21 avril 2010

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TUNISNEWS
9 ème année,N° 3620 du 21.04.2010
 archives : www.tunisnews.net 


LTDH: Section de Kairouan – Mise au point Expulsion de Mourad Trabelsi en Tunisie – Arrêt de la CEDH AP: Des entreprises françaises à la recherche de main-d’oeuvre tunisienne Africanmanager: Tunisie : Mohamed Sakhr el Materi annonce, pour juin, un projet de tourisme de croisière de 50 millions de dollars Slim Bagga: Piètres calomniateurs, faussaires à la petite semaine et courageux anonymes Khémaïs Chammari: Attention au dérappage Ahmed Ounaïes: La Chance de la paix


Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’homme Section de Kairouan 21 avril 2009

Mise au point


Il s’avère que l’arrestation des messieurs Houssine, Mohammed et Maher, fils de Béchir Zaïdi, survenue jeudi 15 avril 2010 et dont nous avons informé l’opinion publique hier par un communiqué, n’a pas de rapport avec l’assassinat de policiers, mais est liée à une autre affaire civile ; nous nous devions de faire cette clarification et de présenter nos excuses. Pour le comité de section Messaoud Romdhani (traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)


Communiqué du Greffier

Arrêt de chambre1

Trabelsi c. Italie (requête no 50163/08)

L’EXPULSION D’UN ISLAMISTE INTÉGRISTE EN TUNISIE EN DÉPIT DES INDICATIONS DE LA COUR L’A EXPOSÉ À UN RISQUE DE TORTURE OU MAUVAIS TRAITEMENTS ET A PRIVÉ SA REQUÊTE DE TOUT EFFET UTILE

Violations des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants)

et 34 (droit de requête individuelle)

de la Convention européenne des droits de l’homme.


 

Principaux faits

Le requérant, Mourad Trabelsi, est un ressortissant tunisien né en 1969, qui résidait en Italie depuis 1986. Il est marié avec une ressortissante tunisienne et père de trois enfants en bas âge nés en Italie. En avril 2003, soupçonné d’appartenance à une association de malfaiteurs liée à des groupes islamiste intégriste et d’assistance à l’immigration clandestine, il fut arrêté et placé en détention provisoire. Le 15 juillet 2006, la Cour d’assises de Crémone le condamna pour ces faits à 10 ans et 6 mois de réclusion, ainsi qu’à être expulsé une fois sa peine purgée. La cour d’assises d’appel de Brescia acquitta M. Trabelsi quant au chef d’inculpation d’assistance à l’immigration clandestine et réduisit la peine à 7 ans de réclusion. Confirmée par la Cour de cassation, cette décision devint définitive. En novembre 2008, le requérant obtint une remise de peine de 485 jours. Entre temps, les juridictions tunisiennes l’ont également condamné, par contumace, à 10 ans de prison pour avoir adhéré, en temps de paix, à une entreprise terroriste.

A la demande de M. Trabelsi, la Cour, appliquant l’article 39 de son Règlement (mesures provisoires), indiqua aux autorités italiennes le 18 novembre 2008 qu’afin de permettre le bon déroulement de la procédure devant elle, il était souhaitable de ne pas expulser le requérant jusqu’à nouvel ordre. La Cour rappela que lorsqu’un État contractant ne se conforme pas à une mesure indiquée au titre de l’article 39 du Règlement, cela peut entraîner une violation de l’article 34 de la Convention.

Le 13 décembre 2008, M. Trabelsi fut néanmoins expulsé vers la Tunisie.

La veille, les autorités italiennes avaient sollicité des assurances diplomatiques auprès des autorités tunisiennes. Y répondant le 3 janvier 2009, l’avocat général à la direction générale des services judiciaires de Tunisie assura aux autorités italiennes que la dignité humaine du requérant serait respectée, qu’il ne serait pas soumis à la torture, à des traitements inhumains ou dégradants ou à une détention arbitraire, qu’il bénéficierait de soins médicaux appropriés et qu’il pourrait recevoir des visites de son avocat et des membres de sa famille.

A la demande de l’Italie, le ministère tunisien des affaires étrangères indiqua en octobre 2009 que M. Trabelsi était détenu à la prison de Saouaf et bénéficiait de visites de sa famille et de soins médicaux.

Griefs, procédure et composition de la Cour

Invoquant non seulement les articles 3 et 34, mais aussi l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention, M. Trabelsi se plaignait de son expulsion et de ses conséquences. La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 20 octobre 2008.

L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de :

FrançoiseTulkens (Belgique),présidente,  IreneuCabral Barreto (Portugal),  VladimiroZagrebelsky (Italie),  DanutėJočienė (Lituanie),  DragoljubPopović (Serbie),  AndrásSajó (Hongrie),  IşılKarakaş (Turquie),juges,    ainsi que de FrançoiseElens-Passos, greffière adjointe de section.

Décision de la Cour

Grief concernant le risque de torture (article 3)

L’expulsion par un État contractant peut engager sa responsabilité au titre de la Convention lorsqu’il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l’intéressé, si on l’expulse vers le pays de destination, y courra un risque réel d’être soumis à un traitement contraire à l’article 3. Dans ce cas, l’article 3 commande de ne pas procéder à l’expulsion vers ce pays.

Se basant sur les conclusions auxquelles elle est parvenue dans une précédente affaire2 et qui sont confirmées par le rapport 2008 d’Amnesty International relatif à la Tunisie, la Cour estime que des faits sérieux et avérés justifient de conclure à un risque réel de voir M. Trabelsi subir des traitements contraires à l’article 3 en Tunisie.

Il reste à la Cour à vérifier tout d’abord si les assurances diplomatiques fournies par les autorités tunisiennes suffisent à écarter ce risque, puis si les renseignements relatifs à la situation de M. Trabelsi après son expulsion ont confirmé l’avis des autorités italiennes.

Sur le premier point, la Cour examine si, au-delà des assurances et des textes en vigueur, l’application effective qui en a été faite dans le cas de M. Trabelsi est de nature à le protéger contre le risque de traitements interdits par la Convention. Elle note tout d’abord qu’il n’est pas établi que l’avocat général à la direction des services judiciaires était compétent pour donner des assurances au nom de l’État tunisien. Elle constate ensuite que des sources internationales sérieuses et fiables indiquent que les allégations de mauvais traitements ne sont pas examinées par les autorités tunisiennes compétentes, et que les autorités tunisiennes sont réticentes à coopérer avec les organisations indépendantes de défense des droits de l’homme. La Cour relève enfin l’impossibilité tant pour le représentant de M. Trabelsi devant la Cour que pour l’ambassadeur d’Italie en Tunisie de lui rendre visite en prison, de vérifier sa situation et de connaître ses éventuels griefs. La Cour ne peut donc pas souscrire à la thèse du Gouvernement italien selon laquelle les assurances données offrent une protection efficace contre le risque sérieux que court le requérant d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3.

Sur le deuxième point, la Cour rappelle que si, pour contrôler l’existence d’un risque de mauvais traitements, il faut se référer en priorité aux circonstances dont l’État en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l’expulsion, cela n’empêche pas la Cour de tenir compte de renseignements ultérieurs, qui peuvent servir à confirmer ou infirmer la manière dont l’État en question a jugé du bien-fondé des craintes d’un requérant. La Cour relève que le Ministère des Affaires Étrangères tunisien a fait savoir que le requérant reçoit régulièrement la visite de sa famille et ferait l’objet d’un suivi médical. Or, ces affirmations, bien que provenant directement du Ministère des Affaires Étrangères tunisien, n’ont pas été corroborées par des rapports médicaux et ne sont pas en mesure de démontrer que le requérant n’a pas subi de traitements contraires à l’article 3. A cet égard, la Cour ne peut que réitérer ses observations quant à l’impossibilité pour l’avocat du requérant et pour l’ambassadeur d’Italie de le voir en prison et de vérifier le respect effectif de son intégrité physique et de sa dignité humaine.

La Cour en conclut que la mise à exécution de l’expulsion du requérant vers la Tunisie a violé l’article 3 de la Convention.

Grief concernant le respect de la vie privée et familiale (article 8)

Vu le constat de violation de l’article 3 auquel elle est parvenue, la Cour n’estime pas nécessaire de trancher séparément ce second grief.

Grief concernant le non-respect de la mesure provisoire indiquée à l’Italie (article 34)

Dans des affaires telles que la présente, où l’existence d’un risque de préjudice irréparable est alléguée de manière plausible, la mesure provisoire indiquée par la Cour a pour but de geler la situation en attendant que la Cour tranche l’affaire ; la mesure provisoire touche donc au fond de la requête. La Cour a, en outre, déjà jugé que l’inobservation de mesures provisoires doit être considérée comme empêchant la Cour d’examiner efficacement le grief du requérant et entravant l’exercice efficace de son droit et, partant, comme une violation de l’article 34.

Il n’en va pas autrement dans la présente affaire. L’Italie a expulsé le requérant vers la Tunisie alors qu’elle savait la mesure provisoire adoptée aux termes de l’article 39 du Règlement toujours en vigueur, et sans même avoir obtenu au préalable les assurances diplomatiques qu’elle met en avant dans ses observations. Dans ces conditions, M. Trabelsi n’a pu développer tous les arguments pertinents pour sa défense et l’arrêt de la Cour risque d’être privé de tout effet utile. En particulier, le fait que le requérant a été soustrait à la juridiction de l’Italie constitue un obstacle sérieux qui pourrait empêcher le Gouvernement de s’acquitter de ses obligations (découlant des articles 1 et 46 de la Convention) de sauvegarder les droits de l’intéressé et d’effacer les conséquences des violations constatées par la Cour. Cette situation a constitué une entrave à l’exercice effectif par le requérant de son droit de recours individuel, droit que son expulsion a réduit à néant.

La Cour conclut donc à la violation de l’article 34.

Satisfaction équitable (article 41)

La Cour dit que l’Italie doit verser au requérant 15 000 euros (EUR) pour dommage moral et 6 000 EUR pour frais et dépens.

***

L’arrêt n’existe qu’en français. Ce communiqué est un document rédigé par le greffe. Il ne lie pas la Cour. Les textes des arrêts sont disponibles sur son site Internet (http://www.echr.coe.int).

Contacts pour la presse

Frédéric Dolt (tél : + 33 (0)3 90 21 53 39) ou  Stefano Piedimonte (tél : + 33 (0)3 90 21 42 04)  Tracey Turner-Tretz (tél : + 33 (0)3 88 41 35 30)  Kristina Pencheva-Malinowski (tél : + 33 (0)3 88 41 35 70)

Céline Menu-Lange (tél : + 33 (0)3 90 21 58 77)   Nina Salomon (tél : + 33 (0)3 90 21 49 79)

La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.

1L’article 43 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que, dans un délai de trois mois à compter de la date de l’arrêt d’une chambre, toute partie à l’affaire peut, dans des cas exceptionnels, demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour. En pareille hypothèse, un collège de cinq juges examine si l’affaire soulève une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention ou de ses protocoles ou encore une question grave de caractère général. Si tel est le cas, la Grande Chambre statue par un arrêt définitif. Si tel n’est pas le cas, le collège rejette la demande et l’arrêt devient définitif. Autrement, les arrêts de chambre deviennent définitifs à l’expiration dudit délai de trois mois ou si les parties déclarent qu’elles ne demanderont pas le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre.

 

2 Saadi c. Italie (n° 37201/06), arrêt du 28 février 2008 (Grande Chambre).

 


 

Des entreprises françaises à la recherche de main-d’oeuvre tunisienne


AP 21/04/10 20:58 TUNIS (AP) — Seul pays d’Afrique du Nord à avoir signé avec la France un accord sur la gestion concertée des flux migratoires, la Tunisie a abrité mercredi un forum franco-tunisien sur l’emploi. Sur un contingent annuel de 9.000 Tunisiens pouvant travailler légalement dans plus de 70 métiers dans l’Hexagone, en vertu de cet accord signé en 2009 et ratifié en juillet dernier, seulement 2.500 placements ont été opérés en 2009. Aussi, selon l’ambassadeur de France à Tunis, Pierre Menat, le forum tend-il à favoriser une « bonne application » de l’accord. Pour le diplomate français, les pays méditerranéens font face aux mêmes défis et « c’est en les relevant ensemble que la région peut créer des emplois ». Il a rappelé, dans ce contexte, l’enveloppe de 23 millions d’euros accordée récemment par l’Union européenne à la Tunisie pour l’aider à promouvoir l’emploi et la formation. Quelque 50 entreprises et organismes français étaient présents à ce forum, le premier du genre, à la recherche de profils de diplômés tunisiens à même de satisfaire leurs besoins en personnels. Les secteurs ciblés étaient notamment l’informatique, les télécommunications, la plasturgie, le management, le bâtiment, le textile et le tourisme. Considéré comme « la priorité des priorités » des programmes gouvernementaux, le chômage frappe de plein fouet les promus des universités tunisiennes qui injectent chaque année plus de 70.000 jeunes sur le marché de l’emploi. L’idée centrale qui s’est dégagée des interventions est que la question de la migration et de la mobilité professionnelle doit être gérée de manière concertée en vue d’aboutir à des solutions pratiques qui prennent en compte les intérêts de toutes les parties en matière d’emploi et de lutte contre l’émigration clandestine. Des études de la Banque mondiale citées dans une communication, prévoient que l’Europe connaîtra des déficits de main-d’oeuvre estimés à 66 millions d’actifs à l’horizon 2050, alors que dans la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) la croissance de la population active dépassera les 40 millions. AP


Tunisie : Mohamed Sakhr el Materi annonce, pour juin, un projet de tourisme de croisière de 50 millions de dollars


Dans une interview à l’agence de presse Reuters, l’homme d’affaires tunisien Mohamed Sakhr el Materi a annoncé l’ouverture, en juin 2010, d’un  grand complexe touristique à La Goulette, dans la banlieue nord de la capitale. Le projet, d’un coût total de 50 millions de dollars, comprend   un village touristique et des travaux d’aménagement du port existant de sorte qu’il puisse accueillir des navires de croisière, a-t-il dit. « Nous nous attendons à  porter  le nombre des touristes de croisière à environ 500.000 par an », a-t-il précisé, ajoutant que le  projet  » augmentera sans aucun doute sensiblement les recettes de l’industrie touristique tunisienne en raison du fort pouvoir d’achat de cette catégories  de touristes fortunés « . D’autre part, Mohamed Sakhr el Materi a indiqué que la  banque islamique  Ezzitoouna entrera en exploitation d’ici la fin du premier semestre de l’année en cours, d’abord avec neuf agences et un  capital de 30 millions de dollars, qui sera porté  à 80 millions de dollars deux ans plus tard. La nouvelle banque offrira « des possibilités de financement  et d’investissements alternatifs … qui s’inscrivent dans notre religion musulmane « . « Mon objectif est de contribuer, aux côtés du peuple tunisien à la prospérité de notre pays ; ma loyauté au Président Zine el Abidine Ben Ali et à son projet national est sans limite », a indiqué Mohamed Sakhr el Materi. Parlant de sa montée en affaires, il a souligné que “ les ambitions que certaines gens sont en train d’exagérer sont complètement fausses », ajoutant que « si quelques uns y voient un empire, c’est leur affaire. Je ne suis pas quelqu’un qui aime les titres », a-t-il  déclaré à Reuters dans une rare interview. (Source: Africanmanager.com 21-04-2010)

 


Piètres calomniateurs, faussaires à la petite semaine et courageux anonymes

 


 
par Slim BAGGA Avez-vous remarqué une pratique qui se généralise depuis quelque temps dans les sphères de la propagande officielle? Les scribouillards grenouillent, ils sont nombreux, trop nombreux ou apparaissent comme tels, résidus d’une dictature sur le déclin. Mais ils sont anonymes, sans nom, sans visage, sans « religion », sans âme… Dans les pires tyrannies, ce sont traditionnellement les contestataires qui usent de pseudo par crainte de représailles. On assiste à tout le contraire. Tout se passe comme si ces mercenaires s’acquittent de leurs basses besognes en tentant d’assurer leurs arrières. Que deviendraient-ils demain en défendant aujourd’hui l’indéfendable? En déformant la vérité pour accéder aux crédits et à la notoriété? Par delà les insultes et l’encre fétide qu’ils laissent couler en se prévalant du statut de « patriote », ils nous parlent de multipartisme instauré en Tunisie sous la houlette de Ben Ali. Mais alors pourquoi aucun opposant ne trouve grâce à leurs yeux. Ces vermines savent-ils, relisent-ils ce qu’ils écrivent? Tous les opposants sont systématiquement agents du Mossad, agents de la CIA, voleurs, aux moeurs douteuses, bref toutes les qualités réunis chez un seul homme que nous connaissons pourtant tous et qui gouverne par la peur depuis 23 ans. DES PSEUDOS A GOGO Les langues de vipères et les fonctionnaires plumitifs, débitant leurs insanités à des horaires administratifs avec repos hebdomadaire, les samedis et dimanches où seule une permanence est assurée comme chez les pompiers, ces bêtes immondes là ont pour pseudo: « Militants tunisiens », « Kheireddine Ettounsi », « Abdelmagid Kalboussi », »M. Ouali », « Citoyenne à part entière », « Bil Mirsaad », « Fatma Ben Aziza », « Nabbar Tounsi », « Khaled Ouannes » comme autrefois « Samiha Berriri », et la liste est longue. Que ces mercenaires m’excusent de ne pas les citer tous, les évinçant de la postérité le jour où l’Histoire aura dit son mot sur le règne criminel de ZABANOSTRA en Tunisie… Et que racontent donc ces psittacus laids, ces monstres sans visage? Que je serais un maillon de la chaîne du Mossad, que je donnerais des infos à des services étrangers qui garnissent mon compte bancaire, que j’aurais hébergé une Yougoslave à Sidi Bou Said pour préparer l’assassinat d’Abou Jihad et j’en passe. Les spécialistes de la désinformation admettent en général qu’il faut partir d’indices réels pour faire réussir une manipulation. Or, ici, le mensonge est aussi gros que grossier. Ce régime policier est pourtant le premier à savoir qu’après la suspension de « Réalités » le 23 juin 1986 par le puissant ministre de l’Intérieur … Ben Ali, j’ai quitté Tunis pour Paris et je n’y suis revenu qu’en avril 1988. C’est vraiment pas de chance pour les désinformateurs mesquins. Par contre, Yehud Barak, Premier ministre israélien, avait fait une déclaration revendiquant ce crime, reconnaissant l’existence d’un foyer du Mossad en Tunisie ainsi qu’une assistance policière sur place. Merci qui? Ne serait-ce pas Ben Ali auquel il est plus indiqué de demander des comptes? La direction palestinienne de l’OLP n’a-t-elle pas été quasiment décapitée depuis qu’il détient les services de sécurité en 1984- 1985? Et ces menaces d’un procès contre moi que l’on brandit dans ces articles infâmes? Pensez-vous que je crains la justice discréditée de Ben Ali? Décidément, cette voyoucratie n’a rien compris aux hommes et à leur détermination… Et puis, à constater cet acharnement primaire, nul ne croit à une once de calomnies commanditées par un homme qui ne sait faire que « ça ». Un homme qu’on nous présente comme le « sauveur » de la Tunisie. Allons donc, sauveur de quoi? Quel mérite a eu un poltron nommé Ben Ali en destituant Bourguiba? Quel courage? Est-ce courageux d’évincer un vieillard qui vous confie sa sécurité et les clés de sa demeure? Personnellement, j’y vois le plus haut degré de la félonie. Mais pourquoi s’en offusquer quand on en connait l’auteur? Le courage eut été, à supposer la déliquescence de l’Etat, de confier au peuple souverain la possibilité de choisir et non de nous sortir des bas fonds de la société tunisienne un gang de voyous des Trabelsi qui a usurpé le territoire, domestiqué les hommes, détourné les richesses, terni l’image de ce pays. Tout cela pour rappeler une enième fois que les menaces ne m’impressionnent pas. Et que si justice il y a un jour, ce sera celle qui mènera en prison la mafia Ben Ali et ses affidés. Celle qui débarrassera ce pays de la vermine qui gouverne et des ventriloques qui aboient vainement… Slim BAGGA PS: A titre d’exemple, voici quelques échantillons de la prose infecte de ce régime où tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes… http://www.facebook.com/notes/bil-mirsaad-_-blmrd/ly-slym-bqh-lsj-lys-fy-lkdb-wlftr-whtk-lr/112439582124084 http://www.facebook.com/notes/bil-mirsaad-_-blmrd/voila-ce-que-tu-es-slim-bagga/112437255457650 http://www.facebook.com/notes/bil-mirsaad-_-blmrd/a-slim-bagga-paranoia-ahhh-quand-tu-nous-tiens-/111390258895683 http://www.facebook.com/notes/bil-mirsaad-_-blmrd/que-bagga-se-le-tienne-pour-dit-/110760878958621 http://www.facebook.com/notes/bil-mirsaad-_-blmrd/slim-bagga-lobscene-et-linsignifiant/109661132401929
 

ATTENTION AUX DERAPAGES

Les risques d’une dérive normative au nom de la lutte légitime et nécessaire contre   l’islamophobie se précisent au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Par Khémaïs Chammari

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté, à la majorité relative, le 25 mars  à Genève, une résolution, proposée par le Pakistan au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) , portant sur « la lutte contre la diffamation des religions ». Cette résolution, qui dénonce à juste titre la recrudescence des actes et  des discours « islamophobes », va toutefois à l’encontre  des dispositions sur la liberté d’expression du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) qui  prohibe uniquement « la promotion de la haine nationale, raciale ou religieuse et les discours constituant une incitation à la violence, à la discrimination et à la haine »

Il y a quelques semaines ( Cf At-tariq Al Jadid n° … du …   ), j’avais évoqué cette question en insistant sur le fait que « ma conviction est que certains écrits ou certains dessins (tel celui affublant le Prophète  Mohamed d’une bombe à la place du turban) contribuent de manière incontestable au renforcement des préjugés à l’égard de la religion musulmane et de ses adeptes assimilés de façon indistincte à la violence, à l’intolérance et au terrorisme. Ces manifestations procèdent d’une forme d’« islamophobie » à tous égards inacceptable et qui risque d’alimenter, de surcroît, les surenchères des courants fondamentalistes islamiques les plus radicaux. Elles appellent donc la plus grande vigilance de la part des défenseurs des libertés. Mais la réponse à de telles dérives ne peut consister en aucune façon à apporter des limites à la liberté d’expression, autres que celles prohibant l’appel à la violence et à la haine raciale.

 A cet égard, il convient, comme l’ont fait les grandes ONG internationales de défense des droits humains, de mettre en garde contre le risque d’adoption, notamment au niveau des Nations Unies, de textes normatifs excluant les convictions religieuses et philosophiques du champ de la critique, de la création et de la discussion publique au prétexte de protéger les religions de « toute forme de diffamation ».

 

Le risque est grand, en effet, que l’alliance conjoncturelle de l’OCI et  … du Vatican n’aboutisse à des modifications à la Convention Internationale sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination Raciale (CIEDR) dans la mesure où – comme le rappelle l’Initiative IFEX pour la liberté d’expression –  « ce qu’il faut aujourd’hui, c’est veiller à la mise en œuvre appropriée et effective des normes existantes en s’appuyant sur la volonté politique de lutter contre la discrimination et la haine, pour des motifs religieux,  à l’égard des individus ou des groupes. »

Quarante groupes membres de l’IFEX (L’initiative pour la liberté d’Expression, coalition d’organisations internationales  non gouvernementales)  avaient d’ailleurs fait parvenir au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies , il y a quelques semaines,  une déclaration conjointe, coordonnée par ARTICLE 19, afin de protester contre les résolutions sur la diffamation de la religion, arguant que toute décision de combattre sous cette forme la diffamation des religions contredit le droit à la liberté d’expression. Cette action conjointe presse en outre le Conseil de rejeter toute résolution d’ajouter des « normes complémentaires » à la Convention Internationale sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR). À la place, les membres de l’IFEX réaffirment, à cette occasion, « que les garanties internationales déjà établies concernant les droits de la personne en matière de liberté d’expression doivent être préservées pour faire face aux défis mondiaux que sont la violence, la discrimination et la haine raciales et religieuses. »[1]

Une autre lettre conjointe coordonnée par « ARTICLE 19 » et l’Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS), signée par 47 organisations de la société civile, dont quatre groupes membres de l’IFEX, avait également été expédiée aux États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en prévision de la réunion portant sur cette résolution. La lettre faisait valoir que les normes internationales en matière de droits de la personne doivent, bien sûr, protéger les individus et les groupes contre la discrimination et le harcèlement religieux ou ethniques ; mais les systèmes de croyances et les religions ne doivent pas être à l’abri du débat ou de la critique même s’il est nécessaire de veiller au respect de la foi et des convictions d’autrui.

« T out projet de résolution sur la diffamation des religions nuirait aux objectifs de promotion de l’égalité et de la non-discrimination des personnes pour des motifs religieux en soutenant des pratiques d’État qui discriminent les minorités religieuses, les voix dissidentes et les non-croyants », affirme l’action conjointe signée par les 40 groupes membres de l’IFEX ; « les efforts en vue de codifier la diffamation des religions ne pouvant avoir, à long terme, que des effets négatifs pour la liberté d’expression. » De cette vigilance sur les risques de dérapage de la lutte nécessaire contre l’ islamophobie à la sauvegarde de la « liberté de conscience » ,en passant par le refus de toute forme de « châtiments corporels » inhumains et dégradants ou par les luttes au quotidien pour l’égalité entre les hommes et femmes (égalité de genre) y compris l’égalité successorale ; c’est cela aussi le combat pour une véritable sécularisation.

  KC
 


 

[1] Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : 40 groupes membres de l’IFEX rejettent les résolutions sur la « diffamation des religions »: http://www.ifex.org/international/2010/03/25/hrc_defamation_ja/fr/

 (Source: At-tariq Aljedid (Hebdomadaire – Tunisie) n° 176 du samedi 17 avril 2010)


LES  CHANCES  DE  LA  PAIX


Ahmed Ounaïes, Tunis 5 avril 2010   Nul ne saurait écarter l’éventualité d’une aggravation de la situation au Moyen Orient. Les risques pressentis par Amr Moussa dans son discours devant le Sommet arabe de Tripoli sont réels. Aucun pays arabe ne doit sous estimer les dangers d’un conflit régional, conséquence de la série de provocations que la nouvelle coalition israélienne entreprend depuis un an. Le rapport Goldstein n’a rien changé aux pratiques israéliennes dans les territoires occupés ni dans la région, y compris en Iran et dans les pays du Golfe. La condition posée par la nouvelle Administration américaine de mettre un terme aux colonies de peuplement est ouvertement rejetée et, dans les territoires occupés, la politique de colonisation se poursuit sans relâche. En réponse à la résolution formelle de l’Union Européenne qui, le 7 décembre dernier, réaffirme le statut juridique de Jérusalem en tant que territoire occupé, Israël répond le 8 mars par un plan de construction gigantesque de nouvelles colonies israéliennes, précisément à Jérusalem. En outre, l’utilisation frauduleuse des passeports européens par les agents israéliens signifie plus encore l’insignifiance du poids européen dans la politique israélienne. Par ailleurs, les actes racistes se multiplient et la reconstruction de Gaza est toujours bloquée. Quelles chances subsistent pour épargner à la région une nouvelle catastrophe et, plus profondément, pour ménager une voie à la paix. Quatre atouts subsistent. L’administration Obama a réagi à la provocation du 8 mars quand Israël annonçait, le jour de l’arrivée du Vice Président Biden, le plan de nouvelles constructions à Jérusalem : l’acte est formellement condamné dans la forme et dans le fond. La condamnation est renouvelée par Hillary Clinton le 22 mars devant l’assemblée de l’AIPAC, le rassemblement annuel du lobby juif à Washington. Son discours est une mise en cause systématique de la politique israélienne : le statu quo depuis dix ans, affirme-t-elle, ne sert ni les intérêts et la sécurité d’Israël ni les intérêts des Etats-Unis ; d’autre part, la politique israélienne compromet à terme la sécurité d’Israël ; enfin « l’exigence de sécurité d’Israël, déclare-t-elle, ne peut être satisfaite qu’au moyen d’une négociation de bonne foi où les deux parties conviennent d’une issue qui mette fin au conflit et qui concilie l’objectif palestinien d’un Etat viable basé sur la ligne de 1967, avec des échanges convenus de territoires, et l’objectif israélien d’un Etat juif aux frontières sûres et reconnues. » Relevons deux points fondamentaux : la mention des frontières de 1967 et le rappel que la persistance du conflit est contraire aux intérêts des Etats-Unis. L’entretien du lendemain 23 mars entre le Président Obama et Benjamin Netanyahu, vraisemblablement dans la même logique du discours de la veille et du discours du Caire du 4 juin dernier, signifie que les Etats-Unis maintiennent la pression et s’en tiennent aux mêmes termes de référence. L’autre atout est l’engagement résolu de la Turquie en faveur d’un nouvel ordre régional. La Turquie avance à pas sûrs vers une nouvelle identité stratégique en manifestant une politique étrangère indépendante et en se positionnant clairement dans la solidarité arabo islamique. Tout en maintenant des rapports équilibrés avec les institutions atlantiques et les principaux acteurs mondiaux, la Turquie affirme désormais des positions tranchées sur les principales questions régionales, contre les prétentions abusives d’Israël et contre les stratégies discriminatoires des alliés transatlantiques. Cette politique bénéficie d’un soutien populaire large et solide, en rapport direct avec les aspirations des peuples arabes. Les nouvelles alliances politiques avec la Syrie et l’Iran, les ouvertures politiques sur l’Irak et l’Arabie Saoudite, les initiatives de solidarité active avec le peuple palestinien à Gaza et à Jérusalem, et même la nouvelle chaîne de télévision en langue arabe inaugurée le 4 avril, témoignent d’une vision stratégique qui renouvelle radicalement les termes du conflit israélo arabe. L’apport de la Turquie d’Erdogan pèse aujourd’hui autrement plus lourd que le réalignement de l’Egypte après Camp David ou son essoufflement pendant les derniers mandats de Husni Mubarak.   Des voix européennes se sont levées pour tenter de surmonter l’impasse israélo palestinienne par le recours au Conseil de Sécurité. Le Conseil pourrait fixer, dans une résolution de fond, les termes d’un règlement qui repose sur les éléments faisant l’objet de consensus et qui soit assorti d’un calendrier contraignant. Xavier Solana, le 11 juillet 2009 à Londres et Yves de la Messuzière le 20 février 2010 dans le journal Le Monde, ouvrent ainsi la voie à l’autorité des Nations Unies qui, en effet, est fondée à assurer le règlement pacifique des conflits et à veiller, en toute responsabilité, au maintien de la paix et de la sécurité internationale. C’est la conviction générale qu’Israël joue sur le temps, se dérobe à la négociation et privilégie la force et le fait accompli qui dicte aujourd’hui le recours au Conseil de Sécurité. Le dernier atout est la décision du dernier sommet arabe de s’en tenir encore au Plan de Paix approuvé en février 2002 à Beyrouth. Ce Plan s’insère dans le consensus international. Ces atouts conjugués peuvent, aujourd’hui, nous épargner une nouvelle catastrophe et mettre enfin le Proche Orient sur la voie de la paix.   (Source: « Mouatinoun » organe du FDTL nr 131 avril 2010)

 

 

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