11 décembre 2008

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TUNISNEWS

8 ème année, N° 3124 du 11.12.2008

 archives : www.tunisnews.net  

 


 FIDH: Affaire Ben saïd – Le premier procès en France d’un tunisien accusé de torture en Tunisie Reveil Tunisien: Procès de Gafsa la police brutalise les prisonniers et leurs familles et fait évacuer la salle d’audience Amnesty International: Human rights defenders barred from leaving Iran, Tunisia AFP: Trois à six ans ferme pour 4 islamistes liés au réseau de la kamikaze belge La Croix: Ils mettent leur vie en danger pour les droits de l’homme – Abdelatif Bouhjila ou le combat désespéré d’un islamiste tunisien Louiza Toscane: LES LUTTES DES PRISONNIERS POLITIQUES EN TUNISIE (2ème partie) Sami Ben Abdalla: Manifestation et Contre/manifestation pour  M.Sadok Chourou AFP : La BAD prête 23 millions d’euros à la Tunisie pour la gestion de l’eau Alternatives Citoyennes: De la ville projetée à la ville rêvée  – Entretien avec l’architecte Leïla Ammar Africanmanager: Tunisie : 5 ministères épinglés pour non-respect des Codes, atteinte à la concurrence et autres pratiques non réglementaires. AFP: Sahara occidental: le Polisario appelle l’UE à « ranimer » les négociations Reuters: Droits/Ebadi et Soyinka s’en prennent aux régimes islamistes AFP: Obama affirme vouloir tendre la main au monde musulman AFP:L’immunité de 2 responsables de l’administration Bush devant la Cour suprême


 

Liste actualisée des signataires de l’initiative du Droit de Retour : http://www.manfiyoun.net/fr/listfr.html Celles et Ceux qui veulent signer cet appel sont invités à envoyer leur: Nom, Pays de résidence et Année de sortie de la Tunisie sur le mél de l’initiative : manfiyoun@gmail.com Voix libre


 
Affaire Ben saïd

Le premier procès en France d’un tunisien accusé de torture en Tunisie

 

 
Affaire ben Saïd (PDF – 27 Mo) Le 15 décembre 2008, se tiendra enfin, devant la Cour d’assises de Strasbourg, le procès de Khaled Ben Saïd, ancien Vice-consul à Strasbourg, accusé d’avoir torturé Mme Gharbi, une ressortissante tunisienne, en octobre 1997 au commissariat de police de Jendouba, alors qu’il y était commissaire de police. Après le dépôt, le 9 mai 2001, de la plainte de Madame Gharbi pour torture, une information judiciaire à l’encontre de Khaled Ben Saïd a été ouverte le 16 janvier 2002. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen (LDH) se sont aussitôt constituées parties civiles. L’accusé, qui se trouvait à l’époque sur le territoire français, est retourné précipitamment en Tunisie, après avoir été informé de la procédure ouverte à son encontre. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis le 15 février 2002. La commission rogatoire internationale délivrée par le juge le 2 juillet 2003 n’a jamais été exécutée par les autorités tunisiennes. De retour en Tunisie, Khaled Ben Saïd aurait continué à travailler au sein du ministère de l’intérieur tunisien, sans être le moins du monde inquiété. Le procès se déroulera donc selon la procédure de « défaut criminel », communément appelée « contumace ». Monsieur Ben Saïd sera représenté par un avocat, ce qui lui permettra ainsi de défendre équitablement ses droits et intérêts. Ce procès devrait notamment permettre de briser le tabou du recours habituel à la torture en Tunisie. Il représente l’ultime recours pour la plaignante d’espérer obtenir justice au terme d’une procédure équitable. Ce procès constitue également la deuxième application en France du mécanisme dit de « compétence universelle », après la condamnation, en 2005 de l’ancien capitaine mauritanien Ely Ould Dah à 10 ans de réclusion criminelle pour crime de torture. Ce mécanisme permet aux juridictions nationales de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité des auteurs ou des victimes. Il est notamment prévu par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, qui fonde la présente action en France. Ce procès interviendra alors même qu’un projet de loi en cours d’examen au Parlement tend à remettre en cause ce principe de compétence universelle, rendant quasiment impossible l’ouverture de nouvelles procédures en France sur ce fondement. (http://www.fidh.org/spip.php?article5626) Pour plus d’information, voir le dossier de presse du Groupe d’action judiciaire de la FIDH.
(Source: le site de la FIDH le 11 decembre 2008)


Urgent Procès de Gafsa la police brutalise les prisonniers et leurs familles et fait évacuer la salle d’audience

 
par Rédaction de reveiltunisien.org Maître Nasraoui a informé qu’à l’ouverture du procès elle a demandé le renvoi étant donné qu’elle vient de se constituer, les avocats qui étaient présents la semaine dernière ont exigé les rapports de garde à vue et l’audition des témoins qu’ils ont cité, et des examens médicaux des prisonniers dont certains gardent encore les traces de la torture. La cour n’a pas donné de suites aux requêtes des avocats et a procédé à l’appel des prisonniers lesquels ont refusé de répondre. Ils ont commencé à chanter l’hymne nationale, à ce moment là les policiers en uniformes et en civil ont intervenu pour brutaliser les prisonniers avant de les faire évacuer. Ils sont revenus pour s’en prendre aux familles, des femmes ont été brutalisées, parmi elle madame Afef Benaceur épouse du journaliste recherché Fahem Boukaddous/ Maître nasraoui a indiqué que les avocats qui protestaient ont eux aussi été violemment bousculés.
(Source: www.reveiltunisien.org le 11 decembre 2008)
 


La reprise du procès des 38 du bassin minier de Gafsa le 11/12/08

Délégation syndicale :  Florioan Lascroux du SNES/FSU participe demain à la délégation syndicale au procès des 38 à Gafsa. Observation judiciaire : –    Maître Houcine Bardi, Avocat au Barreau de Paris, est mandaté par le CRLDHT + la FTCR. –   Maître Antoine Asseda, ancien SG de la Conférence des Bâtonniers, est mandaté par l’Ordre des Avocats de Paris + la FIDH + le REMDH Amitiés Mouhieddine CHERBIB

 


AMNESTY INTERNATIONAL PUBLIC STATEMENT AI Index: MDE 01/001/2008 11 December 2008

Human rights defenders barred from leaving Iran, Tunisia

 
As human rights activists across the world marked the 60th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) yesterday, both the governments of Iran and Tunisia prevented leading human rights activists from travelling abroad. Iranian security authorities barred lawyer and women’s rights activist Nasrin Sotoudeh from taking a flight from Tehran to Italy, where she was due to collect a human rights award, and Tunisian security authorities prevented two human rights defenders, journalist Lotfi Hidouri and lawyer Mohammed Abbou, from travelling from Tunis to attend a conference in Beirut organized by the World Association of Newspapers. These were the latest in a series of actions taken by the authorities in both Iran and Tunisia to prevent human rights activists taking part in activities abroad. Nasrin Sotoudeh was stopped from taking her flight after she had passed through passport control at Tehran’s Emam Khomeni airport. Two security officials in plain clothes made her surrender her passport without explanation. She was due to be presented with an award by Human Rights International, an Italian human rights organization in Bolzano, Italy, on 12 December 2008. Her husband will now receive the award on her behalf. A member of the independent Defenders of Human Rights Centre in Iran and a lawyer, she has acted as defence counsel for human rights activists such as those charged for promoting the One Million Signature Campaign in support of equal rights for women, and juvenile offenders facing the death penalty. In Tunisia, Lotfi Hidouri, who works for Kalima, an independent online news magazine and belongs to the National Council for Liberties in Tunisia, was detained by security officials when he attempted to take a flight from Tunis Carthage Airport to Beirut. He was handcuffed and taken to a police station in Ben Arous, south-east Tunis, ostensibly in order to appear before a public prosecutor today. Mohammed Abbou was also prevented from travelling to attend the same event in Beirut on the grounds that he was unable to produce a document from the Ministry of Justice and Human Rights confirming that he is no longer restricted following his release from prison in July 2007. He was previously prevented from travelling in August 2007, when the authorities told him for the first time that he had been made subject to a one year travel ban at the time of his release. That ban should have elapsed at the end of July, but Abbou has received no official confirmation of this and was prevented from travelling to France in October 2008. Meanwhile, Tunisian security authorities physically prevented members of the Tunisian League for Human Rights from entering the organization’s office in Tunis to commemorate the 60th anniversary of the UDHR. Amnesty International is calling on both the Iranian and Tunisian governments to lift the travel bans on these and other human rights activists and allow them to travel abroad in pursuit of their human rights work. It urges both governments to recognize the valuable role played by human rights defenders and to promote and support their work in line with the UN Declaration on Human Rights Defenders (as it is commonly known), adopted by the UN 10 years ago. Background Human rights activists in both Iran and Tunisia are subject to frequent harassment and intimidation by the security authorities in their countries, and prevented from travelling abroad to attend human rights training workshops and seminars and to collect awards. In most cases, they are not informed why they are not permitted to travel or under what legal authority, and they have no effective remedy against such bans. In October, the Iranian authorities prevented women’s rights activist Sussan Tahmasebi from travelling to South Africa to attend an international conference on women’s rights that was held in November. Previously, they barred Parvin Ardalan, another women’s rights activist, from travelling to Sweden to collect a human rights award in March 2008. Public Document **************************************** For more information please call Amnesty International’s press office in London, UK, on +44 20 7413 5566 or email: press@amnesty.org International Secretariat, Amnesty International, 1 Easton St., London WC1X 0DW, UK www.amnesty.org

 

Trois à six ans ferme pour 4 islamistes liés au réseau de la kamikaze belge

AFP:  11.12.08 | 17h51  Quatre Tunisiens ont été condamnés jeudi à Paris à des peines de trois à six ans de prison pour avoir participé à une filière de recrutement de jihadistes, liée au réseau belge qui, en 2005, a acheminé vers l’Irak une Belge convertie à l’islam en vue d’y commettre un attentat suicide. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé les quatre hommes coupables d’avoir participé à « une association de malfaiteurs à visée terroriste ». Il a condamné Ahmed Bentaieb à six ans de prison, Mourad Loghmari et Kamel Mosbah à quatre ans et Fredj Aloulou à trois ans. Le parquet avait requis sept ans contre le premier, six ans contre Loghmari et Mosbah et trois ans contre le dernier. La 16e chambre les a également interdit de séjour en France. Un mandat de dépôt a été prononcé contre Mosbah et un mandat d’arrêt contre Loghmari, absent au délibéré. Pour ce qui est de Bentaieb et de Loghmari, le tribunal a jugé qu’ils avaient bien appartenu « à un groupe d’activistes radicaux en Tunisie qui avait pour but le jihad en Irak », activité qu’il avait ensuite poursuivies en Europe. Pour Mosbah, elle a estimé qu’il avait « soutenu financièrement » cette activité terroriste et joué le rôle d' »entremetteur » en mettant en relation certaines personnes afin qu’elles se rendent en Irak. Enfin, si le tribunal a reconnu qu’Aloulou « n’avait eu aucun projet islamiste à titre personnel », il a considéré qu’il avait « apporté de l’aide à ce groupe », notamment en lui « procurant des faux-papiers ». Bentaieb avait été interpellé le 30 novembre 2005 à Paris. La police le soupçonnait d’avoir apporté un soutien logistique à la cellule belge de recrutement de jihadistes qui avait envoyé en Irak Muriel Degauque. Cette Belge de 38 ans convertie à l’islam est devenue le 9 novembre 2005 la première Occidentale à se faire exploser lors d’une attaque suicide contre un convoi américain en Irak. Son mari, Issam Goris, a été tué par des soldats américains en Irak avant de commettre un attentat. Bentaieb avait été interpellé simultanément à un coup de filet en Belgique. Les forces de l’ordre belges avaient alors arrêté Bilal Soughir, soupçonné d’être la « cheville ouvrière » du réseau belge et condamné cette année en Belgique à 10 ans de prison pour ces faits. Après l’interpellation de Bentaieb, les enquêteurs étaient remontés vers Mosbah, Aloulou et Loghmari. Pour l’accusation, cette filière d’envoi de jihadistes en Irak constitue le volet français, et plus précisément niçois, de la filière irakienne démantelée en Belgique. « C’est une condamnation extrêmement sévère pour des faits qui ne sont pas du tout établis », a réagi l’avocat de Bentaieb, Me Martin Pradel, qui n’excluait pas de faire appel. C’est « un dossier vide » qui ne repose que « sur des aveux obtenus en Tunisie dans des conditions très particulières », renchérissait sa consoeur, Me Dominique Beyreuther-Minkov, relevant notamment que Mosbah, son client, avait été qualifié de « soutien financier » alors qu’il n’avait collecté que « 270 euros en une fois! »  


Ils mettent leur vie en danger pour les droits de l’homme

 

Oleg Panfilov défend les journalistes russes Pour Oleg Panfilov, il n’y a pas de doute : « Je ne pourrais pas aujourd’hui défendre les droits de l’homme avec autant de force si, par le passé, je n’avais pas été moi-même victime de répressions. » Figure réputée à Moscou pour son professionnalisme comme son ton calme et ironique derrière sa barbe de professeur malicieux, ce défenseur des journalistes, âgé de 51 ans, a été plusieurs fois arrêté alors qu’il était jeune correspondant pour divers médias libres. C’était au début des années 90 dans son Tadjikistan natal, l’une des ex-républiques soviétiques d’Asie centrale devenues indépendantes. « Lorsqu’en 1992, après une année de formation à Varsovie, j’ai voulu créer dans mon pays un bureau du groupe Helsinki (NDLR : ONG internationale de défense des droits de l’homme), on m’a menacé de mort. J’ai fui. » Direction : Moscou, où il a depuis monté le Centre pour le journalisme en situation extrême. « Cette appellation venait de l’anglais et, au début, sonnait bizarrement en russe. Mais les huit ans de présidence Poutine ont depuis parfaitement justifié ce choix… », ironise Oleg Panfilov qui a mis en place cette ONG en 2000, année de l’arrivée au Kremlin de Vladimir Poutine. Oleg Panfilov est d’ailleurs lui-même régulièrement accusé d’être « un ennemi » : son organisation est financée par divers fonds occidentaux et multiplie les formations, en Russie mais aussi en Géorgie ou en Ukraine. « Dans ces pays, il existe une véritable tradition démocratique. Ce n’est pas le cas en Russie où la majorité des journalistes ne sont pas encore prêts à poser des questions critiques aux autorités. Lorsque, après la mort d’Anna Politkovskaïa (NDLR : la célèbre journaliste critique du Kremlin assassinée en 2006), 600 personnes ont manifesté dans les rues de Paris et seulement 150 à Moscou, vous avez parfois envie de baisser les bras… » Mais, professeur dans l’âme, Oleg Panfilov croit toujours en l’espoir de créer « d’ici 20-30 ans une nouvelle génération de journalistes en Russie». Chen Guangcheng lutte pour les opprimées chinoises Lorsqu’en 2005, les autorités locales de sa ville natale de Linyi (province du Shandong) lancent une campagne massive d’avortement et de stérilisation forcés, le jeune avocat aveugle de naissance, alors âgé de 33 ans, décide d’attaquer en justice les cadres locaux de Linyi. Il sait qu’il est dans son droit, car de tels procédés sont bannis officiellement, mais les petits fonctionnaires soucieux d’assurer leur progression sociale veulent améliorer les statistiques du planning familial. Chen Guangcheng, qui n’a jamais pu être admis à l’université pour étudier, s’est formé seul en déchiffrant les textes de loi en braille. Pour la cause des femmes avortées de force, souvent à quelques jours de l’accouchement, il va jusqu’à Pékin plaider auprès du bureau national du planning familial. La société civile en colère voit en ce jeune homme courageux l’incarnation du « défenseur des droits des opprimées ». Mis en résidence surveillée en septembre 2005, il a été arrêté le 12 mars 2006, détenu au secret jusqu’en juin de la même année et condamné le 24 août 2006 à quatre ans et trois mois de prison. Motif officiel : « destruction de la propriété publique et perturbation de la circulation par des rassemblements populaires ». Rien à voir avec la défense des femmes victimes des abus des seigneurs locaux. Ses propres avocats, comme les organisations internationales des droits de l’homme, ont condamné ce « procès mascarade ». Aujourd’hui en Chine, ils sont plus de 500 avocats emprisonnés pour avoir voulu défendre des victimes de ces cadres locaux plus soucieux de remplir leurs comptes en banque que de respecter la loi. Marc Ona Essangui se bat pour l’avenir du Gabon Marc Ona Essangui n’est pas homme à se laisser impressionner, ni par les fastes de l’argent ou du pouvoir, ni par les intimidations et autres menaces. Depuis que la poliomyélite l’a frappé à 6 ans, il a appris que la vie est un combat. À 46 ans, ce Gabonais se bat pour la bonne gouvernance, contre la corruption, pour l’environnement, la forêt dans son pays. Le président de Brainforest, une ONG de défense de la forêt équatoriale, est aussi membre de la plate-forme « Publiez ce que vous payez », avec le soutien du Secours catholique. Il vient de déposer une plainte contre le procureur de la République du Gabon, Bosco Alaba Fall, devant la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite. Le magistrat, neveu du président Bongo, aurait reçu en vingt-quatre heures 500 000 € en liquide. Convoqué en novembre devant les magistrats de la commission, « pour retirer sa plainte », Marc Ona fait un courrier au directeur du FMI, Dominique Strauss-Kahn, pour l’informer de l’affaire. Puisque le FMI conditionne désormais ses programmes à la mise en place d’une bonne gouvernance. En avril dernier déjà, il avait profité d’un séjour à Paris pour participer à une opération de dénonciation publique des avoirs du président Bongo, dans le cadre de la campagne « Bien mal acquis ». Et si depuis le mois de juin il lui est interdit de sortir du territoire, il ne regrette rien. « Si c’était à refaire, je le referais », annonce-t-il. Son dossier doit passer en jugement le 16 décembre prochain. « Je n’arrive pas à concevoir qu’un petit pays comme le Gabon, immensément riche de ressources pétrolières et minéralières, puisse être classé parmi les plus pauvres du monde », explique-t il. « Si je mène cette lutte, c’est pour les générations futures », ajoute ce père de quatre jeunes enfants, deux fois des jumeaux. « Cela n’a rien d’un combat personnel. Nous sommes une dizaine d’ONG sur le front et chacun de nous prend des risques personnels. » Pas le genre à tirer la couverture à lui non plus. Abdelatif Bouhjila ou le combat désespéré d’un islamiste tunisien Il répond lui-même au téléphone, alors qu’il tient encore à peine debout. Abdelatif Bouhjila, 38 ans, a cessé il y a une semaine une grève de la faim qu’il tenait depuis le 2 octobre dernier chez ses parents à Mégrine près de Tunis. En liberté conditionnelle depuis le 7 novembre 2007, il n’a jamais baissé les bras. Il ne demande qu’une chose : obtenir son passeport pour sortir du pays et être soigné en France. Lors de sa longue incarcération, il avait déjà choisi les grèves de la faim à répétition comme moyen de protestation. À lui seul, il a totalisé 900 jours de jeûne en détention pour réclamer l’amélioration de ses conditions d’emprisonnement. Un triste record dans les prisons tunisiennes. À son procès en novembre 2000, « le procès des agonisants », il arrivait sur un brancard, comme ses compagnons islamistes emprisonnés, tous en grève de la faim. Il a été condamné à dix-sept ans de prison, avant que la peine ne soit réduite en appel à onze ans et d’être libéré au bout de neuf ans et demi. Aujourd’hui c’est un homme à la santé brisée. C’est pour cette raison qu’il a choisi d’arrêter sa dernière grève de la faim. Il reconnaît appartenir au parti islamiste interdit, Al-Ansar (ce qui lui a valu toutes ces années de prison). Un « mouvement modéré et non violent » pour lui. Il souffre d’affections cardiaques et rénales et a été opéré d’un rein en détention. Comme tous les anciens prisonniers politiques, un qualificatif que lui dénient les autorités tunisiennes, Abdelatif Bouhjila a perdu ses droits en retrouvant la liberté. Il a accès aux soins de façon épisodique, n’a pas de travail (personne n’oserait l’embaucher) et aucune liberté de circulation. Des policiers en civil surveillent la maison familiale. Ancien étudiant en lettres classiques en arabe, il rêve d’écrire. « J’étais tellement pris par mes revendications, pour être un homme “debout” en prison, que j’y ai peu lu. Je le regrette tant. » Mais Abdelatif Bouhjila est en voie de réaliser ce rêve. Le sujet sera politique, bien sûr. Il veut raconter « ce qu’est vraiment le mouvement islamiste Al-Ansar. Et non pas ce qu’en disent les autorités tunisiennes. » Benki Piyako, pour les siens et l’Amazonie Dans l’Acre, État brésilien de l’Amazonie à la frontière du Pérou, les Ashaninkas ont une peur bleue : les «invasions». Dans cette région du poumon vert de la planète, il arrive que le Pérou envahisse le Brésil. Mais ici, pas de véhicules blindés ou d’armes lourdes, juste des tracteurs surpuissants et des tronçonneuses, troupes de chocs des entreprises forestières installées de l’autre côté d’une frontière que Brasilia est bien incapable de protéger. Il y a quelques années, alors qu’une nouvelle incursion s’était produite, ce sont les Indiens Ashaninkas qui avaient averti la capitale, grâce au réseau Internet mis en place depuis peu. « Les gens disent que nous sommes pauvres, même au sein de notre communauté, mais ce n’est pas vrai : nous sommes riches de la forêt », explique Benki Piyako, chef d’une communauté ashaninka de 500 personnes. Et c’est cette richesse qui les rend vulnérables aux assauts contre leur terre, mais aussi contre leur culture, et donc leur vie. « Les choses avancent : notre terre est reconnue par les autorités, poursuit Benki . Mais il faut la mettre en valeur pour la protéger. Pour lutter aussi contre l’image que beaucoup de Brésiliens ont des Indiens, considérés souvent comme ignorants. Quand je vais à la capitale de l’Acre, je vois que des gens me regardent bizarrement. Le racisme est très fort. » Visage peint, coiffe à plumes, Benki Piyako a mis au point différentes stratégies pour aider les siens à lutter pour leurs droits et à défendre l’environnement. Il a ainsi établi un inventaire des ressources des Asha ninkas et réfléchit à des modes de gestion durable. Ses troupes vertes ? Les « agents agro-forestiers », représentants des intérêts des populations locales, chargés notamment d’éduquer et de faire le lien avec le monde des entreprises. Car si Benki Piyako puise ses forces dans la spiritualité transmise par les anciens, il sait qu’il faut donner la valeur à l’Amazonie pour sauver la forêt, et les Ashaninkas. Benjamin QUÉNELLE, Dorian MALOVIC, Catherine REBUFFEL, Julia FICATIER, Gilles BIASSETTE (Source: « La Croix) (Quotidien – France) le  05/12/2008)  


 

LES LUTTES DES PRISONNIERS POLITIQUES EN TUNISIE (2ème partie)

Louiza Toscane

La lutte pour la survie a longtemps constitué l’essentiel des revendications des prisonniers politiques. Accéder à une couverture, un matelas, la douche, la télévision, le courrier, les livres, le droit à la prière, les journaux, les médicaments, une visite, un couffin qui parvienne intact, contre les mauvais traitements, tout cela suppose réclamations, courriers, et pour finir des grèves de la faim à répétition. La grève de la faim s’est imposée au cours des ans comme l’unique moyen de lutte puisque le détenu est isolé de ses pairs, de sa famille, du monde. Toutes les générations ont mené ces combats individuels, parfois jusqu’à la mort.

Certaines grèves de la faim sont menées collectivement, par prisons, contre les mauvaises conditions d’emprisonnement, et durant les années 90, les militants du mouvement Nahdha parvenaient à déclencher un jeûne dans toutes les prisons à l’occasion du 10 décembre, journée de commémoration de la déclaration universelle des Droits de l’Homme, tradition qui décline depuis qu’il ne reste que quelques militants de ce parti en prison.

Les revendications politiques sont en général celle de la libération (grève de la faim individuelle) ou la solidarité avec les

Palestiniens. La seule formation politique en capacité de couvrir l’ensemble des prisons fut la Nahdha. La génération actuelle des « salafistes » emprisonnés sous couvert d’anti-terrorisme, n’est pas organisée au plan national et elle est par ailleurs regroupée dans la seule prison de Mornaguia (Tunis) pour des raisons d’instruction, puis ventilée ensuite sur le reste des prisons. Nouvelle venue et non structurée à l’origine, elle n’était pas en capacité d’organiser un mouvement sur les prisons au niveau national. Toutefois, avec leur concentration sur la prison de

Mornaguia et la généralisation des mauvais traitements, ils ont, par leur grève massive (plus de 400 détenus) en août 2008 pour l’indépendance de la justice, jeté les bases d’un mouvement carcéral collectif. Car les prisonniers ne peuvent s’organiser en tant que tels, ni agir collectivement dans les prisons, puisqu’ils sont en isolement ou en « cachot ambulant » du fait de l’interdiction qui leur est faite de communiquer avec quiconque. Néanmoins, le régime des transferts incessants qui leur fait visiter toutes les prisons du pays, leur rend possible la connaissance d’une réalité carcérale nationale et des contacts secrets avec leurs pairs.

Leur condition et leurs luttes sont désormais connues. Dans les années 90, la peur régnait. Les familles, seuls soutiens des prisonniers, luttaient pour la survie individuelle des leurs, mais le silence prévalait. Et d’ailleurs, à qui s’adresser ? Au plan national, les soutiens associatifs étaient rares et faibles, chaque parti prenant la défense de « ses » prisonniers, quant au plan international, qui les aurait crus, Soutenus ? Personne, ou presque. Les exilés ont tenté d’accréditer auprès d’une opinion publique pour le moins dubitative la réalité carcérale tunisienne.

Pourtant les nouvelles sortent progressivement : à la fin des années 90, un prisonnier parvient à écrire et à faire publier en France un livre rédigé clandestinement en prison. Dès lors, les messages vont fuser, les appels au secours et les familles commencent à sortir de leur réserve. La promulgation de la loi anti-terroriste va unir les familles de ces jeunes dans une même révolte.

Les familles s’organisent, se rencontrent, manifestent, publient et transmettent les informations à qui veut bien compatir et s’indigner. En 2007 est créé le Comité des Mères des victimes de la loi sur le terrorisme, puis d’autres regroupements à la limite de l’informel. Elles sont aidées en cela par la généralisation des portables, de l’Internet. Enfin, la jonction entre des anciens prisonniers politiques et des familles de prisonniers va être à l’origine d’une nouvelle association : l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques-AISPP (non reconnue), qui va prendre en charge cette cause, pour la connaître de l’intérieur, et ne plus la déléguer à des militants de droits de l’homme, débordés par toutes les atteintes aux libertés.

Cette autonomie de l’action va être à la base d’une nouvelle mobilisation inédite, jetant dans le combat politique des centaines de femmes, rendues visibles, à défaut d’être reconnues. La répression sauvage qui s’abat sur les prisonniers en lutte et leurs familles n’a pas raison de leur détermination.

En parallèle, la lutte contre l’impunité prend son essor : des centaines de plaintes sont déposées en Tunisie. En exil, elles sont rendues possibles par des législations incluant la compétence universelle ou bien, elles sont déposées symboliquement devant le comité contre la torture de l’ONU. C’est ainsi que la cause des prisonniers politiques est devenue une revendication démocratique pouvant unir différents partis et la  » société civile » et s’est imposée comme une question politique indissociable du combat pour le renversement de la dictature, ce qui ne pouvait se concevoir au début des années quatre vingt dix.

Au niveau international, certaines ONG sont au premier plan dans la solidarité, notamment Human Rights Watch, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Amnesty International, Reporters Sans Frontières.

Des comités ad hoc sont créés, avec un certain succès, tous les prisonniers concernés ayant été libérés avant la fin de leur peine.

Il reste que les organisations internationales ne luttent pas pour la libération des prisonniers politiques. Il est impératif de reprendre les principales revendications du mouvement démocratique tunisien : pour l’amnistie générale, le jugement des tortionnaires, l’abrogation de la brigade de la Sûreté de l’état (en 1987, Ben Ali avait aboli la cour de Sûreté de l’état, mais pas la brigade du même nom, connue pour être une brigade de tortionnaires), l’abrogation des amendements de 93 au code pénal, la suppression des Tribunaux Militaires, l’abrogation de la loi anti-terroriste, l’abrogation de la peine de mort.

Dans les pays démocratiques, il faut s’opposer à tous les renvois de demandeurs d’asile tunisiens. Une dizaine d’entre eux, renvoyés d’Europe après le rejet de leur demande, ont été arrêtés et condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement à leur arrivée en Tunisie. Non à la torture par procuration !

(Source : AFRIQUES EN LUTTE, Bulletin d’information du groupe de travail « Afrique » de la Ligue Communiste Révolutionnaire LCR (France), n°16 / novembre 2008 )

Lien :http://www.lcr-rouge.org/IMG/pdf/Afriques_en_lutte_2008_11.pdf

Ou bien:http://afriquesenlutte.blogspot.com/


 

Manifestation et Contre/manifestation pour  M.Sadok Chourou

 

par Sami Ben Abdallah www.samibenabdallah.com
 
A l’appel de voix libre et Solidarité tunisienne (deux ONG très proches d’En Nahdha) un rassemblement s’est tenu le jeudi 11 décembre 2008 à la sortie du Metro Saint François Xavier (Métro – ligne 13) de 18h30 à 19h30. Moi j’y étais. Un petit compte rendu.   A part l’association arabe des Droits de l’Homme (présidée par Heitem Manaa) aucune autre ONG ne s’est jointe à l’appel. Les explications sont multiples : –          La demande faite à la préfecture a été faite au nom de voix libre et solidarité tunisienne. Plusieurs évoquent le risque de récupération politique d’En Nahdha. –          Il est connu que certains organisateurs fonctionnent selon la logique «  récupérer l’action ou la casser ». Comme, ils n’ont pas pu récupérer l’action… –          Troisième explication surréaliste : les uns et les autres ne croient plus en ce genre d’action. –          Quatrième explication surréaliste : comme à l’opposition, tous se prennent pour des chefs ! c’est manquer à leur supposée  chefferie qu’ils assistent à de tels rassemblements. –          Cinquième explication surréaliste : il n’y avait ni de journalistes ni de cameras étrangers. C’est que  la fibre militante chez les uns ne se manifestent que quand il y a des journalistes étrangers.   Nombre de présents : au plus 40 personnes. Le président du Bureau politique d’En Nahdha (Amer Laridth) était présent.
 
 
Heitem Manaa (un monument vivant) est intervenu pour annoncer que vers le 19 décembre 2008, une réunion importante portant sur les Droits de l’Homme aura lieu à Paris en espérant que les uns et les autres y seront presents.
 
 
4  personnes sont intervenues pour rappeler les conditions d’arrestation  de M. Sadok Chourou.
 
 
Quelques affiches de M.Sadok Chourou et quelques drapeaux tunisiens étaient visibles. Les présents ont chanté vers la fin du rassemblement l’hymne national.
 
 
Absence bizarre de la plupart des dissidents tunisiens. Ni la FTCR, ni le CRLDHT, ni l’ATF, ni le PDP (Iyed Dahmeni), le POCT (Adel Thabet), le FDLT (Hedi Jilani) ni leurs membres( Kemal Jendoubi, Mohyeddine Cherbib, Tarek Belhiba, Lakdhar Ellala…etc) n’ont jugé utiles d’être présents. A rappeler que les Nahdaouis se sont faits remarqués aussi par leur absence de rassemblement ou de rencontre débats organisés par ces derniers.
 
 
Absence remarquée de M.Moncef Marzouki qui d’habitude participe à la majorité des rassemblements.
 
 
30 minutes de slogans plutôt respectueux scandés par les partisans d’En Nahdha. Mais les choses ont dégénéré un peu vers la fin en réponse à des slogans  tenus par les partisans du RCD qui  organisaient une contre Manifestation à  20 mètres.   Le point de vue de la police :
 
 
Un imposant service d’ordre français était présent. Presque une dizaine de policiers en civil et 3 camions de CRS.
 
 
Question au responsable de la police : « Monsieur ! ça vous fait quoi de voir une manifestation et une contre manifestation ? ».  Habilement, le responsable de la police évite d’ y répondre : «  Je ne peux pas vous donner mon point de vue. Je suis un fonctionnaire. Sinon pour le reste, c’est la France, c’est la démocratie ! ». Et d’jaouter « chacun est libre de dire ce qu’il veut. Nous n’intervenons pas ou presque. Chacun est Libre, c’est la France ». Je ne pouvais pas partir sans tenter une provocation.
 « Monsieur, il vous est arrivé quand même d’interdire un rassemblement  à l’initiative de RSF il y a quelques mois ». Le responsable sourit.
 
 
La contre manifestation du RCD
 
 
J’étais au rassemblement quand j’ai vu M.Noureddine Chefii (je l’ai croisé deux fois : une premier lors du débat avec Ahmed Ibrahim, secrétaire général d’Ettajdid et lors de la rencontre débat avec Béatrice Hibou. M. Noureddine Chef’i  adore, parait-il, les débats et  apporter la contradiction. C’est surement ce qui explique sa présence. Bref, je le vois à la sortie du Métro ! Je l’interpelle : « Ce n’est pas possible ! Ne me dites pas que vous êtes venu pour poser des questions  à Solidarité tunisienne et à voix libre ? ».
 
 
Sourire puis précision : «  je vais à la Manif ». C’est que de l’autre coté, le RCD organisait une contre manifestation (le boulevard et la police séparaient les deux groupes).   Contre Manifestation du RCD. Comment se passent les choses de l’autre coté ?
 
 
J’y vais. Je retrouve de nouveau M.Noureddine Chef’i. Nombre des  présents  35 selon moi  (50 selon M.Chef’i). «  Mais la majorité de ceux-là sont des fonctionnaires au RCD, à Botzaris, aux consulats et à l’ambassade !le RCD n’arrive plus à mobiliser ? ». M.Chefi’i n’est pas d’accord avec ce  constat. Selon lui, les 50 présents qu’il a compté « seraient » des travailleurs, des étudiants  et des Tunisiens ordinaires, il n’y aurait aucun fonctionnaire de l’ambassade présent.
 
 
Sur les présents, 5 jeunes au plus ! M.Chef’i n’est pas d’accord. A l’en croire, la majorité des présents est composée de jeunes.
 
 
Quoique dise M.Chef’i, les rassemblements organisés par le RCD (tout comme ceux de l’opposition) ne réunissent pas plus de 50 présents (100 dans les meilleurs des cas). Le RCD fait appel souvent à des fonctionnaires à l’ambassade ou aux consulats quand il n’est pas secouru par quelques vieux immigrés (qui ne savent pas souvent ce qui est écrit dans les affiches qu’ils tiennent).
 
 
Question à un présent pris au hasard qui n’a pas souhaité se présenter : «  Monsieur, je vous vois au rassemblement du RCD. Pourquoi vous êtes là ?  Les gens d’en face ont-ils le droit de manifester ? ». Silence radio puis le Monsieur s’explique : «  je ne peux pas répondre à aucune de vos questions. Tout ce que je peux vous dire, c’est que je suis pour M.Ben Ali ».   Je n’ai pas parlé de M.Ben Ali… pourtant!
 
 
Plus politique, M.Chefi’i reprend la discussion : « ce n’est pas bien tout cela pour l’image de la Tunisie. Si ces personnes aimaient leur pays, ils n’auraient pas manifesté et étalé notre linge devant des étrangers. Ces gens doivent se montrer plus reconnaissants au président de la république qui a gracié tous  les prisonniers».   Justement, j’ai posé la question à un participant au rassemblement pour la libération de M. Sadok Chourou et il répond : « tu sais autant que moi, que toutes les tendances politiques qu’elles soient de gauches ou islamistes n’ont pas le droit de manifester en Tunisie! Si on nous laisser manifester, on l’aurait pas fait en France ! ».   Les dérapage des slogans
 
 
Les dernières 20 minutes. Aussi bien du coté du rassemblement pour Sadok Chourou que du coté du rassemblement du RCD, des  dérapages verbaux ont eu lieu (des accusations d’être des indic, des traitres, des terroristes des deux cotés et d’autres slogans). On s’interroge  sur cette pauvreté et ce vide qui marque le vocabulaire politique des auteurs des dérapages d’un coté comme de l’autre !
 
 
Les deux rassemblements ont pris fin vers 19h30. Chacun a pu rentrer dans le calme sans incidents.   Un mot pour M.Sadok Chourou
 
 
Je fais partie d’une génération qui vous découvre. J’ai écouté votre interview avec la chaine de TV Al Hiwar où vous revenez en partie sur vos conditions d’arrestation et d’emprisonnement. Elles sont terribles. Dans la même interview, vous  tenez un discours politique très dangereux car il confond à 100% religion et politique.
 
 
Monsieur, j’espère que vous serez libéré et que vous ne soyez pas condamné à nouveau. Car vous êtes aussi un Tunisien, et tout comme les autres Tunisiens qui réfléchissent différemment de vous, vous avez les mêmes droits et les mêmes devoirs. C’est pourquoi, j’étais aujourd’hui au rassemblement organisé pour appeler à votre libération. Car vous aussi vous êtes un Tunisien…
 
En espérant vous voir libre avec votre famille.   www.samibenabdallah.com

La BAD prête 23 millions d’euros à la Tunisie pour la gestion de l’eau

TUNIS – La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé jeudi l’octroi d’un prêt de 23 millions d’euros à la Tunisie pour financer un projet de gestion de l’eau, dans un communiqué publié à Tunis, siège provisoire de l’institution. Ce projet vise à « promouvoir une gestion efficiente et intégrée » des eaux mobilisables par barrages, lacs collinaires, forages et puits de surface, précise la BAD. Il vise également la gestion des eaux « non conventionnelles », usées et saumâtres, pour aider la Tunisie à « relever le défi de la raréfaction des ressources en eau de qualité ». Les populations rurales réparties sur 24 gouvernorats (provinces) du pays seront les bénéficiaires directs de ce projet censé améliorer la qualité de l’eau potable et intensifier les activités agricoles. D’un coût total estimé à 122 millions d’euros, le programme, s’étalant sur cinq ans, est cofinancé par l’Agence française de développement (AFD) et la Banque mondiale. (©AFP / 11 décembre 2008 20h53)


 

De la ville projetée à la ville rêvée

Entretien avec l’architecte Leïla Ammar

En marge des manifestations [1] organisées par l’Institut français de coopération autour de la ville projetée, nous publions cette interview de l’architecte Leïla Ammar, enseignante à l’École nationale d’architecture et d’urbanisme (ENAU). De la ville oubliée du XIX°siècle à la ville projetée du XXI° siècle, quels peuvent être les axes d’une architecture à l’échelle de l’homme, pour une ville rêvée ?

La Rédaction

Alternatives Citoyennes : Dans une visite à Tunis en mai 2008 pour la conférence des villes francophones, Bertrand Delanoë, Maire de Paris, a mis en évidence la culture du « lien social » dans l’architecture de ces villes. Les grandes cités françaises avec leurs « zones » ne permettent-elles pas de s’inscrire en faux contre cette appréciation ?

Leïla Ammar : La notion de lien social signifie en sciences sociales l’ensemble des appartenances, des affiliations et des relations qui unissent les gens ou les groupes sociaux. Cette force relative aux solidarités citadines qui se développent d’un groupe à l’autre ou au sein d’un même groupe, a varié dans le temps et dans l’espace. Aujourd’hui, on évoque l’affaiblissement du lien social et même sa crise dans les grandes cités périphériques, en marge des centres historiques anciens, en Europe ou au Maghreb.Les inégalités sociales, les phénomènes de ségrégation spatiale et sociale, l’exclusion de certaines catégories de la population mettent en défaut le lien social.

En France, en périphérie des grandes villes, grands ensembles des années 1960-1970, ainsi que quartiers et cités de barres et de tours ont peuplé les périphéries agricoles. Ces ZUP (zones d’urbanisation prioritaires), constituées souvent d’une majorité de logements sociaux, ces quartiers de banlieues en morceaux pas toujours raccordés entre eux et aux centres, au plan des transports en commun, ont produit un espace urbain illisible et ont connu et secrété plusieurs crises complexes. Ils sont devenus des « quartiers difficiles », des « zones » et des banlieues à problèmes. Dépréciation, population en baisse, transplantation massive de populations immigrées, ghettoïsation, avec leurs lots de délinquance et de montée de l’intégrisme islamique les ont marqués. Ces quartiers ont été conçus sans aucun objectif de mixité fonctionnelle et sociale et sans espace public lisible. Cet élément essentiel de la qualité spatiale d’une ville, notamment en termes de convivialité mais aussi comme vecteur de circulation et d’ouverture des secteurs les uns par rapport aux autres, leur faisait défaut. L’espace public, c’est-à-dire le réseau des rues et des voies, outre ces fonctions de raccordement des quartiers les uns aux autres et aux villes centres, est aussi le support incontournable de l’expression du sens communautaire spatialement. Si une ville ne réussit pas à exprimer ce sens, elle provoque le rejet, l’appartenance ne trouvant pas d’espace symbolique auquel se rattacher.

Certes dans cette histoire de la banlieue en morceaux et en crise, banlieue dont Céline disait qu’elle était devenue le paillasson sur lequel on s’essuie avant de rentrer dans Paris, on peut d’abord incriminer les choix urbanistiques et architecturaux des «grands ensembles » et des ZUP des années 1960-1980, où la rue a disparu pour laisser place à autant d’obstacles d’un urbanisme en cul de sac, en terrains vagues ou en secteurs piétons propices à l’enfermement. On peut aussi relever dans cette histoire l’absence de politique sociale, de mixité urbaine à toutes les échelles et la tentation actuelle de résoudre les « problèmes » par la mise en place de dispositifs sécuritaires.

Il ne faut pas oublier cependant que nombre de ces quartiers « difficiles » font aujourd’hui l’objet de projets de renouvellement urbain qui tentent de repenser non seulement l’architecture et l’urbanisme de ces quartiers mais aussi leur dimension symbolique, comme support de lien social et de vie associative.

A.C. : Les villes tunisiennes aujourd’hui développent-elles les mêmes tendances ?

L.A. : En Tunisie, nous vivons un certain nombre de réalités qui ont à voir avec la culture contemporaine de l’urbanisme oublieux du lien social et générateur de processus d’exclusion. D’autres réalités, à l’inverse et selon les échelles, permettent de considérer qu’au niveau des quartiers péri-urbains un réseau de liens et de solidarités citadines se forme et permet aux habitants de pallier les difficultés et les carences d’équipements et d’infrastructure, sans toutefois réussir à résoudre les questions deformation et d’accès à l’emploi.

Prenons l’exemple de Tunis et revenons sur les thèmes de la mobilité citadine, de l’accessibilité et de l’espace public. Malgré le métro aérien qui a été une grande conquête pour la ville, les quartiers périphériques du Grand Tunis restent mal desservis. Et notamment les quartiers Ouest et Sud. Il faut plus de deux heures en transport en commun pour aller de Sidi Hcine Sijumi à Bab Saadoun et autant pour arriver d’El Mourouj au centre-ville de Tunis. Pour éviter que ces quartiers en marge ne deviennent des ghettos stigmatisés dont on ne peut sortir, il faut absolument améliorer leur accessibilité en termes de transport en commun et leur permettre de redevenir des territoires attractifs. Le quartier d’Et-Tadhamen qui compte aujourd’hui plus de 300.000 habitants est un ancien quartier informel qui a acquis droit de cité en près de 40 ans. Les rues n’y sont plus simplement numérotées mais possèdent des noms. On s’y rend et on en vient relativement aisément.

Les équipements et les commerces y sont présents. La vie populaire s’y est inscrite à partir d’un réseau de rues et d’espaces communautaires tracés par les habitants, équipés par les pouvoirs publics, et y a prospéré. Mais le quartier d’Et-Tadhamen qui bénéficie aujourd’hui d’une situation urbaine proche du centre de Tunis par les réseaux et les moyens qui permettent d’y accéder reste exceptionnel. Dans d’autres quartiers où la sédimentation du temps n’a pas encore fait son oeuvre, les réalités sont plus difficiles. En fait et à propos de l’espace public, ces nouveaux quartiers, outre l’assainissement et les infrastructures minimales, devraient bénéficier d’un réseau de rues et de voies de communications lisibles et raccordées à la grande voirie qui permet daccéder au centre, aux équipements, aux services. Ils devraient aussi bénéficier démocratiquement du même trottoir, du même éclairage public et du même service de ramassage d’ordure qu’en ville.

Nous vivons à l’heure de l’urbanisation galopante et des périphéries mal loties faute d’avoir pensé les projets urbains (équitables et durables) qui permettent de raccorder les morceaux de la banlieue les uns aux autres et avec le centre ville. Cette pensée du projet urbain qui suppose une vision globale et une intervention à toutes les échelles sociale, technique, politique n’est pas encore à l’oeuvre en Tunisie car au mieux nous produisons de bons lotissements et de l’espace à urbaniser.

A.C. : À l’inverse, une petite promenade dans les rues de Tunis au XIX° siècle ne renvoie-t-elle pas à la nostalgie d’un lien social privilégié ?

L.A. : La rue est le propre de la ville. Elle en est le ferment, la forme élémentaire, l’évidence même. Or cette forme, lieu de l’échange où les valeurs se manifestent, lieu de l’accord et du mouvement, tend à disparaître. Le Mouvement moderne en architecture et en urbanisme en a théorisé la dissolution et la réduction à la fonction circulatoire. Les situations nouvelles d’urbanisation ont secrété des linéaires de voies totalement improductifs, incapables de fédérer des fonctions multiples et pauvres en usages. Comme la ville, la rue ne peut se passer de forme, de dessin et d’une attention particulière au statut des espaces qui la constituent et qui la bordent.

Le XIX° siècle est marqué à Tunis comme dans beaucoup d’autres grandes villes de Méditerranée, par le passage de la rue traditionnelle à la voie publique moderne. Et dans ce passage qui n’est pas allé sans résistances ni sans ruptures, les transformations de la rue accompagnent celles de la forme de la ville. Les rues de la Médina et des faubourgs comme les rues de la ville neuve dite « européenne » au XIX° siècle sont le support et le lieu de pratiques urbaines et de sociabilités différenciées. Elles sont de véritables « actrices sociales », selon les termes d’Arlette Farge, et fourmillent d’activités, de mouvement, de proximités. Le lien social s’y inscrit aisément que l’on soit dans les quartiers et espaces communautaires de la Médina ou dans les nouvelles rues et avenues de la ville moderne. Les rues, ruelles et impasses de la Médina et des faubourgs sont le lieu de solidarités citadines et de règles de bienséance entre voisins et habitants d’une même houma ou d’un quartier. Dans la ville moderne, le tracé rectiligne des nouvelles voies publiques alignées, larges et aérées, et la stricte séparation entre les domaines privé et public, permet aux usages nouveaux de s’inscrire. Le XIX° siècle et le XX° siècle jusqu’aux années 1940 et à l’avènement du Mouvement moderne sont encore favorables à la rue ; la ville ancienne ou moderne est encore conçue à partir du réseau hiérarchisé des rues et des îlots. L’espace bâti est étroitement lié à l’espace vide de la rue. La rupture se produira après la seconde guerre mondiale avec l’arrivée massive de l’automobile et les théories de l’urbanisme moderne qui abandonnent la notion et la forme de la rue.

A.C. : Quelques exemples d’un urbanisme innovateur outre-Méditerranée peuvent-ils être retenus comme des modèles de pratiques moins claustratrices et plus conviviales ?

L.A. : La pensée contemporaine opérationnelle en matière d’urbanisme a redécouvert le rôle de la rue et des espaces publics dans la genèse du tissu urbain, rôle essentiel et garant de la stabilité de la forme urbaine. Ce retour à la ville et à la rue s’explique par l’échec des grands ensembles, des quartiers périphériques et des ensembles bâtis sur le principe de la sectorisation des espaces et des fonctions. En France, en Espagne, en Italie, en Allemagne mais aussi ailleurs, l’idée qu’il faut retrouver dans les projets urbains une lisibilité et une continuité des espaces publics est fortement développée.

Barcelone, Paris, Berlin sont des villes où cette démarche est mise en oeuvre à partir de l’association étroite des décideurs, des concepteurs et de la concertation avec les citoyens. En Tunisie, la catégorie « espaces publics » n’existe même pas dans les grilles de programmation officielles et nous en sommes encore à parler de voirie primaire ou secondaire, d’équipements et d’espaces verts.

Les grands projets urbains qui se dessinent à Tunis à l’avenir comme les projets courants d’urbanisation en périphérie ou dans les centres, devraient retenir la leçon de la rue et des espaces publics car ce sont véritablement les garants de l’échange, de la rencontre, de la convivialité et de la possibilité d’existence du lien social.

Entretien conduit par Nadia Omrane

 

Notes:

[1] Du 11 au 19 décembre, une série de conférences accompagnant une exposition itinérante aura lieu de la Médiathèque Charles de Gaules (le 11) au Collège international de Tunis (le 13) et à la librairie Fahrenheit 451 (le 20) ainsi qu’à l’ENAU.

(Source : « Alternatives Citoyennes », le 10 décembre 2008)

Lien : http://www.alternatives-citoyennes.sgdg.org/2008-12/101208-w.html  

 

Tunisie : 5 ministères épinglés pour non-respect des Codes, atteinte à la concurrence et autres pratiques non réglementaires.

Khaled Boumiza

C’est la gestion des ministères de l’intérieur, de l’équipement et de l’habitat, de l’agriculture, de la santé et de l’éducation et de la formation, qui a été épinglée par les contrôleurs de la Cour des Comptes (CC), dans son rapport pour l’année 2007. Les contrôles ont surtout concerné les dépenses d’investissements directs relatifs aux ponts et chaussées, à la protection des villes contre les inondations, aux barrages et ouvrages hydrauliques, ainsi qu’aux constructions et aux équipements éducatifs et de santé.

Les fautes ou erreurs épinglées, sont relatives à la répartition des crédits, à l’imputation des dépenses, à l’engagement et au paiement des dépenses, à l’exécution de ces dépenses dans le cadre des régies d’avance, à la passation des marchés et au règlement définitifs de ces marchés. Des erreurs qui montrent, que certains ministères, n’appliquent parfois pas les règles administratives et procédurales, même si certaines de ces erreurs peuvent être justifiées. Mais  des erreurs aussi, qui viennent en violation de certains codes, qui essaient de détourner les règles de la transparence financière, lorsqu’il s’agit de commandes à lancer et l’exécution de marchés. Des erreurs et des dépassements qui ont, dans certains cas, porté atteinte au principe de la concurrence.

«Hizz mijjabia…» ou le «libre service».

Il a ainsi été souvent constaté, le recours de certains ministères, aux virements et aux crédits complémentaires, pour majorer substantiellement les montants alloués à certaines rubriques budgétaires. On prend ainsi de l’argent, dans certaines rubriques du budget du ministère, pour le mettre dans d’autres rubriques. Ces ministères changent ainsi, librement et par simple virement, l’utilisation de l’argent alloué à d’autres rubriques. Pendant la période de contrôle, deux ministères, celui de l’intérieur et celui de la formation, l’ont fait. Ils ont cependant justifié cela, le premier par l’insuffisance des crédits par rapport aux besoins réels et le second par la nécessité de l’acquisition d’équipements pour la rentrée scolaire. La Cour des Comptes, ne dit pas, de son côté, si l’argent déplacé, a impacté négativement d’autres projets pour lesquels l’argent avait été pourtant consacré !

Autre pratique qui en dit tout aussi long sur les libertés que prennent certains départements ministériels avec les budgets, celle constatée par les contrôleurs de la CC chez les deux  ministères, de l’agriculture et de l’équipement. Pendant deux années, en 2005 et en 2006, les deux départements ont déplacé de l’argent, d’une utilisation à une autre et toujours au détriment de quelque choses ou de quelques uns. Les deux, avaient imputé des dépenses de rémunérations sur des crédits d’équipement. Les deux ministères se sont aussi «servis» dans une simple régie d’avances, normalement faite pour le paiement des menues dépenses, pour effectuer des paiements, d’agents et d’ouvriers permanents, des paiements qui avaient atteint 622 millions DT en 2005 et 700 millions DT en 2006. Elle était grosse la régie !

L’administration qui entache la concurrence et la transparence.

Parlant de l’engagement et du paiement des dépenses, la CC épingle les 5 ministères, sur une action de dépassement du rôle du contrôleur des dépenses publiques. Les cinq ministères ont en effet procédé à l’émission, de bons de commande mécanisés sans passer par lui. Les cinq aussi, ont exécuté, de manière fractionnée et sans aucun justificatif, des commandes qui ne devaient pas l’être. Transparence financière et loi sur la concurrence, ont ainsi pu être bafouées. La CC rapporte aussi, alors que nous parlons ici de changement manifeste des règles de la concurrence, que «l’Administration a introduit, lors de l’exécution des marchés, et dans certains cas après l’expiration des délais contractuels, d’importantes modifications sur les quantités et parfois sur les prix et sur les délais d’exécution». Les contrôleurs de la CC rapportent, à titre d’illustration, les cas de deux marchés en 2002 concernant le projet de protection de la ville de l’Ariana contre les inondations. Les deux ont vu leurs coûts augmenter d’un montant de 6,9 MDT et d’un taux de 46 % et leurs délais d’exécution prorogés de 17 mois. La CC a certes pris note des réponses du ministère de l’équipement, mais n’a pas manqué de signaler, que ceci «porte atteinte au principe de la concurrence».

L’Administration «dans tous ses dépassements»

On passera aussi sur «les procédures administratives qui ont dépassé en général le délai réglementaire maximal de validité des offres qui est fixé à 180 jours ce qui se répercute sur les délais d’exécution de certains projets d’infrastructure». La lenteur des procédures de cette administration que tout le monde pointe du doigt et dont aucun (même pas le médiateur) n’a pu la guérir, a été soulignée par le rapport de la CC qui dit, par exemple, que cette lenteur «a engendré l’ajournement des programmes annuels d’équipement des établissements scolaires, pour une durée qui a varié entre une et cinq années». L’Administration qui oublie même de régler ce qu’elle commande et la CC qui le souligne en indiquant à ce propos que «le règlement définitif des marché connaît parfois des retards de plusieurs années. Il arrive également que cette opération (le paiement) soit totalement omise, comme dans le cas de certains marchés pour l’acquisition de matériel didactique, passés par le ministère de l’éducation et de la formation».

A lire tout cela, une conviction se dégage : l’Administration n’a pas encore fait sa mise à niveau et n’a pas terminé sa mise à jour aux impératifs de l’économie de marché, aux impératifs de la transparence dont elle se fait l’apôtre auprès du secteur privé et des principes de la concurrence dont elle est normalement le garant.

(Source: Africanmanager.com (Site d’infos économique – Tunis), le 10 décembre 2008)

Lien :http://www.africanmanager.com/detArticleP.php?art_id=119979


 

Sahara occidental: le Polisario appelle l’UE à « ranimer » les négociations

BRUXELLES – Le chef du Front Polisario Mohammed Abdelaziz, reçu pour la première fois jeudi à la Commission européenne, a appelé l’UE à « ranimer » le processus de négociations sur le statut du Sahara occidental. Le processus en cours sous l’égide de l’ONU « est en panne », a-t-il déclaré à l’AFP, après sa rencontre avec la commissaire aux Relations extérieures Benita Ferrero-Waldner. Cette panne est due, selon lui, à « l’intransigeance du Maroc qui refuse de collaborer honnêtement avec l’ONU pour favoriser la mise en oeuvre d’un processus référendaire qui devrait permettre au peuple sahraoui de choisir librement son devenir ». L’UE avait pourtant salué en octobre les « efforts sérieux et crédibles » de Rabat vers le règlement du conflit du Sahara occidental. « Nous avons attiré l’attention de la commissaire sur la nécessité pour l’Europe de contribuer substantiellement à ranimer ce processus et à l’encourager », a poursuivi M. Abdelaziz. « L’Europe a la possibilité de mettre son poids, d’exercer son influence, pour encourager les deux parties à reprendre les négociations pour favoriser l’aboutissement du processus du paix », a-t-il encore insisté. Le leader indépendantiste a été « reçu à sa demande » par Mme Ferrero-Waldner, a-t-on indiqué à la Commission, précisant que Bruxelles « soutient les efforts du secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable ». Dans un soucis d’écouter les deux parties, la commissaire a également reçu Khali Hanna Ould Er-Rachid, président du Conseil royal consultatif marocain pour les affaires sahariennes. Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole annexée en 1975 par le Maroc. Les indépendantistes du Polisario, soutenu par l’Algérie, ont combattu pour l’indépendance du territoire jusqu’à la conclusion d’un cessez-le-feu en 1991 sous l’égide de l’ONU. Les deux camps négocient depuis 2007 à Manhasset, dans la banlieue de New York, une solution politique à ce contentieux, en vain jusqu’à présent. Le Maroc propose une large autonomie du Sahara occidental sous sa souveraineté et ne négocie à Manhasset que sur cette base. Le Polisario réclame un référendum d’autodétermination, qui offre aux Sahraouis le choix entre l’indépendance, l’autonomie ou le rattachement au Maroc. M. Abdelaziz a d’autre part mis en garde jeudi l’Union européenne sur les conséquences possibles du nouveau « statut avancé » qu’elle a offert au Maroc en octobre. Ce statut prévoit un renforcement des relations UE-Maroc dans le domaine politique et une intégration progressive du royaume dans le marché intérieur de l’UE. « Nous ne nous opposons pas à des relations privilégiées entre l’UE et le Maroc (…) pourvu que les conditions dans lesquelles cet accord est conclu soient bien claires », a-t-il déclaré. L’UE, qui répète régulièrement son attachement à l' »autodétermination du peuple du Sahara occidental », doit préciser que l’accord avec le Maroc « ne porte pas » sur le territoire du Sahara occidental, a-t-il encore jugé. Sinon ce serait « une forme de participation de l’UE à l’entreprise coloniale d’agression marocaine contre le peuple sahraoui, ce serait attentatoire à l’éthique de l’UE et le peuple sahraoui y verrait une agression caractérisée contre lui », a prévenu M. Abdelaziz. Cela « ne pourrait que contribuer à créer une déstabilisation et des guerres à n’en plus finir au Maghreb », a-t-il encore ajouté. (©AFP / 11 décembre 2008 17h29)  


Droits/Ebadi et Soyinka s’en prennent aux régimes islamistes

 

 
Reuters, le 10 décembre 2008 à 21h20 GENEVE, 10 décembre (Reuters) – Deux lauréats du prix Nobel, l’avocate iranienne Shirin Ebadi et l’écrivain nigérian Wole Soyinka, ont profité d’un forum organisé mercredi par l’Onu à Genève, à l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, pour condamner les régimes dictatoriaux, qu’ils soient musulmans ou athéistes. Tous deux ont souligné que les droits de l’homme tels qu’exposés dans la déclaration de 1948 des Nations unies étaient universaux et que leur portée ne pouvait être restreinte en invoquant des spécificités culturelles ou religieuses. « Certains pensent que les principes de la déclaration se fondent sur les normes occidentales et ne sont pas compatibles avec la culture nationale ou religieuse. La majeure partie des gouvernements islamistes non démocratiques ont recours à ce raisonnement », a fait remarquer Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel 2003. Soyinka, prix Nobel de littérature 1986, a estimé quant à lui que dans le monde musulman d’aujourd’hui, « Les tenants actuels de la vérité fanatique, absolutiste » sont responsables du bain de sang entre les différentes communautés musulmanes et de la répression des idées non conformes aux leurs. « Ils disent (les dirigeants): ‘notre culture ne permet pas l’expression de la dissidence, ou d’autres points de vue, un point c’est tout », a dit Soyinka. « ‘Notre culture, disent-ils au monde, est différente et nos traditions sont sacrosaintes' », a-t-il continué. Ebadi s’est tournée également vers les pays communistes: « L’athéisme comme la foi religieuse servent l’un et l’autre de prétexte à la répression ». Les deux Nobel ont exposé leurs thèses dans une série d’interventions à l’occasion de cet anniversaire de la déclaration, dont les principes sont, selon nombre de détracteurs du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, étouffés par un bloc regroupant des pays islamistes, africains et communistes au sein de l’instance onusienne. Cette alliance informelle, que la Russie a rejointe, contrôle de fait le Conseil des droits de l’homme, où elle s’assure que pour l’essentiel, les pays africains et islamistes, de même que la Russie, Cuba et la Chine, échappent aux critiques. Ce bloc a fait ainsi adopter des résolutions demandant aux pays membres d’interdire toute forme de « diffamation visant la religion », ce qui, selon les pays occidentaux, vise à limiter la liberté d’expression. Ebadi et Soyinka ont également critiqué la réaction des Etats-Unis aux attentats du 11-Septembre, en estimant que l’administration Bush avait invoqué la sécurité comme prétexte pour violer les droits de l’homme. REUTERS


Obama affirme vouloir tendre la main au monde musulman

 
10/12/2008 13:34 WASHINGTON, 10 déc 2008 (AFP) -Barack Obama souhaite restaurer l’image des Etats-Unis à l’étranger, en particulier auprès des musulmans, dit-il dans une interview au journal Chicago Tribune, qui annonce qu’il a prévu de faire un discours dans une capitale du monde islamique après sa prise de fonction. « Je pense que nous avons une occasion unique de restaurer l’image de l’Amérique à travers le monde et dans le monde musulman en particulier », dit le président élu américain dans cette interview publiée dans la nuit de mardi à mercredi sur le site du quotidien. M. Obama, qui prendra ses fonctions le 20 janvier, y fait part de sa volonté « inlassable » de « créer une relation de respect mutuel et de partenariat dans les pays et avec les peuples de bonne volonté qui veulent que leurs citoyens et les nôtres prospèrent ensemble ». Le monde « est prêt à entendre ce message », assure-t-il. Pour autant, sa future administration ne reculera pas dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté, faisant référence aux récents attentats commis en Inde. « Le message que je veux envoyer est que nous serons inflexibles dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme que l’on a vus à Bombay », poursuit-il dans cette interview réalisée au siège de son équipe de transition à Chicago (Illinois, nord). Sans le citer directement, le quotidien écrit que M. Obama « prévoit de faire un discours important dans une capitale islamique » dans le cadre de cette politique de main tendue.

 

L’immunité de 2 responsables de l’administration Bush devant la Cour suprême

 
AFP, le 10 décembre 2008 à 20h02 WASHINGTON, 10 déc 2008 (AFP) – a Cour suprême des Etats-Unis a examiné mercredi si l’ancien ministre de la Justice, John Ashcroft, et Robert Mueller, le directeur du FBI, peuvent être poursuivis par un musulman pakistanais arrêté après le 11-Septembre, et maltraité dans une prison américaine. Ces deux hauts responsables de l’administration Bush sont accusés par Javaid Iqbal d’être les architectes d’une politique inconstitutionnelle d’arrestation et de détention sur des critères raciaux et religieux. Javaid Iqbal, arrêté pour une infraction à la loi sur l’immigration, a été emprisonné et interrogé cinq mois dans une prison de haute sécurité à Brooklyn au motif qu’il était un suspect « de haut intérêt ». Plusieurs centaines de musulmans ont été arrêtés dans ces vagues d’enquêtes à la suite des attentats. Il a affirmé avoir été maltraité, enfermé 23 heures sur 24 dans une cellule de confinement où la lumière était allumée en permanence, et sujet à des fouilles au corps à répétition et à des brimades. Il poursuit également les fonctionnaires de l’administration pénitiaire, soit au total 34 personnes. M. Iqbal a ensuite été expulsé vers le Pakistan, sans qu’aucune accusation liée au terrorisme n’ait été portée contre lui. Son avocat, Alex Reinert a affirmé devant les neuf juges mercredi que MM. Ashcroft et Mueller étaient au courant et avaient approuvé cette politique d’enquête visant certains groupes ethniques et religieux dans le sillage des attentats. Il les considère donc responsables de son application et de ses dérives. « Sur la base des informations que nous avons rassemblés, ils ont ordonné que certains groupes (ethniques) soient ciblés, interrogés, détenus », a déclaré l’avocat new-yorkais. Les juges ont été plus dubitatifs, faisant une comparaison avec une affaire où le patron de Coca-Cola serait poursuivi en responsabilité pour une souris trouvée dans une bouteille. « Votre plainte se base sur le principe que MM. Ashcroft et Mueller sont plus directement impliqués dans cette politique aux caractères raciaux que ne le serait le président de Coca-Cola dans le fait de mettre des souris dans des bouteilles ? », a lancé le juge Souter, laissant entendre qu’il s’agissait d’un incident qui n’était pas de leur ressort. Le défenseur de John Ashcroft et Robert Mueller, l’adjoint au procureur général Gregory Garre, qui représente le gouvernement devant la Cour suprême, a fait valoir pour sa part que les faits et les liens directs entre ces hauts responsables et le cas Iqbal étaient insuffisamment précis pour leur être reprochés et surtout pour lever une tradition d’immunité. Pourtant en première instance comme en appel, la justice avait refusé d’exclure ces deux responsables de la plainte du fait de l’immunité que leur apportait leur fonction. Un autre des neuf sages a estimé que, vu l’ampleur des attentats du 11-Septembre, « on pouvait de toute évidence détenir quelqu’un seulement pour enquêter », selon le juge Scalia.
 

 

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