Liberté et Equité: A la prison de Sfax, Slim Boukhdir en butte à des brimades en série
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C.R.L.D.H.Tunisie: L’Affaire du 04 janvier 2008 : Non à la violation du principe de l’autorité de la chose jugée
C.R.L.D.H.Tunisie: Nouvelles arrestations au sein de l’Université tunisienne
Jameleddine EL HAJJI: C’est cool, c’est jeune, c’est n’importe quoi !
Reporters sans frontières: Liberté de la presse : l’année 2007 en chiffres
A la prison de Sfax, Slim Boukhdir en butte à des brimades en série
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Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme
21 ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS – Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34
contact@crldht.org / www.crldht.org
L’Affaire du 04 janvier 2008 : Non à la violation du principe de l’autorité de la chose jugée
Le vendredi 04 janvier 2008 et en vertu de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, une nouvelle affaire n° 14504 s’ouvre à la première chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis présidée par le juge Hédi Ayari.
Cet énième procès de ce type concerne trente tunisiens parmi lesquels certains ont déjà été jugés et cinq le seront par contumace. Arrêtés en 2006, tous ont été victimes d’actes de torture et parfois d’abus sexuels enregistrés dans les différents centres de détention de la police ainsi que dans les différentes prisons qu’ils ont connu. Beaucoup d’entre eux ont été placés dans des cachots individuels, sans aération ni lumière ; privés des moindres soins, de promenade quotidienne et de lecture. Quant à leurs familles, elles vivent l’humiliation au quotidien et sont en butte à toutes sortes de violences et de persécution.
Parmi eux, Mr Naoufel Ben Slimane Sassi, 45 ans, père de quatre enfants, expert en gestion financière et en fiscalité a été arrêté devant son cabinet d’expertise situé en plein centre ville, à la rue El Jazira le mercredi 14 juin 2006 et détenu au secret pendant trois semaines. Sans nouvelles de lui, Son épouse, Mme Houda Sassi, a déposé le 21 juin 2006 une plainte pour enlèvement auprès du procureur de la République, enregistrée sous le n° 7028436/2006 après avoir fait le tour de tous les hôpitaux et commissariats de la capitale ; d’autant que Mr Sassi souffre depuis sa dernière libération de violentes crises d’asthme qui nécessitent un traitement médical régulier.
Mr Naoufel Sassi a payé très cher son attachement à ses opinions. En 1990, il a été arrêté et jugé pour « appartenance à une organisation non autorisée » et a passé dix mois de prison ferme après avoir subi de longues séances de torture qui laisseront des séquelles physiques, sources de gros soucis de santé. En 1993 il est de nouveau arrêté, incarcéré au secret et torturé pendant quarante jours sans aucun jugement ; la famille ignorait tout de cette arrestation. Depuis sa libération, il a passé plus de six ans privé de ses droits les plus fondamentaux au travail, au passeport, à la sécurité sociale, et contraint à un régime très lourd de contrôle administratif.
Dans cette nouvelle affaire, il est poursuivi pour six chefs d’inculpation sur le fondement des articles 11 à 21 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 dont adhésion à une entente qui a fait du terrorisme un moyen de parvenir à ses objectifs, de l’avoir fait connaître, d’avoir utilisé un nom, un mot et un symbole pour identifier cette organisation, son activité et ses membres, de mise à disposition d’un local de réunion ….
Il s’avère suite à des vérifications que des parties entières du dossier d’accusation de l’affaire en cours proviennent du dossier d’instruction du procès de 1990 pour lequel M. Sassi a déjà été condamné et purgé sa peine. Les interrogatoires, les chefs d’inculpation et les différents témoignages sont identiques ; il s’agit d’une opération « copier/coller », par conséquent M. Sassi sera jugé deux fois pour le même fait !
La justice tunisienne a des antécédents quant à la violation du principe de l’autorité de la chose jugée. Il arrive souvent qu’elle défère le même prévenu, plusieurs fois devant la justice pour le même motif et les mêmes faits, dans le but d’exercer des représailles. Or, Le code de procédure pénal tunisien, qui sur ce point est en harmonie avec le droit international, interdit de poursuivre ou de punir pénalement un individu pour une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné conformément à la loi par un jugement pénal entré en force. Les exemples sont multiples comme les dirigeants politiques du mouvement Ennahdha, Ms Daniel Zarrouk, condamné à quatre reprises pour maintien d’organisation politique non reconnue, Frej Jami, condamné pour le même motif d’appartenance à deux reprises, Hamadi Labidi, condamné pour les mêmes accusations d’appartenance politique, Adel Ben Amor, condamné à deux reprises pour les mêmes accusations, Sadok Chourou, Ridha Boukadi, Mondher Bejaoui, Houcine Ghodhbane, Ramzi Khalsi….
Sous la présidence du juge Hédi Ayari, les citoyens Ahmed Amari, Khaled Rabii, Youssef Khedhri, Zouheir yakoub et Choukri Gargouri furent déférés devant le tribunal de première instance de Tunis, dans trois affaires 590, 591 et 595 déjà jugées par le cour d’appel de sfax dans les deux affaires 8672 en date du 16 / 12 / 1999 et 8506. Ils furent de nouveau juges par le cour d’appel de Tunis dans l’affaire 28423 en date du 01 / 6 / 1999. Ils étaient donc poursuivis pour les mêmes faits.
Le CRLDHT considère que ces condamnations sont contraires au droit international, et en flagrante contradiction avec les lois tunisiennes mises en vigueur.
Il affirme que le but de ces procès iniques est en réalité la criminalisation des droits fondamentaux des tunisiens, à savoir le droit à l’expression, à l’organisation et à la différence.
Il s’insurge contre cette institution judiciaire, principal outil utilisé pour la répression des dissidents et alerte l’opinion publique nationale et internationale sur l’état de délabrement quasi-total de la justice tunisienne. C’est la raison pour laquelle le comité place la revendication de la libération immédiate de citoyens comme M. Naoufel Sassi comme l’une des causes prioritaires du combat pour une justice impartiale et pour le respect des droits humains.
Paris, le : 03/01/2008
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
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Nouvelles arrestations au sein de l’Université tunisienne
Le CRLDHT est préoccupé par la situation explosive dans l’université tunisienne en raison des graves violations de droits enregistrées sur un nombre de militants syndicalistes, membres de l’Union Générale des Etudiants Tunisiens (UGET) et/ou ses représentants aux conseils scientifiques universitaires.
Selon la section de Monastir de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, des arrestations ont été signalées ces derniers jours au sein du mouvement syndical étudiant de la faculté des Lettres et Sciences humaines de Sousse.
En effet, quatre jeunes syndicalistes appartenant à l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET) et au Conseil scientifique récemment élu viennent d’être arrêtés pendants ces vacances de fin d’année de leurs domiciles. Il s’agit de Mohamed Amine Ben Ali, arrêté le 25/12/2007, Ahmed Chaker Ben Dhia, arrêté le 26/12/2007, Karima Boussetta, arrêtée le 27/12/2008 et Abdennaeb Messaoudi, arrêté le 28/12/2007. Le mercredi 02/01/2008, les quatre étudiants ont comparu devant le juge d’instruction du tribunal de première Instance de Sousse pour inculpations fallacieuses du type « Perturbation de la liberté du travail, Vol de produits alimentaires… »
Alors qu’ils se préparent à passer leurs examens semestriels, d’autres jeunes syndicalistes de la même institution universitaire sont recherchés et des mandats d’amener ont été livrés à leur encontre. Ce sont : Wael Naouar, Jawaher Setta, Rachid Othmani, Majdi Houas, Karim Hammadi, Faouzi Hmidette, Abdallah Haj Ali, Ali Ghabri et Zied Abbès.
D’après les responsables de la LTDH, ces arrestations surviennent à la suite des élections des conseils scientifiques dans différents facultés et instituts supérieurs qui ont connu la victoire des représentants de l’UGET aux dépens des étudiants du parti au pouvoir.
Cette nouvelle vague de répression et d’arrestations arbitraires est par conséquent la réaction officielle du pouvoir despotique tunisien aux libres choix des étudiants lors des élections étudiantes des structures scientifiques ; Il vise particulièrement les militants syndicalistes engagés dans la lutte étudiante pour l’autonomie de leur structure syndicale, l’amélioration du rendement scientifique de l’Université Tunisienne et le droit sacré à l’emploi à la sortie de l’université.
Ces arrestations ont pour but de criminaliser toute protestation politique indépendante et de mettre fin au combat de la jeunesse étudiante, partie intégrante du combat national pour les libertés et la démocratie.
Le CRLDHT dénonce avec vigueur ces nouvelles arrestations qui touchent des dizaines de jeunes étudiants, poursuivis pour avoir user de leurs droits fondamentaux à l’expression et à la manifestation pacifique.
Il affirme son soutien total aux étudiants arrêtés, à leurs familles et à leurs camarades et appelle à leur élargissemnt inconditionnel dans les meilleurs délais.
Il rappelle à l’Etat tunisien ses engagements au respect du droit syndical et à la protection de ses citoyens dans l’exercice de leurs libertés fondamentales.
Paris le : 03/01/2008
C’est cool, c’est jeune, c’est n’importe quoi !
Par: Jameleddine EL HAJJI
Très coquette, cette manière qu’ont certaines des banques de la place, à renflouer leurs caisses, en contournant les plus rigides des règles fondant le droit en général, et le droit commercial et cambiaire en particulier. Récemment, nous avons eu droit à un produit bancaire nouveau que nous hésitons à appeler « service ». Car nonobstant sa physionomie bizarre, le produit en question semble ne servir personne de la clientèle bancaire. On comprend parfaitement que les commerciaux, par temps de remise en question et de forte concurrence, se grattent les méninges à la recherche du « produit miracle ». Un produit qui ne coûte rien ou presque à la banque, laquelle d’un tour de main, pas franchement habile, gagne de l’argent, et hypothèque chez elle un client, avec les propres fonds de celui-ci, sans égard aucun aux fondements culturels du « marché » destinataire de ce produit. L’ATB Bank nous dit qu’un mineur de dix-huit ans n’a pas le droit de retirer de l’argent, fut-ce sur son compte propre. Une chamaillerie a éclaté récemment dans une succursale de banque sur une affaire similaire. Un client se présente, remplit un chèque volant, présente sa carte d’identité. Sans autre forme de procès, le guichetier lui signale qu’il lui est interdit de retirer de l’argent…de son compte. Le jeune pose cette question au guichetier : « Pourquoi donc avoir accepté de m’ouvrir un compte si, comme vous le dites, je suis mineur ? ». Le jeune homme qui travaille dans une société de vente à distance attendit une réponse qui ne vint pas, le guichetier s’étant occupé du client suivant. En se tournant, le jeune homme vit une grande affiche vantant les mérites d’une carte de crédit destinée aux « 13 à 15 ans » ! « C’est jeune, c’est cool, c’est n’importe quoi » murmura le jeune. Il s’adressa illico presto au chef d’agence à qui il lui posa une question qui force le respect à cette génération, celle de nos fils, que d’aucuns taxent de tous les maux. « Comment m’interdisez-vous de retirer mon argent de mon compte sous couvert de minorité tandis que vous prenez comme catégorie de clientèle les 13 – 15 ans ? Le chef d’agence lui signale que ces cartes sont destinées aux enfants dont les parents ont déjà des comptes chez nous, et qui acceptent de signer un engagement sur leurs comptes respectifs, ce qui n’est pas votre cas ». Sur la suite de l’histoire, on coupe. Que veut dire donner une carte de crédit à un enfant de 13 ans ? Quel type d’éducation sert une telle carte de crédit. Quel est le rapport père ou mère -fils que travaille cette banque. Où est ce que un enfant peut user de sa carte. Quel est le degré de sécurité d’une telle carte « pour enfants ». Puisque un enfant est un enfant, et donc non responsable pénalement, qui payera la porcelaine cassée. La banque ? Certainement pas. Le père et la mère bien sûr. En balançant une carte « blanche » à leur rejeton, sont-ils vraiment adultes, ces parents ? Combien de fonctionnaires ou d’employés de cette banque acceptent de faire usage d’une carte aux finalités aussi douteuses. Le dicton de chez nous, petites gens, dit « Le cuisinier du poison le goûte ». Ces banques ont-elles fait déguster leurs personnels d’abord. Qu’en était le goût et l’arrière-goût de cette carte magique ? Où va généralement un enfant. Dans quels lieux il risque de s’embourber sans être accompagné d’un adulte ?
Toutes ces questions, et bien d’autres, doivent normalement tarauder l’esprit de la banque centrale, de l’organisation de défense du consommateur, entre autres institutions compétentes en matière de sauvegarde de la clientèle, mais aussi du citoyen.
La société de la consommation effrénée, matérialisée ici par l’Arab Tunisian Bank, a-t-elle le droit, contre son avidité matérielle, de bafouer ainsi les fondements de l’éducation de l’enfant tunisien ? En invoquant abusivement le « droit au choix », et en acceptant cette supercherie juridique, nous sommes à deux doigts d’une carte qui sert, moyennant un code « secret », à régler sous peu les factures de la « zatla », de l’alcool, et d’autres plaisirs charnels. C’est comme ça ! C’est la mondialisation ! C’est cool, c’est jeune…
A vos comptes, les vieux !
Liberté de la presse : l’année 2007 en chiffres