15 avril 2010

 

C.R.L.D.H. Tunisie

اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS  – Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34

crldht@gmail.com /www.crldht.org

Communiqué

HALTE A LA RÉPRESSION DES MILITANTS DE L’UNION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DE TUNISIE (UGET)

Procès en appel : audience du 10 avril renvoyée au 17 avril 2010

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Dans le cadre de l’intérêt particulier qu’il accorde à la cause de la jeunesse étudiante militante, le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), en association avec : le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), et la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), a donné mandat à Maître Houcine BARDI (Avocat au Barreau de Paris), pour accomplir une mission d’observation judiciaire, dans le cadre du procès en appel intenté contre les 20 militants de l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET) dans les affaires N° 6920 ; 6921 ; 6922, qui a eu lieu le samedi 10 avril 2010 devant la Cour d’Appel de Tunis.

 

Les faits se trouvant à l’origine de cette affaire remontent au mois d’octobre 2009, lorsque 180 étudiantes, inscrites dans des universités de la capitale, et venant pour la plupart des villes du sud de la Tunisie, avaient été « déboutées » de leur demande de logements dans les résidences universitaires. S’étant retrouvées sans abri et dans une précarité extrême, les empêchant de suivre dans des conditions normales (et dignes) leurs cours, les étudiantes (se disant victimes de discriminations injustifiées, et de népotisme…), soutenues par l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET — syndicats étudiant reconnu par le pouvoir tunisien), avaient décidé de mener une action collective afin d’attirer l’attention des autorités sur leur cas. Un sit-in a, alors, été organisé dans une résidence universitaire de la banlieue tunisienne (AL BASSATINE à la MANNOUBA), qui a duré presque trois semaines. Le 1^er novembre 2009, la police est intervenue brutalement pour mettre fin à cette action et interpellé un grand nombre de d’étudiant(e)s, à qui il sera, ultérieurement, reproché quatre principaux chefs d’inculpation :

 

L’entrave à la liberté de travail

Le vol simple

Le tapage

La dégradation du bien d’autrui

 

Lors d’un procès chaotique et inéquitable en première instance (notamment l’audience du 14 décembre 2009 au cours de laquelle les étudiants, voire même certains avocats, avaient été violentés par les forces de police…), les étudiant(e)s s’étaient vus infliger —le 21 décembre 2009— des peines extrêmement lourdes allant de un an à trois ans d’emprisonnement (avec mandats de dépôts pour 11 d’entre eux).

 

Après plusieurs mois d’attente d’une fixation de date d’audience, la Cour d’appel de Tunis avait « daigné » retenir le samedi 10 avril 2010 pour examiner le double appel interjeté et par les « prévenus » et par le ministère public. C’est donc les 20 étudiants, y compris ceux qui avaient bénéficié d’un non-lieu en première instance, qui ont dû comparaître devant leurs seconds juges.

Il s’agissait d’une audience de renvoi au cours de laquelle les avocats de la défense avaient sollicité le report et la remise en liberté conditionnelle des étudiants placés en détention « préventive ». La cour a rejeté (ce n’était que fort prévisible !) cette seconde demande, et renvoyé l’affaire pour être plaidée le samedi 17 avril 2010.

 

Force est de constater que, comme à chaque procès politique ou d’opinion, la cour d’appel s’était quasiment transformée en une « caserne », tant la présence policière était forte et ostensible.

Le recours à la brutalité policière (devenu malheureusement coutumier…) pour disperser le rassemblement pacifique improvisé par les étudiants interdits d’accès à la cour, avec son cortège habituel de blessés (deux étudiants avaient été transportés à l’hôpital), révèle une fois de plus l’intransigeance maladive et l’intolérance autoritaire des autorités qui, tout en déclarant officiellement l’année 2010 « ANNÉE DE LA JEUNESSE », n’hésitent  pas à réprimer, de la manière la plus cruelle, une partie de cette même jeunesse qui ose crier sa détresse et revendiquer ses droits les plus légitimes.

La violence illégitime à la fois policière et symbolique dont se trouvent être victimes les étudiants de l’UGET, trahit une sorte de « schizophrénie » patente du régime tunisien qui place, d’un coté, la jeunesse « bien rangée » sur un piédestal, et, d’un autre côté, la jeunesse contestataire, « non-conformiste », (et non-conforme à la « bienpensance » RCDiste) en dessous terre dans les geôles !

 

Le CRLDHT exprime aux étudiants de l’UGET son entier soutien à leurs revendications légitimes concernant :

Le droit au logement pour les étudiant(e)s notamment défavorisé(e)s

Le droit à l’étude dans des conditions dignes

Le droit syndical et la liberté de réunion et d’expression

 

Il condamne la répression, à la fois policière et politico-judiciaire, dont ils sont victimes ;

Il dénonce, une fois de plus, l’instrumentalisation de la justice « servile » (par le pouvoir) dans le règlement des conflits politiques, syndicaux et sociaux ;

Exige des autorités la libération immédiate des étudiants emprisonnés et leur indemnisation pour les graves préjudices physiques et moraux subis à raison de la détention arbitraire et du traitement inhumain et dégradant dont ils sont victimes ;

Exige des autorités le relogement des étudiantes jetées dans la rue pour « défaut de chambres » dans les foyers universitaires, et l’indemnisation intégrale du préjudice qu’elles ont subi.

Invite toutes les organisations (nationales et internationales) de défense des droits de l’homme à exprimer leurs soutiens aux étudiants tunisiens (de l’UGET) victimes de la répression autoritariste du régime en place ;

 

Paris le 15 avril 2010.

 

 

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu d’observation judiciaire du procès en appel des militants de l’UGET :

 

 

Dans le cadre de l’intérêt particulier qu’il accorde à la cause de la jeunesse étudiante militante, le CRLDHT, en association avec : le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme REMDH), et la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), a donné mandat à Maître Houcine BARDI (Avocat au Barreau de Paris), pour accomplir une mission d’observation judiciaire, dans le cadre du procès en appel intenté contre les 20 militants de l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET) dans les affaires N° 6920 ; 6921 ; 6922, qui a eu lieu le samedi 10 avril 2010 devant la Cour d’Appel de Tunis.

 

 

Le procès en appel dans les trois affaires —jointes— N°6920 ; 6921 ; 6922, concernant les 20 militant(e)s de l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET) a eu lieu le 10 avril 2010 (vers 09h30), devant la Cour d’Appel de Tunis.

9 parmi les 20 condamnés en première instance devaient comparaître libres. Certains d’entre eux ont manqué à l’appel, sachant —sans doute— que leurs avocats allaient solliciter le renvoi.

En effet, lors du procès de première instance (14 et 21 /12/09), certain(e)s étudiant(e)s avaient bénéficié, ou d’un non-lieu, ou de la liberté conditionnelle. Les 11 autres, ayant  été condamnés (avec mandat de dépôt) à des peines allant de un an à trois ans d’emprisonnement (outre les peines d’amende : 9,600 DT (sic)), ont donc comparu en état de détention « préventive ».

 

Il convient de prime abord de signaler le non respect partiel du principe de publicité, dans la mesure où certains membres des familles, ainsi qu’un grand nombre d’étudiants ayant souhaité, par solidarité vis-à-vis de leurs collègues détenus, assister au procès, ont été interdits d’accès à la Cour d’Appel.

Le « filtrage » du droit d’accès à la salle d’audience (remplit « à craquer » par le public… composé pour partie non négligeable de policiers en uniforme et en civil…) a été  d’une absurdité telle qu’un avocat (maître ALLAGUI) interdit arbitrairement d’accès, a dû crier très fort pour que ses confrères, à l’intérieur de la salle d’audience, l’entende et exigent du président de la Cour qu’il puisse entrer…

Les étudiants refoulés, se sont rassemblés devant le siège de la Cour en scandant des mots d’ordre militants et des chansons engagées, dont l’écho nous est parvenu jusqu’en salle d’audience. Très rapidement  les policiers sont intervenus brutalement pour les disperser en usant de moyens répressifs totalement disproportionnés ; deux étudiants  (Abdelaziz HACHEMI, et Khaled HADDAJI) ont été, d’après des témoins, gravement blessés et transportés  à l’hôpital…

La Cour présidée par le juge HDHILI, a fait entrer les prévenus (au nombre de 11) escortés par un grand nombre de policiers.

Me NASRAOUI (Radhia) a été la première à prendre la parole pour plaider (1) le report de l’audience et (2) la remise en liberté conditionnelle  de l’ensemble des détenus. Lors de sa plaidoirie, la célèbre Avocate défenseur des droits de l’homme, a rappelé les circonstances dans lesquelles les étudiants ont été interpellés, tout en insistant sur le caractère éminemment politique du procès, eu égard à l’atteinte « flagrante » au droit syndical entachant l’affaire. Tous les détenus sont, en effet, ou des délégués syndicaux étudiants ou des militants appartenant à l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET).

Les faits remontent au mois d’octobre 2009, lorsque 180 étudiantes (de la Tunisie profonde) ont protesté de n’avoir pas pu bénéficier de chambres dans les foyers universitaires, se retrouvant ainsi dans la rue, sans-abris…

Les représentants de l’UGET, de par leur rôle syndical de défense des intérêts moraux et matériels des étudiants, ont alors apporté leur soutien aux étudiantes concernées. Un sit-in de presque trois semaines, a été organisé dans la Résidence Universitaire AL BASSATINE, au cours du mois d’octobre.

Le 1^er novembre 2010, une intervention « musclée » des forces de l’ordre a mis fin au sit-in, en procédant à de nombreuses interpellations parmi les étudiant(e)s.  Les principaux chefs d’inculpation retenus à leur encontre, par le Parquet, concernent :

1)      L’entrave à la liberté de travail

2)      Le vol simple

3)      Le tapage

4)      La dégradation du bien d’autrui

Maitre NASRAOUI  s’est employée à démontrer au magistrat le non-fondé « évident » de l’inculpation, ainsi que « l’incompatibilité » du statut d’étudiant (a fortiori syndiqué…) avec la détention pour des faits qui ne relèvent, en réalité, en aucun cas du droit commun (la défense pacifique du droit au logement des étudiantes qui en ont été exclues…), pour aboutir, enfin, à la « nécessaire » remis en liberté dès 11 détenus, afin de « corriger l’injustice révoltante dont ils ont été victimes en première instance… »

Plusieurs autres avocats, dont Mes : Mondher CHARNI, Ayachi HAMMAMI, Faouzi BEN MRAD, Bassam TRIFI, Abdennasser AOUINI, Mohamed ABBOU… Une dizaine,  ont martelé les mêmes arguments en y ajoutant (Me HAMMAMI) « le caractère exceptionnel de la détention provisoire, auquel il ne doit être fait recours que lorsque les garanties de représentation ne sont pas fournies, ou qu’il y a risque d’interférence avec l’instruction (pressions sur les témoins, etc.) », laquelle avait été clôturée depuis…. le mois de décembre 2009 ! D’où le caractère totalement injustifiée de la détention ordonnée par le juge.

Il est à signaler que pendant l’audience, un grand nombre de constitutions de nouveaux avocats a eu lieu (une vingtaine à peu près…)

Nous avons pu constater que la défense s’est exprimée sans entraves. Les avocats ont pu, il est vrai, développer librement les arguments militant en faveur de la remise en liberté de leurs « clients ». 

Il a été notamment rappelé, que l’année 2010 a été déclarée par les autorités tunisiennes « ANNÉE DE LA JEUNESSE », et que ce n’est nullement en embastillant arbitrairement des étudiantes et des étudiants, représentant ou se réclamant d’un syndicat reconnu, qui plus est n’ont commis aucun crime ni délit si ce n’est celui de revendiquer/défendre « le droit au logement », que l’on fête la jeunesse tunisienne…

Les avocats de la défense ont également évoqué à titre d’exemple (Me ABBOU) ce qui s’est passé en Grèce et ailleurs dans le monde (notamment en France), sans que les autorités des pays concernés ne recourent à la brutalité policière ou n’instrumentalisent  l’appareil judiciaire pour châtier leur jeunesse en colère… Voire même révoltée…

Tous les avocats se sont accordés à plaider que la place « naturelle et normale » des étudiants qui comparaissaient devant leurs seconds juges, n’est pas la prison, mais les bancs des universités (Me TRIFI)… L’un d’entre eux (Me AOUINI) est allé jusqu’à dire, ironiquement, que la justice tunisienne devrait leur rendre hommage et les récompenser pour avoir courageusement défendu un droit légitime reconnu par la Constitution… « Ils sont la fine-fleur de la jeunesse, l’espoir le plus lumineux de notre peuple et de notre pays… »

La « perte de chance » de réussir l’année universitaire en cours, à cause de la privation arbitraire de liberté, a également été évoquée par les avocats de la défense…

On a pu dire plus haut que la défense s’est exprimée librement. Tel n’est, cependant, pas le cas des prévenus. En effet, à l’exception de trois étudiants qui ont « arraché » (pour ainsi dire) la parole à la Cour, les autres en ont été privés. Certains rétorqueront, sans doute, qu’il ne s’agissait pas d’une audience de plaidoiries au fond, mais d’une demande de renvoi doublée d’une demande de remise en liberté. Il convient de rappeler à ce propos que l’affaire n’est pas ordinaire ; que les prévenus-étudiants avaient été brutalement réprimés en cours d’audience lors de leur passage devant les premiers juges (la MANNOUBA le 14/12/2009) ; qu’ils ont été torturés durant leur garde à vue ; que les conditions de détention présentent toutes les caractéristiques du traitement inhumain et dégradant…

Que compte tenu de tous ces éléments, il était à la fois indispensable et urgent que le président de la Cour d’Appel les entende, pour la première fois, en leurs explications.

L’un des trois étudiants qui ont réussi à parler en audience, Zouheir Dhouidi, (condamné en première instance à 37 mois de prison ferme ; et condamné dans une précédente affaire (N° 49957) à 9 mois pour troubles et ivresse sur la voie publique, violences sur un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique…) a informé le Président de la Cour du traitement inhumain et dégradant dont il est victime en prison, de la passivité complice de l’administration pénitentiaire, et de sa décision, prise la veille, d’entamer une grève de la faim « sauvage » pour dénoncer le traitement inhumain qui lui est infligé ainsi qu’à ses camarades. Le même étudiant a crié son « ras-le-bol » de la répression que subissent les étudiants « depuis qu’ils ont mis les pieds dans la fac » ; « de la privation arbitraire de liberté » ; « des conditions de misère qui leur sont réservées » et qui ne « laissent d’autres choix aux jeunes que de quitter clandestinement (harga) la Tunisie, au risque de périr en mer … ». Les étudiants présents dans la salle d’audience ont applaudi vivement leur collègue…

Un autre étudiant, Tarek ZAHZAH, (condamné en première instance à 26 mois de prison ferme) s’est adressé, non à la Cour mais à la salle, les larmes aux yeux précisant qu’il pleure pour sa maman (qui souffre énormément à cause de l’emprisonnement de son fils… assimilé à un délinquant de droit commun…) et non pour lui-même ; il était très ému (et émouvant à la fois) parlant d’une voix très forte : « je sais que vous allez confirmer les condamnations de première instance ; je sais qu’on va rester en prison ; vous pouvez nous y laissez pendant 10 ans si vous le voulez… nous sortirons avec la même volonté inébranlable de défendre nos droits … »

Pendant que ce dernier parlait (avec fougue, et les larmes aux yeux…) des policiers l’ont brutalement attrapé en essayant de le trainer vers la porte de sortie latérale ; ses camarades sont alors rapidement intervenus pour l’extraire des mains des policiers, qui ont fini par lâcher prise sous les protestations indignées des avocats et les cris des étudiants présents parmi le public…

Cette échauffourée s’est répétée à plusieurs reprises… sous le regard impassible du Président et de ses deux assesseurs…

Maître NASRAOUI (Radhia) a repris immédiatement la parole, pour fustiger la « militarisation » de la Cour, et demandé fermement au Président de renvoyer « les intrus en uniformes » hors de la salle, en lui indiquant que « ce spectacle affligeant de la primauté du policier sur le judiciaire » se passe sous le regard d’un observateur mandaté par le CRLDHT, le REMDH et la FTCR, qui ne manquera sans doute pas d’en faire état dans son Rapport…

Maître HAMMAMI (Ayachi) a également repris la parole pour rappeler à la Cour qu’elle se doit d’entendre le représentant du Ministère Public  (lequel avait, en une phrase lapidaire, « requis », assis et non débout comme l’exige la loi, le report en raison de l’absence de certains prévenus devant comparaître libres…), qui doit motiver sa demande de maintien de la détention provisoire, avant de se retirer pour délibérer sur les demandes formulées par la défense. Peine perdue. Le procureur général n’est pas, pour autant, sorti de son mutisme !

La Cour a renvoyé l’affaire pour être plaidée (au fond) le samedi 17 avril 2010. Elle a, sans surprise, rejeté la demande de remise en liberté conditionnelle !

L’audience d’appel dans ce qui est désormais connu par « l’affaire des étudiants » a été pour nous, une nouvelle fois, l’occasion de constater —de visu— l’état de délabrement on ne peut plus avancé de la justice tunisienne, dépossédée des moindres attributs d’indépendance, et qui se laisse (avec une passivité désolante) instrumentaliser à des fins politiques.

Une affaire comme celle à laquelle on a pu assister le 10/04/10 n’aurait pas lieu d’être dans un État de droit démocratique, qui reconnaît le droit syndical, le droit au logement, le droit à l’étude dans des conditions dignes, le droit et la liberté de protester contre les discriminations et les injustices…

Les jeunes étudiantes qui ont été privées du droit (constitutionnel) au logement n’avaient plus d’autre choix que de manifester publiquement (sit-in…) leur « désapprobation » de ce dont elles ont été victimes. Le syndicat étudiant (UGET) était parfaitement dans son rôle lorsqu’il a soutenu cette action. Il était du devoir de « l’administration », « du ministère de tutelle », et plus généralement des autorités tunisiennes, de rechercher une solution négociée au problème. Sauf que la négociation « apaisée » n’est décidément pas « le fort » desdites autorités (le pourrissement de la situation dans le Bassin Minier, en est la preuve magistrale…). Lesquelles privilégient, incomparablement, « la manière forte », celle des matraques, de l’humiliation et de l’emprisonnement… Et pour cause !

Cette fois-ci les victimes de l’autoritarisme se trouvent être des étudiants qui n’ont commis aucun « méfait », si ce n’est celui de revendiquer ou de soutenir la revendication légitime d’un droit constitutionnellement protégé, à savoir le droit au logement, qui plus est pour des étudiantes originaires de villes lointaines et qui ne bénéficient d’aucune attache familiale dans la capitale.

Une fois de plus la justice tunisienne fait montre de son impuissance rédhibitoire à « rendre justice » à celles et ceux qui étaient en droit de l’attendre d’elle…

Une fois de plus cette même justice offre, on ne peut plus « généreusement », un simulacre de légalité (sorte de feuille de vigne…) à une décision politique tendant à réduire au silence, avec une particulière cruauté, une protestation légitime et pacifique…

Une fois encore « les bouches de la loi » refusent obstinément de voir et d’entendre le cri d’alarme d’une jeunesse en détresse (dont les chômeurs diplômés représentent à peu près la moitié de l’ensemble des sans-emplois en Tunisie… et plus de 75% ne rêvent que d’émigrer…), fêtée et encensée dans les discours officiels, et sacrifiée sur l’autel de l’hégémonie RCDiste oppressante, dans les geôles de la « République » et leurs antichambres : les salles d’audience…

 

Houcine BARDI

Paris le 12 avril 2010

 

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L’UPM au centre d’un forum euro-maghrébin à Tunis

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Associated Press, le 14 avril 2010 à 21h34 TUNIS (AP) — L’Union pour la Méditerranée (UPM), voulue par le président français Nicolas Sarkozy, sera l’une des questions centrales de la réunion des ministres des Affaires étrangères des dix pays de la Méditerranée-Occidentale qui s’ouvre jeudi à Tunis, a déclaré mercredi le Tunisien Kamel Morjane. Dix ministres ont confirmé leur présence à cette réunion du “dialogue 5+5”, cadre informel qui regroupe cinq pays du Nord de la Méditerranée (Espagne, France, Italie, Malte et Portugal) et cinq pays du Sud (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie). Selon M. Morjane, les participants se pencheront pendant deux jours sur le changement climatique, l’insécurité alimentaire, les flux migratoires, l’emploi et l’énergie, ainsi que la situation au Proche-Orient et la lutte anti-terroriste. Il sera question aussi du projet de création d’une banque euro-méditerranéenne destinée à financer les grands programmes tels le plan solaire, les autoroutes de la mer et la dépollution de la Méditerranée. Au sujet de l’UPM, qui comprend l’Union européenne, la Turquie, Israël et les pays arabes riverains de la Méditerranée, la réunion de Tunis sera l’occasion d’examiner “les causes du démarrage difficile, hésitant” et “la situation pas encore claire” de cette union, s’agissant notamment des aspects administratifs et financiers, a-t-il précisé lors d’une conférence de presse. Interrogé par l’Associated Press sur les réticences de certains pays arabes à la présence d’Israël dans l’UPM, le ministre a estimé que “la question est toujours là et (qu’)elle dépend de l’attitude d’Israël dans son conflit avec les Palestiniens”. “Il faut la traiter avec beaucoup de prudence”, a-t-il ajouté. Associated Press  

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AFP, le 14 avril 2010 à 21h33 TUNIS, 14 avr 2010 (AFP) – Tunis – Le forum du dialogue “5+5” entre dix pays de la Méditerranée occidentale se réunit jeudi et vendredi à Tunis pour examiner la coopération régionale et les échanges entre l’Europe du sud et le Maghreb, a indiqué mercredi le ministre tunisien des Affaires étrangères Kamel Morjane.  La 8e réunion du forum regroupera les ministres des Affaires étrangères de cinq pays de l’Europe méditerranéenne (Espagne, France, Italie, Malte et Portugal) et leurs homologues de l’Union du Maghreb arabe (UMA: Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Libye). Les discussions seront axées sur les migrations, l’insécurité alimentaire, l’emploi, l’énergie et les changements climatiques, a indiqué à la presse Morjane insistant sur le contexte de post-crise économique. “La réunion se tient à un moment ou des efforts sont fournis pour sortir de la crise économique mondiale ayant eu un impact négatif inégal sur les pays de la région”, a-t-il déclaré. Le conflit du Proche-Orient, la menace terroriste, ainsi que les difficultés de démarrage de l’Union pour la Méditerranée (UPM) feront l’objet d’un échange de vues, a ajouté M. Morjane. Les dix pays, tous membres de l’UPM à l’exception de la Libye, discuteront du “lancement difficile de ce projet ambitieux” et évoqueront les projets prévus dont la création d’une banque euro-méditerranéenne. Tous les pays seront représentés par leurs ministres, y compris la France, dont le chef de la diplomatie Bernard Kouchner effectuera à cette occasion sa toute première visite en Tunisie. Le Commissaire européen chargé de l’Elargissement Stefan Füle et Habib Ben Yahia, secrétaire général de l’UMA s’adresseront à la réunion, qui débutera par un diner de travail jeudi soir et s’achèvera vendredi après une seule session plénière à huis-clos. La Tunisie, qui avait accueilli en 2005 l’unique réunion au sommet du groupe 5+5, proposera la création d’un forum d’affaires pour élargir le champ d’action du dialogue à des secteurs économiques et la tenue d’un 2e sommet. Une rencontre de “coordination” entre maghrébins précédera la réunion du forum 5+5, un cadre informel de dialogue politique né en 1990 avant de s’ouvrir aux questions de sécurité, défense, transport et tourisme. Jeudi 15 Avril 2010

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