11 février 2010

La notion “d’Etat de droit”,  pilier central de tout système juridique moderne, est un  “vain mot” dans la Tunisie d’aujourd’hui, bien que la Constitution tunisienne proclame son attachement à ce concept et que le discours politique le plus officiel ne cesse de ressasser son respect le plus total pour ce principe fondamental. L’affaire de la fermeture de l’Université Libre de Tunis, la plus ancienne et la plus grande des établissements privés d’enseignement supérieur, le montrera.

I – LA PROCEDURE ARBITRAIRE DE FERMETURE DE L’UNIVERSITE LIBRE DE TUNIS : Cette Université a été fermée par une Ukase ministérielle prise en un temps éclair, selon la procédure la plus expéditive et la plus arbitraire qui soit, et sur la base de prétextes les plus fallacieux qui soient.

Sur la foi d’un “rapport d’inspection approfondie”, une commission administrative, composée de personnels totalement soumis à l’autorité ministérielle et dont les membres n’ont reçu le dit “rapport” qu’au début de la séance d’audition, le fondateur de l’Université,  M. Mohamed El Boussaïri Bouebdelli,  a été convoqué « pour affaire vous concernant ». Au cours d’un simulacre d’audition, M. Bouebdelli a été privé du “droit de communication du dossier”, une des garanties de la défense les plus incontestables,  et il s’est vu privé du “droit de préparer sa défense ” et aussi du “droit de se faire assister par un conseil ou avocat”. Cette procédure administrative expéditive s’est terminée en l’espace de trente minutes. Elle a été suivie, le lendemain même et sans autre forme de procès, par un arrêté signé par le Ministre de l’enseignement supérieur, lui-même pourtant professeur de droit et spécialiste de droit administratif, par lequel il a décidé de retirer l’autorisation universitaire à l’Université Libre de Tunis, de placer pour trois ans, cette Université sous l’autorité d’un “administrateur” relevant du Ministère, et de fermer définitivement l’Ecole polytechnique de cette Université, qui représente plus de 70 % de son activité : cet arrêté ministériel équivaut réellement à un “arrêt de mort programmé” contre l’Université Libre de Tunis.

Cette procédure expéditive est absolument contraire au regard du droit administratif tunisien, qui prévoit, même pour les sanctions disciplinaires les plus légères, des garanties et des droits à la défense. Dans notre affaire, ni la procédure de “communication du  dossier”, ni “le droit de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense “, ni l’exercice effectif du “droit de défense”, ni le “droit de se faire assister par un conseil ou un avocat”, ni enfin, l’intervention d’une autorité judiciaire, n’ont été reconnus au profit de l’Université Libre de Tunis.

II – LA VIOLATION DE L’ETAT DE DROIT’ : l’arbitraire a été poussé jusqu’au point où, pour prononcer ses ukases, le Pouvoir ne s’embarrasse plus de chercher des semblants de motifs ni pour dissimuler ce qui est un véritable abus de pouvoir. Ainsi qu’on va le montrer, les prétextes utilisés par l’arrêté ministériel sont dépourvus de tout fondement juridiquement valable.

Voici point par point les quatre prétextes utilisés par le Ministre de l’enseignement supérieur pour fermer l’Université Libre de Tunis. Nous précisons que pour chacun de ces “griefs”, l’Université libre de Tunis a répondu en produisant des documents authentiques et que le Ministre ne peut renier puisqu’il s’agit dans la plupart des cas, de documents émanant de ses propres services officiels.

a– Le ministère nous reproche d’avoir fait en Tunisie de la publicité pour la très célèbre institution française « INTEC-CNAM » – sans avoir obtenu au préalable, l’autorisation adéquate. – Or, avant de faire cette publicité, l’Université Libre de Tunis a pris la précaution de solliciter cette autorisation auprès du Ministère. Dans une correspondance ministérielle, que nous détenons entre nos mains, ledit Ministère nous a écrit en réponse que, selon la loi en vigueur, cette activité de publicité ne rentre pas dans la sphère de contrôle de l’autorité ministérielle. De ce fait, notre Université se trouve tout à fait déliée de toute obligation relativement à cette publicité. Du reste, durant dix années consécutives, elle a fait cette publicité sans que le Ministère n’émette la moindre objection à ce sujet.

b – le Ministère nous reproche d’avoir organisé des enseignements d’ingénierie en violation de la loi. Or, le Ministère a occulté le double fait suivant : d’une part, il a délivré à notre Université des autorisations en bonne et due forme d’organiser de tels enseignements ; d’autre part, nos enseignements ont été organisés dans la plus stricte conformité avec les programmes officiellement approuvés par le Ministère lui-même ; enfin, durant plusieurs années, le Ministère a délivré des certificats d’équivalence de nos diplômes aux diplômes officiels dans la matière.

c – le Ministère a reproché d’avoir enseigné une spécialité de ‘Gestion’ (gestion-finance) sans une autorisation officielle. Or, qui consulte le document très officiel du Ministère dit “Guide d’Orientation des Etudiants” pour les années 2009 et 2010, découvrira que ledit “Guide” informe les étudiants que notre Université est habilitée à enseigner cette spécialité et qu’ils sont donc, autorisés à s’inscrire à notre Institut de gestion pour cette spécialité.

d- le Ministère nous a reproché d’avoir fait appel sans son autorisation, à des enseignants du secteur universitaire public en vue de donner quelques heures supplémentaires à notre Université. Or, outre que ce recours entre naturellement dans le cadre de la coopération entre les secteurs universitaires public et privé qui est encouragé par l’Etat, nous ferons remarquer que lorsque le Ministère a pris le contrôle de notre Université en plaçant à sa tête un Administrateur qu’il a nommé, le premier acte que cet Administrateur a accompli a consisté à confirmer les appels aux enseignants du secteur public lancés en début d’année universitaire par notre Université …

III- LA VIOLATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE : Outre les abus de droits et les violations de “l’Etat de droit” dont l’Université Libre de Tunis a été la victime, il convient de mettre l’accent sur le fait que les décisions arbitraires du Ministre de l’Enseignement supérieur représentent une violation flagrante d’un des principes fondamentaux les plus généralement admis par le droit moderne et plus particulièrement, le droit administratif : ‘le principe de proportionnalité’. C’est un principe général du droit que la sanction doit être proportionnée à la “faute” à punir. Il est indiscutable que ce principe n’a pas été respecté dans le cas d’espèce. On a vu que les motifs de fermeture de l’Université Libre de Tunis sont loin d’être fondés. Mais ce qui est encore plus fâcheux encore, c’est que la gravité de la sanction décidée par le Ministre de l’Enseignement supérieur n’a rien à voir avec la teneur réelle de ces griefs. Manifestement, la sanction a été décidée pour “punir” le fondateur de l’Université Libre de Tunis pour autre chose que les “erreurs” prétendument commises par cette dernière.

S’il en est ainsi, il est évident que l’on est en présence d’une autre illégalité flagrante et grave : le “Détournement de pouvoir”.

Un groupe de professeurs et juristes

Communiqué de Presse

Le mercredi 10 et le jeudi 11  février, j’ai fait l’objet de mesures arbitraires d’ interdiction d’accès aux locaux de deux des trois partis de l’opposition légale non vassalisée. Le mercredi à 13h 45’ devant le local du parti « At-Tajdid » où je m’apprêtais à remettre un article qui doit, en principe, paraitre samedi prochain ; et le jeudi à 17h devant le local du « Parti Démocratique et Progressiste ».

 Les protestations et les démarches des dirigeants de ces deux partis n’ont eu pour effet que d’accroitre le nombre de policiers affectés à cette mesure arbitraire qui constitue, une fois de plus, une atteinte intolérable à un  de mes droits les plus élémentaires et  une inqualifiable limitation aux droits des partis concernés.

Il est d’ailleurs probable que si je m’étais hasardé le mercredi à 16h30’ à me rendre, comme cela était initialement prévu ,au siège d’ « At- Tajdid » à 16h30’ et si un engagement antérieur ne m’avaitpas permis de me rendre le jeudi à 14h30’ au siège du « Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés » ; J’aurais été interdit empêché de me rendre à ces deux rendez- vous ,ainsi que celui du PDP ; des rendez-vous pris publiquement le plus normalement du monde par mon ami Maitre Ayachi  Hammami dans le cadre de contacts bilatéraux d’échanges et d’information sur les intentions et les dispositions de ces trois partis légaux en vue des élections municipales du 9 Mai 2010 qui s’annoncent ainsi sous des augures préoccupantes.

Toujours est-il que de la délégation indépendante de quatre membres qui a pris l’initiative de ces contacts exploratoires, seul M° Ayachi Hammami  a pu avoir des entretiens aves les trois partis légaux concernés sur leurs stratégies électorales et les possibilités d’initier ,à l’occasion de ces « élections » ( dont les résultats risquent par avance d’être pipés), une dynamique d’intervention unitaire susceptible de contribuer à l’émergence  d’u mouvement citoyen pour un changement véritable.

La réponse arbitraire et policière à cette tentative de concertation avec les partis légaux confirme d’ores et déjà ,et malheureusement, les intentions du pouvoir de continuer à bâillonner et à marginaliser l’opposition réellement contestatrice afin de procéder, à nouveau, à un simulacre électoral au terme duquel il répartira la quasi totalité des 25% des sièges des conseillers municipaux « réservés » aux « opposants » entre les cinq listes de l’opposition vassalisée et quelques listes locales de faux indépendants !

Une nouvelle occasion d’en finir avec les faux semblants et les farces électorales risque , bel et bien, d’être manquée.

En attendant, les mesures arbitraires dont j’ai fait l’objet- et que je dénonce avec vigueur- reposent avec acuité la question essentielle du droit au libre accès à nos domiciles, à nos bureaux  et aux sièges des associations et des partis légaux ainsi que notre droit élémentaire à la liberté de circulation dans notre pays et pour le quitter dans des conditions légales .

n      Plusieurs dizaines d’ opposants et/ou d’animateurs associatifs subissent ainsi une quasi assignation à résidence aussi arbitraire que perverse qui se traduit par un contrôle policier systématique de leurs domiciles et/ou de leurs bureaux. Je fais l’objet, pour ma part, depuis le mois d’Avril 2009 d’une « surveillance » de ce type avec l’impossibilité qui m’est faite de recevoir, hors des membres de ma famille , deux personnes à la fois ( !!) et l’interdiction faite à six personnes d’accéder à mon domicile ( M° Radhia  Nasraoui, Mme Sihem Ben Sedrine aujourd’hui à l’étranger et objet d’une campagne de calomnies sans précédent, Omar Mestiri , son mari, Slim Boukhdhir, Ali Laaridh et Zyad Doulatli). Ma femme, avocate, en subit encore plus injustement les conséquences au niveau de notre vie familiale et sociale.

n      Trois partis légaux et les locaux de quatre associations sont ainsi soumis à ce type de contrôle sélectif, arbitraire et illégal.

n      Une quarantaine de militants font  par ailleurs l’objet de filatures systématiques ostensibles voire « collantes » et une vingtaine de « politiques »  sont confrontés , dans les aéroports et les ports, à la fameuse procédure « A 6 » de fouille systématique et poussée . J’y ai été, pour ma part, confronté depuis seize mois et j’ai accueilli avec soulagement le fait de ne pas y avoir été astreint lors de mon dernier retour du Maroc et d’Europe le «  Février 2010.

De même ai-je pris acte positivement des conditions de renouvellement de mon passeport déposé le 4 Février à l’expiration de son délai de validité et renouvelé pour cinq ans le  9 Février.  Aussi ai-je trouvé encore plus incompréhensible, extravagant et inadmissible les mesures policières prises à mon encontre le 10 et le 11 Février.

Ces manies répressives et cet arbitraire policier au quotidien, qui nous sont illégalement imposés entravant l’exercice  de certains de nos droits les plus élémentaires, doivent cesser. J’ai, pour ma part, porté plainte à deux reprises – mais en vain- auprès du Procureur de la République dont le Premier  substitut m’a convoqué, pour m’entendre, une seule fois sans qu’aucune suite ne soit donnée à mes plaintes. Je compte donc, pour épuiser toutes les voies de recours internes, me pourvoir auprès du Tribunal administratif pour abus de pouvoir du ministre de l’intérieur et j’appelle l’ensemble des associations non gouvernementales légales et des partis légaux de l’opposition démocratique à faire de la question du droit au libre accès à leurs locaux , à nos domiciles et à  nos bureaux le thème d’une action unitaire la plus large possible pour les prochaines semaines .

Tunis le 11 Février 2010-02-11

    Khémaïs CHAMMARI     

Par Jalloul Azzouna

Nous pensons que l’histoire est irréversible. Mais pour les arabo- musulmans d’aujourd’hui, il est possible d’emprunter sans complexe  à l’occident tout ce qui est nécessaire à l’étape actuelle et aux perspectives de l’avenir sans pour autant se renier soi-même.(1)

L’avenir de l’humanité et les progrès qu’elle pourrait réaliser sont le résultat des affrontements  des contacts, des rencontres et des brassages des conceptions différentes des peuples et des civilisations.

Mustapha Nasraoui, psychologue tunisien dans un article intitulé : valeurs orientales, valeurs occidentales ( le monde 5 octobre 1977 .p.2) . Demande de ne “pas céder à l’illusion ancienne qui conçoit les deux mentalités, orientale et occidentale, comme absolument différentes : l’anthropologue moderne (Lucien Lévy-Bruhl) a refusé ce clivage. Néanmoins, certaines tendances sont plus accentuées dans une civilisation que dans une autre. ” Nasraoui croit que l’échange des valeurs est bénéfique : ” il est probable que certaines valeurs empruntées aux ( autres civilisations par les occidentaux ) aient une vertu psychothérapique , comme il en est de même pour les valeurs occidentales adoptées par les orientaux  “. et Nasraoui de conclure son article par un appel à la complémentarité des deux systèmes :” Valeurs occidentales et valeurs orientales sont, donc complémentaires. Il est temps d’écarter les préjugés, de favoriser l’échange et la tolérance. Le salut est, peut être, dans une synthèse harmonieuse des deux systèmes de valeurs “.

Nous assistons actuellement au balbutiement de plusieurs dialogues :le dialogue nord-sud ( le dialogue des pays d’Occident , industrialisés, ex-colonisateurs , hyper technicisés, donc “déshumanisés ” déjà, avec les pays d’Orient , ex-colonisés, en voie de développement , avec leurs richesses naturelles et vierges et une pureté encore préservée ) et le dialogue islamo-chrétien qui peuvent s’accomplir dans la dignité et l’égalité et s’accompagner des échanges les plus fructueux à travers une vision et une conception humaniste et universaliste. 

   Il faut croire que la communication est possible , que la compréhension de l’autre par sympathie (et par imagination) est aussi possible sans pour autant se renier soi-même . La « communication » , dit P.Ricoeur, est une relation dramatique dans laquelle , tour à tour , je m’affirme dans mon origine et je me livre à l’imagination d’autrui selon son autre (2). Cette communication et cette rencontre ne peuvent qu’être créatrices surtout lorsqu’elles sont accompagnées d’une confrontation d’élans et impulsions créatrices.

   Il ne faudrait pas avoir de craintes non fondées ; dans le phénomène de l’influence culturelle, existe un réflexe d’autodéfense qui ne laisse passer que les éléments très proches de sa propre culture, que les éléments assimilables ; ce qui suppose une certaine prédisposition et l’existence d’un certain vide à combler. C’est un phénomène de rejet de tout ce qui n’est pas en accord avec les données fondamentales du receveur pour utiliser le langage de la chirurgie. Enfin, celui qui emprunte fait preuve d’une vitalité expansive.

    Dans ce contexte , on voit que le bilan des relations arabo-musulmanes avec l’occident en Espagne au Moyen-Âge est très utile à faire et à connaître pour notre époque ou le problème des contacts entre peuples et civilisations se pose encore avec une acuité nouvelle. La réflexion sur le destin des civilisations même révolues est toujours d’actualité ; il nous permettra certainement de mieux aborder nos problèmes d’aujourd’hui, d’éviter les écueils et de participer avec plus de conviction à la tâche commune et grandiose qui attend l’humanité , à savoir la lutte contre les fléaux et les ennemis de toujours de l’homme : l’ignorance, la famine et la maladie.

     H.H.Abdelwahab disait : ” Nous pouvons dire qu’en général il n’y a pas une seule nation civilisée qui n’ait emprunté les premiers éléments de sa civilisation à différentes civilisations antérieures ; s’il lui arrive d’assimiler ces emprunts, elle donnerait alors le jour à une civilisation spécifique qu’on lui attribuerait …c’est là une loi immuable et absolue…”(3)

    Il n’y a que deux alternatives : l’affrontement violent entre l’Orient et l’Occident ou le dialogue !!

    Nous concluons par ces réflexions d’Anouar Abdel-Malek (4) ” comment allier l’authenticité à la modernité, la spécificité à la contemporité, l’histoire et le devenir sans cesser d’être soi-même ?”

   “Cette grande interrogation de la philosophie de l’histoire et de la sociologie des civilisations devient aujourd’hui le lien central de la quête intellectuelle, à l’heure de la montée des périls. Il n’est point de voie royale. Mais il est important de noter que d’Occident surgit un autre langage …qui…souhaite fonder la continuité de l’Occident dans un ressourcement de son authenticité chrétienne et dans un dialogue avec les mondes non occidentaux…”

   ” N’est- ce point là une démarche parallèle de l’islam politique ? A celle de la grande synthèse maoïste entre la philosophie chinoise et la révolution socialiste ? pour refuser de voir ces ponts qui pourraient être ceux d’une dialectique non conflictuelle des civilisations qui pourrait conduire vers la complémentarité, l’enrichissement mutuel, une plus grande sécurité pour tous, une vie moins inhumaine et un monde dans lequel spiritualité et satisfaction des besoins ne seraient pas antinomiques ? Un monde dans lequel les hommes accepteraient enfin d’élaborer un nouveau projet de civilisation à voies multiples excluant prométhéisme et manichéisme, acceptant en même temps la fraternité et les impératifs des dangers qui menacent le globe, principalement la dimension autodestructrice des armes nucléaires “.

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Revue : AL FIKR-Mai 1978 p.6à22. Mzali appela à l’authenticité et à l’ouverture sur les autres civilisations.