6 juillet 2001

NFORMATIONS – 6 JUILLET 2001

L audition de Sihem Bensedrine le 5 juillet 2001

_____________________________________

Les avocats  se retirent . Journee historique au Palais de Justice. La demande de liberte provisoire est refusee.  Sihem, au moral inebranlable,  est renvoyee a la prison des femmes de « La Manouba ».

Arrêtee le 26 juin 2001 a son retour a Tunis, Sihem Bensedrine a comparu le jeudi 5 juillet 2001 devant le juge d instruction (quatrieme bureau) du Tribunal de Premiere Instance de Tunis. Cette audition avait ete precedee par la multiplication des tracasseries a l egard de ses avocats concernant l organisation des visites mais aussi par une importante  mobilisation nationale et internationale. Le 3 juillet 2001, en particulier, a 12H30, un rassemblement avait ete organise devant la prison des femmes de « La Manouba » pour reclamer sa liberation. Ce rassemblement constitue une premiere a laquelle les autorites ont repondu par un deploiement policier agressif et disproportionne.

Le jeudi 5 juillet, une centaine de personnes, representant les differentes associations et sensibilites autonomes au sein de la societe civile, se sont rassemblees sur le passage de Sihem pour lui exprimer,  de façon emouvante a son arrivee au Palais de Justice, leur solidarite et pour reclamer sa liberation ainsi que des garanties pour une justice independante. Plusieurs observateurs d ONG internationales et des missions diplomatiques en Tunisie etaient presents au Palais de Justice. Parmi eux figuraient, notamment, Abdelaziz Bennani, president du reseau euro-mediteranneen des droits de l homme (REMDH) et Maître Latifa Ouezzani, avocate marocaine mandatee par Amnisty Internationale.

L audition a ete precedee par d interminables tractations avec le magistrat instructeur qui a refuse d envisager le transfert de la seance dans un local moins exigu, exigeant que, sur les 167 avocats constitues, seuls une vingtaine d entre eux assistent a l audition. Les avocats, en accord avec Sihem Bensedrine, ont decide de se retirer pour protester contre les difficultes rencontrees pour lui rendre visite, l impossibilite de leur presence dans le bureau du juge et les tergiversations concernant les chefs d inculpation dont ferait l objet Sihem.

Maître Raouf Ayadi, membre du Conseil de l Ordre, a ete charge de cette protestation qu il a faite, dans le bureau du juge d instruction, en presence de 34 de ses confreres et consoeurs.

Le juge a pris acte de cette protestation et du refus de Sihem d accepter les atteintes flagrantes aux droits de la defense et aux garanties d une procedure et d un proces equitables qui se sont multipliees depuis son arrestation.

Sihem Bensedrine – qui a pu rencontrer dans le bureau du juge son mari Omar Mestiri et ses deux fils Khaled (25 ans) et M hamed  (20 ans) – s est vue confirmer les deux chefs d inculpation retenus contre elle : « diffamation a l encontre de particuliers » et « propagation de mauvaise foi de fausses nouvelles de nature a troubler l ordre public ».

Le premier chef d inculpation se refere aux propos tenus par Sihem concernant, d une part, les malversations et les trafics d influence de Moncef Trabelsi l un des beaux-freres du Chef de l Etat et, d autre part, les
commentaires faits publiquement, dans l exercice de sa fonction, et en presence d avocats, par un magistrat – Jedidi Ghenia – qui a mis en cause, de façon vehemente, le principe même de la presomption d innocence, estimant que tout prevenu est, a ses yeux, coupable.

Le second chef d inculpation – qui peut être sanctionne par trois annees de prison ferme – est relatif aux photos, dont Sihem a fait etat, d un detenu de droit commun – Abderrahman Ghinaoui – decede en detention a la suite des violences et des tortures qu il a subies en prison et auxquelles il a repondu par une greve de la faim de 45 jours. Le 9 mars 2001, il decede et, a l occasion des obseques, sa famille constate des traces evidentes de sevices. Une enquête administrative a alors, semble-t-il, ete decidee et une procedure judiciaire ouverte. Sihem Bensedrine a fait etat de photos montrant les traces des sevices et prises apres deces et autopsie. La LTDH et le CNLT avaient  denonce, dans des communiques, les conditions tragiques d incarceration et d interrogatoire de Ghinaoui. Sihem Bensedrine n a donc fait que reprendre des informations deja rendues publiques et elle a montre des photos irrecusables.

Les deux chefs d inculpation se referent a l emission « Le Grand Maghreb » de la chaîne « Al Mustaquella » qui emet, a partir de Londres, sous la direction de Hachemi El Hamdi. C est a la suite de ces emissions que Mohamed Moadda, president du Mouvement Democrate Socialiste, a ete embastille le 18 juin dernier et s est vu retirer le benefice de la liberation conditionnelle qui lui avait ete accordee en decembre 1996. Detenu pour une periode de plus de neuf ans et demi ( !), il n a pu, jusqu ici, rencontrer aucun avocat et il a entame, le 29 juin, une greve de la faim.  La chaîne « Al Mustaquella », son
directeur et l un de ses principaux animateurs – Zohair Latif – ont fait l objet depuis de pressions, a leur egard et a l egard de leurs familles, ainsi que d une tres violente campagne de diffamation et d injures justement denoncee par de nombreuses instances, nationales et internationales, de defense des droits humains et des interêts de la profession (cf., notamment, l article immonde de Moncef Gouja, Directeur du quotidien « La Presse de Tunisie », qui occulte la periode 1997-2000 de relations privilegiees entre les autorites tunisiennes, y compris Ben Ali lui-même, et le directeur de la chaîne incriminee presente comme un nouveau Ben Laden !).

Pour en revenir a Sihem, notons que le deuxieme chef d inculpation contredit totalement l argument fallacieux, developpe par le parti gouvernemental tunisien (RCD), en reponse a la reaction du Parti Socialiste Français. Dans cette reponse, le RCD avait, en effet, pretendu que la justice reagissait a un different (diffamation) entre particuliers (notamment le magistrat qui a assigne Sihem pour « outrage a sa personne en tant que magistrat et atteinte au corps judiciaire »), et que l Etat tunisien n etait nullement implique !

Les avocats de Sihem Bensedrine ont depose, avant leur retrait, une demande de mise en liberte provisoire. Le juge d instruction n  y a, pour le moment, pas donne suite et Sihem a ete reconduite en cours d apres-midi a la prison des femmes de « La  Manouba ».

En attendant, Sihem affiche un moral a toute epreuve et la campagne de solidarite, nationale et internationale, – sur laquelle nous reviendrons – continue de se developper (societe civile tunisienne, organisations arabes et internationales de defense des droits humains, rapporteurs des Nations-Unies, Union Europeenne, Parlement Europeen – dont trois deputes se rendent a Tunis le vendredi 6 juillet -, Commission et Conseil Europeens, demarches officielles française – M. Josselin –,  belge, americaine, anglaise, suedoise, etc…).