7 octobre 2008

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TUNISNEWS

8 ème année, N° 3059 du 07.10.2008

 archives : www.tunisnews.net  

 


InfoSud:Tunis réagit à l’interview d’Infosud avec Radhia Nasraoui Xinhua: Tunisie : une cellule de veille à la BCT pour préserver les acquis économiques AFP: Crise financière: la BAD préoccupée par l’impact économique en Afrique Le Temps: Crise : prenons-en conscience… Le Temps: Affaire Tarek Dhiab – La défense rejette toute tentative de corruption arguant que son client est un musulman pratiquant


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Tunis réagit à l’interview d’Infosud avec Radhia Nasraoui

Nous publions ci-dessous la réaction de l’ambassadeur de Tunisie à notre interview à Radhia Nasraoui, « L’antiterrorisme favorise a montée de l’islamisme » (voir ci-dessous) :

Monsieur le Directeur,

Suite aux allégations publiées par votre agence le 19 septembre 2008 sous le titre « L’antiterrorisme favorise la montée de l’islamisme », nous vous prions de porter les précisions suivantes à la connaissance de vos lecteurs :

1-Me Nasraoui prétend que la loi du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent « permet d’emprisonner les gens sans qu’il n’y ait des charges contre eux » et que « les autorités peuvent accuser n’importe qui d’appartenance aux réseaux terroristes sans preuves ».

Or, il n’en est rien et de telles allégations sont dépourvues de tout fondement juridique. En effet, la loi du 10 décembre 2003 portant soutien aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent ne prévoit aucune disposition dérogatoire au régime normal de la preuve en matière pénale qui demeure régi par le code de procédure pénale. De même, la loi de 2003 ne contient aucune disposition permettant « d’emprisonner les gens sans qu’il n’y ait des charges contre eux ».

En effet, cette loi ne porte aucunement atteinte aux garanties fondamentales dont jouissent les prévenus. Il ne s’agit ni d’une loi d’exception ni d’une loi dérogatoire aux principes fondamentaux du respect de la liberté et de la dignité des personnes, étant donné qu’elle est en parfaite conformité avec l’article 12 de la Constitution tunisienne qui « interdit de soumettre quiconque à une garde à vue ou à une détention arbitraire » et dispose expressément que « la garde à vue est soumise au contrôle judiciaire » et qu’il « ne peut être procédé à la détention préventive que sur ordre juridictionnel ».

Par ailleurs, et contrairement à ce qui a été allégué par Me Nasraoui, la garde à vue des personnes impliquées dans des crimes terroristes ne relève pas de la loi du 10 décembre 2003 mais du code de procédure pénale, qui ne prévoit aucune disposition dérogatoire au droit commun pour les infractions terroristes. En plus, l’article 13 bis dudit code prévoit toute une série de garanties qui cantonnent la garde à vue dans des limites très strictes (durée limitée à trois jours qui ne peut être prorogée qu’une seule fois pour une durée n’excédant pas trois jours sur autorisation écrite et motivée du procureur de la République, obligation de faire mention de la garde à vue dans un registre spécial soumis au contrôle de la justice, obligation d’informer immédiatement les membres de la famille de la personne gardée à vue, droit de la personne gardée à vue de demander à être soumise à un examen médical…).

2-Me Nasraoui affirme, par ailleurs, que la loi du 10 décembre 2003 « viole les principes élémentaires permettant d’assurer des procès équitables ». Cette affirmation est entièrement fausse. En effet :

– La loi tunisienne du 10 décembre 2003, contrairement aux législations en vigueur dans d’autres pays, n’a pas institué de délais de garde à vue ou de détention préventive dérogatoires aux délais applicables aux crimes autres que les crimes terroristes.

– De même, cette loi n’a pas institué de tribunaux d’exception et a conféré la compétence pour juger les crimes terroristes aux tribunaux de droit commun.

– Conformément à cette loi, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Les personnes poursuivies pour infractions terroristes jouissent de ce droit.

– La tenue d’audiences publiques est également un principe fondamental qui n’a pas été touché par la loi du 10 décembre 2003.

– Les procès des crimes terroristes sont des procès contradictoires permettant de discuter les éléments à charge et à décharge.

– La garantie du double degré de juridiction est également un principe fondamental permettant le réexamen du procès en totalité devant une formation judiciaire supérieure.

– Le recours en cassation est en outre prévu.

3-Me Nasraoui prétend aussi que la loi du 10 décembre 2003 permet aux magistrats, aux témoins et aux enquêteurs de cacher leur identité ce qui priverait les personnes inculpées du droit de récuser le juge ou le témoin.

Il convient de préciser, à cet égard, que la loi de 2003 n’a prévu la possibilité de ne pas dévoiler l’identité de témoins, de magistrats et d’officiers de police judiciaire que dans l’unique but de leur procurer la protection nécessaire contre les dangers qu’ils pourraient affronter ; étant bien entendu que plusieurs conventions internationales, notamment la convention internationale pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée, exigent d’assurer une telle protection aux témoins et à tous ceux qui concourent à la lutte contre ce genre de criminalité ainsi que leurs familles.

En outre, il y a lieu de souligner que la loi tunisienne de 2003 a entouré cette mesure de conditions très strictes qui rendent son application exceptionnelle. En effet, l’article 49 de ladite loi dispose clairement que la possibilité de ne pas dévoiler l’identité des magistrats et témoins ne peut être utilisée « qu’en cas de péril en la demeure ». Cette mesure n’est donc pas une mesure habituelle qui s’applique chaque fois qu’un procès pour crime terroriste est ouvert. C’est une mesure exceptionnelle qui ne peut être utilisée que si des circonstances extrêmement graves la justifient.

Aucune décision de justice ayant fait application de cette mesure exceptionnelle n’a été rendue, à ce jour. La loi de 2003 n’a fait que prévoir, en fin de compte, une mesure exceptionnelle pour parer à d’éventuels dangers sans toucher aux garanties des prévenus.

4-Il est également faux d’affirmer comme l’a fait Me Nasraoui, que la mesure permettant de ne pas dévoiler l’identité des magistrats et des officiers de police judiciaire prive le prévenu de son droit de récuser le magistrat ou de porter plainte contre l’officier de police judiciaire.

En effet, l’article 52 de la loi de 2003 consacre expressément le droit du prévenu ou de son conseil de demander à l’autorité judiciaire saisie de l’affaire que les identités qui ont été tenues secrètes leur soient révélées.

De ce fait, dire que la loi de 2003 prive le prévenu de son droit de récuser le magistrat ou de porter plainte contre l’officier de police judiciaire revient tout simplement à faire dire à la loi ce qu’elle n’a jamais dit. Le législateur tunisien a essayé d’instaurer un équilibre entre la protection des magistrats, officiers de police judiciaire et témoins, d’une part, et les droits de la défense des prévenus, d’autre part. Le droit à la récusation n’a jamais été remis en cause puisque le prévenu peut demander la révélation des identités tenues secrètes.

5-Me Nasraoui prétend également que la loi de 2003 porte atteinte au secret professionnel de l’avocat en l’obligeant à dénoncer les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions terroristes. Or, cette affirmation est dénuée de tout fondement.

La loi du 7 septembre 1989 portant organisation de la profession d’avocat est un texte spécial qui exclut l’application du texte général. C’est là un principe de droit que tout juriste connaît parfaitement.

De ce fait, tout ce qui a été dit par Me Nasraoui ne repose sur aucun fondement, et il aurait été souhaitable et déontologiquement indiqué, de vérifier ces allégations avant publication.

Vous remerciant des dispositions que vous prendrez pour publier le présent droit de réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos meilleures salutations. L’Ambassadeur

Rafiaâ Limam Baouendi

(Source: « InfoSud » (Agence de presse – Suisse), le 25 septembre 2008)

Lien : http://www.infosud.org/spip/spip.php?breve289

 

L’interview avec Radhia Nasraoui :

« L’antiterrorisme favorise la montée de l’islamisme »

14 septembre 08 – De passage à Genève dans le cadre de la session d’automne du Conseil des droits de l’homme, l’avocate Radhia Nasraoui témoigne des dérives persistantes de la lutte contre le terrorisme menée en Tunisie. Propos recueillis par Carole Vann/Tribune des droits humains

En marge de la 9ème session du Conseil des droits de l’homme, Amnesty International, la Commission internationale des juristes et la Fédération internationale des droits de l’homme, organisaient vendredi 12 septembre une table ronde sur les violations persistantes commises au nom de la lutte contre le terrorisme.

L’une des participantes, l’avocate tunisienne Radhia Nasraoui, fondatrice de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), explique les répercussions du 11 septembre sur la profession des magistrats dans son pays. Interview.

Qu’est-ce que les attentats du 11 septembre ont changé en Tunisie ?

Une loi « relative à la contribution à l’effort international de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent », entrée en vigueur le 10 décembre 2003 permet d’emprisonner les gens sans qu’il n’y ait de charges contre eux. Les autorités peuvent accuser n’importe qui d’appartenance aux réseaux terroristes sans preuves.

Cette loi viole les principes élémentaires permettant d’assurer des procès équitables. Elle permet aux magistrats, témoins, enquêteurs de cacher leur identité sous prétexte de mesures de protection. Du coup, la personnes inculpée est privée de son droit de récuser un juge ou un témoin.

Normalement, en Tunisie, une personne peut récuser un juge ou un témoin pour manque d’objectivité si elle peut prouver qu’ils ont, par exemple, un litige familial ou de voisinage.

De même avec cette nouvelle loi, si l’enquêteur pratique des actes inhumains sur l’inculpé, ce dernier n’a plus la possibilité de porter plainte contre son tortionnaire puisqu’il ne peut l’identifier.

Autre problème : l’atteinte au secret professionnel des avocats. La loi au 10 décembre prévoit que quiconque ne dénonce pas une personne susceptible d’être dans des réseaux terroristes, cela même si elle est tenue au secret professionnel, est punissable de 5 ans de prison ou plus. Le rôle de l’avocat est presque anéanti.

Est-ce que ces abus des autorités entraînent une montée de l’islamisme en Tunisie ?

Absolument. Beaucoup de jeunes que je défends n’étaient pas pratiquants avant d’entrer en prison. Ils n’avaient aucune activité politique et ne considéraient pas du tout le pouvoir comme ennemi. Mais les tortures et mauvais traitements les ont tellement humiliés qu’ils sont maintenant sous influence des détenus salafistes [salafisme, mouvement revendiqué par les Frères musulmans qui prône un retour aux sources de l’islam] Ces jeunes détenus me disent : j’ai été arrêté injustement. Si un jour je sors de prison, je combattrai ce régime.

Il y a pourtant des gens intelligents au pouvoir. Comment expliquez-vous une telle dérive ?

Le pouvoir a besoin de créer des « terroristes » pour se présenter aux gouvernements européens et aux Américains comme le rempart contre le terrorisme. Leur message : « Nous emprisonnons tous ceux qui peuvent constituer un danger pour vous. Vous devez nous y aider. » C’est ainsi que Ben Ali parvient à rester président à vie. Ce régime n’a pas de vision à long terme.

Lors de son Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme en mars dernier, la Tunisie s’est engagée à inviter le rapporteur spécial chargé de la protection des libertés dans la lutte contre le terrorisme. Elle a aussi invité Human Rights Watch à visiter ses prisons. Ces visites ont-elle eu lieu ?

Le gouvernement tunisien n’a pas encore trouvé d’accord avec Human Rights Watch. Et rien n’a encore été fixé pour le rapporteur spécial.

Il semble que la peine capitale n’est plus appliquée en Tunisie. Pourtant il y a eu plusieurs condamnations à mort en 2008. Qu’en est-il ?

Il y a bien eu une dizaine de condamnations à mort cette année. La Tunisie se targue de ne plus appliquer la peine capitale, mais près d’une centaine de condamnés attendent dans les couloirs de la mort dans des conditions inhumaines, certains y sont depuis plus de dix ans. Ils n’ont droit à aucune visite ni de leur famille ni de leur avocat. Ils ne peuvent recevoir aucun courrier. Ils sont coupés de tout contact avec l’extérieur, certains en perdent la raison.

(Source: « Tribune des Droits Humains » (Suisse), le 14 septembre 2008)

Lien : http://www.droitshumains-geneve.info/L-antiterrorisme-favorise-la,3470

 


 

Tunisie : une cellule de veille à la BCT pour préserver les acquis économiques

 

2008-10-07 08:46:32       TUNIS, 6 octobre (Xinhua) — Une cellule de veille placée sous  la responsabilité de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a été  créée, suite à la crise financière qui a touché l’économie  mondiale, a rapporté lundi l’agence de presse officielle  tunisienne TAP.       Selon la TAP, cette cellule a pour objectif de suivre de près  l’évolution de la situation sur les marchés financiers  internationaux, et partant prendre à temps les décisions qui  s’imposent pour la préservation des acquis de l’économie  tunisienne.       Une commission d’évaluation a été, également, instituée et  plusieurs mesures ont été adoptées, tant au niveau de la gestion  des réserves en devises du pays, qu’au niveau de la ré  glementation des crédits de logements.       Taoufik Baccar, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ( BCT), a indiqué que cette crise conforte les choix faits par la  Tunisie qui ont permis de consolider le système bancaire.       S’agissant de l’impact possible de cette crise sur l’économie  tunisienne, M. Baccar a avancé que l’ampleur de la crise a été  mesurée dès son déclenchement. En juillet-août 2007, la Tunisie  était en pleine sortie sur le marché financier au Japon, quand les premiers signes augurant d’une grave crise financière faisaient  leur apparition.       Face à une marge de crédit escomptée de 45 à 50 points de base, la BCT a dû céder 25 points de base pour pouvoir réussir la  mobilisation des ressources. Certains pays ou institutions  financières, a-t-il fait remarquer, n’ont pas pu à l’époque  réaliser leurs sorties sur ces marchés.

 


 

Crise financière: la BAD préoccupée par l’impact économique en Afrique

TUNIS – Actuellement peu touchée par la crise financière, l’Afrique craint le pire avec des effets économiques néfastes à moyen et long termes, s’est inquiété mardi Donald Kaberuka, président de la Banque Africaine de développement (BAD). « L’Afrique est moins exposée en raison de ses relations limitées avec la communauté financière internationale (…) mais j’ai des raisons de m’inquiéter sur les effets économiques de la crise financière sur le continent », a-t-il déclaré lors d’une rencontre avec la presse au siège provisoire de la BAD à Tunis. « C’est l’effet économique à long terme qui nous cause d’énormes soucis », a-t-il dit, prévoyant des « retombées variables » selon les pays du continent. Les Etats à économie plus ou moins ouverte au mouvement des capitaux seront les plus touchés par le déséquilibre des taux de change, a-t-il averti. En général, les économies africaines devraient être frappées par le fléchissement attendu de la croissance mondiale et une baisse de la demande après une décennie de croissance au taux de 7% grâce à la demande du pétrole et de matières premières (café, cacao…). De nombreux pays au sud du Sahara seront affectés par un recul attendu des transferts financiers de leurs ressortissants immigrés dans les pays de l’OCDE, le volume de ces avoirs dépassant pour certains celui des exportations ou de l’aide publique. La crise financière rendra également les fonds plus coûteux pour les Etats à revenu intermédiaire, qui n’auront plus l’accès facile aux marchés des capitaux (Afrique du sud, Tunisie, Maroc, Egypte), a-t-il ajouté. Il y a un risque de récession pour les pays qui dépendent du tourisme et ceux qui sont déjà fragilisés par la crise alimentaire ou les conflits (Malawi, Centrafrique, Sierra Leone, Burundi, Libéria, Côte d’Ivoire). Autres craintes de l’Afrique: un remontée du protectionnisme et le coût élevé du sauvetage du système financier qui risque de grever l’aide publique au développement. « Nous allons vers des années sombres, si jamais l’aide au développement devait être considérée comme une « dépense non-prioritaire », a-t-il averti. (©AFP / 07 octobre 2008 14h51)


 

Langage du temps

Crise : prenons-en conscience…

 
Les arguments exposés par le gouverneur de la Banque Centrale ne se veulent pas alarmistes. Mais ils n’appellent pas à la béatitude non plus. L’économie tunisienne aura inévitablement à subir les « conséquences directes » – il parle d’impact direct et d’impact indirect – de cette crise planétaire. Nous ne serons pas en reste puisque le spectre de la récession plane sur les économies de marché après l’effondrement du système bancaire américain. L’économie tunisienne table sur un taux de croissance de 6% contre 5,1% l’année dernière : est-ce dans nos cordes ? Possible, si les équilibres budgétaires résistent aux soubresauts conjoncturels et possible, surtout, si l’allocation des ressources est exclusivement orientée vers le marché interne. Est-ce à dire que c’est le retour du protectionnisme et du dirigisme étatique ? A l’évidence c’est le cas. Car, si l’Etat fédéral américain récupère des banques privées et injecte 700 milliards de dollars sur le marché financier, cela n’est pas sans évoquer les plans de relance de Roosevelt après la crise du 29. Et ces plans de relance consacraient, en l’occurrence, les théories keynésiennes, la primauté du dirigisme étatique avec une rigoureuse réglementation des circuits économiques et financiers… jusqu’à la politique de la prohibition et la lutte impitoyable contre la fraude et les évasions fiscales. En quittant la FED, il y a deux ans, Greenspance réalisait que le rabaissement du taux directeur de la Réserve Fédérale n’avait pas quelque chose de rationnel. Derrière, il y avait le lobby de l’immobilier et des banques d’investissements enclines à accorder des crédits hypothécaires tous azimuts et à des taux variables… Les Tunisiens n’ont pas besoin d’être des érudits en finances et en économie pour imaginer l’effet boomerang de telles largesses. Et ce fut donc la catastrophe des « subprime » . Mais les Tunisiens, tous les Tunisiens ayant contracté des prêts hypothécaires se posent des questions : l’effet « subprime » induira-t-il l’onde de choc jusque chez nous ? Question d’autant plus légitime que les ménages sont très endettés et qu’il y a une forte spéculation immobilière qui se traduit par une offre excédant la demande et par un surplus d’argent bloqué dans la pierre ce qui alimente les tendances inflationnistes. Sur ce plan, la Banque Centrale a toujours été particulièrement parcimonieuse sur le chapitre du taux directeur. Et puis l’écart entre les banques dans les crédits hypothécaires au niveau des taux d’intérêt n’est pas énorme : un TMM +3 à la Banque de l’Habitat, moins dans les autres banques. Pas de risques majeurs donc, même s’il faut penser à corriger ces disparités dans les taux d’intérêt parce que les taux excessivement  fluctuants s’apparentent à la plus agressive et la plus lancinante des déréglementations. Il est sûr que le fait que nous ne produisions pas de pétrole nous rend paradoxalement service : nous ne ressentons pas outre mesure la chute du dollar comme c’est le cas des Libyens et des Algériens. Et encore heureux que le dinar ne soit pas totalement convertible et qu’il n’est pas broyé par la mouvance internationale… Mais il ne faut pas croire qu’un malheur n’arrive qu’aux autres. Un mythe de la puissance s’effondre ; sa Bourse Wall Street connaît un cataclysme au moment où le Congrès vote les 700 milliards de dollars. Les monarchies pétrolières du Golfe ne cèdent pas tous leurs fonds souverains. Un homme, Georges Bush aura inauguré son règne par une guerre interminable et le clôture par un cataclysme mondial. Mais ce n’est pas fini. Comment résister, nous qui ne sommes ni riches, ni pauvres ? Des barrières protectionnistes, bien sûr. Car cela fait déjà deux ans que l’Etat se préparait à ce retour providentiel. Chutons, néanmoins, sur un scénario surréaliste : L’Amérique veut que le monde lui paie ses dettes. Les monarchies du Golfe, rechigneuses sur les investissements dans les pays émergeants, finiront bien par s’y exécuter. Mais que fera l’Europe ? N’est-ce pas son heure ? Laissera-t-elle l’axe Chine-Inde-Russie profiter (seul) de l’aubaine ? Raouf KHALSI (Source : « Le Temps » (Quotidien – Tunis), le 7 octobre 2008)  


Affaire Tarek Dhiab

La défense rejette toute tentative de corruption arguant que son client est un musulman pratiquant

Tarek Dhiab a comparu samedi matin devant le tribunal cantonal de Tunis. Il devait répondre de plusieurs accusations : délit de fuite, absence d’attestation d’assurance de son véhicule et tentative de corruption d’un agent de l’ordre dans l’exercice de ses fonctions outre injures et blasphèmes. L’agent de l’ordre a ajouté que Tarek Dhiab l’a menacé de recourir à d’importantes personnalités pour intervenir à sa faveur. Facteur qui a incité l’agent en question à demander des renforts sur le lieu de l’incident. Aux questions du président de tribunal : Tarek Dhiab a rejeté toutes les accusations contenus dans le procès-verbal expliquant qu’il s’agit d’une cabale montée de toutes pièces en étroite relation avec les milieux du football.     Ajoutant qu’il n’a à aucun moment cherché à corrompre l’agent de l’ordre et qu’il est impossible de remettre une somme de 10 dinars à un agent accompagné de dix autres ce qui donne une moyenne d’un dinar pour chaque agent. Comment le faire a-t-il conclu quand je n’ai jamais tiré les intérêts provenant des liquidités déposées dans la banque. Il a conclu en rejetant l’accusation de blasphèmes et d’injures à l’encontre de l’agent de l’ordre. L’avocat de la défense est allé dans le même sens mettant notamment l’accent sur la gravité des accusations portées à l’encontre de son client avec l’unique dessein de porter préjudice à une personne (Tarek Dhiab) qui a fait honneur à son pays par le passé comme sportif et qui est considéré à l’heure actuelle comme le meilleur commentateur sportif dans le monde arabe. Pour terminer, l’avocat s’est demandé comment accuser son client d’avoir proféré blasphèmes et injures alors qu’il accomplit depuis près de trente années ses devoirs religieux. Aussi a-t-il réclamé le non lieu pour Tarek Dhiab. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré et le verdict sera rendu le 15 octobre.    Comme rapporté par notre consœur Assabah (Source : « Le Temps » (Quotidien – Tunis), le 7 octobre 2008)

 

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