TUNISNEWS
8 ème année, N° 3228 du 25.03.2009
archives : www.tunisnews.net
AISPP: Sofiane Mossaabi annonce qu’il commence une grève de la faim à la prison de Borj El Amri
FTCR: Grévistes de la faim de l’UGET – 5 étudiants tunisiens en danger de mort
Grève de la faim des militants de l’UGET -Rapport Medical The European Court of Human Rights: Press release
AFP: Terrorisme: expulser des suspects vers Tunis viole les droits de l’Homme (CEDH)
Xinhua: Tunisie : adoption d’un projet de loi amendant le code électoral AFP: Google annonce que l’accès à YouTube est bloqué en Chine depuis lundi
ATS: Facebook, face au mécontentement, va revoir sa page d’accueil
Liste actualisée des signataires de l’initiative du Droit de Retour : http://www.manfiyoun.net/fr/listfr.html Celles et Ceux qui veulent signer cet appel sont invités à envoyer leur: Nom, Pays de résidence et Année de sortie de la Tunisie sur le mél de l’initiative : manfiyoun@gmail.com
Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté pour le Docteur Sadok Chourou Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 23 mars 2009
Sofiane Mossaabi annonce qu’il commence une grève de la faim à la prison de Borj El Amri
L’état de santé de Sofiane Mossaabi, un jeune prisonnier actuellement incarcéré à la prison de Borj El Amri, se dégrade après qu’il ait contracté de l’asthme. En dépit des démarches de sa famille auprès de l’administration de la prison pour que leur fils soit dans une cellule conforme aux standards minima et dotée d’aération et d’hygiène, au vu de sa santé dégradée, ce qu’a attesté le médecin de la prison lui-même, l’administration de la prison n’a pas répondu aux demande et s’est obstinée à le laisser dans un cachot exigu et froid avec des fumeurs. Son état a empiré, avec des crises d’étouffement chroniques. Face à la négligence de l’administration, il a dû commencer une grève de la faim le 16 mars 2009, jusqu’à satisfaction de ses revendications d’amélioration de ses conditions d’incarcération. Sofiane Mossaabi a été arrêté en 2006 et condamné en vertu de la loi du 10 décembre 2003, « antiterroriste », à trois ans d’emprisonnement, peine qui doit s’achever le 23 septembre 2009. […] Pour l’association La commission de suivi de la situation dans les prisons (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives 3, rue de Nantes 75019 Paris – Tél : 0146075404 – Fax : 01 40341815 Mail : ftcr2@wanadoo.fr / www.ftcr.eu
ALERTE – Grévistes de la faim de l’UGET 5 étudiants tunisiens en danger de mort
L’état de santé des grévistes se dégrade d’une façon inquiétante. Cinq étudiants de l’UGET (Union Générale des Etudiants de Tunisie), entament aujourd’hui leur 43ème journée de grève de la faim, pour protester contre leur exclusion des universités de Tunisie et pour exiger leur réintégration. Le dernier communiqué du comité de suivi médical, daté du 20 Mars 2009, (voir ci-dessous), a été particulièrement alarmant et avait constaté une détérioration grave de l’état de santé des grévistes. Les médecins avaient, déjà, appelé à l’arrêt immédiat de la grève et au transfert des grévistes dans une structure de soin appropriée afin d’éviter des complications irréversibles et dangereuses pour leur vie. Aujourd’hui, les acteurs de la société civile en Tunisie, qui ont réussi à visiter les grévistes, s’alarment de la dégradation perceptible de l’ état de santé des étudiants grévistes. Nous rappelons que ces cinq étudiants ne réclament que leur droit d’accéder au savoir et de réintégrer leurs écoles et facultés. Le Gouvernement Tunisien, par son autisme pousse ces jeunes grévistes au désespoir et refuse de répondre à leurs revendications. La FTCR : – Fait sienne les revendications des grévistes et réitère son soutien à leur cause (voir communiqué du 22 Février 2009). – Incombe la responsabilité des conséquences dramatiques de cette grève aux autorités tunisiennes. – Appelle tous les démocrates en Tunisie et à l’ étranger, à soutenir le combat de ces jeunes pour leur réintégration et à faire pression sur les autorités tunisiennes pour qu’ils répondent favorablement aux revendications des grévistes Pour le Bureau fédéral Mouhieddine CHERBIB Paris le 25.03.09
Grève de la faim des militants de l’UGET: RAPPORT MEDICAL
Tunis, le 20 Mars 2009 Nous soussignons membres du comité médical certifions avoir examiné Messieurs Mohamed Soudani, Aymen Jaabiri, Taoufik Louati, Mohamed Bouallegue et Ali Bouzouazia qui observent une grève de la faim depuis le 11 Février 2009 soit 38 jours. L’examen clinique et le bilan biologique retrouvent : Aymen jaabiri: altération de l’état général, asthénie importante, troubles sévères du sommeil, yeux cernés++et irritabilité, des myalgies et des paresthésies. Il a présenté des mélaena et des gingivorragies il ya quatre jours ayant nécessité son transfert aux urgences de l’Hôpital Charles Nicolle. A l’examen : TA : 6/4 pouls : 60/mn Mohamed soudani: altération de l’état général, douleurs diffuses : myalgies, lombalgies, gastralgies, arthralgies associées à une asthénie importante avec depuis quatre jours des troubles visuels permanents. Il a présenté des gingivorragies et des brulures mictionnelles intermittentes A l’examen : Signes de déshydratation, cernes profondes, langue saburrale, TA : 6/4,5 . Pouls difficilement perceptible à 52/mn Mohamed Bouallegue: altération de l’état général, asthénie, signes de déshydratation, yeux cernés, langue blanche, myalgies importantes, insomnie sévère, irritabilité, des céphalées, des troubles visuels permanents et des douleurs thoraciques gauches. Il a présenté des rectorragies ayant nécessité son transfert aux urgences Charles Nicolle. TA : 9/6 Pouls : 60/mn Taoufik Louati: altération importante de l’état général, déshydratation aigue yeux cernés, langue saburrale, myalgies, fourmillement, troubles de la vision, irritabilité, troubles du sommeil. Il a présenté un coma hypoglycémique ayant nécessité son transfert aux urgences A l’examen : TA : 7/5 Pouls : 72 /mn Ali Bouzouazia: altération de l’état général, myalgie diffuse, fatigue importante, céphalées bitemporales, crampes, insomnie et irritabilité. TA : 11 /8 Pouls : 72/mn Les cinq grévistes de la faim présentent un amaigrissement très important non chiffré. Le bilan biologique n’a pas été fait. Le bilan pratiqué aux urgences pour Mohamed Bouallegue aurait montré une hypokaliémie. Devant la gravité et la sévérité des troubles cliniques des cinq grévistes de la faim, Le comité médical appelle à l’arrêt immédiat de cette grève afin d’évider des complications irréversibles voire la mise en jeu le pronostic vital. Le comité médical recommande fermement le transfert immédiat de tous les grévistes dans une structure de soins. Dr Ahlem Belhadj Dr Sami Souihli
EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 246 24.3.2009 Press release
issued by the Registrar
Chamber judgments concerning Albania, Finland, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Slovakia, Romania and Turkey The European Court of Human Rights has today notified in writing the following 21 Chamber judgments, none of which are final1. Repetitive cases2 and length-of-proceedings cases, with the Court’s main finding indicated, can be found at the end of the press release.
Violation of Article 3 (treatment)
Abdelhedi v. Italy (application no. 2638/07) Ben Salah v. Italy (no. 38128/06) Bouyahia v. Italy (no. 46792/06) C.B.Z. v. Italy (no. 44006/06) Darraji v. Italy (no. 11549/05) Hamraoui v. Italy (no. 16201/07) O. v. Italy (no. 37257/06) Soltana v. Italy (no. 37336/06)
The applicants are Tunisian nationals living in Italy: Mohamed Abdelhedi, Ben Salah, Maher Ben Abdelaziz Bouyahia, C.B.Z., Kamel Darraji, Kamel Ben Boundi Hamraoui, O. and Mohamed Ben Salah Soltana, who were born in 1965, 1967, 1970, 1976, 1965, 1977, 1960 and 1973 respectively. In the eight cases the applicants alleged, in particular, under Article 3 of the European Convention on Human Rights (prohibition of torture and inhuman or degrading treatment) that enforcement of the decisions ordering their deportation to Tunisia would place them at risk of torture. In addition, the applicants in Ben Salah, Darraji and Hamraoui relied on Article 2 (right to life) of the Convention, and the applicants in C.B.Z., O. and Soltana on Article 8 (right to respect for private and family life). In the cases of Bouyahia and Darraji, the applicants also relied on Article 6 (right to a fair trial). The European Court of Human Rights reiterated that in its Grand Chamber judgment in the case of Saadi v. Italy (28 February 2008, application no 37201/06), it had concluded that many international sources referred to numerous and regular instances of torture and ill-treatment inflicted in Tunisia on persons suspected or found guilty of terrorism, and that visits by the International Committee of the Red Cross to Tunisian prisons could not exclude the risk of subjection to treatment contrary to Article 3. In these eight cases it did not see any reason to review those conclusions, which had moreover been confirmed by Amnesty International’s report on Tunisia for 2008. Furthermore, the Court was unable to accept the Italian Government’s submission that the diplomatic assurances given by the Tunisian authorities offered effective protection against the serious risk of ill-treatment run by the applicants. Accordingly, the Court concluded – unanimously – that, in the event that the decisions to deport the applicants to Tunisia were enforced, there would be a violation of Article 3. It also held that there was no need to examine the applicants’ complaints under Articles 2, 8 and 6. The applicant in Abdelhedi did not submit a claim for just satisfaction. In the other cases the Court held that the finding of a violation constituted just satisfaction in respect of non-pecuniary damage suffered by the applicants. It also awarded 5,000 euros (EUR) to Mr Bouyahia, EUR 4,150 to Mr C.B.Z. and EUR 5 ,000 to Mr Hamraoui for costs and expenses. (The judgments are available only in French.)
Terrorisme: expulser des suspects vers Tunis viole les droits de l’Homme (CEDH)
AFP, le 24 mars 2009 à 17h44 STRASBOURG (Conseil Europe), 24 mars 2009 (AFP) – La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé mardi que l’expulsion d’Italie de huit Tunisiens constituerait une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme en raison de risques de torture encourus dans leur pays. Si l’Italie mettait à exécution ses décisions d’expulser vers la Tunisie ces huit personnes soupçonnées de terrorisme, elle violerait l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de cette convention, ont conclu à l’unanimité les juges de Strasbourg. Les huit plaignants qui ont déposé leurs requêtes en 2006 et 2007, faisaient valoir que la mise à exécution de décisions judiciaires ordonnant leur expulsion vers la Tunisie les exposerait à des risques de torture. La Cour justifie sa décision en se référant aux nombreuses sources internationales faisaient état de multiples cas de torture et de mauvais traitements infligés en Tunisie à des personnes soupçonnées ou reconnues coupables de terrorisme. Le rapport d’Amnesty International 2008 sur la Tunisie confirme la pratique régulière de la torture dans ce pays à l’égard des personnes soupçonnées de terrorisme, selon les juges européens. Les craintes des juges ne sont dissipées ni par les visites du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans les lieux de détention en Tunisie, ni par les arguments du gouvernement italien qui s’appuie sur des assurances diplomatiques données par les autorités tunisiennes. L’Italie a déjà été condamnée en février par la CEDH pour avoir expulsé vers la Tunisie un ressortissant proche des milieux islamistes extrémistes, Essid Sami Ben Khemais, alors que les juges européens avaient demandé à Rome de surseoir à son expulsion en 2007. En décembre 2008, l’Italie a de nouveau expulsé un Tunisien, l’ex-imam Mourad Trabelsi, vers son pays d’origine malgré une ordonnance de la CEDH s’y opposant. AFP
Tunisie : adoption d’un projet de loi amendant le code électoral
2009-03-25 08:51:07 TUNIS, 24 mars (Xinhua) — Le parlement tunisien a adopté mardi, lors d’une séance plénière, un projet de loi organique amendant et complétant le code électoral. Selon le président du parlement tunisien Foued Mebazaa, ce projet de loi intervient en vue de consolider le processus démocratique pluraliste, d’élargir la participation populaire à la vie politique et de consacrer la transparence et l’intégrité de l’opération électorale. Les nouvelles dispositions de ce projet de loi, permettent d’augmenter le nombre des sièges répartis au niveau national, lors des élections des membres du parlement, en les portant à 25%, et d’abaisser le plafond du nombre des sièges obtenus par une seule liste dans les conseils municipaux, de manière à ce qu’aucune liste n’obtienne plus de 75 % des sièges. Ces nouveaux amendements offrent, en outre, aux partis politiques, la possibilité de mieux observer le déroulement du scrutin, à travers la réduction du nombre des bureaux de vote, en augmentant de 450 à 600, le nombre minimum d’électeurs inscrits dans chaque bureau, pour les municipalités où le nombre d’électeurs est égal ou supérieur à 7.000. Ces amendements portent aussi sur l’abaissement à 18 ans de l’âge légal du vote, conformément aux nouvelles dispositions de l’article 20 de la Constitution et en consécration de la place privilégiée accordée à la jeunesse. Ces nouvelles dispositions permettent aussi d’allonger les délais d’examen des recours, par le conseil constitutionnel, des résultats des élections législatives. Ainsi, le délai initial de l’examen est porté à deux semaines, contre cinq jours, actuellement. La prolongation du délai autorisée pour le président du Conseil est portée à 3 semaines, contre quinze jours, actuellement.
Google annonce que l’accès à YouTube est bloqué en Chine depuis lundi
AFP, le 25 mars 2009 à 10h04 SAN FRANCISCO (Etats-Unis) – Le groupe internet américain Google a annoncé mardi que l’accès à son site de partage de vidéos YouTube était bloqué en Chine depuis lundi, et qu’il ne savait pas pourquoi. « YouTube est bloqué en Chine depuis hier » lundi, a déclaré à l’AFP un porte-parole de Google, Scott Rubin. « Nous travaillons aussi vite que possible pour rétablir l’accès de nos usagers (au site) en Chine », a-t-il dit. Un porte-parole du consulat de Chine à San Francisco a indiqué à l’AFP ne pas avoir d’information sur un éventuel blocage de YouTube en Chine. Ce blocage intervient alors que des responsables du gouvernement de Pékin ont mis en cause publiquement l’authenticité d’une vidéo qui montrerait la police battant à mort un manifestant tibétain l’an dernier. L’Agence Xinhua (Chine Nouvelle) a cité une source gouvernementale non identifiée indiquant que des partisans du dalaï-lama « fabriquaient des mensonges » en falsifiant une vidéo pour « tromper la communauté internationale ». Reporters sans frontières a dénoncé le blocage de YouTube, le qualifiant d' »acte rétrograde de censure ». « L’illusion d’ouverture donnée en août dernier pendant les JO de Pékin, lorsque quelques sites avaient été débloqués sous la pression des journalistes étrangers, s’est dissipée depuis longtemps », explique l’organisation de défense de la liberté de la presse, dans un communiqué. Le blocage de YouTube ne doit pas faire « oublier que des milliers de sites internet chinois et étrangers sont régulièrement bloqués par un pays qui a mis en place un système très sophistiqué de contrôle et de surveillance du Net et qui est la plus grande prison du monde pour les cyberdissidents », ajoute Reporters Sans Frontière, qui a dénombré 49 cyberdissidents incarcérés en Chine. Il y a un an, l’accès à YouTube avait été bloqué après la diffusion d’une vidéo sur des manifestations sanglantes à Lhassa, la capitale du Tibet. Des prises de vue montrant des troupes chinoises apparemment en train de battre des manifestants tibétains lors des émeutes de l’an dernier à Lhassa et dans ses environs ont fait leur apparition sur YouTube ces derniers jours. L’origine de ces vidéos mises en ligne par un groupe de Tibétains en exil, ainsi que la date et le lieu de leur enregistrement n’ont pas été confirmés de source indépendante. La vidéo montre des centaines de soldats chinois en uniformes courant dans un monastère tibétain, certains battant un homme avec des bâtons. Une autre scène montre des soldats en uniformes frappant à coups de pieds et battant plusieurs hommes et femmes au sol, certains avec les mains liées derrière le dos. Le commentaire de la vidéo affirme qu’il s’agit de scènes de violence filmées lors de la répression des émeutes dans la capitale tibétaine le 14 mars 2008. Les autorités chinoises ont déployé depuis le début du mois de mars d’importants moyens sécuritaires de peur que cet anniversaire, ainsi que celui du soulèvement manqué contre Pékin qui avait conduit au départ en exil du dalaï-lama en 1959, ne provoquent de nouvelles émeutes.
AFP / 25 mars 2009 10h03
Facebook, face au mécontentement, va revoir sa page d’accueil
ats / 25 mars 2009 04:33 Facebook, face au mécontentement, va revoir sa page d’accueil Le site internet de socialisation Facebook a annoncé mardi qu’il allait revoir sa page d’accueil. Une décision prise après une multitude de commentaires d’internautes mécontents de la nouvelle interface. La nouvelle présentation lancée mondialement le 11 mars avait reçu un accueil très défavorable, de nombreux utilisateurs déplorant sa complexité. « Nous avons reçu des milliers d’e-mails, de commentaires et de réactions sur le site de votre part, en plus des critiques directes de nos amis et proches », a indiqué, sur le blog de la société, son directeur produit Christopher Cox. Le site, disponible en une quarantaine de langues, revendique 175 millions d’inscrits. En février, sous la pression d’utilisateurs mécontents, il avait abandonné les modifications des conditions d’utilisation qui lui donnaient une « licence perpétuelle et mondiale » sur tous les contenus publiés.
