Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
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membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme |
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Communiqué
Le Parlement européen adopte à une large majorité
une résolution d’urgence sur la situation des droits de l’homme en Tunisie
C’est à une large majorité que le Parlement européen a adopté le jeudi 15 juin 2000 une résolution d’urgence sur la situation des droits de l’homme et des libertés en Tunisie, parrainée par 5 groupes parlementaires, PPE-DE (parti populaire européen), PSE (socialistes), ELDR (libéraux), GUE (gauche unie, communistes européens et verts scandinaves), les Verts et soutenue par les élus radicaux Italiens.
La précédente résolution sur la Tunisie remonte au 23 mai 1996 et les tentatives qui ont eu lieu depuis (juillet 1997, avril 1999, mai 1999) avaient avorté à la suite du forcing de la diplomatie tunisienne auprès des groupes parlementaires soumis à un chantage insistant (péril islamiste, droits des femmes, “performances économiques” et promesses vaines de libéralisation politique)
A chaque alerte sérieuse, le gouvernement tunisien mobilisait le ban et l’arrière ban de ses alliés européens mais aussi ses hommes liges du RCD (le parti gouvernemental) ou de la “fiction démocratique” (tel l’inénarrable Mohamed Harmel l’ex-secrétaire général de l’ex-parti communiste tunisien) et obtenait, aux prix de quelques concessions ponctuelles, le report de la présentation d’une motion.
Ce n’est sans doute pas un hasard si des mesures d’assouplissement sont intervenues durant la deuxième quinzaine de mai et la première semaine de juin au lendemain de la couverture médiatique retentissante qui a accompagné la grève de la faim de Taoufik Ben Brik et la multiplication des initiatives de la dissidence démocratique dont la mobilisati!on depuis neuf mois a permis de provoquer une brèche dans le mur de la peur que le régime était parvenu à imposer à un peuple qui mérite mieux que les 99, 4% du dernier plébiscite présidentiel. Le gouvernement tunisien a été ainsi obligé de lâcher du lest dés les premiers craquement sérieux pour tenter de desserrer l’étau médiatique et politique de la campagn!e internationale de solidarité démocratique. Peine perdue puisque cinq questions orales et six projets de résolutions ont été élaborés par les différents groupes parlementaires aboutissant, en dépit de l’ambiguïté de l’initiative des “souverainistes” de Mr Charles Pasqua, à une motion de synthèse qui a été déposée conformément à l’article 42 paragraphe 5 du règlement du Parlement européen, le jeudi 15 juin. 2000.
La résolution n’évoque pas de cas individuels mais elle se réfère aux conclusions du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et d’opinion de la Commission des droits de l’homme des Nations unies de mars 2000 concernant la Tunisie et elle insiste sur l’inquiétude provoquée par “ la situation des droits de l’homme en Tunisie, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression, d’opinion et d’association, qu’ils s’agissent des journalistes, d’avocats, des syndicalistes, des membres d’organisation des droits de l!’homme ainsi que de l’opposition politique démocratique”.
Dans un registre nuancé mais pondéré et ferme, la résolution estime que “le moyen le plus efficace pour répondre au souci exprimé par les autorités tunisiennes de ne pas ternir l’image de la Tunisie est celui de mettre en place une plus grande ouverture politique et de veiller à la mise en ouvre concrète des engagements politiques pris à tous les niveaux ”.
La résolution, qui insiste sur les liens “entre le mouvement des réformes économiques adopté en Tunisie et récemment amplifié” et le “ substantiel mouvement de réforme politiques ” qui devrait l’accompagner, demande aux autorités tunisiennes et “ à son Président d’assurer le respect des engagements internationaux auxquels l’Etat tunisien a souscrit, notamment en ce qui concerne les principes évoqués dans la Déclaration de Barcelone en mettant fin à toute violation des droits de l’homme” et de prendre “toutes les initiatives en leur pouvoir afin d’instaurer un véritable multipartisme en Tunisie et d’instaurer des garanties constitutionnelles assurant ce multipartisme”. L’accent est mis sur la nécessité du respect des engagements internationaux relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales “ y compris la liberté de circulation et le respect intégral des conventions en matière de détention, de mauvais traitement et de torture ”.
Enfin, le Conseil d’association est appelé à procéder dans “les plus brefs délais à une évaluation du respect des droits de l’homme en Tunisie ” et la délégation parlementaire pour les relations avec le Maghreb est chargée pour “ aborder la question des droits de l’homme en Tunisie ainsi que les conséquences économiques et sociales de l’accord d’association lors de sa prochaine rencontre en y associant les rep!résentants de la société civile ”
Un vote important et un texte essentiel qu’il convient de lire attentivement pour en apprécier toute la portée. Le gouvernement tunisien ne pourra pas, après ce vote, feindre l’indifférence ou se rabattre sur l’insulte et l’invective car on ne fait pas baisser la fièvre en cassant le thermomètre.
Paris, le 15 juin 2000
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CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LA TORTURE
CIDT-TUNISIE
Association de citoyens du monde pour le droit des Tunisiens à ne pas être
torturés
Membre du Réseau SOS-Torture de l’OMCT-Genève
Comité d’honneur :
M. Jacques FRANÇOIS
Mgr. Jacques GAILLOT
Dr. Hélène JAFFÉ
M. Gilles PERRAULT
M. François DE VARGAS
&nbs!p; Besançon, le 15 juin 2000
Président :
Jean-Marc MÉTIN
Le combat des Tunisiens commence à porter ses fruits,
VOTE MASSIF DES DEPUTES EUROPEENS
CONTRE LE GOUVERNEMENT DU GENERAL BEN ALI
Nous apprenons de source sûre que le Parlement européen vient de voter en
fin de journée une résolution sur la Tunisie à Strasbourg. 85% des députés
ont voté en faveur de ce texte qui épingle le gouvernement de Tunis sur ses
agissements contre la société tunisienne, contre les droits élémentaires de
ses administrés et contre les valeurs humaines protégées par les traités
internationaux que le gouvernement a ratifiés pour mieux les violer.
Après la motion du 23 mai 1996, ce texte remet les pendules à l’heure
pour les Tunisiens en c!onflit avec un pouvoir qui les traite comme des sujets
de plus en plus rétifs à la soumission. Il vient confirmer l’isolement de
plus en plus patent du général Ben Ali et l’extraordinaire prise de
conscience qui parcourt l’opinion internationale.
A la veille d’une visite aux Etats-Unis, cette résolution tombe au pire
moment pour le gouvernement, d’autant qu’un haut responsable américain chargé
des droits de l’Homme vient de débarquer à Tunis hier. Ce déplacement aux
Etats-Unis semble déjà ressembler à celui de Genève en 1995, à celui de Bonn
en 1996 et à celui de Paris en 1997. Cet état de délabrement de la diplomatie
tunisienne est quelque chose que le pays n’a jamais connu depuis le
protectorat.
Nous nous réjouissons de ce que les députés européens ont fini par
entendre la détresse du peuple tunisien. Nous sommes convaincus que cette
avancée pèsera dans la lutte acharnée des Tun!isiens pour recouvrer leur
dignité et leur liberté usurpées par un régime tortiocratique dépourvu de
légitimité.
Il est certain que ce résultat éclatant n’aurait pas été atteint sans la
solidarité agissante de l’opinion internationale, en particulier de la
société civile française. Que tous ceux qui ont contribué à ce développement
déterminant trouvent ici l’expression de notre infini gratitude et de notre
amitié. Bientôt, il y aura une Tunisie nouvelle, où tous les bagnes seront
rasés ou transformé en musée des horreurs de l’ubuesque despote.
Khaled BEN M’BAREK, Coordinateu
&nbs!p;
Centre d’information et de documentation sur la Torture (CIDT-TUNISIE).
Association Loi 1901
23, rue Brulard F25000 Besançon. FRANCE. Tél/Fax : (33 3) 81 41 33 22 .
E-Mail : cidtunisie@aol.com
CCP N° : 6 458 94 X DIJON
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