17 juin 2010

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TUNISNEWS
10 Úme année,N° 3677 du 17.06.2010
 archives : www.tunisnews.net 


C.R.L.D.H. Tunisie: Tunsie – La critique (du rĂ©gime) est, dĂ©sormais, passible de 5 Ă  12 ans d’emprisonnement CommuniquĂ© commun: TUNISIE : Adoption d’un amendement visant Ă  renforcer la criminalisation de la dĂ©fense des droits de l’Homme Nouvelobs: PolĂ©mique sur une loi sur les “intĂ©rĂȘts vitaux” de la Tunisie AFP: Tunisie: un parti d’opposition dĂ©nonce une loi sur la sĂ©curitĂ© Ă©conomique AP: Tunisie: le gouvernement rĂ©fute les interprĂ©tations de la loi sur la sĂ©curitĂ© Ă©conomique Hend Harouni: Claiming The Police Siege Lift for My Brother Abdelkarim Harouni Mizaanoun: Piraterie ou crime contre l’humanitĂ© ?


 Invitation
Le Bureau National de l’Association des Tunisiens en France (ATF) a le plaisir de vous inviter Ă  participer Ă  la confĂ©rence – dĂ©bat  au tour du thĂšme:
 

“LibertĂ© artistique et de crĂ©ation, libertĂ© d’expression et droit Ă  la critique des systĂšmes religieux: Cas de la convention internationale sur l’Ă©limination de toutes les formes de discriminations raciales (CIEDR)”

  Intervenant : Monsieur KhĂ©maĂŻs CHAMARI, ancien vice-PrĂ©sident de la Ligue tunisienne de DĂ©fense des droits de l’Homme et ancien Vice-PrĂ©sident de la FIDH.    Le 24 juin 2010 Ă  partir 19h00

 
A l’Espace Farabi 3, rue Louis Blanc, 75010 Paris, M° Colonel Fabien


 

C.R.L.D.H. Tunisie

ComitĂ© pour le Respect des LibertĂ©s et des Droits de l’Homme en Tunisie

Membre du RĂ©seau Euro-mĂ©diterranĂ©en des Droits de l’Homme

21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS  – Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34

crldht@gmail.com / www.crldht. org

TUNSIE :

LA CRITIQUE (DU RÉGIME) EST, DÉSORMAIS, PASSIBLE DE 5 À 12 ANS D’EMPRISONNEMENT


 

Le parlement tunisien a votĂ© (le 15/06/2010), comme prĂ©vu, l’incrimination de la libertĂ© d’expression

Sans surprise, aucune, le Parlement tunisien s’est fait, comme Ă  l’accoutumĂ©, l’écho et la boĂźte de rĂ©sonance servile de la volontĂ© gouvernementale (Conseil des ministres du 19 mai 2010) tendant Ă  incriminer les critiques qui lui sont adressĂ©es, par la sociĂ©tĂ© civile tunisienne, au sujet des libertĂ©s fondamentales, des droits de l’homme et de sa nature fonciĂšrement anti-dĂ©mocratique.

Ceci ne nous Ă©tonne guĂšre, au sein du CRLDHT, de la part d’une assemblĂ©e parlementaire faussement plurielle (les UDU, MDS, PUP et autre PSL jouant le rĂŽle d’accompagnateurs dociles du Parti au pouvoir), qui n’a jamais brillĂ© ni par son indĂ©pendance ni par ses dĂ©bats contradictoires !

Par deux voix CONTRE (ATTAJDID) et tout le reste POUR, l’unanimisme autoritariste « à la tunisienne » apparaĂźt dans toute sa flagrance pitoyable.

Ce dont nous nous satisfaisons, cependant, c’est qu’à l’occasion du vote de cette loi scĂ©lĂ©rate, nous avions modestement contribuĂ© Ă  rĂ©vĂ©ler au monde entier que :

1)    En Tunisie, les lois de rĂ©forme du Code pĂ©nal (qui est l’indicateur par excellence et le « thermomĂštre » du niveau des libertĂ©s dans n’importe quelle sociĂ©tĂ©) battent les records mondiaux de la vitesse ; en moins de quatre semaines, la loi est « projetĂ©e », « dĂ©battue », soumise au « contrĂŽle de constitutionnalité », enregistrĂ©e au rĂŽle du Parlement, « votĂ©e » par celui-ci et promulguĂ©e. MĂȘme le « Patriot act » amĂ©ricain promulguĂ© au lendemain des attentats du 11 novembre 2001 n’a pas Ă©tĂ© votĂ© avec cette rapidité !

2)    La preuve est dĂ©sormais juridiquement faite, qu’en Tunisie, la critique du gouvernement, de ses choix autoritaires et de sa politique liberticide et anti-dĂ©mocratique, est un dĂ©lit, voire-mĂȘme un crime sanctionnĂ© « en temps de paix de 5 ans d’emprisonnement ».

Les critiques faites par les organisations nationales et internationales de défense des droits humains, quant au piétinement systématique des libertés fondamentales, par les autorités tunisiennes, gagnent en légitimité, et leur bien-fondé apparaßt, avec cette loi liberticide, plus que jamais au grand jour !

 

Selon le compte rendu, fait par la Presse gouvernementale, de la « sĂ©ance parlementaire plĂ©niĂšre » au cours de laquelle cette loi a Ă©tĂ© votĂ©e, le ministre de la justice et des droits de l’homme (sic !) s’est employĂ© Ă  souligner l’absence d’interfĂ©rence entre l’incrimination nouvelle et le droit Ă  la libertĂ© d’expression garanti par la Constitution. Monsieur le ministre fait, cependant, semblant d’ignorer, que la Tunisie a Ă©tĂ© systĂ©matiquement Ă©pinglĂ©e par les instances onusiennes, quant Ă  l’écart non moins systĂ©matique qu’accuse la pratique Ă©tatique (non-respectueuse des droits, notamment constitutionnels) par rapport aux textes. De quelle « jurisprudence » et de « quels garde-fous » nous parle-t-il ? quand, par ailleurs, il indique lui-mĂȘme que la loi dont il s’agit « stipule notamment que toute personne ayant Ă©tabli intentionnellement des contacts explicites ou implicites avec des agents d’un Etat Ă©tranger, une institution ou une organisation étrangĂšre, dans l’objectif de les inciter Ă  porter atteinte aux intĂ©rĂȘts vitaux de la Tunisie, est passible d’une sanction pĂ©nale. »

 

Les termes « implicites » et « (directement ou) indirectement », tout autant que « institution » et « organisation » visent Ă  introduire dans l’article 61 bis du Code pĂ©nal tunisien, des notions totalement Ă©trangĂšres Ă  l’esprit et Ă  la lettre dudit texte. Elles contreviennent en outre au principe universel de « la personnalitĂ© de la responsabilitĂ© pĂ©nale », et visent, n’en dĂ©plaise Ă  ceux qui s’en dĂ©fendent avec une fausse pudeur, Ă  criminaliser la libertĂ© d’expression telle que reconnue par l’article 8 de la Constitution tunisienne et l’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques !

 

Le CRLDH, tout en dénonçant vigoureusement cette loi liberticide :

1)    S’engage, plus que jamais, Ă  poursuivre, et sans la moindre relĂąche, sa dĂ©nonciation de la politique rĂ©pressive mĂ©thodique de l’Etat tunisien ;

2)    Prend acte de ce que les autoritĂ©s tunisiennes, en faisant voter cette loi liberticide, lui fournissent un argument supplĂ©mentaire renforçant la lĂ©gitimitĂ© et le bien-fondĂ© de son combat pour la dĂ©fense des libertĂ©s fondamentales, des droits de l’homme et de la dĂ©mocratie ;

3)    Invite toutes les organisations nationales et internationales de dĂ©fense des droits de l’homme Ă  constituer, sans plus tarder, un front civil international se fixant pour objectif l’abrogation de cette loi scĂ©lĂ©rate (et de toutes celles inconstitutionnelles dont regorge la Tunisie
) ;

4)    RĂ©itĂšre les termes de son communiquĂ© du 21 mai 2010, entre autres concernant le refus de donner un « blanc-seing » au rĂ©gime autoritariste tunisien, ou de lui octroyer une « prime Ă  l’oppression » (pas de « statut avancé », sans dĂ©mocratisation du systĂšme politique, et sans avancĂ©es notables dans le respect concret des droits humain !) ;

5)    Rappelle que le seul et unique responsable dans l’atteinte aux intĂ©rĂȘts vitaux de la Tunisie est le pouvoir despotique en place qui refuse d’engager les rĂ©formes (politiques, judiciaires, sociales et administratives) indispensables Ă  la modernisation vĂ©ritable de la Tunisie.

Paris le 16 juin 2010


COMMUNIQUE DE PRESSE

TUNISIE : Adoption d’un amendement visant Ă  renforcer la criminalisation de la dĂ©fense des droits de l’Homme dans le contexte de la nĂ©gociation d’un statut avancĂ© avec l’Union europĂ©enne


 
Paris-GenĂšve-Copenhague-Londres-New York, le 17 juin 2010. L’Observatoire pour la protection des dĂ©fenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la FĂ©dĂ©ration internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le RĂ©seau Euro-mĂ©diterranĂ©en des droits de l’Homme (REMDH), Reporters sans frontiĂšres (RSF), Amnesty International et Human Rights Watch condamnent l’adoption par le Parlement, le 15 juin 2010, d’un projet de loi visant Ă  criminaliser directement les activitĂ©s de sensibilisation menĂ©es par les dĂ©fenseurs des droits de l’Homme tunisiens. Cette loi vise Ă  complĂ©ter les dispositions de l’article 61 bis du Code pĂ©nal en y ajoutant l’incrimination “des personnes qui Ă©tablissent, de maniĂšre directe ou indirecte, des contacts avec des agents d’un Etat Ă©tranger, d’une institution ou d’une organisation Ă©trangĂšre dans le but de les inciter Ă  porter atteinte aux intĂ©rĂȘts vitaux de la Tunisie et Ă  sa sĂ©curitĂ© Ă©conomique”.Les personnes incriminĂ©es pourront ĂȘtre condamnĂ©es Ă  des peines allant de cinq Ă  vingt ans de prison ferme (article 62 du Code pĂ©nal relatif Ă  la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure). L’adoption de cet amendement pourrait permettre de poursuivre et d’emprisonner des dĂ©fenseurs des droits de l’homme soutenus par des organisations Ă©trangĂšres et multilatĂ©rales. Dans sa rĂ©ponse aux interventions des dĂ©putĂ©s, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, a en effet prĂ©cisĂ© que “l’atteinte aux intĂ©rĂȘts vitaux” incluait le fait “d’inciter des parties Ă©trangĂšres Ă  ne pas accorder des crĂ©dits Ă  la Tunisie, Ă  ne pas investir dans le pays, Ă  boycotter le tourisme ou Ă  saboter les efforts de la Tunisie visant Ă  obtenir le statut de partenaire avancĂ© avec l’Union europĂ©enne” Cf. articles de l’Agence Tunis Afrique Presse, 15 juin 2010 et de La Presse de Tunisie, 16 juin 2010, . Le vote d’une telle disposition intervient un mois aprĂšs la tenue, le 11 mai 2010, du Conseil d’association entre l’Union europĂ©enne (UE) et la Tunisie, et alors mĂȘme que la Tunisie a engagĂ© des nĂ©gociations en vue d’obtenir le statut de partenaire avancĂ©. “Cette dĂ©cision liberticide constitue une atteinte flagrante Ă  la libertĂ© d’expression, et s’avĂšre indiscutablement destinĂ©e Ă  criminaliser les activitĂ©s de sensibilisation Ă  la situation des droits de l’Homme en Tunisie auprĂšs des organisations Ă©trangĂšres”, a dĂ©plorĂ© Souhayr Belhassen, PrĂ©sidente de la FIDH. “Il s’agit d’un nouveau coup portĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© civile tunisienne, dans le but d’Ă©viter que les voix dissidentes trouvent Ă©cho sur la scĂšne internationale”, a ajoutĂ© Eric Sottas, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’OMCT. “Avec cette disposition, le Gouvernement tunisien complĂšte son arsenal rĂ©pressif Ă  l’encontre des personnalitĂ©s qui osent remettre en question, Ă  l’Ă©tranger, la politique menĂ©e par le rĂ©gime. C’est la porte ouverte Ă  tous les abus. Tant que le pouvoir tunisien cherchera Ă  faire taire toutes voix dissidentes, tant qu’il aura recours de maniĂšre systĂ©matique au harcĂšlement, Ă  l’intimidation et Ă  la censure, tant que le Code pĂ©nal lui servira Ă  punir toute opinion contraire, l’UE ne saurait accorder Ă  la Tunisie un statut avancĂ©â€, a dĂ©clarĂ© Jean-François Julliard, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de RSF. “Les dĂ©fenseurs de droits humains sont la cible directe de la nouvelle loi. Avant mĂȘme son adoption, des articles publiĂ©s dans les journaux Al-Hadath, Koll Ennass, As Sarih, As Sabah, La Presse et Ach-Chourouk traitaient de “traĂźtres”, “agents” et “mercenaires” “qu’il convient de juger” Cf. articles d’Al-Hadath, 19 et 26 mai 2010. certains dĂ©fenseurs tunisiens M. Kamel Jendoubi, PrĂ©sident du REMDH et membre du Conseil exĂ©cutif de l’OMCT, Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du Conseil national pour les libertĂ©s en Tunisie (CNLT), M. KhĂ©maĂŻs Chammari, membre du Conseil d’administration de la Fondation euro-mĂ©diterranĂ©enne de soutien aux dĂ©fenseurs des droits de l’Homme (FEMDH) et ancien vice-prĂ©sident de la FIDH. M. Omar Mestiri, directeur de la rĂ©daction du journal Kalima. pour avoir Ă©tĂ© en contact avec l’UE. Mais la loi vise aussi Ă  bĂąillonner toute expression critique des Tunisiens en relation avec l’extĂ©rieur du pays” a par ailleurs rappelĂ© Kamel Jendoubi, PrĂ©sident du REMDH. Ces attaques se sont amplifiĂ©es au cours des derniĂšres semaines, mettant ouvertement l’accent sur leur soi-disant responsabilitĂ© dans l’â€œĂ©chec des nĂ©gociations concernant le statut avancĂ© avec l’UE”         Cf. article de La Presse, 31 mai 2010.. De surcroĂźt, le 15 juin 2010, Ă  l’aĂ©roport de Tunis, lorsqu’il revenait de Paris, M. KhĂ©maĂŻs Chammari a Ă©tĂ© soumis pendant plus de 65 minutes Ă  un contrĂŽle douanier abusif et vexatoire, qui a conduit notamment Ă  la confiscation d’un de ces livres. “AprĂšs avoir essayĂ© d’étouffer toutes les voix indĂ©pendantes en Tunisie, les autoritĂ©s cherchent par cette mesure Ă  Ă©tendre leur emprise Ă  l’étranger pour contrĂŽler les dĂ©fenseurs et empĂȘcher que les violations commises quotidiennement en Tunisie soient dĂ©noncĂ©es”, a dĂ©clarĂ© Hassiba Hadj Sahraoui d’Amnesty International. L’Observatoire, le REMDH, RSF, Amnesty International et Human Rights Watch redoutent que l’adoption de cette loi ne permette la recrudescence des actes de harcĂšlement Ă  l’encontre des dĂ©fenseurs des droits de l’Homme en Tunisie et qu’elle n’autorise, en particulier, l’ouverture de poursuites judiciaires arbitraires Ă  l’encontre des personnes citĂ©es, ainsi que de tous ceux qui interpellent la communautĂ© internationale en lui enjoignant de prendre les mesures nĂ©cessaires en faveur de l’amĂ©lioration de la situation des droits de l’Homme en Tunisie. Nos organisations appellent de ce fait les autoritĂ©s tunisiennes Ă  abroger sans dĂ©lai cette  loi, dans la mesure oĂč de telles dispositions sont manifestement contraires Ă  l’esprit et Ă  la lettre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiĂ© par la Tunisie le 23 mars 1976, et Ă  se conformer aux dispositions de la DĂ©claration sur les dĂ©fenseurs des droits de l’Homme adoptĂ©e par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies le 9 dĂ©cembre 1998 et aux instruments rĂ©gionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiĂ©s par la Tunisie. En outre, nos organisations appellent les institutions de l’UE Ă  Ă©valuer tout rehaussement des relations avec la Tunisie Ă  l’aune d’un progrĂšs notable et mesurable en matiĂšre de respect des standards internationaux des droits de l’Homme, et Ă  immĂ©diatement mettre en Ɠuvre les Lignes directrices de l’UE sur les dĂ©fenseurs des droits de l’Homme. Pour plus d’informations, merci de contacter :  FIDH : Karine Appy / Fabien MaĂźtre : + 33 1 43 55 25 18 (français et anglais)  OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39 (français et anglais)  REMDH : Shaimaa Abou Elkhir : +45 32 64 17 16 (arabe, français et anglais)  RSF : Soazig Dollet : + 33 1 44 83 84 78 (arabe, français et anglais)  Amnesty International : Hassiba Hadj Sahraoui : +44 20 7413 5643 (arabe, français et anglais)  Human Rights Watch : Rasha Moumneh :+961 71 323 484 (arabe et anglais)


 

PolĂ©mique sur une loi sur les “intĂ©rĂȘts vitaux” de la Tunisie


 
17/06/10 10:56
Le texte controversĂ© criminalise les “atteintes aux intĂ©rĂȘts vitaux” du pays et Ă  “sa sĂ©curitĂ© Ă©conomique”.  Le prĂ©sident tunisien Zine El Abidine Ben Ali a dĂ©cidĂ© “l’organisation de rencontres pĂ©riodiques rĂ©unissant les ministres (…) dans des dĂ©bats francs et ouverts qui seront diffusĂ©s par la tĂ©lĂ©vision nationale”. (AFP) Une polĂ©mique s’est instaurĂ©e en Tunisie autour d’une loi controversĂ©e qui criminalise les “atteintes aux intĂ©rĂȘts vitaux” du pays et Ă  “sa sĂ©curitĂ© Ă©conomique”. Selon certaines ONG, cette mesure est destinĂ©e Ă  faire taire les voix critiques de la politique du gouvernement, des allĂ©gations rĂ©futĂ©es par les autoritĂ©s. Elle a Ă©tĂ© adoptĂ©e, mardi 15 juin, par la quasi-totalitĂ© des 214 membres de la chambre des dĂ©putĂ©s dominĂ©e par le parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel dĂ©mocratique (RCD) du prĂ©sident Zine El Abidine Ben Ali. Seuls deux dĂ©putĂ©s du mouvement Ettajdid (Le Renouveau), l’un des six partis d’opposition reprĂ©sentĂ©s au Parlement, ont votĂ© contre. Pour l’agence officielle TAP, la loi dont l’objectif est d’ĂȘtre “en phase avec les lĂ©gislations en vigueur dans plusieurs pays avancĂ©s”, vient “combler un vide juridique”. Le Code pĂ©nal tunisien limitait jusque-lĂ  l’incrimination des atteintes Ă  la sĂ»retĂ© extĂ©rieure de l’Etat aux plans militaire et diplomatique, passibles de cinq Ă  20 ans d’emprisonnement, sans englober le domaine Ă©conomique. Elle vise Ă  “rĂ©primer quiconque s’avise intentionnellement de porter prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts vitaux de la Tunisie”, en Ă©tablissant Ă  cet effet “de maniĂšre directe ou indirecte, des contacts avec les agents d’une puissance Ă©trangĂšre ou d’une institution ou organisation Ă©trangĂšre”. “Un danger pour les libertĂ©s publiques” L’allusion est manifeste aux opposants et militants des droits humains qui pressent l’Union europĂ©enne de conditionner l’octroi, en cours de nĂ©gociation, d’un statut avancĂ© Ă  la Tunisie Ă  des avancĂ©es dĂ©mocratiques. Le projet de loi a suscitĂ© un mouvement de protestation parmi nombre d’organisations en Tunisie et Ă  l’Ă©tranger et les partis d’opposition radicaux. PremiĂšre Ă  rĂ©agir, la Ligue tunisienne de dĂ©fense des droits de l’Homme (LTDH) a tirĂ© la sonnette d’alarme sur ce qu’elle considĂšre comme “un danger pour les libertĂ©s publiques”. Dans un communiquĂ©, la LTDH dĂ©plore “le flou” qui entoure le texte et qui “ouvre la voie Ă  la criminalisation de faits qui peuvent n’ĂȘtre simplement que l’expression d’une opinion dans des mĂ©dias Ă©trangers ou lors de tribunes organisĂ©es Ă  l’Ă©tranger”. “Au lieu d’une ouverture que tout le monde attendait, on nous gratifie de l’inverse: une loi faite pour faire peur et terroriser l’opposition”, s’est dĂ©solĂ© le chef du Forum dĂ©mocratique pour le travail et les libertĂ©s (FDTL/opposition), le Dr Mustapha Ben JaĂąfar. Au centre d’une campagne de dĂ©nigrement lancĂ©e par des journaux proches du pouvoir Ă  l’instar de plusieurs figures de la sociĂ©tĂ© civile, le militant KhĂ©maĂŻs Chammari se dit “persuadĂ© que la nouvelle loi cible les dĂ©fenseurs des droits de l’Homme et les opposants”. Plusieurs de ces activistes sont qualifiĂ©s de “traĂźtres” et de “mercenaires Ă  la solde de l’Ă©tranger”. “La patrie ne tolĂšre aucun chantage” Le ministre tunisien de la justice et des droits de l’Homme Lazhar Bououni assure, lui, qu’il n’existe “aucune relation entre ce projet de loi et les libertĂ©s publiques qui sont garanties par la Constitution”. Selon lui, “la formulation d’une opinion, mĂȘme si elle entraĂźne un prĂ©judice, ne saurait ĂȘtre criminalisĂ©e”. Il a cependant admis que “les crimes visĂ©s concernent exclusivement la sĂ©curitĂ© Ă©conomique”. Le responsable a citĂ© notamment l’incitation de parties Ă©trangĂšres Ă  ne pas accorder de crĂ©dits Ă  la Tunisie, Ă  ne pas investir dans le pays et Ă  boycotter le tourisme. Il a Ă©galement pointĂ© du doigt les tentatives de “saboter les efforts de la Tunisie visant Ă  obtenir le statut de partenaire avancĂ© avec l’UE”. “La patrie ne tolĂšre aucun chantage”, a-t-il lancĂ© en avertissant que “le pari sur l’Ă©tranger est sans issue et ne mĂšne qu’Ă  la criminalisation des actes nuisibles aux intĂ©rĂȘts de la nation”.
(Nouvelobs.com avec AP)


Tunisie: un parti d’opposition dĂ©nonce une loi sur la sĂ©curitĂ© Ă©conomique


AFP | 17.06.10 | 19h40  Le Parti dĂ©mocratique progressiste (PDP, opposition lĂ©gale) a dĂ©noncĂ© jeudi comme une “nouvelle menace Ă  la libertĂ© d’expression” en Tunisie, une disposition de loi adoptĂ©e dans le cadre de la sĂ©curitĂ© Ă©conomique. “Sous le faux prĂ©texte de la sĂ©curitĂ© Ă©conomique, cette loi vise Ă  priver les citoyens de leur droit de s’exprimer librement dans les mĂ©dias Ă©trangers et menace tous ceux qui critiquent le gouvernement ou n’adhĂ©rent pas Ă  ses choix”, a indiquĂ© le PDP dans un communiquĂ© transmis Ă  l’AFP Le parlement tunisien a adoptĂ© mardi un amendement du code pĂ©nal prĂ©voyant dĂ©sormais jusqu’Ă  cinq ans de prison pour rĂ©primer les actes contraires aux intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de la Tunisie Ă  l’Ă©tranger. Selon le ministre de la Justice, la loi s’appliquera notamment Ă  ceux qui inciteraient des parties Ă©trangĂšres Ă  ne pas accorder des crĂ©dits Ă  la Tunisie, Ă  ne pas investir dans le pays, Ă  boycotter le tourisme ou Ă  saboter les efforts de la Tunisie pour le obtenir le statut de partenaire avancĂ© avec l’UE. Son adoption a lieu au moment oĂč Tunis nĂ©gocie avec l’Union europĂ©enne l’obtention d’un “statut avancĂ©” qui implique un dialogue sur les droits de l’Homme et les libertĂ©s, deux dossiers sur lesquels la Tunisie est critiquĂ©e. S’affirmant hostile Ă  des pressions Ă©conomiques sur la Tunisie, le PDP dĂ©nonce cependant “la censure et l’absence de libertĂ©s qui obligent les Tunisiens Ă  s’exprimer et Ă  s’informer Ă  l’Ă©tranger”, dit-il. “La nouvelle loi ne fera qu’attiser le feu des campagnes internationales contre le rĂ©gime”, avertit la formation lĂ©gale la plus radicale.   


Tunisie: le gouvernement réfute les interprétations de la loi sur la sécurité économique


AP 17/06/10 21:09 TUNIS (AP) — Le gouvernement tunisien a rĂ©futĂ© jeudi les interprĂ©tations auxquelles a donnĂ© lieu la loi adoptĂ©e la veille par le Parlement visant Ă  rĂ©primer les atteintes Ă  la sĂ©curitĂ© Ă©conomique du pays. Depuis plusieurs semaines, le projet de loi en question a suscitĂ© une vague de protestations auprĂšs de nombres d’ONG et de partis d’opposition dont la Ligue tunisienne de dĂ©fense des droits de l’Homme (LTDH) qui y voyait “un danger pour les libertĂ©s publiques”. “Sous le faux prĂ©texte de la sĂ©curitĂ© Ă©conomique, cette loi vise Ă  priver les citoyens de leur droit de s’exprimer librement dans les mĂ©dias Ă©trangers et menace tous ceux qui critiquent le gouvernement ou n’adhĂ©rent pas Ă  ses choix”, dĂ©plore de son cĂŽtĂ©, le parti dĂ©mocratique progressiste (PDP), principale formation de l’opposition. Dans un communiquĂ© transmis Ă  l’AP, le ministĂšre de la justice et des droits de l’homme rĂ©affirme que l’amendement introduit au Code pĂ©nal “n’a nullement trait Ă  la libertĂ© d’opinion et d’expression ni ne criminalise la dĂ©fense des droits de l’Homme”. “Il criminalise en fait les contacts avec des parties Ă©trangĂšres dans le but de les inciter Ă  porter atteinte aux intĂ©rĂȘts vitaux de la Tunisie, s’agissant de sa sĂ©curitĂ© Ă©conomique”, prĂ©cise le communiquĂ©. AP

 


                                  Claiming The Police Siege Lift for My Brother Abdelkarim Harouni


 

Hend Harouni – Tunisia

Tel. : 216-71.971.180

In the Name of Allah The Merciful, The Beneficent and Prayer and Peace be upon our Loyal and Sincere Muhammad Prophet

Tunis on 14 Juin 2010-3 Rajab 1431

Despite our repeated calls regarding the request for lifting the siege imposed by the civil police on my brother Abdelkarim Harouni, the ex- political prisoner, the former Secretary General of the Tunisian General Union of Students (U.G.T.E.) and the present Secretary General of the NGO, “ LibertĂ© & EquitĂ© “, this siege is still continuing, even intensifying day by day until the close surveillance became day and night and 24/24 and in front of the citizens wherever he can be: at home, at work, in our house, in the mosque, in the cemetery and in all his movements, including movement within his work schedule or with the family members. Indeed, such too tensesurveillance is made by replacements of civilian police agents using the same white car- brand : Partner – registered under No. 15-341969 of the Ministry of Transport.

The  police siege in question is considered as a flagrant violation of freedom of movement and personal freedom in close relation with freedom of opinion and expression guaranteed to all without any distinction by the Constitution of the country and the international conventions.

Accordingly and to sum up, this siege is an infringement of citizenship.

The demand for lifting the siege practiced on my brother Abdelkarim is in itself the defense of freedom and equality.

Therefore, I appeal to all the free consciences in Tunisia and in the world to act to lift the illegal and inhuman siege imposed on my brother Abdelkarim.

 

JosĂ© Steinsleger : « IsraĂ«l, le danger qui menace l’humanitĂ© entiĂšre ».
Piraterie ou crime contre l’humanité ?

Mizaanoun

L’arraisonnement et la prise d’assaut, par plus de quatorze navires de guerres et plusieurs hĂ©licoptĂšres, de « la flottille de la liberté » dans les eaux internationales et en pleine nuit le 31 mai dernier, suivie du massacre Ă  bord du bateau turc, « Mavi Marmara », avec un bilan de 9 morts et plus de 40 blessĂ©s. Les six bateaux transportant plusieurs milliers de tonnes d’aide, de toute sorte, dont des aliments, des mĂ©dicaments et du ciment pour Gaza, ont Ă©tĂ© sĂ©questrĂ©s ainsi que tous les biens des plus de 600 solidaires internationaux qui Ă©taient de la tragique traversĂ©e mĂ©diterranĂ©enne dont des camĂ©ras et de moyens de transmission appartenant aux journalistes et aux passagers ainsi qu’une trĂšs grande quantitĂ© d’argent en espĂšce. Bref ce n’est pas la premiĂšre fois que les dirigeants de cet Ă©tat colonial, se comportent de la maniĂšre la plus criminelle et faisant fi de toutes les rĂšgles et droits internationaux. « Contrairement Ă  ce qui a Ă©tĂ© largement divulguĂ©, Ă©crivent L. Brayer et A. Wimmer[1],il ne s’agit point de piraterie. Car l’article 101 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CONUDM) qui dĂ©finie la piraterie comme « n’importe quel acte illĂ©gal de violence, de dĂ©tention ou de n’importe quel acte de dĂ©prĂ©dation, commis par l’équipage ou les passagers d’un navire privĂ© en pleine mer contre un autre bateau ou contre les personnes Ă  son bord. Selon le dictionnaire anglais d’Oxford, le terme « pirate » vient du verbe grec peiran qui  signifie « attenter, attaquer ou assaillir », en tant que pirate, pour voler ou piller en mer. Autrement dit quelqu’un qui s’adonne Ă  la piraterie signifie tout simplement un cambrioleur en pleine mer. Hors dans l’affaire qui nous concerne, il s’agit bien de commandos et non d’individus particuliers qui font partie d’une organisation de malfaiteurs. Au contraire il s’agit de membres des forces armĂ©es d’un Ă©tat et identifiĂ©s comme tels, de par leurs uniformes, insignes ainsi que par les emblĂšmes de leurs hĂ©licoptĂšres, leurs navires de guerre et leurs planeurs. Ils n’ont pas attaquĂ© pour leur propre compte, mais pour le compte de ceux qui les ont envoyĂ©s, les dirigeants politiques et militaires de l’État d’IsraĂ«l, dans une mission officiellement et publiquement dĂ©clarĂ©e. Il n’y a aucun doute sur les raisons de l’attaque et la capture des bateaux suivie de la dĂ©tention et interrogatoires des passagers. Ça n’a rien Ă  voir avec les intentions et les activitĂ©s associĂ©es Ă  la piraterie


L’article 88 du TraitĂ© de la Loi de la Mer affirme que les eaux internationales constituent un espace pour des activitĂ©s pacifiques et Ă©tablit, Ă  travers l’article 89, « qu’aucun État ne peut prĂ©tendre lĂ©galement la soumission de n’importe quelle zone maritime en haute mer comme faisant partie de sa souverainetĂ©.

Donc le dĂ©lit commis par IsraĂ«l durant l’arraisonnement des bateaux et des passagers civils de la Flottille de la LibertĂ© de Gaza tombe en plein dans la catĂ©gorie des « dĂ©lits graves ».En fonction de ce qui a prĂ©cĂ©dĂ©, l’assaut doit ĂȘtre dĂ©fini comme un « crime contre la paix » et un « crime contre l’humanitĂ©. » Et ce Ă  partir du moment oĂč cet Ă©tat soumet une partie des eaux internationales ou une partie de la mer Ă  sa souveraineté » en attaquant et en assassinant des civils dĂ©sarmĂ©s. La gravitĂ© de ces crimes prend encore plus d’ampleur criminelle, quand on sait que l’auteur n’est pas un particulier, sinon un Ă©tat hautement militarisĂ© et dont la puissance  exponentielle, dĂ©passe en des annĂ©es lumiĂšres, celle d’une personne ou d’un groupe d’individus  »

Et pour terminer  les auteurs écrivent encore : « Il nous faut faire bien attention au langage et aux expressions que nous utilisons afin de comprendre la réalité dans laquelle nous vivons ».     

D’ailleurs en 2006, au vu et au su du monde entier les mĂȘmes dirigeants ont donnĂ© l’ordre de bombarder et d’envahir le Liban durant 33 jours par air, mer et terre. Une destruction presque totale du pays avec un millier de morts et de dizaines de milliers de blessĂ©s. Et deux annĂ©es plus tard, ils ont donnĂ© les mĂȘmes ordres et leurs forces armĂ©es, tous azimuts, se sont prises, prĂ©cisĂ©ment, au million et demi d’habitants de Gaza assiĂ©gĂ©s, durant 22 jours et 22 nuits dĂ©versant sur eux des milliers de tonnes de bombes et surtout celles interdites par toutes les conventions internationales dont les bombes au phosphore. Le bilan : plus de 1400 morts, dont plus du tiers sont des enfants, plus de cinq mille blessĂ©s, beaucoup d’entre eux gravement,  plus de soixante mille maisons totalement dĂ©truites et de centaines de milliers d’autres partiellement endommagĂ©es. Et lĂ  aussi le terme « guerre » Ă©tait largement utilisĂ© par les mĂ©dias nationaux et internationaux. Ce qui convenait parfaitement aux « israĂ©liens ». Hors il ne peut s’agir de guerre ni dans le premier cas ni dans le deuxiĂšme. Car une guerre exige la prĂ©sence de deux armĂ©es qui s’affrontent. Ni au Liban le Hizbollah ne peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme des forces armĂ©es au vrai sens du terme, ni encore beaucoup moins Ă  Gaza. Dans les deux cas il s’est agi d’agression de forces armĂ©es d’un Ă©tat contre des populations civiles. Dans les deux cas il y a eu rĂ©sistance que l’article 51 des Nations Unies confĂšre Ă  tout peuple pour faire face aux agresseurs.  Le rapport Goldstone est arrivĂ©e Ă  la conclusion, au moins dans le cas de Gaza, qu’il s’est agi dĂ©libĂ©rĂ©ment de crime de guerre ou de crime contre l’humanitĂ©. Il n’y a pas eu d’enquĂȘte dans le cas du Liban, mais la nature du crime est la mĂȘme. Le fameux rapport Vinograd relĂšve plutĂŽt d’une enquĂȘte interne pour signifier que malgrĂ© toutes les destructions et les morts, les dirigeants politiques et militaires israĂ©liens n’avaient pas atteint leur objectif et que les 33 jours de bombardements se sont terminĂ© par une dĂ©faite. Ce qui signifie que pour atteindre cet objectif, la prochaine fois, ils doivent recourir aux moyens militaires encore plus sophistiquĂ©s et les plus meurtriers, comme par exemple, l’usage de leur arsenal nuclĂ©aire et probablement raser tout le Liban. D’ailleurs c’est ce qu’on peut comprendre Ă  travers les propos venus de la bouche de personnages proches des dirigeants de cet Ă©tat, diffusĂ©s largement sur des innombrables sites d’internet ainsi que d’autres mĂ©dias les plus divers. Dans le chapitre qui suit on peut lire un rĂ©sumĂ© assez succinct de cette dĂ©mence.

Nous sommes en mesure de détruire le monde entier

En effet lors d’une interview sur la chaĂźne de radio israĂ©lienne 7, au mois de mars dernier[2] le professeur et historien militaire Ă  l’universitĂ© hĂ©braĂŻque de JĂ©rusalem, Martin Van Creveld, a dĂ©claré : «Les palestiniens doivent ĂȘtre tous expulsĂ©s. Ceux qui luttent pour atteindre ce but attendent simplement la venue de « la bonne personne au bon moment. »(Il veut dire la venue de dirigeants compĂ©tents. Certainement des dirigeants de la nature sanguinaire de Liebermann et de Netanyahu)

Par ailleurs durant les diffĂ©rents sondages d’opinion, il s’est rĂ©vĂ©lĂ© que deux ans auparavant 7 Ă  8% « d’israĂ©liens » Ă©taient favorables Ă  cette expulsion massive comme solution dĂ©finitive. Le pourcentage a grimpĂ© d’une maniĂšre vertigineuse, Ă  33 puis Ă  44 et finalement, selon Gallup, Ă  55% ou plus Ă  prĂ©sent. Revenons aux propos du professeur et historien : À la question de savoir s’il s’inquiĂ©tait du fait qu’IsraĂ«l deviendrait un Ă©tat voyou s’il mettait en Ɠuvre une dĂ©portation gĂ©nocidaire Ă  l’encontre des palestiniens, Creveld a citĂ© les propos de l’ancien ministre israĂ©lien de la guerre, Moshe Dayan qui avait dĂ©claré : « IsraĂ«l doit ĂȘtre comme un chien enragĂ©, trĂšs dangereux pour ĂȘtre contrĂŽlé » et par consĂ©quent, soutient-il, IsraĂ«l ne se fait aucun souci quant au fait d’ĂȘtre considĂ©rĂ© un Ă©tat voyou.» Et si on pense que ce sont les propos les plus graves venus de la part du professeur, eh bien on se trompe lourdement. Sinon lisons bien ce qui suit : «. Nos armĂ©es ne sont pas au trentiĂšme rang, mais au deuxiĂšme ou troisiĂšme rang mondial. IsraĂ«l possĂšde des centaines de tĂȘtes et fusĂ©es nuclĂ©aires. Toutes les capitales europĂ©ennes sont Ă  la portĂ©e de l’aviation militaire israĂ©lienne. Si jamais il arrive que le gouvernement pressente un effondrement dĂ©cisif ou proche des frontiĂšres d’IsraĂ«l, nous serons en mesure d’utiliser nos capacitĂ©s pour dĂ©truire le monde entier. Et je puis vous assurer que cela arrivera avant qu’IsraĂ«l ne disparaisse. »

Quand on analyse ce qui se passe quotidiennement, les agissements criminels, les assassinats quotidiens et la dĂ©sinvolture totale avec laquelle ils font face au monde entier, en toute impunitĂ©, on est bien obligĂ© de croire les propos du professeur et historien et les siens dirigeants et colons. D’ailleurs c’est de la mĂȘme alarmante apprĂ©hension qu’a dĂ©veloppĂ©e, dans le  quotidien de la capitale du Mexique, « La Jornada », du 09 juin2010, le  journaliste et chroniqueur JosĂ© Steinsleger dans son analyse sous le titre : « IsraĂ«l, le danger qui menace l’humanitĂ© entiĂšre » :

 « Seuls les juifs humanitaires, progressistes et rĂ©volutionnaires pourraient freiner la dĂ©mence homicide de l’état d’IsraĂ«l. D’autres forces pourraient  y aider comme  Hamas Ă  Gaza, Hizbollah au Liban ou des pays comme l’Iran, la Syrie ou mĂȘme  la corrompue ANP en Cisjordanie. Ensemble tous peuvent encore rĂ©sister Ă  l’assaut du peuple Ă©lu.

NĂ©anmoins, c’est bien sur les juifs conscients et particuliĂšrement ceux des États-Unis que retombe le poids le plus important pour maĂźtriser la brute gavĂ©e par Washington. Les effets grandissants du mouvement antisioniste international posent la question : Que prĂ©vaut : ĂȘtre juif ou humanitaire, progressiste et rĂ©volutionnaire ?

Être ou ne pas ĂȘtre. Être quoi ? Ne pas ĂȘtre quoi ?- Notre Ă©chelle des valeurs coĂŻncide avec celle enseignĂ©e par Arnulfo Romero[3], Samuel Ruiz ou, sans aller trop loin, avec celle du PĂšre Miguel Concha, tous ont exaltĂ© les convictions et la foi des personnes, ont surtout consacrĂ© au-dessus des crĂ©dos, les valeurs de la dignitĂ© et de la dĂ©cence.

Toute logique nous autorise de rĂ©itĂ©rer que les gouvernants d’IsraĂ«l ne sont pas des juifs, mais des assassins. Des assassins qui sont loin de veiller Ă  la sĂ©curitĂ© d’un Ă©tat ou de transmettre la philosophie de tolĂ©rance du judaĂŻsme, obĂ©issent au mĂ©canisme financier de Wall Street et Ă  l’agenda  impĂ©rial des États-Unis dans le monde. 

Durant la dictature d’Hitler, ne pas ĂȘtre nazi c’était s’exposer Ă  ĂȘtre considĂ©rĂ© allemand Ă  moitiĂ©. Et progressivement en IsraĂ«l s’est imposĂ©e l’idĂ©e qu’un bon juif ne peut l’ĂȘtre sans ĂȘtre sioniste. Il est bon temps de finir avec la doctrine qui associe le judaĂŻsme au sionisme pour justifier les atrocitĂ©s d’un Ă©tat terroriste.

Il y a 65 ans, quand l’ex Union SoviĂ©tique avait pulvĂ©risĂ© les invincibles forces armĂ©es allemandes, les dĂ©mocraties du monde, dit libre, avaient consenti et accompli l’impensable : Dissoudre et mettre sur les bancs du tribunal de la justice l’état nazi pour gĂ©nocide et crimes de guerre.

Eh bien aujourd’hui, l’impensable est imaginer que l’état sioniste sera dissout et jugĂ© pour les mĂȘmes crimes. Ou est-ce qu’il y a une autre solution ? – Depuis sa crĂ©ation IsraĂ«l a fait vider de leur substance toutes les initiatives de paix en les utilisant comme la carotte qui lui a servi de couverture dans l’acheminement de sa politique annexionniste.

Deux Ă©tats dit-on… Eh bien observons la carte de la Palestine et demandons-nous si une telle proposition a la moindre viabilitĂ©. Afin de gagner du temps et occuper de plus en plus des territoires, IsraĂ«l a forgĂ© une peau de guĂ©pard cartographique dans laquelle il est impossible  de prĂ©ciser Ă  qui correspond quoi de chacun des minuscules morceaux de terre, Ă  un Ă©tat ou Ă  l’autre. Avec inquiĂ©tude certaines Ăąmes nobles appuient un tel projet de deux Ă©tats. Mais on oublie l’exigence d’IsraĂ«l : Que l’autre Ă©tat soit dĂ©sarmĂ©, sans aĂ©roports, sans contrĂŽle sur son territoire et sans partis politiques jugĂ© intĂ©gristes.

Les nouvelles gĂ©nĂ©rations d’israĂ©liens (palestiniens et arabes compris) exigent une cohabitation au sein d’un Ă©tat sĂ»r. Autrement dit, libĂ©rĂ© du sionisme. Parce que l’ennemi principal ne se trouve pas en dehors des frontiĂšres imprĂ©cises d’IsraĂ«l, mais dans l’idĂ©ologie perverse qui a fait de Dieu, leur Dieu, le premier soldat de la sĂ©curitĂ© nationale et du peuple Ă©lu.

L’idĂ©e du peuple Ă©lu exige inĂ©vitablement la nĂ©gation de l’autre. Bien sĂ»r que tout au long de l’histoire il y a eu des empires, qui en manipulant les crĂ©dos religieux, se sont sentis des Ă©lus. C’est Dieu qui le veut ! En effet. Seulement voilĂ  qu’IsraĂ«l possĂšde aujourd’hui tout un arsenal de bombes nuclĂ©aires qui leur permet de le dĂ©montrer.

En aoĂ»t 1945, les images des champignons nuclĂ©aires sur les villes d’Hiroshima et Nagasaki on bouleversĂ© l’humanitĂ© et lui ont coupĂ© le souffle. Les documents filmĂ©s sur cette question et les rapports sont lĂ  et dĂ©crivent les consĂ©quences du jour d’aprĂšs. Ils sont largement divulguĂ©s. Mais en comparaison avec ce qui nous concerne aujourd’hui, ces images remontent Ă  l’époque palĂ©olithique de la technologie belliqueuse moderne.

Les grandes puissances ont utilisĂ© leurs arsenaux nuclĂ©aires pour nĂ©gocier leurs positions gĂ©opolitiques. Un jeu irrationnel et dĂ©mentiel qui, malgrĂ© tout, comporte des nuances rationnelles. Mais on n’est plus en 1945 oĂč un seul pays disposait de la bombe.

Qui doute sur ce qu’Hitler (une autre incarnation du peuple Ă©lu) aurait fait si jamais il avait pu avoir la bombe ? Donc si les responsables qui se trouvent  aux commandes du navire global continuent Ă  pratiquer la politique de l’autruche, on peut ĂȘtre sĂ»r de deux choses : 1- Qu’IsraĂ«l fera bien usage de ses armes nuclĂ©aires sans le moindre regret ni repentir. 2- Que Washington dĂ©clarera qu’IsraĂ«l avait le droit de se dĂ©fendre.

Et on ne parle pas  d’une hypothĂšse lointaine ou de la haine entre arabes et juifs comme le soutiennent des esprits malades, dĂ©sinformĂ©s ou complices – par omission- de tous les crimes du sionisme. Non  pas du tout. IsraĂ«l est prĂȘt Ă  tout moment de faire usage de ses armes nuclĂ©aires contre ses ennemis. Et Ă  partir de ce moment on commencera Ă  regarder avec nostalgie ce monde qu’aujourd’hui nous paraĂźt irrationnel.

La dĂ©faite du sionisme sera possible quand les juifs des États-Unis enjoignent aux  politiciens guerriers qui les reprĂ©sentent, en mettant un point final aux impunitĂ©s du terrorisme israĂ©lien. Ce n’est pas ce qui est impossible. Par contre il est impossible d’en discuter avec Dieu. Et encore moins quand, malgrĂ© sa  puissance, il se prĂ©sente comme la victime, le dĂ©bile et l’agressĂ©.

(A suivre)


[1]http://www.counterpunch.org /brayer06092010.html

[2] La date précise de cette émission serait le 8 mars 2010

[3]Óscar Romero (de son nom complet Óscar Arnulfo Romero y GaldĂĄmez), nĂ© le 15 aoĂ»t 1917 à Ciudad Barrios au Salvador et assassinĂ© le 24 mars 1980, Ă©tait l’archevĂȘque catholique de San Salvador (Salvador). DĂ©fenseur des droits de l’homme et particuliĂšrement des paysans de son diocĂšse il fut assassinĂ© en 1980.

 

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