18 juin 2010

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TUNISNEWS
10 ème année, N° 3678 du 18.06.2010
 archives : www.tunisnews.net 


Le TMG de l’IFEX condamne l’adoption d’une nouvelle loi contre les critiques du gouvernement IFEX-TMG condemns adoption of new law against government critics IPI condemns passage of act targeting free flow of information

CPJ calls on Tunisian president not to sign unconstitutional amendment to penal code AFP: Tunisie: plusieurs organisations réclament l’abrogation d’une loi Xinhua: La Tunisie rejette fermement les condamnations d’Amnesty international Abdel Wahab Hani: Aïd / Retornado Si Adel Ghannouchi rentre à Tunis après deux décennies de privation


Le TMG de l’IFEX condamne l’adoption d’une nouvelle loi contre les critiques du gouvernement


18 juin 2010 SOURCE: Le groupe d’observation de la Tunisie (IFEX-TMG) – 18 juin 2010 – Le Groupe d’observation de la Tunisie de l’Échange international de la liberté d’expression (IFEX-TMG), une coalition de 20 membres de l’IFEX, condamne l’adoption mardi, par la Chambre des Députés de Tunisie, d’une nouvelle loi pondue à la hâte afin d’étouffer la liberté d’expression tant à l’extérieur du pays qu’à l’intérieur de la Tunisie, et de menacer les critiques du gouvernement de lourdes peines de prison. La nouvelle loi modifie l’Article 61a du code pénal, qui impose à l’heure actuelle des peines allant de cinq à douze ans de prison à quiconque entre en contact avec des « agents d’une puissance étrangère dans le but de miner la situation militaire ou diplomatique de la Tunisie. » L’amendement dispose que tout citoyen tunisien qui établit des « contacts avec des agents d’une puissance étrangère ou avec une organisation étrangère » afin de nuire aux « intérêts vitaux de la Tunisie » et à sa « sécurité économique » sera puni, selon ce qu’a rapporté mardi l’agence officielle de nouvelles TAP. Toutefois, les membres du TMG de l’IFEX s’inquiètent du fait que cette loi, telle que rédigée, risque d’étouffer les éventuelles et légitimes protestations politiques et sociales. Toute restriction à la liberté d’expression ne devrait pas être rédigée en termes très vagues et doit être proportionnelle au but légitime poursuivi, à savoir protéger la sécurité nationale. Les groupes locaux et internationaux de défense des droits de la personne ont fait part de leur grave préoccupation en mai, lorsque le Conseil des ministres dirigé par le Président Zine El Abidine Ben Ali a annoncé l’avant-projet de loi. Cet avant-projet semblait avoir été créé en réaction aux appels lancés à l’Union européenne (UE) par les défenseurs tunisiens des droits de la personne pour qu’on lie la promotion de la Tunisie au « statut avancé » auprès de l’UE à l’amélioration de son bilan désastreux au chapitre des droits de la personne. L’Article 2 de l’article d’association de 1995 entre la Tunisie et l’UE stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux guide les politiques intérieures et internationales des deux parties. « Le parlement tunisien adopterait n’importe quel projet de loi que lui présenterait le gouvernement, quels que soient les problèmes que cela pourrait créer pour le pays et sa population. Le pouvoir législatif est un outil qui sert les intérêts du Président et réduit au silence ses critiques, » dit Mokhtar Yahyaoui, ancien juge, constamment harcelé depuis qu’il a fait parvenir en 2001 une lettre au Président Ben Ali pour le prier de protéger l’indépendance de la magistrature. L’adoption de la nouvelle législation est survenue au milieu d’une vaste campagne de dénigrement dans les médias, orchestrée par le gouvernement, à l’encontre des défenseurs des droits de la personne qui ont récemment rencontré des responsables de l’Union européenne. Les défenseurs tunisiens des droits de la personne ont simplement demandé à leurs interlocuteurs européens de rappeler à leurs partenaires tunisiens la nécessité urgente de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’Accord d’association avec l’Union européenne. « Après l’adoption de cette loi honteuse, nous sommes de plus en plus préoccupés par l’intensification de la guerre contre la liberté d’expression et la sécurité des défenseurs tunisiens des droits de la personne et des journalistes critiques, » déclare le président du TMG, Rohan Jayasekera, de Index on Censorship. « Le temps est venu, pour les amis et les partenaires du gouvernement tunisien au sein de l’Union européenne et au-delà, d’intercéder pour faire cesser l’utilisation des pouvoirs législatif et judiciaire dans le but d’étouffer la liberté d’expression et de punir les défenseurs de la démocratie. » Les membres du TMG de l’IFEX ont lancé le 6 juin 2010 à Beyrouth (Liban) un rapport sur les conclusions de la mission d’enquête qui s’est rendue en Tunisie du 25 avril au 6 mai 2010. Ce rapport s’intitule: « Derrière la façade : Comment un système judiciaire politisé et les sanctions administratives minent les droits de la personne en Tunisie. » Cliquer ici pour lire le rapport: rapportdumission_ifextmg2010.pdf (804 KB) Pour tout renseignement complémentaire: Le groupe d’observation de la Tunisie Rohan Jayasekera, Chair c/o Index on Censorship London United Kingdom rj (@) indexoncensorship.org tél: +44 20 7324 2522 Le groupe d’observation de la Tunisie http://ifex.org/tunisia/tmg/ Arabic Network for Human Rights Information ARTICLE 19: Global Campaign for Free Expression Bahrain Center for Human Rights Cairo Institute for Human Rights Studies Canadian Journalists for Free Expression Cartoonists Rights Network International Egyptian Organization For Human Rights Index on Censorship Fédération Internationale des Journalistes International Federation of Library Associations and Institutions International PEN Writers in Prison Committee International Press Institute International Publishers Association Journaliste en danger Maharat Foundation (Skills Foundation) Media Institute of Southern Africa Norwegian PEN Association mondiale de radiodiffuseurs communautaires Association Mondiale des Journaux et des Éditeurs de Médias d’Information World Press Freedom Committee

IFEX-TMG condemns adoption of new law against government critics


18 June 2010 SOURCE: IFEX Tunisia Monitoring Group (IFEX-TMG) – 18 June 2010 – The International Freedom of Expression Exchange Tunisia Monitoring Group (IFEX-TMG), a coalition of 20 IFEX members, condemns the adoption by the Tunisian Chamber of Deputies on Tuesday of a new law hastily tailored to stifle freedom of expression both inside and outside Tunisia and to threaten government critics with heavy jail sentences. The new legislation amends Article 61a of the penal code, which currently imposes jail sentences from five to 12 years for contacting « agents of a foreign power to undermine the military or diplomatic situation in Tunisia. » The amendment stipulates that any Tunisian who establishes « contacts with agents of a foreign power or a foreign organisation » to harm « Tunisia’s vital interests » and its « economic security » will be sanctioned, reported the official news agency TAP on Tuesday. However, IFEX-TMG members are concerned that this law, as drafted, will stifle legitimate political and social protest. Any restrictions on freedom of expression should not be vaguely drafted and should be proportionate to the legitimate aim pursued – protecting national security. Local and international human rights groups expressed their deep concern in May when the Tunisian cabinet headed by President Zine El Abidine Ben Ali announced the draft law. It appeared to be created in reaction to calls by Tunisian human rights defenders for the European Union (EU) to tie Tunisia’s promotion to an « advanced status » with the EU to the improvement of its alarming human rights record. Article 2 of the 1995 association agreement between Tunisia and the EU stipulates that respect for democratic principles and fundamental rights guide the two parties’ domestic and international policies. « The Tunisian parliament would pass any draft law presented by the government; whatever problems it would create for the country and the people. The legislative branch is a tool to serve the President’s interests and silence his critics, » said Mokhtar Yahyaoui, a former judge constantly harassed since he sent a letter in 2001 to President Ben Ali to urge him to protect the independence of the judiciary. The adoption of the new legislation occurred amid a smear media campaign orchestrated by the government against vocal human rights defenders who recently met with European Union officials. The Tunisian human rights defenders solely called on their European interlocutors to remind their Tunisian partners of the urgent need to abide by their human rights obligations, particularly the International Covenant on Civil and Political Rights and the Association agreement with the European Union. « We are increasingly concerned about the intensifying war on freedom of expression and the safety of Tunisian human rights defenders and critical journalists after the adoption of this shameful law, » said IFEX-TMG Chair Rohan Jayasekera of Index on Censorship. « The time has come for the friends and partners of the Tunisian government in the European Union and elsewhere to intercede to end the use of the legislative and judicial branches to stifle freedom of expression and punish democracy advocates. » On 6 June 2010 in Beirut, Lebanon, IFEX-TMG members launched a report on the fact-finding mission to Tunisia (25 April – 6 May 2010) titled « Behind the Façade: How a Politicised Judiciary and Administrative Sanctions Undermine Human Rights. » Click here to read the report: ifextmgmissionreport_jun2010.pdf (829 KB) For more information: IFEX Tunisia Monitoring Group Rohan Jayasekera, Chair c/o Index on Censorship London United Kingdom rj (@) indexoncensorship.org Phone: +44 20 7324 2522 IFEX Tunisia Monitoring Group http://ifex.org/tunisia/tmg/ Arabic Network for Human Rights Information ARTICLE 19: Global Campaign for Free Expression Bahrain Center for Human Rights Cairo Institute for Human Rights Studies Canadian Journalists for Free Expression Cartoonists Rights Network International Egyptian Organization for Human Rights Index on Censorship International Federation of Journalists International Federation of Library Associations and Institutions International PEN Writers in Prison Committee International Press Institute International Publishers Association Journaliste en danger Maharat Foundation (Skills Foundation) Media Institute of Southern Africa Norwegian PEN World Association of Community Radio Broadcasters World Association of Newspapers and News Publishers World Press Freedom Committee  


IPI condemns passage of act targeting free flow of information


 17 June 2010 SOURCE: International Press Institute (IPI/IFEX) – VIENNA, 16 June: The Tunisian Chamber of Deputies yesterday passed a new law under which press freedom activists and other human rights defenders could find themselves jailed for up to 12 years in times « of war » – and five in peace time- if they lobby against Tunisia’s economic interests. The act amends Article 61 bis. of the Tunisian penal code, which already punishes « anyone who has undertaken, by any means whatsoever, to undermine the integrity of the Tunisian territory or has met agents of a foreign power, the purpose or the result of which is to undermine the military or diplomatic situation of Tunisia. » The new provision penalizes anyone who « deliberately contacts foreign sides » to harm Tunisia’s vital interests, which were expanded to include economic interests, according to a report from Agence Tunis Afrique Press (TAP), Tunisia’s official news agency. « It is believed that the law was created in direct response to the activities of a number of human rights defenders, who recently lobbied the European Union against granting ‘advanced status’ to Tunisia unless it honours its national and international human rights commitments. » « IPI is concerned that this law was created to punish journalists and human rights activists, » said IPI Director David Dadge. « If it is in Tunisia’s national interest to improve its economic relations with Europe, then Tunisia should align its own policies with the human rights requirements in its Association Agreement with the EU. What it should not do is to accuse Tunisian citizens of treason simply because they want their government to uphold the standards to which it is committed. » « This law is now a new sword of Damocles on the head of human rights defenders, free writers and journalists, » said Sihem Bensedrine in an email to IPI. Bensedrine, who participated in a lobbying mission to the EU in May this year, heads Tunisia’s independent Radio Kalima and is Secretary General of the Tunisian free press group OLPEC. « Some officials have already called in their campaigns for the withdrawal of nationality and the imprisonment of some defenders, as ‘criminals.' » Bensedrine said that while the law will not deter her or others from defending freedom in Tunisia or conducting advocacy campaigns, « the price is now higher. » She added: « Tunisia’s partners and in particular the EU should react strongly. » IPI participated in a joint fact-finding mission to Tunisia earlier this year. Download the final mission report from the Tunisia Monitoring Group, a coalition of 20 members of IFEX, including IPI: TMGMissionReport_June2010_01.pdf (847 KB)  


Committee to Protect Journalists 330 7th Avenue, 11th Fl., New York , NY 10001 USA Phone: (212) 465‑1004 Fax: (212) 465‑9568 Web: www.cpj.org E-Mail: info@cpj.org

Contact:

Mohamed Abdel Dayem, program coordinator

Phone: (212) 465-1004, x103; E-mail: m.abdel.dayem@cpj.org

Arabic version will be available in 24 hours onhttp://cpj.org/ar/

http://cpj.org/ar/    النسخة العربية من هذا البيان متاحة بعد 24 ساعة على

CPJ calls on Tunisian president not to sign unconstitutional amendment to penal code


 

 

New York June 17, 2010—The Committee to Protect Journalists condemns the adoption by the Tunisian Chamber of Deputies on Tuesday of a bill that reinforces an existing arsenal of legislation used to silence critical journalists. President Ben Ali is expected to sign the bill after its anticipated approval by the Chamber of Councilors. The change is unconstitutional since it violates freedom of expression as guaranteed by Tunisian constitution, according to CPJ research.

Under the bill, which amends Article 61a of the penal code, any Tunisian who establishes “contacts with agents of a foreign power or a foreign organization with a view to inciting them to harm the vital interests” of Tunisia and its “economic security” will be sanctioned, the official news agency, TAP,reported on Wednesday. Sanctions vary from five years in prison in times of peace to 12 years in times of war, lawyers told CPJ.

“We are alarmed by the continued escalation of the war on free expression in Tunisia and are concerned about the well-being of our colleagues, who are among the prime targets for this restrictive bill,” said Mohamed Abdel Dayem , CPJ program coordinator for the Middle East and North Africa . “We call on President Ben Ali, who has repeatedly demonstrated his control over all branches of government, to abide by international standards for freedom of expression and not sign this legislation into law.”

The bill was rapidly approved by the lower chamber of parliament, which is controlled by President Ben Ali’s ruling Democratic Constitutional Rally, at a time when government critics are targeted by a state-backed smear campaign echoed by the state-run media, according to CPJ research. Journalists recently called on the European Union not to grant Tunisia “advanced [trading] status” unless it takes concrete steps toward improving its human rights record, particularly with regard to silencing dissent.

“This bill and its vague provisions would constitute a major threat to fundamental rights, particularly freedom of expression and opinion,” Mokhtar Trifi, president of the Tunisian League for Human Rights, the first of its kind in the Arab world and among the most harassed NGOs in the country, told CPJ. “It’s rather catastrophic to see Tunisians still denied the right to discuss any important issue.”

Attacks on independent journalists intensified in tenor and frequency immediately following the fifth-term reelection of Ben Ali in October 2009 with nearly 90 percent of the vote. Two critical journalists,Taoufik Ben Brik andZouhair Makhlouf, have been jailed for six and four months, respectively, for their work. Next week, an appeals court in the southern city of Gafsa will consider whether to uphold afour-year jail term handed to journalist Fahem Boukadous for covering social protests in 2008. Furthermore, over the past months, Slim Bagga, Sihem Bensedrine, and Taoufik Ben Brik, all prominent critical journalists, have been referred to as “traitors” by the state-run media and have consequently received death threats, according to CPJ research.


Tunisie: plusieurs organisations réclament l’abrogation d’une loi


AFP | 18.06.10 | 14h01  Six organisations de défense des droits humains réclament que la Tunisie abroge une loi décrite comme menaçant les libertés et appellent l’Union européenne à définir ses relations avec Tunis à l’aune de ses progrès en la matière. Les six organisations (la Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, l’Organisation mondiale contre la torture, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, Reporters sans frontières, Amnesty international et Human rights watch) « condamnent » dans un communiqué l’adoption d’un amendement le 15 juin qui incrimine les actes jugés contraires aux intérêts économiques du pays à l’étranger. Elles réclament que les autorités tunisiennes abrogent « sans délai » cette loi et appellent « les institutions de l’UE à évaluer tout rehaussement des relations avec la Tunisie à l’aune d’un progrès notable et mesurable en matière de respect des standards internationaux des droits de l’homme ». L’adoption de cette loi, critiquée par l’opposition et plusieurs organisations, a lieu au moment où Tunis cherche à obtenir un « statut avancé » auprès de l’Union européenne qui permet une coopération économique et politique renforcée. Le projet de loi apparaît aux yeux d’organisations comme une réponse des autorités tunisiennes aux critiques soulevées par des défenseurs des droits de l’homme tunisiens auprès de parlementaires et responsables européens. Elles estiment que cette loi vise à « criminaliser les activités de sensibilisation menées par les défenseurs des droits de l’homme tunisiens ». Le ministère tunisien de la Justice et des droits de l’Homme a de son côté affirmé jeudi que la loi n’est pas liberticide car elle « ne concerne ni la liberté d’opinion et d’expression ni la criminalisation de la défense des droits de l’homme ».

La Tunisie rejette fermement les condamnations d’Amnesty international


Xinhua 18.06.10 La Tunisie a rejeté fermement les condamnations d’Amnesty international suite à l’adoption du Parlement tunisien d’un projet de loi sur la sécurité économique. Dans un communiqué transmis à Xinhua jeudi soir, une source officielle au ministère tunisien de la Justice et des Droits de l’Homme a affirmé que le projet de loi ne visait pas à restreindre les libertés et les défenseurs des droits de l’Homme dans le pays. « La loi adoptée par le Parlement, portant ajout d’un paragraphe à l’article 61 Bis du Code pénal, n’a aucune relation avec la liberté d’expression et d’opinion et n’incrimine nullement la défense des droits de l’Homme », a affirmé la source officielle tunisienne. Mardi, le Parlement tunisien a adopté, au cours d’une séance plénière, un projet de loi complétant les dispositions de l’article 61 Bis du Code pénal, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des attributs de la sécurité économique et de la consolidation du dispositif législatif garantissant la protection des acquis nationaux. Toutefois, Amnesty international a estimé jeudi matin que cette loi « renforce les restrictions auxquels font face les militants des droits de l’Homme, en visant ceux qui s’expriment sur la situation tunisienne dans des instances internationales ». La source officielle tunisienne a tenu à rappeler dans son communiqué que la loi en question concerne en effet l’incrimination de tout entretien de contacts avec des agents d’un Etat étranger, d’institutions étrangères ou d’organisations étrangères dont le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie relatifs à sa sécurité économique. Cependant, la même source a indiqué que « l’expression de toute opinion engendrant même préjudice, n’est pas incriminée en tant que telle, le fait incriminée concerne plutôt l’établissement, uniquement par des Tunisiens, de contacts avec les parties étrangères sus-indiquées et ce dans le but de porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie ». Elle a rappelé dans ce contexte, qu’en édictant cette la loi, la Tunisie ne fait nullement l’exception, maintes législations étrangères ayant érigé l’atteinte aux intérêts vitaux de l’Etat en infraction. La source tunisienne a tenu à rappeler dans ce sens que le Code pénal français qui a consacré la dite infraction dans son article 410-1 sous le titre « Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation », et la législation Suisse qui a adopté dans son article 266 bis, une conception encore plus large de la notion d’atteinte aux intérêts vitaux de l’Etat.  
 

Aïd / Retornado Si Adel Ghannouchi rentre à Tunis après deux décennies de privation


Par : Abdel Wahab Hani                                                                                                                                                                                                                                          Notre ami, Aïd / Retornado Si Adel Ghannouchi s’est envolé ce midi 19 juin 2010,  Paris vers Tunis, à bord du vol TU 719 de Tunis Air, en partance de Paris Orly vers Tunis Carthage.

 

Il a été accueilli à sa descente d’avion par une centaine d’amis et de proches. Il s’est tout de suite dirige vers la Cite Al-Omrane au chevet de sa maman souffrante.

Aïd / Retornado Adel Ghannouchi rentre à Tunis muni d’un laissez-passer pour la Tunisie après une absence de deux décennies.

Nos félicitations les plus sincères à notre Aïd / Retornado, dans l’espoir qu’il puisse obtenir son passeport tunisien à Tunis et qu’il puisse remplacer à sa maman et à ses proches et bamis les décennies de privation et de souffrances. Notre Aïd / Retornado s’est exprimé auparavant devant la caméra de AÏDOUN / RETORNADOS, et a répondu a nos questions a nous Aïd / Retornado AW Hani et Aïd / Retornado Abdejlil Saidi, sur les souffrances endurées par sa famille, sur son parcours et ses idées pacifiques et son rejet de la violence dans la gestion et la conduite des conflits politiques. Nous avions souhaité qu’il rentre muni de son passeport tunisien, mais le devoir familial, sacré, auprès de sa maman Wa Birr Al Walidayn (برّ الوالدين ) nous impose aujourd’hui de saluer son Retour et de remercier toux ceux qui l’ont rendu possible, même sous sa forme incomplète. Aïd / Retornado Si Adel Ghannouchi trace ainsi une ligne de Responsabilité et d’Ethique dans le dossier du Retour des Exilés et des Immigrés tunisiens ( Allaji’ine wa Al-moghtaribine) (اللاّجئون والمغتربون ) et non les Déportés (المُهَجَّرُون) comme se plaisent à le répéter pompeusement certains manipulateurs de la souffrance humaine.

Nous devons tous nous incliner devant son courage et son sens aigu des responsabilités loin des sirènes de la haine et des guerres saintes virtuelles livrées a force de violentes frappes sur des claviers totalement déconnectés de la réalité.

Bon retour cher Aïd / Retornado Genève, le 18 juin 2010

 Aïd / Retornado, Bi Idhni Allah Aabba Al Mouhibboun Wa Kariha Al Krihoun

Abdel Wahab Hani

awhani@yahooo.fr +33 6 17 96 00 37

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