TUNISNEWS
9 ème année, N° 2921 du 22.05.2008
archives : www.tunisnews.net
C.R.L.D.H. Tunisie: Flash-Infos mai 2008
· Le ligueur et syndicaliste M. Messaoud Romdhani est pris pour cible · Silence, on réprime au bassin minier de Gafsa. ·Justice pour M. Naoufel SASSI et ses co-détenus. ·Que se trame-t-il contre les défenseurs des droits humains, Maîtres Radhia Nasraoui et Mohamed Nouri ? ·Nouvelle persécution à l’encontre de Maître Raouf Ayadi ·Honte à la Tunisie des voleurs et des escrocs !
FIDH- OMCT: Appel Urgent – Tunisie , Actes de harcèlement et d’intimidation –
ATS: Condamnation d’un couple d’islamistes Le Tribunal fédéral confirme un verdict de Bellinzone
AP: Condamnation de deux Islamistes confirmée par le Tribunal fédéral
Le Temps: Sites web tunisiens – Evolution dans le nombre et précarité dans le contenu
AFP: Deux dollars en 1970, 135 en 2008: quatre décennies d’ascension du baril
C.R.L.D.H. Tunisie Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme 21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS – Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34 contact@crldht.org / www.crldht.org
Flash-Infos mai 2008
· Le ligueur et syndicaliste M. Messaoud Romdhani est pris pour cible · Silence, on réprime au bassin minier de Gafsa. · Justice pour M. Naoufel SASSI et ses co-détenus. · Que se trame-t-il contre les défenseurs des droits humains, Maîtres Radhia Nasraoui et Mohamed Nouri ? · Nouvelle persécution à l’encontre de Maître Raouf Ayadi · Honte à la Tunisie des voleurs et des escrocs !
· Le ligueur et syndicaliste M. Messaoud Romdhani est pris pour cible Mr Messaoud Romdhani est le président de la section kairouanaise de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et porte-parole du Comité national de soutien à la population du bassin minier de Gafsa. Militant dévoué et très actif, il a joué un rôle essentiel dans la défense de la LTDH ainsi que dans la mobilisation de la population du Sud Ouest du pays dans leur « combat pour la dignité ». M. Massoud Romdhani et sa famille, sont depuis quelque temps, victimes d’un harcèlement continu de la part d’un grand nombre de policiers en civil qui surveillent de près les faits et gestes de la famille et le prennent en filature lors de tous ses déplacements. Cette surveillance permanente lui a été appliquée au vu et au su des voisins et des militants de la région qui se sont mobilisés en sa faveur et ont exprimé leur solidarité avec sa famille. Le mardi 20 mai, alors qu’il partait à Sousse à bord d’un véhicule, accompagné de trois syndicalistes, Messieurs Nasser Ajili, secrétaire général de l’Union régionale des travailleurs tunisiens de Kairouan, Abdelaziz Sebri, membre de son bureau exécutif et Fethi Chérif, Secrétaire général du syndicat de base de l’enseignement secondaire de Sbikha, il a été stoppé net à 25 Km de Kairouan. Un barrage routier a été installé le long de la route et le conducteur de la voiture sommé de s’arrêter pour un contrôle d’identité, leur a-t-on dit. Deux longues heures plus tard, les quatre militants ont été appelés à quitter leur véhicule et à rebrousser chemin, sans discussion. Après quatre heures de marche, ils arrivent en ville et décident l’organisation d’un sit-in au siège de l’Union régionale des travailleurs tunisiens de Kairouan, avec la participation d’une centaine de syndicalistes. Ils préparent également, aujourd’hui même un rassemblement devant le siège du syndicat pour protester contre ces atteintes renouvelées au droit à la circulation et à la liberté de déplacement. Le CRLDHT affirme son soutien total et inconditionnel à M. Massoud Romdhani, à sa famille ainsi qu’à tous les syndicalistes et militants des droits à Kairouan et salue leur courage et leur détermination dans le combat qu’ils mènent pour la dignité de tous les Tunisiens. Il dénonce fermement cette situation de non droit qui s’éternise concernant la surveillance permanente infligée à M. Romdhani et à sa famille, qui illustre une nouvelle fois les graves entraves posées aux libertés fondamentales des citoyens et notamment les défenseurs des droits humains. § Silence, on réprime au bassin minier de Gafsa. Le pouvoir policier tunisien poursuit sa campagne répressive sans précédent dans le bassin minier de Gafsa et notamment à Moularès et Redaief afin d’étouffer les aspirations et les revendications légitimes de la population de la région, toutes tendances confondues, franchissant un nouveau pas vers la tyrannie et la persécution. En effet, la région, toute entière, s’est de nouveau embrasée ce mardi 6 mai 2008 à l’annonce de la mort du jeune Hichem BEN JEDDOU EL ALEIMI, 26 ans, un drame qui s’est produit à la suite d’une électrocution produite par une ligne à très haute tension, à l’intérieur d’un générateur électrique desservant les ateliers de la compagnie des phosphates du bassin minier de Gafsa. Un autre jeune, Taoufik BEN SALAH, 21ans, est tombé dans le coma et ses jours sont en danger. La mort de ce jeune est survenue lorsque un groupe de jeunes chômeurs a décidé la veille, le lundi 5 mai, d’occuper le générateur électrique et de stopper l’alimentation d’une partie des installations de la Compagnie. Par cette action spectaculaire, ils entendaient protester contre la promesse non tenue des autorités préfectorales d’un probable recrutement au sein de la Compagnie d’un certain nombre de chômeurs. Alerté, le sous-préfet s’est rendu sur place, accompagné d’une brigade d’intervention de la police afin de dégager les jeunes chômeurs du générateur électrique. Les policiers ont commencé par lancer des gaz lacrymogènes pour contraindre les occupants à quitter les lieux. Le jeune BEN JEDDOU s’est emparé de câbles électriques afin d’empêcher que l’évacuation ait lieu. Le générateur était à ce moment hors tension. La remise en fonction du courant électrique a provoqué l’électrocution du jeune Hichem et celle d’un certain nombre de jeunes chômeurs qui se trouvaient avec lui. L’électrocution a été si forte que le corps de la victime aurait été projeté en dehors de l’installation électrique. Quant aux secours, ils ne sont arrivés que plusieurs heures après l’accident…. Ce drame a remis le feu aux poudres à toute la région, provoquant des affrontements violents avec les forces de police, dont le nombre avoisine les 10 000, provoquant consternation et désolation. Plusieurs jours après le drame, Redaief et Moularès vivent de fait sous état de siège : pendant quatre jours, Moularès a vécu dans l’horreur, descentes et intrusions violentes dans les quartiers et domiciles semant la peur dans les familles et occasionnant au passage la destruction des portes, fenêtres et meubles. Dans le même temps, des centaines de policiers en civil ont bloqué toute la ville et ses issues, interrompant tout trafic. Cette situation explosive s’est de nouveau dégradée le jour des funérailles du jeune Hichem BEN JEDDOU, lorsque des milliers de policiers, matraques à la main, accompagnés de chiens ont jeté sur les manifestants des dizaines de bombes lacrymogènes et causé des incendies, infligeant des blessures graves à un grand nombre de citoyens, sans oublier les pertes économiques considérables suite au saccage et au vol des différents commerces. Des femmes ont été sorties de force de leurs domiciles et regroupées sous la menace sur la place publique et les carrefours, entourées de leurs époux, enfants et frères. Le CRLDHT présente ses sincères condoléances à la famille de Hichem BEN JEDDOU EL ALEIMI et partage avec elle son chagrin et sa colère. Il réitère son entière et indéfectible solidarité avec les populations du Bassin minier dans leurs luttes légitimes pour la vie et la dignité ; il exprime son indignation et sa consternation face à cette escalade de violence meurtrière qui a fait de la force le seul langage, entraînant des affrontements inutiles ! Il appelle à l’ouverture d’une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur ce crime qui a coûté la vie à un jeune innocent, mort pour avoir revendiqué son droit à l’emploi. § Justice pour M. Naoufel SASSI et ses co-détenus.
La vingt-septième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Mannoubi Hamidane a examiné à nouveau, le vendredi 16 mai 2008, l’affaire n° 11 166 dans laquelle sont déférés 19 inculpés dont Hichem Saadi, Mohammed Taoufik Ben Abdallah, Taoufik Herzli, Ahmed Hedhli, Oussama Naouar, Yahya Ben Zakour, Selmane Rzig, Mohammed Lafi, Ali Arfaoui, Lassaad Hachana, Naoufel Sassi, Anis Krifi, Rafik Elouni, Ahmed Saadaoui, Amir Charfeddine, Abderrahmane Tenniche, Mehdi Khlaïfia et Mouez Ghazzaï (Voir les communiqués du CRLDHT des 3 et 4 janvier 2008). Cet énième procès de ce type concerne en réalité trente Tunisiens parmi lesquels certains ont déjà été jugés et cinq le seront par contumace. Arrêtés en 2006, tous ont été victimes d’actes de torture et parfois d’abus sexuels enregistrés dans les différents centres de détention de la police ainsi que dans les différentes prisons où ils ont séjourné. Beaucoup d’entre eux ont été placés dans des cachots individuels, sans aération ni lumière ; privés des soins les plus élémentaires, de promenade quotidienne et de lecture. Quant à leurs familles, elles vivent l’humiliation au quotidien et sont en butte à toutes sortes de persécutions et de vexations. Le lundi 25 février, à la première chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis présidée par le juge Hédi Ayari, des peines lourdes d’emprisonnement ferme ont été prononcées à l’encontre de ces détenus allant de deux à douze ans de prison ferme dont huit pour Naoufel Sassi Or, d’après les observateurs nationaux présents et les différents avocats de la défense, ce procès, comme tant d’autres, a constitué une illustration de toutes les violations des droits de la personne et de toutes les infractions à la procédure et aux lois et conventions en vigueur dont est capable la justice tunisienne ; la torture physique comme méthode d’interrogatoire, la falsification de procès verbaux aux fins de « légaliser » des arrestations hors de tout cadre légal, la détention au secret ont été le lot devenu ordinaire des prévenus. Rappelons le calvaire sans fin que vit Mr Naoufel Sassi depuis près de vingt ans. En 1990, il a été arrêté et jugé pour « appartenance à une organisation non autorisée » et a passé dix mois de prison ferme après avoir subi de longues séances de torture qui laisseront des séquelles physiques ineffaçables, sources de lourds problèmes de santé. En 1993, il est de nouveau arrêté, incarcéré au secret et torturé pendant quarante jours sans aucun jugement ; la famille ignorait tout de cette arrestation. Depuis sa libération, il a passé plus de six ans privé de ses droits les plus fondamentaux au travail, au passeport, à la sécurité sociale, et contraint à un régime très lourd de contrôle administratif. Dans cette nouvelle affaire, il est poursuivi pour six chefs d’inculpation sur le fondement des articles 11 à 21 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 dont adhésion à une entente qui a fait du terrorisme un moyen de parvenir à ses objectifs, de l’avoir fait connaître, d’avoir utilisé un nom, un mot et un symbole pour identifier cette organisation, son activité et ses membres, de mise à disposition d’un local de réunion, etc. Lors de cette audience et de celle du 6 mai dernier, un impressionnant dispositif policier a quadrillé le quartier et encerclé le tribunal, interdisant à la majorité des familles des inculpés d’assister au procès des leurs, bafouant ainsi le principe de la publicité du procès puisque quatre familles sur 19 ont été autorisées à y assister en raison d’une seule personne par famille….. Un nouveau report pour le 27 mai prochain a été prononcé. Le CRLDHT considère que le but de ces procès iniques est en réalité la criminalisation des droits fondamentaux des Tunisiens, tels que le droit à l’expression, à l’organisation et à la différence…Il affirme que ces condamnations sont contraires au droit international, et en flagrante contradiction avec les lois tunisiennes en vigueur. Il s’insurge contre cette institution judiciaire, principal outil utilisé pour la répression des dissidents et alerte l’opinion publique nationale et internationale sur l’état de délabrement de la justice tunisienne. C’est la raison pour laquelle le comité place la revendication de la libération immédiate de citoyens comme M. Naoufel Sassi parmi les priorités du combat pour une justice impartiale et pour le respect des droits humains.
§ Que se trame-t-il contre les défenseurs des droits humains, Maîtres Radhia Nasraoui et Mohamed Nouri ? Une nouvelle offensive contre les avocats et défenseurs tunisiens des droits humains est actuellement menée, sous différentes formes, à l’encontre de ceux et celles qui se sont le plus mobilisés en faveur des victimes de la loi antiterroriste, et notamment ceux et celles qui ont plaidé dans un grand nombre d’affaires dans lesquelles des centaines de jeunes Tunisiens sont poursuivis en raison de leurs convictions religieuses et la pratique de leur confession. Ce harcèlement touche tous les défenseurs des droits, hommes et femmes, vivant à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, de tout milieu socio-professionnel et exerçant dans différentes organisations nationales de défense des droits. Cette nouvelle campagne répressive, ne s’est en réalité jamais arrêtée. De nouveau, elle attaquera par divers moyens : privations de liberté et incarcération arbitraire, campagnes de dénigrement dans les pages de journaux «de caniveau», privation de passeport, redressement fiscal et politique d’étouffement politique Maîtres Radhia Nasraoui, présidente de l’Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT) et Mohamed Nouri, président de Liberté-Equité ont été convoqués par le procureur de la République, sans motif invoqué. Le vendredi 25 avril dernier, Mr Mohamed Nouri a reçu une convocation à comparaître devant le procureur de la République le lundi 28 avril 2008. Cependant, aucune notification quant à l’objet de la convocation ou le n° de l’affaire n’a été précisée. Le lendemain matin, le samedi 26 avril 2008, la même convocation est envoyée au bureau de Maître Nasraoui. Absente, son mari, M. Hamma Hammami a refusé de recevoir la convocation. L’officier s’est alors dépêché de préciser que Maître Nasraoui est appelée à comparaître le 28 avril devant le procureur de la République. Après une longue concertation entre avocats et leurs structures représentatives, ils ont décidé de ne pas s’y rendre en raison de l’absence de conformité de la convocation écrite. C’est le président du barreau de Tunis, Maître Abdrrazak Kilani qui s’est présenté à leur place pour exprimer la position de ses collègues….Affaire à suivre. Le CRLDHT appelle à mettre un terme immédiat à cette nouvelle machination qui n’avilit que ses auteurs et demande de mettre un terme à cette grotesque manipulation de l’appareil judiciaire pour semer la peur dans toute la société. § Nouvelle persécution à l’encontre de Maître Raouf Ayadi Maître Raouf Ayadi est le vice-président du Congrès pour la République ; il est pris pour cible depuis des longues années et ne cesse de payer très cher ses engagements militants. Il est victime cette fois d’une politique d’étouffement économique et de tarissement de ses sources de revenu par le biais d’une machination de l’administration fiscale et du ministère des Finances. Le but de cette nouvelle entreprise est de le punir et de le mettre au pas. Le 14 mai courant une saisie arrêt sur ses biens et ses comptes bancaires, privé comme professionnel, a été mise en oeuvre, sans qu’aucune notification préalable ne lui ait été signifiée. Il s’agit d’une exécution d’une décision de taxation d’office émise par la direction des impôts en janvier 2008 pour un montant de 33.580 Dinars tunisiens (prés de 18500 Euros) et contre laquelle il avait fait appel. Cette taxation d’office avait démarré en août 2006, immédiatement après la notification de la procédure d’expulsion de son ancien cabinet suite à un contrôle fiscal arbitraire, après avoir été longtemps assiégé en permanence par un grand nombre de policiers en civil dont le but était de créer le vide autour du cabinet en terrorisant les clients et en les dissuadant de venir. Ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats, ancien secrétaire général du CNLT et vice-président du Congrès pour la République, Maître Raouf Ayadi est un défenseur acharné des droits humains et l’un des avocats les plus mobilisés en faveur des victimes de la loi antiterroriste, il a participé à un grand nombre d’affaires dans lesquelles des centaines de jeunes Tunisiens ont été poursuivis en raison de leurs convictions et pratiques religieuses. 14 avril 2007, Me Ayadi a été victime d’une lâche agression policière dans l’enceinte du tribunal, alors qu’il plaidait dans une affaire politique (Voir Communiqué du CRLDHT du 17/04/2007). En même temps, une campagne abjecte visant son honneur et celui de sa famille a été lancée par les services spéciaux du ministère de l’Intérieur. Un DVD a été diffusé, contenant un photomontage mettant en scène son épouse (Voir communiqué du CRLDHT du 18/07/2007) Le CRLDHT s’élève contre ces méthodes honteuses qui caractérisent une politique qui ne trompe plus personne et qui vise à salir et à déshonorer les défenseurs des droits humains. Il exige l’arrêt de cet acharnement sans fin à l’encontre de Maître Raouf Ayadi ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme qui font l’objet d’un harcèlement permanent dans leur vie quotidienne. Les neveux du Président Ben Ali impliqués dans le vol de bateaux de luxe Selon l’AFP et « Le journal du Dimanche » du 18 mai 2008, deux neveux par alliance du président Zine El Abidine Ben Ali ont été mis en examen vendredi 16 mai 2008 pour «complicité de vol en bande organisée ». Soupçonnés du vol de trois yachts en France, les frères Imed et Moez Trabelsi, neveux de Leila Trabelsi vont devoir répondre devant la justice française pour un présumé trafic de bateaux de luxe. Une fois de plus, la belle famille du président Zine El Abidine Ben Ali s’illustre de façon honteuse pour la Tunisie. Imed et Moez Trabelsi ont été mis en examen pour avoir commandité le vol d’un yacht durant la nuit du 5 mai 2006. Ce bateau de luxe, estimé à 1,5 million d’euros appartient au PDG de la banque d’affaire Lazard Frères à Bonifacio, en Corse du Sud. Son propriétaire est un proche de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Alertée, la compagnie d’assurance du bateau s’est lancée à la recherche de ce dernier. Le patron, Bruno Roger, l’a retrouvé quelques jours plus tard au port de Sidi-Bou-Saïd, en banlieue Nord de Tunis, repeint et enregistré sous le nom de Imed Trabelsi. Interpellé, l’escroc a avoué, sous la pression, le vol de deux autres yachts en Côte d’Azur, au Sud de la France, en décembre 2005 et janvier 2006. Moez Trabelsi, son frère s’est chargé de piloter l’un des deux yachts. Suite à l’intervention de Jacques Chirac, président français de l’époque, M. Roger a pu récupérer son bateau le 26 mai 2006. Mais la justice française n’a pas abandonné l’affaire puisque deux ans plus tard, en mai 2007, deux mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés par le juge d’instruction du tribunal d’Ajaccio, M. Jean Bastien Risson, non sans peine. Le 19 mai 2008, un mandat d’arrêt a été émis par le doyen des juges d’instruction tunisien contre Imed Trabelsi, qui été écroué le même jour. Cette arrestation survient suite à l’exécution d’une commission rogatoire internationale délivrée en janvier 2008 par le même juge d’instruction du tribunal d’Ajaccio, Jean Bastien Risson, qui s’est rendu à Tunis avec le procureur de la République d’Ajaccio Thorel. Ils auraient assisté aux auditions des inculpés. Ce dernier a indiqué que « les frères Trabelsi devraient répondre prochainement à une convocation de la justice française ». En réalité, ce n’est pas la première fois que les familles Ben Ali et Trabelsi se retrouvent dans des affaires douteuses. Le frère aîné du président, Moncef Ben Ali, avait été condamné par contumace à Paris en 1992 à 10 ans de prison pour son appartenance à la «Couscous connexion », un réseau de trafic de drogue. Il est décédé en 1996 sans avoir purgé sa peine. Quant à Imed Trabelsi, il a été accusé de recel pour avoir commandité le vol, en 2005, d’une BMW à un ancien joueur de l’Olympique de Marseille, avant d’être contraint de la restituer contre un abandon des poursuites. Ces deux neveux du président Ben Ali semblent avoir un pouvoir sans limites et jouir d’une impunité totale. Connus par tous les hommes d’affaires tunisiens, ils sont la » bête noire » des investisseurs tunisiens : commerçants, restaurateurs, hôteliers….en raison de cette politique de spoliation exercée à l’encontre de ces hommes d’affaires, Ces graves abus de pouvoir et ces fraudes généralisées qui se sont étendues jusqu’à l’étranger, impliquent en réalité plusieurs membres de la famille présidentielle des Ben Ali et Trabelsi et sont en réalité connues de tous les Tunisiens. Cependant, les relations franco-tunisiennes sont excellentes surtout depuis la récente visite de M. Sarkozy en Tunisie. Pour ne pas se froisser l’un l’autre, les deux pays se voient «contraints » de traiter ces affaires discrètement et « entre amis ». Suite au prochain épisode. Le CRLDHT estime que ce pillage systématique des richesses et des biens explique en grande partie l’acharnement du régime à garder le pouvoir entre ses mains, mais aussi la persécution sans merci de toute une population depuis plus de vingt ans. Paris, le 22 mai 2008.
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE Nouvelles informations TUN 001 / 0407 / OBS 037.3
Actes de harcèlement et d’intimidation Tunisie
22 mai 2008
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie. Nouvelles informations : L’Observatoire a été informé par le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) de nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Abderraouf Ayadi, avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats et ancien secrétaire général du CNLT. Selon les informations reçues, le 14 mai 2008, une saisie arrêt sur les biens et les comptes bancaires (privé et professionnel) de Me Ayadi a été effectuée, sans qu’aucune notification préalable ne lui ait été signifiée, comme l’exige la procédure. Cette saisie a été effectuée sur la base d’une décision de taxation d’office émise en janvier 2008 par la direction des impôts dans le cadre d’un redressement, pour un montant de 33 580 dinars tunisiens (28 121 dollars américains) et contre laquelle il avait fait appel. En réalité, une procédure d’expulsion est engagée depuis février 2006 à l’instigation du ministère de la Justice. La taxation d’office a débuté en août 2006, après que Me Ayadi ait reçu la notification de la procédure d’expulsion de son ancien cabinet, sur la base d’un jugement rendu le 8 août 2006 par le Tribunal de première instance de Tunis au terme d’un procès entaché d’irrégularités. Les inspecteurs des impôts ont depuis lors procédé à ce redressement, alors même que Me Ayadi s’est toujours acquitté régulièrement de ses redevances fiscales. Ce redressement a été basé sur une évaluation erronée des dépenses de son ancien cabinet : les inspecteurs avaient surévalué les loyers alors même qu’ils disposaient des quittances réelles et refusé de prendre en considération le fait qu’il partageait le cabinet avec Me Abbou, lui faisant ainsi assumer toutes les charges. Ils avaient en outre considéré que ses dépenses représentaient 30% de ses recettes et donc estimé ses ressources à hauteur des 70% restant en y ajoutant les pénalités de retard correspondant à ces montants « non déclarés ». Les avocats de Me Ayadi ont fait appel de cette décision. L’Observatoire déplore avec la plus grande vigueur les méthodes utilisées par les autorités tunisiennes à l’encontre de Me Ayadi, qui témoignent d’une volonté de la part des autorités de l’entraver dans ses activités de défense des droits de l’Homme, et rappelle que Me Ayadi fait régulièrement l’objet d’actes de harcèlement et de mauvais traitements (cf. rappel des faits). L’Observatoire dénonce plus généralement la détermination constante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute activité de défense des droits de l’Homme. Rappel des faits : Le 14 avril 2007, M. Abderraouf Ayadi a été agressé par un officier de la police politique devant la salle d’audience du tribunal de première instance à Tunis, où il se préparait à plaider dans une affaire où comparaissaient des prévenus en vertu de la loi anti-terroriste. Me Ayadi a été frappé à coup de pieds par un agent de police tandis que d’autres agents ont formé un barrage devant la porte pour l’empêcher d’entrer dans la salle d’audience. Auparavant, Me Ayadi avait été témoin de l’expulsion par la police politique de M. Ali Ben Salem, vice-président de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) et président de la section de Bizerte de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), de la salle d’audience, afin de l’empêcher d’observer le procès. Par ailleurs, une information judiciaire pour agression sur la personne du chef de poste de Bab Bnet (dont dépend le Palais de justice) a été ouverte contre Me Abderraouf Ayadi alors que ce dernier avait été agressé, le 14 avril 2007, par un officier de la police politique devant la salle d’audience du tribunal de première instance à Tunis ; il se préparait alors à plaider dans une affaire où comparaissaient des prévenus en vertu de la loi anti-terroriste. Cette information judiciaire a été ouverte peu après une audition, le 12 juillet 2007, de Me Abdelfattah Mourou, collègue de Me Ayadi qui était entendu par le procureur de la République comme témoin de l’agression du 14 avril. En outre, le 7 juillet 2007, Me Ayadi a aperçu un homme en train de déposer une enveloppe sur sa boîte aux lettres, puis s’enfuir précipitamment à son arrivée. Considérant l’enveloppe suspecte par sa similitude à celle qu’il avait reçue une semaine auparavant, et qui contenait un photomontage mettant en scène son épouse, il s’est rendu dans un poste de police, où il a demandé à un agent de procéder à l’ouverture de l’enveloppe. Cette dernière contenait un DVD. Devinant que son contenu portait une nouvelle fois atteinte à son honneur, Me Ayadi à demandé à ce que cet acte soit consigné dans un procès-verbal afin d’engager une plainte. L’agent a toutefois reçu l’ordre de sa hiérarchie de ne pas le faire, son chef se prévalant de « consignes reçues à cet effet » et acceptant tout au plus de consigner les faits sur un papier volant. Me Ayadi s’est retiré en refusant cette procédure et en protestant contre son illégalité, laissant l’enveloppe avec son contenu sur le bureau de l’agent. Une demi-heure plus tard, sa secrétaire a retrouvé la même enveloppe dans la boîte aux lettres. Le 1er novembre 2007, alors que Me Abderraouf Ayadi s’approchait du cabinet de Me Mohamed Ennnouri, alors en grève de la faim en signe de protestation au refus des autorités de lui délivrer un passeport, il a été empêché de poursuivre son chemin par plusieurs policiers en civil, qui l’ont jeté à terre, l’ont insulté et traîné sur une distance de plus de 800 mètres. Ils l’ont également traité de « traître » et de « vendu aux Américains », déclarant à la foule qui s’était rassemblée qu’il était un voleur. Actions demandées : L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de : i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Abderraouf Ayadi ; ii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement, y compris judiciaire et fiscal, à l’encontre de Me Ayadi et de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ; iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ; iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie. Adresses : M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009 M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378 M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804 M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs. *** Genève – Paris, le 22 mai 2008 Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel. L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des droits de l’Homme de la République Française. Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80 Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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Condamnation d’un couple d’islamistes Le Tribunal fédéral confirme un verdict de Bellinzone
ATS, le 21 mai 2008 à 11h24 Lausanne (ats) Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d’un couple pour soutien à une organisation criminelle. De leur domicile de Guin (FR), les époux avaient exploité des sites Internet à caractère islamiste. Le principal accusé, un Tunisien de 39 ans, écope définitivement d’une peine de 24 mois de prison, dont six mois ferme. Sa femme, veuve d’un des kamikazes qui avaient assassiné le commandant Massoud le 9 septembre 2001, voit sa condamnation à six mois de prison avec sursis confirmée en dernière instance. Groupes radicaux Jugés en juin 2007 par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les deux militants avaient exploité quatre sites Internet utilisés par des groupes radicaux dans le but d’échanger des informations et de faire de la propagande. La diffusion d’images violentes d’exécutions et de torture ou d’indications pour fabriquer des explosifs ou des armes toxiques leur avait valu d’être également condamnés lui pour provocation publique au crime ou à la violence et représentation de la violence et elle pour complicité de cette dernière infraction. Mouvance Al-Qaïda Pour les juges de Mon Repos, rien ne permet de mettre en cause la constatation des juges de Bellinzone selon laquelle des organisations terroristes ont utilisé les sites du recourant. Certains de ces groupements ont expressément revendiqué leur appartenance au réseau Al-Qaïda. Dans la mesure où le TPF a constaté que les sites du recourant avaient été utilisés par des organisations criminelles pour transmettre des informations dont la diffusion constitue en elle- même une activité criminelle, il n’a pas violé le droit fédéral en y voyant une contribution directe aux activités criminelles de ces organisations. A la limite de la témérité En définitive, le TF relève que les deux recours étaient dénués de chances de succès et que celui de la veuve de l’assassin du commandant Massoud était « à la limite de la témérité sur certains points ». Elle et son mari sont condamnés à verser 3200 francs de frais judiciaires. (arrêts 6B_645/2007 et 6B_650/2007 du 2 mai 2008) (Source: www.romandie.com (Suisse), le 21 mai 2008)
Condamnation de deux Islamistes confirmée par le Tribunal fédéral
dont la veuve de l’un des assassins du commandant Massoud pour soutien à une organisation criminelle –
Associated Press, le 21 mai 2008 à 14h10 Lausanne (AP) Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un couple qui faisait de la propagande islamique terroriste sur Internet. En juin dernier à Bellinzone, le Tunisien Moez Garsallaoui s’était vu infliger par le Tribunal pénal fédéral une peine privative de liberté de deux ans, dont six mois ferme. Son épouse Malika El Aroud, veuve d’un des assassins du commandant Massoud, avait écopé de six mois avec sursis. Ils avaient été reconnus coupables de soutien à une organisation criminelle. Dans un arrêt rendu public mercredi, le Tribunal fédéral rejette les recours des deux condamnés et confirme sur toute la ligne le verdict du Tribunal pénal fédéral. Les peines qui leur ont été infligées sont appropriées. Le couple est bel et bien coupable de soutien à une organisation criminelle car presque tous les groupes islamistes radicaux utilisateurs des sites du Tunisien appartenaient au réseau Al-Qaida. Cette affaire a eu des échos à l’échelon international car Malika El Aroud, 49 ans, de nationalité belge mais d’origine marocaine, est la veuve d’un des deux hommes qui ont tué le commandant afghan Ahmed Shah Massoud, deux jours avant les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Le couple avait été arrêté le 22 février 2005 à Guin, dans le canton de Fribourg. Moez Garsallaoui, âgé aujourd’hui de 40 ans, avait passé 23 jours en détention préventive et Malika El Aroud dix jours. Associated Press
Sites web tunisiens Evolution dans le nombre et précarité dans le contenu
L’usage de l’internet dans notre vie quotidienne est devenu de plus en plus fréquent dans notre société. Adultes, jeunes et moins jeunes affluent sur les publinets. Les sessions de formation en informatique et internet sont disponibles à longueur d’année et sont organisées par plusieurs institutions et associations et ce, quels que soient leurs domaines d’activités. Grâce à cet outil, on peut aujourd’hui, acheter des produits, réserver un séjour dans un hôtel, payer nos factures de téléphone, de la STEG, de la SONEDE ou autres, discuter en temps réel avec un proche qui habite à l’autre bout du monde… En somme, l’internet présente plusieurs avantages qui ne sont pas encore totalement exploités ou parfois mal exploités. En se référant aux chiffres, on trouve qu’en l’espace de deux ans, le nombre des utilisateurs du réseau Internet s’est élevé à environ 80% dans notre pays. Le nombre des sites web a, quant à lui, connu une croissance de l’ordre de 70%. Mais nos jeunes utilisent-ils à bon escient l’outil internet ? Les sites créés offrent-ils un bon contenu, riche et diversifié ? Selon les responsables de certains publinets, on nous confirme que la majorité écrasante des jeunes qui viennent à ces Centres, passent leur temps à tchatcher ou à envoyer des mails. « Quelques personnes seulement viennent pour faire des recherches ou pour lire certains sujets d’actualité dans le monde », affirme Nader, responsable d’un publinet. Cela se traduit-il par une méconnaissance des autres avantages d’internet ? Certes, non. Normalement, quelqu’un qui sait ouvrir une application internet et sait ouvrir un site quelconque, il est censé aussi savoir naviguer et donc par conséquent faire des recherches. Parce que c’est un constat, l’usage de l’internet est plus facile que la maîtrise de certaines autres applications et logiciels. C’est surtout le manque des centres de loisirs et d’attraction, qui constituent des lieux de rencontres, qui rend les jeunes assoiffés de divertissement. Pour eux, le net est un lieu très facile de rencontres rapides. Contenu pauvre et réticences face au e-paiement Quant aux sites web tunisiens, ils n’offrent pas toujours un contenu riche, diversifié et actualisé. Rares sont les sites qui respectent les bases de la conception et l’impératif de la mise à jour. En consultant certains sites, on est surpris de trouver des informations qui remontent à une année en arrière et même parfois plus. Au lieu de trouver des informations utiles et d’actualité, on trouve un contenu pauvre et des données qui n’ajoutent rien à l’internaute, avide justement de scoops : nouveaux programmes, projets en cours et d’avenir… Pour l’internaute habitué des sites étrangers, la frustration est grande. En revanche, quand il découvre un site riche tunisien en contenu et très pratique la sensation de joie est éminente. Le site est directement classé aux favoris. Le paiement en ligne, un des avantages de l’outil internet, n’est pas non plus assez utilisé par les internautes tunisiens. Ils préfèrent naviguer, réserver, consulter le devis, mais quand il s’agit de délivrer le numéro de sa carte de crédit et de passer réellement au paiement, cela devient très difficile. Pourtant, l’opération est très facile et il suffit de faire l’expérience une fois pour qu’on ose la renouveler. D’ailleurs ce domaine est bien légiféré en Tunisie. D’ailleurs, nous avons même une Agence Nationale de Certification Electronique qui a été créée en 2000. Son but est de favoriser un environnement de confiance et de sécurité des échanges sur internet. Afef BEN ABDELJELIL (Source : « Le Temps » (Quotidien – Tunis), le 22 mai 2008)
Deux dollars en 1970, 135 en 2008: quatre décennies d’ascension du baril
AFP, le 22 mai 2008 à 12h55 LONDRES, 22 mai 2008 (AFP) – Le baril de pétrole brut, qui a atteint 135 dollars jeudi pour la première fois, valait moins de deux dollars en 1970. Voici les dates-clés de quatre décennies d’ascension du prix (en dollars de l’époque) du brut, au gré des tensions géopolitiques. – 1970: le prix officiel du pétrole saoudien est fixé à 1,80 dollar le baril selon les chiffres du ministère américain de l’Energie (DoE). – 1974: le prix auquel les raffineries acquièrent le pétrole importé dépasse les 10 dollars le baril après le premier choc pétrolier, lui-même déclenché par l’embargo de l’OPEP pendant la guerre du Kippour en 1973. – 1979: la révolution en Iran entraîne le deuxième choc pétrolier. Le baril dépasse les 20 dollars. – 1980: la guerre Iran-Irak pousse le prix du baril au-dessus de 30 dollars. Il atteindra 39 dollars début 1981. – En 1983, le pétrole « light sweet crude » commence à être coté sur le New York Mercantile Exchange (Nymex). – Fin septembre-début octobre 1990: courte incursion au-dessus des 40 dollars le baril, avant la Guerre du Golfe. – Septembre 2001: le baril frôle les 30 dollars la semaine du 11 avant de retomber. Il termine l’année sous la barre des 20 dollars. – Mai 2004: le seuil des 40 dollars est à nouveau franchi. – Septembre 2004: 50 dollars. Le marché s’inquiète des approvisionnements. – Juin 2005: 60 dollars. – Fin août 2005: l’ouragan Katrina frappe la zone pétrolière du Golfe du Mexique. Le baril passe au-dessus de 70 dollars. – 12 septembre 2007: la fonte des stocks pétroliers américains pousse le baril au-dessus de 80 dollars. – 18 octobre: 90 dollars. – 31 octobre: le pétrole franchit le cap de 95 dollars, après une forte baisse des stocks américains et une baisse des taux de la Réserve fédérale. L’envolée se poursuit jusqu’à 98 dollars le 7 novembre. – 21 novembre: le baril grimpe jusqu’à 99,29 dollars avant de redescendre et de retomber sous les 90 dollars fin novembre. – 2 janvier 2008: le baril touche brièvement le seuil psychologique des 100 dollars, sous l’effet des violences au Nigeria et dans la crainte d’une nouvelle baisse des stocks américains. – Mars 2008: après une pause, le baril recommence à grimper au fur et à mesure que s’affaiblit le dollar, atteignant 111 dollars le 13 mars. Il retombe ensuite sous les 100 dollars en fin de mois. – Avril 2008: dopé par la baisse des stocks américains, le statu quo de l’Opep, la croissance chinoise et surtout la baisse du dollar, qui passe ce mois-là la barre de 1,60 pour un euro, le brut repart en flèche. Il atteint 115 dollars le 16 avril, puis s’arrête à 119 dollars le 22 avril, à portée des 120. – Mai 2008: après un répit temporaire grâce à un rebond du dollar, les cours de l’or noir reprennent leur marche en avant, sur une conjonction de facteurs parmi lesquels de nouvelles perturbations de la production au Nigeria. La barre des 120 dollars tombe le 5 mai, avant celle des 125 le 9 mai, des 130 le 21 mai et des 135 le 22 mai.
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