Reporters sans frontières: La radio indépendante Kalima cible d’un blocus de la police L’Observatoire: Tunisie: Disparition de M. Dhafer Otay, coordinateur de Radio Kalima Déclaration commune partis verts arabes La FTCR exige : La Vérité sur la mort de Salem Souli au CRA de Vincennes Ouest-France: Affaire El-Amri : procès et mystère Metro France: Jehaider, ami de Taoufik El Amri, « Les policiers ont menti plusieurs fois » AFP: Italie : 500 clandestins tunisiens rapatriés d’ici « deux mois maximum » AFP: Italie: grève et manifestation à Lampedusa contre l’immigration clandestine AFP: Attentat de Djerba: la cour dissocie le cas de Khaled Cheikh Mohammed AP: Signature de l’accord d’implantation de l’usine Airbus en Tunisie AFP: Le Hamas prêt à reconnaître Israël sur la frontière de 1967 (Marek Halter) AFP: La Turquie évoque des liens « stratégiques » avec Israël malgré son offensive Tunisia Watch: Israël : 162 ONG saisissent la Cour Pénale Internationale des crimes de Guerre commis à Gaza Invention de Abdel Wahab Hani au non de la « Commission arabe des droits humains » / Education aux droits de l’homme Sami Ben Abdallah: Censure ou pas censure des médias français à propos du conflit Israëlo- palestinien? Mezri Haddad s’explique…. Biju: Le bal des simulacres
La radio indépendante Kalima cible d’un blocus de la police
L’Observatoirepour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme
THE OBSERVATORYfor the Protection of Human Rights Defenders |
EL OBSERVATORIOpara la Protección de los Defensores de Derechos Humanos |
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
TUN 001 / 0109 / OBS 001.1
Disparition forcée / Harcèlement /
Intimidation
Tunisie
27 janvier 2009
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Nouvelle information :
L’Observatoire a été informé par le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) de la disparition de M. Dhafer Otay, coordinateur de Radio Kalima.
Selon les informations reçues, le27 janvier 2009, vers 14h, M. Dhafer Otay et Mme Marwa Rekik, journaliste deRadio Kalima, ont quitté l’immeuble hébergeant le local de Radio Kalima. A leur retour, quelques minutes après, un important dispositif policier composé d’une trentaine de personnes encerclait l’immeuble et empêchait toute entrée. Mme Marwa Rekik a néanmoins réussi à entrer seule afin d’aller récupérer le téléphone portable de M. Dhafer Otay. Lorsque cette dernière est redescendue, M. Dhafer Otay avait disparu et les policiers ont empêché Mme Rekik de retourner à l’intérieur de l’immeuble. A l’heure de publication de cet appel, M. Dhafer Otay n’avait toujours pas été localisé.
Ce nouvel acte de harcèlement et d’intimidation intervient alors que Radio Kalima a commencé à diffuser par voie satellitaire depuis lundi 26 janvier 2009. L’Observatoire rappelle en outre que le journal en ligne Kalima et ses collaborateurs ont régulièrement fait l’objet d’actes de harcèlement (cf. rappel des faits).
Depuis, le quartier où se trouve le siège de Kalima a été encerclé par des dizaines de policiers en civil qui empêchent toute personne d’y accéder. Ainsi Me Mohamed Abbou et le journaliste Slim Boukhdhir, venus exprimer leur solidarité avec l’équipe de Kalima, ont à leur tour été empêchés par la police de s’approcher de l’immeuble. Le reste de l’équipe de Kalima est resté enfermé à l’intérieur, de crainte de ne pouvoir revenir pour terminer leurs émissions. Les policiers ont en effet clairement menacé de ne plus laisser aucun journaliste entrer au local.
L’Observatoire dénonce la disparition forcée de M.Dhafer Otay, et réaffirme sa préoccupation quant à la poursuite de la répression par les autorités tunisiennes de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.
Rappel des faits :
Depuis octobre 2008, les actes de harcèlement à l’encontre de Kalima et ses collaborateurs se sont intensifiés.
En décembre 2008, une campagne de diffamation a ainsi été menée contre Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du CNLT et rédactrice en chef de Kalima. Le 8 octobre 2008, le site de Kalima hébergé en Europe a été piraté et vidé de son contenu. Le 27 octobre, Mme Néziha Rjiba, également rédactrice en chef de Kalima, a été convoquée devant le Procureur de la République après avoir mis en cause les services tunisiens suite à la destruction du site web deKalima. M. Dhafer Otay et Mme Faten Hamdi, journaliste à Radio Kalima, ont également été interpellés et violentés par des policiers au cours de novembre 2008. M. Omar Mestiri, le directeur de la rédaction de Kalima, a quant à lui reçu en novembre une injonction d’exécuter une décision de redressement fiscal de 33 000 dinars tunisiens. Ce redressement porte sur une période pendant laquelle M. Mestiri n’avait aucun revenu, ayant été soumis à une assignation à résidence dans le district de Tunis sur une période de deux ans suite à une décision du juge d’instruction émise en mai 1999, en relation avec ses activités en tant que secrétaire général du CNLT. Enfin, le 10 décembre 2008, M. Lotfi Hidouri, secrétaire de rédaction de l’édition écrite du journal, a été interpellé à l’aéroport de Tunis alors qu’il se rendait au Forum de la presse arabe à Beyrouth.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de M. Dhafer Otay et de l’ensemble des collaborateurs deKalima ;
ii. Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Dhafer Otay et garantir sa libérationimmédiate, en ce que sa détention semble viser uniquement à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;
iii. Mener une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les faits décrits ci-dessus, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iv. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Dhafer Otay, de l’ensemble des collaborateurs de Kalima ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto oude jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses:
· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
· Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
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Paris – Genève, le 27 janvier 2009
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
FIDHFédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme 17, Passage de la Main d’Or 75 011 Paris, France |
OMCTOrganisation Mondiale Contre la Torture Case postale 21 – 8 rue du Vieux-Billard 1211 Genève 8, Suisse |
Déclaration commune partis verts arabes
La Vérité sur la mort de Salem Souli au CRA de Vincennes
Le 21 juin 2008 Salem Souli, un tunisien de 41 ans, décède dans des circonstances non encore élucidées suite à l’incendie du centre de rétention administrative de Vincennes. Ses proches (son ex-compagne et leur fils) qui n’ont appris le décès que 4 mois plus tard ne savent à ce jour toujours pas où se trouve le corps. L’administration qui avait été prompt à annoncer que monsieur Salem Souli était mort d’une crise cardiaque n’a rien fait pour prévenir sa famille et a, de surcroit, diffusé de fausses informations sur le défunt. La Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) qui avait dès le 22 juin appelé à un rassemblement pour dénoncer les conditions de vie et le traitement inhumain réservé aux sans-papiers retenus de ce centre de rétention avait déjà exigé avec d’autres associations une enquête urgente pour faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès. Le 20 janvier 2009 l’ex-compagne de monsieur Souli et son fils ont porté plainte pour « pour rétention d’information, homicide involontaire par manquement aux obligations de sécurité, omission de porter secours et, enfin, fausses informations, atteinte à la mémoire du mort et à sa réputation ainsi qu’à celle de sa famille ». La FTCR a pour sa part, comme l’a également fait la Cimade, décidé de se porter partie civile en appui de cette plainte et à la famille. Paris le 28 janvier 2009 Pour la FTCR Mouhieddine CHERBIB
Affaire El-Amri : procès et mystère
Taoufik El-Amri a été retrouvé noyé à Nantes. Mercredi, trois policiers répondent de faux témoignage et délaissement.
« Les policiers ont menti plusieurs fois »
Jehaider, ami de Taoufik El Amri, était avec lui le soir de sa disparition
Je ne sais pas trop quoi penser, car ce procès, c’est un peu l’inconnu. J’espère que les gens diront la vérité, sur ce qui s’est vraiment passé, car je n’ai pas envie d’entendre des fausses déclarations comme celles entendus après la disparition de Taoufik.
• Vous maintenez vos déclarations de l’époque, dans lesquelles vous affirmiez que les policiers auraient dû conduire Taoufik en cellule de dégrisement ?
Oui, je maintiens, car à la base, c’était prévu comme cela. On pensait que c’est au commissariat qu’allait se retrouver Taoufik. Jamais j’aurais pu imaginer qu’ils allaient le relâcher quelques minutes plus tard, à quelques centaines de mètres du canal.
• Comment vivez-vous depuis l’accident ?
J’y repense tout le temps. Mais je ne suis pas le plus à plaindre. Depuis sa mort, j’ai été plusieurs fois en Tunisie. J’ai vu sa famille, le malheur et la douleur qu’ils vivent…Leur vie s’est un peu arrêtée depuis.
• Vous craignez que les policiers ne soient pas condamnés ?
Je crois en l’Etat et en la justice. Mais, il faudrait au moins une condamnation pour le délaissement de personnes. Et puis, les policiers ont menti à plusieurs reprises avant de se rétracter : au départ, ils disaient qu’ils ne l’avaient pas arrêté, ensuite qu’il n’était pas ivre du tout… On était ensemble ce soir-là, je peux vous dire que l’on avait bu… D’ailleurs, l’autopsie à bien dit qu’il avait 3,74 grammes d’alcool par litres de sang. Ça ne s’invente pas.
Moi, depuis le départ, je ne crois pas à ce qu’ils disent. Et puis, il y a quelque chose que je ne comprends pas : si, dès le départ, ces policiers n’ont rien à se reprocher, comme ils disent, pourquoi ont-ils fait autant de fausses déclarations.
Propos recueillis par Adrien Cadorel Metrofrance.com
(Source: www.metrofrance.com le 27 janvier 2009)
Italie : 500 clandestins tunisiens rapatriés d’ici « deux mois maximum »
Italie: grève et manifestation à Lampedusa contre l’immigration clandestine
Attentat de Djerba: la cour dissocie le cas de Khaled Cheikh Mohammed
Signature de l’accord d’implantation de l’usine Airbus en Tunisie
Le Hamas prêt à reconnaître Israël sur la frontière de 1967 (Marek Halter)
La Turquie évoque des liens « stratégiques » avec Israël malgré son offensive
Israël : 162 ONG saisissent la Cour Pénale Internationale des crimes de Guerre commis à Gaza
162 associations et organisations indépendantes représenté par un collectif international de 24 avocats ont saisi le procureur près de la Cour Pénale Internationale de La Haye pour l’ouverture d’une enquête pour crime de guerre et crime contre l’humanité après les massacres et les destructions subies par les habitants palestiniens de Gaza suite à la guerre menée par l’armée israélienne entre le 27 décembre 2008 et 18 janvier 2009 sur la base de l’article 15.1 du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale de la Haye. Béchir Essid bâtonnier de l’ordre des avocats Tunisiens s’est déplacé à La Haye le jeudi 22 janvier 2009 pour la déposition de la plainte dans le bureau du président de l’unité des informations et des preuves, auprès du procureur général de la Cour Pénale internationale.
Le document rédigé en français d’une quarantaine de pages « demande l’engagement de poursuite pour des faits de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur la terre palestinienne de Gaza, à compter du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. ». la plainte à été exposé sur un triple volet, faits, cadre juridique, griefs et assortie d’un grand nombre de pièces étayant les différents aspect. Les associations signataires ont précisé dans leur pourvoi qu’elles ont dépêché sur place « des groupes d’études – juristes médecins légistes, spécialistes des armes, psychologues – qui seront en mesure dans les prochains jours d’apporter des éléments complémentaires, notamment sur la réalité des ordres criminels données et des exactions commises. »
Il est à noter que le ministre de la Justice palestinien Ali Kachan a été reçu jeudi 22 janvier par le procureur de la Cour pénale internationale à La Haye, Luis Moreno-Ocampo, pour un « long entretien », notamment sur la situation à Gaza, apprend-on auprès de sa conseillère.
D’après les procédures en cours au prés de la CPI « Le Procureur peut commencer une enquête sur une situation qui lui est déférée lorsqu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes ont été perpétrés ou sont en train de l’être. De telles situations peuvent être déférées au Procureur par un État Partie, ou par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en réponse à une menace à la paix et à la sécurité internationales. Conformément au Statut et au Règlement de Procédure et de Preuve, le Procureur doit examiner les documents ainsi soumis à son appréciation avant de prendre une décision quant à savoir s’il convient de donner suite. »
« En plus des situations déférées par les États Parties et par le Conseil de Sécurité, le Procureur peut également recevoir, de la part d’autres sources telles que des personnes physiques ou des organisations non gouvernementales, des informations se rapportant à des crimes relevant de la compétence de la Cour. Le Procureur procèdera à un examen préliminaire desdites informations dans chacun des cas. Ensuite, si le Procureur décide qu’il existe des éléments justifiant le fait de procéder »
D’un autre coté Les délégués des 22 pays membres de La Ligue arabe lors d’une session extrordinaire ont décidé de demander à l’Assemblée générale de l’ONU de « former un comité international chargé d’enquêter sur les crimes de guerre dans la bande de Gaza » et de « mettre en place une cour criminelle pour juger les criminels de guerre israéliens », a rapporté l’agence de presse égyptienne MENA. Le secrétaire général Amr Moussa a déclaré avoir informé le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo de cette affaire.
(Source: “Tunisia Watch”, le blog de Mokhtar Yahyaoui, le 27 janvier 2008)
Commission arabe des droits humains
Genève, le 28 janvier 2009
Intervention devant le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
Groupe de travail sur le Projet de
« Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme »
Madame la Présidente Halima Warzazi, Monsieur le Rapporteur Emmanuel Decaux, Mesdames et Messieurs les experts du Comité consultatif,
La Commission arabe des droits humanis vous félicite pour l’avancement de vos travaux et souhaite rappeler les points suivants :
1-Sur le plan normatif : Il est important que la Déclaration reprenne les normes internationales, notamment celles de l’UNESCO en matière de droit à l’éducation et notamment la Convention de 1960 sur la « lutte contre la discrimination en matière d’enseignement » et le mécanisme de contrôle y afférant, ainsi que les Recommandations de l’organisation en matière de « Libertés académiques » et des droits du corps enseignant. Cette jonction entre le « droit à l’éducation » comme un des droits fondamentaux de la personne humaine et « l’éducation aux droits de l’homme » est d’une grande importance à nos yeux.
2- Cette jonction entre les impératifs du Présent et ceux du Futur permet de joindre la vigilance et la lutte dans l’immédiat contre les discriminations et les violations d’un droit fondamental d un coté et la préparation d’un avenir respectueux des droits de l’homme de l autre. Elle évite en outre, la manipulation que font, malheureusement, certains Etats répressifs de l’Education pour le Futur pour cacher les violations du Présent.
3-Il est nécessaire d’accorder une importance particulière à la richesse culturelle et de baser l’Education aux droits de l’homme sur une approche humaniste respectueuse de la richesse culturelle de notre Humanité multiple. Une attention particulière devrait être accordée à la valorisation des aspects positifs dans toutes les cultures et les religions, sans tomber dans le relativisme culturel cher à certains Etats répressifs. L’Universalité des droits de l’homme est une question fondamentale dans leur acceptation universelle mais aussi dans l’éducation aux droits de l’homme. Cette Universalité n’est pas un dictat d’une telle ou d’une telle autre nation, mais la résultante de l’enrichissement mutuel entre les Nations, qui a pris forme dans la Déclaration universelle, mais qui est une œuvre continue et non figée dans le temps.
4-Accorder une place consistante au processus historique d’élaboration du corpus international de protection des droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme. Pour prendre un exemple : Dire à un jeune écolier arabe, dans une école du Mont Liban ou dans un village algérien que des arabes, du Liban et de l’Irak, ont pris une part effective aux travaux de rédaction de la Déclaration permet de rassurer quand à l’Universalité effective, non seulement des droits élaborés mais aussi de leur processus d’élaboration et que le corpus international des droits de l’homme est le résultat des efforts de toutes les Nations et non le dictat d’un club fermée de Nations.
5- Il est important que la Déclaration s’intéresse non seulement à l’aspect général d’une éducation générale aux droits de l’homme, mais aussi aux besoins spécifiques de populations et métiers spécifiques. Nous pensons notamment aux :
-Faiseurs de lois, députés et sénateurs qui doivent recevoir en début de législature des programmes accélérés pour assurer le plein respect des lois aux normes internationales de protection des droits de l’homme ;
-Personnel chargé d’appliquer la loi et d’exécuter les peines de privation de liberté, notamment les forces de sécurité intérieure, les gardes pénitentiaires, qui doivent bénéficier des formations adéquates eu égard à leur rôle ;
-Les professions liées à la défense des droits, notamment les avocats et les magistrats ;
-Les professions médicales, il est important par exemple que la Déclaration de Tokyo de l’Association médicale mondiale soit enseigné dans toutes les facultés de Médecine,
-Concernant les besoins spécifiques des groupes vulnérables, une attention particulière doit être accordée certes aux minorités, aux filles, aux personnes handicapées, aux régions défavorisées, mais aussi à la population carcérale, qui vit souvent une double privation, celle de la Liberté, mais celle aussi plus grave et plus déshumanisante, celle des Droits, et notamment celui à l’Education, et en particulier de l’Education aux droits de l’homme, y compris les droits régissant la privation de la liberté ;
Je vous remercie
Abdel Wahab Hani
Représentant Permanent
Censure ou pas censure des médias français à propos du conflit Israëlo- palestinien? Mezri Haddad s’explique….
LE BAL DES SIMULACRES
