19 septembre 2008

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TUNISNEWS

8 ème année,N° 3041 du 19.09.2008

 archives : www.tunisnews.net  


Association des Tunisiens en France: Délit de solidarité ATF-Paris: Communiqué Mohamed Ettaieb: Bassin minier de Gafsa : le bilan des morts s’alourdit Halim MEDDEB: Sadok KORBI : Le Guignol Chokri Hamrouni: Question de rencontres, question de valeurs Déclaration de Abdel Wahab Hanidevant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies


 
Association des Tunisiens en France 130, rue du faubourg poissonnière.  75010 PARIS – Téléphone : 01 45 96 04 06 FAX:     01 45 96 03 97 – mail : atf@free.fr

Délit de solidarité

 

Face au mouvement social du Bassin minier et ses revendications légitimes  à savoir travailler et vivre  dans le pays,  le pouvoir tunisien a fait de la répression des ces populations et des soutiens qu s’expriment, la seule réponse. Ainsi durant tout l’été des dizaines de citoyennes et de citoyens sont victimes de procès iniques et subissent de lourdes condamnations de prison ferme. Les militants, les dirigeants  du  mouvement social du bassin minier de Gafsa sont ainsi la cible de harcèlement policier, d’agressions, d’arrestations et de procès expéditifs. Aujourd’hui, cette répression  s’étend aux citoyens tunisiens immigrés et à des responsables d’associations de tunisiens en France qui expriment leur solidarité avec le mouvement du bassin minier. Dans sa démarche d’accentuer la répression et pour faire taire les solidarités actives, le pouvoir vient, après avoir arrêté le 01 août 2008 à son arrivée en Tunisie, M. Ess’ghaier Belkhiri, ressortissant tunisien, qui a participé à Nantes au mouvement de solidarité avec la population du bassin minier de Gafsa (M. Ess’ghaier Belkhiri  vient d’être libéré), d’inculper notre camarade et ami Mohieddine CERBIB, président de l’association Sœur la FTCR pour avoir exprimé sa solidarité.  L’ATF:  * réitère sa solidarité avec le mouvement social du bassin minier, avec ses dirigeants, en particulier Adnane HAJJI,  Bachir LABIDI,  Adel Jayar, et avec le mouvement de solidarité en particulier  Zakia Dhifaoui a été condamnée en appel à quatre mois et demi de prison pour avoir participé en juillet à une marche de soutien au mouvement social dans la région de Gafsa * exprime  sa solidarité avec Mohieddine CHERBIB. * condamne l’inculpation de Mohieddine CHERBIB, militant démocrate de l’immigration tunisienne en France, connu pour son engagement pacifique pour les causes de la démocratie et droits humains. * dénonce la machination du pouvoir qui cherche, à travers l’inculpation de Mohieddine CHERBIB, président de la FTCR  et des dirigeants du mouvement du bassin minier : –         à étouffer le mouvement de solidarité qui s’exprime dans l’immigration tunisienne –         à intimider le mouvement associatif tunisien, démocratique et autonome dans l’immigration tunisienne en Europe ·        appelle le gouvernement tunisien: – à  annuler les procédures répressives et expéditives, à libérer les personnes arrêtées et/ou condamnées et à mettre fin à la campagne d’arrestation et d’intimidation contre le mouvement social et ses soutiens en France et dans l’immigration.- à engager un réel dialogue avec les populations du bassin minier et à répondre à leurs revendications légitimes autrement que par la répression à leurs revendications légitimes.                                                                                                            Le Bureau National de l’ATF Paris le 17 septembre 2008

ATF-Paris

18/09/2009

 

Communiqué

 

Depuis le mois de janvier 2008, les villes du bassin minier de Gafsa dans le sud de la Tunisie connaissent un mouvement de protestation populaire et subissent une répression sans précèdent, il ne se passe pas un jour sans   arrestations ou enlèvements opérés à l’initiative de la police.

Ainsi, depuis la répression dans le sang du mouvement à Radeyef (2 morts et 27 blessés), le vendredi 13 juin 2008, les procès et les condamnations de militants   syndicalistes ou de personnes ayant simplement pris la défense des habitants ou de leurs familles se poursuivent et s’amplifient. 

 

Dans ce contexte la Cour d’appel de Gafsa vient de décider le maintien en prison pour une peine de quatre mois et demi de Zakia Dhifaoui, enseignante, arrêtée le 27 juillet dernier pour avoir participé à une manifestation de femmes à Redeyef qui protestaient contre la répression dirigée contre la population.

 

Comme Zakia  Dhifaoui, Adnane el Hajji et d’autres enseignants et employés de la Compagnie de phosphates de Gafsa ont été condamnés à des peines de prison qui, immanquablement, leur interdiront la réintégration de leurs emplois à la fin de leur  emprisonnement.

Dans ce même contexte de raidissement et sans la moindre velléité d’apaisement le tribunal de Gafsa a dressé l’inculpation sous le chef : « d’appartenance à association de malfaiteurs et participation à une entente en vue de préparer et d’attenter aux biens et aux personnes », de 51 personnes dont Adnane Hajji, Bechir Abidi, Adel Jayyar, et d’autres syndicalistes et militants accusés d’avoir dirigé le mouvement de protestation au bassin minier, notamment à Redeyef.

 

Faisant dans l’escalade et l’intimidation, le tribunal n’a pas hésité à inculper sous le même chef d’accusation  « d’association de malfaiteurs », Monsieur Mouhieddine CHERBIB président de la FTCR,vivant en France et militant associatif de l’immigration, accusé en outre d’être en « état de fuite ».

 

 L’inculpation de Mohieddine CHERBIB intervient après la détention, pendant plus d’un mois, de M. Ess’ghaier Belkhiri, citoyen tunisien résidant à Nantes.

 

Le pouvoir Tunisien cherche à étouffer l’élan de solidarités qui se développe de plus en plus autour des luttes légitimes des habitants du bassin minier de Gafsa qui revendiquent le droit à la vie, au travail et au développement de leur région frappée de l’ostracisme des autorités tunisiennes.

 

L’ATF-Paris exprime sa solidarité avec le camarade Mohiéddine CHERBIB, Président de la FTCR ,inculpé  pour avoir exercé son droit à l’expression de son opinion et manifesté son soutien au mouvement social et démocratique tunisien et notamment celui exprimé par les habitants  du bassin minier de Gafsa.

 

L’ATF–Paris dénonce l’escalade répressive et l’acharnement judiciaire dont sont victimes les habitants du bassin minier

 

L’ATF-Paris demande la libération immédiate de toutes les personnes emprisonnée et l’abandon de toutes les poursuites engagées à la suite des évènements du bassin minier


 Bassin minier de Gafsa : le bilan des morts s’alourdit

 

Le bilan des confrontations sociales du printemps dernier dans la région du bassin minier deGafsa, au sud de la Tunisie, vient de s’alourdir. On déplore désormais trois morts.

Grièvement blessé par balles en juin, Abdelkhaleq Ben Mbarek Ben Ahmed Amidi, 27 ans, a succombé à ses blessures samedi dernier. Du coup, la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) s’est interrogée sur « l’infinie lenteur de l’enquête judiciaire à la suite de ces tragiques événements ». Affirmant « [qu’aucun] témoin ni blessé n’a été interrogé jusqu’à maintenant et [qu’aucune] accusation n’a été portée contre celui qui a tiré les balles ou contre celui qui en a donné l’ordre », la LTDH a appelé le pouvoir judiciaire à « ne pas se sentir lié par la version officielle qui a justifié les tirs contre des citoyens avant même le début de l’enquête ».

Cette injonction n’est peut-être pas inutile. Au moment des tirs, Carthage avait rapidement dégainé.« Malgré les mises en garde lancées, conformément à la loi, par les forces de l’ordre, les éléments perturbateurs n’ont pas obtempéré, obligeant les forces de sécurité à intervenir », avait précisé une source officielle, citée par tous les journaux de la place. « Circulez, il n’y a rien à avoir », aurait pu ajouter cette même source anonyme.

Mohamed Ettaieb

(Source : le blog « CHAKCHOUKA TUNISIENNE, UN BLOG PARFUMÉ AU JASMIN » hébergé par  « Bakchich » (Hebdomadaire satirique – France), le 19 septembre 2008)

Lien:  http://www.bakchich.info/article5072.html

 


 

Sadok KORBI : Le Guignol

 

‘Benali l’homme des promesses tenues’, ‘Benali notre choix consensuel’, ‘Il réalise ce qu’il promet’…tels sont les banderoles et affiches qui polluent notre paysage à chaque passage du Général ou chaque manifestation nationale.

Mais à Kheniss on pourrait voir ces mascarades à tout moment de l’année et pour cause, cette jolie petite ville est le fief du docteur Sadok Korbi: Le plus fayot des ministres.

Monsieur le ministre ou plutôt ex ministre a fait de Kheniss et de son service à l’hôpital Farhat Hached une ‘choôba’ du RCD.

Qui ne connaît pas el korbi et son extrême ‘takfif’. Mais permettez moi de vous relater le dernier des exploits de monsieur le ministre qui ni les diplômes qu’il a eu, ni l’éducation sociale ou familiale n’ont permis d’en faire une personne respectable et respectée :

Monsieur Korbi se sentant menacé d’une éventuelle éviction de son poste ministériel (après celle du comité central du RCD) s’est précipité en tout urgence vers Kheniss pour l’inauguration d’une école primaire afin de lui en donner un nom original : L’école du défi (congrès du défi du RCD oblige). NO COMMENT !

Sadok Korbi représente tout simplement la gangrène des sahéliens et il fait tellement honte que le dictateur Benali (étant plus malin) l’a fait évincer de toute responsabilité politique.

Il est vrai que Benali peut commencer à avoir craindre un éventuel coup d’état « médical » à son encontre et c’est peut être à ce titre qu’il a fait écarter le docteur Hamed Karoui, le docteur Hedi Mhenni (coauteur de ‘el akl fi zamen el assifa’ avec le psy Bechir Hlaiem) et puis notre Sadok Korbi. En effet, surtout ce dernier pourrait le moment venu jouer non pas le rôle de l’instigateur car il n’a pas les couilles pour le faire mais celui de l’obséquieux aux cotés de cette équipe de malfaiteurs.

Messieurs les ministres, Messieurs les députés, Messieurs les hauts cadres et dignitaires du RCD…l’histoire vous rattrape, on connaît tous vos faits et gestes, mais il existe parmi vous des gens respectables, alors tournez la page et prenez rendez vous avec l’histoire. A BON ENTENDEUR.

Halim MEDDEB

PDP

halimmeddeb@yahoo.fr

 


 

Question de rencontres, question de valeurs

 Six mois après mon retour en Tunisie, deux questions reviennent sans cesse dans les très nombreuses discussions que j’ai eu avec des amis au pays et à l’étranger : qu’est-ce qui a rendu possible ce retour et comment j’ai trouvé la Tunisie après dix-sept ans d’exil ?

Le retour comme je l’entends n’est pas la résultante d’un coup de cafard, ni le fruit d’une conjoncture favorable, encore moins l’aboutissement d’un opportunisme calculateur.

Le retour tel que je l’ai toujours conçu est un processus, une deuxième chance pour servir un pays que j’aime tant. Durant toutes ces années d’exil, j’ai pu acquérir une expérience, des savoirs et des savoir-faire, j’ai pu faire de nouvelles rencontres, que je voulais mettre au service de mon pays… Un pays que j’ai appris entre autres à aimer et mieux connaître (tel qu’il est et non tel qu’il devrait être).

Mon retour en Tunisie s’est toujours inscrit dans une philosophie qui n’a fait que se renforcer au fur et à mesure que le processus prenait son petit bout de chemin : comment se rendre utile autrement… servir et non se servir de mon pays toujours avec la même dignité et le même sens du devoir…

Plusieurs facteurs, je dirai même plusieurs rencontres heureuses ont contribué à construire un nouveau rapport avec mon pays et par conséquent encouragé à entamer les démarches de retour à partir du printemps 1998 (le principe d’un groupe de soutien a été lancé en marge de la conférence « mondialisation et savoir » que j’ai animée dans une université parisienne avec la participation des Professeurs feu René Lourau, Jacques Ardoino, Guy Berger, le pédagogue Dominique Hocquard et le journaliste écrivain Laurent Joffrin à l’époque Directeur de rédaction du quotidien Libération. Tous ces amis proches m’ont encouragé à persévérer sur le chemin de retour car ils me voyaient très utile pour mon pays).

Mais bien avant cette date, l’idée de retour n’a jamais quitté mon esprit…Mes enfants qui parlent le tunisien couramment…Mes contacts ininterrompus avec le pays, mon activité militante attestent d’un attachement sans faille à la mère patrie.

Je dirai que la première rencontre qui m’a vraiment marqué est celle que j’ai faite en 1994 avec le tandem Jacques Ardoino et Guy Berger, tous deux professeurs en sciences de l’éducation. Ils sont les concepteurs de l’approche multiréférencielle, qui est en fait un travail méthodologique sur la théorie de la complexité développée par leur ami et mon autre prof Edgar Morin. Avec ce trio, j’ai appris à analyser large, à épouser une démarche plurielle et à me débarrasser des insuffisances et des dangers du schéma cognitif unique. Le spectre de ma pensée est devenu plus large, il contient désormais mon pays que j’ai du refouler pendant quelque temps. L’approche multiréférencielle a l’avantage de nous libérer de la pensée unique et de nous permettre de mieux comprendre l’autre pour mieux l’aborder. L’autre qui n’est pas uniquement l’expression d’une forme de tolérance mais surtout l’expression d’un besoin. Avec mes professeurs, j’ai acquis une autrevision du monde en général et de la Tunisie en particulier qui allait être décisive dans mes décisions futures.

Le rêve est venu conforter la vision, ce rêve de retour je l’ai soigneusement et savamment entretenu avec quelques uns de mes amis. Je dois admettre qu’avec mes amis, j’ai gardé la flamme et j’ai résisté à toutes les tentations de tourner définitivement la page du pays. Ensemble, nous avons rêvé le pays en le transformant. Une conception de la Tunisie un peu en avance sur son temps et qui n’était pas prisonnière des seuls débats politiciens. Je me rappelle qu’en 1996, nous avons lancé un groupe de travail sur la Tunisie qui conjuguait science et conscience, réflexion et action. Nous étions les premiers à mener un travail sur l’accord d’association et de libre échange avec l’Union européenne une année seulement après la conclusion de l’accord de Barcelone en 1995. Nos sources d’information ainsi que nos interlocuteurs étaient les centres de recherche, le FMI, la Banque Mondiale, l’OCDE, etc. Loin, très loin des cafés de commerce et des auberges espagnoles où tout se racontait. Notre haute conception de la Tunisie nous réclamait un certain sérieux dans la démarche politique.

Mais la vision et le rêve avaient besoin de courage, de détermination…

Toni Negri, intellectuel et grand philosophe italien, est venu m’apporter cette touche de bravoure qui a toujours fait la différence entre grands et ordinaires destins. Prof et ami à la fois, il partageait avec moi des moments de discussions et des recherches en commun. J’ai beaucoup appris de ce personnage à l’intelligence et l’aura qui forcent le respect. Un jour, il m’a bouleversé en me lançant cette phrase qui sonne toujours dans mes oreilles : « Chokri, je rentre ! »… « Mais Toni ! Et les trente ans de prison ?[1] ». Peine perdue, Toni a déjà pris sa décision de rentrer en Italie après quatorze années d’exil en France où il a pu bénéficier de la protection française grâce à la célèbre « doctrine Mitterrand » à la suite d’une condamnation à trente ans de prison par contumace, l’accusant à tort d’être le cerveau des redoutables « brigades rouges » qui ont semé la terreur en Italie dans les années soixante-dix.

Quel courage ! professeur, écrivain, leader, respecté par ses paires notamment des philosophes et intellectuels français comme Gilles Deleuze,Félix Guattari,Jean-Pierre Faye ou encore Michel Foucault, Toni avait tout…Une seule chose lui manquait : l’Italie, sa mère patrie !

Quel courage ! A soixante-cinq ans lorsqu’il décide de rentrer en Italie en juillet 1997, Toni Negri est un modèle de bravoure et de détermination à méditer. En tout cas ce qu’il a fait d’exceptionnel m’a profondément marqué, il y est pour quelque chose dans mon retour.

Le courage de Toni Negri n’avait d’égal que la « folie » d’Abraham Serfaty, cet intellectuel et homme politique marocain d’extrême gauche d’origine juive et réputé êtrele plus célèbre des opposants marocains au régime du roi Hassan II, qui avait passé dix-sept ans de sa vie dans les prisons marocaines. Privé de sa liberté, M. Serfaty a été également privé de sa nationalité marocaine.

Sa femmeMadame Christine DAURESERFATY, Présidente de lObservatoire International des Prisons,avait remué ciel et terre pour obtenir sa libération en 1991. Vivant en France depuis, il a donné des cours en sciences politiques et participé à une intense activité militante et intellectuelle. Mais voilà que lui aussi décide de rentrer dans un pays où il avait pourtant risqué d’être enterré vivant et où son affiliation n’est même pas reconnue. Quelle folie diraient certains de revenir vers ses geôliers, ses tortionnaires, son pire cauchemar alors qu’il avait tout en France : sécurité, reconnaissance, célébrité…Il lui manquait le Maroc, sa mère patrie !! Lui aussi m’avait dit « Chokri, je rentre ! ».

Pour avoir côtoyé ce personnage peu ordinaire qui m’a ouvert les portes de sa maison et de son cœur, pour m’avoir conseillé dans mes travaux de recherche, pour m’avoir appris les secrets des grands hommes, son souvenir ne m’a jamais quitté. Il m’a tout simplement inspiré !

Décidément ma vie est une histoire à recommencement qui s’appelle fort heureusement: Retour !!!

Et que dire de cette autre rencontre presque « programmée » puisqu’il s’agit tout simplement de mon propre fils qui m’a appris à aimer mon pays avec désintéressement. Je l’ai observé durant toutes ces années, il ne mâchait pas ses mots lorsqu’il s’agit de dénoncer certaines pratiques, certains comportements. Il le fait sans concession en Tunisie et au sein de notre famille. Avec les autres (les non Tunisiens), le mot d’ordre est « touche pas à mon pays ». Que d’altercations, que de disputes tout simplement parce que quelqu’un a osé dire du mal de son pays. Il a réussi à faire respecter son pays (lui qui a vécu en France) par ses amis, ses camarades de classe, ses professeurs. Fier de brandir le maillot de l’équipe nationale à l’occasion des rendez-vous sportifs, il a fait mieux en invitant trois de ses amis français à venir passer leurs vacances en Tunisie. Ils n’ont pas résisté à la description élogieuse qu’il a faite de son pays. Plus surprenant encore, il s’apprête à encourager notre équipe nationale à l’occasion du match qui l’opposera le 14 octobre prochain au stade de France à l’équipe française. Ils seront très nombreux à le soutenir et soutenir notre équipe nationale, étrangement, parmi les non Tunisiens.

Aimer son pays dans l’insouciance, dans le désintéressement, porter ses couleurs dans le concert des autres pays quel que soit le reproche qu’on peut lui faire. Lui, il ne comprend pas comment peut-on porter atteinte à l’image de son pays à l’étranger, se satisfaire de voir l’honneur de son pays bafoué et malmené qui plus est pour une poignée d’argent, une subvention ou une bourse quémandées auprès de ceux qui les jetteront comme des kleenex dès qu’une autre « affaire » plus « intéressante » viendra occuper la scène médiatique. Avec mon fils j’ai acquis la certitude que pour rentrer, cette Tunisie il faut l’aimer quelles que soient les circonstances.    

Une rencontre très importante et que je dois révéler pour la première fois celle que j’ai eu avec une personne devenue haut responsable tunisien. On s’est vu pour la première fois en marge d’un colloque international organisé par l’IRIS en 1997 sur les relations transatlantiques de la France. Une très longue discussion m’a vite mis sur une autre orbite et achevé de me convaincre qu’en Tunisie, il n’y a pas que « des monstres ». Il existe des patriotes au sein de l’Etat que le schéma cognitif unique nous empêchait de voir…Une grande amitié nous a lié depuis ce jour, on s’appelait presque régulièrement. Il était pour moi l’espoir d’un retour digne, c’est le premier responsable tunisien à m’avoir invité à rentrer. Je n’ai pas oublié cette phrase qu’il n’arrêtait pas de me répéter : « Chokri, rentre ! Ton pays a besoin de toi ».

Avec lui, j’ai compris que tout redevient possible et qu’un retour digne était envisageable.

Et que dire de cet autre responsable tunisien, qui a rendu effectif mon retour dans la dignité et l’honneur. Lui c’est la chance qui vous est donnée par Dieu lorsque vous osez. Cette personne qui sait parler humain a su, comme disent les rugbymans, transformer l’essai et par conséquent transformer mon rêve en réalité. Je n’aurai jamais imaginé qu’une si forte amitié pourrait me lier à un représentant du régime. La première chose que j’ai faite après avoir passé la douane une prosternation à Dieu en guise de remerciement, ensuite un appel à cet ami pour lui dire « désormais, vous faites partie de ma vie ».

Avec lui, j’ai cessé de classer mes compatriotes en adversaires, ennemis, coéquipiers, camarades. Pour moi, désormais, ils sont tous des Tunisiens avec qui je peux et je dois composer. Nous sommes embarqués ensemble et appartenons à la même communauté de destin : la Tunisie.  

Voilà l’histoire de mon retour que j’ai voulu partager avec ceux pour qui l’honneur et la dignité ne sont pas négociables. Qu’ils trouvent en ces valeurs (ouverture, pluralité, courage, détermination, folie, amour, désintéressement, espoir, chance) les instruments d’un retour digne et honorable.

Les autorités tunisiennes ne m’ont rien demandé en contre partie de mon retour. Moi aussi, je ne demande rien, je ne postule pour rien. Les opportunistes sont des vulnérables, manipulables et souvent pris au piège de leurs propres convoitises. Des responsables tunisiens sont venus me dire qu’on a apprécié mon sens du patriotisme et mon attachement à mon pays. J’ai dit à tous mes interlocuteurs une chose qu’ils ont comprises et vraiment appréciée : « Pour que je rentre, il fallait qu’on me tende une main, cette main je ne risque pas de la mordre mais je ne me presserai pas aussi de l’embrasser. Quand on me tend une main, je la serre très fort. Dans ce serrement, je transmets ma reconnaissance, mon amitié et ma volonté de travailler ensemble pour la défense des intérêts communs (dans notre cas : la Tunisie). ». Je n’ai pas été humilié ni interrogé ou même abordé par un agent de sécurité avant, pendant ou après mon retour. Les seuls agents de sécurité, je les vois à l’aéroport à chacun de mes déplacements avec toujours le même sens de l’hospitalité. 

 

Quant à la deuxième question, comment j’ai trouvé la Tunisie après cette longue absence ? Je dirai accueillante et belle où tout est possible. En tout cas, je suis tombé sous son charme (avec ses qualités et ses défauts) et je pense sérieusement m’y installer, car elle m’a apporté ce que la France n’a jamais su me donner : l’amour. Et à la question que pourrais-je faire dans un pays décrit à tort comme mourant et au bord de l’implosion, je répondrai : tout ou presque dans la fierté, la dignité et la responsabilité. En tout cas, ce que je n’ai pas fait durant des années : le servir.

 

Paris, le 19 septembre 2008

Chokri Hamrouni, Politologue


 


[1]Voir la biographie de Toni Negri sur Wikipédia.

 

 


 

Concerne: Tunisie, Algérie, Egypte, Monde arabe, procédures spéciales du Conseil, Organes de surveillance des traités, Haut Commissariat aux droits de l’homme…

Déclaration faite par Abdel Wahab Hani au nom de la Commission arabe des droits humains, ce matin au Conseil des droits de l’homme à Genève, à l’occasion du débat général du point 8 de l’ordre du jour concernant la mise en oeuvre de la Déclaration et du plan d’action de la Conférence internationale de Vienne de 1993 sur la promotion et la protection des droits de l’homme. La Tunisie y est évoquée à deux reprises..

 

Déclaration disponible en vidéo sur le webcast de l’ONU sur le lien suivant, en VO français et en anglais, 19/09/2008, matin, puis ACHR: http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp

 

Commission arabe des droits humains

 

9e session du Conseil des droits de l’homme

Point 8 : Déclaration et plan d’action de Vienne

Vendredi 19 septembre 2008, matin

 

Madame la vice-Présidente,

Honorables délégué(e)s,

 

15 années se sont écoulées depuis l’Adoption de la Déclaration et du plan d’action de la conférence internationale de Vienne. 15 années d’avancés majeures ; notamment la création du Haut Commissariat aux droits de l’homme ; l’évolution du cadre normatif et l’accroissement du rôle des ONG, je cite, « qui ont fait de la mise en œuvre des Traités internationaux leur objectif premier », comme l’a souligné hier l’Ambassadeur Mattéi au nom de l’UE, la Turquie et les autres Etats qui se sont associés à sa déclaration.

 

Mais depuis Vienne, des aspects négatif ont hélas apparu et risquent de miner le système international de promotion et de protection effective des droits de l’homme.

 

Le para 95 du chapitre II, je cite, « souligne qu’il importe de préserver et de renforcer le système de procédures spéciales. »

 

Nous assistons aujourd’hui à une tentative de réduction de leur champ d’action, notamment par les nombreuses restrictions imposées par le Code de conduite. D’un autre coté, nous déplorons la persistance d’une attitude de non coopération des Etats, notamment dans la région arabe.

 

Le para 90 du chapitre II, je cite, « recommande de poursuivre l’effort d’amélioration du fonctionnement, notamment des tâches de surveillance des organes conventionnels. »

 

Force est de constater aujourd’hui que ces organes manquent terriblement de moyens humains et matériels pour assumer leur tâche. A titre d’exemple et pour sa seule fonction d’éxamen des Rapports périodiques que les Etats sont tenu de lui soumettre, le Comité contre la torture ne peut examiner que 14 rapports par an pour 145 Etats partis, ce qui fait un cycle théorique de 10 ans, alors que le périodicité des rapports est de 4 ans. Il faudrait tout simplement plus que doubler le nombre de réunions annuelles, les crédits et le personnel alloués à cet organe. Ce qui veut dire, renforcer les capacités humaines et matérielles du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

 

Nous regrettons l’absence, lors de l’Examen périodique universel, de tout engagement ou recommandation concernant le soutien au Haut Commissariat et aux organes de surveillance.

 

S’ajoute à cela un manque de coopération chronique des Etats, notamment arabes. A titre d’exemple, la Tunisie n’a pas rapporté au Comité contre la torture depuis son rapport de 1993 présenté d’ailleurs avec 5 années de retard.

 

Concernant le suivi des Recommandations au titre des Communications individuelles, la Tunisie, par exemple n’a pas encore exécuté la recommandation émise par le Comite en 1999 concernant un décès sous la torture survenu en 1991.

 

Tout récemment, le 4 septembre à New York, les Etats partis au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la clef de voûte du système de protection, ont procédé au renouvellement de la moitié des membres du Comité des droits de l’homme, avec notamment l’élection d’un Sénateur non élu dans son pays et d’un Ambassadeur en exercice de son pays, en totale contradiction avec les critères d’indépendance et d’impartialité.

 

Ces nominations politiques de politiques font peser un risque sérieux sur les organes de surveillance et leur indépendance.

 

Nous appelons tous les Etats à s’abstenir de présenter des détenteurs de postes politiques.

 

Nous appelons le Sénateur Lazhari Bouzid (Algérie) et l’Ambassadeur Ahmed Amine Fathallah (Egypte) à démissionner, sans délai, soit de leurs postes politiques, soit du Comité des droits de l’homme.

 

Il y va de la crédibilité du système de protection des droits de l’homme.

 

Je vous remercie,

Abdel Wahab Hani

 

 

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