5 décembre 2007

Observatoire pour la liberté de presse, d’édition et de  Création (OLPEC), Tunis

Le 4 décembre 2007

Le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit (Sfax) vient de condamner ce jour  4 décembre 2007, le journaliste Slim Boukhdhir à 1 an de prison ferme et  5 dinars d’amende pour « outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions » (8 mois), « atteinte aux bonnes mœurs » (4 mois) et « refus de

présenter sa carte d’identité aux forces de l’ordre » (5 TND).

Une cour partiale

Plusieurs vices de forme et contradictions dans le PV de police ont été relevés par les avocats ; mais le président du tribunal, Hatem Warda  est passé outre.

–  Il a accepté d’accréditer le témoignage des deux témoins à charge,  alors que ces deux témoignages n’ont pas été recueillis de façon réglementaire en violation de l’article 155 du code de procédure pénale (CPP) ; Les  témoins n’ont pas prêté serment et la procédure de récusation n’a pas été  observée.

– L’instruction contre Slim Boukhdhir a été ouverte officiellement,  selon le PV de police, le 26 novembre à 4 heures du matin alors que Slim Boukhdhir a été arrêté et placé en détention préventive au poste de Sakiet Ezzit à 6 heures du matin, soit 2 heures avant les faits.

– Le Procès verbal établi par la police n’a pas été signé

– L’agent de police qui a porté plainte contre Slim pour « outrage » et »atteinte aux bonnes moeurs » (insultes grossières) a lui même conduitl’interrogatoire de Slim. Les avocats ont relevé le fait qu’il ne peut  pas être juge et partie (violation de l’article 12 du CPP).

– Le PV de police évoque la présence de deux agents de police sur les lieux alors que les témoins à charge signalent dans leurs témoignages « la présence de plusieurs agents », ce qui confirme la version de Slim qu’il afourni au Tribunal selon laquelle une voiture d’agents de la sûreté del’Etat suivait le taxi collectif depuis sa sortie de Sfax et que ce sontles agents en civil de la police politique qui ont procédé à l’arrestation.

– Slim Boukhdhir, qui a nié devant le tribunal les faits qui lui ont  étéreprochés, n’a même pas bénéficié de la confusion des peines prévue par  le CPP et la peine d’un an de prison ferme est un indice clair sur la partialité de la cour.

Background

Rappelons que Slim Boukhdhir se dirigeait vers la capitale le matin du  26 novembre, pour répondre à une convocation du chef de poste de Khaznadar (banlieue de Tunis) qui devait lui délivrer son passeport, dont il  était arbitrairement privé et pour lequel il avait entamé une grève de la  faim de 15 jours en début novembre.

Vers 04.30, la voiture était arrêtée par la garde nationale  (gendarmerie) pour « contrôle de routine ». Mais Slim est apostrophé par son nom par  des policiers en civil qui les entouraient, lui demandant de présenter sa  carte d’identité. Ce dernier refuse en déniant aux « civils » la qualité de l’interpeller.

De nombreux avocats se sont déplacés pour assister Slim Boukhdhir lors  de ce procès ainsi que de nombreux observateurs d’ONG tunisiennes (OLPEC, CNLT, ALT, SJT…). Une délégation d’Amnesty International a également observé ce procès ainsi que des représentants de missions

 diplomatiques.

L’OLPEC

-Estime qu’il s’agit d’un coup monté pour sanctionner Slim Boukhdhir  pour ses articles sur la corruption publiés récemment dans la presse internationale et où il a mis en cause les proches de ben Ali. Cette « punition » a également pour but de le priver « légalement » de son  passeport.

– considère que le tribunal a violé l’obligation de neutralité en s’alignant sur le PV de la police sans prendre en considération toutes  les contradictions qu’il contenait. Et que s’il ne s’agit que d’un refus de présenter sa carte d’identité, l’affaire aurait dû être conclue par une amende de 5 dinars (3 euros) prévue par la loi, et que par conséquent  rien ne justifiait son arrestation.

– dénonce ce procès comme un procès inéquitable et un procès contre la liberté de la presse en Tunisie et exige la libération inconditionnelle  de Slim Boukhdhir.

Pour l’Observatoire

Le Président

Mohamed Talbi

Reuters, le 4 décembre 2007 à 14h19

TUNIS, 4 décembre (Reuters) – La justice tunisienne a condamné mardi à un an de prison le journaliste Slim Boudkhir pour altercation violente avec la police, a annoncé son avocat. « Le tribunal a condamné le journaliste Slim Boukhdhir à un an pour des accusations d’agression verbale d’un membre de la sécurité gouvernementale, inconduite et refus d’obtempérer à la police qui lui demandait sa carte d’identité », a dit à Reuters Abdelwaheb El Maater.

Le mois dernier, Boukhdhir, qui est l’une des voix les plus critiques à l’égard du gouvernement tunisien, avait fait une grève de la faim pendant plus d’une semaine pour dénoncer le refus opposé à sa demande de passeport qui lui aurait permis de se rendre à l’étranger. Agé de 39 ans, il travaille notamment pour le quotidien al-Qods al-Arabi, édité à Londres.

Des organisations tunisiennes de défense des droits de l’homme affirment qu’il est harcelé depuis plusieurs années par les autorités.

Les incidents qui lui valent cette condamnation remontent à la semaine dernière.

Reuters, le 4 décembre 2007 à 14h31

TUNIS, Dec 4 (Reuters) – A Tunisian court sentenced a journalist on Tuesday to one year in jail for verbally abusing police, his lawyer said on Tuesday. The court condemned journalist Slim Boukhdhir to one year on charges of verbally attacking a government security member, misconduct and refusing to show his identity card when asked by police, » lawyer Abdelwaheb El Maater told Reuters. Boukhdhir, a virulent critic of the government, staged a two-week hunger strike last month to protest being denied a passport to travel abroad for four years.

The 39-year-old journalist, who has worked for Arab newspapers including the London-based al-Quds al-Arabi daily, was arrested last week for refusing to show his identity card to a police officer.

Human rights groups say Boukhdhir has been harassed by the authorities for several years. Government officials were not immediately available for comment.

(Reporting by Tarek Amara; Editing by Michael Winfrey)

REUTERS

AFP, le 4 décembre 2007 à 15h00

TUNIS, 4 déc 2007 (AFP) – Un journaliste et militant de l’opposition tunisienne, Slim Boukhdhir, a été condamné mardi à un an de prison ferme, à la suite d’une altercation avec des agents de sécurité lors d’un contrôle d’identité, a-t-on appris de source judiciaire.

Ce verdict a été rendu par le tribunal cantonal de Sakit-Ezeit, près de Sfax (sud), qui l’a condamné à huit mois de prison pour « offense à l’égard d’un agent de l’ordre » et à quatre mois supplémentaires pour « atteinte aux bonnes moeurs », a-t-on ajouté de même source.

Slim Boukhdhir, 39 ans, s’est aussi vu infliger une amende de 5 dinars (2,8 euros) pour « refus de présentation de documents d’identité ».

Il avait été arrêté le 26 novembre après avoir refusé un contrôle d’identité alors qu’il regagnait Tunis à bord d’une voiture de transport collectif privée, avait indiqué un de ses avocats

Abdelwaheb Maatar.

Les autorités judiciaires ont affirmé que l’accusé avait refusé de se soumettre à un « simple contrôle de routine », qui avait concerné tous les passagers du véhicule et agressé verbalement deux agents de l’ordre.

Selon Me Maatar, le prévenu a nié mardi les charges retenues contre lui et les avocats de la défense ont demandé sa libération affirmant que leur client était « victime d’un acharnement politico-judiciaire ».

Slim Boukhdhir avait observé en novembre une grève de la faim de

15 jours pour réclamer un passeport, mais les autorités avaient assuré qu’il n’en avait jamais fait la demande.

Ancien journaliste au quotidien tunisois Echourouq (privé), M. Boukhdir est actuellement correspondant du quotidien panarabe

Al-Quds al-Arabi, édité à Londres, et du site arabe de la chaîne de télévision MBC, basée à Dubaï.

Selon ses proches, ce journaliste membre du parti du « Congrès pour la République » de Moncef Marzouki, interdit en Tunisie, devrait interjeter appel de sa condamnation.

AFP

Associated Press, le 4 décembre 2007 à 19h41

TUNIS (AP) — Le journaliste et opposant tunisien, Slim Boukhdhir, a été condamné mardi à un an de prison ferme après un accrochage avec des agents de l’ordre qui procédaient à un contrôle

d’identité, a-t-on appris auprès de l’un de ses avocats, Me Abdelwahab Maâtar.

Le journaliste qui a comparu en état d’arrestation devant le  tribunal cantonal de Sakiet-Ezzit, du gouvernorat de Sfax, dans le sud tunisien, a écopé de huit mois d’emprisonnement pour « offense à

fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions » et de quatre mois pour « atteinte aux bonnes mœurs », en plus d’une amende de cinq dinars (près de 3 euros) pour avoir refusé de présenter sa carte d’identité.

Selon une source judiciaire, le journaliste avait refusé de se soumettre à « un contrôle ordinaire » effectué le 26 novembre dernier sur tous les passagers d’une voiture de transport inter-urbain « en

agressant verbalement » les deux agents de l’ordre.

L’accusé qui encourait jusqu’à un an et demi de prison selon les chefs d’inculpation retenus contre lui, a nié devant le tribunal les faits qui lui étaient reprochés. Ses avocats ont, quant à eux, réclamé le non-lieu en faveur de leur client en se basant sur « la nullité des procès-verbaux », a déclaré Me Maâtar à l’Associated Press.

L’avocat a néanmoins qualifié le verdict de « sévère », notant que d’habitude dans de telles affaires la sanction ne dépassait pas les deux mois de prison.

Ancien collaborateur du quotidien « Achourouk » de Tunis, Slim Boukhdhir, 39 ans, est le correspondant notamment du journal « Al Qods Al Arabi » paraissant à Londres.

Il avait observé récemment une grève de la faim de deux semaines pour protester contre « le refus des autorités de lui délivrer un passeport », une thèse réfutée par celles-ci qui avancent qu’aucune demande n’avait été présentée dans ce sens par le journaliste.

Associated Press