Cette torture que la justice ne saurait voir…
JEAN-NOËL CUÉNOD 26 Mai 2007 «Allez vous faire juger ailleurs!» Me François Membrez — vice-président de TRIAL, l’association suisse contre l’impunité — résume ainsi une décision que vient de prendre le Tribunal fédéral (TF) concernant son client Abdennacer Naït-Liman, un Tunisien qui a obtenu le statut de réfugié politique en Suisse, après avoir été tor_turé durant les quarante jours de sa garde à vue dans les bureaux du Ministère de l’intérieur de son pays. Il a introduit devant la justice civile genevoise une demande d’indemnisation contre la République de Tunisie mais aussi contre Abdallah Kallel, ministre tunisien de l’intérieur à l’époque des faits. Une «première» pour la justice helvétique. Mais qui risque fort de devenir une «dernière»! Mardi, le Tribunal fédéral a rejeté cette demande. Motif: les liens entre les faits dénoncés et la Suisse ne sont pas suffisamment établis. Cette décision a été prise par les juges fédéraux à quatre voix contre une, celle du Genevois Dominique Favre, qui était d’ailleurs, l’auteur du rapport présenté à l’ensemble de cette Cour. Comme le veut la procédure devant le Tribunal fédéral, si l’on connaît la décision — prise en audience publique — on ignore encore sa motivation. Dès lors, il faut attendre que ces explications soient écrites et diffusées avant de tirer une leçon juridique de cet arrêt. Toutefois, en lui-même, ce rejet du TF pose de graves problèmes moraux. TRIAL et le réfugié tunisien ont tendu aux magistrats une perche que, dans leur majorité, ils ont laissé choir.Cette perche est, en l’occurrence, l’article 3 de la Loi fédérale sur le droit international privé relatif au «for de nécessité». Le for, c’est le lieu où une affaire doit être jugée. Cet article 3 prévoit que lorsque la loi n’institue aucun for en Suisse et qu’une procédure à l’étranger se révèle impossible à engager, une cause de ce genre peut quand même être introduite devant le tribunal du canton ou du lieu qui présente un lien suffisant avec ladite affaire. En l’occurrence, il est évident que la justice tunisienne ne va pas statuer sur un cas pareil! En outre, la victime a un lien avec le canton de Genève puisqu’il y vit en tant que réfugié politique. En refusant que cette cause soit jugée, le Tribunal fédéral empêche une victime de faire valoir ses droits. Cela s’appelle un déni de justice. Nous sommes persuadés que le Tribunal fédéral enrobera son refus d’un bel onguent juridique. Mais cela n’empêchera pas sa décision de heurter le sens moral qui veut qu’à tout préjudice, une réponse soit donnée. Dans le cas présent, nous sommes dans le «Tartuffe» de Molière: «Cachez cette tor_ture que nous ne saurions voir!» Certes, il est dangereux de confondre la morale et le droit. La première contient l’ensemble des règles qui dictent le comportement en fonction, non pas du cadre rigide de la loi, mais de l’usage. Le droit a besoin de fixité alors que la morale fluctue plus aisément. Néanmoins, le droit a pour origine la morale et s’il s’en écarte trop, il trahit ce qui fait son essence. La décision du Tribunal fédéral est bien dans le frileux air du temps. Mais le rôle des juges n’est-il pas de lui offrir une résistance? (Source : “La Tribune de Genève” qotidien (Swisse) le 26 mai 2007)
Lettre ouverte au président de la république :
Bir Ali Ben Khalifa, théatre de pillages quotidiens
Les habitants de la délégation de Bir Ali Ben Khalifa (région agricole à 60 km à l’ouest de Safx) vivent aujourd’hui sous la terreur. Ils ne dorment plus la nuit, ils doivent veiller à proteger leurs betails et récoltes, seuls sources de revenus, des mains des mafias. Toutes les nuits, une famille de cette région est la cible d’un combriolge; bilan, tout ce qu’on trouve dans l’étable est pillé: des troupeaux de mouton, des vaches, des sacs d’olives, bref tout ce qui est vendable facilement et transportable. Ce sont des drames qui se produisent aujourd’hui. Des familles qui s’apprêtent à organsier le mariage de leur fils ou filles voient leurs troupeaux s’évaporer d’un jour au lendemain. D’autres familles n’ont que ces moutons à élever qui constituent leur seule source de revenu. Les victimes sont souvent des familles pauvres qui n’ont pas la voix assez portante pour qu’elle puisse être entendu par les autorités locales. La situation est vraiment alarmante et à la limite de l’explosion. Il est urgent d’intervenir. Les autorités locales semblent impuissantes et accusées même, par certains habitants, de complaisance si ce n’est pas de connivence. Les cas de vols se comptent par dizaines ces derniers mois et ont raflé des centaines de têtes de moutons. Devant le silence sans fin des autorités et face une situation qui ne cesse de s’empirer je crains le pire. Jusqu’ici, les voleurs procèdent la nuit en cachette, demain le feraient en portant des cagoules en plein jour et en menaçant les habitants par des armes pour voler d’autres objets de valeur (argent, bijoux) gardés dans les maisons. Urgent, urgent, plus que jamais d’intervenir. La situation ne supporte plus de silence. Une “alqaida” spécialisée dans l’enlèvement de bétail est en train de ravager le pays et surtout la région de Bir ALi Ben Khalifa. Tunisien
L’agence TAP :
En attendant Godot
La situation à l’Agence TAP frise l’hystérie. Aux étages supérieurs, on a même atteint le stade de la panaoïa.
Ce n’est plus une chasse aux sorcières qui est ouverte (voir Tunisnews du 12 mai), mais une véritable chasse à courre dont l’équipage est composé, selon des sources divergentes, d’un tandem ou d’un trio de “rabatteurs” expérimentés, vieux routiers de la combine et de la magouille, coiffés par le PDG de l’agence en personne. Face un climat social délétère, suffisamment tendu et qui réclame plutôt l’apaisement, condition essentielle pour se consacrer au règlement des vrais problèmes, le premier responsable de cette entreprise “publique” a opté pour l’escalade et la fuite en avant. Pour “laver l’honneur” de l’agence qui, à ses yeux, n’a été éclaboussé que depuis le printemps de cette année, il a décidé d’utiliser tous les moyens. Sauf se démarquer de quelques barons qui sont à l’origine du mal et qui, depuis de longues années, au vu et au su de tout le monde, dans l’impunité la plus totale, ne cessent, par leurs comportements indécents, méprisants et méprisables, de fouler dédaigneusement du pied la dignité et l’honneur de l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Des barons prêts à tout – absolument à tout- pour défendre leurs privilèges. Des barons sur qui, il faut bien le dire, le PDG lui-même n’a plus, depuis belle lurette, aucun pouvoir réel. Le PDG de la TAP a donc été jusqu’au bout pour soutirer le maximum de signatures sur une malheureuse pétition qui circule depuis une vingtaine de jours et qui est censée prouver que “tout va bien à l’agence”.
Une pétition qui n’a plus désormais aucun sens aux yeux de la grande majorité des journalistes de la TAP, y compris pour certains qui l’ont déjà signée . Une pétition lourde de conséquences pour l’avenir de l’entreprise. Un menu détail pour des pseudo-retraités !!! Des techniques ancestrales bien rodées, ayant fait leur preuve à l’agence, durant les années 70 et 80, ont été remises au goût du jour à cet effet : intimidation, harcèlement systématique, chantage, menaces, séduction… Mais d’autres techniques sont inédites, dont notamment « le coup de fil à un parent » : Des journalistes qui ont dépassé depuis des années l’âge de la maternelle sont sermonnés en famille, parfois devant leurs propres enfants, et sommés d’apposer, contre leur propre gré, une signature au bas d’une pétition dont ils ne cautionnent pas tout le contenu.
Une pétition qui, leur dit-on, est censée servir les intérêts d’un bienfaiteur généreux et charitable qui les a soustraits au chômage en les recrutant dans “son” entreprise. Tout le monde à l’agence, y compris le PDG et ses conseillers prodiges, est pourtant conscient et convaincu que la plupart de celles et ceux qui ont signé cette pétition l’ont fait sous la contrainte : Certains en sont encore littéralement et irrémédiablement choqués.
D’autres ont signé par crainte de gaspiller des avantages ou des privilèges souvent mal acquis ou dans l’espoir d’en récolter.
D’autres, encore, comble de l’hypocrésie et du ridicule, ne l’ont fait que pour laver – vainement, peut être – les soupçons qui pèsent sur eux d’être impliqués dans la publication du fameux pamphlet ayant déclenché toute cette affaire (voir Tunisnews, édition arabe, du 5 mai).
D’autres, enfin, majoritaires parmi les signataires, se disent ouvertement salis, blessés et humiliés d’avoir été injustement enrôlés, utilisés comme munitions ou pris comme otages dans une sale guéguerre où les couteaux ont volé bien bas.
Un conflit aux contours très louches, vraisemblablement monté de toutes pièces et dont ils sont, pour l’instant, les seules victimes.
Un conflit dont ils ne connaîtront peut être jamais les vrais mobiles mais dont ils mesurent déjà les conséquences : des revendications absolument légitimes sont aujourd’hui déconsidérées et discréditées et un zeste de solidarité, laborieusement tissée, qui vole en éclats.
Quelques uns, parmi celles et ceux qui n’ont pas signé cette pétition, vivent désormais la peur au ventre, dans l’angoisse du lendemain. Les autorités de tutelle, quant à elles, continuent comme à l’accoutumée, tel dans la pièce de Samuel Beckett, “En attendant Godot”, d’assister, en spectateurs passifs, à l’épilogue d’un vaudeville de mauvais goût qui n’a que trop duré. Nidhal CHERIF
Stuck in a time warp
Soumaya Ghannoushi
May 21, 2007 3:15 PM
http://commentisfree.guardian.co.uk/soumaya_ghannoushi_/2007/05/stuck_in_a_time_warp.html
I, like many, have followed with interest the debate about Hizb ut-Tahrir which was sparked by the much-too-warmly-received publication of Ed Husain’s book, The Islamist.
Interesting as it was, the discussion centred on a confusion, common to both defenders and critics of the “Hizb” with Islamic political thought, and the entire phenomenon widely referred to as “political Islam”, or “Islamism”. The truth, however, is that this movement born at the turn of the last century represents an extreme form of ideologisation of Islam, which gets transformed under the pens of its founders into a closed and rigid system, the sum of a set of simple, pre-determined formulae.
Islam thus emerges as a set of frozen, straightforward, almost mathematical equations. The circle of questions is narrow, just like that of the predefined answers. If anything preoccupies your mind, all you need do is rush back to the writings of the “Sheikh” (Taqiy al-Din al-Nabhani). There, supposedly, you will find all the answers to your questions.
In this, the spirit of ijtihad, or free inquiry, described by the Indian philosopher Muhammad Iqbal as the source of Islam’s dynamism, vanishes – giving way to a dry-as-dust legalism.
Ironically, the Hizb, or party’s founders and followers, commit the same grave error as a great many of the “westerners” they criticise continuously: that of reducing Islam into a narrow collection of dogmas and doctrines, ignoring its rich dynamic character. The absence of an ecclesiastical institution in Islam has freed the religious text of the monopoly of any one group and made it the property of the entire community of believers. All are equidistant to the text. In the absence of a clergy that claims ownership of truth and imposes its own interpretations on laity, a great multitude of schools of thought emerged, in jurisprudence, as in theology, in philosophy as in linguistics. The intellectual stagnation of the last few centuries is no reflection of the general character of Muslim history.
Hizb ut-Tahrir (“The Party of Liberation”) is a living example of the extreme politicisation of Islam. To the party’s ideologues, the political is not just one aspect of the whole, so much as the whole itself. Their thinking revolves around an “Islamic state” presided over by a caliph (khalifa). This mythical being holds the keys of salvation from the terrible ills of the present. Like the messiah, or saviour king of Judeo-Christian apocalyptic literature, he will crush the enemy, deliver the faithful from the yoke of servility and bring them resounding victory.
The party is, in reality, the illegitimate child of modern day totalitarian ideologies, which see the state as the chief instrument for transforming the human condition. Unlike fascism, nazism, or socialism, it does not speak a secular discourse, but one overwhelmed in religious terms and symbols. The structural foundations are one and the same but top-down modernisation is substituted by top-down Islamisation.
What makes matters worse, however, is the attempt to transplant this failed ideology from its native lands, such as Jordan where it was first conceived and has remained on the margins of political life ever since, to the radically different environments of London, Paris, or Rome. The effect has been the greater complication of the Muslim minority’s situation and its further isolation behind fences of suspicions and stereotypes.
Instead of working with other forces to safeguard his/her minority’s civil and political rights, defend the tradition of ethnic, cultural and religious pluralism and strengthen the value of common citizenship, the Muslim’s sacred duty with the Hizb becomes centred around establishing the caliphate in London, Madrid and New York, and awaiting the glorious coming of the Saviour Caliph.
What absurd nonsense!
Hizb ut-Tahrir’s ideology is founded on a reductionist and simplistic interpretation of Islamic history, superficially viewed through the narrow prism of caliphate and caliph. Certainly there was a political institution named the caliphate in Muslim history, but the caliph and the state represented one element within a complex socio-political structure. There wasn’t one, but several realms of authority.
Broadly speaking, the Islamic socio-political order revolved around two milieus: the court milieu of the state military and administrative elite, and the ahli (civil) milieu made up of religious, commercial, local, and communal elites. Of all these multiple spheres of authority, the market, the mosque, and the school exerted the greatest influence over the lives of ordinary men and women and acted as factors of stability and continuity amidst political upheaval and conflicts between caliphs and sultans. The affluent major cities of Cairo, Baghdad or Damascus would have been inconceivable in the absence of these vibrant institutions. If Islam’s destiny had depended on caliphs and sultans, Umayyad, Abbasid, Seljuk, or Mamluk, it would have vanished with no trace with the eruption of political feuding and schism a mere decades after its birth.
I am often amused to hear Hizb’s members analyse international politics. All the ills of the Muslim world are referred to Britain, its plots and conspiracies. They seem to have remained stuck at the turn of the last century, in the days when their spiritual father, Taqiy al-Din al-Nabhani, wrote his tracts. It is as though the wheel of history has stood still ever since and we still live in the age of Pax Britannica where the sun never sets.
To identify weaknesses and pitfalls in Hizb ut-Tahrir’s discourse is not to implicate it in the phenomenon of terrorism, or to side with those who would wish to see it banned. We should not confuse the issues. Terrorism has its socio-political causes, which have been explored in length in numerous studies by leading think-tanks, such as Chatham House and the Economic and Social Research Council.
If the group has not been outlawed it is not for lack of trying, but because no evidence has been found for its involvement in terrorist activities. The truth is that Hizb ut-Tahrir is more noise than substance. It exists in a self-imposed state of historical redundancy, a prisoner of the utopia of the caliphate and the dream of a caliph who never comes.
