20 juin 2008

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Rapport Annuel 2007 de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des  droits de l’homme TUNISIE Contexte politique

 

Depuis l’accession au pouvoir du Président Ben Ali, le 7 novembre 1987, la vie politique tunisienne est largement dominée par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), parti présidentiel omnipotent. Le système judiciaire reste ainsi largement sous le joug de l’exécutif, et les magistrats qui tentent de se soustraire aux pressions et à l’ingérence de ce dernier sont quasi systématiquement réprimés. Malgré un débat relatif au corps judiciaire à la Chambre des députés en mai 2007, le Gouvernement nie cependant toute ingérence dans le système judiciaire, mais continue d’assurer son contrôle sur les magistrats, en particulier en nommant les membres du Conseil national de la magistrature (CSM) et en multipliant les actes de répression à l’encontre des membres de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). La “Loi relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent”, adoptée en 2003, continue en outre d’être utilisée à des fins politiques sous prétexte de préoccupations sécuritaires. En effet, l’utilisation de cette loi s’est soldée en 2007 par de nombreuses violations des droits de l’Homme : arrestations à la suite de participation à des réunions ou de déclarations dans des journaux d’opposition, perquisitions musclées et menaces de représailles de la police politique, détentions au secret, etc. D’autre part, les agents de l’ةtat qui sont auteurs d’actes de torture et de répression continuent de jouir de l’impunité sur le territoire national. Le recours à la torture est quasi-systématique à l’encontre des personnes arrêtées dans la cadre de la lutte contre le terrorisme. Des actes de mauvais traitements à l’encontre des prisonniers politiques sont également très régulièrement dénoncés. Une trentaine de prisonniers arrêtés lors des affrontements armés de fin décembre 2006 – janvier 2007, qui ont opposé les forces de l’ordre et des groupes de jeunes accusés d’appartenir à des mouvances salafistes, ont par exemple entamé une grève de la faim à la prison civile de Mornaguia en octobre 2007 pour dénoncer les mauvais traitements subis et demander le respect de leurs droits. Enfin, les autorités tunisiennes refusent de répondre positivement aux demandes d’invitation réitérées du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ainsi que du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Parce qu’ils dénoncent les violations des droits de l’Homme perpétrés par les autorités, les défenseurs des droits de l’Homme doivent faire face à un système généralisé d’agressions mis en place pour asphyxier leurs activités. L’ensemble des acteurs de la société civile est visé par de telles représailles, à l’instar des journalistes, des étudiants, des membres des partis politiques d’opposition, des syndicalistes, des avocats, des magistrats, ainsi que des représentants d’organisations ou de la presse étrangères. Refus de reconnaître de nombreuses organisations de droits de l’Homme indépendantes La majorité des 9 132 associations tunisiennes enregistrées en 2007 est inféodée aux autorités, permettant au Gouvernement de se féliciter de la vitalité de la société civile tunisienne. Dans ce contexte, les autorités cherchent à décourager les défenseurs des droits de l’Homme en continuant de refuser la reconnaissance légale à de nombreuses associations. Ainsi, le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), le Centre pour l’indépendance de la justice et des avocats (CIJA), le Rassemblement pour une alternative internationale de développement (RAID-Attac Tunisie), le Syndicat des journalistes tunisiens (SJT) et l’Observatoire pour la liberté de presse, d’édition et de création en Tunisie (OLPEC) sont depuis plusieurs années privés d’enregistrement. En outre, la reconnaissance légale ne constitue pas pour autant une protection pour les associations indépendantes de droits de l’Homme. Tentatives d’asphyxier les ONG et harcèlement policier à l’encontre des défenseurs Les ONG indépendantes sont constamment contrôlées, leurs locaux sont régulièrement “visités”, et leurs militants sont harcelés, les matériels et documents endommagés ou saccagés, les moyens de communications surveillés et souvent coupés. Les militants ainsi que leurs familles continuent de subir des mauvais traitements, des harcèlements incessants, des agressions physiques, des arrestations arbitraires, des surveillances, des attaques et autres actes criminels. Ainsi, le bureau de Me Ayachi Hammami, secrétaire général de la section de Tunis de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et rapporteur sur la question de l’indépendance de la justice pour le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), a été incendié le 31 août 2007. Le recours à des procédures judiciaires est également très répandu. La LTDH se voit ainsi interdire la tenue de son congrès depuis 20051. Depuis cette date, le fonctionnement des sections régionales de la LTDH a fait l’objet de multiples entraves et les membres de ces sections ont été systématiquement empêchés d’accéder aux locaux. De même, le 8 juin 2007, la police a saccagé les bureaux du CNLT, détruisant des documents importants ainsi qu’une grande partie de son matériel informatique. Enfin, Me Abderraouf Ayadi, avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats et ancien secrétaire général du CNLT, a été agressé par un officier de la police politique devant le tribunal de Tunis en avril 2007, alors qu’il s’apprêtait à plaider pour la défense de prévenus arrêtés dans le cadre de la loi anti-terroriste. Restrictions à la liberté de circulation des militants des droits de l’Homme En interdisant la circulation des défenseurs des droits de l’Homme à l’étranger, le régime veut les empêcher de mobiliser la communauté internationale sur la situation des droits de l’Homme en Tunisie. C’est ce qu’illustre l’interdiction faite à Me Mohamed Abbou, avocat et membre du CNLT et de l’AISPP, qui a été libéré le 25 juillet 2007 après 30 mois d’emprisonnement2, à participer en août 2007 à une  émission sur la chaîne Al-Jazeera à Londres. De même, le 25 août 2007, M. Taoufik Mezni, le frère de M. Kamel Jendoubi, président du REMDH et du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), a été empêché par la police de l’aéroport de Tunis-Carthage de regagner la France, son pays de résidence depuis plus de sept ans. 1./ Cf. rapport annuel 2006 de l’Observatoire. 2./ Me Abbou avait été condamné le 1er mars 2005 après avoir notamment publié des articles sur les conditions de détention en Tunisie, comparant les geôles tunisiennes aux prisons d’Abu Ghraib. Son procès avait été entaché d’irrégularités, Me Abbou ayant notamment été torturé lors de sa détention provisoire. / Maghreb / Mashrek (Source : le site de l’OMCT, le 19 juin 2008) Lien : http://www.omct.org/index.php?&lang=fr&PHPSESSID=ff0e583df14c4d7d8e4ca5b490ee594d

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AG de la section de Tunis du Conseil de l’Ordre des Avocats Enjeux et zones d’ombre

Interview de Me Abderrazak Kilani président de la section de Tunis

 

La section de Tunis du Conseil de l’Ordre des avocats qui compte plus de 5000 avocats sur les 6800 inscrits au barreau tient aujourd’hui à 15 heures à l’hôtel El Mechtel de Tunis son Assemblée générale annuelle. Un rapport moral et financier couvrant l’année judiciaire 2007-2008 sera présenté puis débattu par l’assistance. A cette occasion nous avons invité Me Abderrazak Kilani président de la section. Il nous parle de la profession, du bilan de cette année des préoccupations des avocats et d’autres questions. Interview. • Quelle est la situation de la profession, en générale ? Me Abderrazek Kilani : Nous vivons un problème très grave c’est que plusieurs dizaines de confrères sont inscrits au barreau et censés être en situation d’exercice alors qu’ils ne le sont pas : certains exercent d’autres professions alors que d’autres se trouvent même à l’étranger. Ensuite, plusieurs avocats stagiaires sont aujourd’hui sans cabinet de stage pour avoir quitté ce dernier suite à des différends avec le patron de stage ou ayant bénéficié d’une attestation de complaisance pour compléter leur dossier d’inscription au barreau. Cette situation risque de porter un préjudice irréparable à la profession. C’est la raison pour laquelle le conseil de la section a mis en place toute une structure dirigée par un membre du conseil pour arrêter ce fléau et a averti les confrères de la gravité de la délivrance de telle attestation sur l’avenir de la profession. Il y a aussi le problème de la réquisition des avocats stagiaires: une dizaine de stagiaires ont aujourd’hui le monopole de ces réquisitions, ils obtiennent 5 à 6 par jour alors que plus d’un millier de stagiaires attendent des fois plus d’un an. Nous avons essayé de régler ce problème en mettant en place un registre d’inscription pour que le président de la section compétent selon la loi désigne conformément           à l’ordre établi les avocats réquisitionnés. Ceci, afin de garantir l’équité entre les confrères mais aussi et surtout pour préserver leur dignité et celle de la profession. Des démarches ont été entreprises auprès des autorités judiciaires compétentes pour régler ce problème qui reste entier malgré la compréhension trouvée auprès de certains magistrats. Le Conseil de la section pense que la situation est grave puisqu’un constat établi la semaine dernière par le Conseil de la section a révélé que les stagiaires réquisitionnés ne se présentaient pas en personne pour plaider tandis que d’autres se contentaient de présenter des conclusions écrites avec en main un dossier contenant cinq ou six pages (l’Arrêt de la Chambre d’Accusation) pour des affaires criminelles très importantes . Par conséquent, nous sommes aussi inquiets de voir que le droit qu’a chaque citoyen de bénéficier d’une défense libre, indépendante (si le juge charge les mêmes avocats) et surtout compétente disparaisse (aucun avocat ne peut traiter cinq ou six affaires criminelles par jour). Maître Samir Annabi m’a révélé qu’une juridiction américaine avait annulé une décision parce que l’inculpé avait été mal défendu. Pour le bien de tout le monde et pour l’intérêt général je pense que l’administration doit intervenir pour régler ce problème. D’ailleurs le Conseil de la Section a décidé de la saisir officiellement. • Quel est le bilan de votre mandat pour cette année judiciaire ? A la section de Tunis on a essayé de ne pas laisser s’accumuler les dossiers et de gérer le quotidien sans faire souffrir les avocats ou les justiciables d’un quelconque retard par la présence presque permanente de tous les membres du conseil et aussi par ma présence personnelle. Puis comme je l’ai annoncé dans mon programme électoral et vu le besoin pressant d’entendre les jeunes et par la crainte exprimée par des confrères et moi-même de voir un jour notre déontologie disparaître nous avons organisé des cycles de formation en matière de déontologie. Ces cycles ont connu une présence massive des jeunes confrères ce qui prouve leur adhésion totale à cette initiative et une preuve qu’ils souhaitent plus d’encadrement. Aussi avons-nous organisé une rencontre sur le devenir de la profession vu que nous avons constaté un piétinement sur notre champ d’intervention. Nous avons appelé les confrères à réfléchir sur les moyens et les mesures à prendre pour préserver notre champ d’intervention face aussi à l’ouverture des frontières due à la mondialisation qui risque de voir prochainement un grand nombre de cabinets étrangers venir s’installer dans notre pays. Il y a aussi notre inquiétude de voir nos honoraires figés depuis des années. Nous avons invité certains acteurs de la vie économique (assureurs, banquiers) pour leur faire prendre conscience que c’est dans leur intérêt que les honoraires des avocats soient respectables. • Quelles réformes préconisez-vous ? Il faut que les avocats s’attachent à être à jour au niveau de leur formation scientifique afin de faire face à une éventuelle concurrence étrangère qui peut être néfaste pour l’avenir des jeunes avocats. • Comment expliquez-vous que beaucoup d’avocats n’aient pas adhéré à la nouvelle caisse d’assurance et de prévoyance sociale ? A mon avis ce n’est pas le manque de volonté mais une situation matérielle précaire qui explique que plusieurs confrères n’ont pas adhéré la preuve, nombreux sont les avocats qui n’ont pas pu régler leur cotisation annuelle. • On vous reproche d’être sévère et de faire comparaître devant le conseil de discipline des confrères pour un oui ou pour un non ? D’abord depuis mon élection seuls 16 confrères ont comparu devant le conseil de discipline et ce, pour des causes graves. En plus j’ai déjà annoncé et malgré le fait que légalement le président de la section ait le droit de prendre la décision de traduire un avocat devant le conseil de discipline que je ne prendrai pareille décision qu’après avoir consulté les membres de la section. Je suis un juge élu et j’ai le devoir d’être équitable en plus je suis contrôlé par le conseil de discipline qui statue sur ma décision et par la Cour d’autant plus que nous travaillons dans la transparence la plus totale. De même pour la taxation des honoraires on l’a décidé ensemble bien que la loi me donne le droit de décider seul. • Quels sont vos rapports avec le Conseil de l’Ordre ? On essaye de collaborer dans le respect mutuel et le respect des institutions et surtout de nos confrères. Le message que je veux transmettre est de travailler dans un cadre institutionnel qui peut connaître des avis et c’est la majorité qui décide. • Est-ce que vous allez vous présenter pour le bâtonnat ? Vous savez, la majorité des confrères pensent que la politique de populisme et de clientélisme a porté un préjudice énorme à la profession et que personne ne peut prétendre servir ses confrères et défendre la profession s’il met en avant ses ambitions personnelles et ses calculs électoraux. Durant toute ma carrière professionnelle, je n’ai fait aucun calcul (ça peut faire mal des fois) et mon ambition demeurera toujours la défense de la profession. D’ailleurs, on n’en ait pas encore là. Interview réalisée par Néjib SASSI (Source: “Le Temps” (Quotidien – Tunis), le 20 juin 2008)

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Le Top 50 des premières entreprises industrielles tunisiennes Les entreprises publiques toujours en tête de liste

** La STIR et la STEG : premières entreprises publiques ** Le GCT et S.T.I.A.L Délice Danone : premières entreprises privées

 

Le classement annuel élaboré par le mensuel international «Afrique Economie» est une occasion de faire le point sur la physionomie des entreprises tunisiennes, notamment celles qui sont industrielles et d’évaluer le poids du secteur privé dans l’architecture industrielle. En le classement 2007 et celui de 2008, il n’y a pas de différences de fond. Les entreprises industrielles publiques occupent toujours les premières places du tableau et les secteurs de l’énergie, de la chimie, des minerais…conservent la place de leader dans la hiérarchie sectorielle. Le mensuel international «Afrique Economie» procède annuellement au classement des premières entreprises tunisiennes tant en termes de Chiffre d’Affaires, de Résultat Net ou de marge bénéficiaire. Un classement par secteur (Industrie, Banques, Compagnies d’assurance) est ensuite annexé au top 500 des premières entreprises tout secteur confondu. S’agissant des 50 premières entreprises industrielles pour l’année 2008, la Société Tunisienne de l’Industrie du Raffinage (STIR), la Société Tunisienne de l’Electricité et du gaz (STEG), le Groupe Chimique tunisien (GCT), l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (l’ETAP) et le groupe Chakira, occupent les cinq premières places du classement. La première entreprise industrielle : « la STIR » en Tunisie a réalisé un Chiffre d’affaires (CA) de 2298,7 millions de dinars contre un (CA) estimé à 45,000 millions de dinars pour la 50ème entreprise du classement « ALBATEX » opérant dans la confection de vêtements de dessus – confection de vêtements de dessous. L’écart en termes de chiffre d’affaires réalisé par les différentes entreprises du classement persiste non seulement entre la première et la dernière mais également entre le n°1 (la STIR) et le n°5 (Groupe Chakira). La différence en termes de (CA) est de 1708,7 millions de dinars. Par ailleurs, il est à constater que sur les dix premières entreprises industrielles, six sont des entreprises publiques : il s’agit de la STIR, de la STEG, du GCT, de l’ETAP, la Pharmacie Centrale de Tunisie et la Compagnie des Phosphates de Gafsa.  Les performances des entreprises publiques réalisées dans le secteur industriel sont essentiellement liées à la nature des activités qui vont de l’hydrocarbure, du raffinage, de la distribution pétrolière, du phosphate aux produits pharmaceutiques. Des secteurs sensibles, à forts apports capitalistiques nécessitant également le contrôle abosolu ou relatif de l’Etat. La prédominance des entreprises publiques dans le classement n’exclut pas par ailleurs la part du secteur privé dans l’activité industrielle. En effet sur 50 entreprises industrielles classées, on trouve 28 entreprises privées opérant dans différents secteurs dont le textile/habillement, l’agroalimentaire et  la distribution. La première entreprise privée du classement n’est autre que le Groupe Chakira, lequel opère dans l’industrie des câbles et dans la fabrication des files automobiles en réalisant un (CA) de 590,000 millions de dinars. Le groupe S.T.I.A.L  Delice Danone occupe le deuxième rang des entreprises industrielles privées en réalisant un (CA) de 353,000 millions de dinars. A souligner que les groupes privés industriels opérant dans le secteur des meubles, dans l’industrie des Câbles électriques et dans l’industrie des composants automobiles prolifèrent rapidement et ne font que renforcer le tissu industriel tunisien . Yosr GUERFEL (Source: “Le Temps” (Quotidien – Tunis), le 20 juin 2008)

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Le créneau porteur Le tourisme médical tunisien s’exporte bien…Et il cible les patients européens

 

 Par tourisme médical, on entend le déplacement d’une personne d’un pays à autre, pour bénéficier de soins médicaux et probablement d’une convalescence. La Tunisie compte 82.720 patients et se prépare à devenir un pôle de tourisme médical mondial. Avec 28 centres hospitalo-universitaires, 7 centres spécialisés, 33 hôpitaux régionaux, 108 hôpitaux de circonscription, 2080 centres de santé de base, 11 centres régionaux de médecine scolaire et universitaire, 103 cliniques, 99 centres d’hémodialyse, 27 centres de Thalasso et1600 pharmacies, la Tunisie a tous les atouts pour développer le tourisme médical. M. Lazhar Dhifi directeur d’une agence de voyage affirme «  La création de cliniques off shore (loi 94-2001), l’exonération de TVA sur les soins des étrangers ( loi de France 2006), le développement de l’infrastructure médicale et hôtelière,  la technicité et le savoir-faire médical de très haut niveau, les tarifs très compétitifs, la  transparence de la réglementation de la pratique médicale  et la proximité de l’Europe constituent de bons arguments pour drainer plus de touristes pour les soins en Tunisie. 82 720 étrangers soignés en Tunisie dont 71 380 Maghrébins, 8 339 Européens et 3001 autres nationalités  contre 55153 en 2005. La Tunisie de plus en plus prisée par les malades européens : M.Lazhar Dhifi estime que « L’Européen n’est pas satisfait de son système de santé à selon AFD France à: 80% en Grèce, 74% au Portugal,  50 % en Espagne ,48 % en Allemagne, 47 % en Irlande,24 % au Danemark, 21 % en Belgique et 21% en France. Ceci est dû à l’augmentation sans cesse du coût de la santé, le déficit des caisses  d’assurance maladie, le vieillissement de la population, la demande forte et variée de services de santé, l’évolution des soins et des  techniques médicales, la faiblesse de la protection sanitaire collective, la limite des services de santé  couverts par l’assurance maladie, le déficit des lits médicalisés et des lits pour les personnes âgées. En Angleterre  par exemple,75 % des lits d’hôpitaux sont occupés par des patients qui souffrent de maladies chroniques .Les admissions répétées en urgence coûtent 3.3 Milliards d’Euros. L’Angleterre a sélectionné 21 destinations de soins à l’étranger pour les Anglais. La Tunisie en est une, elle reçoit 3 000 patients anglais par an. Une nouvelle approche pour exporter le tourisme médical La Tunisie pourra devenir un pays exportateur de tourisme de Santé. Elle devra prévoir estime M.Dhifi la révision, la promulgation de certains textes qui permettent par exemple d’autoriser l’accompagnement  du patient  étranger en Tunisie par son médecin, stimuler la création de cliniques off-shore, favoriser toute forme de partenariat,créer des structures intermédiaires qui assurent la coordination de tous les intervenants, négocier le quota du transport aérien médicalisé,adopter  le système sanitaire européen de qualité, d’accréditation et des paramètres internationaux de santé, donner une nouvelle place pour les soins et le tourisme du troisième âge étranger (18.8 % des Européens sont âgés de plus de 65 ans soit 64 Millions )et les personnes à besoins spécifiques,aménager des zones de tourisme et de santé avec  des complexes multidisciplinaires et créer des nouveaux produits touristiques » D’une manière générale, le tourisme médical  conclut M.Dhifi « est  un important potentiel qui donne une nouvelle dimension à l’activité touristique. Il génère de nouveaux produits touristiques et de nouveaux rapports entre opérateurs. Il impose de nouvelles exigences de qualité, d’hygiène et de relations humaines (ex.les métiers d’aide à la personne), impulse de nouveaux opérateurs de tourisme qui répondent à une nouvelle demande, pousse à la spécialisation : régions, hôtels, guides, animation, agences, circuits et c…et anime ou  meuble la basse et la moyenne saison. » K.B (Source: “Le Temps” (Quotidien – Tunis), le 20 juin 2008)

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Reuters, le 20 juin 2008 à 14h43 La censure sur internet en Chine est “inacceptable” – UE

 

SINGAPOUR, 20 juin (Reuters) – La commissaire européenne aux Télécommunications, Viviane Reding, a estimé vendredi que la censure exercée par les autorités chinoises sur internet était “inacceptable” et que les Jeux olympiques de Pékin seraient l’occasion pour le pays de montrer son engagement à laisser l’information circuler librement. “Les gens doivent pouvoir être libres de recevoir des informations, nous ne pensons pas que bloquer des sites pour des raisons politiques est la bonne façon de faire”, a déclaré Reding à Reuters. “Par exemple, nous disons très clairement aux Chinois que bloquer certains contenus sur internet est absolument inacceptable à nos yeux”, a-t-elle dit, en marge du lancement du Centre de l’Union européenne à Singapour. Selon le Comité de protection des journalistes (Committee to Protect Journalists), la Chine est le pays qui emprisonne le plus de journalistes et d’écrivains. Pékin contrôle le secteur internet pour éliminer les contenus jugés pornographiques ou subversifs. Néanmoins, le Comité international olympique s’est dit confiant sur le fait que la Chine permettrait une couverture libre des Jeux olympiques. “Nous verrons pendant les Jeux olympiques, quand le monde aura les yeux rivés sur Pékin, si la Chine saisit cette opportunité pour laisser circuler librement les informations”, a déclaré Reding. Quelque 21.600 journalistes sont accrédités pour les Jeux de Pékin. REUTERS

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