31 décembre 2001

Ouverture d’une information judiciaire

 (TAP) On apprend de source judiciaire qu’une information judiciaire est ouverte, suite à la découverte du cadavre de M. Ali Saïdi, fonctionnaire au ministère des Affaires étran-gères. Les premiers éléments de l’enquête montrent qu’il s’agit d’un meurtre, l’auteur du crime, parente de la vic-time, est M

Tunisie

Révocation pour « diffamation des instances judiciaires »

Ben Ali mate le juge rebelle

AP

« L’affaire Yahyaoui » s’est clôturée samedi après-midi par la révocation du juge du même nom qui avait osé critiquer l’absence totale d’indépendance des juges en Tunisie.

BAUDOUIN LOOS

Vif émoi dans le monde judiciaire tunisien : le juge Mokhtar Yahyaoui a été révoqué samedi par le conseil de discipline des magistrats. Selon l’agence de presse officielle, la TAP, le conseil a examiné la citation du juge Yahyaoui pour atteinte à l’honneur de la magistrature, manquement aux devoirs de la profession et à l’obligation de réserve. Il lui était surtout reproché d’avoir diffamé publiquement les instances judiciaires et ses membres, et d’avoir adopté des attitudes contraires à l’obligation de neutralité que les juges sont tenus de respecter conformément au statut de la magistrature.

L’objet du « délit », la lettre ouverte envoyée au président Ben Ali (voir « texto » ci-contre) critiquait à la fois le harcèlement dont sont victimes les juges tunisiens totalement privés d’indépendance et le contrôle de la justice par une catégorie d’opportunistes et de courtisans…

« La décision du conseil de discipline a été prise à l’avance »

Ce texte avait déjà valu au juge une suspension de son poste et de son salaire, mesure levée après trois semaines, le 2 août dernier. Cet apaisement fut donc temporaire, puisque celui que Tunis surnomme désormais « le juge rebelle » vient d’être purement et simplement révoqué.

Samedi, la séance du conseil de discipline fut peu classique car la défense du juge, qui n’a appris la convocation du juge que le 20 décembre et n’a pu photocopier les éléments du dossier à charge, s’est retirée, sans émouvoir ledit conseil. Envoyée à Tunis par plusieurs organisations dont Avocats sans frontières et l’Association syndicale des magistrats de Belgique, la juge Marina Coppieters ‘t Wallant nous a confirmé que les droits de la défense n’avaient pas été respectés dans cette procédure. Le juge Yahyaoui, nous dit-elle, estime que la décision du conseil de discipline avait été prise à l’avance. L’acharnement contre lui étonne d’autant plus qu’il n’avait jamais fait parler de lui : c’est quelqu’un qui ne fait pas de politique, mais qui en avait simplement assez de l’absence d’indépendance des juges en Tunisie.

Dans une déclaration à l’AFP, Me Mokhtar Trifi, l’un des avocats du juge Yahyaoui, a estimé qu’il y avait déni de justice, et il a qualifié la révocation de scandaleuse. Plusieurs organisations tunisiennes ont également protesté et émis des communiqués de soutien au juge, comme le Conseil de l’ordre des avocats ou l’Association tunisienne des jeunes avocats.

Il y a quelques jours, le juge Yahyaoui avait en quelque sorte aggravé son cas aux yeux des autorités tunisiennes en participant en compagnie de quelque 70 personnalités à la création d’un « Centre pour l’indépendance de la justice » dont il devenait le président. Ce centre, composé surtout de juristes, d’universitaires et de défenseurs des droits de l’homme entend œuvrer à promouvoir l’indépendance de la magistrature et l’autonomie des avocats et assurer les droits des justiciables conformément à la législation en vigueur. A juger à partir des expériences antérieures de type similaire, il y a peu de chance que ce centre soit jamais légalisé.·

http://www.lesoir.be

TEXTO

« Des verdicts dictés par l’autorité politique »

Le 6 juillet 2001, le juge Mokhtar Yahyaoui adressait au chef de l’Etat tunisien, le président Zine el-Abidine Ben Ali, une lettre ouverte qui lui a valu, ce samedi, sa révocation des cadres de la justice tunisienne. Larges extraits.

Monsieur le président, je vous adresse cette lettre pour vous faire part de ma condamnation et de mon refus de la situation catastrophique à laquelle est parvenue la justice tunisienne. Les choses en sont arrivées, en effet, au point que l’autorité judiciaire et les magistrats ont été dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles et qu’ils ne sont plus à même d’assumer leurs responsabilités au service de la justice en tant qu’institution républicaine indépendante. (…)

Les magistrats tunisiens sont frustrés et exaspérés, à tous les niveaux, par l’obligation qui leur est faite de rendre des verdicts qui leur sont dictés par l’autorité politique et qui ne sont susceptibles de faire l’objet d’aucune prise de distances ou de critique. Cela aboutit à des jugements qui, le plus souvent, ne reflètent que l’interprétation que le pouvoir exécutif veut bien donner de la loi.

Soumis à un harcèlement des plus contraignants, les magistrats tunisiens n’ont plus aucune marge pour tenter de mener leur mission de façon équitable. Traités de haut, dans des conditions de peur, de suspicion et de délation, ils sont confrontés à des moyens d’intimidation et de coercition qui entravent leur volonté et les empêchent d’exprimer leurs véritables convictions. Leur dignité est quotidiennement bafouée et leur image négative au sein de l’opinion publique se confond avec la crainte, l’arbitraire et l’injustice, au point que le seul fait d’appartenir à notre corporation est dégradant aux yeux des opprimés et des gens d’honneur.

La justice tunisienne est soumise à l’implacable tutelle d’une catégorie d’opportunistes et de courtisans qui sont parvenus à constituer une véritable justice parallèle qui se situe hors de toutes les normes de la légalité et qui a accaparé le Conseil national de la magistrature et la majorité des postes sensibles dans les différents tribunaux. (…) Cela a engendré un véritable sentiment d’écœurement chez les véritables magistrats impartiaux. (…)

Cette catégorie de magistrats aux ordres fait commerce de son allégeance pour imposer l’esprit de dépendance et de soumission contrecarrant toute idée de changement et d’adaptation créatrice et s’identifiant avec zèle au régime politique en place. Leur objectif est de systématiser la confusion entre le régime et l’Etat en accaparant toutes les institutions. (…)

في مستهل َ كل رأس سنة جديدة يتبادل الناس التهاني وهم بين خشية ورجاء .

 والخشية أن تهزأ بهم هذه السنة الجديدة كما هزأت بهم السنوات الماضية ،أن يسفه الواقع الفض الشرس كل الأحلام الجميلة التي  راودتهم لحظة أمل وثقة قي هذا الليل الذي لا بد له أن ينجلي .

والرجاء أن تتلطف الأقدار أخيرا بنا  وهي كمن أشهرت الحرب علينا دون سبب واضح أو مبرر يستحق الذكر.

وثمة قراءة  أخرى لهذه التمنيات،، تكون فيها لا  مجرَد ابتهالات نبعث بها  إلى السماء كما نرمي بالزجاجة إلى البحر وإنما مشاريعنا المبهمة وأولوياتنا التي سنقاتل من أجلها استجابت لأرادتنا الأقدار أم واصلت التمنع والدلال.

ومن هذا المنظار تتضح لي الأمنية التي أريد أن أبعث بها  لك بحلول هذه السنة الميلادية الجديدة .

وثمة اليوم في بلدنا مرض اجتماعي بالغ الخطورة  لم تتعرض له كتب الطب ولا تعترف به السياسة كإشكالية والحال أنّه  مرض فتاك وإشكالية سياسية مركزية : امتهان الكرامة .وهذا نظام لم يترك شخصا أو ميدانا إلاّ وأذلّه أو حاول إذلاله.

هو أذلّ ما يسمى بالحزب الحاكم وهو الحزب المحكوم الأوّل وأذلّ أحزاب المعارضة الرسمية عندما جعل منها بيادقا فاقدة للهيبة والمصداقية وكذلك فعل مع مؤسسات الشعب وإدارته وقضائه وكذلك فعل مع قانون يطوعه لإرادته وكذلك فعل مع المفاهيم والقيم عندما قلبها رأسا على عقب.

والأخطر من هذا أنه أذلّ التونسيين عندما نشر بينهم الخوف والاستقالة والاستكانة والإحباط.

وهو اليوم يستعدّ للجولة جديدة من الإذلال الجماعي : إذلال البرلمان والصحافة والإدارة والشعب بتلفيق تحويرات دستورية موهومة وانتخابات مقرفة التزوير ،  هدفها التغطية على البقاء المؤبد في السلطة ليتواصل السلب والنهب لخيرات بلادنا.

ومن ثمة تتضح الأمنية البرنامج لهذه السنة :

 رد الاعتبار للغة والمفاهيم والقيم.

رد الاعتبار للقانون.

 رد الاعتبار للدولة ممثلة في إدارتها وقضائها  وجامعتها.

رد الاعتبار للسياسة .

 رد الاعتبار للشعب .

رد الاعتبار لك أنت.

فلتكن هذه تمنياتي ولتكن هذه تمنياتنا لبعضنا ولتكن هذه تمنياتنا لتونس ولتكن بالأساس هذه برامجنا وقديما قال أحمد شوقي

وما نيل المطالب بالتمني    ولكن تؤخذ الدنيا غلابا

مرفوعي الرأس نعيش نعيش ويحيا الوطن

                                                                                               منصف المرزوقي

Bientôt on va parler du bon vieux tant où ZABA était notre clown préféré. Nous parlerons aussi du conservateur du musée de la langue de bois, notre Goujat le pornographe, du temps de l’anonymat, de nos rêves et de nos cauchemars, de nos espoirs et désespoirs.

La fin du cauchemar est proche, mon ami, le temps du rêve va commencer.

J’ai l’intention, après la chute de la dictature, de revenir à mon jardin secret, la littérature. Je laisserai les femmes et les hommes de bonne volonté (Sihem, Moncef, Radhia, Moktahr, Nejib etc.) sauver ce qui peut être sauvé et reconstruire ce qui a été détruit par 15 ans d’horreur, de vulgarité, de médiocrité et de presque cinquante ans de parti unique.

Nous avons choisi cette belle lettre envoyée par “OMAR KHAYYAM” à un internaute tunisien sur le forum de Tunezine en guise de voeux à nos amis et abonnés.

Espérons que ses rêves puissent se transformer en réalit(é)s en Tunisie en 2002.

Amen.

Le régime tunisien persiste dans sa politique de main de fer envers tous les opposants et les organisations des droits humains. Ceci s’explique par ce qui semble être un relâchement temporaire de la pression internationale. Ainsi le président Ben Ali prépare-t-il imperturbablement son „élection“ pour la quatrième fois.

D’après une récente déclaration publique du Premier ministre Mohamed Ghannouchi, la Tunisie milite pour l’enracinement des nobles principes et valeurs humaines. Les lecteurs des journaux pro-gouvernementaux peuvent se délecter quotidiennement de ce beau langage. Mais le fossé qui sépare ces déclarations de la politique réelle des droits humains est ahurissant. Insensible aux appels émanant de personnalités mondialement connues et des organisations des droits humains, le président tunisien continue sa politique de main de fer envers l’opposition. L’image d’un bulldozer qui aplanit tous les obstacles qui se trouvent sur son chemin n’est pas loin de la réalité. Seulement dans quelques „sombres affaires“ qui ont suscité des remous à l’étranger que Ben Ali a été obligé de faire machine arrière. Mais ceux qui entretiennent sans cesse l’espoir que Ben Ali a appris des leçons de ses fautes passées et qu’il conduit le pays vers un système de pouvoir plus souple, ont été jusqu’a ce jour déçus.

Peur et intimidation

Celui qui veut mener sa propre enquête sur les atteintes aux droits humains en Tunisie, trouvera sûrement des témoins crédibles qui ont subi des attaques, des menaces, des voies de fait et la torture corporelle ou qui peuvent citer des victimes dans leur entourage immédiat. Mais presque aucun n’est prêt à témoigner sous son propre nom. La peur des représailles de l’Etat, en cas de déclarations compromettantes pour le régime, est immense. De simples contacts avec des étrangers peuvent provoquer, le lendemain même, des visites désagréables de policiers en civil qui veulent tout savoir sur le contenu des entretiens avec les étrangers ainsi que la raison et le but de ces rencontres. Il peut se passer que, quelques jours après la rencontre, le journaliste reçoive un message e-mail paniqué où l’envoyeur lui demande incessamment de ne jamais publier le contenu des entretiens qui se sont pourtant déroulées dans le plus grand secret. Les lignes téléphoniques des personnes qui ont des contacts avec des étrangers étant certainement sur écoute, une enquête par téléphone est de ce fait impensable.

Les attaques policières, rapportées sans cesse par les communiqués du CNLT et d’Amnesty International, sont des actions ciblées. Des coups de fil au milieu de la nuit, des menaces et des intimidations appartiennent à la catégorie „soft“ du registre répressif. Sans oublier les chicanes visant à empêcher certaines personnes de voyager à l’étranger. Ainsi, Ayachi Hammami, avocat et Souad Gharbi, femme politique, ont-ils appris lors de l’enregistrement pour le vol Tunis-Londres que leur réservation a été annulée par téléphone. L’émission «Le grand Maghreb» du canal de langue arabe al-Mustaquilla, basée à Londres, a dû avoir lieu sans leur présence.

Les dommages aux biens et le cambriolage de bureaux et d’appartements privés constituent le degré suivant du registre répressif. Ils visent non seulement l’intimidation mais aussi la collecte d’informations émanant des cercles de l’opposition. Plusieurs personnalités – journalistes, avocats, mais aussi l’ancien „conseiller” présidentiel Kamel al-Taief – ont du assister sans pouvoir réagir, à la démolition de leur voiture, parquée devant leur propre maison, par des „inconnus“ masquées. D’autres trouvent, par un beau matin, leur bureau saccagé et constatent la disparition de plusieurs documents importants.

Le troisième degré c’est la violence physique et l’incarcération des opposants. Les réunions ou les sit-in des militants de la LTDH ou d’autres organisations sont souvent dispersées par des gourdins et des matraques. Des rapports crédibles parlent de la pratique de la torture dans les prisons, occupes comme auparavant par une majorité d’islamistes.

Le professeur Moncef Marzouki est la plus illustre victime de la répression. Ce médecin, ancien président de la LTDH a sciemment refuse d’interjeter appel après sa condamnation a une année de prison pour «propagation de fausses nouvelles, de nature à troubler l’ordre public» et ce pour ôter toute légitimité a cette farce judiciaire. La peine a été, récemment, assortie de sursis, suite a l’appel du verdict par ministère public. Mais Marzouki est surveille en permanence par quatre policiers en civil depuis des mois d’une surveillance; cette méthode, appelée «surveillance collante», empêche le „surveillé“ de mener une vie normale. En plus, Marzouki ne put ni exercer sa profession ni quitter le pays. C’est pourquoi il lui a été impossible de joindre la faculté de médecine de l’Université de Paris-Bobigny, qui lui offert le poste de professeur visiteur.

Des méthodes raffinées

Le régime tunisien utilise, aussi, dans son combat des méthodes raffinées. Ainsi, dans l’un de ses communiqués, l’agence de presse tunisienne TAP a-t-elle ajouté aux déclarations du maire de Paris Bertrand Delanoë, qui se trouvait en Tunisie à titre privé pendant l’été, les mots “soutien et reconnaissance au Président Ben Ali“. Delanoë s’est trouvé dans l’obligation de démentir catégoriquement le contenu de cette dépêche.

Le président Ben Ali, qui a reçu récemment un doctorat honoris causa de l’une des universités de New York, prépare entre-temps sa candidature pour un quatrième mandat. Certes cette candidature est anticonstitutionnelle, mais la Constitution peut être modifiée en cas de besoin. Les journaux pro-gouvernementaux publient depuis des mois des appels d’appui émanant des cellules du parti au pouvoir, des comiés de quartier et autres groupuscules. L’on peut aussi trouver dans les sections rédactionnelles des journaux des „hymnes“ à la gloire de Ben Ali et de son engagement pour le bien du pays. Cette campagne orchestrée d’en haut provoque l’indignation de plusieurs secteurs de la société tunisienne. „Ce serait une honte pour un peuple civilisé et instruit“ est un commentaire qui revient sans cesse. D’après ces mêmes gens, les messages de soutien sont presque tous manipulés et émanent, parfois, d’organisations inexistantes.