TUNISNEWS
11 ème année, N°4173 du 02.12.2011
archives : www.tunisnews.net
Le Monde.fr Tunisie : des milliers de manifestants devant l’Assemblée constituante
AP: Tunisie: la BCT tire la sonnette d’alarme sur la situation économique
Alternatives citoyennes: Ce que nous disent les jeunes « pendus » des mines de phosphate : Assez, Yezzi !
Le Point.fr: Tunisie : l’offensive des fondamentalistes à l’université
Le Temps: Justice : Verdict dans l’affaire de Barraket Essahel
La Presse: Coup de force salafiste et violences au campus de La Manouba – Tollé général aux relents politiques
Business News: Tunisie – Les magistrats refusent la mainmise de Mustapha Ben Jaâfar et de Hamadi Jebali
Espace Manager: Tunisie: Wahid Dhiab veut faire l’actualité
Maghreb Emergent: Rached Ghannouchi parmi les 100 plus grands intellectuels de l’année 2011
El Watan: Moncef Marzouki, Le reclus de Sousse s’empare de Carthage
Le Temps: Exclusif: Le Temps publie le texte de la loi de Finances 2012 Ferait-on du neuf avec du vieux ?
Gnet: Tunisie, faut-il revenir au diktat d’un parti unique appelé Ennahdha ?
Webmanager Center: Tunisie – Commerce: Franchise, on en parle ces temps-ci !
Kapitalis: A Montréal, levée de fond pour les blessés de la révolution tunisienne
Tunisie : des milliers de manifestants devant l’Assemblée constituante
LEMONDE.FR avec AFP | 01.12.11 | 13h55
Des milliers de personnes, universitaires, étudiants, ouvriers du bassin minier, manifestaient jeudi devant le siège de l’Assemblée constituante à Tunis pour exprimer leurs inquiétudes sur le chômage, l’intégrisme religieux ou la corruption. De deux à trois mille personnes, selon les journalistes de l’AFP, se sont installées devant le palais du Bardo, où siège l’Assemblée, dont les entrées étaient gardées par des blindés.
“Non à l’extrémisme !” “Touche pas à mes enseignants”, scandaient des professeurs d’université, en grève ce jeudi pour protester contre des incidents dans une faculté de lettres près de Tunis, où des islamistes réclament le droit pour les étudiantes en niqab d’assister aux cours. Des étudiants brandissaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire “Ni mini-jupe ni niqab”, “Si tu veux le niqab, va le mettre chez toi”. “Je suis venu parce que je suis ahuri par ce qui se passe dans le pays. Le niqab n’a jamais fait partie de nos traditions”, expliquait un homme d’affaires refusant de donner son nom.
CONTRE L’OPACITÉ DE L’ASSEMBLÉE
A côté, des mineurs de Gafsa (Centre) ont installé des tentes et se disaient déterminés à rester tant que leurs revendications ne seraient pas satisfaites. Ils demandent l’annulation d’un concours de recrutement à la Compagnie générale des phosphates, principal employeur du bassin minier, qu’ils estiment truqué. La publication des résultats de ce concours a déjà entraîné des violences la semaine dernière dans des localités du bassin minier.
“On n’a pas fait la révolution pour ça. Les gens ont faim, n’ont pas d’emploi, la corruption sévit toujours dans le pays”, a déclaré le leader communiste Hama Hammami, présent à la manifestation. “La politique se fait dans la rue et pas dans les chambres closes”, scandaient d’autres manifestants, qui protestaient pour leur part contre l’opacité des travaux menés dans deux commissions de l’Assemblée constituante qui tentent laborieusement de tomber d’accord sur les prérogatives de l’exécutif et le fonctionnement de l’Assemblée.
Plus d’un mois après l’élection du 23 octobre, remportée par les islamistes d’Ennahda, la Tunisie n’a pas de gouvernement. L’équipe sortante du premier ministre Béji Caïd Essebsi gère les affaires courantes.
Tunisie: la BCT tire la sonnette d’alarme sur la situation économique
Publié le 01-12-11 à 20:10 Modifié à 21:10
TUNIS (AP) — La Banque centrale de Tunisie (BCT) a mis en garde jeudi contre les risques de crise si les difficultés économiques que rencontre le pays depuis près d’un an persistaient.
La sonnette d’alarme a été tirée lors d’une réunion d’urgence de la BCT, considérée comme le baromètre de l’économie tunisienne. Elle s’est tenue après la chute des entrées en recettes touristiques et la persistance des grèves et des sit-in qui affectent nombre de secteurs vitaux dont celui des phosphates, principaux pourvoyeurs de postes d’emploi et de devises fortes.
Dans un communiqué diffusé par l’agence officielle TAP, la BCT relève que les marges de manoeuvre en politique monétaire deviennent limitées, surtout avec la mauvaise passe que traverse l’économie mondiale, notamment l’Europe, principal partenaire de la Tunisie (80% des échanges).
Notant une absence de visibilité des investisseurs locaux et étrangers sur la politique économique, le communique appelle à une accélération du processus de formation du nouveau gouvernement et à un fonctionnement normal des établissements de l’Etat pour reconquérir la confiance des investisseurs.
Plus d’un mois après les élections, les tractations se poursuivent pour mettre en place les structures dirigeantes, générant un climat d’attentisme défavorable à l’investissement.
A la mi-novembre déjà, les paramètres de l’économie tunisienne étaient dans le rouge, selon la BCT: lenteur du rythme de la croissance, ralentissement des exportations, recul des recettes touristiques et contraction de l’investissement tant intérieur qu’étranger.
En matière de paiements extérieurs, il en est découlé un accroissement du déficit courant qui a atteint 5,7% du PIB fin octobre.
Le niveau des réserves en devises a continué de baisser, atteignant 10,551 milliards de dinars (environ 5,3 milliards d’euros), soit 114 jours d’importations contre près de cinq mois au terme de l’année écoulée.
La BCT prévoit qu’une croissance positive en 2011 soit “plus difficile” dans un contexte où la marge d’intervention en matière de politique monétaire pour appuyer l’activité économique est désormais limitée. AP
Alternatives citoyennes
Des Tunisiens, ici et ailleurs, pour rebâtir ensemble un avenir
Décembre 2011
Ce que nous disent les jeunes « pendus » des mines de phosphate : Assez, Yezzi !
Qui sait, ce mercredi 30 novembre, que deux jeunes chômeurs de Om Larayes et de Mdhilla ont tenté de se suicider en se passant la corde au cou en haut d’un bâtiment, face au siège de la Compagnie des Phosphates de Gafsa à Tunis ?
Peu de monde certainement, en dehors des passants qui assistaient, médusés, à ce suicide spectaculaire et de leurs camarades qui les ont décrochés de justesse. On dira peut-être qu’il s’agit d’une « opération de comm’ » sinistre ou d’un « marketing » du suicide de la même inventivité que ce sans emploi de la Skhira, père de quatre enfants, qui les met en vente parce qu’il ne peut plus les nourrir. Voilà la nouvelle forme d’appels au secours que relaient le nombre, impossible à chiffrer désormais, de tous les désespérés qui, depuis avant le 17 décembre 2010, se sont immolés par le feu.
Qui les entend surtout ces jours-ci où l’attention de l’opinion publique est monopolisée par le coup de force salafiste à la faculté de la Manouba et par la tentative d’Ennahdha, à l’Assemblée constituante, de faire main basse sur tous les pouvoirs ?
Aujourd’hui jeudi 1er décembre, c’est grève générale de l’université tunisienne en protestation contre les atteintes aux libertés académiques et aux libertés individuelles et, pas plus tard qu’hier matin, contre la violence subie par le doyen de la faculté de la Manouba, Habib Kazdaghli, jeté à terre alors qu’il tentait de parlementer avec les sit-inneurs !
Car l’occupation n’est pas finie : depuis lundi matin, une bande de salafistes en barbes et longues robes et de jeunes filles (allez savoir si ce sont bien des filles ?) en niqab a investi la faculté et les locaux de l’administration où ils élucubrent, mangent, dorment et prient, dans une atmosphère confinée de mauvaise haleine matinale, saleté et puanteur, dans une impureté peu propice aux prières et dans une mixité que leur croyance réprouve. Ils empêchent également étudiants et professeurs de se livrer au premier commandement sacré : Apprends !
En dépit d’unretard à l’embrayage, la résistance s’amplifie contre ce mouvement illégal et moyenâgeux : à l’appel de la fédération des syndicats de l’enseignement supérieur, sous l’égide de l’UGTT, un meeting s’est tenu à la faculté de la Manouba mardi et a décidé de la grève générale de ce jeudi et du rassemblement devant le palais du Bardo, siège de l’Assemblée constituante.
Des élus de cette Assemblée se sont depuis mardi associés à ce mouvement de protestation, et parlementent pour faire cesser l’occupation ou interviennent de l’intérieur de l’Assemblée, seule instance légitime, pour qu’une condamnation indiscutable et unanime de ce coup de force mette un terme à la profanation d’un sanctuaire du savoir et porte un coup d’arrêt à une régression fanatique multiforme.
Après les élus du Pôle démocratique et moderniste conduits par Ahmed Brahim, secrétaire général d’Ettajdid, et après l’intervention de Maya Jribi, secrétaire générale du PDP appelant l’Assemblée constituante a se prononcer, des représentants d’Ettakatol, particulièrement ceux venus de France très sensibles à l’intolérable violation de l’enceinte universitaire, ainsi que des représentants du CPR ont aussi condamné cette occupation. On aura entendu aussi des éléments d’Ennahdha dont Samir Dilou s’interposant à la faculté mais sans succès, ainsi que la déclaration du président d’Ettakatol, Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée constituante. Ce jeudi, sur demande de Maya Jribi d’envoyer un message fort à la nation autour de ces graves questions, le président de l’Assemblée, sans s’y opposer, a remis cette demande à la séance plénière à une date ultérieure.
Mais ce sont les acteurs de la société civile, la Ligue tunisienne des droits de l’homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates, les journalistes surtout, bien d’autres associations et un très grand nombre de citoyens qui sont montés au créneau, ressentant pour nombre d’entre eux comme une injure personnelle faite à leur propre histoire et comme une entrave mise à l’avenir de leurs enfants, cet irrecevable saccage d’un des piliers de la République tunisienne indépendante éclairée et moderne.
Ce sont les mêmes, avec les membres du réseau Doustourna, qui se sont retrouvés dans une semblable synergie, rassemblés devant le palais du Bardo mercredi matin, pour dénoncer un autre coup de force, la tentative d’Ennahdha de s’arroger les pleins pouvoirs exécutifs et législatifs, dans un « package » constitutionnel de leur cru, « 3 en 1 » : d’abord tous les pouvoirs d’application des lois, de la marche du gouvernement, de la nomination à toutes les responsabilités majeures aux mains du Premier ministre-secrétaire général d’Ennahdha siégeant aussi à l’Assemblée constituante ; ensuite la nomination de ce Premier ministre à la majorité absolue (50% + 1 voix), mais sa censure et son limogeage à une majorité qualifiée des 2/3 ; enfin le vote des articles de la Constitution à l’emporte-pièce de la majorité absolue, et quand bien même la majorité qualifiée des 2/3 ne ratifierait pas l’ensemble de la Constitution, retour à la case départ de la majorité absolue et plus question de referendum populaire !
Que devient donc dans tout cela le président de la République ? Un figurant (avec un article de la Constitution prévue pour le destituer, une sorte de procédure d’impeachment), un pot de fleur décoratif, « raiys kardhouna » comme s’offusquent les militant du CPR ! Quoi, notre docteur Moncef Marzouki réduit à un « Sid El Bey » ? La prison, l’exil, les cabinets des ambassades, les plateaux d’Al Jazira, tout ça pour ça ?
Non, Moncef Marzouki réalise aujourd’hui le piège et refuse de se laisser enfermer dans une cage dorée présidentielle. Il doit savoir qu’il sera soutenu dans sa résistance à ce déjà-presque-coup-d’État, par toutes celles et tous ceux qui veulent s’honorer au regard du monde d’une présidence de la République tunisienne éclairée, digne, volontaire et dotée d’une autorité morale et politique réelle, équilibrée par des contres pouvoirs indépendants législatifs et judiciaires.
Et dans le projet d’Ennahdha différé pour une réflexion à tête reposée, il y aurait aussi, en pouvoir discrétionnaire du Premier ministre, la nomination de l’État-major de l’armée, alors qu’on sait combien la stratégie d’Ennahdha depuis des années est de bien s’inféoder la base pour dégager ensuite le sommet !
Il y aurait enfin la nomination tout aussi discrétionnaire du gouverneur de la Banque centrale tunisienne, c’est-à-dire du lieu même où se décident la politique monétaire, le contrôle de la monnaie et de sa valeur d’échange, de sa stabilité, où s’ajustent les prix, où se financent les crédits et se décident les taux d’intérêt, bref où se supervise le système financier dont la fiabilité autorise les emprunts internationaux.
On imagine la tête du gouverneur actuel de la Banque centrale de Tunisie Mustapha Kamel Nabli, qui était jusque là présumé futur président de la République tunisienne, selon un scénario à la libérienne béni par les Américains ! On se demande ce qu’en pense la Banque mondiale ! Le nom de son successeur est même déjà avancé dans des indiscrétions de coulisses : il s’agirait du propre cousin par alliance du futur Premier ministre Hamadi Jebali, c’est-à-dire Béchir Trabelsi, ancien PDG de la STB.
Tous ces bons placements se seraient faits, selon les mêmes sources (Africa Intelligence) par l’entremise de Hamed Karoui, ex-ministre de Bourguiba, ex-directeur du PSD (parti de Bourguiba), ex-Premier ministre de Ben Ali, ex-directeur du RCD (parti de Ben Ali) et aujourd’hui consultant d’Ennahdha : quel joli CV pour ce nonagénaire auquel ses vieux amis, notables de Sousse qui prenaient avec lui gentiment l’apéro sur la terrasse de l’hôtel Tour Khalaf ou au bar de la plage de l’hôtel Marhaba, devraient recommander aujourd’hui, peut-être du fond de leurs tombes, de prendre un repos bien mérité !
Dans le même esprit familial, il se dit aussi que Rached Ghannouchi confierait à son gendre un portefeuille de souveraineté, celui des Affaires étrangères réservé jusqu’ici à Samir Dilou et convoité par d’autres élus.
Ce ne sont peut-être que des cancans, mais les protestataires qui se retrouvent jour après jour devant l’Assemblée constituante ne veulent pas d’un Benalisme bis ; ils vomissent le favoritisme, le népotisme, le régionalisme, le clientélisme. Ils refusent tout détournement de la révolution et savent que, sous couvert d’organisation des pouvoirs, se profile une tyrannie. Ils ont compris que, de la Manouba au Bardo, le projet à plusieurs mains qui se trame, c’est de sabrer la liberté et de tordre le cou à la démocratie.
Dans le bassin minier d’où est sorti il y a 3 ans le premier souffle de la révolution – nos veilleurs de guet américains ne s’y sont pas trompés – du ventre de la terre d’où jaillissent à nouveau des glaires sanglantes, les enfants des mineurs de fond aux poumons encrassés de poussière de phosphate réclament un travail en réparation des pneumopathies de leurs pères.
Des centaines de jeunes chômeurs se présentent au concours de la Compagnie des phosphates de Gafsa et malgré la prise en compte de critères sociaux en bonus à leurs CVs indigents, désespoir et colère éclatent aux résultats, suivis de menaces, de dénonciations et de calomnies envers les candidats retenus.
L’emploi n’est pas un héritage : dans un mode de production moderne fondé sur le contrat, il obéit à des normes de professionnalisme et à une rationalité économique. Expliquer cela à de jeunes chômeurs si longtemps en attente et convaincus de leur bon droit n’est pas du ressort d’un chef de personnel ni d’un directeur de ressources humaines bouc émissaire de toutes les injustices.
C’est une affaire politique, mais tous les ministres actuels et les futurs ministres sont aux abonnés absents. Cette vacance de l’autorité, pour ne pas dire cette incurie, lève aux marges de la Tunisie qui a faim, de la Tunisie qui a mal, de celle qui a donné les martyrs et qui vote aujourd’hui pour Al Aridha, une tempête de rage, un incendie : dans le bassin minier, c’est la dévastation d’institutions, de véhicules, de wagons livrés aux flammes. Le bâtiment colonial de la Compagnie des phosphates de Gafsa, vieux de 125 ans, est parti en poussière, entièrement brûlé.
Dans « Le jardinier de Metlaoui », l’écrivain français François-Georges Bussac fait le récit romancé, à partir des mémoires de son grand-père Henri Wiesser, directeur de la Compagnie des phosphates de Gafsa au début du 20ème siècle, d’une saga familiale métissée autour d’un jardin fleuri entre les mines.
Découvert en 1887 par le géologue français Philippe Toma, le minerai de phosphates dans l’anticlinal de Metlaoui a porté la Tunisie au 5ème rang mondial pour la production du phosphate et au 2ème rang pour son exportation. Les mines sont aujourd’hui fermées et c’est cette richesse là que nous avons laissé saccager.
Par trop de misère et trop d’ignorance, par trop d’appétit du pouvoir qui refuse d’entendre, par trop d’incapacité à partager, nous laissons notre pays aller à la ruine. C’est ce que nous disent en substance, les jeunes pendus de Mdhilla : Yezzi !
Faut-il encore que ce soit un étranger qui nous le rappelle : quand on aime vraiment sa terre, on peut faire pousser des fleurs en plein désert.
Nadia Omrane
Tunisie : l’offensive des fondamentalistes à l’université
Face aux revendications des extrémistes musulmans, une grève générale a été observée dans les universités tunisiennes le 1er décembre.
De notre correspondante à Tunis, Julie Schneider
“Nous sommes libres de porter ce que nous voulons. Nous voyons notre liberté dans le niqab !” Dans l’enceinte de la faculté des lettres du gouvernorat de la Manouba, Sana, dont seules les pupilles noires sont visibles, brandit une pancarte “my niqab = my freedom” (“mon niqab = ma liberté”, en français). Avec une petite centaine d’autres jeunes, cette étudiante en première année d’anglais appliqué manifeste, jeudi 1er décembre, devant l’administration de l’université pour l’instauration d’une salle de prière et le droit pour les femmes portant le voile islamique intégral d’assister aux cours et aux examens.
Depuis le début de la semaine, cours et examens ont été suspendus dans cette faculté située à 25 kilomètres de Tunis. Lundi 28 novembre, un groupe d’extrémistes a pris possession du bâtiment de la direction et organisé un sit-in. Certains appartiennent à l’université, d’autres non, à l’image de Salman Elzigui, étudiant en théologie à l’université Zitouna, toujours présent, alors que l’accès à la faculté est interdit à tout étudiant non inscrit depuis mercredi soir. Des évènements qui ont poussé le corps universitaire tunisien à lancer une grève générale ce jeudi 1er décembre.
“Bataille civilisationnelle”
Barbe, qamis (tunique) et calotte sur la tête, ce jeune homme à la voix posée est arrivé sur les lieux dès qu’il a “su que l’administration avait empêché une étudiante de passer un examen à cause de sa tenue vestimentaire”. “L’université doit engager des femmes qui s’occuperaient de vérifier les identités”, défend Rania, 22 ans, le visage cerclé de rose et les mains gantées. Et les tricheries ? “Une femme pourrait passer dans les rangs pour vérifier si les étudiantes n’ont pas d’écouteurs ou si des documents ne sont pas camouflés sous leurs vêtements”, soutient une étudiante en droit qui souhaite garder l’anonymat.
Derrière elle, Raja Ben Slama, maître de conférences et écrivaine, est prise à partie par une jeune femme dont on ne distingue pas les traits. La professeur refuse d’entamer la conversation : “Le niqab est déshumanisant. Je suis Tunisienne et cela m’angoisse beaucoup d’essayer de parler à des gens dont on ne voit pas le visage.” “On ne peut pas accepter cela dans ce pays qui a tant fait avancer la cause des femmes grâce au Code du statut personnel [instauré en 1956 par Habib Bourguiba, NDLR]”, renchérit Habib Melak, enseignant au département de français et ancien responsable syndical estimant mener “une bataille civilisationnelle”.
“Dégage !” versus “Allah Akbar”
Debout, sur le portail fermé de la faculté, un étudiant brandit un coran. De l’autre côté, certains appartenant à l’UGET, syndicat des étudiants, commencent à grimper sur les grilles vertes. Les deux camps s’affrontent à coups de slogan. “Dégage !” versus “Allah Akbar”. Les yeux rougis, Safa, étudiante, observe, désarmée, la scène. “Je suis venue, parce que je ne pouvais pas croire ce que je voyais à la télé. Je suis confuse. Cela me fait mal de voir ma religion aussi mal représentée. Nous sommes devenus des clans”, regrette la jeune femme, voilée également, qui ne sait que penser de la situation et n’arrive pas à prendre parti.
Au début du mois d’octobre, une minorité d’étudiants ont demandé l’accès aux cours à quatre ou cinq étudiantes vêtues du voile islamique. “Le règlement intérieur interdit le niqab pour des raisons sécuritaires et pédagogiques”, précise Habib Melak. Le port du niqab est un phénomène nouveau en Tunisie. Depuis la chute de Ben Ali, qui avait maté les extrémistes, des faits similaires ont été recensés dans plusieurs facultés du pays. À Sousse, des salafistes ont envahi la faculté des lettres. À Gabès, dans le sud du pays, des étudiants ont tenté d’imposer la non-mixité à la cantine de l’université. “Ils nous traitent d’athées, disent que nous sommes vulgaires. On veut qu’ils dégagent. Si ces filles accèdent aux salles de cours, bientôt, on sera obligées de faire pareil”, lance Amira qui regrette “presque” le système de Ben Ali. “On doit se défendre tous seuls. Ni l’armée, ni la police n’interviennent”, note Nadia, à ses côtés. Avec Chaïma et Rima, une pancarte où on peut lire “Respecte ma prière, respecte ma bière, respecte mon voile, respecte ce que je dévoile”, elles se dirigent ensemble vers l’Assemblée constituante où se déroule une manifestation du corps universitaire.
“Non à l’extrémisme”
“Nous sommes agressés. Nous devons protéger l’université et le système éducatif tunisien”, soutient Rym Rekika, enseignante en stylisme et dessin de la mode à la faculté de Monastir. Présente devant les grilles vertes du palais beylical où se tient l’Assemblée constituante, élue le 23 octobre, elle est venue dire “non à l’extrémisme”, comme des milliers d’autres professeurs, étudiants et membres de la société civile, à l’instar de Yadh Ben Achour, juriste, spécialiste des idées politiques de l’islam et président de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution. “L’Assemblée a les prérogatives pour régler cette affaire, estime Slim, professeur à la faculté de lettres du 9 Avril, à Tunis. On veut un État dans lequel on respecte la loi plus qu’autre chose.” “Qui ne dit mot consent”, peut-on lire sur une pancarte. Pendant des jours, le silence assourdissant de la classe politique sur le sujet a pesé. Mercredi, Samir Dilou, membre exécutif d’Ennahda, a botté en touche lors d’une intervention sur Watanya 1, la chaîne de télévision étatique, déclarant que le “niqab mérite un débat national”. “Il y a d’autres priorités que d’instaurer un débat national sur la question du niqab, réfute Rym Rekika. Cela ne doit pas faire l’objet d’un programme politique. On s’attendait à tout, sauf à ça, en faisant la révolution.”
(Source: Le Point.fr- Publié le 01/12/2011 à 21:59)
Justice : Verdict dans l’affaire de Barraket Essahel
Peine de prison de 3 à 5 ans
Les avocats des victimes estiment que le jugement est trop clément- Après plusieurs heures de délibéré, la chambre correctionnelle du tribunal militaire de Tunis, a rendu son verdict mardi dernier tard dans la nuit, dans l’affaire dite de Barraket Essahel, et dans laquelle, Zine El Abidine Ben Ali, M’hamed Ali Ganzoui, Abadallah Kallel sont accusés d’atteinte à l’intégrité physique d’autrui ainsi que Abdallah Guesmi et Naceur Alibi, accusés de complicité.
Rappelons que les faits dans cette affaire ont été déclenchés suite à la plainte de certains officiers pour les tortures qu’ils ont subies en 1991, conséquemment à leur accusation de complot contre la sûreté de l’Etat sous le régime du président déchu.
Les victimes affirment que ces tortures étaient dans le but de leur extorquer des aveux par la violence, après avoir été séquestrés dans une caserne à Barraket Essahel, près de Sousse, d’où le nom de l’affaire.
Les avocats de la défense ont fait remarquer que les faits dont on accuse leurs clients constituent de simples délits et non des actes de torture.
Ils ont également soulevé le vice de procédure, les faits dans cette affaire qui remontent à 1991, étant largement prescrits.
Ils ont par ailleurs invoqué le défaut de preuves des faits reprochés à leurs clients.
L’un des avocats de Ganzoui, a essayé de démontrer que son client n’avait en aucun cas pris part aux interrogatoires des accusés, et qu’il recevait régulièrement des rapports de la part des agents chargés de l’enquête et qui étaient sous ses ordres. D’ailleurs, il était intervenu, en sa qualité telle, pour ordonner qu’on reprît une partie de l’enquête, dans l’intérêt des accusés, a encore fait remarquer son avocat.
Quant aux avocats des victimes qui se sont constituées partie civile, ils ont demandé à la chambre correctionnelle de se dessaisir au profit de la chambre criminelle, leurs clients ayant enduré des actes d’ordre criminel, eu égard aux séquelles physiques et morales dont ils ont été l’objet, et ce, ne serait-ce que par les conditions subies par leur détention pendant de longues années.
Si le tribunal n’a pas suivi la défense en ce qui concerne la forclusion, il a toutefois prononcé des peines que les avocats de la partie civile , ont trouvées relativement clémentes par rapport à la gravité des faits.
Le tribunal a rendu en effet, des peines allant de 5 à 3 ans de prison ferme réparties comme suit :
-Zine Al Abidine Ben Ali ainsi que Ezzeddine jenayah écopent de 5 ans de prison ferme par défaut avec exécution provisoire (immédiate)*-Abdallah Kallel, Mohamed Ali El Ganzoui et Abdallah Guesmi ont été condamnés, chacun à 4 ans de prison ferme.
– Mohamed Naceur El Alibi a été condamné quant à lui à 3 ans de prison ferme.
Ahmed NEMLAGHI
* l’exécution provisoire c’est-à-dire immédiate suppose que le jugement est exécutoire nonobstant toute procédure d’opposition ou d’appel.
(Source : «Le Temps» (Quotidien – Tunisie) le 01.12.2011)
Coup de force salafiste et violences au campus de La Manouba
Tollé général aux relents politiques
L’intrusion d’un groupe de salafistes dans l’enceinte de la faculté de La Manouba et l’occupation forcée des lieux, au motif de revendications relatives au port du niqâb et à la mise en place de salles de prières, auraient sans doute pu figurer parmi les nombreux incidents dont notre pays est régulièrement le théâtre en cette période qui demeure fragile. Il se trouve cependant qu’un incident de ce type, qui porte atteinte à l’espace sacré de l’université, intervient après de nombreux autres.
Un règlement musclé à travers le recours aux forces de l’ordre, en outre, aurait pu mettre un terme à cet épisode. Néanmoins, le refus du doyen de cette option, qui souligne l’attachement de l’Université à son autonomie, est le second ingrédient qui, tout en laissant l’incident s’installer dans la durée et prendre ainsi l’aspect d’une véritable crise, lui a conféré en même temps une dimension politique incontestable… La journée d’aujourd’hui verra en effet l’organisation d’une grève générale dans les universités du pays ainsi qu’un rassemblement devant l’Assemblée constituante. Et les partis, avec un enthousiasme variable, ont dû prendre position d’une façon suffisamment claire, dans un jeu de communiqués où les uns poussent à la surenchère dans la condamnation du phénomène, tandis que les autres s’attachent surtout à ne pas être taxés de complaisance.
Quoi qu’il en soit de cette tournure politique des choses, il reste que cette vaste mobilisation est un signal fort qui en dit long sur ce que représente pour le Tunisien l’Université et son autonomie face à toute intrusion et à toute violence.
Ajouté le : 01-12-2011
(Source : «La Presse» le 01.12.2011)
Tunisie – Les magistrats refusent la mainmise de Mustapha Ben Jaâfar et de Hamadi Jebali
Une conférence de presse s’est tenue ce mercredi 30 novembre 2011 à la bibliothèque du tribunal de Tunis, co-organisée par le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) et l’Union des magistrats administratifs (UMA) afin d’exprimer en chœur leur refus de certains articles projetés par la Constituante concernant la réglementation du pouvoir législatif.
Raoudha Laâbidi, présidente du SMT a exprimé son désarroi et son inquiétude face au projet de loi en cours d’élaboration et qui, entre autres, stipule dans les articles 4 et 21 que les conseils des juges ainsi que les magistrats administratifs dépendent respectivement du président de la Constituante et du Premier ministre. Elle a précisé que le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire est compromis, car les juges se retrouvent soumis à l’autorité législative, après avoir été sous l’emprise du pouvoir exécutif, avant la révolution.
Il s’agit selon Mme Laâbidi de prendre le corps de la magistrature pour «un mineur» qui dépend de son « tuteur ». Or, les juges refusent cette dépendance et appellent à l’élection et non la nomination des présidents des conseils des magistrats tout en imposant le choix des candidats uniquement parmi les magistrats. Elle a également déploré l’ignorance totale de leur réaction déjà exprimée par communiqué, ajoutée aux tentatives vaines d’entrer en contact direct avec les élus de la Constituante ces derniers jours. Elle a ajouté : «Ceci dénote d’un dénigrement intolérable !»
Ahmed Souab, président du comité constitutionnel de l’UMA, pour sa part, a confirmé les revendications du SMT en ajoutant : «Les élus sont en train d’assassiner la révolution, c’est une trahison!». Il a, par ailleurs, précisé que « la moindre des choses serait qu’on nous consulte, en tant que premiers concernés et hommes de loi, avant d’énoncer la réglementation du corps de la magistrature!».
Les deux syndicats ont également présenté un document concrétisant un accord de collaboration entre eux deux et mentionnant les clauses et les objectifs d’un tel accord.
En définitive les deux syndicats des magistrats tirent la sonnette d’alarme et crient haut et fort leur colère, se disant prêts à militer « et rien ni personne ne les empêcheront de mener à bien leur combat pour l’indépendance du pouvoir judiciaire ».D.M
(Source : «businessnews» le 01.12.2011)
Tunisie: Wahid Dhiab veut faire l’actualité
M. Wahid Dhiab, président du parti des forces du 14 janvier 2011 et connu pour avoir été remis à l’ordre avec rigueur par M. Béji Caid Essebsi dans l’un de ses discours, se présente à l’élection présidentielle.
Bien qu’il ne soit pas élu à l’assemblée constituante, M. Dhiab qui promettait pendant sa campagne électorale de créer 500.000 emploi, cherche encore une fois à faire l’actualité et que l’on s’intéresse à lui.
Quelques jours avant de de passer au vote pour l’élection du président de la république, M. Wahid Dhiab, a annoncé mercredi, la présentation de sa candidature à la présidence de la République qui, a-t-il dit, « reflète la volonté de consacrer les aspirations du peuple tunisien à une véritable démocratie dans la Tunisie post-révolutionnaire ».
Dans une déclaration rendue publique mercredi, il précise que la présentation de sa candidature à la présidence de la République procède, également, de sa conviction en la nécessité d’accélérer le règlement des problèmes qui se posent, problèmes qui épuisent encore les forces du peuple et du pays qui ne supportent plus de pertes et d’abattement.
Au cas où il accèderait à la présidence de la République, il se consacrera en priorité aux problèmes économiques et sociaux, assure-t-il.
Loin du monde utopique de M. Dhiab, il est à rappeler qu’il est convenu que le Président de la République soit issu de l’assemblée constituante et que la candidature de M. Moncef Marzouki sera appuyéé par la Troika (Ennahdha, CPR et Ettakatol).
(Source : «Espace Manager» le 01.12.2011)
Rached Ghannouchi parmi les 100 plus grands intellectuels de l’année 2011
Rached Ghannouchi le président du parti Ennahda aurait été sélectionné parmi les 100 plus grands intellectuels de l’année 2011 par l’influente revue diplomatique américaine Foreign Policy.
Il aurait obtenu le premier prix ex-æquo avec plusieurs autres leaders politiques dont Alaa Al Aswani, Mohamed El Baradai, Wael Ghonim, Razan Zaitouneh, Wadah Khanfar, Manal Al Sharif.
Parmi les autres récipiendaires de ce prix 2011, Jean-Claude Trichet (10ème), Barack Obama (11ème), Dick Cheney (12ème), Condoleeza Rice (12ème), Bill et Melinda Gates (13ème), Mark Zuckenberg (17ème), Hillary et Bill Clinton (20ème), Nicolas Sarkozy (21ème), Bernard Henry-Levy (22ème), Robert Godec (ancien ambassadeur américain en Tunisie, 23ème), Sami Ben Gharbia (Nawaat Tunisie, 24ème), Mahmoud Abbas (28ème), David Cameron (39ème), Robert Zoelick (41ème), John McCain (51ème), etc.
Foreign policy distingue en outre cette année pas moins de neuf chefs d’Etat ou de gouvernement: l’Américain Barack Obama, le Turc Recep Tayyip Erdogan, le Français Nicolas Sarkozy, l’Allemande Angela Merkel.
Le printemps arabe a remodelé la région et Obama s’est adapté, comme les valeurs et les intérêts de l’Amérique l’exigeaient », estime Foreign policy.
La cérémonie prévue pour l’occasion aura lieu demain le 1er décembre 2011 au Meridian International Center de Washington. (avec agences)
(Source : «Maghreb Emergent» le 01.12.2011)
Moncef Marzouki, Le reclus de Sousse s’empare de Carthage
le 01.12.11 | 01h00
«L’homme est un animal enfermé à l’extérieur de sa cage»
Paul Valery
Lorsqu’il est rentré en Tunisie après une longue absence, une marée humaine enthousiaste de ses partisans l’attendait à l’aéroport de Carthage. Une ambiance fébrile et un moment solennel lorsque l’infatigable militant des droits de l’homme et bête noire du régime déchu fit son apparition sur le tarmac. La ferveur était telle que Marzouki lui-même était surpris et ne s’attendait sans doute pas à cet accueil plus que chaleureux. Le point d’orgue sera atteint lorsqu’il fut carrément happé par la foule pour être porté comme un glorieux vainqueur de pugilat sur les épaules de ses fans.
La communion était totale. Marzouk a dû penser, en ces moments-là, aux luttes ininterrompues qu’il a menées en sa qualité de droit de l’hommiste déterminé jusqu’à l’entêtement, mais aussi aux blessures physiques et morales que lui a fait subir le régime innommable de Ben Ali. L’idée d’être à la tête de la République, au nom de laquelle il a été relégué et humilié, lui a-t-elle effleuré l’esprit en ces moments heureux ?
Toujours est-il que quelques semaines après, le voilà investi à la magistrature suprême de son pays. Il a réalisé son rêve. Il l’a fait parce qu’il ne savait pas que c’était impossible ! Les premières paroles iront au peuple et à sa jeunesse, artisans de cette métamorphose inouïe qui balaye d’un trait les méfaits dévastateurs des «républiques monarchiques» que Marzouki désigne avec dérision les «Djomloukiate». Nationaliste, Marzouki dit qu’il est viscéralement attaché à son pays. Dans ce registre, il est assurément dans son élément. Et comme le poète, il pourrait fredonner cet air :
«Je n’aurais jamais cru qu’on se rencontrerait/ Le hasard est curieux/ Il provoque les choses/ Et le destin pressé un instant prend la pause/ Non, je n’ai rien oublié !»
Parti en France où il exerce son métier en Alsace, Marzouki restera toujours à l’écoute de son pays, convaincu que le seul exil insupportable est d’être loin de ses convictions. Docteur en médecine de l’université de Strasbourg en 1973, ancien interne des hôpitaux et assistant à la faculté de médecine de Strasbourg, il est spécialiste en médecine interne, neurologie et santé publique. De 1981 à 2000, il est professeur en médecine communautaire à l’université de Sousse en Tunisie.
Les droits de l’homme, une obsession
Il débute son engagement en faveur des droits de l’homme en 1980 en entrant à la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH). En 1985, il est élu par le troisième congrès comme membre de son comité directeur, puis, en 1987, désigné au poste de vice-président chargé de l’éducation du public et de la formation des militants. En 1989, il est élu à l’unanimité comme président de la LTDH. Toutefois, le 14 juin 1992, l’organisation est dissoute suite à son opposition à une nouvelle loi sur les associations. Marzouki constitue alors en 1993 le Comité national pour la défense des prisonniers d’opinion qui est déclaré illégal.
La LTDH est finalement légalisée à nouveau en mars 1993, mais face aux pressions diverses, Marzouki annonce, lors du congrès tenu en février 1994, sa décision de ne plus briguer aucune fonction au sein de l’organisation. Il décide de présenter sa candidature à l’élection présidentielle du 20 mars 1994, mais ne parvient pas à réunir le nombre nécessaire de signatures requises afin de participer à l’élection et sera plus tard emprisonné et interdit de passeport. De 1989 à 1997, il est également membre du comité directeur de l’organisation arabe des droits de l’homme basée au Caire et membre actif de la section tunisienne d’Amnesty International. Il est désigné président de la commission arabe des droits de l’homme entre 1996 et 2000 et porte-parole du conseil national pour les libertés en Tunisie, poste qu’il occupe du 10 décembre 1998 au 16 février 2001.
Notre confrère Fayçal Métaoui avait rencontré Marzouki. Il nous décrit dans quelles circonstances, en dévoilant le climat de terreur qui régnait en Tunisie avant la révolution du jasmin. «En 2000, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), dirigée par l’avocat courageux Mokhtar Trifi, était mise sous pression par la dictature de Zine Al Abidine Ben Ali. Les animateurs de cette ligue, qui ont refusé la mise au pas imposée par le régime, étaient traduits en justice. Les procès, qui étaient de véritables simulacres de justice, étaient devenus nombreux. Pour assister à l’un de ces jugements, je me suis déplacé en Tunisie en compagnie de mon collègue et ami d’El Khabar, Slimane Hamiche.
L’avocat algérien, Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), était aussi du voyage. Il devait plaider en faveur des responsables de la LTDH en vertu des conventions judiciaires liant les deux pays. En dépit de cela, le juge a refusé la présence au prétoire de l’avocat algérien. Cela devait susciter une controverse dans une salle d’audience remplie comme un œuf. Le lendemain, Slimane Hamiche et moi-même avions décidé de nous déplacer par train à Sousse pour rencontrer l’opposant, ex-président de la Ligue arabe des droits de l’homme, Moncef Marzouki. Dans le train, confortable et agréable, nous avons constaté que nous étions filés. Des policiers en civil étaient assis en face nous. Ils ne faisaient rien pour être discrets.
Arrivés à Sousse, nous devions prendre un taxi vers la Marina d’El Kantaoui, à 10 km de la ville. Moncef Marzouki nous avait donné rendez-vous dans un café. ‘‘Je ne peux pas vous recevoir chez moi. Ils vont débarquer et m’accuser d’intelligence avec des puissances étrangères. Je préfère discuter avec vous dans un endroit ouvert’’, nous a-t-il expliqué.
Un authentique opposant
Autour d’un jus d’orange pressé, nous devions discuter et réaliser une interview pendant plus d’une heure sur la situation politique de la Tunisie. Les policiers en civil, lunettes noires et costumes gris, ne cessaient de faire le va-et-vient devant le café. ‘‘Ne faites pas attention à eux, c’est une habitude’’, prévenait l’opposant tunisien. Moncef Marzouki, qui avait fondé avec d’autres militants démocrates tunisiens le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), était mis sous une étroite surveillance, lui et sa famille. Médecin, il avait été empêché d’exercer et d’enseigner à l’université. Le régime de Ben Ali pratiquait la politique de ‘‘l’appauvrissement’’ des opposants. Mais, Marzouki et ses compagnons luttaient avec courage et détermination contre cette politique en actionnant les ressorts de la solidarité.
Après un déjeuner dans un restaurant du coin, durant lequel l’opposant nous expliquait dans le détail tous les malheurs que les agents de Ben Ali-Trabelsi (du nom de Leïla Trabelsi, seconde épouse du dictateur) faisaient endurer à l’opposition. Nous devions reprendre un taxi vers la gare ferroviaire de Sousse pour rejoindre Tunis. A ce moment, une dizaine d’hommes en civil s’étaient approchés de nous. ‘‘Suivez-nous’’, ordonnaient-ils. Nous avions refusé en demandant à ces individus de décliner leur identité. L’un d’eux nous a exhibé une carte de couleur rouge sur laquelle était écrit ‘‘Al amn el kawmi’’ (Sûreté nationale). Après présentation de nos passeports, les questions fusaient : ‘‘Comment êtes-vous entrés en Tunisie ?’’, ‘‘Qu’est-ce que vous êtes venus faire en Tunisie ?’’, ‘‘Dans quel hôtel vous logez ?’’, ‘‘Qui avez-vous rencontré ?’’, ‘‘Quand partez- vous ?’’… Après trois ou quatre coups de téléphone, les policiers changeaient d’attitude en se rendant compte de notre qualité de journalistes algériens.
Devenus soudainement aimables, ils nous souhaitaient… ‘‘la bienvenue en Tunisie’’. A Tunis, la filature policière était devenue plus dense et plus présente… jusqu’à la salle d’embarquement de l’aéroport Tunis-Carthage… Marzouki préside depuis le 25 juillet 2001 le congrès pour la République, parti qu’il a fondé et qui n’est pas reconnu par les autorités tunisiennes avant la révolution tunisienne. Le 17 janvier 2011, Marzouki annonce sa candidature à la présidentielle et rentre de son exil le lendemain. Le 8 mars, la légalisation de son parti est annoncée.
Lors de l’élection de l’assemblée constituante du 23 octobre 2001, premières élections libres organisées depuis l’indépendance, son parti obtient la seconde place en nombre de sièges derrière le parti islamiste Ennahdha. Lui-même est élu dans la circonscription de Nabeul. Ecrivain bilingue, il a publié seize livres en arabe et quatre en français, traitant de médecine communautaire, d’éthique médicale, des droits de l’homme et du problème de la démocratisation dans les pays arabo-musulmans, parmi lesquels figure Dictateurs en sursis. Une voie démocratique pour le monde arabe publié aux éditions de l’Ateliers à Paris en 2009. Depuis l’avènement de la révolution du jasmin, la chronique tunisoise bruisse de rumeurs où l’on décortique l’histoire avec un humour parfois féroce.
Une autre ère s’ouvre
Les Tunisiens ? «Ils ont d’abord été dirigés par un grand cerveau malade, puis par une petite cervelle névropathe, c’est sans doute pourquoi, dans leur grande sagesse, après des décennies de migraines, les Tunisiens ont choisi de désigner à la tête du pays un neurologue», car Marzouki, professeur de médecine, va devoir ausculter son peuple. «Le personnage, commente-t-on, est à l’image de ses lunettes immenses et carrées. Posture élancée, col ouvert sans cravate, le président Moncef, fils de Mohamed El Bedoui Marzouki, est un authentique bédouin têtu et sans concession. Noblesse qu’il n’a jamais cherché à travestir, il ne pratique pas la langue de bois. A cause des souffrances et humiliations qu’il a lui même subies, il jouit d’un grand respect de la part du peuple tunisiens».
Il se définit comme un nationaliste progressiste qui ne mésestime pas le poids de ses racines. Il s’en expliquait il y a quelques semaines. «J’ai deux techniques pour rester positif psychologiquement. La première, c’est que je me dis que le temps géologique n’est pas le temps des civilisations, que le temps des civilisations n’est pas celui des régimes politiques, et que le temps des régimes n’est pas celui des hommes. Il faut l’accepter. Si je m’engage dans le projet de transformer la Tunisie, vieille de quinze siècles, je ne vais pas la transformer en vingt ans. Je dois donc accepter les échéances de long terme. Et à partir de là, je ne me décourage pas.» «Et l’autre technique vient du fait que je suis un homme du Sud. Je viens du désert et j’ai vu mon grand-père semer dans le désert. Je ne sais pas si vous savez ce que c’est que de semer dans le désert. C’est semer sur une terre aride et ensuite vous attendez. Et si la pluie tombe, vous faites la récolte. Je ne sais pas si vous avez déjà vu le désert après la pluie, c’est comme la Bretagne !
Un jour, vous marchez sur une terre complètement brûlée, ensuite il pleut à peine, et ce qui s’en suit, vous vous demandez comment cela a pu se produire : vous avez des fleurs, de la verdure… tout simplement parce que les graines étaient déjà là… Cette image m’a vraiment marqué quand j’étais enfant. Et, par conséquent, il faut semer ! Même dans le désert, il faut semer !» Il y a quelques jours, Marzouki affirmait que les relations algéro-tunisiennes «seront bien meilleures sous la deuxième République. Les Algériens seront considérés comme leurs frères tunisiens. Fini les vexations et le comportement inadmissible des sbires de l’ancien régime.»
Et d’énumérer les problèmes en suspens entre les deux pays : «Je suis prêt avec la nouvelle équipe à aplanir tous les problèmes créés par Ben Ali et consorts, notamment au plan humanitaire. On sait que bon nombre de prisonniers algériens sont détenus dans les geôles tunisiennes depuis des années, souvent sans procès. Nous veillerons à étudier cette question le plus rapidement possible, de même que solliciterons un dispositif judiciaire afin de mettre à plat toutes les questions bilatérales liées aux familles, à la résidence, à l’héritage, au foncier…»
htahri@elwatan.com
(Source : «El Watan» (Quotidien – le 01.12.2011)
Exclusif: Le Temps publie le texte de la loi de Finances 2012 Ferait-on du neuf avec du vieux ?
Sur les colonnes de notre journal (voir numéro du 26 novembre 2011) nous avons évoqué les grandes lignes du projet de loi de finance 2012. Nous rappelons ainsi les principaux axes de ce projet. Ce sont en effet, dans l’ensemble, trente trois mesures répartis sur six principaux thèmes qui concernent la promotion des investissements, le soutien et l’accompagnement des entreprises, la mise en place d’une fiscalité de la Finance Islamique, des procédures relatives au paiement des dettes fiscales, des mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal ainsi que d’autres et mesures procédures différentes. Retour sur toutes les mesures de ce projet de loi.
Soutien aux entreprises : solvabilité
Les mesures relatives au soutien et à l’accompagnement des entreprises tunisiennes tiennent à quatre mesures. La première vise le renforcement de la compétitivité des industriels locaux en leurs permettant de choisir leurs fournisseurs en équipements et matières premières, produits semi-industriels et autres produits industriels selon la rentabilité économique. Ainsi, le projet de loi de finances 2012, prévoit, dans le cadre des conventions de libre-échange, la réduction de la différence entre les taux des taxes douanières sur les produits industriels (fixés selon le libre tarif) et ceux selon le tarif préférentiel, dans le cadre des conventions de libre-échange. Telle décision permettra de réduire de 14% la moyenne du taux des taxes douanières. Dans le même contexte, le Ministère des Finances a proposé la suppression de taxes douanières appliquées sur les engrais et les semences dans l’objectif de réduire le coût de l’importation des intrants agricoles.
Dans le même cadre, les entreprises tunisiennes vont bénéficier des facilités pour le remboursement des excédents de trésoreries et ce dans pour améliorer la solvabilité des différents opérateurs économiques concernés et ce en leurs versant une avance sans exercer un contrôle. Le montant de ces avances est de l’ordre de 35% pour les sociétés soumises à vérification d’un commissaire aux comptes et de 15% pour les autres institutions. Dans un autre volet, la loi de finances prévoit l’unification du système fiscal préférentiel pour le secteur du transport public des personnes (transport urbain et louages).
Le projet de loi, prévoit ainsi la suppression de la taxe sur la consommation et réduction à 12% du taux d’imposition sur la valeur ajoutée pour les véhicules utilisés dans le secteur.
Amnistie fiscale: est-ce le moment ?
Une autre proposition. Un autre apport. Cette fois-ci, le document du projet de loi de finances 2012, prévoit une amnistie fiscale, dont les raisons demeurent méconnues, incompréhensibles certes. En effet, ce projet de loi prévoit en matière fiscale, l’abandon des créances dont le montant ne dépasse pas les 300 dinars, l’abandon partiel des pénalités de retard, de contrôle et des frais de poursuite au profit des contribuables qui s’engagent sur un échéancier de remboursement ne dépassant pas les 5 ans, selon l’importance des montants à payer. Les mêmes dispositions sont proposées en matière des taxes douanières et locales. En effet, on propose l’abandon des pénalités ainsi que les pénalités de retard pour les créances fiscales ainsi que l’abandon de 50% des pénalités financières et douanières dont le montant dépasse les 200 dinars (de 2008 à 2011) à l’exception des dette des personnes concernées par l’art 13 du décret n° 2011 du 14 mars 2011 qui porte sur la confiscation de l’argent et des biens mobiliers et immobiliers.
Réforme fiscale : chantier toujours ouvert
Ce sont dans l’ensemble huit mesures qui concernent le volet « réforme fiscale ». Une réforme longtemps attendue et dont la genèse semble encore tarder. « Cela doit faire l’objet d’un consensus de toutes les parties prenantes ; politiciens, économiques, universitaires, juristes et même citoyens » affirme-t-on auprès du ministère de tutelle. Mais, est-ce le cas ? Quoi qu’il en soit, la réforme de la fiscalité en Tunisie doit faire l’objet d’une réflexion et ce dans l’urgence.
En effet, les huit mesures citées dans le document du projet de loi de finances 2012, dont on dispose, prévoient la révision de la méthode de comptabilisation du tarif du timbre fiscal et l’adoption de la méthode de paiement par des reçus. On propose aussi, la suspension des durées de limitation dans le remboursement des dettes publiques pour la période comprise entre le 17 décembre 2010 et le 31 décembre 2012. Telle proposition permettra aux services de comptabilités publiques dont les documents ont été détruits durant la période précitée, de se baser sur les informations fournies par leurs systèmes d’informations mises à leurs dispositions. Le Ministère des Finances propose aussi que les services de fiscalité ont le droit de retirer les privilèges fiscaux, prévu par le code d’incitations à l’investissement, aux bénéficiaires dans certains cas. A cet égard, il convient de rappeler aussi qu’un nouveau timbre devrait être appliqué sur les transferts des soldes d’une ligne téléphonique post payée à une autre prépayée.
Le terme « instaurer l’efficacité et la flexibilité au niveau des travaux de la direction générale des impôts » a été cité au moins deux fois dans le cadre des mesures relatives à la réforme fiscale. Dans ce cadre, le projet loi de finances 20212, octroie aux directeurs des services centraux ou même régionaux du contrôle des impôts, les compétences de retirer les avantages fiscaux ou même de majorer les impôts pour certains cas.
Autres décisions
Ces décisions concernent certaines activités dont le potentiel est jugé trop fort. On notre principalement, l’activité de l’assurance-vie ainsi que les activités de soutien destinées aux personnes âgées en supprimant les taxes sur les véhicules du transport des personnes nécessitant un aide. Ces mesures concernent aussi, le régime fiscal des associations culturelles et sociales à but non lucratif, en adoptant les mesures fiscales à la nature des opérations effectuées par ces associations et ce en révisant la taxe sur la valeur ajoutée appliquée auparavant. La mesure phare de cette rubrique consiste en la suppression du timbre de voyage, qui procurait auparavant à l’Etat plus de 20 millions de dinars annuellement. On propose aussi, la possibilité du dédommagement des citoyens, qui ont hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances, lesquelles ont été pillées lors des événements qu’a connus le pays après le 17 janvier. Ainsi, l’Etat prend en charge l’indemnisation des citoyens qui ont perdu leurs bijoux dont les quantités sont estimées à 1,3 tonne comprenant d’importantes quantités d’or de 9 et de 18 carats et d’argent. On propose aussi une mesure relative à l’encouragement de développement de la branche assurance vie, une branche qui permet de développer l’épargne publique à long terme. Ainsi, le projet de loi encourage la conclusion de contrats d’assurance vie, tout en ajustant le montant maximum des primes à soustraire de l’objet au revenu net disponible à l’impôt sur le revenu de l’ordre de 10 000 dinars par an indépendamment de l’état-civil de l’assuré.
Un projet contesté !
Sans vouloir entrer dans la polémique à fortiori de la provoquer. Mais, il semble que ce projet loi des finances fraichement préparé, va causer du rififi. En effet, ce projet qui avant même d’être présenté au nouveau gouvernement (en cours de formation) qui va à son tour le remettre à l’Assemblée Constituante pour approbation, le projet de loi de finances pour l’année 2012, commence à faire parler de lui. Il attise plusieurs réactions de contestations. Ce projet déjà transmis aux principaux partis politiques élus à la Constituante (Ennahda, le CPR et Ettakatol) attend son visa pour être finalement adopté, ne contient aucune décision relative à la réduction de la pression fiscale souvent remarquée durant des décennies. Le Ministère des Finances explique que telle décision doit être prise suite à un consensus entre les différentes parties (économiques, politiques). Raison pour laquelle, plusieurs se demandent sur l’utilité d’élaborer un projet qui ne répond pas même à aucune revendication de taille de la part des citoyens ainsi que des opérateurs économiques, comme l’attestent bon nombres d’observateurs. Lassad Dhaouedi en qualité de président de la Chambre syndicale des Conseillers Fiscaux, n’a pas raté l’occasion pour rectifier le tir et avancer des remarques et des suggestions à propos de ce projet de loi. Ainsi, il estime que ce projet de la loi de finances 2012, a été élaboré par les mêmes personnes, la même logique et surtout par les mêmes méthodes qu’auparavant. « Il n’apporte rien de nouveau et les principales mesures déjà attendue n’étaient pas prises, à l’instar des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et la réduction de la tension fiscale que subit le citoyen pour soutenir son pouvoir d’achat » estime-t-il, tout en précisant « qu’en tant que Chambre syndicale des Conseillers Fiscaux, et surtout spécialistes en matière de fiscalité, on n’était pas contactés par l’administration au cours de l’élaboration de ce projet de loi ». Pour lui, la révolution n’a pas été encore touché la fiscalité du pays. De toute façon, le projet de loi est encore sous l’étude des différents nominés au pouvoir. Peut-être il sera approuvé, comme il sera probablement rejeté. Dans l’attente de cette décision, les conseillers fiscaux ont réagi et proposent bon nombres des solutions pour une réforme de la fiscalité du pays.
Investissement : huit mesures
Le projet de loi de finances 2012, propose huit mesures pour booster l’investissement. Au premier rang, ce projet loi prévoit la prolongation de la période d’augmentation exceptionnelle de la subvention d’investissement de 5% à 20%, et ce en vertu de l’article 52 du Code d’incitations à l’investissement. Cette décision concerne l’investissement dans les secteurs promoteurs ayant un taux d’intégration élevé. La deuxième mesure prévue dans ce chapitre, concerne l’encouragement des investissements dans les secteurs des pépinières des entreprises et les espaces de télétravail, et ce dans le cadre des dispositions prévues dans le cadre du chapitre 52 du code d’incitation aux investissements. Ainsi jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, les investissements prévus dans les zones de développement régional bénéficieront d’une prime de 20% du coût de l’investissement, outre les mesures relatives à l’acquisition des terres au dinar symbolique. Ce projet de loi, vise également l’encouragement des investissements privés dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle par l’exonération de la participation à la Caisse de promotion du logement au profit des employés au titre des salaires, des subventions et des privilèges accordés aux enseignants et formateurs tunisiens recrutés de façon permanente jusqu’au 31 décembre 2012. Aussi, les investissements effectués dans les espaces de divertissement destinés à l’enfance et à la jeunesse pourrait bénéficier des mesures d’encouragement prévues dans le cadre du chapitre 52 du code d’incitations aux investissements et ce, par la prolongation des délais pour bénéficier des terrains au dinar symbolique jusqu’au 31 décembre. Idem pour les investissements privés dans le secteur des logements universitaires qui vont bénéficier de cette même mesure. Plus encore, ce projet de loi, prévoit dans le même cadre de l’encouragement des investissements, des mesures qui concernent le réinvestissement des bénéfices et surtout l’encouragement de la création d’emploi. Ainsi, on prévoit la réduction, de 5 à 3 années, de la période autorisant à des exonérations de 50% de la valeur excédentaire résultante de la cession des participations dans les investissements effectués dans les capitaux de développement. Cette mesure concerne les investissements dont la valeur est moins de 50 mille dinars, pour chaque emploi créé. La dernière mesure qui touche à l’investissement consacre la facilitation des moyens de paiement des impôts sur la valeur excédentaires qui résulte de la cession des bons de trésors de la part des non résidents.
Finance islamique: nouveau dispositif…nouveaux horizons ?
C’est le seul, ou presque, nouvel apport que le projet de loi de finances 2012, prévoit (il coïncide avec la montée d’Ennahda au pouvoir). Selon ce projet, loi, la finance islamique aura bel et bien son système fiscal. Cette mesure phare prévoit, en effet, la détermination d’un système fiscal relatif aux opérations de vente de « Al Mourabha », « Asselm » et « Istensaâ ». En effet, ce projet préconise le retrait du système fiscal relatif aux opérations de location-bail réalisées par les établissements des crédits, les sociétés de leasing en l’occurrence. Il prévoit également, l’exonération des sommes versées dans les cadres des contrats de vente de « Mourabaha » ou « d’Ijara » ou encore les contrats de vente de « Esselm », conclus par les établissements des crédits. Cette exonération touche l’escompte du prêt auprès du fournisseur de 1,5% à l’instar des contrats de leasing. Il propose aussi, le retrait de l’exploitation du système fiscal relatif aux opérations financées par des emprunts bancaires. Cette mesure concerne les contrats de « Mourabha », les contrats de vente de type « Esselm » ainsi que les contrats d’ « Istesnaâ » effectués par les prêteurs. D’autres mesures sont également envisagées dans le cadre de la promotion de la Finance Islamique. On note ainsi l’exonération des droits d’enregistrements pour les contrats de vente (de types « Esselm ») dans le cadre de vente de la production agricole. On cite aussi, la mesure relative à l’application des mêmes avantages et exonérations prévus par la législations en vigueur dans le cadre de l’acquisition des matériaux et des équipemeents ou encore des bien immobiliers dans le cadre des contras de vente de type « Mourabaha » ou contrats « Ijara » ou encore « Istisnaâ ».
Trois questions à Lassaad Dhaouadi,
fondateur de la Chambre nationale syndicale des conseillers fiscaux
Quelles sont les attentes des entreprises dans le cadre de la loi de finances pour la gestion 2012
A mon avis, la constituante est dans la possibilité d’adopter dans le cadre de la loi de finances 2012 quelques mesures au profit des entreprises, des salariés et du trésor public. Il faut ainsi alléger la pression fiscale en éliminant certaines taxes (Fodec, TFP, Foprolos et autres) tout en modifiant le barème de l’impôt sur le revenu. En outre, il faut parfaire le dispositif de lutte contre la fraude fiscale qui s’évalue annuellement à quelques milliers de milliards. Aussi, il faut alléger la procédure de restitution des crédits d’impôt et de retenue à la source. Il faut assainir la législation actuelle de quelques mesures mafieuses confectionnées sur mesure au profit du président déchu, de ses proches, des « mounachidins », des parents, des corrompus et des intermédiaires comme c’est le cas pour l’article 15 du code de la TVA, l’article 40 de la loi n° 2011-69, l’article 36 la loi de finances pour la gestion 2010, les articles 21 et 30 de la loi de finances pour la gestion 2011, l’article 9 du décret-loi n° 2011-28 ainsi que les articles 50 à 55 de la loi de finances pour la gestion 2001 qui ont visé la suppression de la profession de Conseil fiscal agréé et qui nécessite une enquête pénale au sens de l’article 96 du code pénal du fait que ce dispositif a contribué au gaspillage de l’argent public. A ce titre, nous sommes prêts à présenter un projet de loi qui tienne compte de la situation du pays.
Parallèlement, la constituante doit adopter d’urgence quelques textes pour lutter contre la corruption administrative et financière du fait qu’il s’agit actuellement du seul investissement rentable pour la Tunisie.
Quelles sont les grandes lignes du projet de la loi de finances 2012 ?
Le projet de la loi de finances 2012, tel que préparé par la machine corrompue de production des textes législatifs et réglementaires, est vide, médiocre, dangereux et marqué par la fuite en avant. La fuite en avant est matérialisée par des dispositifs d’incitation dont la faillite a été démontrée en matière d’emploi, d’investissement et autres. Dangereux du fait qu’il va contribuer à gaspiller l’argent des contribuables qui sont en train de financer les salaires et les avantages des corrompus de l’administration. Aucun dispositif de contrôle des avantages financiers n’a été prévu !!! Aucun dispositif de lutte contre la fraude fiscale et son blanchiment n’a été prévu malgré que ceci nous coûte annuellement des milliers de milliards !!! Bien au contraire, un dispositif de récompense des fraudeurs et des défaillants a été prévu au détriment de ceux qui ont accompli leur devoir fiscal !!! Aucun dispositif n’a été prévu pour supprimer la commission de révision des arrêtés de taxation d’office prévue par l’article 30 mafieux de la loi de finances 2011 qui a remplacé la commission consultative chargée de l’examen des requêtes des contribuables qui a radié illégalement les créances fiscales avec la participation de deux experts comptables parmi les proches des ministres des finances de la mafia. Il s’agit en fait d’une juridiction en dehors du système judiciaire !!! Aucune enquête pénale n’a été ouverte jusqu’à ce jour à ce titre malgré la gravité du crime !!! Aucun dispositif n’a été prévu pour supprimer les autres dispositions mafieuses et discriminatoires prises sur mesure. A ce titre, il ne faut pas que certaines dispositions corrompues soient prévues pour obliger les partis politiques et les associations à désigner un commissaire aux comptes et parfois deux comme s’il s’agit d’une entreprise produisant des têtes nucléaires !!! L’harmonisation de la loi n° 87-17 relative à la déclaration du patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires avec les normes internationales va nous permettre de connaitre dans quelles conditions les dispositions mafieuses ont été préparées et au profit de qui.
Qu’en pensez-vous des mesures fiscales prises après le 14 janvier
Ces mesures ne diffèrent pas de celles prises par le président déchu et qui n’ont pas abouti à la surpression du chômage, de la pauvreté et du sous développement. Bien au contraire, la politique des avantages fiscaux et financiers a abouti au gaspillage des deniers publics. La législation fiscale a été confectionnée d’une manière corrompue du fait qu’elle n’incrimine pas ceux qui détournent les avantages financiers. Nul ne peut nier aujourd’hui la faillite et la médiocrité des mesures prises ces derniers jours à l’encontre des intérêts de la communauté, et ce du fait de la non incrimination de la négligence comme c’est le cas dans les pays développés. Un gouvernement légitime ne peut en aucun cas prendre des mesures pour blanchir la fraude fiscale, récompenser les fraudeurs et blanchir les crimes contre l’Humanité (voir modification du code de procédures pénales). Les mesures prises après le 14 janvier ont abouti au gaspillage de l’argent public du fait qu’elles sont prises dans un environnement corrompu et que la machine de production des textes est corrompue. Il faut entamer une enquête pour identifier les textes législatifs et réglementaires qui ont contribué à la promotion de la fraude fiscale et financière tout en procédant à l’incrimination de la négligence et la corruption administrative en modifiant l’article 107 du code pénal. L’assainissement de la procédure corrompue d’adoption des textes est l’une des priorités du gouvernement et de la constituante. Ils doivent être entourés et assistés par des administrateurs intègres et des experts qui ne doivent pas être choisis parmi les « mounachidins » et les corrompus qui cherchent à changer de casquette, et ce avec la complicité de certains administrateurs.
(Source : «Le Temps» (Quotidien – Tunisie) le 01.12.2011)
Tunisie, faut-il revenir au diktat d’un parti unique appelé Ennahdha ?
Publié le Jeudi 01 Décembre 2011 à 10:49 Environ 55% des Tunisiens se sont exprimés le 23 Octobre. Selon les résultats provisoires, le parti Ennahdha a été le grand vainqueur en attirant le vote de 37% parmi les votants et celui d’environ 20,6% des Tunisiens globalement. Ce parti a raflé 90 sièges soit 41,5% de l’ensemble des 217 sièges mais et c’est important, grâce au mode de scrutin adopté, il ne dispose pas, à lui tout seul, de la majorité absolue.
Malgré toute leur bonne volonté, le gouvernement temporaire, la haute instance présidée par M. Yadh Ben Achour et l’ISIE n’ont pas pu mettre en place un système garantissant une parfaite équité entre les listes candidates pour cette échéance électorale capitale. Certains partis comme Ennahdha sont fortement suspectés d’avoir bénéficié d’un financement illégal. Les médias locaux ont couvert plus largement un parti donné aux dépens des autres. Au niveau des médias étrangers, Al Jazira bien qu’elle ait fourni un relais à la révolution tunisienne, a sensiblement déçu. Al Jazira a défendu le parti Ennahdha et une vision totalement pro-théocratique. Les rapports des observateurs ont mentionné des malversations commises (certaines ressemblent à l’époque du RCD; d’autres sont nouvelles avec la propagande nahdhaouie dans les mosquées) par différents partis.
Sur le long terme, les tunisiens devront exiger que les futures élections à organiser par l’ISIE ou toute autre instance indépendante soient plus respectueuses des règles de la démocratie avec un code électoral comportant des sanctions rapides et exemplaires pour tous les tricheurs.
Ceci dit, la tendance est là, le peuple a voté (à tort ou à raison) en majorité pour Ennahdha et ce parti sera là pour les prochaines années. Plusieurs éléments expliquent ce vote :
– Le parti Ennahdha est le seul (avec le défunt RCD et les syndicalistes de l’UGTT) à avoir toute une organisation et une structure avec des adhérents et des sympathisants dans chaque coin de la Tunisie depuis quasiment l’indépendance. Ce parti est le seul à avoir fait du porte à porte partout en Tunisie et a promis monts et merveilles aux Tunisiens ;
– Le parti Ennahdha a réussi à focaliser le débat sur notre identité arabo-musulmane tout en évitant les débats sur les autres sujets comme l’économie. Ennahdha a fait passer un faux message aux électeurs: Ennahdha défend l’islam (alors qu’il est pour la charia : une interprétation erronée et obscure de l’islam) contre les autres partis, les mécréants qui (selon Ennahdha) défendent les homosexuels et les lesbiennes;
– La non connaissance des tunisiens du vrai Islam, l’islam des lumières. Tout a été fait pour étouffer les messages des intellectuels tunisiens comme Mr Mohammed Talbi, Mme Olfa ben Youssef, etc ;
– De même, les artistes n’ont pas su ou pu, vu le court laps de temps, apporter un éclairage en ligne avec les attentes de la société tunisienne actuelle;
– Ennahdha a promis aux gens de rompre avec les méthodes de l’ancien système : corruption, malversation, etc. Certains partis créés avant le 14 Janvier ont été médiocres sur ce plan et n’ont même pas investi leurs militants, ceux qui ont souffert sous Ben Ali. Le peuple les a durement sanctionnés. Dans la pratique, Ennahdha a aussi failli à cette promesse vu les méthodes utilisées lors des élections;
– La multiplicité des listes candidates et l’inexistence d’une vie politique en Tunisie. Environ 33,7% des votants se sont déplacés pour rien : Ils ont donné leur voix à une liste qui n’a pas eu de siège dans leur circonscription. En même temps, à peu près le même pourcentage de votant (37%) a permis à Ennahdha d’avoir 90 sièges.
Au vu de ces élections, l’échiquier politique est plus simple et peut être analysé sur deux axes :
– Un premier axe ou certains partis sont pour des institutions théocratiques (comme Ennahdha) et les autres (ils sont majoritaires) sont pour des institutions civiles modernes et progressistes (CPR, Ettakattol, PDP, PDM, Afek,…).
– Un second axe classique en retrouvant des partis plutôt de droite (comme Ennahdha, …) et d’autres plutôt de gauche ou centre gauche (comme CPR, Ettakattol, PDP, PDM, POCT, …)
Pour faire vivre la démocratie, il faudrait avoir (si possible) d’ici un an (en vue des prochaines échéances électorales législatives et présidentielles) un ou deux autres partis ou blocs de partis aptes à proposer une alternative à Ennahdha. Un énorme travail attend les forces progressistes et modernistes pour espérer obtenir des scores autour de 20-30%. A défaut, la révolution tunisienne aura simplement permis de remplacer le parti unique RCD par un autre parti unique Ennahdha qui conduira à terme aux mêmes dérives.
Ennahdha lance actuellement un appel aux autres listes pour les rejoindre afin de bâtir la nouvelle Tunisie. Pour quel programme ? Pour quel projet de société ? Faut-il que ces listes renoncent à leurs propositions, à leurs principes et renouent avec la politique du parti unique ?
Ennahdha est minoritaire sur quelques points qui seront débattus lors de la rédaction de la constitution:
– Ennahdha pousse vers des institutions théocratiques basées sur une interprétation erronée et sombre de l’Islam : la charia. Les autres listes représentant une majorité sur ce point sont pour une société civile moderne, progressiste et ouverte. Toute les listes s’accordent que la Tunisie est un pays arabo-musulman et que l’Islam n’est pas la propriété d’Ennahdha. Certaines listes ont eu tort de ne pas le clamer haut et fort lors de ces dernières élections.
– Ennahdha propose que le futur président de la république (ainsi que le président de la Cour constitutionnelle, de la Cour des comptes) soient élus par le parlement. Les autres listes représentant une majorité sur ce point sont pour une élection du président de la république au suffrage universel et direct.
Les débats au sein de cette assemblée constituante seront assez instructifs. Est-ce que le CPR et Ettakattol qui ont tout fait pour éviter la confrontation avec Ennahdha pour l’instant vont faire profil bas ? Est-ce qu’ils vont accepter des postes éphémères (président ou ministre temporaire pendant un an) au dépens de leurs idéaux ?
Au niveau du futur gouvernement temporaire et au niveau législatif, des décisions sont requises immédiatement pour relancer le pays. Le budget de 2012 est à voter d’ici la fin de l’année. Ennahdha est pour un système économique libéral qui va encore favoriser les riches en Tunisie. Alors que CPR, Ettakattol, PDP, PDM, POCT sont pour une politique plutôt de gauche ou centre gauche tendant vers un meilleur partage des richesses entre les couches sociales défavorisées et les couches aisées. Est-ce que le CPR et Ettakattol vont laisser tomber la couche moyenne et les défavorisés ?
Enfin, toute politique a besoin de création de richesses. L’annonce de la victoire d’Ennahdha a envoyé un signal négatif aux acteurs économiques tunisiens et étranger. Malheureusement, il sera dur pour la Tunisie d’attirer les investisseurs, les touristes, etc. Les messages et décisions d’Ennahdha sur les libertés individuelles, la situation de la femme, l’ouverture à l’Europe et au monde globalement, le plan économique, etc. seront scrutés de très près. Les récentes annonces en faveur de la polygamie, l’arabisation sont déjà mal perçus. Est-ce que le CPR et Ettakattol vont offrir un simple paravent pour apaiser les peurs aussi bien des tunisiens que des étrangers ?
La société civile, les ONG nationales et internationales, les médias doivent rester vigilants et auront à dénoncer (comme à l’époque de Ben Ali) les travers d’Ennahdha et du futur gouvernement.
Les futurs choix et décisions qui seront prises aussi bien par l’assemblée constituante (assurant aussi un rôle législatif) et l’exécutif doivent être pris d’une manière consensuelle. Sur chaque sujet, sur chaque aspect, la contribution de chaque parti et chaque acteur est d’expliquer et d’argumenter ses propositions. Conformément aux règles démocratiques, la majorité (pas forcément la même) aura à décider et sera responsable face aux tunisiens et à l’histoire de ces choix.
Pour éviter une nouvelle révolution, il serait bien de faire appel au peuple par référendum pour trancher sur les sujets non consensuels lors de la rédaction de la constitution.
Tunisien Fier
Sympathisant des forces progressistes et modernistes
(Source : « gnet.tn» le 01.12.2011)
Tunisie – Commerce: Franchise, on en parle ces temps-ci !
Par Abou SARRA
La franchise, duplication d’une enseigne à succès en échange de royalties, fait l’objet, ces jours-ci d’un intérêt, tout à fait particulier, de la part de l’administration et des privés. Ses partisans y voient une précieuse opportunité pour créer entreprises et emplois, et surtout favoriser un transfert de technologie au profit de la Tunisie.
Le premier à s’y intéresser est manifestement le ministre sortant du Commerce et du Tourisme, Mehdi Houas. Dans son livre d’adieu, dénommé chastement “feuille de route pour les secteurs du commerce, du tourisme et de l’artisanat“, le ministre lui consacre tout un chapitre et recommande à son successeur de «libérer l’entrée des franchises étrangères en donnant la priorité aux franchises de services comme le cinéma, l’immobilier et la distribution alimentaire».
Sans aucune gêne, le ministre propose même des enseignes: le groupe français Leader Price, propriété de Casino, pour la distribution alimentaire, l’américain Mac Donald pour le fast-food, son compatriote «Century 21», une chaîne d’agences immobilières, pour l’immobilier.
Le ministre a tenu, toutefois, à préciser que l’ouverture sur la distribution alimentaire se doit être sélective et assortie du degré de sa contribution à la promotion de l’industrie agro-alimentaire du pays et du transfert de technologie en sa faveur
Il faut reconnaître que l’attraction de franchiseurs étrangers ne se décrète pas. Elle demeure tributaire de l’ouverture du maximum de secteurs à la liberté d’entreprendre et à l’investissement direct étranger, ce qui n’est pas encore, hélas, le cas en Tunisie.
Le second à s’y intéresser est un promoteur professionnel de la franchise. Il s’agit de Mounir Mouakhar, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCTI), coorganisateur du salon annuel «Medfranchise» dont la 3ème édition se tiendra du 7 au 9 décembre 2011 à Tunis.
Selon M. Mouakhar, une des nouveautés du Salon consiste en la promotion de la franchise tuniso- tunisienne. Il a annoncé, dans ce contexte, que bon nombre d’entreprises publiques et privées connues pour être des success stories projettent de devenir des franchiseurs. Parmi celles-ci, il a cité la société Ellouhoum, distributeur public de viande rouge, la chaîne de grandes surfaces Monoprix et les groupes Materna (univers du bébé) et Masmoudi (pâtisserie).
En accompagnement de ces projets, Medfranchise 2011, qui sera organisé sur le thème «la franchise, la voie pour réussir», a programmé des ateliers destinés à sensibiliser les banques à l’enjeu qu’il y a pour elles de financer les projets de franchise.
Pour mémoire, la Tunisie a promulgué, au mois d’août, une loi pour réglementer la franchise. Cette nouvelle loi, qui intervient tardivement en comparaison avec d’autres pays, permet aux petits commerces, dans les villes et les zones rurales, d’arborer des enseignes de Géant, Carrefour, Monoprix, Casino…, et d’améliorer, ainsi, leur visibilité, et partant leurs revenus.
La franchise présente, justement, l’avantage de les aider à se moderniser, à améliorer leur attractivité et compétitivité.
Pour mémoire, aux termes du contrat de franchise, le franchiseur habilite le franchisé (une entreprise ou une personne physique) à vendre divers produits et services sous sa marque ou enseigne moyennant une contrepartie financière, «royalties».
(Source : « Webmanager Center» le 01.12.2011)
A Montréal, levée de fond pour les blessés de la révolution tunisienne
Jeudi, 01 Décembre 2011 07:58
Plus de 150 personnes ont participé à l’évènement ‘‘Ne les oublions pas !’’. Le but était de récolter des dons afin de financer les besoins urgents des blessés de la révolution tunisienne.
«Il y a beaucoup de blessés qui n’ont pas les moyens de s’acheter des couches et des médicaments ou encore de payer leurs examens médicaux. Certains blessés ne peuvent plus attendre d’être soignés. Ils sont entre la vie et la mort», explique Khaoula Zoghlami, organisatrice de l’évènement.
Ce petit bout de femme de 24 ans étudie la psychologie à l’université de Montréal. Elle fait également partie du Ctc. Quand elle est de passage en Tunisie, elle est bloggeuse sur le site de Nawaat, très impliquée dans la cause des blessés de la révolution. Suite à son dernier séjour dans son pays d’origine, durant le mois de juillet dernier, elle a rendu visite à quelques blessés. La vue des souffrances de ces êtres abandonnés à leur sort l’a fortement marquée. Elle est rentrée au Canada avec une seule idée en tête : sensibiliser la communauté et les amis de la Tunisie à ce problème.
«À chaque fois que je rencontrais un blessé, l’aider devenait une évidence, surtout lorsqu’on entend toute leur amertume et désespoir», témoigne l’organisatrice de l’évènement. «Tu ne peux tout simplement pas les laisser comme ça», ajoute-t-elle. C’est ainsi qu’elle a réuni quelques membres de la communauté à Montréal pour leur parler de ces blessés oubliés.
Une diaspora solidaire
Un buffet sucré et salé a été mis à la disposition des invités. Toutes les demi-heures, la présidente du Collectif tunisien, Sonia Djelidi et Khaoula rappelaient aux personnes présentes d’aller manger ; car c’était l’un des moyens d’augmenter les dons puisque la totalité des recettes revient aux blessés.
Tout le buffet a été préparé par des citoyens de la diaspora qui se sont portés volontaires aux fourneaux pour la bonne cause.
La communauté s’est montrée généreuse. «Une femme a acheté un thé à 2 dollars, elle m’a tendu un billet de 100$ et m’a demandé de garder la monnaie», raconte l’une des bénévoles au buffet à ses collègues. En effet, vers la fin de la soirée, le buffet gastronomique aurait rapporté plus de 2000 dollars.
Pendant que les invités dévoraient leurs plats, une vente aux enchères a été organisée par le collectif.
Un tableau peint par le calligraphe tunisien Karime Jabbari, fait pendant l’évènement, a été vendu, ainsi que quelques lots offerts par une épicerie tunisienne partenaire de cette levée de fond.
Ils sont si jeunes…
La partie la plus troublante de la soirée a été le moment où le collectif a diffusé une vidéo de quelques blessés témoignant du jour où ils ont été attaqués par balle ou bombes lacrymogènes par les forces de l’ordre. Durant la projection, les visages des présents étaient figés et dans les yeux, on pouvait lire une douloureuse compassion pour tous ces jeunes innocents broyés par la machine de la répression : «Les témoignages sont insoutenables. Ça me rend si triste de les écouter. Ils sont si jeunes», révèle Monia, venue assister à l’évènement. Mohamed qui l’accompagne, ajoute : «C’est important d’avoir permis au public de mettre un visage sur quelques-uns des 2000 blessés de la révolution tunisienne. C’est sûr qu’on verra différemment les choses à partir de maintenant. Nous devons en parler autour de nous, afin de mobiliser un maximum de personnes pour cette cause».
L’élocution du vice-président de la Fédération des jeux paralympiques du Canada, Marc-Antoine Fabien, a également beaucoup touché les hôtes : «Dans quelques semaines, l’un de ces blessés sera là pour partager avec vous et face à face, sa situation», déclare M. Fabien. En effet, il y a quelques mois, ce dernier est tombé, par hasard, sur la vidéo de Wael Karrafi, un jeune de 20 ans qui a été frappé par deux balles. Il en a d’ailleurs perdu sa jambe droite. Il a alors pris contact avec l’activiste qui a filmé ce témoignage… quelques jours après il entra en contact avec Khaoula Zoghlami et lui annonça qu’il souhaitait prendre en charge Wael au Canada. Il souhaite lui faire rencontrer des athlètes amputés afin que le jeune tunisien s’y identifie. Il veut également couvrir les frais de son suivi psychologique : «Je voulais l’encourager et lui faire comprendre que sa vie ne s’est pas arrêtée le jour où il a perdu sa jambe, mais qu’un avenir gratifiant l’attendait», annonce Marc-Antoine Fabien. Puis il ajoute : «Wael est déprimé ; il faut qu’il sorte de son environnement pendant une petite période. Il faut lui changer les idées.»
Plus de 5.500 dollars dans la cagnotte
Le public était généralement ému de cet évènement qui s’est passé dans une ambiance solidaire, d’échange, de don et de partage. «Ne les oublions pas !» a permis de récolter, au 26 novembre, 5580 dollars canadiens, soit près de 8.000 dinars. A la fin de la soirée, Sonia Djelidi était très contente du déroulement de l’évènement. «Nous sommes très satisfait du résultat. Les invités ont eu l’air d’apprécier et ont été très généreux. Nous étions loin de penser qu’on arriverait à récolter cette somme. Ça fait plaisir de voir que la communauté est sensible à la cause des blessés.»
D’ici la fin de semaine des promesses de dons devraient rentrer dans la caisse du collectif pour l’initiative Nsitni. Quelques jours après, le montant sera envoyé à l’association Tunaide en Tunisie, qui se chargera d’acheter le matériel médical nécessaire aux blessés. Elle prendra aussi en charge les soins médicaux.
Le collectif tunisien garantit la transparence de toutes ces opérations aux donateurs et compte bien les tenir au courant de l’évolution de ce dossier par voie électronique.
(Source : « Kapitalis» le 01.12.2011)
