C.R.L.D.H. Tunisie: Tunsie – La critique (du régime) est, désormais, passible de 5 à 12 ans d’emprisonnement Communiqué commun: TUNISIE : Adoption d’un amendement visant à renforcer la criminalisation de la défense des droits de l’Homme Nouvelobs: Polémique sur une loi sur les “intérêts vitaux” de la Tunisie AFP: Tunisie: un parti d’opposition dénonce une loi sur la sécurité économique AP: Tunisie: le gouvernement réfute les interprétations de la loi sur la sécurité économique Hend Harouni: Claiming The Police Siege Lift for My Brother Abdelkarim Harouni Mizaanoun: Piraterie ou crime contre l’humanité ?
“Liberté artistique et de création, liberté d’expression et droit à la critique des systèmes religieux: Cas de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CIEDR)”
Intervenant : Monsieur Khémaïs CHAMARI, ancien vice-Président de la Ligue tunisienne de Défense des droits de l’Homme et ancien Vice-Président de la FIDH. Le 24 juin 2010 à partir 19h00
C.R.L.D.H. Tunisie
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme
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TUNSIE :
LA CRITIQUE (DU RÉGIME) EST, DÉSORMAIS, PASSIBLE DE 5 À 12 ANS D’EMPRISONNEMENT
Le parlement tunisien a voté (le 15/06/2010), comme prévu, l’incrimination de la liberté d’expression
Sans surprise, aucune, le Parlement tunisien s’est fait, comme à l’accoutumé, l’écho et la boîte de résonance servile de la volonté gouvernementale (Conseil des ministres du 19 mai 2010) tendant à incriminer les critiques qui lui sont adressées, par la société civile tunisienne, au sujet des libertés fondamentales, des droits de l’homme et de sa nature foncièrement anti-démocratique.
Ceci ne nous étonne guère, au sein du CRLDHT, de la part d’une assemblée parlementaire faussement plurielle (les UDU, MDS, PUP et autre PSL jouant le rôle d’accompagnateurs dociles du Parti au pouvoir), qui n’a jamais brillé ni par son indépendance ni par ses débats contradictoires !
Par deux voix CONTRE (ATTAJDID) et tout le reste POUR, l’unanimisme autoritariste « à la tunisienne » apparaît dans toute sa flagrance pitoyable.
Ce dont nous nous satisfaisons, cependant, c’est qu’à l’occasion du vote de cette loi scélérate, nous avions modestement contribué à révéler au monde entier que :
1) En Tunisie, les lois de réforme du Code pénal (qui est l’indicateur par excellence et le « thermomètre » du niveau des libertés dans n’importe quelle société) battent les records mondiaux de la vitesse ; en moins de quatre semaines, la loi est « projetée », « débattue », soumise au « contrôle de constitutionnalité », enregistrée au rôle du Parlement, « votée » par celui-ci et promulguée. Même le « Patriot act » américain promulgué au lendemain des attentats du 11 novembre 2001 n’a pas été voté avec cette rapidité !
2) La preuve est désormais juridiquement faite, qu’en Tunisie, la critique du gouvernement, de ses choix autoritaires et de sa politique liberticide et anti-démocratique, est un délit, voire-même un crime sanctionné « en temps de paix de 5 ans d’emprisonnement ».
Les critiques faites par les organisations nationales et internationales de défense des droits humains, quant au piétinement systématique des libertés fondamentales, par les autorités tunisiennes, gagnent en légitimité, et leur bien-fondé apparaît, avec cette loi liberticide, plus que jamais au grand jour !
Selon le compte rendu, fait par la Presse gouvernementale, de la « séance parlementaire plénière » au cours de laquelle cette loi a été votée, le ministre de la justice et des droits de l’homme (sic !) s’est employé à souligner l’absence d’interférence entre l’incrimination nouvelle et le droit à la liberté d’expression garanti par la Constitution. Monsieur le ministre fait, cependant, semblant d’ignorer, que la Tunisie a été systématiquement épinglée par les instances onusiennes, quant à l’écart non moins systématique qu’accuse la pratique étatique (non-respectueuse des droits, notamment constitutionnels) par rapport aux textes. De quelle « jurisprudence » et de « quels garde-fous » nous parle-t-il ? quand, par ailleurs, il indique lui-même que la loi dont il s’agit « stipule notamment que toute personne ayant établi intentionnellement des contacts explicites ou implicites avec des agents d’un Etat étranger, une institution ou une organisation étrangère, dans l’objectif de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie, est passible d’une sanction pénale. »
Les termes « implicites » et « (directement ou) indirectement », tout autant que « institution » et « organisation » visent à introduire dans l’article 61 bis du Code pénal tunisien, des notions totalement étrangères à l’esprit et à la lettre dudit texte. Elles contreviennent en outre au principe universel de « la personnalité de la responsabilité pénale », et visent, n’en déplaise à ceux qui s’en défendent avec une fausse pudeur, à criminaliser la liberté d’expression telle que reconnue par l’article 8 de la Constitution tunisienne et l’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques !
Le CRLDH, tout en dénonçant vigoureusement cette loi liberticide :
1) S’engage, plus que jamais, à poursuivre, et sans la moindre relâche, sa dénonciation de la politique répressive méthodique de l’Etat tunisien ;
2) Prend acte de ce que les autorités tunisiennes, en faisant voter cette loi liberticide, lui fournissent un argument supplémentaire renforçant la légitimité et le bien-fondé de son combat pour la défense des libertés fondamentales, des droits de l’homme et de la démocratie ;
3) Invite toutes les organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme à constituer, sans plus tarder, un front civil international se fixant pour objectif l’abrogation de cette loi scélérate (et de toutes celles inconstitutionnelles dont regorge la Tunisie…) ;
4) Réitère les termes de son communiqué du 21 mai 2010, entre autres concernant le refus de donner un « blanc-seing » au régime autoritariste tunisien, ou de lui octroyer une « prime à l’oppression » (pas de « statut avancé », sans démocratisation du système politique, et sans avancées notables dans le respect concret des droits humain !) ;
5) Rappelle que le seul et unique responsable dans l’atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie est le pouvoir despotique en place qui refuse d’engager les réformes (politiques, judiciaires, sociales et administratives) indispensables à la modernisation véritable de la Tunisie.
Paris le 16 juin 2010
TUNISIE : Adoption d’un amendement visant à renforcer la criminalisation de la défense des droits de l’Homme dans le contexte de la négociation d’un statut avancé avec l’Union européenne
Polémique sur une loi sur les “intérêts vitaux” de la Tunisie
Tunisie: un parti d’opposition dénonce une loi sur la sécurité économique
Tunisie: le gouvernement réfute les interprétations de la loi sur la sécurité économique
Claiming The Police Siege Lift for My Brother Abdelkarim Harouni
Hend Harouni – Tunisia
Tel. : 216-71.971.180
In the Name of Allah The Merciful, The Beneficent and Prayer and Peace be upon our Loyal and Sincere Muhammad Prophet
Tunis on 14 Juin 2010-3 Rajab 1431
Despite our repeated calls regarding the request for lifting the siege imposed by the civil police on my brother Abdelkarim Harouni, the ex- political prisoner, the former Secretary General of the Tunisian General Union of Students (U.G.T.E.) and the present Secretary General of the NGO, “ Liberté & Equité “, this siege is still continuing, even intensifying day by day until the close surveillance became day and night and 24/24 and in front of the citizens wherever he can be: at home, at work, in our house, in the mosque, in the cemetery and in all his movements, including movement within his work schedule or with the family members. Indeed, such too tensesurveillance is made by replacements of civilian police agents using the same white car- brand : Partner – registered under No. 15-341969 of the Ministry of Transport.
The police siege in question is considered as a flagrant violation of freedom of movement and personal freedom in close relation with freedom of opinion and expression guaranteed to all without any distinction by the Constitution of the country and the international conventions.
Accordingly and to sum up, this siege is an infringement of citizenship.
The demand for lifting the siege practiced on my brother Abdelkarim is in itself the defense of freedom and equality.
Therefore, I appeal to all the free consciences in Tunisia and in the world to act to lift the illegal and inhuman siege imposed on my brother Abdelkarim.
Mizaanoun
L’arraisonnement et la prise d’assaut, par plus de quatorze navires de guerres et plusieurs hélicoptères, de « la flottille de la liberté » dans les eaux internationales et en pleine nuit le 31 mai dernier, suivie du massacre à bord du bateau turc, « Mavi Marmara », avec un bilan de 9 morts et plus de 40 blessés. Les six bateaux transportant plusieurs milliers de tonnes d’aide, de toute sorte, dont des aliments, des médicaments et du ciment pour Gaza, ont été séquestrés ainsi que tous les biens des plus de 600 solidaires internationaux qui étaient de la tragique traversée méditerranéenne dont des caméras et de moyens de transmission appartenant aux journalistes et aux passagers ainsi qu’une très grande quantité d’argent en espèce. Bref ce n’est pas la première fois que les dirigeants de cet état colonial, se comportent de la manière la plus criminelle et faisant fi de toutes les règles et droits internationaux. « Contrairement à ce qui a été largement divulgué, écrivent L. Brayer et A. Wimmer[1],il ne s’agit point de piraterie. Car l’article 101 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CONUDM) qui définie la piraterie comme « n’importe quel acte illégal de violence, de détention ou de n’importe quel acte de déprédation, commis par l’équipage ou les passagers d’un navire privé en pleine mer contre un autre bateau ou contre les personnes à son bord. Selon le dictionnaire anglais d’Oxford, le terme « pirate » vient du verbe grec peiran qui signifie « attenter, attaquer ou assaillir », en tant que pirate, pour voler ou piller en mer. Autrement dit quelqu’un qui s’adonne à la piraterie signifie tout simplement un cambrioleur en pleine mer. Hors dans l’affaire qui nous concerne, il s’agit bien de commandos et non d’individus particuliers qui font partie d’une organisation de malfaiteurs. Au contraire il s’agit de membres des forces armées d’un état et identifiés comme tels, de par leurs uniformes, insignes ainsi que par les emblèmes de leurs hélicoptères, leurs navires de guerre et leurs planeurs. Ils n’ont pas attaqué pour leur propre compte, mais pour le compte de ceux qui les ont envoyés, les dirigeants politiques et militaires de l’État d’Israël, dans une mission officiellement et publiquement déclarée. Il n’y a aucun doute sur les raisons de l’attaque et la capture des bateaux suivie de la détention et interrogatoires des passagers. Ça n’a rien à voir avec les intentions et les activités associées à la piraterie…
L’article 88 du Traité de la Loi de la Mer affirme que les eaux internationales constituent un espace pour des activités pacifiques et établit, à travers l’article 89, « qu’aucun État ne peut prétendre légalement la soumission de n’importe quelle zone maritime en haute mer comme faisant partie de sa souveraineté.
Donc le délit commis par Israël durant l’arraisonnement des bateaux et des passagers civils de la Flottille de la Liberté de Gaza tombe en plein dans la catégorie des « délits graves ».En fonction de ce qui a précédé, l’assaut doit être défini comme un « crime contre la paix » et un « crime contre l’humanité. » Et ce à partir du moment où cet état soumet une partie des eaux internationales ou une partie de la mer à sa souveraineté » en attaquant et en assassinant des civils désarmés. La gravité de ces crimes prend encore plus d’ampleur criminelle, quand on sait que l’auteur n’est pas un particulier, sinon un état hautement militarisé et dont la puissance exponentielle, dépasse en des années lumières, celle d’une personne ou d’un groupe d’individus… »
Et pour terminer les auteurs écrivent encore : « Il nous faut faire bien attention au langage et aux expressions que nous utilisons afin de comprendre la réalité dans laquelle nous vivons ».
D’ailleurs en 2006, au vu et au su du monde entier les mêmes dirigeants ont donné l’ordre de bombarder et d’envahir le Liban durant 33 jours par air, mer et terre. Une destruction presque totale du pays avec un millier de morts et de dizaines de milliers de blessés. Et deux années plus tard, ils ont donné les mêmes ordres et leurs forces armées, tous azimuts, se sont prises, précisément, au million et demi d’habitants de Gaza assiégés, durant 22 jours et 22 nuits déversant sur eux des milliers de tonnes de bombes et surtout celles interdites par toutes les conventions internationales dont les bombes au phosphore. Le bilan : plus de 1400 morts, dont plus du tiers sont des enfants, plus de cinq mille blessés, beaucoup d’entre eux gravement, plus de soixante mille maisons totalement détruites et de centaines de milliers d’autres partiellement endommagées. Et là aussi le terme « guerre » était largement utilisé par les médias nationaux et internationaux. Ce qui convenait parfaitement aux « israéliens ». Hors il ne peut s’agir de guerre ni dans le premier cas ni dans le deuxième. Car une guerre exige la présence de deux armées qui s’affrontent. Ni au Liban le Hizbollah ne peut être considéré comme des forces armées au vrai sens du terme, ni encore beaucoup moins à Gaza. Dans les deux cas il s’est agi d’agression de forces armées d’un état contre des populations civiles. Dans les deux cas il y a eu résistance que l’article 51 des Nations Unies confère à tout peuple pour faire face aux agresseurs. Le rapport Goldstone est arrivée à la conclusion, au moins dans le cas de Gaza, qu’il s’est agi délibérément de crime de guerre ou de crime contre l’humanité. Il n’y a pas eu d’enquête dans le cas du Liban, mais la nature du crime est la même. Le fameux rapport Vinograd relève plutôt d’une enquête interne pour signifier que malgré toutes les destructions et les morts, les dirigeants politiques et militaires israéliens n’avaient pas atteint leur objectif et que les 33 jours de bombardements se sont terminé par une défaite. Ce qui signifie que pour atteindre cet objectif, la prochaine fois, ils doivent recourir aux moyens militaires encore plus sophistiqués et les plus meurtriers, comme par exemple, l’usage de leur arsenal nucléaire et probablement raser tout le Liban. D’ailleurs c’est ce qu’on peut comprendre à travers les propos venus de la bouche de personnages proches des dirigeants de cet état, diffusés largement sur des innombrables sites d’internet ainsi que d’autres médias les plus divers. Dans le chapitre qui suit on peut lire un résumé assez succinct de cette démence.
Nous sommes en mesure de détruire le monde entier
En effet lors d’une interview sur la chaîne de radio israélienne 7, au mois de mars dernier[2] le professeur et historien militaire à l’université hébraïque de Jérusalem, Martin Van Creveld, a déclaré : «Les palestiniens doivent être tous expulsés. Ceux qui luttent pour atteindre ce but attendent simplement la venue de « la bonne personne au bon moment. »(Il veut dire la venue de dirigeants compétents. Certainement des dirigeants de la nature sanguinaire de Liebermann et de Netanyahu)
Par ailleurs durant les différents sondages d’opinion, il s’est révélé que deux ans auparavant 7 à 8% « d’israéliens » étaient favorables à cette expulsion massive comme solution définitive. Le pourcentage a grimpé d’une manière vertigineuse, à 33 puis à 44 et finalement, selon Gallup, à 55% ou plus à présent. Revenons aux propos du professeur et historien : À la question de savoir s’il s’inquiétait du fait qu’Israël deviendrait un état voyou s’il mettait en œuvre une déportation génocidaire à l’encontre des palestiniens, Creveld a cité les propos de l’ancien ministre israélien de la guerre, Moshe Dayan qui avait déclaré : « Israël doit être comme un chien enragé, très dangereux pour être contrôlé » et par conséquent, soutient-il, Israël ne se fait aucun souci quant au fait d’être considéré un état voyou.» Et si on pense que ce sont les propos les plus graves venus de la part du professeur, eh bien on se trompe lourdement. Sinon lisons bien ce qui suit : «. Nos armées ne sont pas au trentième rang, mais au deuxième ou troisième rang mondial. Israël possède des centaines de têtes et fusées nucléaires. Toutes les capitales européennes sont à la portée de l’aviation militaire israélienne. Si jamais il arrive que le gouvernement pressente un effondrement décisif ou proche des frontières d’Israël, nous serons en mesure d’utiliser nos capacités pour détruire le monde entier. Et je puis vous assurer que cela arrivera avant qu’Israël ne disparaisse. »
Quand on analyse ce qui se passe quotidiennement, les agissements criminels, les assassinats quotidiens et la désinvolture totale avec laquelle ils font face au monde entier, en toute impunité, on est bien obligé de croire les propos du professeur et historien et les siens dirigeants et colons. D’ailleurs c’est de la même alarmante appréhension qu’a développée, dans le quotidien de la capitale du Mexique, « La Jornada », du 09 juin2010, le journaliste et chroniqueur José Steinsleger dans son analyse sous le titre : « Israël, le danger qui menace l’humanité entière » :
« Seuls les juifs humanitaires, progressistes et révolutionnaires pourraient freiner la démence homicide de l’état d’Israël. D’autres forces pourraient y aider comme Hamas à Gaza, Hizbollah au Liban ou des pays comme l’Iran, la Syrie ou même la corrompue ANP en Cisjordanie. Ensemble tous peuvent encore résister à l’assaut du peuple élu.
Néanmoins, c’est bien sur les juifs conscients et particulièrement ceux des États-Unis que retombe le poids le plus important pour maîtriser la brute gavée par Washington. Les effets grandissants du mouvement antisioniste international posent la question : Que prévaut : être juif ou humanitaire, progressiste et révolutionnaire ?
Être ou ne pas être. Être quoi ? Ne pas être quoi ?- Notre échelle des valeurs coïncide avec celle enseignée par Arnulfo Romero[3], Samuel Ruiz ou, sans aller trop loin, avec celle du Père Miguel Concha, tous ont exalté les convictions et la foi des personnes, ont surtout consacré au-dessus des crédos, les valeurs de la dignité et de la décence.
Toute logique nous autorise de réitérer que les gouvernants d’Israël ne sont pas des juifs, mais des assassins. Des assassins qui sont loin de veiller à la sécurité d’un état ou de transmettre la philosophie de tolérance du judaïsme, obéissent au mécanisme financier de Wall Street et à l’agenda impérial des États-Unis dans le monde.
Durant la dictature d’Hitler, ne pas être nazi c’était s’exposer à être considéré allemand à moitié. Et progressivement en Israël s’est imposée l’idée qu’un bon juif ne peut l’être sans être sioniste. Il est bon temps de finir avec la doctrine qui associe le judaïsme au sionisme pour justifier les atrocités d’un état terroriste.
Il y a 65 ans, quand l’ex Union Soviétique avait pulvérisé les invincibles forces armées allemandes, les démocraties du monde, dit libre, avaient consenti et accompli l’impensable : Dissoudre et mettre sur les bancs du tribunal de la justice l’état nazi pour génocide et crimes de guerre.
Eh bien aujourd’hui, l’impensable est imaginer que l’état sioniste sera dissout et jugé pour les mêmes crimes. Ou est-ce qu’il y a une autre solution ? – Depuis sa création Israël a fait vider de leur substance toutes les initiatives de paix en les utilisant comme la carotte qui lui a servi de couverture dans l’acheminement de sa politique annexionniste.
Deux états dit-on… Eh bien observons la carte de la Palestine et demandons-nous si une telle proposition a la moindre viabilité. Afin de gagner du temps et occuper de plus en plus des territoires, Israël a forgé une peau de guépard cartographique dans laquelle il est impossible de préciser à qui correspond quoi de chacun des minuscules morceaux de terre, à un état ou à l’autre. Avec inquiétude certaines âmes nobles appuient un tel projet de deux états. Mais on oublie l’exigence d’Israël : Que l’autre état soit désarmé, sans aéroports, sans contrôle sur son territoire et sans partis politiques jugé intégristes.
Les nouvelles générations d’israéliens (palestiniens et arabes compris) exigent une cohabitation au sein d’un état sûr. Autrement dit, libéré du sionisme. Parce que l’ennemi principal ne se trouve pas en dehors des frontières imprécises d’Israël, mais dans l’idéologie perverse qui a fait de Dieu, leur Dieu, le premier soldat de la sécurité nationale et du peuple élu.
L’idée du peuple élu exige inévitablement la négation de l’autre. Bien sûr que tout au long de l’histoire il y a eu des empires, qui en manipulant les crédos religieux, se sont sentis des élus. C’est Dieu qui le veut ! En effet. Seulement voilà qu’Israël possède aujourd’hui tout un arsenal de bombes nucléaires qui leur permet de le démontrer.
En août 1945, les images des champignons nucléaires sur les villes d’Hiroshima et Nagasaki on bouleversé l’humanité et lui ont coupé le souffle. Les documents filmés sur cette question et les rapports sont là et décrivent les conséquences du jour d’après. Ils sont largement divulgués. Mais en comparaison avec ce qui nous concerne aujourd’hui, ces images remontent à l’époque paléolithique de la technologie belliqueuse moderne.
Les grandes puissances ont utilisé leurs arsenaux nucléaires pour négocier leurs positions géopolitiques. Un jeu irrationnel et démentiel qui, malgré tout, comporte des nuances rationnelles. Mais on n’est plus en 1945 où un seul pays disposait de la bombe.
Qui doute sur ce qu’Hitler (une autre incarnation du peuple élu) aurait fait si jamais il avait pu avoir la bombe ? Donc si les responsables qui se trouvent aux commandes du navire global continuent à pratiquer la politique de l’autruche, on peut être sûr de deux choses : 1- Qu’Israël fera bien usage de ses armes nucléaires sans le moindre regret ni repentir. 2- Que Washington déclarera qu’Israël avait le droit de se défendre.
Et on ne parle pas d’une hypothèse lointaine ou de la haine entre arabes et juifs comme le soutiennent des esprits malades, désinformés ou complices – par omission- de tous les crimes du sionisme. Non pas du tout. Israël est prêt à tout moment de faire usage de ses armes nucléaires contre ses ennemis. Et à partir de ce moment on commencera à regarder avec nostalgie ce monde qu’aujourd’hui nous paraît irrationnel.
La défaite du sionisme sera possible quand les juifs des États-Unis enjoignent aux politiciens guerriers qui les représentent, en mettant un point final aux impunités du terrorisme israélien. Ce n’est pas ce qui est impossible. Par contre il est impossible d’en discuter avec Dieu. Et encore moins quand, malgré sa puissance, il se présente comme la victime, le débile et l’agressé.
(A suivre)
[1]http://www.counterpunch.org /brayer06092010.html
[2] La date précise de cette émission serait le 8 mars 2010
[3]Óscar Romero (de son nom complet Óscar Arnulfo Romero y Galdámez), né le 15 août 1917 à Ciudad Barrios au Salvador et assassiné le 24 mars 1980, était l’archevêque catholique de San Salvador (Salvador). Défenseur des droits de l’homme et particulièrement des paysans de son diocèse il fut assassiné en 1980.
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