2 juillet 2007

A un  moment  où les USA portent un regard méprisant sur les Droits de l’homme et le système des Nations unies qui leur est dédié, on assiste à une formidable régression du concept même de droit.

Sous prétexte de 11-Septembre, on chante publiquement les vertus de la torture, on flique des peuples entiers. L’individu peut se voir ravalé au rang d’objet, transporté en contrebande de pays en pays. Les lois sont assujetties aux visions catastrophistes ou prosélytes de quelques nouveaux hallucinés. Et l’on va jusqu’à réclamer l’impunité que l’on impose au monde par des accords bilatéraux. Les contre-pouvoirs sont annihilés et la dictature démocratique n’est pas loin de se banaliser.

De là, le mépris que semble afficher G. Bush à l’égard de son opinion meurtrie par les années de guerre et l’arrivée incessante des cercueils d’Irak. De là également la défiance à l’égard d’une majorité démocrate propulsée par les Américains comme un vrai convoi de pompiers en vue d’éteindre le brasier irakien.

C’est dans ce contexte qu’ont été envisagées toutes les réformes du système onusien. La liquidation programmée d’un pan entier de ce système dédié à la défense et à la promotion des droits humain était en marche sous la houlette de John Bolton.

Et la Tunisie dans tout cela ?

Un pays emblématique :

Depuis le début des années 1990, Amnesty International et d’autres ONG avaient rejeté la logique du pouvoir selon laquelle il serait en train de sauver le monde de l’ogre intégriste terroriste. Ces organisations n’étaient nullement disposées à donner carte blanche à Tunis pour qu’il agisse à sa guise.

Au début des années noires de fondation de la tortiocratie, les ONG internationales ont maintenu un minimum de vigilance auprès des mécanismes de protection et de supervision des droits de l’homme  à Genève. Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires et celui sur la torture ont ainsi effectué plusieurs démarches en direction de Tunis dans le cadre de leur mandat, notamment sous forme d’alertes ponctuelles visant à empêcher l’irréparable lorsqu’une personne est soumise à la détention au secret. Les réponses qu’ils ont reçues sont toujours sous forme de dénégations accompagnées de lourds exposés répétitifs sur « la sollicitude du président Ben Ali pour les droits de l’homme… »

Tunis devant les sentinelles des Nations unies :

Très justement, la politique de ce dernier ne s’expliquerait pas en dehors du contexte évoqué plus haut. Historiquement, la situation est très simple : de 1989 à 1993, soit ce qu’on qualifie de période de grâce,  Tunis joue la séduction. Il est aux petits soins, toujours à l’heure.

Le premier rapport au Comité contre la torture est présenté dans les temps pile poil et un membre tunisien est élu au Comité dès sa mise en place. C’est cette période de grâce qu’avaient connue également les ONG internationales (Amnesty, FIDH…) et qui apparaît très rapidement comme une entreprise de chantage systématique : si vous émettez des critiques sur notre politique, nous ne parlerons plus avec vous et nous vous le ferons payer; d’où la détérioration rapide des rapports avec la société civile internationale. Les expulsions répétée de responsables internationaux de premier plan (Patrick Baudoin, Robert Ménard, Donatella Rovéra…), où la Tunisie semble détenir un record mondial, deviennent banals.

Cette dégradation ne pouvait manquer de gagner les rapports entre Tunis et les instances spécialisées de l’ONU, qui s’informent essentiellement auprès des ONG internationales.

Le silence ou le relativisme :

Parallèlement, Tunis ne répond plus que rarement aux demandes de renseignements des instances onusiennes. A partir de 1998, toute la politique du régime à Genève peut être résumée par cette attitude invariable : le silence. Ainsi, le Comité des droits de l’homme (CDH) a reçu le quatrième rapport périodique de la Tunisie le 23 mars 1993, qu’il a discuté en octobre/novembre 1994. C’est dans ce document que le gouvernement du général Ben Ali a testé, en avant-première, ce que les ONG internationales et les milieux intergouvernementaux appellent aujourd’hui « le relativisme » à l’égard de la torture.

Il s’agit en effet du début des années 1990 présentées comme une « période exceptionnelle »… Le Comité lui a répondu par cette question : « Le rapport [du gouvernement] mentionne au paragraphe 92 une « période exceptionnelle »; veuillez indiquer si un état d’urgence a été proclamé et si tel a été le cas, pourquoi il n’a pas été notifié au Secrétaire général conformément au paragraphe 3 de l’article 4 du Pacte, et préciser les garanties et les recours effectifs ouverts aux personnes durant cette période[1]. Et de lui rappeler que la torture est interdite en toute circonstance.

Mais c’était d’abord aller au devant de l’affirmation gouvernementale lancinante selon laquelle l’Etat n’avait pas recouru à des mesures d’exception comme l’y autorise le Pacte des droits civils et politiques. En clair, au début des années 1990, la Tunisie était bel et bien sous un état d’exception non déclaré. Ce que la question reproche au gouvernement, car il est tenu de déclarer aux Nations unies un tel développement.

Comme avec les ONG internationales, le pouvoir semblait en tout cela naïvement assuré de rencontrer l’adhésion de ses interlocuteurs dès qu’il eût invoqué sa prétendue lutte contre l’intégrisme.

Face au Comité contre la torture :

Le premier rapport périodique au CAT (tous les quatre ans) est donc présenté en octobre 1989, avec… trois jours de retard. Il couvrait le début de l’ère nouvelle. Il est truffé de fausses réformes, de mesurettes et de grandiloquentes professions de foi. Le Comité avalise ce rapport avec les précautions d’usage en attendant confirmation du préjugé favorable.

Mais en 1994, arrive le rapport périodique au Comité des droits de l’homme (Tous les cinq ans). Beaucoup de ponts avaient coulé sous l’eau depuis le rapport au CAT. Maintenant, on savait. La délégation officielle passera un rude moment devant les experts du Comité qui ne laissent rien passer. La torture, les morts détention, l’arbitraire policier, les procès inéquitables, les loi promulguées pour mieux être violées, l’implication des plus hauts niveaux de l’Etat, on peut dire qu’il s’agit là du premier procès circonstancié intenté au régime du général Ben Ali, identifié justement comme une tortiocratie achevée, au vu de son énorme passif dans le traitement qu’il réserve à ses propres citoyens. Toutes les complicités qui avaient accompagné l’offensive du pouvoir sur la société civile depuis 1989 n’avaient plus réussi à dissimuler la tragique réalité faite de torture généralisée et d’arbitraire absolu.

Signalons d’abord que le Comité attend son troisième rapport périodique depuis le 23 octobre 1997, soit depuis une décennie; mais comme le deuxième rapport venait d’être tout juste déposé et soutenu par la délégation officielle en novembre 1998, le Comité lui enjoignit de présenter le rapport suivant au plus tard le 30 novembre 1999. Il attend toujours…

Il faut dire que le Comité s’était montré aussi diplomate qu’intraitable[2], sous la présidence du Canadien Francis Thomas Burns. L’échange public avec la délégation officielle était d’une telle courtoisie que les observateurs présents avaient craint que la diplomatie ne l’emporte sur la vérité. Mais les membres du Comité étaient parfaitement bien informés. Au moins quatre contre-rapports étaient venus les éclairer.           

Amnesty International, la FIDH, le CRLDHT et le CIDT-TUNISIE avaient fourni au Comité une information recoupée, vérifiée et concordante grâce à laquelle le rapport officiel paraissait comme un stupide exercice de langue de bois, voire comme une insulte à l’intelligence des membres du Comité.[3] Cela avait amené le Chypriote Andréas Mavrommatis, actuel président du Comité, à dénoncer « la culture de la torture » entretenue en Tunisie. Il n’hésite pas à reprendre cette expression poignante lors de l’échange avec la délégation officielle emmené par l’éminent tortiocrate Kamel Morjane, ambassadeur auprès des organismes spécialisés à Genève.

Face au verdict sans appel du Comité, le 18 novembre 1998, Tunis s’était perdu en dénégations, récriminations et même en menaces à l’encontre du Comité, notamment celle de le boycotter ostensiblement. Et de fait, depuis, aucun autre rapport n’a été soumis.

Les plaintes individuelles au Comité contre la torture :

Dans la cadre de son système global d’absolutisme absolu servi à l’opinion comme une variante de démocratie, Ben Ali avait fait la déclaration de l’article 22 de la Convention contre la torture par lequel il acceptait la compétence du Comité pour recevoir, examiner et trancher des plainte, dites communications, émanant de particuliers estimant avoir été victimes de torture.

La première affaire est déposée devant le Comité le 29 mars 1994. Elle porte sur le cas de feu Faïçal Barakat, étudiant de 25 ans, mort le 8 octobre 1991 sous d’atroces tortures au poste des Teftichett (Investigations) relevant de la Garde nationale de Nabeul. Un verdict a été rendu dans cette affaire à l’issue de cinq ans et demi de procédure. Le pouvoir est reconnu coupable de ne rien avoir fait en vue d’empêcher la torture et d’avoir trop tardé à déclencher une procédure d’enquête à propos du décès de l’étudiant tunisien. Le Comité a pris les « recommandations » (en clair, les injonctions), demandant notamment que soit exhumé et  autopsié le squelette de la victime afin de trancher définitivement la question de savoir si le décès est survenu à la suite d’un accident de la route ou d’un acte délibéré[4].

Le pouvoir, relancé plusieurs fois par le Comité, se fait tirer l’oreille pour obtempérer. Depuis, nombre de citoyens tunisiens se sont emparés de la procédure. Que ce soit pour se plaindre d’avoir été torturé ou pour se prémunir contre un danger imminent d’extradition vers la Tunisie, la procédure au titre des plaintes individuelles en vertu de l’article 22 a montré qu’elle pouvait aboutir à la résolution du problème posé et, en tout cas qu’elle faisait connaître en détail la réalité tunisienne en la matière.

A ce propos, la manœuvre politicienne opérée par le dénommé Ltaïef Bouabdallah, alias Bouabdallah Bouabdallah, et consistant à abandonner une procédure largement entamée devant le Comité pour déclarer qu’il est devenu copain avec M. Ben Ali est proprement ignoble. Mais le passif du maître est tel que même la félonie et la petitesse du serviteur ne lui sera d’aucun secours. Les militants contre la torture et la tortiocratie qui la génère sauront expliquer aux éminents membres du Comité les tenants et les aboutissants des manœuvres gouvernementales visant à recruter des « repentis » prêts à abdiquer leur honneur, leurs droits, leur passé et leur présent, tout en invoquant Allah et le Prophète, pour obtenir les faveurs du pouvoir et devenir des notables, de minables tortiocrates rabatteurs au profit de leur nouveau bienfaiteur.

Devant les instances spécialisées :

Même sur les thèmes où le pouvoir pouvait espérer jouer sur du velours, les instances spécialisés l’ont tancé fermement et l’ont rabroué à chaque récrimination de sa délégation officielle.

a-  Le Comité sur l’élimination de la discrimination raciale

Ainsi le Comité sur l’élimination de la discrimination raciale se montre-t-il cinglant : « Le Comité n’accepte d’aucun Etat l’affirmation selon laquelle les discriminations raciales n’existeraient pas sur son territoire. » Il reproche au gouvernement l’absence de la société civile dans la préparation du rapport, qu’il lui enjoint de rendre public à une large échelle. Quand on connaît la confidentialité dans laquelle le pouvoir confine toute l’activité des instances onusiennes de Genève, on se dit que ces experts savaient parfaitement de quoi ils parlaient. C’est d’ailleurs également pour cela que le rapport se termine par le vœu que le rapport suivant soit présenté dans les temps.

b- Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels :

C’est sur ce même point qu’insistera cet important Comité, qui a épinglé le pouvoir sur le fait que toutes les instances en charge des droits des citoyens sont accaparées par lui.

Il a notamment détecté de façon saisissante l’envers du décor syndical tunisien. Il a estimé que le syndicat unique était une menace pour le…droit de grève[5],dans la mesure où ce droit était soumis au bon vouloir de la Centrale. Quand on voit ce qu’est devenue l’UGTT sous les Sahbani, Jrad 1 et Jrad 2, on se dit que les experts de l’ONU sont plus perspicaces que beaucoup de Tunisiens…

Le Comité a reproché également au pouvoir d’avoir cherché à cacher les réalités , notamment celle des « 15,6 % de chômeurs dont 40 % de plus d’un an. »

Dernier point important à retenir dans ce rapport : la présence de la police dans les universités, qui « porte atteinte aux libertés[6]. »

L’activité des Rapporteurs spéciaux thématiques :

Ce sont très certainement ces démêlés avec les Comités spécialisés et les raclées essuyées qui ont amené le pouvoir à faire la sourde oreille aux appels des rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme à être invités en Tunisie. Il s’agit de spécialistes travaillant chacun sur une thématique. Ceux chargés de la torture, de l’indépendance des magistrats et des avocats, de la liberté d’expression, ainsi que Mme Hina Jilani, représentante du Secrétaire général des Nations-Unies pour la protection des défenseurs de droits de l’homme, ont demandé à être invités[7].

Seul M. Abid Hussain, alors rapporteur spécial sur la liberté d’expression et d’opinion avait eu ce privilège vers la fin 1999. Après quelques jours de présence mouvementée et observée à tout instant, il s’est présenté en personne pour rendre visite à Mohamed Mouada, alors assigné chez lui. Le haut dignitaire onusien s’était fait refouler par les policiers en faction autour de la résidence de l’ancien résistant; Les policiers tenteront de le rattraper pour le supplier de bien vouloir revenir voir leur protégé autant qu’il le souhaiterait. La démonstration étant faite, le responsable onusien déclinera l’offre…

Son rapport sous la forme d’un pavé parfaitement circonstancié, est à lui seul une minutieuse radiographie du désastre humain que constitue « la force de l’obéissance », décrite par Béatrice Hibou et imposée aux Tunisiens depuis près de deux décennies.

Pour ce qui concerne le Groupe de travail sur la détention arbitraire, il a émis des avis allant de Khémaïs Ksila en 1999 à Mohamed Abbou en 2005. Il a à chaque fois constaté que la détention était bel et bien arbitraire malgré toutes les dénégations et les parodies de procès invoquées par le pouvoir. Ses interventions ont souvent été efficaces pour la libération des victimes sauf pour les cas des prisonniers personnels du général de renseignement Zine Ben Ali, tel que l’avocat Mohamed Abbou.

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires et arbitraires, de son côté, est intervenu de très nombreuses fois, notamment pour le cas de Jamel Barakat. Ce dernier avait été pris en otage quelques jours avant l’arrestation de son frère Faïçal le 8 octobre 1991. On entendait forcer ce dernier à se rendre, comme la pratique en était courante. Dans sa réponse tendant à prouver que les parents Barakat avaient des recours internes disponibles et efficaces,   le gouvernement a déclaré ceci : « Pourtant, la réalité est tout autre. Mme Khira Bent Hédi Matri, épouse Hédi Baraket, et M. Hédi Ben Mohamed Ben Chedli Baraket, parents de Faïçal Baraket, ont présenté respectivement le 16 novembre 1991 et le 10 décembre 1991, deux requêtes au parquet de Grombalia reprochant la détention arbitraire et la disparition de leur fils Jamel Baraket. Ces deux requêtes ont été inscrites auprès du parquet respectivement sous les numéros 11946/3 et 12391/3 et ont eu une suite légale favorable. »

Sauf que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires avait interrogé le gouvernement tunisien sur le sort de Jamel Baraket par un Appel urgent du 16 décembre 1991[8], soit un mois entier plus tard. Or, d’après le Rapporteur spécial, le gouvernement tunisien affirme que « Jamel Baraket n’est pas détenu, ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire et est inconnu des services de sécurité. » Interrogé alors sur « l’issue favorable » prétendument rencontrée par les Barakat dans leur plainte, le gouvernement n’a plus jamais voulu aborder le sujet, ni de près ni de loin…

Noyautage systématique :

Malgré ses déboires répétés et sa réputation exécrable, le pouvoir a très rarement su mettre de l’eau dans son vin. Au lieu de faire profil bas, il continue à agir en vue de placer le maximum de ses agents dans les instances intergouvernementales, profitant ainsi de la faiblesse du système qui permet aux pires régimes de le phagocyter ouvertement[9].

1- Hacib Ben Ammar :

Tunis a commencé avec Hassib Ben Ammar qui était apprécié et dont on a des raisons de penser qu’il tenait à s’acquitter honorablement de sa tâche[10]. Mais le pouvoir le considérait comme son homme de main et comme son agent au Palais des Nations. Il ne manquait pas de le lui faire savoir, notamment sous forme de démarches humiliantes confinant à l’espionnage, qu’on lui imposait auprès de collègues ou d’autres instances. Il en était visiblement meurtri. Cela était le cas lors de la première et longue phase d’instruction de l’affaire Barakat. On voyait alors M. Ben Ammar faire les cent pas dans les couloirs du Palais des Nations, comme il n’avait pas le droit de prendre part à l’étude d’une affaire où son pays était impliqué.

Il finira par démissionner pour raisons de santé, en 1995. Le pouvoir menait alors des manœuvres diaboliques en vue de mobiliser des complicités difficiles à imaginer, mais qu’on n’évoquera pas ici. Il avait fallu, en effet, présenter l’affaire une seconde fois pour qu’elle soit déclarée recevable.

2- Habib Slim :

Le dénommé Habib Slim fut  nommé par Tunis pour remplacer Hassib Ben Ammar. C’était un autre profil. Slim était un ancien, de la faculté de droit de Toulouse où officie le fameux doyen de la faculté de droit Henri Roussillon, un professeur à gages au services des généreux potentats africains. Et d’abord celui de Tunisie. A chaque fois qu’il y a un bidouillage constitutionnel – « réforme » en langage bien élevé – on peut être sûr que M. Roussillon est dans les parages. C’est lui le mentor du vizir Ben Dhia et du Pr. Slim. Ce n’est peut-être pas sans raison que ce dernier sera recalé aux élections de fin de mandat en décembre 1995; il ne durera à Genève que quelque sept mois là où d’autres sont restés une décennie.

3- Abdelfattah Amor :

L’autre grande figure du droit-de-l’hommisme officiel sur laquelle nous devons nous attarder, c’est le dénommé Abdelfattah Amor. Ancien doyen de la faculté de droit. Ce professeur de droit ne dédaigne pas les honneurs du pouvoir, mais il avait sauvé la face en démissionnant du Conseil économique et social où l’avait nommé le général Ben Ali. A l’époque, ce dernier cherchait à le compromettre dans la mise au pas de la LTDH. Mais, rencontré à Vienne en 1993 lors de la Conférence mondiale des droits de l’homme, m; Amor prêchait la modération et le réalisme à l’égard du pouvoir. Il ne remettait nullement en cause la dissolution de la Ligue prononcée par Abdallah Kallel. Propulsé par le gouvernement de Ben Ali, Amor connaîtra une carrière prestigieuse comme Rapporteur spécial sur la liberté de religion et comme président du Comité des droits de l’homme. Petite cerise sur le gâteau, M. Amor est le président du Jury du prix des droits de l’homme de l’UNESCO[11]. Il n’éprouvera aucun scrupule à ce que son propre pays n’ait jamais daigné ratifier les Protocoles facultatifs liés au Pacte international sur les droits civils et politiques, autorisant le Comité à recevoir et à examiner des plaintes émanant d’individus s’estimant victimes de violations de leurs droits inscrits dans le Pacte. L’éminent professeur verra affirmer par le Comité dont il était vice-président l’obligation pour les Etats de présenter leurs rapports en temps utile comme prescrit par l’Observation générale N° 30, qui prévoit la possibilité pour le Comité d’étudier la situation d’un pays même s’il n’a pas soumis de rapport ou s’il n’assiste pas à la séance fixée par le Comité pour la discussion de sa situation, avec ou sans rapport.

Au moment où il a pris la présidence du Comité en 2003, cela faisait exactement dix ans que son gouvernement n’avait plus présenté de rapports. Cette année-là, il devait son sixième rapport périodique, sans parler du cinquième dû pour 1998.

On a peine à imaginer une personnalité à un tel poste qui passe en revue à chacune des trois sessions annuelles du Comité, la liste des Etats parties au Pacte, qui accusent un grand retard dans la soumission des rapports et qui, à chaque fois tombe sur son propre pays…

S’il ne démissionne pas, s’il n’a pas la force de se démarquer, comme l’a fait Hassib Ben Ammar, c’est qu’il n’a pas la haute moralité, l’indépendance et l’impartialité exigées pour accéder à la dignité d’expert des Nations-Unies. Entre lui et Kamel Morjane vociférant sa défiance à l’égard du Comité contre la torture, qui venait de lui délivrer son verdict en novembre 1998, il y a comme un irrépressible parallèle.

Abdelfattah  Amor n’est au bout du compte qu’un tortiocrate parvenu grâce à son gouvernement. C’est ce qu’il faut faire savoir à tous les milieux genevois et autres qui risquent de ne pas le reconnaître…

Pour les victimes :

Il reste à espérer que, internet aidant, les Tunisiens seront de plus en plus nombreux à recourir à la justice onusienne menacée, il est vrai, par des manœuvres américaines et de pays du Tiers-Monde… Tel Âm Ali Ben Salem, dont l’affaire est pendante devant le Comité contre la torture, chacun peut soit s’adresser directement aux instances concernées, soit accorder pouvoir à des associations en vue d’agir en son nom. La preuve en est également que nombre de Tunisiens en exil se tournent avec succès vers le Comité contre la torture notamment, en vue d’obtenir qu’on ne les renvoie pas dans les griffes de la police politique du général Ben Ali, ce qu’interdit formellement la Convention contre la torture.

Le CNLT et la LTDH notamment, devraient consacrer une partie de leur activité à sensibiliser les victimes de toutes les possibilités que leur offre le système des Nations Unies pour faire connaître leur cause ou celle de membres de leurs familles.

Car en fait, le nombre d’affaires tunisiennes de toutes les catégories, rapporté à l’ampleur de la tragédie nationale et au nombre de victimes, laisse apparaître un manque certain dans l’exploitation de toutes les possibilités offertes par un système que l’Humanité a mis des décennies à bâtir, malgré toutes les malfaçons qu’on pourrait lui reprocher…

Tunisie: Tripoli veut participer à une raffinerie accordée à Qatar Petroleum