12 décembre 2008

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TUNISNEWS

8 ème année,N° 3125 du 12.12.2008

 archives : www.tunisnews.net  


Comité de Soutien aux Habitants du Bassin Minier: Compte rendu de l’audience du 11 décembre 2008  Voix Libre : Lourdes peines contre les détenus du bassin minier FTCR: Verdict du proces inique du bassin minier de gafsa parodie de justice, brutalites et lourdes peines AFP: Tunisie: prison pour les meneurs du mouvement social, la défense dénonce AP: Tunisie: verdict du procès des manifestants du bassin minier de Gafsa LeMonde.fr: Dix ans de prison ferme pour les meneurs de manifestations à Gafsa, en Tunisie ANSA: Tunisia: condannati a 10 anni leader protesta contro carovita Albadil Express: Procès du bassin minier: – Lourdes peines à l’issue d’un procès mascarade sans  interrogatoire des accusés ni plaidoiries Chakchouka Tunisienne: Procès des 38 de Gafsa : des condamnations délirantes ! SOLIDARITE TUNISIENNE, VOIX LIBRE, ACHR : TUNISIE – Encore un procès politique !  Libérer  Dr. Sadok CHOUROU Association Ez-Zeitouna En Suisse: Urgence – Tunisie : Dr. Sadok Chourou…Procès à lourdes conséquences pour avoir donné une interview !!! OLPEC: Un journaliste arrêté et un avocat empêché de quitter le territoire Tunisie: L’IFEX-TMG et AMNESTY INTERNATIONAL protestent contre les restrictions imposées aux déplacements et contre l’arrestation des défenseurs des droits de la personne IFEX-TMG: TUNISIA: Two participants to Beirut Free Press Forum stopped at airport Le Monde: Un diplomate tunisien jugé en France pour tortures AFP: La Tunisie autorisée au « statut de partenaire avancé » de l’UE (ministre) AFP: France: condamnation de 4 Tunisiens liés à une kamikaze belge morte en Irak AFP: La Belgique se bat pour ne pas être une base arrière du terrorisme Abdel Wahab Hani: Mongi Bédoui nommé Secrétaire d’Etat après son passage par le Sénat AFP: Libye: projet de Constitution en examen pour la première fois depuis 40 ans Le Monde: Genèse d’une révolte de la jeunesse grecque désenchantée


 
Liste actualisée des signataires de l’initiative du Droit de Retour : http://www.manfiyoun.net/fr/listfr.html Celles et Ceux qui veulent signer cet appel sont invités à envoyer leur: Nom, Pays de résidence et Année de sortie de la Tunisie sur le mél de l’initiative : manfiyoun@gmail.com


Comité de Soutien aux Habitants du Bassin Minier

CR de l’audience du 11 décembre 2008

 

     La seconde séance dans l’affaire n°3357, au tribunal de première instance de Gafsa, a repris  aujourd’hui, Jeudi 11 décembre 2008, à 9 H00, par la tentative de lecture du réquisitoire par le juge. Les avocats de la défense ont protesté contre une telle procédure,  signalant qu’il fallait d’abord exposer les titres de représentation des accusés (42 représentations) agréées par le juge, ainsi que les avocats suivants, à savoir les maîtres : Abdessattar Ben mousa ,Moktar Trifi, Chokri Bélaïd, Radhia nasraoui, à leur tour, exprimant le même rejet et ce, à propos des demandes formelles qu’ils ont avancées lors de la séance du 4 Décembre et qui sont comme suit :      – Audience des témoins et insistant sur l’importance des témoignages dans l’affaire en cours.      – Présentation des accusés devant une expertise médicale.      – Exposition du séquestré pour constat.      – Nécessité de présenter les rapports des délibérations officielles datant du : 2, 20 et 26 Mars, effectués par le comité de négociation et les autorités.      – Nécessité de présenter les registres policiers des arrestations provisoires en vue du constat des dates réelles de l’arrestation des inculpés.      Mais, présidée par le juge Habib Al Gagouri, la chambre a refusé la demande et, lorsqu’elle a voulu interroger les accusés, les avocats de la défense sont intervenus, protestant et exigeant l’application de l’article n°143 du code des procédures pénales qui stipule d’écouter d’abord les témoins avant de débuter l’interrogatoire, mais la chambre s’est montrée ferme dans sa décision, exigeant de commencer par l’interrogatoire. À leur tour, les avocats de la défense ont expliqué qu’il n’est pas normal qu’on commence par l’interrogatoire des accusés avant d’écouter les témoins et qu’il fallait répondre par l’acceptation ou le refus. La chambre d’accusation a tenu à lire sa décision et a exigé des détenus de se lever pour écouter, mais ceux-ci ont refusé, réitérant les demandes de leurs avocats. C’est ainsi qua la séance a été levée vers 11 heures, sans que soit donnée la moindre explication pour reprendre à 23 heures 30, présidée par trois juges et ce, dans une ambiance de tension due à la présence en grand nombre des forces de l’ordre. C’est ainsi que, dans la salle du tribunal, un barrage de policiers en civil s’est dressé entre la cour et les juges, empêchant ainsi de la voir, un second, entre les avocats et leurs clients et, un troisième placé devant les juges eux-mêmes, sans oublier les deux rangés de flics entre lesquelles sont passés les inculpés. Il est aussi à noter que le tribunal était sous un siège du même genre. Tout ceci a poussé les avocats de la défense à protester fermement contre des mesures aussi inhabituelles. Le juge a alors levé la séance sans proclamer les décisions. Il a fallu contacter le greffier de la chambre pour connaître les sentences prononcées.


Communiqué de « VOIX LIBRE »

Lourdes peines contre les détenus du bassin minier

Faisant fi des demandes pressantes des avocats qui ont exigé le report de l’audience en raison de l’absence de rapports de garde à vue, la non audition des témoins cités par la défense et les stigmates manifestes de torture présentés par les détenus, le tribunal de première instance de Gafsa a procédé à un procès expéditif à huit clos en l’absence des avocats. Les forces de l’ordre s’en étaient prises violemment aux détenus qui ont refusé de répondre dans ces conditions, ainsi qu’à leurs familles et aux avocats.  De lourdes peines de prison ont été prononcées contre les détenus, allant jusqu’à 10 ans de prison ferme. Leur  seul tort est d’avoir participé au mouvement de contestation sociale du premier semestre 2008, dénonçant l’injustice, la corruption et le chaumage des jeunes dans le sud tunisien.  Encore une fois, la justice tunisienne démontre qu’elle a perdu son impartialité et son indépendance et qu’elle est « aux ordres » d’un régime qui en a fait un des moyens « pratiques » pour bâillonner toute une société qui souffre dans le silence. Les procès iniques sont malheureusement le lot quotidien des tunisiens épris de liberté et ne s’arrêtent que pour reprendre de plus belle. Les détenus du bassin minier rejoignent en prison un nombre encore indéterminé de jeunes tunisiens arrêtés dans le cadre des tristes dispositions « anti-terroristes ». M. Sadok CHOUROU subit un procès pour délit d’opinion. Ce procès sera suivi de prés par les défenseurs des droits humains, sans aucune garantie d’équité. Voix libre : Dénonce l’instrumentalisation de la justice par le régime tunisien pour étouffer toute velléité de contestation sociale et politique. Appelle à la libération immédiate et sans conditions des prisonniers du bassin minier et de l’ensemble des détenus d’opinion. Appelle  tout les défenseurs de droits humains à œuvrer pour mettre fin aux procès politiques en Tunisie. Voix Libre ONG œuvrant pour les droits de l’Homme contact@voixlibre.org Tel : 01 46 58 55 44 – Fax : 01 46 58 55 45 Port : 06 60 37 68 16  – www.voixlibre.org  


Communiqué FTCR

VERDICT DU PROCES INIQUE DU BASSIN MINIER DE GAFSA PARODIE DE JUSTICE, BRUTALITES ET LOURDES PEINES

 
Le verdict du dernier procès du bassin minier vient de tomber. La parodie de justice est parachevée nous sommes consterné par les peines prononcées contre les accusés. Une fois de plus, les juges apparaissent comme la main lourde d’un pouvoir décidé à faire un exemple, à sévir et à terroriser toute une population. Il faut chercher dans les archives noires des régimes les plus autoritaires pour trouver des peines allant de deux à dix ans de prison, sans audition ni plaidoiries, contre des militants « coupables » d’avoir des droits et d’avoir manifesté pour les revendiquer. La condamnation de Mohieddine Cherbib, président de la FTCR, à deux ans de prison ferme alors qu’il se trouvait à des milliers de km du bassin minier confirme, jusqu’à la caricature (sinistre en l’occurrence) la volonté du pouvoir de criminaliser toute forme de solidarité, et où qu’elle soit. Mohieddine « paye » aussi son obstination, celle de son association, à demeurer indépendant et à toujours soutenir les luttes démocratiques en Tunisie. Tout en réaffirmant notre solidarité avec tous les condamnés, nous appelons tous les démocrates à se mobiliser quant à ce nouveau forfait du régime de Ben Ali. Paris le 12 décembre 2008 Le bureau fédéral de la FTCR
 

Tunisie: prison pour les meneurs du mouvement social, la défense dénonce

 

AFP, le 12 décembre 2008 à 03h15 Par Hamida BEN SALAH TUNIS, 12 déc 2008 (AFP) – Six dirigeants du mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa (350 km de Tunis) ont été condamnés à dix ans de prison ferme par un tribunal de première instance de cette ville du sud-ouest tunisien, à l’issue d’un procès dénoncé par la défense. Ce tribunal a rendu son verdict dans la nuit de jeudi à vendredi à l’issue d’une audience mouvementée au procès de trente-huit Tunisiens poursuivis pour leur implication dans les troubles ayant nécessité une intervention de l’armée suite à la mort par balles le 6 juin d’un manifestant à Redeyef, principal théâtre des manifestations sociales sur fond de chômage. Selon le verdict annoncé par une source judiciaire à Tunis, le tribunal a « décidé la relaxe de cinq des prévenus, condamnant les autres à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à dix ans d’emprisonnement ferme ». Les prévenus ont été reconnus coupables « d’entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et rébellion armée commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont été exercées sur des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction », a-t-on indiqué de source judiciaire. Il leur a été reproché « d’avoir pris la tête de manifestations portant atteinte à l’ordre public, lors desquelles des jets de pierres, des cocktails Molotov étaient lancés contre les forces de l’ordre », selon l’accusation. Le porte-parole du mouvement Adnane Hajji et cinq de ses co-accusés ont écopé de la peine maximale, alors que Mohieddine Cherbib, coordinateur d’un comité de soutien des habitants de Gafsa en France, a été condamné par défaut à deux ans de prison, a-t-on appris auprès de le défense. L’opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la chaîne dissidente Al-Hiwar émettant depuis l’Italie, a été condamné, lui aussi, par défaut à six ans de prison, selon les avocats joints par téléphone à Gafsa. Des avocats ont dénoncé le déroulement du procès qualifié de « parodie de justice ». « C’est un scandale, les prévenus n’ont pas été interrogés et les avocats n’ont pas plaidé, le verdict a été prononcé à la sauvette au milieu d’une salle remplie de policiers », a déclaré à l’AFP Me Mokhtar Trifi, président de la Ligue de défense des droits de l’Homme. Selon un autre avocat, Me Chokri Belaid, « les prévenus ont été molestés et évacués de la salle, l’audience à été interrompue pendant plusieurs heures  avant une annonce surprise et irrégulière du verdict en pleine nuit ». L’audience a été marquée par un incident entre le président du tribunal et la défense qui a exigé une réponse à ses demandes préliminaires portant sur la citation de témoins et des expertises médicales pour des détenus se disant victimes de torture. Selon la source judiciaire, « certains des avocats de la défense ont affiché leur hostilité au respect de la procédure (…), s’opposant à la poursuite normale de l’examen du dossier ». Ils ont appelé « leurs clients à refuser tout interrogatoire, se limitant par la même à la présentation de demandes formelles pour un nouveau report de l’affaire et à la demande d’audition de témoins », a ajouté cette source. « Le tribunal a dû alors renvoyer l’affaire en délibéré » avant de rendre son verdict, a indiqué la même source, rappelant que la loi permet aux prévenus de faire appel des condamnations prononcées. Ce procès ouvert le 4 décembre a été suivi jeudi par des dizaines d’avocats et d’observateurs, dont deux avocats et deux syndicalistes de France. Le mouvement de protestation a donné lieu durant plusieurs des mois à des manifestations sporadiques dans la région minière de Gafsa dénonçant le chômage, le coût de la vie, la corruption et le népotisme. Il avait été déclenché en janvier 2008 par le trucage d’un concours d’embauche à la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), premier employeur de la région au taux de chômage très élevé. AFP  

Tunisie: verdict du procès des manifestants du bassin minier de Gafsa

 

 
Associated Press, le 12 décembre 2008 à 02h35 par Bouazza Ben Bouazza TUNIS (AP) — La chambre criminelle du tribunal de première instance de Gafsa, chef-lieu du bassin minier du sud-ouest tunisien secoué par des troubles sociaux, a prononcé jeudi soir son verdict contre les dirigeants de ce mouvement de contestation au terme d’un procès émaillé d’incidents, a-t-on appris de sources judiciaires. Selon le jugement, 33 prévenus parmi les 38 impliqués, ont été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à dix ans de prison ferme. Les cinq autres ont été relaxés. D’après l’avocat Bassam Trifi, Adnane Hajji, considéré comme le leader du mouvement, a écopé de 10 ans de réclusion, tout comme plusieurs autres syndicalistes. Jugés par défaut, le correspondant de la chaîne dissidente Al-Hiwar émettant depuis l’Italie, Fahem Boukaddous, a été condamné à 6 ans d’emprisonnement et le coordinateur d’un comité de soutien des habitants de Gafsa en France Mohieddine Cherbib, à deux ans. Les prévenus avaient été arrêtés à la suite de l’agitation survenue depuis janvier dernier dans cette région riche en phosphates du sud-ouest tunisien, sur fond de revendications sociales: chômage, cherté de la vie, corruption et népotisme. Ils étaient poursuivis pour « participation à une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, rébellion armée commise par plus de dix personnes et troubles à l’ordre public ». Il leur est reproché d’avoir lancé des projectiles et objets incendiaires contre les forces de l’ordre et dressé des barrages sur les routes et les voies ferroviaires « dans le dessein de paralyser, par la violence et la force, toute activité économique dans la région ». « Des attaques étaient minutieusement préparées et exécutées contre les édifices publics et privés, outre les cas multiples d’atteinte à la propriété d’autrui », selon les autorités qui accusent les dirigeants du mouvement de contestation d’avoir « préparé un véritable plan d’action appelant à la désobéissance civile et à la rébellion ». L’audience a débuté dans la matinée par un incident entre le président du tribunal et les avocats de la défense qui se sont opposés à la lecture de l’acte d’accusation par le président du tribunal, en réclamant au préalable des réponses aux demandes préliminaires qu’ils avaient formulées. Ces demandes portaient notamment sur une expertise médicale sur les détenus qui se disent avoir été victimes de tortures et la présentation d’objets à charge saisis lors de l’arrestation des manifestants. Selon Me Trifi, le juge a fait abstraction de ces requêtes et décidé la levée de l’audience séance tenante, une décision qui a suscité des protestations dans la salle et l’évacuation « sans ménagement » des prévenus. Version contradictoire des autorités qui accusent les avocats de la défense d’avoir « affiché leur hostilité au respect de la procédure telle que prévue par la loi » et d’avoir « refusé de présenter leurs plaidoiries afin que leurs demandes formelles soient examinées en même temps que le dossier quant au fond ». Ce n’est que tard dans la soirée, que les juges sont revenus à la salle d’audience « encadrée par une centaine de policiers », selon Me Trifi, pour prononcer le verdict. Dénonçant « un simulacre de procès », les avocats ont vivement protesté contre le jugement rendu « sans plaidoiries, sans interrogatoire des prévenus et sans aucune garantie », a relaté l’avocat qui a déclaré à l’Associated Press que la défense interjettera appel du jugement.  

 

 
 

Dix ans de prison ferme pour les meneurs de manifestations à Gafsa, en Tunisie

LEMONDE.FR avec AFP | 12.12.08 | 11h15  •  Mis à jour le 12.12.08 | 11h23 Plus de trente personnes ont été condamnées, dans la nuit de jeudi 11 à vendredi 12 décembre, pour leur implication dans le mouvement de protestation qui a soulevé la région de Gafsa, dans le sud-ouest tunisien, au premier semestre 2008, après le trucage d’un concours d’embauche chez le principal employeur local. Des peines de dix ans de prison ferme ont été prononcées contre six dirigeants du mouvement, dont son porte-parole, Adnane Hajji, par un tribunal de première instance de la ville, située à 350 kilomètres de Tunis. Selon le verdict du procès, seuls cinq des trente-huit Tunisiens prévenus pour leur implication dans les troubles ont été relaxés. Une source judiciaire, citée par l’AFP, indique que les autres ont été condamnés « à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à dix ans d’emprisonnement ferme ». Les prévenus ont été reconnus coupables « d’entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et rébellion armée commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont été exercées sur des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction », précise cette source judiciaire. « UNE PARODIE DE JUSTICE » Mohieddine Cherbib, coordinateur d’un comité de soutien des habitants de Gafsa en France, a été condamné par défaut à deux ans de prison, tandis que l’opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la chaîne dissidente Al-Hiwar émettant d’Italie, a été condamné, lui aussi par défaut, à six ans de prison, selon leur avocat joint par téléphone à Gafsa. Pour la défense, ce procès, ouvert le 4 décembre et suivi par deux avocats et deux syndicalistes français, constitue une « parodie de justice ». Me Mokhtar Trifi, président de la Ligue de défense des droits de l’homme, affirme que des « prévenus n’ont pas été interrogés », que « les avocats n’ont pas plaidé », et que « le verdict a été prononcé à la sauvette au milieu d’une salle remplie de policiers ». Selon un autre avocat, Me Chokri Belaid, « les prévenus ont été molestés et évacués de la salle, l’audience à été interrompue pendant plusieurs heures avant une annonce surprise et irrégulière du verdict en pleine nuit ». Malgré les demandes de la défense, le président du tribunal a refusé des expertises médicales pour des détenus se disant victimes de torture, ainsi que la citation de plusieurs témoins. La source judiciaire citée par l’AFP affirme, elle, que « certains des avocats de la défense ont affiché leur hostilité au respect de la procédure (…), s’opposant à la poursuite normale de l’examen du dossier ».

 

Tunisia: condannati a 10 anni leader protesta contro carovita

 

Associated Press Ansa, le 12 décembre 2008 à 1h27 (ANSA) – TUNISI, 12 DIC – Sono stati condannati a dieci anni di reclusione i sei leader del movimento di protesta contro la disoccupazione e il carovita che nel giugno scorso ha scosso la zona mineraria di Gafsa, in Tunisia. Lo si è appreso in nottata da fonti giudiziarie e dai difensori degli imputati. La sentenza è stata pronunciata dal tribunale di prima  istanza di questa città 350 chilometri a sud-ovest di Tunisi al  termine della seconda udienza del processo a carico di 38  tunisini accusati di essere coinvolti nella protesta.  Il 6 giugno centinaia di persone erano scese in piazza a Redeyef (nei pressi di Gafsa) per chiedere lavoro soprattutto  nelle miniere di fosfati di cui è ricca la regione. Per  disperdere la folla la polizia aveva aperto il fuoco uccidendo  un ragazzo di 25 anni e ferendo altri 18 manifestanti. Secondo il verdetto reso noto da una fonte giudiziaria a  Tunisi, il tribunale ha deciso « il rilascio di cinque imputati  e ha condannato gli altri a pene comprese fra due anni di  carcere con la condizionale e dieci anni di reclusione ». Gli imputati sono stati riconosciuti colpevoli di  « associazione per delinquere con l’intenzione di preparare o  commettere attentati contro persone o beni e di rivolta  armata », ha precisato la fonte.  Il processo si era aperto il 4 dicembre. ANSA


Procès des 38 de Gafsa : des condamnations délirantes !

 
La Tunisie du président Ben Ali vient encore de franchir un pas en arrière en matière de droits de l’homme et d’indépendance de la justice. Le verdict de la parodie de procès des 38 manifestants et leaders syndicaux qui étaient jugés pour avoir participé aux manifestations du bassin minier de Gafsa tout au long de l’année 2008 est tombé à 23 heures ce 11 décembre. Les peines de prison vont de une à dix années. Les deux leaders syndicaux Adnan Hajji et Bechir Labidi ont pris dix ans et un mois. Le responsable à Paris de la FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), Mouhiedine Cherbib, a été condamné à deux années de prison. Après sept jours d’interruption, ce soi-disant procès avait repris le 11 décembre pour être de nouveau interrompu le jour même vers l’heure du déjeuner. L’audience a repris plus tard dans la même journée pour se terminer aussitôt sur ces mots : « l’audience est ouverte. Le tribunal a décidé. L’audience est close ». Selon des avocats présents sur place, aussi ubuesque que cela puisse paraître, les peines ne sont même pas énoncées ! Pour connaître les condamnations de leurs clients, les conseils ont dû consulter le secrétariat du tribunal. Tel est le fonctionnement de la justice tunisienne à la solde du président-à-vie Ben Ali. Catherine Graciet (Source : le blog « Chakchouka Tunisienne », le 11 décembre 2008 à 23h32) Lien : http://www.bakchich.info/article6163.html

 

Nous venons d’apprendre ce soir que de violentes confrontations ont lieu depuis le début de la soirée entre les jeunes de Redeyef, révoltés par l’injustice d’hier, et les unités de police déployées dans la ville.

Ci-dessous la traduction de l’arabe du récit de la journée d’hier publié dans notre lettre d’information express du 11 décembre 2008:
 

Procès du bassin minier: Lourdes peines à l’issue d’un procès mascarade sans  interrogatoire des accusés ni plaidoiries (traduit de l’arabe)


La chambre criminelle du tribunal de première instance de Gafsa  a rendu public son verdict dans le procès du bassin minier, sans interroger les accusés ni permettre les plaidoiries des avocats de la défense. C’est une nouvelle parodie de justice qui vient s’ajouter au tableau sombre de la justice tunisienne et de la dictature du 7 novembre. Vers 23h00, sans surprise, les peines prononcées à l’encontre des animateurs du mouvement du bassin minier étaient lourdes, et ont été comme suit: Dix (10) ans et un mois de prison ferme: –         Adnane Hajji –         Béchir Abidi –         Tayeb Ben Othmane –         Tarek Hlaimi –         Adel Jayar –         Hassen Ben Abdallah, par contumace, avec effet immédiat –         Maher Fejraoui, par contumace, avec effet immédiat Six (6) ans et un mois de prison ferme: –         Faiçal Ben Omar –         Sami Ben Ahmed (connu sous le nom de Amidi) –         Haroun Halimi –         Ghanem Chraïti –         Moudhaffar Abidi –         Ridha Azzedine –         Abdessalem Hilali –         Abid Khelayfi –         Rachid Abdaoui Six (6)ans de prison ferme: –         – Fahem Boukaddouss, par contumace Quatre (4) ans et un mois de prison: –         Boubakar Ben Boubakar –         Hafnaoui Ben Othmane –         Mahmoud Raddadi –         Hédi Bouslahi Deux (2) ans de prison: –         Ridha Amaïdi –         Issam Fejraoui –         Thamer Maghzaoui Tous les trois ont comparus libres. Deux (2) ans de prison ferme: –  Mohieddine Cherbib, par contumace Deux (2) ans de prison avec sursis: –         Mouadh Ahmadi –         Abdallah Fejraoui –         Mohammed Beldi –         Radhouane Bouziane –         Makram Majdi –         Othmane Ben Othmane –         Mahmoud Hilali –         Mohsen Amaïdi Non lieu: –         Boudjemaa Chraïti –         Habib Khédhir –         Lazhar Ben Abdelmalek –         Ali Jedidi –         Ismaïl Jouhri Récit de la journée Un procès sous état de siège Les forces de police, en particulier la police politique, se sont déployées depuis le matin sur toutes les entrées de la ville de Gafsa pour contrôler les personnes entrant à la ville, avocats, observateurs et représentants des associations et de la société civile. La surveillance était particulièrement haute sur les artères principales de la ville, et en particulier celles qui se situent aux alentours du tribunal. Un grand nombre d’agents de la police politique sont venus surveiller les cafés se trouvant dans le voisinage du tribunal. Depuis la veille, un climat de tension s’était abattu sur la ville, un groupe de police a brutalement agressé le syndicaliste Boudjemâa Chraïti et l’a insulté. Ce dernier, qui comparait en liberté dans le cadre de ce procès, a assisté à l’audience d’aujourd’hui avec des traces visibles sur le corps de son agression. Par ailleurs, plusieurs militants, des villes de Redeyef et Oum Lâarayess, étaient sous étroite surveillance policière. La police continue de surveiller les mouvements de la population, en particulier ces derniers jours, craignant l’éclatement d’un mouvement de soutien aux détenus. Le but du régime étant de faire face à toute tentative de protestation dans la région. Le juge ignore les demandes de la défense et les prévenus refusent d’être auditionnés Le procès s’est ouvert vers neuf heures du matin en présence d’un nombre important d’avocats et de membres des familles des accusés. Me Houssine Bardi mandaté par la FTCR, Me Antoine Aussedat représentant le barreau de Paris, la FIDH et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, un représentant de la FSU et un représentant de l’ambassade américaine à Tunis étaient présents dans la salle du tribunal. Après l’appel des accusés, la défense a demandé l’accès aux dossiers, en ce qui concerne Maitre Radhia Nasraoui, les avocats ont réitéré les demandes formulées lors de l’audience du 4 décembre, à savoir l’examen médical des accusés, l’accès aux pièces à conviction, l’audition des témoins et la vérification des dates réelles des arrestations. Mais le juge, ignorant les demandes de la défense, a voulu passer directement à l’interrogatoire des accusés. Ces derniers ont refusé de s’y soumettre en guise de protestation contre le rejet des demandes de leurs avocats. Le juge a décidé de lever l’audience pour délibérer. Face à cette escalade, les dirigeants du mouvement social du bassin minier ont protesté en scandant l’hymne national, mais la police est intervenue violemment en les agressant et les évacuant de la salle d’audience vers les geôles du tribunal. Dans l’intervalle, les familles et les avocats ont protesté et la police s’est déployée pour les disperser brutalement, agressant particulièrement les femmes, parmi elles la militante Afef Bannaceur. Des youyous ont été entendus au sein du tribunal lors des bousculades entre les avocats et les policiers. Des unités de la police soutenues par des troupes d’intervention et du matériel de répression prennent place devant le tribunal Vers dix-sept heure et demi, un nombre grandissant des forces de police, des unités d’intervention munis de leurs matériels et véhicules se sont positionnés devant le tribunal. Des troupes de la police et de l’armée se dirigent vers Redeyef Selon des témoins sur place, des unités d’intervention et de militaires se sont dirigées vers la ville de Redeyef pour renforcer les unités déjà déployées sur place. Le but étant de réprimer toute tentative de protestation lors du prononcé du verdict. Cet impressionnant déploiement des troupes s’explique par la détermination du régime de dissuader tout mouvement de protestation susceptible d’éclater dans la région. Agression de Afef Bennaceur par des responsables de la police de Gafsa Afef Bennaceur nous a déclaré que, dès le matin, la police l’a pourchassée partout où elle allait, afin de l’empêcher de pénétrer dans l’enceinte de tribunal. Elle a finalement réussi à y entrer accompagnée d’un groupe d’avocats. Dans la soirée, après avoir été agressée à l’intérieur de la salle d’audience, des policiers l’ont poursuivie et insultée usant de propos dégradants et des obscénités à son encontre et à l’encontre des avocats qui ont pu l’aider à gagner la salle d’audience. Elle a été suivi jusqu’aux bords de la route par une voiture de type Clio de couleur bleue, à bord de laquelle se trouvaient Mohammad Youssoufi, chef de l’unité des renseignements de Gafsa, Sami Yahyaoui et Faker Sayala, hauts responsables policiers de la ville de Gafsa. Source: Albadil Express Lettre d’information du parti communiste des ouvriers de Tunisie www.albadil.org pcot@albadil.org

Graves Préoccupation sur le procès des dirigeants syndicalistes du mouvement pacifique du bassin minier de Gafsa

 

 
Le Président de la chambre criminelle de Gafsa, à la réouverture du procès des dirigeants syndicalistes du mouvement pacifique du bassin minier de Gafsa, viole les droits de la défense : – il refuse de convoquer les témoins de la défense. – il refuse de présenter aux accusés les pièces à charge « saisies » par la police et utilisées pour étayer l’accusation. – il refuse d’ordonner une expertise médicale qui pourrait prouver la torture à l’encontre des accusés. Par ces faits, il viole plusieurs dispositions des articles 13 bis et 143 du code de procédure pénale, et ne veut entendre parler que des éléments à charge, ce qui renforce le caractère inéquitable du procès. Une centaine d’avocats sont présents, actuellement, en séance. Des incidents d’audience ont eu lieu, entre le président de la chambre d’une part et les accusés et leurs avocats d’autre part: – Les accusés ont refusé de passer à l’interrogatoire, ce qui est leur droit, avant que le président ne s’engage à respecter leur droit à présenter les moyens de leur défense, inscrits dans la loi, que leur avocats jugeront utiles d »avancer. – Les avocats sont intervenus à plusieurs reprises pour inciter le tribunal criminel à respecter la loi. A la suite de ces interventions, le Président a décidé de l’audience. Actuellement, (14h00) on ne sait pas quelle décision il va prendre en ce qui concerne la poursuite du procès. A la levée de l’audience, les accusés ont chanté l’hymne national, « houmet el houma ». Il est bientôt 16h30. Le Président a levé l’audience aux environs de midi trente. Quatre heures d’attentes pour les accusés, leurs familles et leurs avocats… avant la reprise de l’audience !! C’est inhabituel !! A 18h00, et encore rien de nouveau au procès !! La reprise de l’audience n’as pas encore eu lieu !! Mais des signes qui pourraient annoncer quelque chose de grave ont eu lieu. Des témoins oculaires ont affirmé aux avocats que les accusés ont été transférés de leur geôle dans le tribunal vers la prison !! Les agents de police ont demandé aux familles des détenus de partir de la salle d’audience, et de quitter le tribunal mais ils ont refusé, avec le soutien des avocats. Les avocats attendent la reprise de l’audience, mais le tribunal est absent !! et n’a donné aucune indication sur le déroulement futur du procès !! Aujourd’hui à 19:15 Le tribunal est maintenant encerclé par la police. Les avocats pensent que le tribunal va prononcer le jugement !! sans respecter les demandes de la défense, sans interroger les accusés sur les faits qui leur sont reprochés, et sans plaidoiries des avocats !! Si ça aurait lieu ce sera très grave. Des informations qui parviennent de Rdaief, parlent de l’envahissement de la ville par les militaires et la police !! Me Anwar Kousri – Facebook- le 11 Décembre 2008 Pour un témoignage de l’extérieur sur la situation autour du Tribunal, voir le site du PDP www.pdpinfo.org , Moez Jmaai  

TUNISIE – Encore un procès politique ! 

Libérer  Dr. Sadok CHOUROU

 

L’ex-professeur de chimie à la faculté de medecine de Tunis et l’ex -président du mouvement ENNAHDHA Dr. Sadok CHOUROU, a été de nouveau arrêté suite à son intervention sur la chaîne londonienne AL-HIWAR à moins d’un mois de sa libération et  après avoir croupi pendant plus de 17 ans dans les prisons tunisiennes dont 14 ans dans l’isolement total suite à des procès politiques iniques unanimement condamnés par les ONG internationales les plus reconnues.

Son  interpellation forcée est survenue quand dix agents de la police politique ont fait intrusion mercredi 3 décembre, à quatre heures et demie, à son domicile, sans présenter de convocation ou de mandat, et ils l’ont emmené de force vers une destination inconnue. Sa famille a été effrayée et épouvantée par la descente et l’intrusion au domicile.

 

Le 21 novembre dernier, sa maison a fait l’objet d’une perquisition policière accompagnée de son interpellation pendant la journée. Sa famille comptait fêter sa libération le lendemain, une fête à laquelle la police s’y opposait et un quadrillage, mis en place, a empêché les invités d’y participer.

 

Son procès aura lieu le samedi 13 décembre 2008. Il est poursuivi pour le “tort” d’avoir revendiqué la liberté d’expression et d’organisation et notamment la légalisation de son parti. Il sera jugé pour le  fameux « maintien d’une association illégale ».

 

En effet, c’est l’occasion de rappeler que les partis Ennahdha (Renaissance), Le Congrès pour la République (CPR), le Parti Communiste des Ouvriers Tunisien (PCOT) et les associations Liberté et Equité, le  Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), l’ Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP), l’Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALCTT), l’Amicale Nationale des Anciens Combattants et  Plusieurs sites Internet tels www.tunisnews.net, www.nawaat.org, www.alhiwar.net, www.nahdha.info etc., représentatifs et très actifs sur l’échiquier politique tunisien, sont tous bannis et contraints de subir les conséquences d’un verrouillage de la vie politique et du refus autoritaire et injustifié de leur légalisation.

 

Le nouveau procès intenté contre Sadok CHOUROU pour « maintien d’une association illégale » en est l’illustration parfaite.

 

Il faut rappeler aussi   que les ex-prisonniers politiques vivent des situations pénibles de non  droit. Des mesures qui entravent tout effort de réinsertion familiale et sociale, contraignant les victimes de ce harcèlement au chômage, à l’exclusion et à l’isolement. La mesure de contrôle administratif,  auquel sont soumis des centaines d’anciens prisonniers politiques, fait partie d’un dispositif destiné à les empêcher de se reconstruire socialement et humainement.

 

Ces ex-prisonniers politiques sont privés de leurs droits civiques et politiques les plus fondamentaux. Ils sont constamment contrôlés par la police politique lors de leurs déplacements.

Le cas de Dr Sadok CHOUROU cristallise les principales violations des Droits Humains que connaît la Tunisie aujourd’hui.

En exigeant sa libération, nous exigeons en même temps :

1- la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinions détenus arbitrairement. 

3- la levée de toute forme de censure sur la liberté d’expression et l’arrêt de la criminalisation de ce droit.

4- la levée de toutes les entraves judiciaires et administratives à l’activité des opposants politiques et les défenseurs des droits humains et notamment la liberté de se réunir, de former des associations et des partis politiques en toute indépendance.

5- la promulgation d’une loi d’amnistie générale annulant définitivement les peines prononcées et ouvrant la voie à la paix civile et à la démocratisation du pays.

 

SIGNATAIRES :

 SOLIDARITE TUNISIENNE, VOIX LIBRE, ACHR


Association Ez-Zeitouna En Suisse

Urgence – Tunisie : Dr. Sadok Chourou… Procès à lourdes conséquences pour avoir donné une interview !!!

Le Dr. Sadok Chourou ex président du mouvement Nahdha (Renaissance) en Tunisie, à peine libéré en novembre 2008 après 18 ans de prison dont 14 en isolement durant lesquels il a subit toute sorte de torture barbare et a été privé de ces moindres droits humains dont le soins, l’écriture et la lecture entre autres, a été enlevé de chez lui fin novembre après une descente policière terrifiante et il est traduit de nouveau devant la « justice » pour appartenance à un mouvement non autorisé. Son procès est aujourd’hui même à Tunis. Il risque plusieurs années de prison pour le seul « tort » d’avoir donné une interview aux médias dans laquelle il a réclamé la liberté d’organisation et d’expression cause pour laquelle il a purgé de longues et dures années de prison. Plusieurs partis politiques dont Nahdha (Renaissance), ainsi que plusieurs associations restent interdits. Ni liberté d’organisation, ni liberté d’expression, ni dignité de la personne humaine ne sont respectées en Tunisie. Ce blocage total des horizons politiques et de la société civile imposé au peuple tunisien constitue un terreau parfait très favorable à l’extrémisme, à la violence et au terrorisme et entrave tout processus de développement du pays. L’Association Ez-Zeitouna : 1.   Manifeste son soutien absolu et sans faille au Dr. Chourou dans sa rude épreuve ainsi qu’à sa famille. 2.   Affirme que ce procès n’apporte rien de bon à la Tunisie bien au contraire, il est de trop et peut avoir des conséquences dramatiques dont la responsabilité incombe totalement au gouvernement tunisien. 3.   Demande aux autorités tunisiennes d’arrêter ce procès et de libérer immédiatement Dr. Chourou et de cesser toute poursuite à son égard. 4.   Sollicite d’urgence toute compétence de venir à la rescousse du Dr. Chourou afin qu’il puisse retrouver ses Droits fondamentaux dont principalement sa liberté.     Bienne, le 12.12.2008 Bureau juridique de l’Association Ez-Zeitouna – Suisse

Observatoire pour la liberté de presse, d’édition et de création en Tunisie – OLPEC 

Un journaliste arrêté et un avocat empêché de quitter le territoire

Tunis le 12 décembre 2008   Le mercredi  10 décembre , Lotfi Hidouri, secrétaire de rédaction du journal Kalima et membre de l’OLPEC a été arrêté à l’aéroport Tunis Carthage, alors qu’il s’apprêtait à embarquer pour le Liban où il devait prendre part au 3e Forum de la presse arabe à Beyrouth. Après avoir achevé ses formalités de police et que son passeport ait été tamponné, il a été rejoint par deux policiers en civil qui lui ont demandé de le suivre. Il a été conduit au poste de police de l’aéroport où un Procès verbal de police lui signifiant son arrestation pour une infraction financière (défaut de paiement d’une amende)  était déjà rédigé et prêt à la signature. Puis il a été conduit au centre de détention de Bouchoucha. L’avocat Mohamed Abbou qui devait prendre le même vol et qui était l’invité d’honneur du Panel sur la Tunisie dans ce Forum a été empêché lui aussi de quitter le territoire pour la cinquième fois consécutive depuis sa sortie de prison en juillet 2007. Mohamed Abbou a immédiatement entrepris d’assurer la défense de Hidouri et d’identifier la cause de cette arrestation. En fait, il s’agissait d’une amende de 100 dinars qui date de plus de deux ans et qui a été acquittée dans les délais ; Lotfi Hidouri avait voyagé depuis sans que ce prétendu délit ne soit invoqué par la police des frontières ; Pour l’avocat, le fait que le passeport ait été tamponné signifie que l’infraction invoquée n’existait pas dans le système informatique centralisé  de la police, et que c’était un prétexte utilisé pour l’empêcher de voyager et de participer à cet important événement relatif à la liberté d’expression. Autre anormalité, Lotfi Hidouri a été présenté devant le juge d’instruction le jeudi matin et lorsque son avocat a produit devant le juge d’instruction le document prouvant que l’amende a été payée dans les délais, le juge a refusé de le relâcher, prétextant qu’un mandat de dépôt a été déjà délivré contre lui et qu’il se trouve déjà à la prison de Mornaguia, alors que Hidouri se trouvait à ce moment dans les geôles du palais de justice à Tunis. Le journaliste Lotfi Hidouri n’a été libéré que vers 8h du soir alors que les autorités n’avaient plus aucune raison légale de le maintenir en prison.   L’Observatoire –          Condamne l’arrestation arbitraire de Lotfi Hidouri et considère qu’il s’agit d’une machination montée par la police pour l’empêcher de participer au Forum de la presse arabe. –          Dénonce l’interdiction de quitter le territoire maintenue illégalement contre Mohamed Abbou. –          Appelle l’Etat tunisien à honorer ses engagements internationaux relatifs à la liberté de circulation des citoyens.   Pour l’Observatoire La vice présidente Naziha Rjiba  

Tunisie: L’IFEX-TMG et AMNESTY INTERNATIONAL protestent contre les restrictions imposées aux déplacements et contre l’arrestation des défenseurs des droits de la personne

 

 
Le 10 décembre, Mohamed Abbou, écrivain et avocat des droits de la personne, ainsi que le journaliste Lotfi Hidouri, ont été empêchés de se rendre à Beyrouth où ils devaient participer au troisième Forum arabe de la presse libre. Mohamed Abbou a, encore une fois, été empêché par la police de l’aéroport de quitter le pays, alors que Lotfi Hidouri a été interpellé à l’aéroport tandis qu’il s’apprêtait à partir pour Beyrouth. Il a passé la nuit en prison et comparaît aujourd’hui devant le tribunal. Ils étaient censés participer à un événement spécial où on doit s’attaquer à la censure et au harcèlement grandissant auxquels se heurtent les journalistes et les défenseurs de la société civile en Tunisie. La manifestation est animée par l’Association mondiale des journaux (AMJ) et par le Groupe d’observation de la Tunisie (TMG) dans le cadre du 3e Forum arabe de la presse libre. Ce forum se déroule les 11 et 12 décembre sous les auspices de l’AMJ et du journal libanais « An-Nahar ». L’AMJ est membre du TMG, une coalition de 18 organisations associées au réseau de l’Échange international de la liberté d’expression (IFEX). Beaucoup d’autres membres du TMG vont prendre part à la table ronde spéciale sur la Tunisie, qui devait présenter Abbou et Hidouri, ainsi que d’autres représentants de l’Observatoire pour la Défense de la Liberté de la Presse, de l’Édition et de la Création (OLPEC), le groupe membre de l’IFEX en Tunisie. Neziha Rejiba et Sihem Bensedrine de l’OLPEC et du magazine en ligne Kalima vont également prendre la parole lors de cet événement. « Il est ironique qu’à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, les militants tunisiens aient été empêchés d’assister à une manifestation où ils devaient s’exprimer », dit le Président du TMG, Rohan Jayasekera, du groupe Index on Censorship. « Il s’agit clairement d’une tentative pour les réduire au silence – mais nous n’allons pas permettre que ces voix ne puissent se faire entendre. De tels incidents ne font que souligner la nécessité pour le TMG de continuer à suivre la situation de près et à défendre le respect de la libre expression en Tunisie ».


TUNISIA: Two participants to Beirut Free Press Forum stopped at airport

Communiqué d’IFEX-TMG  

LONDON, December 11, 2008 (IFEX-TMG) — On 10 December, Mohamed Abbou, a human rights lawyer and writer, and journalist Lotfi Hidouri were prevented from traveling to Beirut for the 3rd Arab Free Press Forum. Mohamed Abbou was once again prevented from leaving the country by the airport police, while Lotfi Hidouri was taken into detention in the airport on his way to Beirut. He was held in jail overnight and taken to court today. The two were to take part in a special event at the forum, hosted by the World Association of Newspapers (WAN) and the Tunisia Monitoring Group (TMG), addressing the increased censorship and harassment facing journalists and civil society activists in Tunisia. The forum, which runs from 11-12 December, is hosted by WAN and the Lebanese newspaper An-Nahar. WAN is a member of the TMG, a coalition of 18 organisations belonging to the International Freedom of Expression Exchange (IFEX) network. Many of the other members of the TMG will take part in the special Tunisia panel, which was scheduled to feature Abbou and Hidouri, as well as representatives of the Observatory for the Freedom of Press, Publishing and Creation in Tunisia (OLPEC), IFEX’s member in Tunisia. Neziha Rejiba and Sihem Bensedrine of OLPEC and the online magazine Kalima will speak at the event. « It is ironic that on International Human Rights Day, Tunisian activists were prevented from attending an event where they were scheduled to speak, » said TMG Chair Rohan Jayasekera of Index on Censorship. « This is clearly an attempt to silence them – but we will not let those voices go unheard. These incidents emphasise why it is necessary for the TMG to continue to monitor and advocate for respect of free expression in Tunisia. » The TMG has recently protested against Internet censorship and harassment of journalists and activists, stressing that these attacks are part of a broader pattern of intimidation against journalists and free media advocates perpetrated by the Tunisian authorities to curb freedom of expression in the country. For more information on recent cases covered by the TMG, see: http://campaigns.ifex.org/tmg Members of the IFEX-TMG:  
 
Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI), Egypt ARTICLE 19, United Kingdom Canadian Journalists for Free Expression (CJFE), Canada Cartoonists Rights Network International (CRNI), United States Egyptian Organization for Human Rights (EOHR), Egypt Index on Censorship, United Kingdom International Federation of Journalists (IFJ), Belgium International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA), Netherlands International Press Institute (IPI), Austria International Publishers’ Association (IPA), Switzerland Journaliste en danger (JED), Democratic Republic of Congo Maharat Foundation, Lebanon Media Institute of Southern Africa (MISA), Namibia Norwegian PEN, Norway World Association of Community Radio Broadcasters (AMARC), Canada World Association of Newspapers (WAN), France World Press Freedom Committee (WPFC), United States Writers in Prison Committee of International PEN (WiPC), United Kingdom For further information, contact IFEX-TMG Chair Rohan Jayasekera, Index on Censorship, United Kingdom, tel:  +44 20 7278 2313, e-mail: rj@indexoncensorship.org , Internet: http://campaigns.ifex.org/tmg / The information contained in this joint action is the sole responsibility of IFEX-TMG. In citing this material for broadcast or publication, please credit IFEX-TMG. _________________________________________________________________ DISTRIBUTED BY THE INTERNATIONAL FREEDOM OF EXPRESSION EXCHANGE (IFEX) CLEARING HOUSE 555 Richmond St. West, # 1101, PO Box 407 Toronto, Ontario, Canada M5V 3B1 tel: +1 416 515 9622, fax: +1 416 515 7879  alerts e-mail: alerts@ifex.org general e-mail: ifex@ifex.org, Internet site:http://www.ifex.org/  


Un diplomate tunisien jugé en France pour tortures

 
Lundi 15 décembre, un diplomate tunisien, Khaled Ben Saïd, devra répondre devant la cour d’assises de Strasbourg d’actes de torture et de barbarie commis sur une ressortissante tunisienne, Zulaikha Gharbi, douze ans plus tôt, en Tunisie. Ce procès, qui ne durera qu’une journée, a un caractère historique. C’est la première fois qu’un diplomate sera jugé en France sur le principe de compétence universelle, qui permet de poursuivre les auteurs présumés de crimes graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis.
 

 

Le 11 octobre 1996, Mme Gharbi, mère de cinq enfants, 32 ans, est interpellée à son domicile de Jendouba, petite ville au nord-ouest de Tunis. Elle est conduite dans un local de police. Là, elle est dévêtue et soumise à divers actes de torture pendant vingt-quatre heures : suspension à une barre posée entre deux tables, coups multiples sur le visage et le corps, violences sur les parties génitales, insultes… 

Les policiers veulent lui soutirer des renseignements sur son mari, un islamiste membre du parti Ennahda (interdit). Mais Mouldi Gharbi, instituteur, a fui la Tunisie, via l’Algérie, trois ans plus tôt, et obtenu l’asile politique en France. Quand Zulaikha Gharbi sort, traumatisée, du commissariat de police, on lui conseille de se tenir tranquille. « Ton dossier est ouvert », lui dit-on.

Chaque jour de l’année suivante, Mme Gharbi va vivre « dans la terreur qu’on vienne (l’)arrêter à nouveau ». En octobre 1997, elle obtient le droit de rejoindre son mari en France, au titre du regroupement familial. Quand elle se présente au commissariat de police de Jendouba pour obtenir son passeport et celui de ses enfants, elle découvre avec stupeur que son interlocuteur est l’un de ses anciens tortionnaires. « Je n’avais pas oublié son visage, dit-elle. Je ne l’oublierai jamais. » Elle apprend le nom de ce commissaire de police : Khaled Ben Saïd. « Il m’a reconnue, et je l’ai reconnu, se souvient-elle, mais j’ai préféré faire comme si de rien n’était. Il me fallait nos passeports. » Elle relève toutefois que l’homme « semble gêné ».

En mai 2001, alors que Zulaikha Gharbi a rejoint son mari et vit en région parisienne avec toute sa famille, elle est avertie que Khaled Ben Saïd a été nommé vice-consul de Tunisie à Strasbourg. Soutenue par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’avocat Eric Plouvier, elle dépose une plainte. La FIDH et la Ligue française des droits de l’homme (LDH) se constituent parties civiles.

La procédure qui va suivre sera longue et ardue. Convoqué par la police puis par le juge d’instruction en charge du dossier, Khaled Ben Saïd s’enfuit en Tunisie. En juillet 2003, un mandat d’arrêt international est lancé contre lui. En vain. Après sept années d’enquête, et en dépit de tous les obstacles, l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises du Bas-Rhin est finalement rendue, le 16 février 2007.

Aux dernières nouvelles, Khaled Ben Saïd travaille à Tunis et jouit d’une entière liberté. Le procès de Strasbourg se déroulera donc, lundi, selon la procédure de « défaut criminel » ou contumace. M. Ben Saïd sera représenté par un avocat du barreau de Colmar, Me Salichon, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Les autorités tunisiennes ont démenti vigoureusement les faits reprochés à Khaled Ben Saïd. « Ces accusations sont totalement imaginaires. Elles visent à induire l’opinion publique en erreur », a indiqué, le 15 novembre, à Tunis, un responsable tunisien, en refusant d’être cité sous son nom, avant de mettre en doute la compétence de la justice française à statuer sur la plainte.

Vêtue d’une djellaba crème, le visage ceint d’un foulard, Zulaikha Gharbi avoue timidement que le procès de Strasbourg lui« fait un peu peur ». Elle sera présente à l’audience, avec son mari. « Je ne veux pas faire de tort à mon pays, la Tunisie, souligne-t-elle, mais je dois aller jusqu’au bout. Il faut que les tortionnaires sachent qu’ils ne sont plus à l’abri », explique-t-elle dans un français maladroit.

De son côté, le président d’honneur de la FIDH, Me Patrick Baudouin, rappelle que si la Tunisie présente des aspects positifs, en matière de droit des femmes notamment, «  elle mérite un zéro pointé en ce qui concerne les droits civils et politiques ». Or elle a ratifié la Convention internationale contre la torture en 1988. Pour cet avocat, « il est grand temps que cesse l’impunité totale dont jouissent les tortionnaires tunisiens ».

Florence Beaugé
 
Omar Mestiri, du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT)

« La torture est institutionnalisée en Tunisie »

Vous êtes chargé des programmes de lutte contre la torture au sein du CNLT, (non légalisé). L’affaire de Zulaikha Gharbi remonte à 1996. La situation a-t-elle changé en Tunisie ? Absolument pas. On torture toujours autant dans les prisons, les commissariats et les locaux du ministère de l’intérieur, avec une petite différence : les traces sont moins visibles. Les tortionnaires sont devenus beaucoup plus habiles, pour préserver l’image de la Tunisie. Ils ont gagné en expertise. Cela fait longtemps que nous n’avons plus de morts sous la torture, comme dans les années 1990, où on les comptait par dizaines. Maintenant, les gens perdent un oeil ou se retrouvent avec un tympan perforé. Tous, en tout cas, restent traumatisés par ce qu’ils ont subi, comme l’introduction d’un bâton dans l’anus, par exemple. La torture en Tunisie est institutionnalisée. Elle vise à terroriser. C’est un système de gouvernement.

 
(Source : « Le Monde » (Quotidien – France), le 13 décembre 2008).

 

La Tunisie autorisée au « statut de partenaire avancé » de l’UE (ministre)

 

AFP, le 11 décembre 2008 à 21h33 TUNIS, 11 déc 2008 (AFP) – La Tunisie est autorisée à occuper le « statut de partenaire avancé » de l’Union européenne (UE), a annoncé jeudi le ministre des Affaires étrangères Abdelwaheb Abdallah devant la Chambre des conseillers (sénat). « La partie européenne a salué les succès et les réformes réalisés par la Tunisie (…), ce qui l’a habilitée à occuper un statut de partenaire avancé » de l’UE, a-t-il ajouté au cours de la discussion du budget de son département. Le « statut de partenaire avancé » de l’UE implique des relations de coopération politiques et économiques très approfondies. Il peut être accordé par la Commission aux pays dits de la « politique de voisinage », c’est-à-dire les voisins immédiats qui ne sont pas concernés par un processus d’adhésion au bloc européen. « Ce statut revêt une grande importance au double plan économique et politique, eu égard à la crise qui secoue actuellement le monde », a encore dit M. Abdallah, qui rendait compte à la Chambre d’une réunion du Conseil d’association Tunisie-UE à Bruxelles. Le Conseil, qui s’est réuni le 11 novembre, a permis de faire le point sur le partenariat entre la Tunisie et l’Union européenne, à la suite notamment de l’entrée en vigueur début 2008 du libre-échange pour les produits manufacturés. Signataire du premier accord d’association de l’UE avec un pays tiers en 1995, Tunis a entamé des négociations sur la libéralisation des services et de l’agriculture, en prélude à l’instauration du libre-échange total en 2010. Le Maroc a obtenu en octobre le « statut avancé » de coopération avec l’UE, une position réclamée depuis 2004.  

France: condamnation de 4 Tunisiens liés à une kamikaze belge morte en Irak

AFP, le 11 décembre 2008 à 18h37 PARIS, 11 déc 2008 (AFP) – Quatre Tunisiens ont été condamnés jeudi à Paris à des peines de trois à six ans de prison pour avoir participé à une filière de recrutement de djihadistes, liée au réseau belge qui a acheminé vers l’Irak en 2005 une Belge convertie l’islam pour qu’elle y commette un attentat suicide. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Ahmed Bentaieb, 30 ans, à six ans de prison. Mourad Loghmari, 25 ans, et Kamel Mosbah, 47 ans, ont été condamnés à quatre ans d’emprisonnement, et Fredj Aloulou, 34 ans, à trois ans de détention. Le parquet avait requis sept ans contre le premier, six ans contre Loghmari et Mosbah et trois ans contre le dernier, considérant que cette filière d’envoi de jihadistes en Irak constituait le volet français de la filière irakienne démantelée en Belgique. Les jugeant coupables d' »association de malfaiteurs à visée terroriste », le tribunal les a également interdits définitivement de séjour en France. Le tribunal a jugé que Bentaieb et Loghmari avaient bien appartenu « à un groupe d’activistes radicaux en Tunisie qui avait pour but le djihad en Irak », activités qu’ils avaient ensuite poursuivi en Europe. Pour Mosbah, le tribunal a estimé qu’il avait « soutenu financièrement » cette activité terroriste et joué le rôle d' »entremetteur » en mettant en relation certaines personnes afin qu’elles se rendent en Irak. Enfin, si le tribunal a reconnu qu’Aloulou « n’avait eu aucun projet islamiste à titre personnel », il a considéré qu’il avait « apporté de l’aide à ce groupe », notamment « en procurant des faux-papiers » à certains candidats au djihad. Ahmed Bentaieb avait été interpellé en novembre 2005 simultanément à un coup de filet en Belgique. Les forces de l’ordre belges avaient alors arrêté Bilal Soughir, soupçonné d’être la « cheville ouvrière » du réseau belge et condamné cette année en Belgique à 10 ans d’emprisonnement pour ces faits. Les enquêteurs étaient ensuite remontés vers les trois autres membres du réseau. Muriel Degauque, une Belge convertie à l’islam, est devenue le 9 novembre 2005 à l’âge de 38 ans la première Occidentale à se faire exploser lors d’une attaque suicide contre un convoi américain en Irak.


 

La Belgique se bat pour ne pas être une base arrière du terrorisme

 

AFP, le 12 décembre 2008 à 16h09 Par Philippe SIUBERSKI         BRUXELLES, 12 déc 2008 (AFP) – La vague d’interpellations en  Belgique de membres présumés d’Al-Qaïda, qui a débouché vendredi sur l’inculpation de cinq hommes et d’une femme, confirme le rôle de base arrière du terrorisme islamiste joué par le royaume, pourtant combattu depuis des années par les autorités.     Interpellée lors du coup de filet effectués jeudi à Bruxelles et Liège (est) et inculpée avec cinq hommes pour « appartenance à un groupement terroriste », Malika el-Aroud, 49 ans, est sans conteste le fil rouge reliant les différents dossiers ayant démontré ce rôle de plaque tournante de la Belgique depuis 2001, soulignait vendredi la presse belge.     Belge d’origine marocaine, portant en rue le niqab (un voile couvrant le visage, sauf les yeux), Malika el-Aroud s’est faite une réputation internationale sur les sites islamistes, en louant notamment « l’acte héroïque » de son premier mari, Abdessatar Dahmane, qui assassina le commandant Massoud, le chef de la lutte contre les talibans, le 9 septembre 2001.     En 2003, elle a comparu devant le tribunal correctionnel de Bruxelles chargé de juger la filière ayant acheminé les assassins de Massoud en Afghanistan et ayant aidé le Tunisien Nizar Trabelsi, désigné par Al-Qaïda pour commettre un attentat-suicide contre des soldats américains basés en Belgique.     Malika el-Aroud n’avait à l’époque été condamnée que d’un simple avertissement du tribunal.     Remariée à un Tunisien, Moez Garsallaoui, elle a continué à diffuser de la propagande jihadiste sur internet depuis la Suisse, d’où elle a été expulsée en 2007.     Interviewée par le Herald Tribune en mai dernier, Malika el-Aroud expliquait: « Ce n’est pas mon rôle de déclencher des bombes, c’est ridicule. J’ai une arme, c’est d’écrire. C’est mon jihad. Vous pouvez faire beaucoup de choses avec des mots. Ecrire est aussi une bombe ».     Selon le parquet fédéral, elle joue donc aussi un « rôle important » dans la branche d’Al-Qaïda démantelée jeudi, tout comme son second mari, Moez Garsallaoui.     Ce dernier a selon les enquêteurs fait office d’agent de liaison dans la zone afghano-pakistanaise –où il serait toujours actuellement– entre des volontaires venus notamment de Belgique et des « personnalités importantes d’Al-Qaïda ».     Le parquet fédéral, qui surveillait le groupe depuis un an, est convaincu que l’un de ces hommes, rentré en Belgique le 4 décembre, avait reçu le « feu vert » d’Al-Qaïda pour commettre à bref échéance un attentat-suicide.     Selon la presse belge, il s’agit d’Hicham Beyayo, 20 ans, originaire d’un quartier à forte population immigrée de Bruxelles.     L’intervention policière avait été précipitée par la tenue quelques heures plus tard d’un sommet européen dans la capitale belge, même si la police ne disposait pas de précisions sur le pays et la cible du possible attentat.     La préparation active d’un attentat n’a d’ailleurs pas été retenue pour l’instant contre les six personnes inculpées.     Le Premier ministre belge Yves Leterme a cependant indiqué vendredi que l’hypothèse d’une annulation du sommet avait « été sur la table » mais qu’en fin de compte, « cela n’avait jamais été nécessaire ».     « Si après coup, sans avoir pris ces mesures de prévention, il y avait eu une attaque à la bombe ou un désastre, les gens auraient dit que tout n’avait pas été fait pour l’éviter », a-t-il dit pour justifier le coup de filet.     Les autorités judiciaires et politiques du royaume affirment que leur politique d’intervention préventive a probablement permis d’éviter un attentat à Bruxelles fin 2007. Elles comptent continuer sur cette voie afin d’éviter que la Belgique, épargnée jusqu’ici, ne devienne à son tour la cible d’attaques terroristes.


 
Du Sénat à la Diplomatie… Du Sénat au Gouvernement… nouveau chemin « sénatorial » vers la très haute fonction publique…

Mongi Bédoui nommé Secrétaire d’Etat après son passage par le Sénat

 
CARTHAGE, 11 déc 2008 (TAP)- Le président Zine El Abidine Ben Ali a pris connaissance, en conférant, jeudi matin, avec M. Mohamed Ghannouchi, premier ministre, de l’état d’avancement de la réalisation des projets et programmes décidés dans le cadre des sessions extraordinaires des conseils régionaux présidées par le Chef de l’Etat. … Le premier ministre a annoncé, par ailleurs, que le président de la République a décidé de nommer M. Mongi Bédoui, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation et de la formation chargé de la formation professionnelle. Biographie de Mongi Bédoui, secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle 12/12/2008 09:08 Mongi Bédoui, nommé le 11 décembre 2008, secrétaire d’Etat tunisien auprès du ministre de l’Education et de la Formation, chargé de la formation professionnelle, est né le 16 août 1956 à Gabès (Tunisie). Il est détenteur d’une maîtrise en sciences humaines (septembre 1980) et d’un diplôme d’études approfondies en développement (Lausanne, avril 1987). M. Bédoui a entamé sa carrière professionnelle en 1980 à l’office de la formation professionnelle, de l’emploi et des travailleurs tunisiens à l’étranger. De 1987 à 1992, il a occupé le poste de directeur de l’emploi et de l’orientation professionnelle puis de directeur central des petites entreprises au sein du département des affaires sociales. De 1992 à 1993, il est directeur général de l’emploi et de l’émigration au sein du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi. Entre 1993 et 1995, M. Bédoui occupe le poste de PDG de l’Agence tunisienne de l’emploi et de vice-président de l’organisation mondiale des services de l’emploi.M. Bédoui a été, entre 1993 et 2008, expert auprès de plusieurs organismes régionaux et internationaux, notamment, le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), la Banque Mondiale, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). De 2005 à 2008, il a été membre de la Chambre des Conseillers. Il est, par ailleurs, un membre actif au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) depuis 1988 et a été rapporteur de plusieurs commissions du RCD. Par ailleurs, M. Bédoui a contribué à l’élaboration du rapport national sur le développement humain publié par le PNUD (1999) ainsi qu’à la réalisation de plusieurs rapports onusiens portant sur les thèmes du développement durable et de la femme et la participation économique. Il est également l’auteur de plusieurs études et recherches portant, notamment, sur l’emploi, l’émigration et le développement en Tunisie, dans le monde arabe et dans le monde. M . Bédoui est marié et père de trois enfants. Il est chevalier de l’Ordre de la République. Tunisia Today: M. Mongi Bédoui, expert international en développement, directeur général de “Consulting en développement communautaire et en gestion d’entreprise” (Source : correspondance particulière de M. Abdel Wahab Hani)

 

Libye: projet de Constitution en examen pour la première fois depuis 40 ans

AFP 12.12.2008, 09h53 Le gouvernement libyen prépare un projet de Constitution pour mettre de l’ordre dans les institutions de l’Etat, guidées depuis une quarantaine d’années par les seules théories socialistes du colonel Mouammar Kadhafi. Le gouvernement a formé un « comité juridique » pour l’examen d’un texte rédigé à l’initiative de la Fondation Kadhafi, présidée par le fils de Mouammar Kadhafi, Seif Al-Islam, en collaboration avec des experts européens et américains, selon le directeur exécutif de la Fondation, Youssef Sawan. « Un projet de pacte national (Constitution) a été soumis au comité qui doit le relire et le réviser juridiquement », a déclaré vendredi à l’AFP le président de ce comité Abdelrahman Boutouta, précision qu’une première réunion était prévue la semaine prochaine. « Le travail sur ce projet n’a pas commencé de zéro mais dispose déjà de références », a précisé M. Boutouta, citant notamment la Déclaration sur l’institution du pouvoir du peuple (1977) ou la Grande charte verte pour les droits de l’homme (1988) ou encore le Livre vert, condensé de la pensée politique du Guide. « Le pacte national ou Constitution aura pour rôle de regrouper tous ces documents essentiels et indispensables en les rédigeant de nouveau sans dévier de leurs orientations », a souligné ce magistrat. Après le renversement en 1969 de la monarchie senoussite, le colonel Kadhafi avait aboli la Constitution de 1951 qui faisait de la Libye une monarchie constitutionnelle. Une courte loi fondamentale provisoire a été remplacée en 1977 par la Déclaration sur l’institution du pouvoir du peuple qui comprend quatre articles. Des experts d’Italie, France, Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud ont participé à la rédaction du texte, selon M. Sawan. L’un d’eux, le politologue américain Benjamin R. Barber, a qualifié le projet de « très important ». « C’est un processus qui reflète le besoin de changement des structures du gouvernement dans leur interaction avec l’économie mondiale et ses relations avec l’Occident », dans la foulée du rapprochement des dernières années de la Libye avec l’Europe et les Etats-Unis, a-t-il dit à l’AFP par téléphone depuis New York. Il a estimé que la Libye avait besoin d’un « ordre constitutionnel » pour pouvoir moderniser son économie et établir des relations complètes avec des pays occidentaux. M. Barber a écarté que ce projet de Constitution constituerait une rupture avec le système politique actuel du colonel Kadhafi. « Ce projet a pris soin de se pencher sur l’histoire de la politique et des institutions de la Jamahiriya (libye) et de voir ce qui a besoin de changement pour l’avenir », a précisé cet universitaire américain. Pour lui, « chaque pays a ses spécificités, son histoire unique et sa culture unique ». « La Constitution devrait également tenir compte de la culture et des caractéristiques du pays », a-t-il ajouté. Aucune information n’a filtré sur le contenu de ce texte qui devrait être soumis dans une ultime étape à l’approbation des congrès populaires, comme le stipule la théorie du « pouvoir du peuple » du colonel Kadhafi. En 2007, Seif Al-Islam avait annoncé un projet de réformes politiques, dont la rédaction d’une Constitution, pour moderniser le régime sans remettre en question le pouvoir du Guide ou bouleverser les principes de ses théories. Il a ainsi affirmé que le pouvoir de Mouammar Kadhafi, étaient une « ligne rouge » à respecter en préalable à toute réforme politique. Pour Seif Al-Islam, les nouveaux textes des lois doivent garantir également l’indépendance de la Banque centrale libyenne, de la Haute Cour, des médias et de la société civile et renforcer le pouvoir du chef du gouvernement.

 

Genèse d’une révolte de la jeunesse grecque désenchantée

 
ATHÈNES ENVOYÉE SPÉCIALE Haut-parleurs posés sur les tables, banderoles des cortèges du matin rangées, les voix éraillées se succèdent, mercredi après-midi 10 décembre, sur l’estrade de l’amphithéâtre comble, au dernier étage de la faculté de droit, à Athènes. Au cinquième jour d’émeutes, c’est l’heure de l’assemblée générale dans cette place forte de la révolte de la jeunesse grecque. Tout ce que la planète rebelle étudiante compte de mouvements syndicaux – EEK, EKKE, OKDE… – tient à s’exprimer. Ça dure des heures. Ils en baillent eux-mêmes. Mais après le succès des premiers jours de « lutte », tous redoutent désormais son délitement. Pour entretenir le mouvement, ils cherchent des convergences. La diversité des participants rend l’opération délicate. Chronologiquement, les premiers à s’être mobilisés ont été les « anarchistes ». Une heure et demie seulement après la mort d’Alexandre Grigoropoulos, 15 ans, tué par un policier le 6 décembre, ils ont démarré les premières violences. Le drame a eu lieu dans leur fief, le quartier d’Exarchia. Cagoulés, habillés en noir, ce sont eux, pour l’essentiel, chaque jour, les chefs d’État-major de la guérilla urbaine dans les rues de la capitale. Leur QG est à l’université polytechnique (Le Monde du 10 décembre). La mouvance anarchiste a une histoire particulière, en Grèce. Elle s’est développée dans la foulée de la chute du régime des colonels, en 1974. Mais cette fois, leur violence et leur nombre a surpris. Jusqu’alors estimés à 200 ou 300 individus, ils sont évalués aujourd’hui entre 1 000 et 2 000. Secrets, ils refusent de parler aux médias. Des jeunes issus de l’immigration, sans papiers, se sont par ailleurs très vite joints à eux dans les pillages. En Grèce, à cause du droit du sang, un jeune né dans le pays de parents étrangers ne peut être naturalisé. Dans le sillage des anarchistes, les lycéens se sont ensuite mobilisés le plus vite. L’adolescent tué avait leur âge. Un peu plus de vingt-quatre heures après le drame, rompus à Internet, aux chats et aux SMS, ils ont été les premiers en mesure d’organiser une manifestation. « On s’est appuyés sur le réseau « Hi 5″ (un équivalent de Facebook) où tous les élèves sont inscrits », explique Jason, 15 ans, petit brun aux yeux verts en sweat-shirt. Dans chaque lycée, un groupe de 15 élèves suivent la mobilisation. Il fait partie de l’un d’entre eux. Les syndicats enseignants ont assuré leur liaison avec les étudiants. Ces derniers les ont rejoints via leurs propres syndicats, ceux d’extrême gauche en particulier. « Et cette fois, ce n’est pas une minorité qui a imposé sa vision à la majorité, tout le monde était d’accord », souligne Nikos Dimou, écrivain et bon connaisseur de ces questions. Ils ont voté la grève des « facs » et l’occupation de deux d’entre elles. Toute une jeunesse désenchantée de 20 à 35 ans s’est alors agrégée. La « génération 600 euros », comme on l’appelle, en Grèce, à cause des bas salaires auxquels ils sont cantonnés. Comment tous ces groupes se sont-ils mobilisés aussi vite, ensemble et massivement ? Les origines de ces retrouvailles seraient à chercher dans les violentes manifestations qui ont eu lieu en 2006, pendant plusieurs mois, contre un projet de privatisation du système éducatif. A l’époque, lycéens, étudiants, professeurs et anarchistes avaient déjà fait front commun. Depuis, « on entretenait des liens informels, mais réguliers », raconte Themistoklis Kotsifakis, le secrétaire général du syndicat enseignant Olme. La révolte étudiante de 1974 a aussi un poids « considérable » dans les événements d’aujourd’hui, selon M. Dimous. L’imagerie populaire lui attribue la chute de la dictature du régime des colonels. L’histoire est plus complexe, mais le mythe est là, extrêmement mobilisateur. Le dernier ciment s’est fait autour du ras-le-bol du système universitaire archaïque en place, incapable d’assurer une insertion professionnelle convenable. Basé sur un concours d’entrée, le cursus et le lieu des études sont fonction du classement qu’on y a obtenu et d’un certain nombre de voeux. Un jeune Athénien espérant étudier la médecine peut ainsi tout à fait se retrouver à apprendre la théologie sur l’île de Rhodes. L’histoire et la religion y sont aussi toujours enseignées sous un angle très nationaliste. Les pesanteurs du système sont telles que plusieurs dizaines de milliers de familles, pas forcément aisées, décident chaque année de se saigner aux quatre veines pour envoyer leurs enfants étudier à l’étranger. Après cinq jours d’émeutes, la mobilisation des jeunes grecs est en tout cas à un tournant. Leur seule revendication unanime pour l’heure : « Le renversement du gouvernement ». Du coup, la vraie « vitrine » de leur révolte reste les violences urbaines. Beaucoup de jeunes qui les désapprouvent s’en inquiètent. D’autant que, aussi affaibli soit-il, le gouvernement de Costas Caramanlis en joue, laissant entendre qu’il est « prêt à certaines concessions si les violences se calment », comme l’explique au Monde une source gouvernementale. Sur le fond, la nébuleuse d’associations et de syndicats étudiants et lycéens ont du mal à s’entendre. Certains réclament la fin des occupations d’universités, d’autres non. Sur la forme, ils manquent de représentants clairement élus. Certains n’y voient pas de problème, d’autres, comme les Jeunesses communistes, en font la condition de leur participation aux assemblées générales. Dans le capharnaüm de l’assemblée générale de la « fac » de droit, mercredi, le consensus s’est fait autour de la motion suivante : « Maintien de la fermeture des universités, maintien des occupations, tous les livres gratuits, enseignement public gratuit, récupérer nos vies volées, désarmement des policiers, suppression des MAT (policiers anti-émeute), appel à la manifestation le 12 décembre, occupation d’un bâtiment public pendant soixante-cinq heures le même jour ». Une étudiante s’agace : « Mais ça n’a aucun sens, il n’y a rien de neuf ! ». Une autre tente : « Et les violences, on dit rien dessus ? » Un vague brouhaha leur a répondu. Elise Vincent (Source : « Le Monde » (Quotidien – France), le 12 décembre 2008).  

 

 

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