CNLT : Des Peines de mort prononcées à l’issue d’un procès sans plaidoiries
AFP: Tunisie: deux salafistes condamnés à mort et huit à la prison à vie
La Presse Canadienne: Tunisie: peine capitale à l’encontre de deux salafistes djihadistes
Tunis le 30 décembre 2007
Affaire de Soliman :
Des Peines de mort prononcées à l’issue d’un procès sans plaidoiries
La 4e chambre du Tribunal de première instance de Tunis, présidée par Mehrez Hammami, vient de condamner ce dimanche 30 décembre deux des 30 personnes accusées de terrorisme à la peine capitale. 8 autres ont été condamnés à la prison à perpétuité et le reste des prévenus ont été condamnés à des peines allant de 30 ans à 5 ans de prison ferme. Il s’agit des personnes arrêtées entre la deuxième quinzaine de décembre 2006 et la première semaine de janvier 2007 dans plusieurs villes du pays. Ils sont suspectés d’avoir des liens avec le groupe responsable des confrontations armées avec les forces de l’ordre qui ont eu lieu dans la banlieue sud de Tunis en fin décembre 2006 et qui se seraient soldées par la mort de 12 d’entre eux et de 2 membres de l’armée. Rappelons qu’il n’y a aucun survivant impliqué dans les affrontements.
Cette parodie de procès a été entachée d’irrégularités dès la première audience qui avait eu lieu le 21 novembre 2007.
Une justice expéditive et aux ordres
Alors que le parquet avait disposé de onze mois pour instruire l’affaire, la défense s’est vue octroyer seulement deux renvois d’une semaine pour préparer les moyens de la défense pour un dossier qui contient près de 2000 pages !
Lors de cette audience du samedi 29 décembre, le président de la cour, le tristement célèbre Mehrez Hamami, avait exigé de la défense qu’elle entame les plaidoiries après une audience non stop qui a duré 9 heures d’affilée dans des conditions peu confortables. Celle-ci avait demandé, par la voix du Bâtonnier, le renvoi des plaidoiries à une autre audience, tenant compte qu’il y avait 66 avocats qui devaient plaider (54 pour la défense et 12 pour la partie civile). Mais sa requête a été refusée irrespectueusement par le président. La défense a alors décidé de se retirer ainsi que les accusés ; et le président a poursuivi cette parodie de procès en tête-à-tête avec les avocats de la Khalya (cellule du parti au pouvoir) représentant la partie civile.
La conduite des interrogatoires des accusés a mis en évidence l’intérêt exclusif de la cour pour les éléments à charge et son refus d’entendre les arguments à décharge.
Des violations de procédure en série
– Rappelons que les accusés avaient été battus en pleine audience et sous le regard du président de la cour par des agents de la brigade d’intervention rapide lors de l’audience du 15 décembre (cf. communiqué du CNLT du 15/12/07).
– l’acte d’accusation a été lu avant même que les avocats constitués n’aient eu connaissance du dossier et en l’absence des accusés, contrairement aux règles de procédure.
– Refus systématique de la cour d’examiner les requêtes préalables formulées par les avocats de la défense, notamment les demandes d’examen médical (particulièrement pour un accusé handicapé mental), et refus systématique de permettre à la défense de poser des questions aux accusés par l’intermédiaire du tribunal.
– Des accusés risquant la peine de mort ont eu droit en moyenne à 6 minutes chacun pour répondre aux 9 accusations pesant sur eux devant la Cour.
– Les PV de police ont été falsifiés et les avocats ont produits des rapports établissant la falsification (Témoignages de 14 témoins qui ont assisté à l’arrestation, alertes d’ONG sur ces arrestations antécédentes à la date figurant sur les PV).
– Les pièces saisies n’étaient pas exposées à l’audience… face aux réclamations de la défense, le président a produit des photos, l’une d’elle montrant des boites en métal !
– La torture a été pratiquée systématiquement sur les prévenus qui ont montré à la cour, les traces encore visibles de leurs tortures après 12 mois de détention. L’un d’eux a affirmé avoir subi le supplice du bâton dans l’anus en présence du ministre de l’Intérieur en personne, Rafik Bel Haj Kacem. La cour a refusé systématiquement de consigner ces déclarations, interrompant les accusés afin qu’ils n’achèvent pas leurs phrases.
Le CNLT considère cette parodie de justice comme un indice supplémentaire d’une justice aux ordres qui règle des comptes au lieu de rendre la justice conformément à la loi.
– Il dénonce ce verdict inique contre des jeunes considérés comme des boucs émissaires.
– Il dénonce les violations de la loi commises par la 4e chambre du tribunal de première instance et particulièrement par le juge Mehrez Hammami et réitère sa demande de le traduire devant un conseil de discipline et de le révoquer, pour ses violations répétées de la loi.
– Il dénonce les atteintes aux droits des avocats qui ont pris dans cette affaire des proportions inégalées.
– Il demande le réexamen de cette affaire devant une cour impartiale capable de juger en toute sérénité et de permettre aux accusés d’assurer les moyens de leur défense, et de libérer les innocents.
– Il appelle à une mobilisation nationale contre la peine de mort prononcée contre Saber Ragoubi, et Imed Ben Ameur.
Pour le Conseil
La porte-parole
Sihem Bensedrine
Verdict des 30 condamnés dans l’affaire 14502/4 prononcé le 30 décembre 2007
- Ahmed Mrabet (23 ans) condamné à 30 ans
- Ali Arfaoui (43 ans) condamné à perpétuité
- Ali Sassi (22 ans) condamné à 30 ans
- Amine Dhiab (29 ans) (handicapé mental) condamné à 20 ans
- Amine Jaziri (28 ans) condamné à 30 ans
- Badreddine Ksouri (25 ans) condamné à 30 ans
- Fethi Salhi (24 ans) condamné à perpétuité
- Hatem Ryabi (29 ans) condamné à 10 ans
- Imed Ben Amer (34 ans) condamné à mort
- Jamal Mellakh (24 ans) condamné à 10 ans
- Jawhar Kassar (30 ans) condamné à 15 ans
- Jawhar Slama (29 ans) condamné à 20 ans
- Kamel Omhani (24 ans) condamné à 15 ans
- Khalifa Garraoui (26 ans) condamné à 7 ans
- Khelil Zendah (22 ans) condamné à 5 ans
- Marouane Khelif (30 ans) condamné à 8 ans
- Mehdi Haj Ali (27 ans) condamné à 12 ans
- Mejdi Latrach (24 ans) condamné à 30 ans
- Mohamed Bekhiti (22 ans) (non voyant) condamné à 12 ans
- Mohamed Ben Latifa (24 ans) condamné à perpétuité
- Mokhless Ammar (26 ans) condamné à perpétuité
- Nafti Bennani (31 ans) condamné à 6 ans
- Osama Abadi (25 ans) condamné à perpétuité
- Ramzi Aifi (25 ans) condamné à perpétuité
- Saber Rakoubi (24 ans) condamné à mort
- Sahbi Nasri (26 ans) condamné à perpétuité
- Taoufik Houimdi (29 ans) condamné à 30 ans
- Wael Ammami (22 ans) condamné à perpétuité
- Zied Esid (26 ans) condamné à 30 ans
- Zouhayr Jridi (27 ans) condamné à 5 ans
Liberté pour Slim Boukhdir, la plume libre Liberté et Equité URGENT : sauvez la vie de l’ex prisonnier politique Ahmed Bouazizi 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis Tel/ fax : 71 340 860 Email : Liberté_équité@yahoo.fr Tunis, le 30 décembre 2007
Tunisie: deux salafistes condamnés à mort et huit à la prison à vie
TUNIS – Deux des trente Tunisiens jugés depuis novembre pour terrorisme et complot présumé ont été condamnés à mort et huit autres à la prison à perpétuité, a appris dimanche l’AFP de source judiciaire.
Sept autres de ces trente militants comparaissant devant le tribunal de première instance de Tunis pour des faits remontant à décembre 2006 et janvier 2007 ont été condamnés à trente ans de prison.
Les treize restant ont reçu des peines allant de cinq à vingt de prison selon le jugement annoncé par le président de la 4e chambre criminelle Mehrez Hammami, après une audience marathon marquée par un retrait de protestation des avocats de la défense dans la nuit de samedi à dimanche.
Les prévenus les plus lourdement condamnés ont été jugés coupables notamment d’appartenance à une organisation terroriste, assassinats, maniement d’armes, troubles et « incitation de la population à s’entretuer ».
La cour, qui a délibéré durant plus de dix heures, a écarté les accusations de complots et « tentative d’attaques visant à renverser le régime », deux motifs mentionnés dans l’acte d’accusation pour 29 des 30 prévenus.
Les membres du groupe se nommant « Armée d’Assad Ibn Fourat » ont été jugés pour implication dans les accrochages armés qui ont eu lieu entre décembre 2006 et janvier 2007, au sud de Tunis, qui avaient fait 14 morts, dont un officier et un agent de sécurité, selon un bilan officiel.
Selon Tunis, le noyau du groupe s’était infiltré en 2006, avec des armes et munitions par la frontière algérienne après avoir séjourné dans les maquis du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), devenu Branche d’Al-Qaïda au Maghreb islamique.
La plupart des meneurs tunisiens, y compris leur chef Lassad Sassi, un ancien gendarme et vétéran d’Agfhanistan, sont morts dans les affrontements. Parmi eux figurait un seul étranger, un Mauritanien identifié uniquement par le prénom de Chokri.
Le procès ouvert à la presse a été suivi par une diplomate américaine et s’est déroulé au milieu d’un dispositif de sécurité exceptionnel, avec de nombreux policiers armés dans et aux abords du palais de justice.
(©AFP / 30 décembre 2007 12h59
Tunisie: peine capitale et prison à vie pour des salafistes
Tunisie: peine capitale à l’encontre de deux salafistes djihadistes
TUNIS – Deux salafistes djihadistes tunisiens, sur les trente prévenus impliqués dans des affrontements armés avec les forces de l’ordre, ont été condamnés dimanche à la peine capitale par la quatrième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, a-t-on constaté sur place.
Reporté à quatre reprises à la demande de la défense, le procès était entouré d’un important dispositif sécuritaire. Il s’est déroulé en présence de plusieurs journalistes et d’une diplomate américaine, Susannah Cooper.
Le verdict a été rendu au terme d’une audience-marathon qui a débuté samedi matin et qui a été marquée par le retrait de la plupart des avocats de la défense en raison de l' »absence de garanties pour un procès équitable », selon le bâtonnier Béchir Essid.
Les deux condamnés à mort sont Saber Ragoubi, un ouvrier âgé de 24 ans, et Imed Ben Ameur, un menuisier de 34 ans, reconnus coupables d' »incitation de la population à s’entretuer » et de « provocation du désordre et du meurtre sur le territoire tunisien dans le cadre d’un projet terroriste ».
Huit autres accusés ont été condamnés, pour les mêmes griefs, à la prison à perpétuité, tandis que des peines allant de cinq ans à trente ans de prison ont été prononcées contre les autres accusés pour « appartenance à une organisation ayant adopté le terrorisme comme moyen de réaliser leurs desseins » et « détention et transport de produits explosifs ».
Le tribunal n’a pas retenu, en revanche, les chefs de « complot contre la sûreté intérieure de l’Etat » et la « tentative de renverser le régime » figurant dans l’acte d’accusation.
« C’est une justice expéditive », a déploré l’un des avocats de la défense, Me Samir Ben Amor. Il a déclaré qu’il fera appel à ce jugement qu’il a qualifié d' »inique ».
Lors de leur interrogatoire, les prévenus ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Ils ont déclaré que les aveux consignés dans les procès-verbaux du dossier leur ont été extorqués sous la contrainte.
Les accusés ont été arrêtés à la suite d’accrochages armés avec les forces de l’ordre qui se sont produits fin décembre 2006 et début janvier 2007 près de Tunis, causant la mort d’un militaire, d’un agent de police et de douze membres du groupe salafiste, selon un bilan officiel.
Le noyau du groupe baptisé « soldats d’Assad Iibn Fourat », du nom d’un chef de guerre arabe, était composé de six personnes, cinq Tunisiens et un Mauritanien. Ils s’étaient infiltrés, munis d’armes et de munitions, par la frontière algérienne, d’après le ministre de l’intérieur, Rafik Haj Kacem. Ils auraient eu des liens avec l’ex-groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), converti en branche d’Al-Qaïda au Maghreb islamique.
(Source: La Presse Canadienne le 30 decembre 2007)
