Détérioration de l’état de santé du prisonnier Ghaith Ghazouani
Le C.I.L.A.E (Comité International pour la Libération d’Ahmed ELEUCH) informe l’opinion publique française, tunisienne et internationale, que le docteur Ahmed ELEUCH comparaîtra le mardi 23 mars 2010 devant la Cour d’Appel de Sfax.
Nous rappelons qu’Ahmed ELEUCH avait été condamné en première instance à Sfax, le mardi 19 janvier 2010, à une peine de deux ans de prison avec sursis au motif qu’il aurait « financé un groupe qui prône la haine religieuse ». Or quelques jours plus tard, le lundi 25 janvier 2010, il avait été acquitté, cette fois par la Chambre d’Appel de Tunis, de sa condamnation à quatre ans d’emprisonnement ferme pour « participation à un groupe clandestin portant atteinte aux biens et aux personnes », ceci pour les mêmes faits qui lui avaient valu d’être condamné à Sfax ! Cette innocence enfin reconnue avait mis un terme à de longs mois de souffrance pour le psychiatre franco-tunisien, qui était resté emprisonné sept semaines durant l’été 2009 et avait ensuite été contraint à de multiples allers-retours de Paris à Tunis pour un procès en appel sans cesse reporté.
Nous, collègues, confrères et sympathisants du docteur ELEUCH, comprendrions difficilement que ce dernier continue à être poursuivi à Sfax, après avoir été innocenté à Tunis, dans la mesure où il s’agit de facto d’une seule et même affaire, puisque d’une part le « groupe » incriminé dans les deux chefs d’inculpation est le même – l’ex parti En-Nahda – et que, d’autre part, les deux concernent des faits identiques, à savoir la participation présumée de monsieur ELEUCH à une réunion politique à Tripoli en 1993. Nous rappelons au demeurant la vacuité de ce dossier, le seul élément matériel retenu contre l’accusé restant à ce jour le témoignage d’un participant à cette même réunion, qui affirme que ce dernier y était présent.
Dans ce contexte, nous demandons à nos membres et sympathisants, en France et à l’étranger, de maintenir leur mobilisation en vue d’une réhabilitation complète de notre ami, collègue et confrère, afin qu’il puisse recouvrer sans ambiguïtés ses droits et sa dignité. Nous voulons croire que les autorités judiciaires tunisiennes auront à cœur, au nom du respect des droits fondamentaux des citoyens tunisiens et de l’Amitié franco-tunisienne, de fournir à Ahmed ELEUCH un nouveau procès équitable et de prendre une décision cohérente avec le non lieu qu’elles lui ont récemment accordé.
Paris, le 20 mars 2010
Docteur Patrick CHALTIEL,
Président du Comité International pour la Libération d’Ahmed ELEUCH (C.I.L.A.E.)
Site internet : http://www.liberez-ahmed-eleuch.net
Contact : liberez.ahmed.eleuch@gmail.com
Zouhaïer Makhlouf, notre correspondant en Tunisie
fait l’objet d’un accident qui pose bien des questions
Tunisie: le président Ben Ali dénonce « des accusations gratuites » à l’approche des municipales
AFP 20/03/10 15:37 GMT Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a dénoncé samedi « des accusations gratuites » et « sans fondements » de « professionnels de la suspicion » en prévision du scrutin municipal de mai. « A ceux qui ont déjà entrepris de lancer des accusations gratuites contre cette opération électorale avant même qu’elle n’ait commencé, et qui se sont mis à prétendre dès à présent l’existence d’une falsification imaginaire dont ils se servent comme d’un paravent, nous disons simplement que les urnes seront l’unique arbitre entre les listes candidates, quelles qu’en soient les couleurs et les appartenances », a-t-il déclaré dans un discours au Palais de Carthage à l’occasion du 54e anniversaire de l’indépendance. M. Ben Ali a estimé que « ces professionnels de la suspicion et des accusations sans fondements, en semblables circonstances, qui redoutent toujours la confrontation honnête et courageuse lors des compétitions électorales, ayant si peu confiance en eux-mêmes et en leurs programmes et sachant que le peuple ne cesse de se détourner d’eux ». Les dirigeants du Parti démocratique progressiste (PDP, opposition légale en Tunisie) avaient dénoncé « un climat politique verrouillé qui n’est pas propice à la participation aux élections municipales », accusant le gouvernement tunisien « d’ignorer l’exigence des réformes impératives ». Ils avaient affirmé que « la détérioration de la vie politique et la violation des droits et des libertés les plus fondamentaux (…) ne peuvent pas réunir les conditions sérieuses pour une concurrence loyale pour les élections municipales prochaines ». Le PDP avait réclamé la formation d’un comité national neutre pour superviser les municipales, l’examen du système de vote, la libération des médias et l’ouverture des espaces publics aux partis politiques et aux composantes de la société civique indépendante.
150 millions de dollars de la BAD à la Tunisie pour un projet énergétique
Publié le 20 mars 2010 à 12h50 (PANA)- La Banque africaine de développement a octroyé un prêt de 150 millions de dollars américains pour le développement d’un champ pétrolier en Tunisie, annonce un communiqué de la BAD transmis samedi à la PANA. Ce prêt non-souverain d’une durée de cinq ans est destiné à soutenir un plan d’investissement de l’entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP), « principalement le développement du champ pétrolier et gazier Hasdrubal (sud) », exploité à parts égales par l’ETAP et British Gas-Tunisie, indique le communiqué. Des quantités importantes de gaz provenant de ce champ estimées à quelque 100 millions de mètres cubes/jour seront commercialisées sur le marché local, le pétrole et le condensât devant être exportés. Selon le communiqué, ce projet devrait permettre au gouvernement tunisien « d’engranger des revenus supplémentaires importants à travers dividendes et taxes et d’améliorer la balance des paiements du pays ».
Dernier mandat de Ben Ali : Chant du cygne ou chant funeste ?
Le pain et le citoyen
Yasmine Mellouli et Foued Semlali
(Source: « La Voix des Tunisiens » N°5 Mars – Avril 2010 )
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L’assassinat d’un nationaliste tunisien en 1952 revient devant la justice française
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Le 18 décembre 2009, lors d’une émission consacrée à l’assassinat de Faraht Hached, un proche d’Habib Bourguiba, fondateur de l’Union générale tunisienne du travail, Al-Jazira diffuse le témoignage d’Antoine Méléro, un ancien policier français membre de la Main rouge. Ce groupuscule, qui aurait été une émanation du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE, aujourd’hui la DGSE), est soupçonné d’avoir organisé les meurtres de plusieurs responsables indépendantistes au Maghreb, pendant la colonisation, puis en Europe.
Le 5 décembre 1952, la voiture de Farhat Hached est mitraillée dans un faubourg de Tunis. Le leader tunisien est achevé par balles par les occupants d’un autre véhicule. Sur Al-Jazira, M. Méléro, qui s’exprime en français, raconte : « C’était un groupe, il y avait un commissaire de police dans cette affaire-là… » Puis il ajoute, à propos de l’opération : « Moi, je la trouve légitime, moi si c’était à refaire, je referais. » Une phrase qui motive la plainte. Car, si le crime est prescrit, l’apologie, elle, ne l’est pas.
Selon les avocats Patrick Baudoin, pour la FIDH, et Houcine Bardi, conseil de la famille, la convention de Genève s’applique puisque les faits se situent, sinon dans le cadre d’une guerre, du moins dans celui d’un « conflit armé ».
AUCUN REMORDS
Rencontré à Paris, M. Méléro ne nie pas avoir tenu les propos incriminés, mais il s’emporte. « Ils se réveillent cinquante ans après ? C’est n’importe quoi ! C’est prescrit, totalement prescrit. Et puis il n’y avait pas de guerre en Tunisie ni au Maroc d’ailleurs. » Lui-même ne se trouvait pas en Tunisie à cette époque, mais au Maroc. « J’ai dit « je », mais je pensais « on » », dit-il, sans exprimer de remords. Agé de 81 ans, M. Méléro se présente comme le « biographe de la Main rouge », à laquelle il a consacré un livre en 1997 (La Main rouge, Editions du Rocher). Entré dans la police en mars 1952, il a, affirme-t-il, rejoint l’organisation secrète en décembre de la même année : « Je participais, mais je ne mettais pas la main à la pâte, comme on dit. »
Suspecté d’avoir pris part à l’assassinat en 1955 de Jacques Lemaigre-Dubreuil, propriétaire du journal Maroc-Presse, M. Méléro a été arrêté après son retour en France, puis remis en liberté après plusieurs mois de détention préventive, avant de bénéficier d’un non-lieu en 1964. Révoqué en 1965 pour une caricature de De Gaulle publié dans son journal Pieds-noirs, il a été réintégré avec ses droits à la retraite en 1982 à la faveur de la loi d’amnistie. « Cette histoire est révélatrice de la résurgence des nostalgiques du colonialisme et de la banalisation du crime de guerre « , s’indigne Me Baudouin. Aucun membre de la Main rouge, qui prenait ses ordres de Paris et comptait quelques dizaines d’hommes répartis dans trois sections très cloisonnées, « renseignement », « protection » et « action », n’a jamais été condamné.
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Luiza Toscane
Adoptée le 27 juillet 1999 par le Parlement bosniaque, la loi sur la nationalité a été amendée le 22 avril 2003. Elle prévoyait le retrait possible de la nationalité pour les étrangers qui avaient demandé la nationalité bosniaque et l’avaient acquise entre le 6 avril 1992 et l’entrée en vigueur de la Constitution. Une nouvelle loi portant révision de la nationalité, adoptée par le Parlement le 16 novembre 2005 prévoit d’examiner les modalités d’obtention de la nationalité bosniaque pour tous ceux qui l’auraient acquise entre le 6 avril 1992 (date officielle du début de la guerre correspondant au bombardement de Sarajevo) et le 1er janvier 2006.
Une commission a été mise en place à cet effet, sous l’égide du ministère de la Sûreté. Cette commission est composée de neuf membres, deux Bosniaques, deux Croates et deux Serbes de Bosnie et trois personnes autres que des citoyens de Bosnie ou d’un pays voisin et elle est présidée par un fonctionnaire du ministère de la Sûreté. Elle a débuté son activité en 2006 et depuis est reconduite chaque année par le Parlement, voire par le Haut Représentant de la communauté internationale, qui dispose de prérogatives législatives en cas de vacance parlementaire.
C’est donc avec l’assentiment de l’Europe et des Etats Unis que le pouvoir de Bosnie Herzégovine a concocté une loi ad hoc lui permettant de se débarrasser de ressortissants venant de pays arabes ou musulmans et vivant depuis dix, vingt ou trente ans sur son sol.
Les accords de Dayton prévoyaient que tous les combattants étrangers devaient quitter la Bosnie dans les trente jours [1], une formulation qui ne permettait pas de se débarrasser de ces nouveaux indésirables.
En effet, au moment de la signature des accords, ces personnes n’étaient généralement plus étrangères mais déjà bosniaques. De plus, nombre d’entre elles n’étaient pas venues pour combattre, mais pour travailler dans des associations humanitaires pendant ou après la guerre.
La commission en question a commencé son travail et ôté la nationalité à des centaines de ressortissants bosniaques. La déchéance de la nationalité n’est pas assortie d’un droit d’appel ou de recours. Ces ex-Bosniaques, originaires de pays dans lesquels ils seraient en danger de mort ou d’être torturés, ont alors demandé l’asile, qui leur a été systématiquement refusé, ou le droit au séjour, qui leur a été refusé également.
Ils sont devenus en quelques mois des sans-papiers alors qu’ils avaient été reçus à bras ouverts pendant la guerre. Les combattants avaient été intégrés à l’armée bosniaque qui leur avait attribué, selon les cas, des décorations, les avantages sociaux dus aux vétérans, des pensions justifiées pour les invalides de guerre ; ils se retrouvent en situation irrégulière et pourtant pour l’écrasante majorité d’entre eux, car il s’agit d’hommes essentiellement, ils sont mariés avec des femmes bosniaques et ont des enfants bosniaques.
Face au danger, les intéressés ont multiplié les communiqués et les manifestations, essentiellement à Zenica et Sarajevo. Ils ont créé l’association Ensarije [2] et engagé des procédures devant la Cour suprême de Bosnie, puis devant la Cour Européenne des Droits de l’homme. Plusieurs associations de droits de l’Homme, notamment au niveau international (Amnesty International, Human Rights Watch, ACAT-France, Comité Helsinki pour les droits de l’homme-Bosnie) ont exprimé leur souhait de voir cette loi assortie d’un droit de recours et ont mis en garde contre la possibilité de renvois dangereux qu’elle ouvre.
En parallèle, des dizaines d’autres ex-Bosniaques ont pris la fuite, souvent avec leurs familles bosniaques, pour demander l’asile en Suisse, Grande Bretagne, Suède, France. En Suisse, six ex Bosniaques, d’origine tunisienne et marocaine, accompagnés de leurs épouses et enfants bosniaques, ont déposé leur demande d’asile entre 1999 et 2003…. Et sont toujours dans l’attente d’une réponse des autorités helvétiques !
Seule la Grande Bretagne a accepté à ce jour d’octroyer des statuts de réfugiés, notamment à des ex-Bosniaques redevenus Tunisiens, car tous les Tunisiens ayant fait un séjour en Bosnie sont immédiatement torturés et incarcérés à leur retour en Tunisie.
Ceux qui n’ont pas encore perdu la nationalité bosniaque se verraient généralement refuser l’asile au motif que la Bosnie fait partie des pays « surs ».Actuellement la Bosnie est entrée dans la phase d’expulsion de ces ex Bosniaques : un Algérien a été renvoyé en 2007 et un Bahreini en 2009. Un Syrien arrêté en 2008, Imad Al Hussein [3], est au centre de rétention de Lukavica depuis un an et quatre mois [4], rejoint depuis par un Tunisien, Ammar Al Hanchi [5], deux Irakiens, Fadhel Al Hamdani et Zeyad Algertani, et un Algérien, Omar Frendi [6].Considérés soudainement et systématiquement comme une menace, non précisée, pour la sécurité du pays, ces ex Bosniaques risquent la torture, voire la mort car les pays où ils seront renvoyés n’ont pas aboli la peine capitale. Leurs épouses ou leurs filles se mobilisent à leur tour et interpellent les autorités et l’opinion publique.
À l’heure où l’Europe discute des conditions d’accueil des ex-détenus de Guantanamo, où la France accueille deux Algériens de Guantanamo, faut-il rappeler que ces derniers, Lakhdar Boumedienne et Saber Lahmar, arrivés en France respectivement les 15 mai et 1er décembre 2009 , avaient été livrés par… la Bosnie aux forces américaines, et que Lakhdar Boumediene avait été déchu de sa nationalité en vertu de la loi que nous venons de commenter.
En somme, pendant que l’Europe accueille deux Algériens ayant vécu en Bosnie, ses élus donnent un blanc-seing à leur représentant en Bosnie, Valentin Insko, pour avaliser la politique de renvoi de centaines de parias vers la torture et la mort, vers les Guantanamo de Syrie, de Tunisie, d’Irak ou d’Algérie.
[1] « Foreign combatants forces currently in Bosnia are to be withdrawn within 30 days », Annex1-4 : Military Aspects, Dayton Peace Agreement on Bosnia-Herzegovina, November 30, 1995.
[3] Arrivé en ex-Yougoslavie en 1983 pour étudier la médecine, Imad El Houssine, s’est enrôlé dans l’armée bosniaque en 1992, s’est marié à une Bosniaque en 1993 et a obtenu la nationalité bosniaque en 1994. Déchu de sa nationalité bosniaque, il est retenu au centre de rétention depuis octobre 2008, en attente d’un éventuel renvoi vers la Syrie malgré deux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour constitutionnelle bosniaque demandant de surseoir à toute mesure visant à son expulsion. Il est père d’enfants bosniaques.
[4] La rétention en Bosnie est illimitée.
[5] Le 10 décembre 2009, le renvoi d’Ammar Al Hanchi a été bloqué in extremis par une décision de la CEDH demandant surseoir au renvoi de ce dernier vers la Tunisie jusqu’au 15 janvier 2010, date à laquelle la cour devait statuer sur le fonds.
[6] Au terme d’une année passée au centre de rétention, Omar Frendi, dont le sort n’était toujours pas tranché, a décidé de rentrer en Algérie.
(Source: Divergences le 15 mars 2010)
Lien:http://divergences.be/spip.php?article1834&lang=fr
Nadia Marzouki. Politologue, université de Yale « Les Américains simplifient le débat sur l’islam en France »
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