23 janvier 2007

 

FEX -TMG:Les membres de l’IFEX-TMG appellent le secrétaire général de l’ONU à rappeler au gouvernement ses obligations internationales

FEX -TMG:IFEX-TMG members write to UN secretary-general about government’s obligations to cease harassment of human rights defenders and journalists

Amnesty International – Belgique :TUNISIE : Une trentaine de personnes détenues – Détention au secret / Craintes de torture

AFP: Le président tunisien, souffrant, n’assistera pas au sommet arabe en Libye

Omar Khayyam: TNA – Le dictateur tunisien, craignant un coup-d’Etat, n’assistera pas au sommet arabe en Libye

AFP: Israël: un Arabe proposé pour la première fois pour la médaille du « Juste »

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Le 23 janvier 2007 Les membres de l’IFEX-TMG appellent le secrétaire général de l’ONU à rappeler au gouvernement ses obligations internationales

 

SOURCE: Le Groupe d’observation de la Tunisie au sein de l’IFEX (IFEX -TMG) (IFEX-TMG) – Note rectificative: Merci de bien vouloir  rectifier le paragraphe 6 de la déclaration commune des membres de l’IFEX-TMG, datée du 19 janvier 2007, où il est fait mention par erreur d’implication de manifestants civils dans des altercations meurtrières, comme suit: « . . . à l’occasion des altercations meurtrières entre des agents de sécurité et groupes armés qui ont eu lieu fin décembre 2006 et début janvier 2007 dans les banlieues du sud de Tunis. » Ci-dessous, la version corrigée de la déclaration: Plus d’un an après le SMSI, la liberté d’expression en Tunisie est toujours en état de siège Tenir le Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI), sommet parrainé par les Nations Unies, en Tunisie, pays où la répression des droits de l’Homme est endémique, demeure une décision controversée. Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations Unies, avait affirmé que tenir le SMSI en Tunisie offrirait « au gouvernement tunisien l’opportunité de se pencher sur différentes questions liées aux droits de l’Homme, dont celles relatives à la liberté d’opinion et d’expression. » Les membres du groupe d’observation de la Tunisie au sein de l’IFEX (IFEX – TMG) estiment que plus d’un an après quele SMSI ait eu lieu en Tunisie, le gouvernement tunisien n’a manifestement pas saisi cette opportunité. Les 16 membres d’IFEX – TMG appellent le nouveau secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, à rappeler au gouvernement tunisien ses obligations internationales. « En tant que membre élu du Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies, constitué récemment, la Tunisie a une obligation supplémentaire de respecter ses engagements internationaux dans le domaine de la liberté d’expression », estiment les membres du TMG. « Hélas, l’état de la liberté d’expression en Tunisie est aussi déplorable, si ce n’est plus, en ce début 2007, qu’il ne l’était à la fin de l’année 2005, lors de la tenue de la SMSI à Tunis », a déclaré Carl Morten Iversen, secrétaire général de PEN Norvège et Président d’IFEX – TMG. Les membres du TMG demeurent profondément préoccupés par le harcèlement d’écrivains, journalistes et défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie. Par conséquent, les membres du TMG demandent à nouveau au gouvernement tunisien de mettre un terme immédiatement à la persécution d’écrivains, journalistes et défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, dont Sihem Bensedrine, Naziha Rjiba, Moncef Marzouki, Lofti Hajji et Abdallah Zouari. Par ailleurs, ils renouvellent leur appel pour la libération immédiate et sans condition de l’avocat et rédacteur Mohammed Abbou, qui purge actuellement une peine d’emprisonnement de trois ans et demi pour avoir critiqué le Président tunisien Ben Ali dans un article mis en ligne sur Internet. « Pour respecter ses engagements internationaux, le gouvernement tunisien se doit également de lever toutes les interdictions qui frappent livres et publications, d’arrêter de censurer les livres et de bloquer l’accès à des sites Internet », a déclaré Ana Maria Cabanellas, Présidente de l’Union Internationale des Editeurs (IPA). Les membres du TMG ont également exprimé leur inquiétude face à la censure exercée par le gouvernement tunisien à l’occasion des altercations meurtrières entre des agents de sécurité et groupes armés qui ont eu lieu fin décembre 2006 et début janvier 2007 dans les banlieues du sud de Tunis. L’IFEX – TMG appelle donc les autorités tunisiennes à permettre aux écrivains, journalistes, bloggers et éditeurs de s’exprimer en toute liberté sans craindre d’être persécuté ou emprisonné, en accord avec l’Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et avec le Pacte International des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques, dont la Tunisie est signataire.

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23 January 2007 IFEX-TMG members write to UN secretary-general about government’s obligations to cease harassment of human rights defenders and journalists

 

SOURCE: IFEX Tunisia Monitoring Group (IFEX-TMG) (IFEX-TMG) – Please note an error in the TMG joint action dated 19 January 2007. In paragraph 6, it was mistakenly noted that civilian demonstrators were involved. The correct version, which follows, should state: « TMG members also highlighted concerns about the Tunisian government’s censorship of deadly clashes between security forces and armed groups in the end of December 2006 and in early January 2007 in the Southern suburbs of Tunis. » Freedom of Expression in Tunisia Still Under Siege Over One Year After WSIS Hosting the United Nations-sponsored World Summit on the Information Society (WSIS) in Tunisia, a country where repression of human rights – in particular freedom of expression – is rampant, remains controversial. Kofi Annan, then Secretary-General of the UN, stated that the holding of the WSIS in Tunisia offered « a good opportunity for the Government of Tunisia to address various human rights concerns, including those related to freedom of opinion and expression. » More than one year after the WSIS was held in Tunisia, the Tunisian government has clearly failed to do this, according to members of the International Freedom of Expression Exchange (IFEX) Tunisia Monitoring Group (TMG). The 16 members of the IFEX-TMG are appealing to incoming UN Secretary-General Ban Ki-moon, to remind the Government of Tunisia of its international obligations. « Tunisia, since being an elected member of the newly-created United Nations Council of Human Rights, has an additional obligation to respect its international commitments in the field of freedom of expression, » say the members of the TMG. « Sadly, the state of freedom of expression in Tunisia is as poor, if not poorer, in early 2007 as it was in late 2005 when the WSIS was held in Tunis, » said Carl Morten Iversen, Secretary General of Norwegian PEN, and Chair of the IFEX-TMG. Members of the TMG remain deeply concerned by the ongoing harassment of writers, journalists, editors and human rights defenders in Tunisia. Consequently, members of the TMG are once more calling the Tunisian government to bring an immediate end to the persecution of writers, journalists, and human rights defenders, including Sihem Bensedrine, Naziha Rjiba, Moncef Marzouki, Lotfi Hajji and Abdallah Zouari. In addition, they are repeating their plea for the immediate and unconditional release of Internet writer and lawyer Mohammed Abbou who is currently serving a three-and-a-half year prison sentence for criticising Tunisian President Ben Ali in an article posted on the Internet. « To respect its international commitments, the Tunisian government should also release all banned books and publications, should stop censoring books, and should put and end to the blocking of websites, » said Ana Maria Cabanellas, President of the International Publishers Association (IPA). TMG members also highlighted concerns about the Tunisian government’s censorship of deadly clashes between security forces and armed groups in the end of December 2006 and in early January 2007 in the Southern suburbs of Tunis. The IFEX-TMG therefore calls on the Tunisian authorities to allow writers, journalists, web loggers and publishers to express themselves freely without fear of persecution or imprisonment in accordance with Article 19 of the Universal Declaration of Human Rights and the UN International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), to which Tunisia is a signatory.

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Amnesty International Rue Berckmans, 9 1060 Bruxelles  

TUNISIE : Une trentaine de personnes détenues

Détention au secret / Craintes de torture MDE 30/001/2007 AU 15/07 Détention au secret / Craintes de torture TUNISIE : Mohammed Amine Jaziri (h) Mohamed Hmidi (h) Kamel Hmidi (h) Hicham Hmidi (h) Wissam Aissaoui (h) Brahim Ouaer (h) Zoubir Larbi (h) Ahmed Bouchkoual (h) Sondes Riahi (f) ainsi que de très nombreuses autres personnes (dont l’identité n’est pas connue d’Amnesty International) 18 janvier 2007 De très nombreuses personnes, dont celles nommées plus haut, ont été arrêtées par la police depuis fin décembre 2006, à la suite d’échanges de tirs entre les forces de sécurité et des membres présumés d’un groupe armé proche d’Al Qaïda. Malgré les recherches effectuées par leurs familles, les autorités n’ont pas communiqué la moindre information à leur sujet. Amnesty International craint qu’elles ne soient détenues au secret à la Direction de la sûreté de l’État (Idara Amn ad Dawla) à Tunis, où elles risquent d’être torturées ou victimes d’autres formes de mauvais traitements. Les échanges de coups de feu entre les forces de sécurité et des membres présumés du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) ont eu lieu au sud de Tunis, la capitale, le 23 décembre 2006, puis, de nouveau, le 3 janvier dernier. Mohammed Amine Jaziri aurait été appréhendé le 24 décembre alors qu’il se rendait à l’hôpital Sidi Bouzid, à Sidi Bouzid, à 260 kilomètres au sud de Tunis. Il avait reçu un SMS provenant du portable d’un de ses amis, qui lui demandait apparemment de lui rendre visite dans cet établissement. Sa famille a par la suite découvert que l’ami en question était déjà en garde à vue au moment où le message a été envoyé. Le père de Mohammmed Amine Jazri a depuis cherché à se renseigner auprès de la police de Sidi Bouzid et du ministère de l’Intérieur, mais les autorités lui ont déclaré à plusieurs reprises n’avoir aucune trace de son fils dans leurs fichiers. Un groupe d’hommes, peut-être des policiers en civil, a fouillé la maison de Mohammed Amine Jaziri le 27 décembre, utilisant les clés de celui-ci pour entrer. Les autres personnes nommées plus haut auraient toutes été interpellées le 29 décembre à Soliman, une ville située à une soixantaine de kilomètres au sud de Tunis. Certaines ont été arrêtées chez elles et d’autres dans la rue. Bien d’autres encore, dont l’identité est inconnue d’Amnesty International, auraient été appréhendées dans d’autres parties du pays, notamment dans les grandes villes de Bizerte, Kasserine et Le Kef. Des personnes arrêtées pour leurs activités terroristes présumées ont été inculpées et jugées au titre d’une loi antiterroriste controversée, adoptée en 2003. Les autorités tunisiennes détiennent quelque 400 personnes en application de ce texte ; elles sont manifestement soupçonnées d’avoir voulu aller se battre en Irak contre l’armée américaine. Beaucoup ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables. INFORMATIONS GÉNÉRALES En vertu du Code de procédure pénale tunisien, une personne appréhendée peut être maintenue en garde à vue (c’est-à-dire détenue sans inculpation) pour une durée maximale de trois jours, qui peut être doublée sur décision du procureur de la République. Au terme de cette période, la personne gardée à vue doit être présentée à un juge d’instruction ou relâchée. Si un individu arrêté est placé en garde à vue, sa famille doit en être informée et il peut demander à faire l’objet d’un examen médical. En pratique, ces dispositions sont couramment ignorées par les forces de sécurité. Depuis plusieurs années, Amnesty International reçoit un grand nombre d’informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité, notamment à des membres de la Direction de la sûreté de l’État du ministère de l’Intérieur, à Tunis. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n’est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice. Dans les procédures iniques, les « aveux » obtenus sous la torture sont retenus à titre de preuve. ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) : déclarez-vous préoccupé à l’idée que de très nombreuses personnes, parmi lesquelles celles nommées plus haut (merci d’indiquer leurs noms), soient détenues au secret depuis leur arrestation, dans la dernière semaine de décembre 2006 ; exhortez les autorités à permettre immédiatement à ces personnes de recevoir la visite de leurs proches et de bénéficier des soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ; priez instamment les autorités de les libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’elles ne les inculpent d’une infraction prévue par la loi ; en cas d’inculpation, dites que ces personnes doivent comparaître sans délai devant les autorités judiciaires afin d’être en mesure de contester la légalité de leur détention, et qu’elles doivent être autorisées à consulter l’avocat de leur choix, conformément à la loi tunisienne et aux traités internationaux relatifs aux droits humains à laquelle la Tunisie est partie. APPELS À : Ministre de l’Intérieur Rafik Haj Kacem Ministère de l’Intérieur Avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis Tunisie Fax : + 216 71 340 888 Courriers électroniques : mint@ministeres.tn Formule d’appel : Monsieur le Ministre, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme : M. Béchir Tekkari Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme 31 Boulevard Bab Benat 1006 Tunis – La Kasbah Tunisie Fax : + 216 71 568 106 Courriers électroniques : mju@ministeres.tn Formule d’appel : Monsieur le Ministre, COPIES À : Organisme officiel de défense des droits humains dépendant du président : M. Zakaria Ben Mustapha (Président) Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales 85 avenue de la Liberté 1002 Tunis Belvédère Tunisie Fax : + 216 71 796 593 + 216 71 784 038 Ambassade de la République Tunisienne Avenue de Tervuren 278, 1150 Bruxelles Fax : 02.771.94.33 Email : amb.detunisie@brutele.be

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Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie présente à Mme Edith LHOMEL ses sincères condoléances pour le décès de son père qui s’est éteint le 22/01/2007 après un long combat contre la maladie. Les militants du comité expriment aussi leur tristesse à toute la famille LHOMEL ainsi qu’à son époux, notre camarade Kamel JENDOUBI et à Nejma et Marouane. Pour contacter Edith : 0622763753  Le : 23/01/2006  Le CRLDHT

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