4 novembre 2009

Appel pour le retour des exilés tunisiens

En ce début du mandat présidentiel et de la nouvelle législature

«Tout Tunisien qui se sera expatrié, pour quelque motif que ce soit, quelle qu’ait été, du reste, la durée de son absence, qu’il se soit fait naturaliser à l’étranger ou non, redeviendra, comme auparavant, sujet tunisien, dès qu’il rentrera dans le royaume de Tunisie»

Article 92 de la Première Constitution tunisienne moderne de 1861, première des mondes arabe et musulman

«Aucun citoyen ne peut être banni du territoire national ni empêché d’y retourner»

Article 11 de la Constitution de la République tunisienne, 1959

«Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays»

Article 12-4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966

Préambule :

La Tunisie s’apprête à entamer un nouveau mandat présidentiel et une nouvelle législature, après la validation, par le Conseil constitutionnel, des résultats des élections du 25 octobre.  

En ce début de ces deux mandats, de nombreuses voix se sont élevées, au sein de la société tunisienne, y compris une partie de l’élite dirigeante, pour que des Réformes politiques, audacieuses, soient entreprises durant ce mandat présidentiel et cette législature. Des avancées, significatives et irréversibles, en matière de Démocratie, de respect des droits humains, de la liberté de la presse et de la lutte contre la corruption, sont aujourd’hui, de l’aveu de toute la classe politique, des nécessités et des priorités nationales d’une extrême urgence.  

Dans cet élan de réformes et de mesures démocratiques, appelées de tous les voeux, la question du retour des exilés tunisiens et leur réintégration dans la société prend une importance particulière.

Si la majorité des exilés ont quitté le pays au début des années 1990, certainsse sont exilés en 1981, voir 1978, ou même 1962 pour les plus anciens. Le poids humain de cette souffrance est énorme et le poids politique devient de plus en plus lourd à supporter pour le pays.

La question des exilés ne relève pas des doctrines et ne supporte pas les luttes de chapelle. Il s’agit d’un malheur que l’on ne souhaite même pas à son ennemi, moins à son adversaire. Les droits humains sont sacrés et ne doivent faire l’objet d’aucun commerce et ne souffrir aucune discrimination idéologique. 

Il est grand temps que ce dossier trouve un dénouement rapide, garantissant la dignité et la sécurité des exilés et de leurs familles, dans le cadre de la Loi. Ce qui sera de nature à permettre à la Nation de tourner la page des affrontements politiques du passé.

Le règlement digne de la question des exilés repose sur les principes fondateurs de la République: Liberté, Ordre et Justice ; ainsi que du droit de la société à la Paix, édictés dans la Constitution et dans les lois de la République.

Pour sortir ce dossier de l’impasse, pour surmonter les divergences et dans le but d’aboutir à un dénouement rapide et digne de cette souffrance, nous proposons cette perspective réaliste. Animés par cet esprit patriotique et par le sens des responsabilités, nous lançons cet APPEL :

1- Au niveau des Exilés tunisiens à l’étranger qui souhaitent mettre fin à l’asile:

Prendre attache, sans délai, avec nos représentations diplomatiques et consulaires, afin d’introduire des demandes, individuelles, d’établissement des documents nationaux tunisiens, notamment la carte d’identité nationale, le passeport et la carte d’électeur, symboles de la Citoyenneté et de la Protection de la Nationalité. Cette démarche doit s’accompagner de l’engagement de rendre les documents de voyage octroyés, par les pays d’accueil, au titre de l’asile, conformément aux dispositions de la Convention de Genève de 1951;

2- Au niveau des Chefs de nos missions diplomatiques et consulaires :  

Alléger les procédures consulaires et réduire les délais d’attente, pour éviter les découragements et couper court aux pressions de tout ordre et et de toutes les parties;  

3- Au niveau des autorités judiciaires et administratives:

a-                    Mettre en oeuvre les garanties légales annoncées par Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits humains, devant la presse nationale et devant Messieurs et Mesdames les représentants du Peuple, sous la coupole de la Chambre des Députés, en mai et en juillet dernier;

b-                  S’abstenir de toute action administrative ou judiciaire à l’encontre les exilés non condamnés ;

c-                 Respecter les principes de prescription des poursuites et l’extinction de l’action publique, après observation des délais légaux ;

d-                Faciliter l’octroi des attestations de prescription des peines corporelles ;

e-                 Alléger les délais de recouvrement des droits civiques et politiques ;  

4- Au niveau du Parquet et des magistrats du siège:

a-                    Traiter en priorité les demandes en Opposition des peines prononcées par contumace et qui ne tombent pas, encore, sous le coup de la prescription ;  

b-                  Reconnaître les affres et les souffrances de l’asile comme circonstances atténuantes et s’abstenir de prononcer des peines de privation de liberté ;

c-                 Observer l’extinction de l’action publique et prononcer la prescription des peines prononcées il y a longtemps, même si le délai formel n’est pas encore atteint, en accédant au droit de la société à l’oubli. Le législateur ayant cherché à garantir ce droit fondamental de la société et non de calculer un strict quantum d’années; c’est l’esprit des textes qui compte et non leur lecture formelle ;

5- Au niveau des médias, des journalistes et des chroniqueurs:

Aider la Nation à refermer ses plaies et favoriser la réconciliation nationale, en propageant une culture de la tolérance et en s’abstenant de raviver les discours de la haine et de la vengeance;

6- Au niveau des acteurs politiques et associatifs et des leaders d’opinion:

Oeuvrer à faciliter le retour digne des exilés et leur réintégration dans la société et s’abstenir de s’en servir et d’instrumentaliser leurs souffrances;

7- Au niveau des membres des Chambres des Députés et des Conseillers:

Proposer et Adopter des textes facilitant le retour et la réintégration des exilés, la réparation de toutes les victimes et favoriser la réconciliation nationale, par la promulgation d’une Loi d’Amnistie générale. Tous les représentant du peuple, de toute obédience et appartenance politique ou régionale qu’ils soient, doivent s’y engager, en vertu de l’article 25 de la Constitution, stipulant que «Chaque député est le représentant de la Nation tout entière»;  

8- Au niveau du Premier Ministre:

Mettre en place une structure interministérielle, chargée d’aider les exilés à surmonter les difficultés qui peuvent compromettre leur retour, le recouvrement de leurs droits et leur intégration dans la société ; Monsieur «Le Premier Ministre dirige et coordonne l’action du gouvernement» selon les dispositions de l’article 60 de la Constitution;

9- Au niveau du Chef de l’Etat, Président de tous les tunisiens et garant des Institutions :

a-                    Utiliser vos prérogatives constitutionnelles de Droit de Grâce, pour mettre fin aux souffrances de nos compatriotes exilés, en vertu de l’article 48-3 de la Constitution, qui stipule, en votre faveur et à votre entière discrétion, que «Le Chef de l’Etat dispose du droit de grâce», repris de l’article 15 de notre première Constitution de 1861; ainsi que les dispositions du Code de Procédure pénale ; étant entendu que les faits remontent à loin et que tous les co-accusés, des exilés condamnés, ont été libérés au bénéficié de grâces présidentielles successives;

b-                  Saisir la nouvelle Chambre des Députés, au courant de cette 12^ième législature, d’un projet de loi d’Amnistie, en conformité avec l’article 34-6 de la Constitution, stipulant que «Sont pris sous forme de Lois les textes relatifs à l’Amnistie» ; et ce, en consultation avec toutes les parties prenantes, pour permettre à la Tunisie de panser toutes ses plaies et d’utiliser toutes ses compétences ;

Une telle démarche, collective, permettra d’assurer les droits et la quiétude de tout tunisien et de consacrer la Sécurité humaine, dans le sens de l’article 1^er de Ahd-Al-Amane, du 10 septembre 1857:

«Une complète sécurité est garantie à tous nos sujets et à tous les habitants de nos États, quelles que soient leur religion, leur nationalité et leur race. Cette sécurité s’étendra à leur personne respectée, à leurs biens sacrés et à leur réputation honorée »;

Mardi, le 3 novembre 2009 G, correspondant au 15 Dhou Al-Qi’idah 1430 H

Premiers signataires :

Abdel Wahab Hani, Paris, Genève

Abdel Jelil Saïdi, Paris

Moncef Boushaki, Paris

Belgacem Labidi, Paris

Cet Appel est ouvert aux signatures, à tous nos copmatriotes exilés, réfugiés statutaires ou exilés de fait, partageant la démarche et l’esprit, ainsi qu’à toutes celles et tous ceux, de nos compatriotes, qui le soutiennent;

Contact: Abdel WahabHaniMél:awhani@yahoo.fr, Tél. : +33 (0)6 17 96 00 37