10 décembre 2008

Vérité-Action  

60 ans de la déclaration universelle des droits de l’homme   La Tunisie et les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme

 

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  Genève, le 10 décembre 2008   « Déclaration des Droits de l’Homme, 60 ans : un anniversaire mais pas la fête », ainsi présente Mr Patrick Baudouin, président de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) le 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme.   Constatant que la situation des droits de l’homme ne cesse de se dégrader dans le monde y compris la Tunisie depuis quelques années, on peut se poser la question si la déclaration et les mécanismes des Nations Unies étaient bien respectés en Tunisie et si les engagements pris tout au long de ces années étaient à la hauteur des attentes des citoyens tunisiens ?   Vérité-Action tente à travers ce rapport de passer en revue la liste des engagements pris par l’Etat tunisien en les comparant avec la réalité vécue au pays pour s’assurer de l’application effective des recommandations émises par les organes de l’ONU.   Conclusions et recommandations du comité des droits de l’Homme : De 1994 à 1998   1- La protection des défenseurs des droits de l’homme   En 1994, le comité des droits de l’homme de l’ONU s’est dit « déçu par la dégradation de la protection des droits de l’homme en Tunisie pendant la période considérée. Il est, en particulier, préoccupé par l’écart grandissant entre la loi et la pratique en ce qui concerne les garanties relatives à la protection des droits de l’homme. Il note que l’impressionnant éventail d’organes publics chargés de promouvoir et de protéger les droits de l’homme à différents niveaux est limité à l’appareil exécutif de l’Etat et qu’il est, par conséquent, difficile de dire s’il existe des mécanismes suffisamment indépendants dans l’administration et dans l’appareil judiciaire pour assurer un suivi et une application effective des normes des droits de l’homme existantes et notamment pour mener les enquêtes nécessaires en cas de violation. » (CCPR 94)   Pour cela, elle recommandait que « des mesures soient prises pour renforcer l’indépendance des institutions de défense des droits de l’homme en Tunisie de façon à combler l’écart entre la loi et la pratique et à accroître la confiance du public dans ces institutions. »   14 ans après, soit en avril 2008, le comité constate de nouveau et « regrette que l’État partie ne se soit toujours pas doté d’une institution nationale compétente en matière de droits de l’homme conforme aux Principes de Paris » et recommande de « prendre les mesures nécessaires pour garantir au Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales un fonctionnement conforme aux Principes de Paris ».   Partant de ces recommandations, il sied de noter que les instances cités ci-dessus ne sont autre que des organes étatiques, pro-état et ne peuvent émettre des décisions ou des mesures d’une façon indépendante de la volonté de l’Etat tunisien.   Concernant les organisations de défense des droits de l’homme, en 1994, le comité recommandait que « des mesures soient prises pour mieux soutenir les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme en Tunisie. »   14 ans plus tard, le comité constate encore plus de restrictions envers les organisations et défenseurs des droits de l’homme et recommande au gouvernement tunisien de « prendre des mesures pour mettre fin aux actes d’intimidation et de harcèlement et respecter et protéger les activités pacifiques des organisations et défenseurs des droits de l’homme. Les informations faisant état d’actes d’intimidation et de harcèlement devraient faire rapidement l’objet d’enquêtes. » Le comité a par ailleurs, donné un délai d’un an à l’Etat tunisien afin qu’il  fournisse des renseignements sur la suite qu’il aura donnée aux recommandations du comité sur ce point.   Depuis avril 2008, date de la tenue du comité des droits de l’homme à New York, jusqu’à ce jour, les échos et les communiqués parvenant des ONGs indépendantes font état d’un acharnement continu contre ces ONGs et les défenseurs des droits de l’homme.   En juillet 2008, quelques mois après les conclusions du comité des droits de l’Homme, Mme Zakia Dhifaoui, membre de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), membre de la section de Kairouan de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et membre du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), a été arrêtée suite aux émeutes de Redeyef au Sud tunisien et jugée le 14 août 2008 à huit mois de prison ferme pour « insubordination, troubles de l’ordre public, entraves à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, détérioration des biens d’autrui et atteinte aux bonnes mœurs », condamnation réduite en appel le 15 septembre à 4 mois et 15 jours. Elle a bénéficié d’une libération conditionnelle le 6 novembre 2008. Malgré qu’elle a fait l’objet de torture et de mauvais traitement lors de sa détention, le tribunal n’a pas voulu prendre en considération ces éléments.   M. Othman Jmili et M. Faouzi Sadkaoui, membres de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), ainsi que M. Khaled Boujemaa, membre du Parti démocrate progressiste (PDP), et M. Ali Neffati, ancien prisonnier politique, ont été arrêtés le 25 juillet 2008. Ils ont été libérés le 19 août après  avoir été condamnés à 6 mois de  prison ferme par le Tribunal cantonal de Bizerte (affaire n°31453) pour attroupement sur la voie publique et atteinte aux bonnes mœurs. Le 23 octobre 2008, des poursuites judiciaires sont menées contre Mme Naziha Rjiba, écrivaine, journaliste, vice-présidente de l’Observatoire pour la défense des libertés de la presse, de l’édition et de la création (OLPEC), membre fondatrice du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et rédactrice en chef du journal en ligne Kalima. A l’origine de cet harcèlement, un article paru dans l’hebdomadaire Mouatinoun dans lequel Mme Rjiba accuse le gouvernement tunisien d’attaque contre le site web Kalima. Pour ce qui est des anciens prisonniers politiques, le 2 octobre 2008, Abdellatif Bouhjila, ancien prisonnier politique entame une grève de la faim pour protester contre le refus des autorités de lui permettre d’accéder à des soins médicaux et de lui délivrer un passeport   Le 25 novembre 2008, un autre ancien prisonnier politique Habib Ellouze entame une grève de la faim pour contester l’harcèlement continu dont il fait l’objet depuis sa libération. Il dénonce les mauvais traitements, la surveillance continue et les persécutions menées contre lui et tous les membres de sa famille.   Dans quelques jours, soit le 13 décembre, le prisonnier politique libéré le 6 novembre 2008, Dr. Sadok Chorou comparaitra de nouveau devant le tribunal de première instance de Tunis pour y répondre de l’accusation de « maintien d’une association non autorisée ». Cette arrestation intervient suite aux déclarations de M. Chourou faite à la chaîne satellite Al-Hiwar.   Plusieurs autres anciens prisonniers libérés récemment ou durant les dernières années souffrent des nouvelles mesures après leur libération: le contrôle administratif et la série de mesures de contraintes, de privation des soins, du travail, du droit aux déplacements, des visites, des arrestations arbitraires et sans motifs. De nombreux communiqués émanant d’associations tunisiennes et internationales font état d’une série de mesures « spéciales » prises à l’encontre des anciens prisonniers ainsi qu’à leurs familles en vue de les maintenir dans l’isolement et la précarité. (voir déclaration publique d’Amnesty international du 14.11.2008)   Le procès d’un dirigeant syndicaliste et 37 autres personnes est ouvert le 4 décembre en Tunisie. «  Ils sont accusés d’avoir provoqué des troubles au cours des manifestations qui ont eu lieu au début de l’année dans la région de Gafsa. Adnan Hajji, secrétaire général de la section locale de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) à Redeyef, et ses coaccusés doivent comparaître notamment pour « formation de groupe criminel dans l’intention de détruire des biens publics et privés ». (Communiqué d’Amnesty international 4.12.2008) Le procès a été reporté au 11 décembre et 8 prisonniers ont été libérés.   Vérité-Action, 1-      constate que la recommandation figurant au paragraphe 20 du rapport du comité des droits de l’Homme de l’ONU en date du 23 avril 2008 est largement violée par le gouvernement tunisien. Les événements qui ont suivi la tenue des travaux du comité sont des preuves imminentes de la volonté du gouvernement tunisien à garder lettre morte ces recommandations. 2-      appelle le gouvernement tunisien à mettre en application effective cette recommandation stipulant que l’Etat tunisien devrait « prendre des mesures pour mettre fin aux actes d’intimidation et de harcèlement et respecter et protéger les activités pacifiques des organisations et défenseurs des droits de l’homme. » (Paragraphe 20 CCPR/C/TUN 2008) 3-      exige la mise en œuvre du paragraphe 21 des recommandations relatif à l’enregistrement des associations indépendantes.   2- contrôle des processus d’arrestation et l’impunité des auteurs d’actes de torture   En 1994, le comité des droits de l’homme « recommande vivement » dans son paragraphe 16 au gouvernement tunisien d’exercer « un contrôle plus strict du processus d’arrestation et de détention et des enquêtes systématiques, rapides et transparentes sur les allégations ;les auteurs de violations doivent être poursuivis et châtiés et des moyens de recours doivent être offerts aux victimes. » 14 ans après, le comité recommande de nouveau à l’Etat tunisien de « garantir que toutes les allégations de torture et de traitement cruels, inhumains ou dégradants font l’objet d’enquêtes… » Et mieux encore, le comité exige que l’Etat partie fasse parvenir dans un délai d’un an des renseignements sur la suite qu’il aura donnée à cette recommandation.   Un bref aperçu de la situation dans les prisons tunisiennes depuis la date d’avril 2008, fait état de ce qui suit :   Les manifestations et les protestations du bassin minier de Gafsa déclenchées au début 2008 sont violemment réprimées par les autorités tunisiennes. Amnesty International a appelé, dans une déclaration publique le 3 décembre 2008, le gouvernement tunisien « à ordonner l’ouverture d’une enquête indépendante sur les allégations de torture et d’autres violences aux mains des forces de sécurité lors de la répression de ces manifestations ». Le 6 juin 2008, la police a ouvert le feu sur des manifestants faisant un mort et plusieurs blessés. Les prisonniers en vertu de la loi antiterroriste font l’objet d’arrestations arbitraires, de détentions prolongées, de procès inéquitables et d’actes de tortures cruels. Les avocats de la défense constatent une augmentation perpétuelle des pratiques de tortures exercées sur ces prisonniers. Deux mois après la tenue des travaux du CDH, deux rapports ont été publiés faisant état des violations commises dans le cadre de la loi antiterroriste : Le premier intitulé « Au nom de la sécurité, atteintes systématiques aux droits humains » a été publié le 23 juin 2008 par Amnesty International. Le deuxième « La torture en Tunisie et la loi « antiterroriste » du 10 décembre 2003, faits et témoignages afin que cesse l’impunité » est publié le 26 juin 2008 par l’association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) et du comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT). L’association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP) rapporte périodiquement voire quotidiennement les conditions de détention et de traitement de ces prisonniers.    Vérité-Action, 1-      exprime sa préoccupation pour la pratique systématique de la torture dans les prisons tunisiennes malgré les nombreux appels des organisations tunisiennes et internationales. Les autorités tunisiennes continuent à pratiquer la torture à large échelle en toute impunité 2-      Appelle les autorités tunisiennes à mettre en pratique les paragraphes 11 et 13 des recommandations du comité des droits de l’homme réuni à New York en avril 2008. Et de « diffuser largement le texte du cinquième rapport périodique et des observations finales du comité DDH auprès du grand public ainsi qu’auprès des autorités judiciaires, législatives et administratives du pays » comme recommandé par le comité.   3- L’indépendance de l’appareil judiciaire   Au terme de ses travaux en 1994, le comité des droits de l’homme exprimait sa préoccupation « par la question de l’indépendance de l’appareil judiciaire. » et « des informations faisant état des tracasseries qu’ont à subir les avocats représentant des clients accusés de délits politiques. »   14 ans plus tard, il reprend les mêmes termes « Le comité est préoccupé par la question de l’indépendance de l’appareil judiciaire. » et du fait que « le poids du pouvoir exécutif est toujours trop important au sein du Conseil supérieur de la magistrature, malgré la réforme de 2005 ».   Depuis avril 2008, les procès ne s’arrêtent pas :   38 syndicalistes risquent des peines très lourdes pour avoir participé au mouvement de révolte populaire depuis janvier 2008, dans la région de Gafsa, sud-est de la Tunisie. Depuis 8 mois, les habitants du bassin minier de Gafsa dénoncent dans la rue leurs misérables conditions de vie. Déjà le 12 juin avait eu lieu le procès de 14 jeunes, accusés d’avoir participé au mouvement. Les procès quotidiens des jeunes tunisiens en vertu de la loi antiterroriste et dont plusieurs avocats témoignent de violations graves aux droits des inculpés. L’accusation d’actes terroristes continue à être utilisée comme une arme contre toute voix dissidente et gênante. Raison pour laquelle, le comité des droits de l’homme se déclarait « préoccupé par le peu de précision quant à la définition particulièrement large des actes terroristes contenues dans la loi sur le terrorisme. » Cette situation génère une multitude d’interprétations pouvant amener à des procès inéquitables et sans fondement dans beaucoup de cas.   Vérité-Action, 1-      considère que le gouvernement tunisien continue à instrumentaliser la justice en toute impunité et ne respecte pas le paragraphe 15 des recommandations du comité des droits de l’homme 2-      Appelle à la mise en exécution de la 12ème recommandation du groupe de travail sur l’EPU qui exige que la Tunisie coopère avec le rapporteur spécial sur la question de la torture et le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste.   4- Restrictions directes et indirectes à la liberté d’expression   En 1994, le comité des droits de l’homme regrettait « que la dissidence et la critique envers le gouvernement ne soient pas pleinement tolérées en Tunisie et qu’en conséquence un certain nombre de libertés fondamentales garanties par le Pacte ne soient pas pleinement exercées dans la pratique. » 14 ans après, le comité reste « préoccupé par certaines dispositions du code de la presse et par leur application qui est contraire à l’article 19 du Pacte. .. » Il recommande, en outre, à l’Etat tunisien de « faire le nécessaire pour mettre un terme aux restrictions directes et indirectes à la liberté d’expression. »   Des faits enregistrés depuis avril 2008 montrent que cette recommandation n’est pas appliquée :   Le 26 avril 2008, Rachid Khechana, rédacteur en chef du journal Al-Mawqif, journal du Parti démocratique progressiste et Monji Ellouze, chef de rédaction, entament une grève de la faim en signe de protestation contre les mesures prises à l’encontre de cet hebdomadaire et de ses responsables. En deux mois, cinq éditions de ce journal ont été l’objet de saisie. Le 27 octobre 2008, la journaliste Neziha Rjiba a été entendue par le substitut du procureur au palais de justice de Tunis suite à une plainte qui a été déposée contre elle par le ministère tunisien de l’Intérieur pour “allégations contraires à la loi”. Mme Rjiba avait publié un article dans lequel elle avait fait porter aux autorités tunisiennes la responsabilité de l’attaque informatique qui avait ciblé, le 8 octobre dernier, le site Internet de Kalima. Le 22 octobre, le ministère de l’Intérieur interdit la distribution de l’hebdomadaire Mouwatinoun, organe du Forum démocratique pour les libertés et le travail, qui avait reproduit l’article de la journaliste. Auparavant, en juin 2008, Hédi Raddaoui, correspondant de Mouwatinoun, avait été interpellé suite à des affrontements opposant les forces de l’ordre à des manifestants. Le journaliste avait été interrogé au ministère de l’intérieur à propos des photos des blessés qu’il détenait. Le 24 novembre 2008, la journaliste Fatine Al-Hamdi, de la station privée Radio Kalima, a été détenue pendant quatre heures par la police lorsqu’elle était en train de couvrir une manifestation estudiantine. Elle a été agressée et emmenée au poste de police pour subir un long interrogatoire Côté internet, depuis quelques mois, les emails des opposants tunisiens subissent une attaque sans précédent. Des moyens sont mis en place pour le filtrage et le détournement des emails. Depuis le 8 octobre 2008, le webmagazine KALIMA est inaccessible. Leur site a subi une attaque inconnue. Le 27 août, Tarek Soussi, membre de l’AISPP a été arrêté pendant un mois pour avoir participé à une émission sur la chaine aljazeera. il est poursuivi pour « propagation de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public ». Le 3 janvier 2009, le journal Al-Mawkef, organe de presse du Parti Démocratique Progressiste (PDP) comparaîtra devant le tribunal de première instance de Tunis suite à une plainte déposée par cinq sociétés tunisiennes de distribution d’huile de table qui avaient porté plainte contre le journal pour un article mettant en cause la qualité de l’huile distribuée par ces entreprises. Certains observateurs accusent les autorités de vouloir monter un procès contre ce journal afin de le museler.   Vérité-Action appelle les autorités tunisiennes à mettre en application les recommandations du comité des droits de l’homme relatives à la liberté d’expression, celles du rapporteur spécial sur la liberté d’expression émises en 1999 et du groupe de travail sur l’Examen périodique universel de mai 2008.   Conclusions et recommandations du comité contre la torture : 1998-2008   Le comité contre la torture de l’ONU réuni en 1998, a exprimé, de son côté, sa préoccupation « par le large fossé qui existe entre le droit et la pratique en ce qui concerne la protection des droits de l’homme » et a appelé l’Etat tunisien à « mettre un terme à la pratique dégradante de la torture et à combler le fossé qui existe entre la loi et son application. »   Dix ans après, le comité des droits de l’homme évoque cette même problématique. La pratique de la torture et les mauvais traitements dans les prisons tunisiennes ont fait des victimes avant et après 1998.   Ainsi, le 23 mars 2002, M. Abdelwahad Bousaa, prisonnier politique décède à la prison de Borj Erroumi suite à une grève de la faim entamée en décembre 2001 pour protester contre ses conditions de détention. Lakhdar Sdiri est décédé en mars 2002 en raison de la négligence médicale.   Les prisonniers de droit commun n’échappent pas à ces décès suspects :  le 8 Février 2005, Sadok Jhinaoui, prisonnier de droit commun, est décédé à la prison de Borj Erroumi à Bizerte. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, 29 ans, décédé le 8 février 2004, au centre de détention de Bouchoucha (Le Bardo).   Dans un communiqué publié le 24 mai 2001, le Conseil National pour les libertés en Tunisie rapporte « le décès dans des conditions suspectes du jeune Ryadh Bouslama (22 ans) le 29 décembre 2000 à la prison de Monastir ; celle de Abderrahman Jehinawi (23 ans) le 9 mars 2001 après 3 mois de détention préventive à la prison de Borj El Amri, suite aux tortures et aux mauvais traitements qu’il a subis ; celle de Zine Ben Brik le 27 avril 2001 à la prison de Bulla Reggia à Jendouba suite aux négligences coupables de l’administration carcérale ; Le CNLT vient d’être saisi du décès du jeune Hassène Azouzi âgé de 18 ans à la prison civile de Tunis survenu le 12 mai courant. Une accumulation de négligences coupables conjuguées aux mauvais traitements sont à l’origine de la mort de ce jeune qui était bien portant au moment de son arrestation. »   Et après leur libération, certains prisonniers politiques ont trouvé la mort des suites des séquelles et des maladies attrapées lors de leur incarcération ou en conséquence des mauvaises conditions de détention. Nous citons les cas de : Hachemi Mekki, Abdelmajid Ben Tahar, Lotfi Idoudi, Habib Raddadi…En un seul mois, soit en janvier 2008, les anciens prisonniers Ahmed Bouazizi, Mongi Ayari, et Tahar Chedli sont décédés suite à l’atteinte d’un cancer. Tout récemment, en novembre 2008, Bou Baker Krichène, ancien prisonnier, décède également de suite d’un cancer. Faycal Garbaa, est décédé en octobre 2008 après une longue lutte contre une maladie psychique.   Il sied de signaler que le comité contre la torture a examiné durant ces dernières années plusieurs plaintes pour torture présentées par des victimes tunisiennes. En novembre 1997, le CAT a déclaré recevable la plainte concernant le décès de Faycel Barakat sous la torture. En 2003, il déclare recevable 3 plaintes présentées par Vérité-Action concernant des pratiques de tortures sur 3 anciens prisonniers politiques. En 2007, les plaintes de M. Ali Ben Salem et de Mme Saadia Ali ont été déclarées, également, recevables. Ce qui est une percée dans le mur du silence dont souffre beaucoup de victime de la torture en Tunisie.    Vérité-Action appelle le gouvernement tunisien à respecter ses engagements en matière de lutte contre la torture et de mettre en œuvre le paragraphe 78 des recommandations du comité contre la torture en date de 1998. Et de ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruel inhumains ou dégradants OPCAT.   En observant tous ces mécanismes onusiens et en mettant sous la loupe le traitement tunisien avec ces différents organes, on peut constater sans grande difficulté la persévérance du gouvernement tunisien dans sa politique de double discours. Dans plusieurs comités et séances à l’ONU, il a été question de soulever l’exagération du gouvernement tunisien à vanter les « acquis » et à utiliser des affirmations générales en parlant des lois tunisiennes et de l’absence de violations.   A signaler, également, que le gouvernement tunisien n’a pas invité de procédures spéciales depuis 1999. Or, comme le mentionne la FIDH dans ses recommandations à l’attention de la Tunisie à l’occasion de l’Examen périodique universel « Nombre d’entre eux ont pourtant demandé à se rendre en Tunisie : le Représentant spécial du Secrétaire Général sur la protection des défenseurs demande une invitation à se rendre en Tunisie depuis 2002, le Rapporteur spécial sur l’indépendance du judiciaire depuis 1997, le Rapporteur spécial sur le respect des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme depuis 2005 et le Rapporteur spécial sur la torture depuis 1998. Tout récemment, à l’occasion de l’examen du rapport de la Tunisie par le Comité des droits de l’Homme le 17 mars 2008, les autorités tunisiennes ont pris l’engagement d’inviter divers rapporteurs spéciaux des Nations Unies, y compris le Rapporteur Spécial contre la torture, à entreprendre des missions en Tunisie. »   Plusieurs rapports périodiques n’ont pas été présentés par le gouvernement tunisien aux organes concernés. C’est le cas, selon la FIDH, des rapports au Comité sur le droits économiques, sociaux et culturels en 2000, puis en 2005 ; un rapport périodique au Comité contre la torture en 1997, puis en 2001 et 2005 ; un rapport périodique au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en 2002 ; et un rapport périodique au Comité des droits de l’enfant en 2004.   Le gouvernement tunisien excelle, également, dans la mise en place de dispositifs importants de lois et de règlements comme il excelle, paradoxalement dans la signature et la ratification des conventions et des traités internationaux sans devoir nécessairement les appliquer.   Le 21 novembre 2009 auront lieu les élections présidentielles. Déjà en février 2007, le président actuel avait été désigné comme candidat à un nouveau mandat de 5 ans, le cinquième consécutif, par le comité central du RCD, parti au pouvoir. Le 30 juillet 2008, il annonce officiellement sa candidature aux élections de 2009. Ceci se passe sous couvert d’un amendement « inconstitutionnel » de la constitution du pays ouvrant la porte à des candidatures répétées pour permettre une « présidence à vie » implicite.   Malgré toutes ces observations, il est paradoxal de constater que l’examen périodique universel de la Tunisie en mai 2008 était en grande partie loin aussi bien des aspirations des citoyens tunisiens que des recommandations déjà émises par d’autres organes onusiens. Le gouvernement tunisien en a bien profité pour continuer à « prendre en otage » le pays et les citoyens.   Vérité-Action                       Case postale 1569  CH – 1701  Fribourg, Suisse    Tél: ++41 79 703 26 11   Fax: ++41 21 625 77 20   Email. info@verite-action.org   Annexe: Ratifications et réserves de la Tunisie ·       1. Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide New York, 9 December 1948. ·       2. International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination New York, 7 March 1966. ·       2.a. Amendment to article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination New York, 15 January 1992. ·       3. International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights New York, 16 December 1966. ·       4. International Covenant on Civil and Political Rights New York, 16 December 1966. ·       5. Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights New York, 16 December 1966. ·       6. Convention on the non-applicability of statutory limitations to war crimes and crimes against humanity New York, 26 November 1968. ·       7. International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid New York, 30 November 1973. ·       8. Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women New York, 18 December 1979. ·       8.a. Amendment to article 20, paragraph 1 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women New York, 22 December 1995. ·       8.b. Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women New York, 6 October 1999. ·       9. Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment New York, 10 December 1984. ·       9.a. Amendments to articles 17 (7) and 18 (5) of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment New York, 8 September 1992. ·       9.b. Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment New York, 18 December 2002. ·       10. International Convention against Apartheid in Sports New York, 10 December 1985. ·       11. Convention on the Rights of the Child New York, 20 November 1989. ·       11.a. Amendment to article 43 (2) of the Convention on the Rights of the Child New York, 12 December 1995. ·       11.b. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict New York, 25 May 2000. ·       11.c. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography New York, 25 May 2000. ·       12. Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty New York, 15 December 1989. ·       13. International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families New York, 18 December 1990. ·       14. Agreement establishing the Fund for the Development of the Indigenous Peoples of Latin America and the Caribbean Madrid, 24 July 1992. ·       15. Convention on the Rights of Persons with Disabilities New York, 13 December 2006 ·       15.a. Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities New York, 13 December 2006 ·       16. International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance New York, 20 December 2006  

 

AFP, le 10 décembre 2008 à 10h14 JERUSALEM, 10 déc 2008 (AFP) – Israël a fermement rejeté mercredi les déclarations d’un responsable de l’ONU qui a assimilé à « un crime contre l’humanité » la politique d’Israël à l’encontre des Palestiniens de Gaza. « La crédibilité de cet expert a subi un coup dur avec son communiqué qui relève plus de la propagande anti-israélienne que du langage de vérité », a affirmé à l’AFP le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Ygal Palmor. « On comprend mieux dans ces conditions pourquoi cet expert est aujourd’hui à ce point discrédité aux yeux des organisations de défense des droits de l’Homme dans le monde, de même qu’au sein des plus hautes sphères de l’ONU », a-t-il ajouté. Mardi, l’expert de l’ONU sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens, Richard Falk a appelé les Nations unies à « mettre en oeuvre la norme reconnue de ‘la responsabilité de protéger’ une population civile qui est punie collectivement par des politiques qui s’assimilent à un crime contre l’humanité ». Israël est la cible d’un « flot de critiques de la part de responsables de l’ONU d’ordinaire prudents sans précédent depuis l’époque de l’apartheid en Afrique du Sud », a ajouté M. Falk, en dénonçant le « siège maintenu dans toute sa sauvagerie par Israël contre Gaza (…) ». Selon le porte-parole israélien, « la situation à Gaza est le résultat direct des violences infligées par le Hamas aux civils israéliens mais aussi à la population palestinienne », depuis la prise en juin 2007 par le mouvement palestinien du pouvoir à Gaza. Israël a renforcé le 5 novembre le blocus imposé à Gaza depuis juin 2007, en fermant tous les points de passage, en riposte à la poursuite des tirs de roquettes à partir de Gaza vers le sud d’Israël.

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Enquête

Al-Qaida au Maghreb : une menace pour la France

 

Pour la première fois il y a quelques semaines, dans un discours de vingt-neuf minutes posté sur un site Internet islamiste, largement passé inaperçu des médias, mais soigneusement décrypté par les services antiterroristes français, Abdelmalek Droukdal, « émir » suprême de l’organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), menaçait directement la France.

« Ceux qui pensent,affirmait Droukdal le 22 septembre, que la France assurera sa sécurité sur ses terres (…) se trompent. » Elle n’aura pas la capacité « de le faire, puisqu’elle sera, le jour venu, préoccupée par sa propre sécurité ». Un an plus tôt, presque jour pour jour, Ayman Al-Zawahiri, le numéro deux égyptien d’Oussama Ben Laden, avait appelé les musulmans d’Afrique du Nord à « soutenir (leurs) fils moudjahidin (de l’AQMI) contre les croisés et leurs enfants » et à aider à « débarrasser » la région des Français et des Espagnols.

Droukdal l’Algérien et ses cohortes djihadistes ont-ils les moyens de mettre leur menace à exécution ? « La France n’est pas plus menacée que d’autres, mais elle est une cible potentielle », expliquait Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, peu après cet appel. Plus alarmiste, Louis Caprioli, qui fut le patron de la lutte antiterroriste à la direction de la surveillance du territoire (DST) de 1998 à 2004, évalue la menace « à un niveau orange-rouge » : « Pour l’instant, elle est dans les discours, mais ils ne pourront pas s’en contenter, à un moment ou un autre, ils frapperont. » L’ancien commissaire, qui conseille aujourd’hui le groupe de gestion des risques GEOS, rappelle que « tous les réseaux démantelés jusqu’en 2005 sur le sol français étaient en relation avec l’ex-GSPC (ancêtre de l’AQMI)« .

Un officier des services de renseignement français le confirme au Monde : « En théorie, une attaque est faisable. Il suffit d’une poignée de fanatiques décidés à mourir pour faire du grabuge. Mais tout ce beau monde est surveillé de près. » A tout hasard, à la lumière de ce qui vient de se produire à Bombay et sans préjuger de l’enquête indienne sur les auteurs de l’hécatombe, Michèle Alliot-Marie vient d’ordonner aux patrons de la police et de la gendarmerie de réfléchir à la mise en oeuvre, sous dix jours, d’un exercice grandeur nature, comme son ministère en conduit régulièrement, qui permettrait de voir comment réagir à « plusieurs attentats multiples et concomitants en plusieurs points d’une capitale ».

Pour autant, confie Christophe Chaboud, le patron de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste en France (Uclat),« il ne s’agit pas de présenter nos cités et nos quartiers en bases arrière potentielles d’Al-Qaida Maghreb ». S’il est vrai que, au début des années 1990, lorsqu’ils mettaient l’Algérie à feu et à sang – 150 000 morts en dix ans – les Groupes islamiques armés (GIA), dont l’AQMI est un héritier direct, disposaient de réseaux dans tous les grands pays européens, les massacres qui s’étaient multipliés à partir de 1996 avaient « écoeuré » bon nombre de sympathisants.

Un réseau nouveau, mis en place par un activiste qui voulait rejoindre les maquis maghrébins de l’organisation armée, a certes été démantelé autour de Paris le 18 décembre 2007. Mais « ces gens ne sont pas dans une logique de bande, note M. Chaboud. Ils se méfient des risques de pénétration ». Les « services » savent néanmoins que les Français sont des cibles et se préparent. Il y a quelques mois, une poignée de touristes italiens capturés au Mali par des activistes de l’AQMI se seraient entendu dire par le chef de la bande : « Si vous aviez été français ou américains, on vous aurait tués. »

Un temps présenté comme le nouveau front du combat djihadiste, le Maghreb n’est pas encore devenu cette « zone de guerre » espérée par Zawahiri. Même si les touristes occidentaux doivent, selon les diplomates du Quai d’Orsay, « y faire preuve d’une prudence grandissante pour leurs déplacements », le tableau demeure contrasté.

Dans quelle mesure l’ancien Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) en Algérie, officiellement rebaptisé Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) en janvier 2007, à sa demande et avec l’accord – annoncé en vidéo – de Zawahiri, est-il parvenu à fédérer tous les mouvements islamistes armés de la région ? Officiellement, cette tâche lui a été dévolue par la « maison mère » dès l’adoubement. « Rien, cependant, note Jean Pierre Filiu, professeur à Sciences Po et auteur arabisant de nombreuses études sur le sujet, ne permet de confirmer que les trois autres groupes combattants de la région – tunisien, marocain et libyen – siègent à la direction collective d’AQMI. Mais il est avéré que ces formations djihadistes n’ont plus d’activité publique depuis son avènement. »

Pour autant, note Marc Sageman, spécialiste américain reconnu du terrorisme international, « n’importe qui, aujourd’hui dans le monde, peut se déclarer combattant d’Al-Qaida ». La nébuleuse, qui a subi de lourdes pertes en Irak, en Arabie saoudite et dans les pays du Golfe – « le réseau Ben Laden est sur la défensive partout dans le monde », avançait fin mai, peut-être un peu vite, Michael Hayden, le directeur de la CIA – s’apparente plus, à présent, à une idéologie qui continue d’essaimer plutôt qu’à une organisation structurée.

« En tant qu’organisation, Al-Qaida est en déclin, c’est certain », note Lawrence Wright, journaliste vedette au New Yorker et expert indiscuté de « la centrale » : « Elle a pris des coups. Les services égyptiens estiment que son noyau dur est inférieur à 200 personnes. Les Américains vont jusqu’à 300 à 500. Mais l’organisation a réussi à s’adapter, à évoluer. Elle n’est pas sur le point de mourir. » Grâce à Internet, qui est devenu en quelque sorte son quartier général, le réseau Ben Laden « a noué des alliances dans plusieurs régions du monde ».

Ainsi de l’ancien GSPC qui émerge en 1998-1999. Dès le début, note M. Filiu, « le GSPC prétend mener « le djihad contre le régime algérien qui a renié l’islam, et contre ses maîtres chrétiens et juifs ». » Avec l’invasion américaine de l’Irak en mars 2003, « invasion qui va servir de catalyseur au recrutement et à la radicalisation de beaucoup de jeunes islamistes », une querelle interne éclate au GSPC. D’un côté, les tenants du combat « islamo-nationaliste » purement algérien, de l’autre, ceux qui veulent internationaliser la « guerre sainte ». Ces derniers l’emportent dès l’été 2003. Premier artificier du groupe, puis chef de sa logistique, Abdelmalek Droukdal devient l’émir du GSPC à la fin de 2003.

Un extrémiste capturé, qui entraînait des Algériens pour le compte d’Abou Moussab Al-Zarkawi, le défunt chef d’Al-Qaida au pays des Deux-Fleuves (l’Irak), a affirmé que les Algériens perdaient souvent leurs meilleurs combattants au profit de Zarkawi et de l’Irak justement. C’est même ce qui aurait motivé, en 2004, le premier message de Droukdal au barbare jordanien qui tranchait les têtes de ses otages au nom d’Al-Qaida, avant de perdre la sienne en juin 2006 dans un bombardement américain ciblé.On sait que les deux hommes ont correspondu via des messagers ? Certains repentis affirment même que c’est Zarkawi qui a convaincu Droukdal de rejoindre Al-Qaida sous le nom de guerre d’Abou Moussab Abdel Wadoud.

Rien n’est moins sûr. Car, très vite, dès 2005, note M. Filiu, « Droukdal a endossé la dialectique d’Al-Qaida sur « l’ennemi lointain » et « l’ennemi proche » ». « Il est incontestable, écrit-il alors, que la défaite de l’Amérique maudite entraînera celle des régimes renégats et impies, y compris l’impie d’Algérie. »

Qui est cet homme, barbu et chevelu, né en 1970 dans les environs de Blida, à une centaine de kilomètres d’Alger, et qui, selon le chercheur, « n’a jamais caché sa volonté de devenir le Zarkawi du Maghreb, l’Abou Moussab de l’Ouest, face à l’Abou Moussab « martyr » de l’Est » ? Ancien étudiant raté en chimie – trois ans d’études supérieures sans diplôme, mais une certaine habileté à manier les explosifs -, il est célibataire. Issu d’une famille pauvre, chômage assuré au bout des études, il s’engage au maquis et suit l’itinéraire banal de beaucoup de frères de combat.

Plutôt faible sur l’exégèse coranique – son discours Internet du 22 septembre ne contient qu’une seule référence à l’islam -, mais suffisamment bon manoeuvrier pour survivre aux règlements de comptes internes au GSPC, « c’est un vrai chef de guerre », note Christophe Chaboud. Il n’a pas rejoint Al-Qaida pour des raisons religieuses, mais stratégiques. « Il avait besoin du label Al-Qaida pour être médiatisé, relayé par les chaînes de télévision arabes et attirer l’attention sur la scène internationale », remarque H’Mida Layachi, directeur de plusieurs journaux algériens et auteur de plusieurs ouvrages sur la question islamiste dans son pays.

Droukdal atteint son objectif médiatique, le 1^er juillet 2008, avec un grand article consacré à son groupe et photo à la « une » du Herald Tribune. Dans une cassette audio demandée par le quotidien, il confirme que son allégeance à « la centrale » de Ben Laden fut décidée pour des raisons politiques. « Si l’administration américaine considère sa guerre contre les musulmans comme légitime, explique-t-il, pourquoi notre guerre contre elle et ses alliés partout dans le monde le serait-elle moins ? »

Bien que « contestée en interne », comme l’avait révélé un repenti du nom d’Abdelkader Ben Messoud (Abou Daoud), l’alliance avec « le cheikh » Ben Laden aurait bel et bien permis à l’ancien GSPC, qui avait subi de lourdes pertes infligées par les forces algériennes et enregistré nombre de défections liées à l’amnistie accordée par le président Abdelaziz Bouteflika, « de relégitimer son action et de faciliter le recrutement de non-Algériens », confirme M. Chaboud. Combien de divisions, ou plutôt combien d’hommes aujourd’hui dans l’organisation ? « Plusieurs centaines », dit le chef de l’Uclat.

Un officier du renseignement français veut bien se montrer plus précis : « Quelques Maliens, quelques Marocains, quelques Nigériens, 70 à 100 Libyens, 50 à 70 Mauritaniens », et c’est à peu près tout. Les troupes de l’AQMI seraient restées « essentiellement algériennes » et ne dépasseraient pas, au total, le petit millier de membres.

Moins encore, selon les services américains, qui, tout en prenant la menace très au sérieux, les évaluaient, en juin, à environ 600 hommes.

Alors, bien sûr, comparée aux milliers de combattants qui composaient naguère le GSPC, la « légion internationale » de Droukdal destinée au « djihad global » peut apparaître maigrichonne. En Irak, au plus fort de la guerre en 2006, les Américains évaluaient les « qaïdistes » et affiliés à 7 000 ou 8 000. Mais, comme l’a démontré l’attentat de décembre 2007 contre l’immeuble des Nations unies à Alger, il suffit d’une poignée de fanatiques décidés à mourir pour faire du dégât : 42 personnes furent tuées et plus de 150 blessées dans cette opération, saluée comme une « victoire bénie » par Zawahiri l’Egyptien.

Et puis, il y a les méthodes. Peu regardant sur la qualité des recrues du maquis – « tout volontaire est bon à prendre », note M. Chaboud -, l’émir Droukdal semble bel et bien en voie de « zarkawisation ». Une bonne vingtaine d’attentats-suicides – une nouveauté au Maghreb – lui sont attribués depuis avril 2007, attaques filmées et postées sur Internet, cruauté hallucinée envers les prisonniers musulmans considérés comme des apostats. Le 14 septembre, au nord du Mali, 11 militaires et un civil mauritaniens, attaqués et capturés à Tourine, ont été massacrés et décapités. L’opération a été revendiquée par AQMI, les têtes des victimes n’ont pas été retrouvées. Barbarie à l’état pur et souffrance suprême pour les familles. « Ils sont entrés dans une logique takfiri (excommunicatrice)« , explique le chef de l’Uclat. Normal, « ce sont les anciens des Groupes islamiques armés (GIA) qui sont aux manettes ».

Les nouvelles recrues « sont moins expérimentées, mais plus radicales », ajoute notre expert anonyme du renseignement. Une étude publiée le 21 novembre dans le journal du Centre de combat antiterroriste de l’Académie militaire américaine de West Point, note qu’il y a eu « moins d’attaques de l’AQMI cette année (106 au 30 septembre) qu’en 2007 (plus de 200)« . Mais elles ont été « plus meurtrières », relève Hannah Rogan, auteure de l’étude et chercheuse à l’Etablissement de recherche de la défense norvégienne. Plus meurtrières, et toujours aussi concentrées : « 70 % des actions de l’AQMI se sont produites cette année dans le « triangle de la mort » de la région montagneuse à l’est d’Alger. » La « globalisation » du djihad est lente.

 

Patrice Claude, avec Amir Akef, Florence Beaugé, Isabelle Mandraud, Piotr Smolar, Jean-Pierre Stroobants, Jean-Pierre Tuquoi

Article paru dans l’édition du 11.12.08

 

(Source: « Le Monde » (Quotidien – France) le 11 decembre 2008)  

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COMMUNIQUE DE PRESSE DU HCR Mercredi 10 décembre 2008

Une réunion du HCR pour trouver des solutions et mettre fin à l’interminable exil de millions de réfugiés

GENEVE – Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres a ouvert aujourd’hui un dialogue international de deux jours destiné à chercher des solutions pour des millions de personnes tombées dans l’oubli de ce que l’on appelle « les situations de réfugiés prolongées », et vivant pendant des années en exil sans solution en vue. António Guterres a déclaré devant quelque 300 représentants de plus de 50 gouvernements, organisations gouvernementales et organisations non gouvernementales à Genève, au Palais des Nations, que le monde devait faire davantage pour résoudre le sort apparemment sans issue de près de six millions de réfugiés qui ont passé des années, et parfois des décennies, en exil. A l’exclusion de la situation des Palestiniens, le HCR recense au moins trente situations de réfugiés prolongées dans le monde, des situations qui durent depuis au moins cinq ans voire plus. « Le fardeau que constitue l’accueil de ces réfugiés pèse quasi-exclusivement sur des Etats en voie de développement », a dit António Guterres en ouvrant le second Dialogue du Haut Commissaire sur les défis de protection, qui est consacré aux situations de réfugiés prolongées. « Il est important de reconnaître que la communauté internationale dans son entier n’a pas fait assez pour partager ce fardeau. » Tout en remarquant que l’essentiel de la pression pèse sur certains des pays les plus pauvres d’Afrique et d’Asie, António Guterres a salué l’engagement de la Tanzanie. Le Premier Ministre tanzanien Mizengo Kayanza Peter Pinda l’a ensuite rejoint à la tribune pour prononcer un discours-programme. La Tanzanie a offert l’intégration locale, y compris la naturalisation et la citoyenneté, à la majorité des réfugiés burundais ayant fui leur patrie en 1972 et qui ont maintenant atteint l’autosuffisance, et désirent rester dans le pays. Plus de 175 000 réfugiés devraient bénéficier de ce programme, tandis que de nombreux autres réfugiés burundais ont choisi de rentrer dans leur pays. Le Premier Ministre Mizengo Kayanza Peter Pinda a déclaré qu’il était important  que la communauté internationale reconnaisse l’impact de ces situations prolongées sur les pays d’accueil, y compris la surexploitation des ressources naturelles et la dégradation environnementale ; le poids pesant sur les services sociaux ; la dissémination des armes légères, l’augmentation de l’insécurité et les problèmes de santé. « Aujourd’hui, il est indéniable que les pays en voie de développement font face à des manques et à un coût plus élevé des services sociaux tels que la nourriture, l’eau ainsi que les installations sanitaires et scolaires », a-t-il dit. « Aussi, tout afflux de réfugiés crée une pression supplémentaire sur ces installations, ce qui au final accroît ce fardeau insoutenable qui ne peut être assumé par le pays d’accueil. » António Guterres a souligné qu’une fois que les projecteurs des médias se détournent des urgences liées aux réfugiés et que l’attention internationale retombe, le déplacement peut se poursuivre pendant des années, en passant inaperçu. « Dans la vaste majorité des situations prolongées, les réfugiés sont laissés de côté, obligés de passer les meilleures années de leur vie dans des camps miteux et des installations semblables à des bidonvilles, exposés à toutes sortes de dangers et à de sévères restrictions de leurs droits et libertés », a-t-il déclaré avant d ’ajouter que ces droits étaient inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont le 60e anniversaire se déroule aujourd’hui. « Les réfugiés peuvent se prévaloir de l’article 14 de la Déclaration pour fuir la persécution et bénéficier de l’asile en d’autres pays », a dit le Haut Commissaire. « Mais la véritable promesse de la Déclaration se trouve dans les garanties d’égalité et de non-discrimination, du droit à l’éducation, au libre choix du travail et à la liberté de mouvement au sein des Etats, ainsi qu’au droit de quitter et de revenir dans son propre pays. Les réfugiés en situations prolongées peuvent voir ces droits leur être refusés pendant des années. » Décrivant le problème comme étant de « dimensions énormes », António Guterres a indiqué que les réfugiés de long terme sont effectivement pris au piège. Ils ne peuvent pas rentrer chez eux car leurs pays d’origine sont en guerre ou souffrent de graves violations des droits humains. Seule une proportion relativement faible d’entre eux a la chance d’être réinstallée dans des pays tiers et, dans de nombreux cas, leur premier pays d’asile ne les autorisera pas à être pleinement intégrés ou à devenir des citoyens. Le temps passant, la communauté internationale perd son intérêt et les financements diminuent. Il arrive que les services essentiels tels que l’éducation et les soins de santé stagnent ou même se dégradent. Les problèmes sociaux se multiplient, les enfants souffrent et un nombre croissant de réfugiés désespérés cherchent leur propre solution, ce qui peut les amener à tomber entre les griffes des trafiquants d’êtres humains et des passeurs qui leur offrent une vie meilleure ailleurs. Les situations de réfugiés prolongées sont nombreuses et variées. Il y a des réfugiés se trouvant dans des camps traditionnels, où les perspectives de solutions durables peuvent être rares. D’autres réfugiés peuvent être autosuffisants dans une large mesure, mais il leur manque une base juridique pour rester dans leurs pays d’asile. Par ailleurs, il y a de plus en plus de réfugiés urbains qui trouveront très difficile de rentrer et de se réintégrer dans leur pays natal, et particulièrement dans des zones rurales. De plus, ceux qui se trouvent en zone urbaine ne bénéficient souvent pas d’une structure de soutien effective ou du droit légal de résidence. Le Haut Commissaire a aussi noté que l’exil prolongé créait ses propres problèmes secondaires, y compris un risque élevé d’apatridie. Comme ils n’ont pas la possibilité d’avoir des documents d’identité, les réfugiés peuvent se trouver dans l’impossibilité de prouver leur lieu de naissance, leurs liens de parenté et leur précédent lieu de résidence. António Guterres a indiqué qu’il était essentiel que la communauté internationale reconnaisse la nécessité d’une solution politique de la part de toutes les parties concernées afin de mettre fin à de telles situations.  « Nous avons besoin d’assurer une approche globale des solutions durables pour les situations de réfugiés prolongées », a-t-il dit. « Cela ne veut pas dire que toutes les situations mettront en avant de façon égale le rapatriement volontaire, l’intégration locale et la réinstallation. Cela veut dire que pour chaque situation, l’opportunité de chacune des trois solutions doit être étudiée. Dans certains cas, une réponse globale pourrait être une question de mise en oeuvre de ces solutions par phases. Dans d’autres, cela pourrait nécessiter l’exécution simultanée de solutions variées pour des groupes différents de population.»    Pour consulter ce communiqué de presse sur notre site web : www.unhcr.fr/communiques