui s’entend dans le sens de la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts nationaux d’un Etat et notamment de ses intĂ©rĂȘts Ă©conomiques. Selon la jurisprudence de la Cour europĂ©enne, une ingĂ©rence d’un Etat dans le droit d’une personne Ă  la libertĂ© d’expression ne constitue pas une violation sous rĂ©serve que les trois conditions cumulatives suivantes soient remplies. 1. l’ingĂ©rence doit ĂȘtre prĂ©vue par la loi. S’agissant de l’incrimination en cause, nous avons vu qu’elle a Ă©tĂ© Ă©tablie par une loi. 2. elle doit ensuite ĂȘtre inspirĂ©e par un but lĂ©gitime. Comme tout autre Etat souverain, il est lĂ©gitime pour la Tunisie de prendre des dispositions lĂ©gales en vue de prĂ©server ses intĂ©rĂȘts Ă©conomiques essentiels. 3. elle doit enfin rĂ©pondre Ă  un besoin social impĂ©rieux. Cette troisiĂšme conditions est Ă©galement remplie car un appel au boycott du tourisme tunisien par exemple, s’il Ă©tait suivi d’effet, se solderait pas une perte de recettes qui auraient pour effet de dĂ©sĂ©quilibrer les comptes de l’Etat mais surtout, entraĂźnerait la destruction de nombreux emplois parmi les 340 000 personnes employĂ©es dans ce secteur de l’Ă©conomie. Les magistrats de Strasbourg ont toujours rappelĂ© qu’une immixtion Ă©tatique n’enfreignait pas la Convention de sauvegarde des droits de l’homme si elle remplit les exigences du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention au rang desquelles, nous l’avons vu, figure la prĂ©servation des intĂ©rĂȘts stratĂ©giques. La position concordante de la Cour de cassation française La Cour qui avait Ă©tĂ© saisie d’un pourvoi selon lequel “l’article 24, alinĂ©a 5, de la loi modifiĂ©e du 29 juillet 1881, constituerait en lui-mĂȘme une violation de la libertĂ© de pensĂ©e et d’expression protĂ©gĂ©e par les articles 9 et 10, point 1 de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme” a clairement indiquĂ© que “la libertĂ© d’expression se heurte Ă  la limite instaurĂ©e par le point 2 de ces mĂȘmes articles, lesquels valident les restrictions prĂ©vues par la loi lorsqu’elles constituent des mesures nĂ©cessaires Ă  la sĂ©curitĂ© publique, Ă  la protection de l’ordre, de la morale et des droits et libertĂ©s d’autrui ” Il est plus que probable que la Cour aurait statuĂ© de la mĂȘme façon si le pourvoi avait Ă©tĂ© formĂ© au visa de l’article 24 alinĂ©a 4 de la loi de 1881 qui rĂ©prime les provocations aux crimes et dĂ©lits portant atteinte aux intĂ©rĂȘts fondamentaux de l’Etat dont nous verrons plus loin qu’ils concernent aussi les intĂ©rĂȘts Ă©conomiques essentiels de la nation. Sur l’argument tirĂ© du “vide juridique” Cette nouvelle disposition pĂ©nale rĂ©pond-elle Ă  un besoin rĂ©el de pallier une insuffisance normative ? Si les articles 60 Ă  62 du livre II du code pĂ©nal tunisien traitent bien des atteintes portĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ© extĂ©rieure de l’Etat, ils ne visent que celles commises sur le plan militaire et diplomatique. On dĂ©duit du silence des textes que les juridictions rĂ©pressives sont incompĂ©tentes jusqu’Ă  la promulgation de la loi, aux fins de juger un ressortissant tunisien qui se rendrait coupable d’un crime ou d’un dĂ©lit commis Ă  l’extĂ©rieur du pays contre la sĂ©curitĂ© Ă©conomique du pays. Sur la notion de sĂ©curitĂ© Ă©conomique Qu’entent-on par sĂ©curitĂ© Ă©conomique d’un l’Etat ? Est-elle dissociable de sa sĂ©curitĂ© politique ? S’il est d’usage d’admettre que la sĂ©curitĂ© politique touche Ă  tout ce qui tend Ă  protĂ©ger la stabilitĂ© de l’Etat et de ses institutions, la sĂ©curitĂ© Ă©conomique peut dĂšs lors ĂȘtre dĂ©finie comme Ă©tant un ensemble de mesures devant concourir au maintien de la prospĂ©ritĂ© et au dĂ©veloppement de l’Ă©conomie de cet Etat. L’industrie, le tourisme, la sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire, l’aĂ©rospatiale, la recherche figurent au rang des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques majeurs qu’un Etat se devra de protĂ©ger contre toute atteinte extĂ©rieure y compris contre celle commise par certains de ses ressortissants dans le cadre d’une collusion d’intĂ©rĂȘts avec un autre Etat ou une organisation Ă©trangĂšre. L’article 410-1 du code pĂ©nal français Pour lĂ©gitimer le projet de loi, les autoritĂ©s tunisiennes mettent en avant la lĂ©gislation française, prĂ©cisĂ©ment les dispositions de l’article 410-1 du code pĂ©nal qui traite des atteintes aux intĂ©rĂȘts fondamentaux de la nation. Aux termes de cet article, les intĂ©rĂȘts fondamentaux de la nation s’entendent de son indĂ©pendance, de l’intĂ©gritĂ© de son territoire, de sa sĂ©curitĂ©, de la forme rĂ©publicaine de ses institutions, des moyens de sa dĂ©fense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et Ă  l’Ă©tranger, de l’Ă©quilibre de son milieu naturel et de son environnement et des Ă©lĂ©ments essentiels de son potentiel scientifique et Ă©conomique et, enfin, de son patrimoine culturel. InterprĂ©tations jurisprudentielles de la notion d’Ă©lĂ©ments essentiels Ă©conomiques La Cour de cassation avait Ă©tĂ© saisie d’un pourvoi formĂ© par un informaticien français d’origine roumaine qui avait Ă©tĂ© renvoyĂ© devant la Cour d’assises de Paris pour avoir entretenu une entente avec des agents des services de renseignements roumains dans le but de s’introduire dans les milieux français chargĂ©s de la recherche fondamentale [ crim. 23 mars 1982 ] On aurait pu attendre de la chambre criminelle qu’elle saisisse l’occasion qui lui Ă©tait donnĂ©e de se dĂ©terminer sur ce qu’il fallait entendre par intĂ©rĂȘts Ă©conomiques essentiels. Mais en jugeant que les faits de la cause Ă©taient de nature Ă  porter atteinte Ă  la situation militaire ou diplomatique de la France ou Ă  ses intĂ©rĂȘts Ă©conomiques essentiels sans prĂ©ciser lequel de ces trois intĂ©rĂȘts protĂ©gĂ©s avait Ă©tĂ© atteint par l’infraction, les magistrats ont entretenu un flou jurisprudentiel jusqu’Ă  ce qu’un arrĂȘt de cette mĂȘme chambre dessine un peu mieux les contours de ce que peut recouvrir cette notion. Dans cette arrĂȘt, elle avait refusĂ© Ă  un inculpĂ©, accusĂ© de vols avec port d’arme, le bĂ©nĂ©fice des dispositions de la loi d’amnistie de 1981 au motif que ces crimes non revendiquĂ©s comme des actes politiques, Ă©taient par nature des infractions de droit commun commis au prĂ©judice d’Ă©tablissements bancaires privĂ©s non reprĂ©sentatifs de l’autoritĂ© de l’Etat [ crim. 14 mars 1989 ] La position de la Cour est doublement intĂ©ressante : d’une part parce qu’elle Ă©nonce que les intĂ©rĂȘts fondamentaux de l’Etat sont en cause toutes les fois qu’une infraction porte atteinte Ă  Ă  des domaines oĂč l’Etat ou ses institutions a des intĂ©rĂȘts ; d’autre part en exigeant que l’atteinte qui serait portĂ©e Ă  ces intĂ©rĂȘts fondamentaux, soit fondĂ©e sur des motifs politiques ou idĂ©ologiques de nature Ă  troubler l’ordre public. Pour revenir Ă  notre cas d’Ă©tude, une incitation publique Ă  boycotter le tourisme tunisien ne serait-elle pas animĂ©e par un sentiment idĂ©ologique, celui de provoquer des dĂ©sordres parmi la population civile avec pour finalitĂ©, de dĂ©stabiliser l’Etat et le rĂ©gime qui l’incarne ?
 

UNIS POUR LA DEMOCRATIE UNIS POUR LA TUNISIE


Par Fethi TOUZRI

 

Depuis plus de six mois, des pourparlers se sont engagĂ©s entre des partis politiques et des personnalitĂ©s indĂ©pendantes en vue d’une action politique commune. Ces composantes partageaient dĂ©jĂ  depuis quelques annĂ©es une mĂȘme approche politique.

Le mouvement « Ettajdid », le FDLT, le PTPD, le courant politique « RĂ©forme et DĂ©veloppement » et des personnalitĂ© indĂ©pendantes, fondateurs de ce projet d’alliance, se sont encore plus rapprochĂ©s lors des Ă©lections lĂ©gislatives 2009 et des Ă©lections municipales 2010.

Ils sont dĂ©terminĂ©s Ă  apprendre des erreurs passĂ©es, Ă  construire sur les acquis du mouvement dĂ©mocratique et Ă  crĂ©er des synergies avec ce qu’ils ont en commun en vue d’une action politique prodĂ©mocratique plus efficace Ă  l’horizon 2014. De ce dialogue politique approfondi, un consensus s’est dĂ©gagĂ© pour constituer un outil/instrument de transformation de l’environnement politique du pays appelĂ© « Alliance pour la CitoyennetĂ© et l’EgalitĂ© ».

Certes, quand on Ă©voque le changement politique nous devons faire preuve d’humilitĂ©. D’ailleurs certains pensent que cette alliance est un non Ă©vĂ©nement, d’autres Ă©voquent un « dĂ©jĂ  vu », et pour les plus sceptiques une alliance c’est du « bla bla
 », et aprĂšs c’est du « business as usuel » ! . Mais quoiqu’on dise l’ « Alliance pour la CitoyennetĂ© et l’EgalitĂ© » (ACE), est aujourd’hui une rĂ©alitĂ© politique. Le changement politique est une affaire de plusieurs acteurs avec des stratĂ©gies trĂšs variables. Ce n’est pas juste une affaire entre le pouvoir et l’opposition ; et ce n’est pas non plus comme si il y avait les bons d’un cĂŽtĂ© et les mauvais de l’autre. Cette dichotomie n’est d’aucun secours pour la rĂ©alitĂ© politique de notre pays et encore moins pour la rĂ©alitĂ© politique en gĂ©nĂ©ral.

L’Alliance est construite sur des principes bien dĂ©finis, elle dispose d’une approche commune, d’une finalitĂ© pratique et d’un but politique prĂ©cis ; le tout consignĂ© dans le projet de dĂ©claration de l’Alliance. Et, puisque il s’agit de faire de la politique autrement, il n’était pas question d’ignorer les sujets relatifs Ă  la moralisation de la vie politique et ceux relatifs aux valeurs en partage, mĂȘme si ces derniers sont d’une complexitĂ© et d’une sensitivitĂ© extrĂȘmes.

L’Alliance est un processus qui dĂ©marre, il crĂ©e des attentes parmi les tunisiennes et les tunisiens autour d’une certaine vision des rĂ©formes politiques qui nĂ©cessite un climat de libertĂ©, de responsabilitĂ© et de participation. Cette Alliance cible en prioritĂ© la citoyennetĂ© et l’égalitĂ©. Elle considĂšre que la diffusion de la culture citoyenne est l’élĂ©ment crucial d’influence de l’environnement. En ce sens c’est une alliance dirigĂ©e contre l’inertie, l’immobilisme, le retrait de la vie publique et le dĂ©sespoir. Elle est aussi dirigĂ©e contre l’émergence d’un contexte et d’un environnement qui risque d’alimenter l’attractivitĂ© de la haine, de la violence et de l’autoritarisme.

Les protagonistes de cette Alliance sont conscients Ă  la fois des limites et des contraintes qui pĂšsent sur l’environnement politique national. Cet environnement marquĂ© par les restrictions, le contrĂŽle et la cƓrcition, exige des rĂ©ponses Ă  la mesure de la complexitĂ© du contexte politique tunisien.

Le cadre paradigmatique de l’Alliance est basĂ© sur les interactions possibles et nĂ©cessaires dans un systĂšme complexe. Dans ce cadre les principes clĂ©s sont la rĂ©flexion stratĂ©gique, le dĂ©bat citoyen, la participation active, l’information pertinente et la maĂźtrise du jeu d’influence. Dans ce cadre, il y a une marge de manƓuvre pour les changements politiques, mais c’est loin d’ĂȘtre simple comme on veut le faire croire. Plus que jamais, la RĂ©forme Politique doit quitter le roman familial du « microcosme politique » et le « rĂȘve Ă©veillĂ© » des activistes de tout bord pour devenir un souci quotidien de tous, une responsabilitĂ© collective, une question d’intĂ©rĂȘt national, l’Ɠuvre d’une nation.

C’est aussi une Alliance de raison et non un marchĂ© de dupes. Nous la construisons progressivement, de maniĂšre participative, comme une Ɠuvre collective et comme un choix rationnel et motivĂ©. L’Alliance est conçue Ă  la fois comme unitĂ© et diversitĂ©, elle associe interdĂ©pendance et autonomie et permet Ă  la fois la coopĂ©ration et la compĂ©tition. Elle doit offrir Ă  ses constituants des opportunitĂ©s pour vivre des interactions positives et surtout des Ă©changes constructifs ainsi que des attitudes et des comportements fondamentalement dĂ©mocratiques.

En ce sens, l’Alliance n’est pas une simple manƓuvre politique, elle se veut une dĂ©monstration de maturitĂ©, une promesse Ă  tenir et une expĂ©rience de fidĂ©litĂ© Ă  l’idĂ©al de libertĂ© et de justice qui anima l’esprit des fondateurs de cette nation moderne et qui continue d’animer les tunisiens sur plusieurs gĂ©nĂ©rations.

Plus ce que jamais, c’est l’avenir, la capacitĂ© de son anticipation et la comprĂ©hension de ses tendances qui vont dĂ©limiter notre action prĂ©sente. La modernisation de notre pays, les transformations de notre sociĂ©tĂ©, les conflits contingents aux transformations et aux diverses transitions nĂ©cessitent des rĂ©formes institutionnelles dans le sens d’une dĂ©mocratisation de la vie politique.

L’Alliance doit aborder les grandes questions socioĂ©conomiques du pays. Elle devrait susciter des dĂ©bats sur notre modĂšle de dĂ©veloppement, les dĂ©fis en matiĂšre de bonne gouvernance, de disparitĂ©s rĂ©gionales, d’emplois, de gestion des ressources, du systĂšme Ă©ducatif, d’économie de savoir, de compĂ©titivitĂ© Ă©conomique ; ainsi que les enjeux stratĂ©giques d’intĂ©gration dans l’espace rĂ©gional et mondial dans un contexte de globalisation. L’ensemble de ces facteurs, nĂ©cessite de nouvelles modalitĂ©s de gouvernance qui permettent de rendre l’Etat plus efficace, l’économie plus performante et le systĂšme social plus Ă©quitable ; avec un haut niveau de participation et de redevabilitĂ©.

Les rĂ©formes dĂ©mocratiques, institutionnelles et de gouvernance sont vitales pour la prospĂ©ritĂ© Ă©conomique, la paix sociale, et la sĂ©curitĂ© nationale. La mise en Ɠuvre de ces nouvelles modalitĂ©s de gouvernance sera la tache politique la plus noble, la plus difficile et la plus complexe Ă  accomplir.

L’Alliance est concernĂ©e par ces dĂ©fis. C’est notre champ de redevabilitĂ© et nous assumons pleinement cette responsabilitĂ© qui nĂ©cessite par ailleurs, beaucoup d’habilitĂ©s et de compĂ©tences politiques. Cette Alliance doit impĂ©rativement unir les tunisiens et non les diviser, elle doit consolider l’unitĂ© nationale et non la polariser, elle doit favoriser la coopĂ©ration/compĂ©tition et non alimenter les fractures sociales ou idĂ©ologiques. Elle doit crĂ©er du sens Ă  l’égalitĂ©, Ă  la citoyennetĂ© Ă  la libertĂ© et Ă  l’Etat de droit.

Pour atteindre ses objectifs clairement définis dans son texte fondateur, cette Alliance a besoin de vous et de votre participation. Souhaitons bonne chance à ce nouveau né du printemps de Tunis.

(Source: “Tunisia Watch” le 30 juillet 2010)


Algérie: onze gendarmes tués dans le sud


(AFP) – 30/06/10 20:27 ALGER — Onze gendarmes algĂ©riens ont Ă©tĂ© tuĂ©s mercredi Ă  l’aube prĂšs de Tinzaoutine, Ă  la frontiĂšre entre l’AlgĂ©rie et le Mali dans le grand sud, par un groupe d’islamistes qui ont tendu une embuscade Ă  leur convoi, a rapportĂ© mercredi le quotidien El Watan. Les gendarmes ont Ă©tĂ© tuĂ©s prĂšs de Tinzaoutine, dans la rĂ©gion de Tamnarasset, Ă  quelque 2.000 km au sud d’Alger, alors qu’ils circulaient Ă  bord de vĂ©hicules tout-terrain, a prĂ©cisĂ© le journal sur son site internet. Les assaillants ont Ă©galement dĂ©truit ces vĂ©hicules et emportĂ© les armes des gardes-frontiĂšres, a ajoutĂ© la mĂȘme sourece. La rĂ©gion du Sahel connaĂźt depuis quelques annĂ©es une recrudescence des activitĂ©s de trafiquants et contrebandiers en tous genres mais aussi de groupes affiliĂ©s Ă  Al-QaĂŻda au Maghreb islamique (Aqmi) qui ont revendiquĂ© plusieurs enlĂšvements de ressortissants Ă©trangers. L’AlgĂ©rie, qui a des frontiĂšres communes au sud avec la Mauritanie, le Mali, le Niger, a annoncĂ© la semaine derniĂšre qu’elle allait mettre en oeuvre une nouvelle stratĂ©gie en coordination avec les pays voisins dans la lutte contre le “terrorisme transsaharien”, Cette nouvelle stratĂ©gie repose sur la coopĂ©ration et le travail commun, la communication et la coordination afin d’intensifier les moyens de contrĂŽle (…) et le renforcement de la bande frontaliĂšre par des unitĂ©s de la SĂ»retĂ© et de la Gendarmerie nationale pour lutter contre le terrorisme transsaharien, avait indiquĂ© le ministre algĂ©rien de l’IntĂ©rieur. Les violences impliquant des groupes armĂ©s islamistes ont sensiblement diminuĂ© d’intensitĂ© ces derniĂšres annĂ©es en AlgĂ©rie mais Al-QaĂŻda au Maghreb reste actif particuliĂšrement dans l’est du pays. L’armĂ©e algĂ©rienne est “fermement” dĂ©terminĂ©e Ă  Ă©radiquer le phĂ©nomĂšne terroriste, a affirmĂ© mardi Ă  Cherchel (ouest d’Alger) son chef d’Ă©tat-major, le gĂ©nĂ©ral de corps d’armĂ©e Ahmed GaĂŻd Salah. Le chef d’Ă©tat-major a estimĂ© que les groupes armĂ©s n’avaient plus que deux options: “ou bien ils reviennent sur le droit chemin (…) et bĂ©nĂ©ficient des dispositions de la Charte pour la paix et la rĂ©conciliation nationale ou bien subir le sort d’une mort certaine”. Cette charte, approuvĂ©e par rĂ©fĂ©rendum en 2005, prĂ©voit des mesures de grĂące en faveur des islamistes repentis qui renoncent Ă  la violence.

Onze gendarmĂ©s tuĂ©s dans une embuscade terroriste dans le sud de l’AlgĂ©rie


 
AP  30/06/10 20:49 ALGER (AP) — Onze gendarmes appartenant au groupement des gardes frontiĂšres (GGF) ont Ă©tĂ© tuĂ©s mercredi en dĂ©but de matinĂ©e par un groupe armĂ©e islamiste faisant partie d’Al-Qaida au Maghreb Islamiste (AQMI) dans la localitĂ© de Tinzaouatine, Ă  la frontiĂšre algĂ©ro-malienne, a appris l’Associated Press de sources proche du commandement national de gendarmerie. Les gendarmes, dont un officier, Ă©taient en patrouille Ă  bord de trois vĂ©hicules 4×4 quand ils ont Ă©tĂ© surpris par les membres du groupe armĂ© embusquĂ©s derriĂšre un rocher. Ils ont Ă©tĂ© attaquĂ©s au mortier et Ă  la grenade, selon l’entourage du prĂ©fet de Tamanrasset, dĂ©partement dont relĂšve la localitĂ© de Tinzaouatine, Ă  l’extrĂȘme sud de l’AlgĂ©rie. Aucun des gendarmes n’a survĂ©cu Ă  l’attaque, ajoute cette mĂȘme source qui indique par ailleurs que les membres du groupe armĂ© ont pu rĂ©cupĂ©rer des armes, des munitions et du matĂ©riel de communication, avant de mettre le feu aux trois vĂ©hicules de la patrouille. Cette embuscade terroriste, la plus meurtriĂšre depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2010, survient douze mois presque jour pour jour aprĂšs celle qui avait coĂ»tĂ© la vie en juin 2009 Ă  15 gendarmes, dans la rĂ©gion de Bordj Bouarraridj (230km Ă  l’est d’Alger). Mardi, le chef de l’Ă©tat-major de l’armĂ©e algĂ©rienne a rĂ©affirmĂ©, en prĂ©sence du prĂ©sident Abdelaziz Bouteflika, “la dĂ©termination” de l’institution militaire Ă  Ă©radiquer le terrorisme. AP


Le Maroc soutient la diffusion d’un coran uniformisĂ© (ministre)


30/06/2010 16:31 RABAT, 30 juin 2010 (AFP) – Le Maroc a pris mercredi de nouvelles mesures pour renforcer la rĂ©forme du champ religieux en dĂ©cidant d’Ă©diter un “million d’exemplaires du coran uniformisĂ©” et en adoptant un code sur “la gestion des biens religieux”, a-t-on annoncĂ© de source officielle Ă  Rabat. “Le royaume a mis en place une Fondation Mohammed VI pour l’Ă©dition du saint coran Mohammadi” (ndlr: appellation qui fait rĂ©fĂ©rence au roi, commandeur des croyants au Maroc), selon Ahmed Taoufik, le ministre des Affaires islamiques et des Habous (biens religieux) dans une confĂ©rence de presse. “Cette fondation sera chargĂ©e de l’Ă©dition et de la distribution du livre saint dans les 50.000 mosquĂ©es du royaume pour uniformiser les exemplaires du coran avec une copie comme seule rĂ©fĂ©rence et une calligraphie standardisĂ©e”, a ajoutĂ© le ministre. La fondation Mohammed VI devra dĂ©sormais “accorder et agrĂ©menter tous les exemplaires du livre saint”, a prĂ©cisĂ© le ministre. Ahmed Taoufik a en outre affirmĂ© que cette fondation “compte produire annuellement un million d’exemplaires du coran uniformisĂ©”. “La moitiĂ© des exemplaires ira aux mosquĂ©es, un tiers aux pays d’Afrique de l’ouest et le reste destinĂ©” aux lieux de culte frĂ©quentĂ©s par “les rĂ©sidents marocains Ă  l’Ă©tranger”, selon M. Taoufik. L’autre principale innovation concerne un code sur le “contrĂŽle et la gestion des biens religieux et publics” confiĂ©s au ministĂšre. Il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de crĂ©er un Conseil supĂ©rieur pour le “contrĂŽle des finances des biens religieux” gĂ©rĂ©s par le ministĂšre des affaires islamiques. Quelque 80.000 hectares et 48.000 maisons et magasins constituent l’essentiel du patrimoine des Habous. La valeur approximative de tous ces biens est estimĂ©e Ă  un milliard de dirhams (90 millions d’euros). Selon le ministĂšre cette Ă©valuation “reste approximative”.

Media Freedom in the Arab World

Unchecked Farce

 

The Yemeni army besieges a newspaper to prevent a certain item of news from entering the public domain. In Kuwait journalists are convicted for uncovering a rigged horse race: Arab regimes are making a laughing stock of themselves as they endeavour to restrict the freedom of the media. By Hamid Skif | Life is tough for journalists in the Arab world right now – a lamentable fact confirmed as the world marked Press Freedom Day last May. While this freedom continues to be improved and enhanced on the rest of the planet, the Arab world is experiencing Kafkaesque situations in this regard. Every attempt to express a free opinion is, also through the application of force, nipped in the bud. Wayward journalists are imprisoned or beaten up, with or without the addition of seemingly grotesque trials, newspapers are shut down or providers of satellite media are pressured to block critical radio or television programmes broadcast from abroad. Algeria and Saudi Arabia have excelled at this in particular. Arab regimes appear to enjoy making themselves look risible, with actual cases such as that of the journalists convicted for uncovering a rigged horse race in Kuwait, or publishing a caricature of a cousin of the Moroccan leader. Not to mention the occasion when the Yemeni army besieged a newspaper to prevent an item of news entering the public domain. It appears that power elites everywhere have put their heads together and agreed that no free media should exist on their territory. This is certainly nothing new, but the fact that the situation persists is evidence of just how inflexibly and obstinately these regimes cling to the status quo. The Internet: In league with the devil | The new hobby of Arab dictatorships is control of the Internet, which is viewed as a force in league with the devil. Although access to the Internet is infinitesimal, the web has become an enemy against which special laws were enacted and special units mobilised. The concept of “Internet crime” – a term that covers everything deemed by censors to represent an attack on morals and criticism of the contemptible deeds of the regime – has already notched up dozens of victims within the blogger community. Not a week passes without an arrest or a trial providing the secret headlines to this fight for freedom, a fight that seldom has repercussions abroad. The repression is organised at whim, in the firm conviction that the support of western countries, which was exchanged for complicity, silence at the UN or several economic advantages, nips any impulse for protest in the bud. Appeal for a free television service The state of Arab media is neatly summed up by an appeal recently issued by three journalists for a peaceful demonstration outside an Algerian television station nicknamed by the general public “orphan” or “the one and only”: “There is no way around the realisation that there has been terrible retrogression as regards general freedoms, and in particular press freedom,” they write, and continue thus: “Censorship dominates all areas of public expression. The freedom of print media to decide themselves which tone to adopt, a freedom that also always served the regime as an advertisement for its farcical understanding of democracy, is today markedly impaired and has been fitted with a gag that was not there before. | “We call on Algerians to mobilise themselves to demand the opening of audio visual media to independent initiatives, the lifting of controls on public media, to liberate images and sound, and hand Algerian television over to the Algerians, so that it can fulfil its true function as a public service. It is time to allow Algerians to set up alternative broadcasters that better represent them and reflect the political and social reality of our country.” The authors of this text, which could have been written, with minimal amendments, by any Arab journalist, were temporarily detained by the police on May 3rd and interrogated over a number of hours. The Algerian State Secretary for Communication postponed the liberalisation of audiovisual media until 2015, thereby contravening a law on media reporting passed in 1990. A catalogue of repression from Tunisia to Israel It is hardly better elsewhere. Alongside Syria, Libya, Saudi Arabia and Yemen, Tunisia is, under the undivided power of President Zine el-Abidine Ben Ali, right up there on the hit list of most repressive countries with respect to freedom of expression. When the Tunisian journalist Tawfik Ben Brik was freed after six months in jail for criticising the presidential “elections”, we discovered that the appeal hearing of his colleague Fahem Boukadous was postponed until June 22nd due to continued hospital treatment. Boukadous had been sentenced to four years in prison for his coverage of violent labour demonstrations in the Gafsa mining region for a satellite broadcaster. In his case, the regime did not even think it necessary to fake a trial using every trick in the book, as they were wont to do for Ben Brik and the human rights activist ZouhaĂŻer Makhlouf, victim of a proper beating at the hands of Tunis police officers on April 24th. As far the Gulf states are concerned, Kuwait has just joined the group of countries that demonstrate impatience with anyone attempting to express a free opinion: the persecution of the writer and journalist Mohamed Abdel Qader al-Jassem, detained on May 18th for something he had written in the year 2006, bears testimony to this. The author, a victim of the Prime Minister’s grim determination, has now embarked on a hunger strike despite his precarious health. In the Israeli occupied territories, Palestinian journalists are repeatedly subjected to harassment by the Israeli army, especially in the vicinity of the separation barrier that the occupier is currently erecting through Palestinian areas. More than 60 aggressions of this nature have been recorded since 2009. The Israelis are trying to stem the flow of all information coming out of the Palestinian territories, and Israeli security forces set their sights in particular on cameramen and women, as well as photographers. But unfortunately, this persistent aggravation of Palestinian journalists finds no echo in western media. A lack of credible organisations | In view of the present situation in the Arab world, it would be hard to imagine the existence of any trade union organisations with clout. But the fact that such organisations are lacking is a great handicap for a profession that is exposed to all manner of abuse. Any national organisations that do exist are just empty husks. These are simply propaganda tools of regimes that are masters in the conformity of every free initiative. For example, during a Union of Arab Journalists congress in Tunis last May, the Tunisian president received an award for his contribution to the defence of press freedom. There may have been the odd attempt to establish forums or independent leagues, to do something to counter this lamentable situation. But the power of indolence, combined with common interest networks and complicities between the regime and some journalists and media bosses, denies these organisations any possibility of truly making a difference. Those that are financed by other countries or foreign organisations are regarded as puppets of the West. Of course governments encourage such mistrust, but despite their flaws, these organisations are the only ones reporting on the lonely battle of Arab journalists in a region where populations are being robbed of their basic rights. Hamid Skif © Qantara.de Hamid Skif is an Algerian journalist and writer living in Hamburg. Translated from the German by Nina Coon Editor: Lewis Gropp/Qantara.de
 
(Source: Qantara.de le 25 06 2010)

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