Liberté pour Sadok Chourou, le prisonnier des deux décennies Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation indépendante de droits humains 33 rue Mokhtar Atya, 10O1 Tunis Tel/fax : 71 340 860 Nouvelles des libertés en Tunisie
Tunis, le 22 septembre 2010 Aujourd’hui, mercredi 22 septembre, la quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami, a examiné l’affaire N°20940 dans laquelle sont déférés Faïçal Abidi, Taïeb Bouthouri, Issam Bouzazi, Mohammed Khedhiri, Aymen Mosbah, Aymen Hosni, Mohammed Abderraouf Yansi, Hamza Mejri, Bilel Riabi, Lassaad Bouthouri, Aymen Labidi, Walid Saïd, Mohammed Ali Oueslati et Walid Hermi, en état d’arrestation, ainsi que Saïfeddine Ben Gomra et Ouejdi Arfaoui, en liberté, et Bilel Chaouachi (en fuite), déférés pour tenue de réunions non autorisées. Le premier est également accusé d’incitation à la commission d’infractions terroristes et à l’adhésion à une organisation terroriste. La cour a décidé de reporter l’affaire au 29 septembre 2010 à la demande de la commission de la défense composée de Maîtres Farida Labidi, Lotfi Ben Youssef, Abdelfattah Mourou, Saïda Akrami, Mohammed Naceur Ben Boubaker, Imène Triki, Abdelhak Barchani, Krika Nefzi, Olfa Ben Romdhane, Mohammed Hédi Labidi.
Tunisie: grève de la faim d’un opposant
AFP 23/09/2010 Le chef historique du Parti démocratique progressiste (PDP, opposition légale en Tunisie) Ahmed Néjib Chebbi a annoncé aujourd’hui avoir commencé une grève de la faim pour protester contre “une dérive répressive frappant le journal Al-Mawkif”, organe hebdomadaire de son parti. “A partir de ce moment j’entre en grève de la faim illimitée jusqu’à ce que le journal Al-Mawkif soit normalement imprimé et diffusé”, a-t-il annoncé à la presse au siège du PDP, une formation de centre gauche sans siège au parlement. L’imprimeur privé avait informé la direction du journal de son “incapacité d’imprimer le numéro 561 prétendant des problèmes techniques”, a expliqué Ahmed Néjib Chebbi accusant les autorités tunisiennes d’être “derrière ce coup”. “Notre journal est menacé, nous devons défendre notre existence”, a-t-il lancé, dénonçant “une dérive répressive”. Contacté, le directeur de l’imprimerie “Méga Pub”, Mohamed Moncef Ben Halima a évoqué “une panne réelle” et affirmé en avoir informé dès mercredi la direction d’Al-Mawkif. Il s’agit de la troisième grève de la faim d’Ahmed Néjib Chebbi, 67 ans, depuis 2005.
Tunisie: un dirigeant de l’opposition en grève
de la faim pour protester contre une “dérive répressive”
TUNIS : GANZOUI MONTE EN PUISSANCE
Depuis son retour de Malte, où il a été ambassadeur pendant quatre ans, l’ancien ambassadeur de Tunisie Mohamed Ali Ganzoui est l’éminence grise du ministre de l’Intérieur, Rafik Haj Kacem. Installé à son cabinet, il reprendrait progressivement les dossiers chauds en cours. Peu d’informations ont jusquelà filtré, à son sujet, sur une nomination imminente. Si d’aucuns le voient reprendre ses anciennes fonctions de secrétaire d’Etat chargé de la Sécurité, d’autres estiment que ce poste lui a valu pas mal d’ennemis. Il s’entendrait mal, en particulier, avec le nouveau directeur général de la sûreté, Adel Tiouiri, nommé dans la plus grande discrétion il y a cinq mois. Or le retour de Ganzoui à l’Intérieur placerait Tiouiri de facto sous son autorité. Enfin, Mohamed Ali Ganzoui est mal perçu en Europe, où il est considéré comme un représentant de la ligne dure du régime, responsable notamment de la répression des islamistes. Reste l’hypothèse de le voir succéder au général Ali Seriati à la tête de la sécurité présidentielle. Ce retour de Ganzoui prend une importance particulière à un moment où le gouvernement tunisien est confronté à une certaine grogne des milieux syndicaux, dans la perspective d’un sixième mandat du président Ben Ali (voir TTU n° 657). Ainsi, un appel lancé par plus de 800 membres de l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT) dénonce le rôle de leur direction et sa totale inféodation au pouvoir. Enfin, à l’approche d’une nouvelle rencontre à Bruxelles, le 27 septembre, entre l’Union euro – péenne et la Tunisie, pour discuter de l’obtention du “statut avancé”, le Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH) a publié un rapport accablant sur les violations des droits et des libertés dans ce pays. (Source: TTU Monde Arabe -LETTRE HEBDOMADAIRE D’ INFORMATIONS STRATÉGIQUES – 2 3 s e p t emb r e 2 0 1 0 – n ° 6 5 9)
«Le régime de Ben Ali a pris l’habitude de salir ses opposants»
Par CHRISTOPHE AYAD
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi le journaliste et opposant tunisien Taoufik Ben Brik, poursuivi depuis 2004 par une jeune femme, Kaouther Kouki, pour violences volontaires lors d’un séjour parisien. Après le non-lieu concernant l’accusation de viol, cette décision met fin à ce qui semble avoir été une tentative du régime Ben Ali de jeter l’opprobre sur l’un de ses détracteurs les plus virulents.
Etes-vous soulagé par cette décision de justice ?
Plus que soulagé. Rien que par l’intitulé de l’accusation [d’abord viol, puis séquestration et violences volontaires envers une jeune femme, ndlr], Ben Ali m’a fait payer très cher. Le régime n’a cessé d’utiliser cette affaire pour me salir, il a fait un lobbying terrible pour accréditer l’idée que j’étais violent, que je m’en prenais aux femmes. Les deux procès qu’on m’a collés en Tunisie, en 2004 et 2009, étaient basés sur des faits similaires. On ne s’en est pas pris qu’à moi, mais aussi à mes frères Jalal et Néjib. Pour la seule année dernière, la presse à la solde du pouvoir tunisien a publié 184 articles sur cette histoire. On m’en a beaucoup voulu dans les milieux de l’opposition, ne serait-ce que pour m’être laissé piéger par une agente des services tunisiens. Je ne suis pas le seul à avoir subi ce genre de méthode : l’avocat Mohamed Abbou a été accusé à tort. Ce régime a pris l’habitude de salir ses opposants avec des affaires privées montées de toutes pièces.
Quel était le but de cette manipulation ?
On a voulu me discréditer auprès de mes deux derniers soutiens, les femmes et la France. La France, c’est mon dernier refuge. Je suis interdit de séjour en Algérie, en Egypte, au Qatar, au Liban… Si la France me devient interdite, je n’ai nulle part où aller.
Que s’est-il passé depuis votre sortie de prison, le 27 avril ?
Beaucoup d’ennuis. Je m’en suis pris à Ben Ali, j’ai écrit un poème sur lui intitulé Nali[«la semelle usée»]. Le journal qui l’a publié, Al-Mawqif, a été censuré. Mon appartement est habituellement surveillé par des policiers, mais là, c’est devenu une garnison ! Et je ne sais pas comment Ben Ali va réagir à cet énorme camouflet infligé par la justice française… Je rentre à Tunis, on verra.
(Source: “Libéation” (Quotidien – France) le 20 septembre 2010) lien: http://www.liberation.fr/monde/01012291160-le-regime-de-ben-ali-a-pris-l-habitude-de-salir-ses-opposants
Stand up for rule of law in Tunisia: Support Judge Yahyaoui and colleagues
By Kamel Labidi Thursday, September 23, 2010
The alarming letter sent last week by a global coalition of 20 groups affiliated with the International Freedom of Expression Exchange (IFEX) to the International Association of Judges about the “unabated persecution” of independent judges in Tunisia (http://ifex.
org/tunisia/2010/09/17/judges_persecuted) came as a reminder of the unprecedented deterioration of the country’s judiciary since its independence from France in 1956.
The circle of victims among independent judges has been widening since Judge Mokhtar Yahyaoui was fired in 2001 for writing to President Zine al-Abidine Ben Ali to denounce “the catastrophic state, which the Tunisian judiciary has reached” and to urge him to use his constitutional prerogatives to end “all interference with justice and the institutions of the State” (http://bit.ly/bZv3v8).
To date, Yahyaoui and his family remain harassed by one of the world’s most vengeful police states. Among the retaliatory measures, he is denied the right to earn a living and travel or play any role in the tightly controlled civil society. His daughter, a student in France, had to wait more than two years before she could receive her passport from the Tunisian Embassy in Paris last weekend. His son had to leave a Tunis public school to escape politically motivated persecution.
The Tunisian authorities’ “primitive and thuggish repression,” as the critical judge calls it, only strengthened his determination to resist oppression and to continuously warn against the dangerous consequences of Ben Ali’s policy of humiliating Tunisian judges and turning them into “obedient and fearful government employees.” It also enhanced his faith in the importance of international pressure and solidarity to help “alleviate the threats and suffering of all those who are today in the crosshair of dictatorship in Tunisia.”
The IFEX Tunisia Monitoring Group letter to the Rome-based International Association of Judges echoes the findings of a report released in Beirut in June entitled “Behind the Façade: How a Politicized Judiciary and Administrative Sanctions Undermine Tunisian Human Rights” (http://ifex.org/tunisia/2010/06/07/tmg_report/).
Unlike his predecessor, Habib Bourguiba, who “was a lawyer and a cultivated man,” before leading the country to independence and implementing significant educational, judicial and social reforms, Ben Ali “is a man of the barracks and an army general” inclined, since his 1987 coup, to keep the country’s institutions under his thumb, explains Yahyaoui.
“How can you have an independent judiciary when you are deprived of the right to freedom of expression?”
The heavy price paid by Yahyaoui and other brave human rights defenders, such as Mohammad Nouri, Nejib Hosni, Moncef Marzouki, Radhia Nasraoui and Mohammad Abbou, for opposing the use of Tunisian courts to issue unfair rulings and settle scores with dissidents and critical journalists helped raise awareness about the urgent need to reform the decaying judiciary and the rest of the political system. So did the rising and voracious influence of Ben Ali’s family over the country’s political and economic life and its alleged plan to restore hereditary rule, 53 years after the proclamation of the Tunisian Republic.
Attacks on independent judges intensified after the 2002 Soviet-style referendum allowing the amendment of the 1959 Constitution to lift the restrictions which prevented Ben Ali from running for more than three terms as president and granted him immunity from prosecution for life. His advisers are currently paving the way for a new Orwellian campaign to lift the constitutional age limit which precludes the so-called “Architect of Change” from running for president again in 2014.
The eviction in 2005 of the democratically elected board of the Association of Tunisian Judges and its replacement by a puppet board came as no surprise, given the strong commitment of its leading figures to protect their colleagues from political interference and arbitrariness. It was immediately followed by an unrelenting wave of persecution that saw over the past five years President Ahmad Rahmouni, Secretary General Kalthoum Kennou and other brave judges, including Wassila Kaabi, Raoudha Karafi and Leila Bahria, assigned hundreds of kilometers away from Tunis and their respective families, denied promotion or deprived of large portions of their salaries, without explanation.
“Why do you think we are subject to such mistreatment? It is simply because our association wanted to ensure certain protection and guarantees to the judge regarding his or her independence, assignment and promotion,” said Kennou.
The lengthy and ruthless persecution of these brave judges apparently does not seem to bother the friends of President Ben Ali in the West, nor has it captured the attention of the UN Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers Gabriela Carina Knaul de Albuquerque e Silva.
In a report issued earlier this year, she stressed “the need for continuing education in international human rights law for magistrates, judges, prosecutors, public defenders and lawyers” (http://www2.ohchr.org/english/issues/judiciary/docs/A.HRC.14.26.pdf), as if highly educated judges or lawyers in human rights law could effectively do their job without efficient international pressure on dictators restricting them.
Kamel Labidi is a freelance journalist and leading human rights advocate currently living in Arlington, Virginia.
(Source: “Daily Star” (Quotidien – Liban) le 23 septembre 2010)
Lien:http://www.dailystar.com.lb/article.asp?edition_id=10&categ_id=30&article_id=119577#axzz10JSnC0YD
Bin Ali Baba Tunisia’s last bey? What will be the fate of political succession in Tunisia? Will the ingredients for misrule continue to prevail?
Un projet de loi sur la citoyenneté en Tunisie abolit le droit de veto paternel
Les Tunisiens sont divisés sur un amendement à la législation sur la nationalité, qui accorde des droits égaux aux deux parents dans la transmission de leur nationalité Un projet de loi sur la nationalité en Tunisie permettra aux mères mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants sans l’accord du père. La Libye, l’Algérie et le Maroc disposent déjà de mesures similaires. De nombreux Tunisiens considèrent cette loi comme un petit apport aux nouvelles conquêtes des femmes, qui permettra de renforcer le partenariat et l’égalité entre les sexes. Ce projet de loi doit être déposé sur le bureau du parlement lors de sa session d’octobre. Le conseil des ministres du 8 septembre a déjà ratifié cette mesure. Ce projet de loi vient compléter la réforme du Code de la nationalité. En 1993, le parlement tunisien avait accordé aux enfants âgés de moins de 19 ans, nés de mère tunisienne et de père étranger, le droit à la nationalité tunisienne avec l’accord conjoint des deux parents. En 2002, la loi tenait l’accord de la mère comme l’unique condition en cas de décès, de disparition ou d’incapacité légale du père. Le communiqué publié par le gouvernement souligne que la décision d’introduire ce nouvel amendement vise à metttre un terme à toutes les formes de discrimination légale contre les femmes, et à se conformer aux dispositions de la Commission des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes (CEDAW). Cette nouvelle législation accorde la nationalité tunisienne à chaque enfant né d’un père tunisien ou d’une mère tunisienne, quel que soit son lieu de naissance, qu’il soit à l’intérieur ou en-dehors de la Tunisie. Cette loi accorde également la nationalité aux enfants nés d’une mère tunisienne et d’un père anonyme, d’un père de nationalité inconnue ou d’un père sans nationalité. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur immédiatement. “Ce nouvel amendement est une excellente chose, parce que la majorité des femmes mariées à des étrangers doivent souvent revenir en Tunisie pour échapper à la violence de leur maris, mais pour se retrouver face à un problème majeur”, a expliqué Safia Sahbi, de l’Association des femmes démocratiques, à Magharebia. Elle a ajouté que deux ans avant la conférence de Pékin en 2005, des groupes de femmes avaient présenté au gouvernement tunisien une liste de toutes les lois discriminatoires envers les femmes. “Nombre de nos demandes ont été satisfaites”, précise-t-elle. “Mais notre appel à l’octroi de la nationalité aux enfants nés d’une mère tunisienne et d’un père étranger n’a trouvé sa réponse qu’après 17 ans d’attente.” Ce nouvel amendement n’est pas allé sans susciter un débat. Nabiha ben Hmida s’est félicitée de l’adoption de ce nouvel amendement “qui mettra un terme aux souffrances de nombreuses femmes. Pendant des années, j’ai attendu que ma fille, née d’un père égyptien, puisse obtenir la nationalité tunisienne après le décès de son père, qui travaillait en Libye.” Tarek Bettayeb, père de deux enfants, note de manière sarcastique : “Les femmes tunisiennes ne sont-elles pas heureuses de toutes les avancées qu’elles ont obtenues et qui ont conduit à leur perte ? Leur méconnaissance de leurs droits à conduit la Tunisie à faire partie des pays qui connaissent les nombres de femmes divorcées et non mariées les plus élevés.” Tarek estime que les droits qui ont été consentis aux femmes ont conduit les hommes à “hésiter à se marier, par peur des conséquences de ces droits”. “Je pense que si les autorités tunisiennes souhaitent vraiment amender les lois discriminatoires envers les femmes, elles doivent adopter une mesure audacieuse et abolir les lois sur l’héritage qui frappent encore les femmes financièrement”, a commenté Souad Kefi, une militante féministe. “La liberté des femmes tunisiennes ne peut être séparée de leur liberté financière.” Raoudha Seibi, députée au parlement du parti social-libéral, voit ce nouvel amendement comme “une nouvelle étape sur la route de la modernité, où les droits des femmes constituent l’un des principaux piliers”. Magharebia a appris que la Tunisie remettra un fichier à la commission de suivi de la CEDAW à Genève, de manière à estimer les progrès accomplis par la législation tunisienne en matière d’égalité entre les genres.
Tunisie/USA : Signature d’un accord sur l’énergie nucléaire
Tunisie : L‘employabilité des diplômés passe aussi par les langues !
Le programme national de formation certifiante dans les langues qui a démarré le 15 juin dernier se poursuit dans les établissements universitaires et les centres de formation professionnelle. L’importance du programme est bien évidente : parachever ce type de formation, quasiment gratuite, au profit de 15.000 diplômés de l’enseignement supérieur, toutes langues et toutes régions confondues. La réussite de ce programme est un défi majeur pour les parties intervenantes, les premières à être contactées par les jeunes pour la recherche de l’emploi. C’est dans cette optique que la promotion du programme vis-à-vis les jeunes diplômés demandeurs d’emplois et les entreprises désirant recruter des cadres qualifiés constitue un des points de la première rencontre organisée, mardi, par le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi à la Cité des Sciences. L’accent a été mis sur l’importance du programme et le volontarisme stratégique de l’Etat pour investir dans les ressources humaines en tant que richesse pour concrétiser un développement durable. En effet, les changements de plus en plus importants et rapides vécus actuellement par les entreprises, le souci d’accroître leur valeur ajoutée et d’améliorer la qualité de leurs prestations conduisent à adapter simultanément les structures et le potentiel humain à ces nouvelles exigences en vue d’assurer une croissance soutenue et un développement durable. Une démarche stratégique de la part du ministère de la tutelle qui a affirmé que la compétitivité des entreprises passe par un surcroît d’efforts en matière d’encadrement. D’où l’utilité de susciter la curiosité des jeunes pour adhérer à ce genre de programme, tout en rappelant les encouragements accordés par l’Etat aux nouveaux diplômés ayant des conditions sociales et économique difficiles. Chaque demandeur d’emploi désirant participer à l’une de ces sessions doit s’inscrire auprès du bureau de l’emploi et du travail indépendant le plus proche de son lieu de résidence et payer 100 dinars de contribution à cette formation. Les demandeurs d’emploi issus de familles à revenus modestes sont toutefois exemptés de ces frais de participation, somme toute modiques. Pour l’heure, les formations ont démarré dans les trois langues : anglaise, italienne et française. Ce sont l’AMIDEAST, le centre culturel français et le centre culturel italien qui délivreront ces certifications, respectivement en anglais, en français et en italien, suite à des tests d’évaluation conçus et pilotés par ces partenaires impliqués dans le programme de formation certifiante dans les langues étrangères. A signaler que depuis la date de son démarrage, près de 6 mille diplômés de l’enseignement supérieur sont inscrits dans le cadre dudit programme national qui pourrait d’ailleurs s’ouvrir à d’autres langues étrangères telles que l’espagnol, le japonais ou l’allemand, en fonction de la demande de la population ciblée. ” L’objectif ultime est d’améliorer l’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur en leur offrant des opportunités d’emploi au niveau national ou international. La demande est réelle du côté des entreprises, en particulier les centres d’appel “, explique à ce sujet Imed Turki, Directeur général de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi D’une manière générale, la mise en place de ce programme est une initiative assez significative afin d’améliorer l’employabilité des jeunes en leur offrant de meilleures opportunités d’emploi. Toute- fois, les efforts devraient porter encore davantage sur la dynamisation du partenariat avec les professionnels et les entreprises pour assurer les meilleures chances pour l’obtention d’une certification en langue reconnue aux échelles nationale et internationale et l’intégration rapide au marché de l’emploi. Ce qui n’est une mince affaire dans un pays où le taux de chômage, estimé à 14%, touche essentiellement les jeunes et pour moitié les diplômés de l’enseignement supérieur.
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