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TUNISNEWS
7 ème année, N° 2326 du 04.10.2006
L’ObservatoirePour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme: Tunisie – Appel Urgent ATS: Calida veut délocaliser la production d’Aubade vers la Tunisie 180 emplois concernés Tribune des droits humains: Tu me tortures – je te retrouverai ! Hanane Kaddour: Justice et délinquance: un faux procès ?
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L’Observatoire Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme
THE OBSERVATORY EL OBSERVATORIO for the Protection of Human Rights Defenders para la Protecciَn de los Defensores de Derechos Humanos
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
TUN 005 / 1006 / OBS 117 Entraves à la liberté de mouvement / Harcèlement Tunisie 3 octobre 2006 L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie. Description de la situation : L’Observatoire a été informé par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) d’obstacles à la liberté de mouvement de Mme Wassila Kaabi, magistrate tunisienne et membre du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Selon les informations reçues, le 27 septembre 2006, Mme Kaabi a été empêchée par la police de quitter le territoire tunisien à l’aéroport de Tunis-Carthage, alors qu’elle devait se rendre à Budapest (Hongrie) afin d’assister au congrès de l’Union internationale des magistrats, où elle devait intervenir en sa qualité de magistrate et membre de l’AMT. La police a justifié cette interdiction par le fait que Mme Kaabi n’était pas en mesure de présenter une autorisation de quitter le territoire, condition sine qua non pour les magistrats en fonction. Toutefois, Mme Kaabi se trouvait alors en congé, et en vertu de la législation tunisienne en vigueur, aucune autorisation n’est requise sinon celle d’informer préalablement l’administration de la prise de congé. A cet égard, Mme Kaabi avait adressé une lettre recommandée avec accusé de réception au ministre de la Justice, le 19 septembre 2006. L’Observatoire condamne cette entrave portée à la liberté de mouvement de Mme Kaabi, qui s’inscrit en violation flagrante de l’article 10 de la Constitution tunisienne, selon lequel « tout citoyen a le droit de circuler librement à l’intérieur du territoire, d’en sortir et de fixer son domicile dans les limites prévues par la loi » ainsi que de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit de « toute personne de quitter n’importe quel pays, y compris le sien » ainsi que « le droit d’entrer dans son propre pays ». L’Observatoire souligne que ces faits se produisent dans le cadre d’un harcèlement constant à l’encontre des membres de l’AMT depuis plus d’un an. Ainsi, en août 2005, les serrures du local de l’AMT avaient été changées par les autorités, empêchant ainsi les membres de l’association d’y accéder et de poursuivre librement leurs activités (cf. rapport annuel 2005 de l’Observatoire). Dans ce contexte, à l’instar de nombreux autres magistrats engagés dans la protection de l’indépendance de la justice et affectés loin de leurs domiciles par les autorités, Mme Kaabi avait été mutée à Gabès, en 2005, à 420km de Tunis et de sa famille. Cette mutation, en vertu des statuts de l’AMT, avait entraîné sa démission de fait du bureau exécutif de l’organisation, les membres de ce bureau devant être en poste à Tunis. Par la suite, en février 2006, le ministère de la Justice a « évincé » le bureau légitime de l’AMT, et nommé un nouveau bureau exécutif, composé de membres sympathisants de la politique du gouvernement. Actions demandées: Merci de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de : i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Wassila Kaabi, ainsi que des membres de l’AMT et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie ; ii. garantir en toutes circonstances la liberté de mouvement de Mme Kaabi, ainsi que de tous les membres de l’AMT ; iii. mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des membres de l’AMT et de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ; iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ; v. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie. Adresses : Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009 M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378 M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804 M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn Ambassadeur M. Mehrez Benrhouma, Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33; Email : amb.detenusie@brutele.be *** Genève – Paris, le 3 octobre 2006 Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel. L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française. Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80 Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29 Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme 17, Passage de la Main d’Or 75 011 Paris, FranceOrganisation Mondiale Contre la Torture Case postale 21 – 8 rue du Vieux-Billard 1211 Genève 8, Suisse
Nouveautés publiées sur le site du PDP durant le dernier jour Nouvelles des libértés
Tu me tortures – je te retrouverai !
Carole Vann, Juan Gasparini – InfoSud
2 octobre 06 – Après avoir ½uvré des années pour une Convention sur les disparitions forcées, c’est maintenant le droit à la vérité que les ONG et les pays d’Amérique latine veulent faire reconnaître au sein du Conseil des droits de l’homme. Il y a eu les tortures, les emprisonnements, les exécutions, les disparitions… Les traumatismes qu’ont laissé les dictatures d’Amérique latine sont toujours bien là. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer le déploiement des ONG de ces pays au sein du Conseil des droits de l’homme. Durant des années, elles ont ½uvré dans les coulisses pour faire comprendre à chaque délégation l’importance d’une Convention sur les disparitions forcées. Aujourd’hui, leurs gouvernements sont aussi acquis à la cause. Ensemble, ils défendent bec et ongle le droit à la vérité dans l’espoir de voir un jour naître une Convention. Vendredi, une première étape a été franchie quand la Haut Commissaire, Louise Arbour, a présenté un rapport au Conseil des droits de l’homme reconnaissant ce droit comme « autonome et inaliénable ». Le projet, initié par l’Argentine, le Chili, l’Uruguay, le Pérou, le Salvador, le Guatemala, se basait sur les expériences des commissions nationales de vérité et réconciliation en Afrique du Sud et dans les anciennes dictatures d’Amérique latine. Réparation pour les victimes Le document de Louise Arbour a d’ailleurs été élaboré par le Colombien Federico Andreu Guzmán, de la Commission internationale des juristes. L’étude réaffirme l’existence de ce droit à la vérité, distillé dans la jurisprudence onusienne et repris en juin dernier autant par la Convention contre les disparitions forcées que par l’Organisation des Etats Américains (OEA). Le futur traité mentionnera « l’obligation et le devoir » des Etats à réaliser des investigations efficaces et veiller à ce qu’il y ait réparation pour les victimes. « Ne pas savoir ce que sont devenus nos disparus est une souffrance terrible en soi », explique une Chilienne toujours sans nouvelle de son frère enlevé sous Pinochet. Ce nouveau principe va obliger les pays signataires à tout mettre en ½uvre pour permettre aux victimes et à leurs proches d’accéder à la vérité. Ainsi les gouvernements seront obligés de répondre aux demandes d’individus ou de leur famille et de les aider à obtenir des informations sur les mauvais traitements subis, les conditions dans lesquelles ces souffrances ont eu lieu, les progrès et les résultats des investigations entreprises. Et, en cas décès ou de disparition, la famille sera en droit de réclamer l’identité des auteurs. Dans ce contexte, l’ONU aspire à ce que les gouvernements assument des dispositions collectives en faveur de la victime, et que le champ d’action de ce nouvel instrument soit étendu aux violations de droit international humanitaire, à savoir la protection des blessés, des prisonniers et des populations civiles lors des conflits armés. Combattre et éradiquer l’impunité Le droit à la vérité constituerait donc un moyen de plus pour combattre et éradiquer l’impunité. Il permet par ailleurs aux ONG de bénéficier d’une reconnaissance implicite à travers leur rôle de défense des victimes. Cet instrument servirait aussi d’avertissement aux Etats qui ne pourraient pas invoquer des amnisties ou des dispositions analogues pour limiter le droit de solliciter des informations sur des violations de droits de l’homme. « La vérité est fondamentale pour la dignité inhérente à l’être humain », résume l’étude de Louise Arbour. La Haute Commissaire exhorte les Etats à ne pas minimiser l’aspect social de ce droit et celui de toute une société « à connaître la vérité sur les événements du passé qui se réfèrent à l’accomplissement de crimes horribles, ainsi qu’aux circonstances et aux motifs dans lesquels ils ont été commis afin d’éviter qu’ils ne se répètent dans le futur. » Les Etats membres doivent décider cette semaine comment donner une forme juridique à ce droit innovateur dans l’arsenal onusien. Source : www.humanrights-geneva.info
Calida veut délocaliser la production d’Aubade vers la Tunisie 180 emplois concernés
ATS, le 4 octobre 2006 à 11h42 Sursee – LUCERNE (ats) Calida veut donner une nouvelle orientation stratégique au spécialiste français de la lingerie de luxe Aubade. La production devrait notamment être délocalisée vers la Tunisie, affectant 180 des 500 emplois en France. Le plan fait l’objet de discussions avec les partenaires, a indiqué le fabricant lucernois de sous-vêtements. Le patron de Calida Felix Sulzberger s’est rendu mercredi sur l’un des sites d’Aubade pour rencontrer les syndicats. Actuellement, 70 % des pièces de lingerie Aubade sont fabriqués en Tunisie, le reste en France. Calida prévoit par ailleurs le développement de la marque Aubade à l’international et la mise en place de magasins propres. Le groupe veut ainsi renforcer le potentiel de croissance de sa filiale, explique-t-il. Distribution depuis la France La restructuration ne concernera pas les autres activités d’Aubade, précise le groupe sis à Sursee (LU). Le design, le développement de produits, le marketing et la distribution continueront à se déployer depuis la France et le siège de la marque restera à Paris. Des investissements sont en outre prévus pour moderniser le système de distribution dans l’Hexagone. Le groupe Calida, qui a lui-même délocalisé toute sa production ces dernières années, avait racheté le spécialiste français en juillet 2005. Cette acquisition a permis au fabricant de lingerie et de pyjamas de se renforcer sur le marché du luxe et d’augmenter son chiffre d’affaires de moitié, à 210 millions de francs. Rentabilité affectée Ces mesures affecteront la rentabilité de Calida durant l’exercice en cours. Mais les prévisions d’amélioration opérationnelle annoncées dans le rapport semestriel sont maintenues, ainsi que la croissance des ventes de 20 %, hors acquisitions. L’action Calida a été suspendue de cotation à la Bourse suisse jusqu’à 11h30. La demande laissait présager de la divulgation d’une information majeure pour la marche de l’entreprise. (Source : www.romandie.com, le 4 octobre 2006)
Justice et délinquance: un faux procès ?
Suite aux propos tenus par monsieur Sarkozy qui a fustigé les magistrats, ceux du 9-3 plus précisément, j’ai posé quelques questions à Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour enfants de Bobigny, qui s’est trouvé le cour de cible des accusations de M. Sarkozy. Des accusations manifestement infondées selon un rapport officiel, publié dans le quotidien Le Monde, sur le Tribunal pour enfants de Bobigny, qui indique au contraire une augmentation de répression prononcée par ce Tribunal. Monsieur Rosencczveig vous comparaissez aujourd’hui à la barre. Vous êtes soupçonnés, ainsi que vos collègues magistrats de Seine-Saint-Denis, de mal faire votre travail en ce que vous n’enverriez pas assez de délinquants, notamment mineurs, en prison. Qu’avez-vous à dire pour votre défense ? Je n’ai pas à me défendre, pas plus que mes 13 collègues juges des enfants, d’appliquer le moins mal possible la loi de la République ! Jusqu’ici – le début de cette campagne électorale – on nous avait plutôt félicités de notre capacité à rendre la justice, à apaiser les conflits, à maintenir l’ordre public. Tel était le compliment fait par le ministre de la Justice M. Clément, en novembre dernier. Du jour au lendemain nous serions devenus mauvais ? J’ajoute que l’inspection nous reproche plutôt d’être trop répressifs au Tribunal pour enfants. Et dois-je ajouter, mais place Bauveau on ne doit plus recevoir le code de procédure pénale depuis 2000, ce n’est pas le Juge des enfants qui place en détention provisoire mais le juge délégué aux liberté et à la détention. En y réfléchissant, il s’agit plus d’un problème de fond : tout comme l’on a coutume d’envoyer les jeunes professeurs fraîchement diplômés dans les établissements scolaires dits sensibles, on reproduit le même schéma avec la police. Face aux problèmes de délinquance qui minent particulièrement notre département, la réponse adéquate est-elle exclusivement judiciaire ? N’est-il pas trop facile de viser les seuls juges ? On vise le pompier quand on est à l’origine de l’incendie, histoire de détourner l’attention ! C’est exactement le cas avec les attaques du ministre d’Etat qui est en difficulté avec le courrier de son préfet M. Cordet, qui s’inquiète du manque de moyens policiers mais surtout de l’aggravation de la violence sur le terrain depuis la fin 2005 ! On est donc bien sur une opération de diversion depuis juin 2006, date du courrier (13 juin) de M. Cordet et de la première attaque de M. Sarkozy. Tout est clair désormais. Maintenant l’Etat ne sait pas gérer ses personnels. Il se prend les pieds dans le tapis avec les statuts des personnels et affecte les plus jeunes et les moins expérimentés sur les postes les plus durs quand il faudrait faire l’inverse. Lundi 25 septembre, une réunion était organisée à l’initiative du Garde des sceaux, M. Clement, suite à la polémique provoquée par les propos de Nicolas Sarkozy. Celle-ci a aboutit à accorder plus de moyens au Tribunal de Bobigny. Vous qui êtes quotidiennement confronté au problème de la délinquance juvénile, concrètement quelles solutions vous semblent les plus adaptées ? Il ne s’agit pas seulement de répondre à la délinquance des jeunes pour faire en sorte qu’ils ne soient plus délinquants. Il faut encore faire en sorte de lutter contre la montée de la violence et de la délinquance, c’est-à-dire mener un travail de prévention. A la Chancellerie dans le cadre de l’écran de fumée du ministre de l’Intérieur on a focalisé sur le Tribunal, sur le pompier, pas sur les faits de violence. Où est le grand plan pluri-annuel sur les banlieues qui était demandé à l’automne 2005? On va prendre ce que le gouvernement nous accorde en 5 minutes après les propos délirants de son ministre de l’Intérieur mais ce n’est pas une bonne manière de gérer l’Etat. Nous obtenons d’un seul coup 12 % de personnel en plus ! Mais soyons clairs : cela ne changera rien sur le terrain. 65 % des français, selon un sondage CSA, pensent que les juges ne sont pas assez sévères. Est-ce que cela vous a surpris ? Non, c’était même prévu, pas à ce point certes, mais je m’y attendais. Le ministre de l’Intérieur quel qu’il soit profite toujours de ces polémiques. Mais à quel prix ? Il n’apparaît pas comme un candidat d’apaisement susceptible d’aborder sereinement les problèmes posés. Et puis ces critiques sur la justice de la part d’un candidat à la présidence donc destiné à être président du Conseil supérieur de la magistrature peuvent inquiéter ! Sous peu tout le monde ou presque aura oublié, mais les débats lancés par les uns et les autres vont se rééquilibrer. Il nous faut bien sûr faire preuve de pédagogie envers l’opinion. A l’approche de la date anniversaire des émeutes d’octobre dernier, quelle analyse faites-vous de la « question des banlieues» ? Comme beaucoup de maires de tous bords et de responsables associatifs je pense que le brasier est toujours présent et peut encore s’embraser au moindre prétexte. Les gens ont le sentiment que rien n’a été fait car même ce qui a été fait n’a pas été rendu public et expliqué. Une explosion est possible à tout moment. C’est le sens des rapports de M. Cordet et de 28 autres de ses collègues préfets. La situation aujourd’hui serait même encore plus dure qu’avant. Hanane Kaddour Source : http://previon.typepad.com/hebdo/2006/10/
