TUNISNEWS
8 ème année, N° 2591 du 27.06.2007
AISPP: Communiqué
AP: Tunisie: un ex-détenu à Guantanamo dénonce « les conditions inhumaines » de son incarcération
AP: Tunisie: le procès d’un ex-détenu de Guantanamo fixé au 26 septembre
AFP: Tunisie: incendies et pannes d’électricité provoqués par la canicule
Arab Press Network: Entretien avec Omar Mestiri – Liberté de la Presse; Dévergonder la presse est le propre de Ben Ali
Reuters.Bernard Squarcini, proche de Sarkozy, nommé à la tête de la DST Reuters:France: un proche du président Sarkozy nommé patron du contre-espionnage
ATS:L’ex-patron d’Al-Taqwa recevra une indemnité de 5000 francs:Il réclamait plus de 27 millions à la Confédération
Associated Press:Pas de dédommagement en millions pour Youssef Nada
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Le Temps: Négociations sur l’Assurance-maladie – Les médecins spécialistes revendiquent un statut de partenaire officiel et à part entière !
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Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques Communiqué Tunis, le 25 juin 2007
Les Etats Unis livrent des citoyens du camp de Guantanamo et le Tribunal militaire statuera sur l’opposition faite par Abdallah Hajji en septembre prochain Le président de la cour criminelle du Tribunal militaire de Tunis a délivré un mandat de dépôt à l’encontre du prévenu Abdallah Ben Omar Ben Ali Hajji Mokni Abou Zeid, livré dernièrement aux autorités tunisiennes par les Etats Unis avec son compatriote Lotfi Lagha après avoir passé cinq ans en détention à Guantanamo. L’audience prévue pour l’opposition a été fixée au 26 septembre 2009 * devant cette même chambre afin d’examiner le pourvoi contre le jugement par contumace prononcé contre lui en 1995 par le tribunal militaire le condamnant à une peine d’emprisonnement de vingt ans dans le cadre de l’affaire du Front Islamique Tunisien. Il a pu cette après midi, pour la première fois depuis son arrestation en 2002 au Pakistan, rencontrer son avocat et son épouse. Il a affirmé qu’un avion militaire américain l’avait transporté, ainsi que Lotfi Lagha, de Guantanamo à Tunis dans la nuit du 17 au 18 juin 2007, et que pendant tout le temps du voyage qui avait duré plus de 10 heures, ils étaient restés ligotés, les yeux bandés, et les oreilles bouchées. L’avion a atterri sur une base militaire tunisienne où les ont réceptionnés des agents de la Sûreté de l’Etat qui les attendaient. Le dénommé Omar Ben Ali Hajji Mokni Abou Zeid vivait au Pakistan avec sa famille depuis le début de l’année 1991. Il est marié et père de huit enfants. La police pakistanaise a procédé à son arrestation en avril 2002 avec son beau-frère, Hédi Hammami. Tous les deux ont été remis aux forces américaines qui les ont fait incarcérer à la prison de Bagram en Afghanistan puis ont été transférés à Guantanamo à la fin de l’été 2002. Depuis son arrivée en Tunisie, il est en isolement à la prison de Mornaguia Pour l’AISPP Le coordonnateur : Mokhtar Yahyaoui *sic (LT) (traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Tunisie: un ex-détenu à Guantanamo dénonce « les conditions inhumaines » de son incarcération
Associated Press, le 26 juin 2007 à 19h47
–par Bouazza ben Bouazza–
TUNIS (AP) — Un ex-détenu tunisien de Guantanamo, Abdullah Ben Omar Hajji, récemment remis aux autorités tunisiennes, a dénoncé mardi « les conditions inhumaines » dans lesquelles s’est déroulé son rapatriement et « les tortures » qu’il dit avoir subies pendant les cinq ans de sa détention sur la base militaire américaine à Cuba.
L’ex-pensionnaire de Guantanamo a fait ces révélations lors d’un entretien avec Me Samir Ben Amor, qui lui a rendu visite pendant une heure dans la prison de Mornaguia, à environ 30km de Tunis, où
il est actuellement incarcéré, en attendant d’être rejugé le 26 septembre prochain par le tribunal militaire de Tunis.
Il avait été condamné en 1995 par contumace par cette juridiction à 20 ans de prison dans l’affaire dite du « Front islamique« .
« Le voyage du retour qui a duré plus de dix heures à bord d’un avion de l’armée américaine s’est déroulé dans des conditions inhumaines. J’avais les pieds et les mains ligotés, les yeux bandés et les oreilles obstruées par des écouteurs », a déclaré l’avocat à l’Associated Press, en relatant le récit fait par son client.
Selon Me Ben Amor, Abdullah Ben Omar a nié avoir jamais adhéré à une quelconque organisation terroriste.
Il affirme s’être rendu au Pakistan avec sa femme Aïcha et ses huit enfants ainsi que son beau-fils Hédi Hammami pour faire du commerce et travailler dans le cadre d’organisations de secours islamique.
Il a confié que cette idée lui a été inspirée après un séjour de deux ans en Arabie saoudite à la fin des années 80.
Il a été arrêté en avril 2002 par la police pakistanaise à son domicile, en même temps que son beau-fils encore en détention à Guantanamo dans le contexte qui a suivi les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
Deux mois après, les services de sécurité pakistanais l’ont remis aux forces américaines qui l’ont envoyé sur la base de Bagram (Afghanistan) avant de le transférer à Guantanamo à la fin de l’été
2002.
Pendant le transfert des prisonniers du Pakistan en Afghanistan,les militaires américains leurs faisaient porter des cagoulesasphyxiantes qui ont causé la mort de certains d’entre eux, selon Abdullah Ben Omar.
« Dans le centre de détention de Guantanamo, les prisonniers étaient soumis à diverses pratiques de torture: on les plaçait durant de longues périodes dans des tonneaux remplis d’eau, d’autres étaient suspendus aux portes ligotés ou encore traînés dénudés comme des animaux avant leur interrogatoire », a encore raconté l’ex-détenu.
Il a cité le cas d’un de ses compatriotes identifiés seulement par son prénom, Abdallah, qui, a-t-il dit, a perdu ses facultés mentales du fait des tortures subies.
« Plus que les mal traitements physiques, c’est plutôt au niveau mental que Abdullah Ben Omar souffrait », a encore rapporté Me Ben Amor.
« Pour provoquer les détenus qui sont musulmans, les geôliers jetaient le Coran dans les toilettes ou avec les habits sales« , a-t-il dénoncé.
Tunisie: le procès d’un ex-détenu de Guantanamo fixé au 26 septembre
Associated Press, le 26 juin 2007 à 17h31
TUNIS (AP) — L’un des deux ex-détenus tunisiens de Guantanamo remis récemment aux autorités tunisiennes, Abdullah Ben Omar Hajji, comparaîtra le 26 septembre prochain devant le tribunal militaire de Tunis, a-t-on appris mardi auprès de son avocat, Me Samir Ben Amor.
Lors de ce procès, Abdullah Ben Omar devra répondre des accusations pour lesquelles il a été condamné en 1995 par contumace par cette même juridiction à 20 ans de prison ferme dans l’affaire
dite du « Front islamique ».
Mercredi dernier, soit deux jours après son transfert à Tunis par les autorités américaines, il a été déféré devant ce tribunal où il a fait l’objet d’un mandat de dépôt. Il a, en même temps, fait opposition au jugement prononcé à son encontre, selon Me Ben Amor Abdullah Ben Omar, alias Abou Zeid, avait été arrêté en 2002 à Lahore par la police pakistanaise qui l’a remis aux Américains
lesquels après une escale de deux mois dans la base de Bagram (Afghanistan), l’ont transféré au centre de détention de la base militaire de Guantanamo (Cuba), où il est demeuré emprisonné près
de cinq ans.
L’avocat a pu rencontrer mardi pendant une heure l’ex-pensionnaire de Guantanamo incarcéré dans la prison de Mornaguia, à environ 30km de Tunis, qui lui a longuement fait part des « conditions inhumaines et des tortures » qu’il a subies, notamment pendant sa détention par
les Américains.
Abdullah Ben Omar a également reçu la visite de sa femme, Aïcha, qui vivait avec lui au Pakistan et qui a été rapatriée en Tunisie avec ses huit enfants lors de l’arrestation de son époux.
Tunisie: incendies et pannes d’électricité provoqués par la canicule
AFP, le 26 juin 2007 TUNIS – Des incendies et coupures d’électricité ont été enregistrés en Tunisie où sévit depuis plusieurs jours une chaleur caniculaire avec des températures supérieures à 40 degrés du nord au sud. Aucun bilan, ni estimation de dégâts n’ont été établis officiellement, les journaux ayant fait état de dégâts matériels causés par le feu attisé par la canicule et le vent du siroco. Un incendie s’est déclaré lundi aux environs d’une caserne de l’armée à Djebel Ammar (15 km au Nord de Tunis) causant la destruction de plusieurs dizaines d’hectares de forêts, selon la presse. Les flammes ont aussi ravagé un camion de la protection civile sans faire de victimes, les pompiers à bord du véhicule ont pu s’en dégager à temps, a indiqué le quotidien privé Assarih. La protection civile et la garde nationale qui sont intervenues avec des avions citerne ont pu maîtriser les foyers d’incendie, avant qu’il n’atteigne des zones d’habitation. Une enquête a été ouverte, mais le quotidien privé Assabah écartant mardi l’éventualité d’un « acte criminel » affirmait que la chaleur et le vent étaient à l’origine de l’incendie. Un incendie mineur a été enregistré mardi près d’un quartier résidentiel à Hammam-Lif (15 km au Sud de Tunis), alors qu’un autre s’était déclaré dimanche dans une ferme à Mornague, zone agricole (Sud de Tunis). « Le feu a été maîtrisé grâce à l’arrivée rapide des pompiers », a rapporté un résident de Hammam-Lif à l’AFP. La canicule sévissant depuis samedi a également causé des perturbations dans la système de distribution d’électricité, provoquant coupures et pannes jusque dans certains quartiers résidentiels de Tunis. Ces perturbations peu habituelles sont dues à « un défaut des câbles conducteurs » révélé par une trop forte consommation d’énergie, a-t-on indiqué à la Société tunisienne d’électricité et de gaz (Steg). Les journaux ont fait état d’incidents ayant nécessité l’intervention des pompiers, notamment une panne d’ascenseurs à l’hôpital La Rabta de Tunis. Des records de température dépassant 48 degrés à l’ombre dans Tunis et les régions Ouest, proches de l’Algérie, ont été enregistrés ces dernières 48 heures, selon les services météorologiques qui prévoient une accalmie mercredi. AFP
Liberté de la Presse: Dévergonder la presse est le propre de Ben Ali
Entretien avec Omar Mestiri qui a beaucoup à dire sur la Tunisie, la pression et la répression qu’y subit la presse libre.
Le Cap, Afrique du Sud, à la veille du 60ème Congrès Mondial des Journaux. Le Word Editors Forum, structure regroupant les rédacteurs en chef au sein de l’Association Mondiale des Journaux (AMJ) qui tient en parallèle sa 14ème conférence, organise un cocktail dans une des salles du Convention Centre. Une occasion de rencontrer ceux dont on ne connaît que le nom et les écrits. Reste donc à scruter les badges où sont inscrits le nom, l’entreprise et le pays de celui ou de celle qui le porte. Sur l’un de ces petits sésames que les participants arborent autour du cou, on lit Tunisie. « Mais ce pays ne figurait pourtant pas sur la liste des participants », s’interroge-t-on tout haut. « C’est que j’ai été inscrit sous pavillon allemand », répond… Omar Mestiri, directeur de publication de Kalima. «Nous ne rendrons jamais assez grâce à l’AMJ d’avoir exclu l’association des journaux tunisiens », poursuit cet homme qui en a beaucoup à dire sur la Tunisie, la pression et la répression qu’y subit la presse libre. S’il vit aujourd’hui à Hambourg, en Allemagne, dans une vie antérieure, Omar Mestiri dirigeait une société de production de semences en Tunisie. « C’était une entreprise phare du secteur », confie-t-il. Il se trouve que Mestiri est aussi un fervent militant des droits de l’homme. « En 1999, j’étais Secrétaire Général du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) et l’on venait de publier un rapport sur les failles du système électoral tunisien. J’ai alors reçu une inculpation pour divers crimes, dont la diffusion de fausses nouvelles. Le juge d’instruction m’a interdit de quitter le district de Tunis prétendument pour m’empêcher de mener mes « activités criminelles ». Mes avocats lui ont fait remarqué que ces prétendues activités criminelles, qui consistaient notamment à suivre les procès d’opinion, se déroulaient précisément à Tunis. Cette mesure n’allait donc pas y mettre fin. En réalité, le but était de m’empêcher de me rendre à mon travail, à une soixantaine de kilomètres de Tunis, car l’une des méthodes du régime tunisien est d’étrangler les activistes par tous les moyens, y compris en les acculant professionnellement et financièrement », explique-t-il.
Quelques mois après ce procès, le président tunisien Ben Ali est élu à l’issue d’un scrutin contesté pour un troisième mandat. « Nous sommes alors en novembre 1999 et la Tunisie venait de connaître une décennie noire de terreur et de répression», rappelle Mestiri. « La presse tunisienne avait été littéralement massacrée. On n’avait certes pas à déplorer la mort de journalistes comme en Algérie mais les pratiques étaient complètement dévergondées. Les journalistes étaient formatés par les services de sécurité et les directeurs de publication faxaient leurs papiers avant de les publier. Résultat : une presse lamentable qui relayait un discours unique. Les meilleurs plumes avaient quitté la scène médiatique et s’étaient reconvertis », poursuit-il. La situation de la presse tunisienne est telle que même le président Ben Ali concède qu’elle laisse à désirer… en prenant bien soin de mettre cet état de fait sur le dos de journalistes adeptes de l’autocensure ! Ce « discours scandaleux », la journaliste Sihem Bensedrine (épouse d’Omar Mestiri) le prend au mot. Dès le lendemain, elle diffuse un communiqué où elle s’engage à créer un journal qui ne pratiquera jamais l’autocensure.
C’est ainsi que l’acte de naissance de Kalima est déposé le 16 novembre 1999 au ministère de l’intérieur puisque telle est la procédure en Tunisie. « Sauf que cette façon de faire s’avère pernicieuse car il faut détenir un récépissé de cette déclaration pour pouvoir imprimer. Or le ministère de l’intérieur nous l’a refusé et il nous était donc impossible de procéder à l’impression», explique Omar Mestiri. Confronté à ce refus, les fondateurs de Kalima, convaincus que « dans ce genre de système, la meilleure façon de défendre son droit,c’est de l’exercer », profitent alors d’un vide juridique pour lancer Kalima sur le net. C’est ainsi que le premier journal tunisien ayant pignon sur Web voit le jour grâce au soutien de Reporters Sans Frontières au cours de l’année 2000. La ligne éditoriale de Kalima repose sur deux principes de base : l’ouverture et l’indépendance. « Le propre du régime de Ben Ali c’est de dévergonder la presse et de lui faire renier ses principes », signale Mestiri et nous, nous proposons une autre école. Outre Sihem Bensedrine qui en assure la rédaction en chef, de nombreuses plumes connues pour leur intransigeance collaborent à Kalima. Citons notamment Taoufik Benbrik, très médiatisé depuis sa grève de la faim, ou Oum Ziad dont la notoriété est certes moindre mais pas le talent. « En 1988, elle travaillait pour le journal El Ray, un symbole de la presse indépendante en Tunisie. Dans un de ses papiers, Oum Ziad avait mis en doute le discours de Ben Ali qui promettait monts et merveilles et la démocratisation à la clé. Elle estimait que les qualités et le passé du président ne l’habilitaient pas à concrétiser ses promesses. Le journal fut saisi et ce fut la fin d’El Ray. Oum Ziad n’a plus écrit une ligne… jusqu’à ce que Kalima republie son article pour rafraîchir la mémoire des Tunisiens. La republication de ce papier lui a donné envie de reprendre sa plume après une dizaine d’années d’abstinence et aujourd’hui elle est l’un des piliers de notre journal », raconte-t-il. Paradoxalement, si la plupart des contributeurs de Kalima vivent à Tunis, où ils disposent d’un local, leurs articles ne sont pas accessibles dans leur pays. Le site étant bloqué depuis sa création sauf pour les plus astucieux qui savent recourir aux Proxy et autres outils techniques permettant de contourner la censure. Pour être malgré tout lu des Tunisiens, l’équipe de Kalima imprime et distribue en toute illégalité des samizdats offrant le même contenu que le journal en ligne. Et toujours pour faire fi des ciseaux d’Anastasie, les articles sont également diffusés via un bulletin d’information électronique. Kalima n’est pas la seule publication tunisienne à écrire des vérités qui fâchent le pouvoir. « Le gouvernement admet quelques journaux d’opposition comme les hebdomadaires El Mawkif et Mouwatinoun ainsi que le mensuel El Tarik El Jadid», précise Mestiri. « Ayant fait l’objet de saisies pendant les années noires, ils sont aujourd’hui tolérés mais mal distribués. Le pouvoir sait que leur diffusion est assez limitée. Seule une marge d’intellectuels tunisiens est abonnée et le régime fait en sorte que le lectorat en reste là. Ces titres sont assez libres et très critiques sur le plan politique et la question des droits de l’homme. La ligne rouge qu’ils ne franchissent pas est la corruption. A la différence de Kalima qui cite les affaires et les proches du président qui y sont impliqués », commente Mestiri. « Il y a certes une prise de parole indéniable au sein de la société depuis le début de cette décennie. Il y a eu des actes de défi », poursuit-il. Il estime que le régime a même été déstabilisé mais qu’il s’est rapidement réadapté à cette audace. « Aujourd’hui, le pouvoir ne cherche plus à intimider mais à cantonner et cloisonner cette revendication et à en restreindre l’impact. Les dissidents sont mis dans une cage et exclus de la société. Une manière pour le régime en place de prouver leur échec, leur stérilité et leur impuissance. Par ailleurs avec l’alibi de la coopération dans le cadre de la lutte anti-terroriste depuis le 11 septembre, la communauté internationale n’exerce plus aucune pression, » regrette le directeur de Kalima. Mais cette pseudo liberté concédée à ces titres au tirage confidentiel n’est certes pas un signe de bon augure. Et d’ailleurs, il ne se passe pas une semaine en Tunisie sans que la plus petite lueur d’espoir finisse par s’éteindre. Dernier incident en date ? L’encerclement depuis plusieurs semaines des locaux de Kalima à Tunis et l’agression d’une série de collaborateurs du journal (voir article d’APN http://www.arabpressnetwork.org/articles.php?id=1186〈=fr). C’est précisément pour cette raison que Sihem Bensedrine et Omar Mestiri vivent depuis quelques années en Allemagne. « La fondation hambourgeoise de soutien aux persécutés politiques nous a offert l’opportunité de séjourner en Allemagne et nous avons accepter pour contourner l’encerclement et le harcèlement que nous subissons en Tunisie », explique Mestiri qui insiste que pour autant, lui-même et son épouse, restent connectés à la situation de leur pays où ils se rendent régulièrement. Comment y sont-ils accueillis ? « A l’aéroport, nous avons droit à une fouille sévère. Nos documents sont confisqués ce qui est désuet car à l’heure du numérique que signifie de confisquer des documents ? Reste que c’est l’occasion pour nous de provoquer un petit scandale en déclarant haut et fort qu’il s’agit là d’un travail de policier et non de douanier. Nous disons aux douaniers de surveiller plutôt les valises de ceux proches du pouvoir. Ils sont alors intimidés et ne se sentent pas très fiers. On essaye de gagner la bataille morale», raconte Mestiri. Aussi répressif que soit le climat, la contestation ne se laisse pas étouffer. Il arrive plutôt qu’elle prenne d’effrayantes tournures. « Aujourd’hui, plusieurs milliers de Tunisiens sont tentés par le salafisme parce qu’ils ne supportent plus de rester dans la marge qu’on leur propose. Cette tendance est sous-estimée alors qu’elle est porteuse de grosses menaces », prévient Mestiri. Et dans un tel contexte le combat de Kalima et les valeurs qu’il véhicule n’en deviennent que plus importants. « Je pense que la bataille de l’information est la bataille majeure. Et notre défi aujourd’hui est d’avoir des moyens de communication qui nous permettent d’atteindre les Tunisiens et de les inciter à réclamer leur citoyenneté. Nous pensons y contribuer en lançant une radio d’ici à la fin de l’année. On espère que d’autres nous emboîteront le pas et qu’ainsi nous pourrons avoir le dessus », conclut Mestiri.
(Source: Arab Press Network le 28 juin 2007)
Bernard Squarcini, proche de Sarkozy, nommé à la tête de la DST
Reuters, le 27 juin 2007 à 12h23 PARIS, 27 juin (Reuters) – Un proche de Nicolas Sarkozy, Bernard Squarcini, a été nommé mercredi en Conseil des ministres directeur de la Direction de la surveillance du territoire (DST), l’un des services de renseignement français. Sa nomination sera effective à compter du 16 juillet. Son prédécesseur, Pierre de Bousquet de Florian, devient préfet des Hauts-de-Seine. La nomination de Bernard Squarcini, jusque-là préfet de police exerçant les fonctions de préfet des Bouches-du-Rhône, devrait favoriser à terme la création d’un nouveau pôle du renseignement et de l’antiterrorisme. Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a assuré que les nominations actuelles à la tête de l’institution policière ne lui étaient pas imposées par l’Elysée et s’effectuaient selon des critères de compétence. Mais le chef de l’Etat continue de fait à placer ses proches aux postes sensibles. Frédéric Péchenard, l’un de ses amis d’enfance, a été nommé le 23 mai directeur général de la police nationale tandis que Michel Gaudin, un autre fidèle, prenait la tête de la préfecture de police de Paris. Le conseil des ministres du 20 juin a décidé d’ouvrir le chantier de « la fusion des services de renseignement », notamment la Direction centrale des renseignements généraux, les « RG » et la DST (Direction de la surveillance du territoire). Ces deux services ont emménagé dans le courant du mois dans des locaux communs, rue de Villiers à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et doivent y être rejoints par la sous-direction de l’antiterrorisme (SDAT) de la police judiciaire. Ce rapprochement marque une étape historique dans les relations entre ces services, souvent rivaux, que Nicolas Sarkozy souhaite voir fusionner dans un souci d’efficacité et d’économies. Le chef de l’Etat prônait déjà cette fusion lorsqu’il avait pris en main l’Intérieur en 2002 mais l’ancien président Jacques Chirac s’y était opposé. Michèle Alliot-Marie a exprimé pour sa part le 9 juin de fortes réserves sur ce projet, estimant qu’un rapprochement géographique était suffisant. « L’idée d’une fusion me paraît pour le moins prématurée », déclarait-elle. REUTERS
France: un proche du président Sarkozy nommé patron du contre-espionnage
Reuters, le 27 juin 2007 à 14h58 PARIS, 27 juin 2007 (AFP) – Un proche du président français Nicolas Sarkozy, Bernard Squarcini, a été nommé mercredi patron de la Direction de la surveillance du territoire (DST), un service civil de contre-espionnage. Fin mai, après l’élection de M. Sarkozy -qui a été ministre de l’Intérieur à deux reprises de 2002 à 2005- deux des proches du chef de l’Etat avaient déjà été nommés à des postes-clés de la police, ceux de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de préfet de police de Paris. A 51 ans, M. Squarcini, un policier devenu préfet, est décrit comme appartenant de longue date au « premier cercle » de Nicolas Sarkozy, selon des sources policières. Né à Rabat (Maroc), il était préfet délégué pour la sécurité de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (sud) depuis 2004 après avoir été longtemps le numéro 2 des Renseignements généraux, les services de renseignement de la police. Il en avait été écarté à l’époque alors que Jacques Chirac était président, parce que jugé trop proche de M. Sarkozy. M. Squarcini remplace Pierre de Bousquet de Florian, nommé préfet des Hauts-de-Seine, à l’ouest de Paris. La DST, chargée du contre-espionnage et de la sécurité intérieure, emploie quelque 1.600 personnes. A son nouveau poste, M. Squarcini devra concrétiser le projet de fusion voulu par M. Sarkozy entre la DST et la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG, 3.800 personnes). Le rôle et le pouvoir des « RG », un service unique en Europe, ont été régulièrement mis en cause en France, étant parfois accusés d’être une « police politique ». M. Squarcini « est quelqu’un d’expérience qui connaît parfaitement les questions de renseignement sur le territoire, donc c’est une nomination qui n’est pas surprenante », a déclaré le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. AFP
ATS, le 26 juin 2007 à 16h11 L’ex-patron d’Al-Taqwa recevra une indemnité de 5000 francs Il réclamait plus de 27 millions à la Confédération
Bellinzone (ats) Tombé dans le collimateur du Ministère public après les attentats du 11 septembre 2001, Youssef Nada devra se contenter d’une maigre indemnité de 5000 francs. L’ex-patron d’Al Taqwa avait demandé plus de 27 millions de francs de réparation après son non-lieu. En novembre 2005, le Tribunal pénal fédéral (TPF) lui avait accordé 69 000 francs d’indemnisation pour ses frais d’avocat. Dans une seconde requête, l’homme d’affaires egypto-italien avait chiffré ses dommages et intérêts à plus de 27 millions de francs et le tort moral subi à 150 000 francs. Largement débouté, Youssef Nada est perdant sur toute la ligne. Comme la plupart de ses conclusions ont été rejetées, il devra s’acquitter de 35 000 francs de frais de justice. Pour l’essentiel, il affirmait avoir subi des pertes en capitaux et d’importantes baisses de revenus à la suite de l’enquête ouverte contre lui par le Ministère public de la Confédération (MPC). Des dommages qu’il n’a pu étayer par aucune preuve, selon le TPF. L’ex-patron d’Al-Taqwa avait été soupçonné de financement du terrorisme. Il aurait financé les auteurs des attaques contre le World Trade Center et le Pentagone. Malgré des mises sur écoute et diverses perquisitions, le Ministère public de la Confédération (MPC) n’avait pas pu étayer ses accusations et avait dû clore son enquête par un non-lieu. Entretemps, le TPF avait dénoncé l’enlisement de l’enquête. (BK.2006.5 du 19 juin 2007) (Source : www.romandie.com , le 26 juin 2007)
Associated Press, le le 26 juin 2007 à 17h59 Pas de dédommagement en millions pour Youssef Nada
Bellinzone (AP) L’homme d’affaires égyptien Youssef Nada n’obtiendra pas 27 millions de francs pour avoir été faussement mis en cause dans une affaire de financement du terrorisme. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) n’a consenti à lui accorder qu’un peu moins 6.000 francs à titre de dommages-intérêts. Youssef Nada devra s’acquitter de frais de justice s’élevant à 35.000 francs. Après les attentats du 11 septembre 2001, le Ministère public de la Confédération avait ouvert une instruction contre les deux administrateurs de la société tessinoise Al Taqwa/Nada, Youssef Nada et Ali Ghaleb Himmat. Les deux hommes étaient soupçonnés de soutien ou de participation à une organisation criminelle. La villa de Youssef Nada dans l’enclave italienne de Campione d’Italia avait été perquisitionnée. Les investigations n’ont cependant rien donné et la procédure pénale a dû être classée en mai 2005. Un an après le classement de l’enquête, Youssef Nada a demandé un dédommagement de 27,3 millions de francs à la Confédération. Dans un arrêt datant du 19 juin dernier, le tribunal sis à Bellinzone ne reconnaît qu’une toute petite partie de cette prétention, en accordant 5.951 francs à Nada. Ce dernier devra par ailleurs assumer les frais de justice. A fin 2005, le TPF avait mis à la charge de la Confédération deux tiers des frais d’avocats des deux administrateurs, ce qui représente quelque 120.000 francs.
Négociations sur l’Assurance-maladie
Les médecins spécialistes revendiquent un statut de partenaire officiel et à part entière !
<< Notre apport est déterminant dans l’institution des protocoles thérapeutiques qui sont l’essence même des Affections Prises en Charge Intégralement (les APCI)>> disent-ils.
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Plus de six cents médecins étaient présents, hier, à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Syndicat Tunisien des Médecins Spécialistes Libéraux << STMSL >> pour arrêter la position de la corporation par rapport à la réforme de l’assurance-maladie dont la première phase est annoncée à partir de ce 1er juillet. Ils étaient essentiellement des spécialistes mais il y avait aussi des généralistes qui sont venus soutenir l’action de leurs collègues en vue d’une réforme qui devrait améliorer l’accès des affiliés sociaux aux soins, tout en préservant la qualité de la médecine. Or, les médecins spécialistes étaient, certes, quasi-unanimes pour affirmer leur attachement à la réforme sauf qu’ils n’ont pas manqué de relever plusieurs manquements du projet en cours au code de la déontologie notamment en matière d’indépendance de l’exercice médical libéral, et de la liberté du choix du médecin par le malade.
Protocoles thérapeutiques
Ils justifient cette défaillance par l’absence de leur syndicat représentatif, le << STMSL >>, aux négociations avec la CNAM. Ils sont unanimes à appeler à son intégration officielle aux débats pour bien négocier les protocoles thérapeutiques qui représentent l’essentiel de cette 1ère phase d’application de la réforme. Car, les 24 Affections à Prise en Charge Intégralement << APCI >> vont se définir pratiquement par ces protocoles. L’apport des médecins spécialistes contribuerait aussi à préserver la qualité de la médecine et à sauvegarder la relation entre la confiance du patient et la compétence du médecin qui représente l’essence même de l’exercice de la médecine. La majorité des affiliés déjà pris en charge pour des maladies de longue durée par la CNRPS sont suivis par des médecins spécialistes. D’ailleurs, la CNAM a jugé utile que ces affiliés conservent leurs médecins traitants- même s’ils ne sont pas conventionnés – pour ne pas perturber ce cycle de prise en charge des maladies de longue durée qui représente l’essentiel de l’action de la CNAM dans cette phase initiale. A partir du 1er juillet, elles auront la nouvelle appellation d’APCI mais ne pourraient être ordonnées que par des médecins conventionnés.
Pénalisation des affiliés
Les médecins spécialistes considèrent qu’une telle approche pénalise doublement les affiliés. D’une part, la cotisation des affiliés et de leurs employeurs vont augmenter sensiblement ; d’autre part, elle réduit les médecins auxquels ils peuvent s’adresser. En effet, alors qu’ils pouvaient avant le 1er juillet aller voir l’un des 2500 médecins spécialistes, ils ne pourront désormais s’adresser qu’aux 250 médecins spécialistes conventionnés. Sur le Grand Tunis, ils ne sont que 18 spécialistes pour Tunis, Ben Arous et l’Ariana sur les 1216 médecins spécialistes en exercice. Les patients et la CNAM ont vraiment du pain sur la planche pour résoudre ce dossier de conventionnement de cette corporation.
Défaillances à gogo
A une semaine de l’entrée en application de la première phase de la réforme, les médecins spécialistes affirment que plusieurs avenants fondamentaux manquent et que la réforme ne pourra être entamée sans eux. Ils précisent qu’ : << il manque, d’abord, les protocoles thérapeutiques sans lesquels les médecins ne pourront pas trancher si la pathologie appartient aux 24 APCI. Ils délimitent leurs critères et éclairent les professionnels. Ensuite, les valeurs des autres forfaits chirurgicaux n’ont pas été précisées comme çcelà a été le cas pour la gynécologie. Enfin, la liste des maladies à accords préalables n’a pas été encore établie. Donc, même pour les médecins conventionnés, la CNAM n’est pas encore prête pour entamer ce projet. Il n’empêche que notre différend avec la caisse ne se limite pas à cela, il est essentiellement conceptuel. Selon les médecins libéraux, son rôle se limite au remboursement selon ses moyens. Et là, c’est son droit le plus absolu pour préserver ses équilibres. Mais, il ne faut pas mélanger les moyens de la CNAM avec le coût de la médecine. Un tel amalgame pourrait asséner un sacré coup à la qualité de la médecine. La CNAM est en effet une caisse d’assurance maladie et non une caisse d’assistance maladie. >>, déclare Dr Ali Jebira, Secrétaire Général du STMSL .
L’Assemblée Générale a appelé à l’unanimité les médecins spécialistes à s’abstenir à tout conventionnement, en attendant l’évolution des évènements entre le STMSL et la CNAM.
Mourad SELLAMI
(Source: « Le Temps » (Quotidien – Tunis), le 25 juin 2007)
