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Abd Raouf CHOUIKHA: La scandaleuse incarcération de Salah Hamouri
Tunisie et torture: les deux faces de Janus
31/07/2009
En cette fin de juillet, Béchir Takkari, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, a soumis aux députés tunisiens des amendements à des dispositions particulièrement critiquables de la loi n° 75 de décembre 2003 connue sous le vocable «loi anti-terroriste». Parmi les changements proposés, figure notamment l’abolition des dispositions destinées à occulter l’identité des juges et des officiers de police judiciaire. La justice rendue par des «juges sans visage» et des accusateurs tout aussi peu identifiables avait été introduite dans plusieurs pays en vue d’assurer la protection des agents de l’Etat contre d’éventuels menaces, attentats, pressions ou représailles de la part des complices des accusés qu’ils avaient à juger. En réalité, en Tunisie comme ailleurs, ces dispositions ont surtout permis de graves abus à l’encontre des accusés, favorisant l’arbitraire et assurant l’impunité aux auteurs d’exactions. Dénoncés comme contraire aux garanties d’un procès équitable, ces tribunaux exceptionnels, sinon d’exception, ont peu à peu été supprimés dans les pays qui les avaient instaurés.
Les amendements de certaines dispositions de la loi n° 2003-75 s’inscrivent dans le contexte d’une série de gestes fortement médiatisés tendant à démontrer la volonté de la Tunisie de mieux faire respecter les droits de l’homme. C’est ainsi qu’en 2008, deux lois ont été promulguées et une circulaire adoptée visant à étendre les garanties et protections dans des domaines sensibles. La loi n° 2008-21 (4 mars 2008) fait désormais obligation aux procureurs de la République et aux juges d’instruction de motiver par écrit, en fait et en droit, toute décision de prorogation des délais de garde à vue et de détention préventive. Par ailleurs, le sort des détenus devrait se trouver amélioré grâce aux dispositions de la loi n° 2008-75 (11 décembre 2008), portant consolidation des garanties octroyées à l’inculpé, amélioration des conditions de détention et assouplissement des conditions d’intégration. Enfin, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a émis une circulaire adressée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, dans laquelle il attire l’attention des responsables du parquet sur la nécessité d’enquêter systématiquement sur toute allégation de torture ou de mauvais traitement et de s’assurer que tout acte de torture, traitement cruel, inhumain ou dégradant fasse l’objet d’enquête, de poursuite et de sanction.
Enfin, on relèvera que, lors de l’examen périodique de la Tunisie par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en avril 2008, les autorités avaient annoncé qu’elles acceptaient d’inviter Martin Scheinin, Rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, pour une visite «in situ». Cette visite a été confirmée et aura lieu en décembre 2009.
Ces diverses initiatives s’inscrivent dans le cadre de ce que les autorités tunisiennes qualifient de politique volontariste en faveur des droits de l’homme.
Les missions que nous effectuons sur le terrain, les communications que nous recevons régulièrement, les affaires que nous suivons, nous obligent à conclure que cet activisme de surface, destiné à améliorer l’image internationale du pays, ne se traduit pratiquement par aucun progrès dans une réalité quotidienne particulièrement sinistre. En mai de cette année, effectuant avec une collègue une visite destinée à évaluer le suivi donné par les autorités aux recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, j’ai été confronté à des dizaines de témoignages bouleversants de victimes ou de parents de victimes de tortures particulièrement graves. Souvent nous étions conduits à inciter les uns et les autres à abréger leurs récits pour pouvoir entendre celles et ceux qui attendaient que nous soyons disponibles pour connaître leur cas. La plupart nous demandait ce que nous pouvions faire pour les aider.
Souvent, les officiers refusent d’enregistrer leurs plaintes, ce qui facilite le «travail» du parquet qui montre une fâcheuse tendance à multiplier les obstacles et à classer les affaires. Les victimes de tortures ou de mauvais traitements, si elles subissent des sévices souvent comparables ne constituent nullement un groupe unique à l’activité identifiable. Outre des pratiquants religieux suspectés de sympathie ou d’activisme islamiste, on trouve des opposants de gauche souvent laïcs, des droits communs «incités» à avouer, voire des citoyennes et citoyens ordinaires ayant eu le malheur d’encourir l’antipathie d’un fonctionnaire ou d’avoir des relations de voisinage difficiles avec un policier. La torture n’a pas uniquement pour but de faire avouer ou d’obtenir des informations, souvent elle vise à terroriser et à faire taire. Assurées de leur impunité, les forces de l’ordre n’hésitent pas à fabriquer des accusations dont l’invraisemblance n’empêche nullement la condamnation de l’accusé par des juges peu regardants.
C’est ainsi qu’un des dossiers que nous avons pu examiner montrait qu’un jeune homme avait été condamné pour vol de matériel dans une boutique, quand bien même le propriétaire de ce commerce avait refusé de se présenter à l’audience et avait signé une déclaration expliquant qu’il ne portait pas plainte, n’ayant pas subi de vol. La Tunisie ayant accepté la compétence du Comité des Nations Unies contre la torture d’examiner des communications individuelles émanant de personnes se plaignant d’avoir subi des mauvais traitements sur son territoire, nombre de ces cas devraient pouvoir être traités par cette instance. Il faut toutefois un caractère bien trempé et être disposé à voir sa vie et celle de sa famille détruites pour envisager de saisir le Comité. Par ailleurs, et contrairement à ces affirmations de respect des instances internationales, les autorités tunisiennes font bien peu de cas des décisions de cet organisme lorsqu’elles leur sont défavorables. Lors de notre visite en mai dernier, nous avons décidé de nous rendre un dimanche à Bizerte pour rencontrer chez lui Ali Ben Salem, que l’OMCT a représenté devant le Comité contre la torture. Ali Ben Salem, petit homme sec et nerveux de 75 ans, est un vieux militant qui s’est battu pour l’indépendance de son pays au temps de la colonisation française, ce qui lui a valu sa première arrestation. Depuis, il a été de toutes les batailles pour les droits de l’homme. En avril 2000, Ali Ben Salem décida de se rendre auprès de son ami, le journaliste Ben Brik, qui avait entamé une grève de la faim pour protester contre les nombreuses mesures de harcèlement policier et de boycott professionnel que lui avait valu la médiatisation du rapport accablant d’une ONG réputée sur les innombrables violations aux droits de l’homme commises en Tunisie. Agressé physiquement par des policiers, Ali Ben Salem fut ensuite conduit au poste de police d’El Manar, où il subit de nombreuses violences de plusieurs officiers qui lui firent perdre connaissance et lui laissèrent de graves séquelles. La justice tunisienne n’ayant après cinq ans pris aucune mesure efficace pour poursuivre les auteurs et rétablir la victime dans ses droits, Ali Ben Salem porta l’affaire devant le Comité des Nations Unies contre la torture le 2 mai 2005. Après deux ans et demi de procédure, le 7 novembre 2007, le Comité statuait sur le cas en constatant que le plaignant avait subi des actes de torture, que la victime n’avait reçu aucune indemnisation, qu’elle n’avait pas non plus bénéficié d’un traitement médical que nécessitaient les séquelles des sévices subis, enfin qu’aucune action sérieuse n’avait été entreprise pour juger et sanctionner les auteurs. En conclusion, le Comité donnait 90 jours à la Tunisie pour l’informer des mesures prises pour remédier à ces graves manquements aux obligations incombant à l’Etat.
Lors de notre arrivée devant la maison d’Ali Ben Salem à Bizerte, nous nous sommes heurtés à quatre policiers en faction permanente devant sa porte pour empêcher tout visiteur d’entrer. Notre visite n’étant pas prévue, les agents se montrèrent embarrassés. Ils ne voulaient manifestement pas adopter une position pouvant leur valoir des sanctions –après tout, notre mission était annoncée et les autorités allaient nous rencontrer- mais leurs ordres étaient clairs: personne, à l’exception de sa fille qui le ravitaille, ne peut entrer dans la maison d’Ali Ben Salem. Les autorités alertées par les gardiens finirent par donner leur feu vert.
Lors de l’entretien que nous avons finalement pu avoir en privé avec Ali Ben Salem, celui-ci nous informa que depuis la décision du 7 novembre 2007, non seulement les autorités tunisiennes n’avaient donné aucune suite aux conclusions du Comité des Nations Unies contre la torture, mais que de surcroit il se voyait privé de la possibilité de voyager hors du pays, ce qui l’empêchait d’aller voir ses fils en Europe et de se faire soigner à l’étranger. Aucune compensation ni réparation ne lui ont été allouées, aucun traitement médical proposé, son téléphone et son courrier électronique sont coupés et des policiers montent la garde en permanence pour empêcher tout visiteur d’entrer. (Pour une présentation complète du cas, voir ladécision du Comité contre la torture, publiée sur le site des Nations Unies).
Le cas de Madame Saadia Ali, pour lequel nous nous sommes également constitués, se situe dans un tout autre contexte. Cette ressortissante franco-tunisienne née en 1957 et résidant en France a eu, le 22 juillet 2004, une controverse avec un fonctionnaire au Tribunal de première instance de Tunis. Venue se procurer un document urgent pour le mariage de son frère, elle s’est heurtée à la mauvaise volonté d’un bureaucrate qui, refusant d’effectuer une recherche pour un dossier dont la référence manquait, lui a signalé qu’elle devait attendre trois mois pour obtenir le papier nécessaire.
Excédée, Madame Saadia Ali lui a rappelé «Si vous voulez la vérité, c’est grâce à nous si vous êtes là. Conduite au bureau du «Vice Président du Tribunal», elle a été interrogée et a maintenu ses dires, toutefois elle a refusé de signer un document rédigé en arabe qu’elle ne comprenait pas. Conduite au sous-sol, Madame Saadia Ali a été rouée de coups, ses vêtements déchirés et partiellement arrachés, ce qui lui a fait craindre d’être violée.Les violences ont duré jusqu’à ce qu’elle perde connaissance. Des menaces contre elle et sa famille, ainsi que des insultes accompagnaient les violences physiques. A la fin de la «séance», son sac lui a été rendu, mais délesté de sa bague et de 700 euros. Trop terrorisée pour protester, Madame Saadia Ali a quitté les bureaux du tribunal. Rentrée en France, elle a pu faire constater par un médecin les séquelles des violences subies. Toutefois, l’avocat qu’elle a immédiatement mandaté à Tunis pour qu’il dépose plainte s’est vu refusé, sans justification, son enregistrement par le Bureau du Procureur. Le Comité des Nations Unies contre la torture, saisi par la victime, a conclu que Madame Saadia Ali avait été torturée et a adopté une décision intimant à l’Etat de prendre les mesures pour compenser la victime et juger les auteurs. Les autorités tunisiennes continuent de l’ignorer. (Pour une présentation complète du cas, voirla décision du Comité contre la torture, publiée sur le site des Nations Unies). Une politique volontariste de promotion des droits de l’homme. Le slogan résonne de façon sinistre lorsqu’on vérifie ce qu’il représente.
Eric Sottas
Rédigé le 31/07/2009
(Source: « Liberation.fr » le 31 juil. 09)
Lien:http://torture.blogs.liberation.fr/sottas/2009/07/tunisie-et-torture-les-deux-faces-de-janus.html
Bad tourist season for handicraft’s shopkeepers in Tabarka
Submitted by Mouldi on Wednesday, July 29 2009 the handicraft’s shopkeepers in Tabarka and Aindrahem complained about serious decline of their revenues. They said that guides intended to direct tourists to other tourist areas and to warn them against buying from their shops; in addition to absence of animation and publicity in the town, lack of cleanliness,and decline of tourists’ purchasing capacity.These caused a serious crisis to them. These small shopkeepers fear of inability to pay their debts by which they indemnified their goods. (Source: Le site de « Radio Kalima » le 29 juillet 2009)
Date of the academic year set for September causes Resentments
Submitted by Ghazi on Wednesday, July 29 2009 The officers of the Faculty of Social Sciences and Humanities of Tunis- assembled in the faculty on the end of last week- expressed their resentment and rejected the handbill issued by the minister of higher education which set the first week of September as a date of the beginning of academic year and stipulated that 25 August is the deadline for the officers to resume their work. These officers considered this last handbill as contradictory with the proclamation issued by the minister’s office which had set 22 September as the date of restart. The assembled officers rejected this handbill which restricts their right to choose their vacation and to enjoy annual and compensatory leaves. They requested the ministry to reexamine this handbill and warned to wage protests in support of this demands, especially bylaw demand. Unionist sources said that the tension may spread to other faculties. (Source: Le site de « Radio Kalima » le 29 juillet 2009)
Un observatoire des élections qui gagne à être connu
Alarmant : 80 % de la superficie des pays de l’UMA menacés de désertification
Moroccan king wants better relations with Algeria
Ould Vall pour un consensus après la présidentielle « frauduleuse »
Iran president: No rift with supreme leader
La scandaleuse incarcération de Salah Hamouri
Nicolas Sarkozy a reçu toutes les familles des détenus emprisonnés à l’étranger, et certaines reçues même plusieurs fois et les a assurées de son soutien indéfectible. Par contre, il n’a jamais recontré Denise Hamouri, la maman de Salah ! Cette différence de traitement entre citoyens français est déplorable et doit nous interpeller afin de dénoncer cette forme de « délit de faciès ». Salah coupable uniquement de « délit d’intention » a le sentiment d’être abandonné d’autant que le tribunal militaire israélien d’occupation a décidé de prolonger sa détention bien qu’aucune charge n’ait été retenue contre lui.
Le caporal Gilat Shalit est un soldat franco-israelien ; il a été arrété les armes à la main et emprisonné à Gaza lors d’une « opération militaire de routine » contre des palestiniens. La diplomatie française s’est entièrement mobilisée (sous la pression des sionistes) pour défendre ce « jeune scout français » innocent, « otage du Hamas » parti faire son service militaire en Israel. « Nous ne cesserons de le répéter » a martelé Bernnard Kouchner, « la libération immédiate et inconditionnelle de Gilad est une priorité pour la France ».
Désormais, son portrait flotte sur le fronton de plusieurs édifices publics français. La famille Shalit a bénéficié de tous les égards de la part des médias, de la mairie de Paris, et même de Nicolas Sarkozy qui les a reçus à plusieurs reprises en grande pompe à l’Elysée. Le président de la République a même dépéché le conseiller diplomatique Jean-David Levitte auprès du président syrien Bachar Al Assad pour plaider la cause du caporal.
Les diplomaties étrangères se sont aussi mobilisées en vue de la libération du caporal ; le président égyptien Hosni Moubarak a récemment reproché à Israël d’avoir fait échouer un accord qui allait déboucher sur la libération du soldat israélien Gilad Shalit. Il a indiqué au quotidienYediot Aharonot que le soldat était sur le point d’être remis lorsqu’Israël a modifié les conditions pour un échange de prisonniers.
Rien de tel pour Salah Hamouri qui est aussi un français, incarcéré depuis mars 2005 en Israël et condamné en avril 2008 par le tribunal militaire d’occupation à sept ans de prison pour son implicationsupposée dans un improbable complot. Il sollicitait une libération anticipée, car accusé sans preuve matérielle, mais son seul crime était d’avoir des sympathies pour ce malheureux peuple palestinien. Salah, âgé de 24 ans, fils de Denise Guidoux, originaire de Bourg-en-Bresse, et de Hassan Hamouri. Salah est « coupable » d’avoir eu l’intention d’assassiner le rabbin Ovadia Yossef, chef du parti séfarade Shas. Salah a été arrêté le 13 mars 2005 alors qu’il se rendait à Ramallah. Il a été emmené à la prison de Moskobiah à Jérusalem. Il y est resté 3 mois, en isolement et en interrogatoire. Salah Hamouri est néanmoinscitoyen d’honneur de la ville de Grigny dont le maire est René Balme. Ce courage du conseil municipal de Grigny (qui a voté cette décision à l’unanimité) lui a attiré des foudres d’une certaine presse.
Les prisonniers palestiniens n’obtiennent jamais de remise de peine, à l’inverse des détenus juifs, même meurtriers. Denise Hamouri a été seulement reçue par Boris Boillon un des conseillers de Sarkozy. Même Stephane Harzelec, le consul-adjoint de Haïfa, n’a pas été autorisé à pénétrer dans la salle d’audience du tribunal militaire et, a du patienter plusieurs heures à l’extérieur.
Une humiliation de plus… pour la diplomatie française. Certes, on peut nous retorquer que l’ambassadeur d’Israel en France, Daniel Sheck a été convoqué au Quai d’Orsay pour lui voir reprocher la politique de colonisation de son pays. Mais laréaction instantanée du CRIF est plutôt inquiétante : « Le CRIF regrette la convocation jeudi 23 juillet au Quai d’Orsay de Daniel Shek, l’ambassadeur d’Israël pour des questions relatives à des constructions dans l’agglomération de Jérusalem. » Et pour être plus précis,on met en garde : « Le CRIF espère qu’il ne s’agit que d’un simple malentendu et que les bonnes relations entre la France et Israël se poursuivront dans un esprit de dialogue constructif« .
Il semble que le CRIF apparait davantage comme porte-parole d’une puissance étrangère que comme conseil représentatif ayant à l’origine pour vocation de défendre les intérêts des Juifs et assurer leur bien-être en France.
Bienheureusement, ce virage a fait grincer des dents ; une des associations fondatrices, l’UJRE, a préféré prendre ses distances et claquer la porte du CRIF : « Voilà déjà quelque temps que nous nous inquiétons d’un positionnement politique du Crif en rupture avec ses valeurs fondatrices. Lors de l’Assemblée générale de l’automne dernier, nous avons indiqué que, s’il était essentiel de maintenir des relations constructives avec le pouvoir politique… Nous voulons croire que le Crif saura abandonner son positionnement partisan et la proclamation d’anathèmes relevant d’autres temps pour retrouver son rôle et sa représentativité dans la société française ; pour défendre les intérêts moraux des Juifs de France et contribuer, à partir des valeurs qui le fondent, au processus de paix au Proche Orient« .
Richard Prasquier est libre de choisir son camp ; il préfère s’aligner sur la politique du tout sécuritaire du gouvernement Netanyahu-Lieberman (dont on ne fait plus mystère de ses objectifs de vouloir « transférer » la population non juive hors d’Israel) . Il s’attaque à Shlomo Sand qui pour lui est « un historien sans qualification« , ce dernier n’étant pas assez dans les rangs. Pourtant bien d’autres historiens israéliens qualifiés (Benny Morris, Ilan Pappé, Avi Shlaïm, Tom Segev…) avaient dénoncé le nettoyage ethnique en règle subi par les Palestiniens.
Il critique aussi certains médias français dont il estime que « Les positions se sont durcies depuis la mise en place du nouveau gouvernement israélien qu’il est de bon ton de critiquer, sans même écouter ses arguments et ses propositions. »
Je ne vois pas quel argument ou justification on pourra invoquer par exemple lorsque ce gouvernement décide de s’attaquer au sacré : la mémoire du peuple palestinien. En effet,une loi est en cours d’examen à la Knesset, le Parlement israélien, soutenu par le premier ministre, et propose d’exclure le motNakba des manuels scolaires arabes destinés aux Palestiniens d’Israël. Ironie de l’histoire, ce même mot arabe est utilisé pour désigner laShoah…..
Pourtant on nous répète sans cesse que le gouvernement français s’active pour défendre ses ressortissants à l’étranger, là où ils se trouvent et « quoi qu’ils aient fait »
En effet :
– pourClotilde Reiss, la jeune Française emprisonnée en Iran, Bernard Kouchner , ministre des Affaires étrangères, nous assure qu’elle « est en bonne santé » bien que « préoccupée » par son sort, après la visite jeudi matin de l’ambassadeur de France à Téhéran. « Notre ambassadeur à Téhéran a visité une Française innocente en prison, à la prison d’Evin. Elle est en bonne santé, elle est évidemment préoccupée, mais elle tient le coup, elle est solide », a-t-il expliqué sur France Info.
– pourFlorence Cassez, depuis l’Aquila en Italie où il participe au sommet réunissant les pays industrialisés du G8 et les pays émergents du G5, Nicolas Sarkozy a réclamé à nouveau jeudi au cours d’une conference de presse que la Française Florence Cassez, emprisonnée au Mexique, « effectue sa peine de prison en France« . Le chef de l’Etat a indiqué avoir discuté de cette affaire jeudi avec le président du Mexique.
– Souvenons nous de la campagne effrénée pour la libéralisation de la franco-colombienne Ingrid Betancourt, « otage » des FARC.
Même les kidnappeurs d’enfants tchadiens de l’Arche de Zoé ont eu droit à tous les honneurs de la part des médias et des politiques français. On se souvient de cette affaire pour laquelle Nicolas Sarkozy s’était démené à grand renfort médiatique et avait finalement obtenu l’extradition des membres de l’association française. « J’irai les chercher quoi qu’ils aient fait » avait-t-il dit.
On pourrait légitimement se demander si certains ne seraient pas considérés plus français et plus égaux que d’autres.
Abd Raouf Chouikha
Ecrire à Salah Hamouri en prison : Doar Nah Guilboa. 10900 Beit Shean. Israël.
Source: « Le Grand Soir » le 31 juillet 2009)
