FIDH – OMCT: Campagne de diffamation à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine, MM. Mohamed Abbou, MM. Khemais Chammari, Kamel Labidi, Moncef Marzouki et Mme Neziha Rejiba
AISPP: Encore une fois : Non au châtiment collectif !
Liberté et Equité: Un nouveau groupe de jeunes pratiquants est déféré devant le juge d’instruction. L’un d’eux a été atteint par une balle.
FTCR: Communiqué
AP: Tunisie: grève de la faim d’une enseignante et journaliste de l’opposition
AFP: Tunisie: grève de la faim « symbolique » de l’opposante Zakia Dhifaoui
AP: La violence contre les femmes, un phénomène « grave » dans le monde arabe, selon la première dame de Tunisie
AFP: PARIS, 9 mars 2010 (AFP) – Une ONG s’inquiète de décision d’expulsions de chrétiens du Maroc
Khémaïs Chammari: Troisième session du sous-comité des droits de l’Homme Tunisie-UE.. Une réunion presque pour rien…
Campagne de diffamation à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine, MM. Mohamed Abbou
, MM. Khemais Chammari, Kamel Labidi, Moncef Marzouki et Mme Neziha Rejiba
TUN 001 / 0310 / OBS 029 Campagne de diffamation / Mauvais traitements / Harcèlement
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de la poursuite de la campagne de diffamation à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), et de M. Khemais Chammari, ancien vice-président de la FIDH et membre du Conseil d’administration de la Fondation Euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH), et de l’extension de cette campagne à MM. Mohamed Abbou, avocat et membre co-fondateur du CNLT, Kamel Labidi, journaliste et ancien directeur de la section tunisienne d’Amnesty International,Moncef Marzouki, ancien porte-parole du CNLT et président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), exilé en France depuis cinq ans, et Mme Neziha Rejiba, journaliste, lauréate 2009 du prix international du Comité pour la protection des journalistes (CPJ), internationalement connue sous son nom de plume « Om Zied ».
Selon les informations reçues, le 27 février 2010, l’hebdomadaire tunisien Koll Ennass a de nouveau publié un article contenant des propos diffamatoires à l’encontre de Mme Bensedrine et de M. Chammari, ainsi qu’à l’encontre de MM. Abbou, Labidi, Marzouki et de Mme Rejiba, les taxant entre autres de « vendus » et de « traîtres à la nation ». Les journaux Ach Chourouk, As Sarih et Al Hadat, qui avaient déjà publié des attaques dégradantes contre Mme Rejiba quelques jours auparavant, ont à leur tour repris ces propos, venant conforter la virulente campagne médiatique de diffamation à l’encontre des défenseurs tunisiens initiée en décembre 2009.
Mme Naziha Rejiba est de plus victime d’un harcèlement téléphonique incessant. Chaque nuit, entre 23h et 6h du matin, elle reçoit des appels anonymes d’insultes et de menaces provenant de téléphones publics.
Le 27 février également, alors qu’il rentrait d’un bref séjour à Rabat, M. Mohamed Abbou a été intercepté par la police à l’aéroport de Tunis, maltraité et soumis à des fouilles au corps, puis insulté et menacé par quatre agents en civil qui lui ont assuré qu’ils allaient « faire en sorte qu’il retourne en prison ». Depuis une dizaine de jours, M. Abbou fait de surcroît l’objet d’une filature ostentatoire et massive lors de tous ses déplacements, la police surveillant constamment son domicile et son lieu de travail.
Le 2 mars 2010 au matin, les avocats de M. Chammari et de Mme Rejiba ont déposé une plainte contre l’hebdomadaire Koll Ennass auprès du substitut du Procureur. Il s’agit de la quinzième plainte, toutes restées sans suite, déposée auprès du Procureur de la République et du Tribunal de Première Instance de Tunis depuis début 2009 par les défenseurs menacés dans leur intégrité physique ou psychologique.
L’Observatoire dénonce la recrudescence de la campagne de diffamation et des actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens, et appelle les autorités tunisiennes compétentes à prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme immédiat à de tels agissements.
En outre, l’Observatoire réaffirme sa préoccupation quant à la poursuite de la répression par les autorités de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
-
Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Abbou, Mme Sihem Bensedrine, MM. Khemais Chammari, Kamel Labidi, Moncef Marzouki et Mme Neziha Rejiba ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens;
- Mettre un terme immédiat à toute forme de diffamation, de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de M. Mohamed Abbou, Mme Sihem Bensedrine, MM. Khemais Chammari, Kamel Labidi, Moncef Marzouki et Mme Neziha Rejiba ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens;
- Mener sans délai une enquête indépendante, impartiale et transparente sur la campagne de diffamation et les actes de harcèlement et d’intimidation mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal garantissant un procès équitable conformément aux principes de droit international;
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 6 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres: a) de détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement les idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et d’autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question »et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration »;
- Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie
Adresses
- M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
- M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
- M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
- M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
- M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
- Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
- Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33
Paris-Genève, le 4 mars 2010 Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel. L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française. Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
- E-mail : Appeals@fidh-omct.org
- Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
- Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques
43 rue Eldjazira, Tunis aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 8 mars 2010Encore une fois : Non au châtiment collectif !
L’association a appris que les autorités consulaires tunisiennes à Paris avaient refusé à Aïcha Dhaouadi, ex prisonnière politique (épouse du réfugié politique en France Mohammed Hédi Kéfi) de renouveler son passeport sans motif ni justification légale, se contentant d’arguer que la décision en revenait au ministère de l’Intérieur à Tunis. Madame Aïcha Dhaouadi a été soumise à la torture et a été incarcérée huit mois pour maintien d’association non autorisée et collecte de fonds sans autorisation (elle fait partie des cas adoptés par Amnesty International en 1995). Elle a été libérée le 19 janvier 1996. Après des atermoiements et des brimades diverses elle a obtenu son passeport le 6 juin 1997 et a rejoint son mari en France. Elle l’a renouvelé le 2 juin 2003 au terme d’une année d’attente mais elle attend depuis le 14 avril 2008 son renouvellement, ce qui l’a empêchée d’assister aux funérailles de son père décédé il y a trois jours, le 6 mars 2010 et ce qui l’empêche maintenant d’assister sa mère malade. […] Pour l’association Le Comité Directeur (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Nouvelles des libertés en Tunisie
Un nouveau groupe de jeunes pratiquants est déféré devant le juge d’instruction. L’un d’eux a été atteint par une balle. Le matin du lundi 8 mars 2010, Zyed Ben Ammar Ben Kamel Labidi, Héni Ben Lassaad Ben Hédi Mchichi, Rafik Ben Mohammed Tahar Ben Mohammed Salah Ali, Ghaith Ben Ahmed Ben Habib Ghazouani et Houda Bent Mohammed Ben Mustapha Ouertani (épouse de Zyed Labidi) ont été déférés devant le juge d’instruction du sixième bureau du Tribunal de Première Instance de Tunis, pour agression de fonctionnaire public en exercice, port d’arme blanche prohibé, fourniture de substances explosives à une organisation, adhésion à une organisation terroriste, falsification de carte d’identité, incitation à la commission d’infractions terroristes, tenue de réunions sans autorisation. Le jeune Zyed Labidi a été amené sur un fauteuil roulant car il avait atteint d’un coup de feu. Quant à son épouse, Houda Ouertani, elle n’était pas là car elle a été atteinte elle aussi d’un coup de feu et elle est actuellement à l’hôpital de La Marsa. Poursuite du contrôle rapproché d’Abdelkarim Harouni et Sahbi Atig […] Abdelkarim Harouni, ingénieur, secrétaire général de Liberté et Equité, ex prisonnier politique et monsieur Sahbi Atig, ex prisonnier politique, ont fait l’objet hier dimanche et aujourd’hui lundi d’un contrôle sécuritaire rapproché et d’une filature dans tous leurs déplacements. Leurs domiciles ont été encerclés par de nombreux agents de la police politique à bord de véhicules banalisés. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (Traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Siège Policier et Harcèlement au Travail
Hend Harouni-Tunisie Au Nom d’Allah Le Clément et Le Miséricordieux & la Prière et la Paix Soient sur notre Prophète Loyal et Sincère Mohamed Tunis le 9 Mars 2010-23 Rabii al Awal 1431 Ce jour, Mardi 9 Mars 2010, une nouvelle voiture civile blanche de marque Peugeot 306 immatriculée sous le n° 2078 TU 88 a effectué sa stricte surveillance en face du lieu de travail de mon frère Abdelkarim Harouni ; lors de ses déplacements et devant notre maison au Kram-Ouest. En plus de l’étonnement, voire le dérangement que cette surveillance a occasionné au personnel de l’entreprise, certains employés ont fait l’objet d’interrogation au sujet de mon frère Abdelkarim et de l’entreprise. Ce siège a également engendré un large mécontentement parmi les voisins et les habitants de la cité.
Tunisie: grève de la faim d’une enseignante et journaliste de l’opposition
AP | 08.03.2010 | 22:03 Une journaliste tunisienne de l’opposition Zakia Dhifaoui a observé lundi « une grève de la faim symbolique », à l’occasion de la journée mondiale de la femme, pour réclamer sa réintégration à son poste d’enseignante. Elle a déclaré à l’Associated Press avoir été radiée du corps enseignant depuis septembre 2008. Elle avait soutenu et couvert les manifestations de protestations sociales qui ont secoué le bassin minier de Gafsa (sud-ouest tunisien) pour l’hebdomadaire « Mouatinoun », l’organe du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), une formation de l’opposition légale. Enseignante en histoire-géographie à Kairouan (centre), elle a été condamnée à quatre mois et demi de prison pour « perturbation de la circulation sur la voie publique, rassemblement non autorisé et jet de projectiles », des accusations « fabriquées », selon elle. Outre le FDTL, où elle est membre du conseil national, Mme Dhifaoui, 44 ans, milite aussi au sein de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et de l’association tunisienne des femmes démocrates (ATFD). Elle espère que les autorités lèveront la sanction qui la frappe, faute de quoi elle envisage d’entamer une grève de la faim illimitée.
Tunisie: grève de la faim « symbolique » de l’opposante Zakia Dhifaoui
(AFP) – le 9 mars 2010 TUNIS — L’opposante tunisienne Zakia Dhifaoui, responsable du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL, légal), a observé lundi une grève de la faim « symbolique » à l’occasion de journée mondiale de la femme pour réclamer sa réintégration à son poste d’enseignante. « J’ai décidé d’observer une grève de la faim symbolique d’une journée afin de de revendiquer mon droit au travail et à une vie honorable », a expliqué Mme Dhifaoui, 44 ans, dans un communiqué transmis mardi à l’AFP. Mme Dhifaoui, enseignante en histoire-géographie depuis 14 ans, assure avoir été radiée du corps enseignant en septembre 2008. Elle espère que les autorités tunisiennes lèveront la sanction qui la frappe, faute de quoi elle envisage d’entamer une grève de la faim « illimitée ». Responsable de son parti à Kairouan (centre), Mme Dhifaoui avait été arrêtée en juillet 2008 au lendemain de sa participation à une marche de soutien au mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa (sud). Elle a été condamnée le 14 août 2008 à huit mois de prison ferme pour « insubordination, troubles de l’ordre public, entraves à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions et atteinte aux bonnes moeurs ». Sa peine avait été ensuite été réduite à quatre mois de prison. Elle avait été libérée en novembre 2008 dans le cadre des mesures de grâce accordées l’occasion du 21e anniversaire de l’arrivée au pouvoir du président Zine El Abidine Ben Ali.
La violence contre les femmes, un phénomène « grave » dans le monde arabe, selon la première dame de Tunisie
AP | 08.03.2010 | 21:02 La célébration, lundi, de l’année mondiale de la femme a été placée en Tunisie sous le thème de « la lutte contre la violence à l’égard des femmes », un phénomène qui, selon la première dame de Tunisie, Leïla Ben Ali, « revêt une dimension et une gravité plus grandes » dans les sociétés arabes qu’ailleurs. S’adressant à une conférence arabe réunie à Tunis, Mme Ben Ali, qui préside l’organisation arabe de la femme (OAF), a déploré l’impunité dont bénéficient les auteurs de telles violences. Elle a imputé « cette situation morbide », dans la région arabe, à « l’absence totale » de participation de la femme au processus de prise de décision et a appelé « la femme arabe à briser le mur du silence ». Plusieurs participantes ont relevé l’absence de statistiques sur le nombre de femmes victimes de violences dans les pays arabes, la plupart d’entre elles s’abstenant « par peur » de dénoncer leurs agresseurs, notamment lorsqu’il s’agit de leurs conjoints. Selon l’universitaire et journaliste Faouzia Belhaj Mezzi, les violences à l’encontre des femmes revêtent « une ampleur particulière » au Soudan, au Yémen et dans certaines régions de l’Egypte, tandis que d’autres régions du monde, comme l’Afrique du Nord, la Jordanie ou le Liban sont « en avance ». La Tunisie a promulgué un code du statut personnel dans les années 50, décrétant l’égalité hommes-femmes. C’est le seul pays arabo-musulman à avoir abrogé la polygamie. Pour Moutaha Aroumayhi, journaliste pour la chaîne de télévision Al Arabiya, basée à Dubaï, la Tunisie est donc « à même de jouer un rôle de locomotive » pour l’émancipation de la femme arabe. AP
PARIS, 9 mars 2010 (AFP) – Une ONG s’inquiète de décision d’expulsions de chrétiens du Maroc
Par Khémaïs Chammari
Le sous-comité des droits de l’homme Tunisie-UE s’est réuni à Tunis, comme prévu, le 25 février 2010. Pratiquement rien n’a transpiré sur cette réunion du côté tunisien, alors qu’à Bruxelles, des sources informées affirment que cette troisième session s’est caractérisée par un malaise persistant.
Cinq semaines après le débat public au Parlement Européen, à Strasbourg le jeudi 21 janvier 2010, sur les relations UE-Tunisie, particulièrement au niveau des engagements relatifs aux droits de l’Homme et aux libertés la troisième session du Sous-comité des droits de l’Homme Tunisie-UE[1] a, semble- t-il, été plutôt décevante, les autorités tunisiennes confirmant qu’elles n’étaient pas prêtes à faire l’effort de s’engager dans la voie des réformes pourtant nécessaires à l’amorce de négociations sérieuses sur ce « statut avancé » avec l’Union Européenne pourtant si convoité.
Comme prévu, les tractations – en amont de cette réunion – concernant l’ordre du jour semblent avoir été particulièrement laborieuses, la partie gouvernementale tunisienne ayant exigé de donner la priorité à une série de questions, apologétiques pour la plupart, (« le programme présidentiel et les droits de l’Homme ») qui limitaient les possibilités d’un véritable échange interactif. Le caractère pléthorique de la réunion elle-même (plus de vingt membres Tunisiens représentants les divers ministères et institutions, une dizaine de participants au titre de l’UE et une quinzaine de représentants des Etats membres de l’UE accrédités à Tunis !) n’a par ailleurs pas facilité l’amorce d’un véritable dialogue constructif.
Les Européens estiment que, quasiment, aucun des engagements pris par la partie tunisienne, à l’issue de la deuxième session (2008), n’a été suivi d’effet. Cela a été, notamment, le cas concernant la question de l’invitation en Tunisie de cinq des rapporteurs spéciaux thématiques des Nations Unies pour les droits de l’Homme (Indépendance du judiciaire, torture, défenseurs des droits de l’Homme, liberté d’expression et violence faite aux femmes). Alors que la Tunisie vient (avec un retard de plus de dix ans) de soumettre aux Nations Unies à Genève son deuxième rapport périodique sur la torture, la délégation tunisienne a consenti à envisager d’inviter le rapporteur spécial sur la torture. Comme prévu aussi, la mise en exergue de la question des droits des femmes et de celle de l’amélioration des conditions carcérales ont été des thèmes majeurs du discours officiel tunisien. Enfin, quelques cas individuels « significatifs » ont pu être abordés et, notamment, le maintien en détention, en dépit de son état de santé préoccupant, du journaliste et écrivain dissident Taoufik Ben Brik.
Du côté européen, il a été constaté que, une fois de plus, en marge et au cours de la réunion, le soutien inconditionnel au gouvernement tunisien sur l’essentiel, par l’Espagne, l’Italie et la France ne s’est pas démenti.
Les représentants de l’Union Européenne ont toutefois rappelé- mais, semble-t-il, en vain- que cette réunion, au-delà de son caractère consultatif, avait aussi pour enjeu d’apporter un éclairage, du point de vue des engagements en matière de droits de l’Homme, sur le prochain Plan d’Action National – Tunisie de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) ; la question du « rehaussement » (le fameux « statut avancé ») et la future programmation financière de la coopération UE-Tunisie.
Un des rares points positifs – contesté dans son principe par les autorités gouvernementales tunisiennes – aura tout de même été la tenue lundi 22 février 2010 d’une réunion préparatoire puis mercredi 24 février d’une réunion d’échanges entre des représentants des composantes autonomes de la société civile tunisienne et les hauts fonctionnaires de l’UE dépêchés par Bruxelles pour participer à la réunion du 25 février. Qualifiés de « positifs » et de « fructueux » par les interlocuteurs européens, ces échanges ont fait la preuve de la capacité de propositions concrètes et réalistes de ces composantes, pourtant marginalisées et ostracisées. Le pouvoir préfère, en effet et plus que jamais, mettre en avant des organisations véritablement gouvernementales (OVGs ou GONGOs), portes parole d’une « société servile » opposée à la « société civile » indépendante. C’est ainsi que lors de cette troisième session l’accent a été mis, pour en faire une promotion pour le moins abusive, d’une nouvelle association – alibi – sur la réinsertion des anciens détenus. Une structure quasi étatique qui pourra aspirer à des financements, publics et extérieurs, que l’on refuse avec entêtement aux défenseurs des droits humains.
KC
(PARU DANS « ATTARIQ AL JADID » N° 170 du 06 Mars 2010)
Home – Accueil – الرئيسية
