AFP:Tunisie: jugement de présumés salafistes dont deux agents de sécurité (avocat)
AP: 2 officials, 3 other men sentenced to prison in Tunisia on terror-related charges
AP: Marseille candidate pour accueillir le siège de l’UPM
Nadia Omrane: Quels risques présente l’affichage de « trop » d’Islam ?
La Liberté: Finie l’impunité des potentats?
Taïeb Moalla: Québec – L’église qui aurait pu devenir une mosquée
Taïeb Moalla: «Suspect, bizarre et inquiétant»!
Reuters: Une Sud-Africaine pressentie pour remplacer Arbour – diplomates
AP: Court orders US to reverse immigration decision for prominent Turkish religious leader
Tunisie: jugement de présumés salafistes dont deux agents de sécurité (avocat)
AFP, le 17 juillet 2008 à 17h30
TUNIS, 18 juil 2008 (AFP) – Un groupe de jihadistes salafistes, parmi lesquels deux agents de sécurité, a été démantelé à Kairouan (centre) et ses cinq membres présumés ont été condamnés à la prison, a-t-on appris vendredi auprès d’un avocat.
Des peines allant de 9 à 4 ans de prison ferme ont été prononcées le 12 juillet par le tribunal de première instance de Tunis et la défense a interjeté appel du jugement, a indiqué à l’AFP Me Samir Ben Amor.
Selon cet avocat spécialiste des affaires de terrorisme, les cinq accusés ont été jugés pour “adhésion à une organisation terroriste” et “planification d’attaques visant à déstabiliser le régime”.
Pendant leur procès ils ont nié les charges retenues par l’accusation selon laquelle le groupe projetait notamment une attaque contre des policiers en faction devant le siège local de la Banque centrale à Kairouan (150 km au sud de Tunis).
L’acte d’accusation mentionnait également la fréquentation des sites internet d’Al-Qaïda, un entraînement physiques à la manière de l’organisation d’Oussama Ben Laden et des réunions dans un local situé dans l’ancienne médina de Kairouan.
Les membres de la cellule présumée, arrêtés début 2007, se faisaient reprocher aussi un échange d’informations sécuritaires en rapport avec les affrontements sanglants qui ont eu lieu entre les forces de sécurité et des salafistes en décembre 2006 et janvier 2007, près de Tunis.
Parmi les cinq accusés, Souhail Guezzah, officier de police, a été condamné à 9 ans de prison, la même peine ayant été prononcée contre Hichem Barrak, un professeur d’éducation physique.
Sami Belhaj Issa, qui occupait les fonctions d’adjoint au directeur d’une prison, près de Tunis, a été condamné à quatre ans de prison, pour avoir retenu des informations sur des actes
criminels en préparation, selon l’accusation. Faouzi Ayachi Al-Alaimi a écopé de la même peine pour le même motif, alors que Hdhili Jaïet, marchand de téléphones portables accusé d’avoir procuré un lieu de réunion, a été condamné à huit ans de prison.
Les accusés, âgés de 27 à 35 ans, ont été jugés selon la loi antiterroriste en vertu de laquelle un millier de Tunisiens sont poursuivis, selon des avocats et des ONG.
AFP
Tunisie: prison ferme pour cinq salafistes présumés
AP – Vendredi 18 juillet, 15h43
2 officials, 3 other men sentenced to prison in Tunisia on terror-related charges
Le président Ben Ali annonce un plan en faveur de la région de Gafsa
LE MONDE | 18.07.08 | 14h05 • Mis à jour le 18.07.08 | 14h05
Marseille candidate pour accueillir le siège de l’UPM
Le présidentBen Ali annonce un plan en faveur de la région de Gafsa
Florence Beaugé
Le président tunisien, Zine El-Abidine Ben Ali, a annoncé, mercredi 16 juillet, une série de mesures en faveur de la région minière de Gafsa, (400 km au sud-ouest de Tunis). C’est la première fois que le chef de l’Etat tunisien évoque publiquement les troubles graves qui secouent de façon presque ininterrompue, depuis janvier, cette province déshéritée de l’intérieur. Gafsa est un bastion ouvrier surveillé de tout temps par le pouvoir, car c’est là qu’ont démarré tous les grands mouvements sociaux de Tunisie. Le chômage y atteint aujourd’hui le double de la moyenne nationale et avoisine les 30 %.
Dans un discours, M. Ben Ali a dénoncé “les irrégularités commises par les responsables de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG)“ lors d’un concours d’embauche“ayant suscité la désillusion et la déception des jeunes concernés”. Le chef de l’Etat faisait allusion aux manifestations qui ont suivi l’affichage, le 5 janvier, des résultats de ce concours suspecté d’avoir bénéficié aux notables locaux ou aux proches du parti au pouvoir. Plus de 1000 candidats avaient brigué les quelques 80 postes proposés. Cette offre d’embauche était exceptionnelle, la CPG, seul employeur de la région, ne recrutant plus depuis des années en raison de la mécanisation des mines.
Les mesures annoncées mercredi par M. Ben Ali portent sur la création d’emplois, l’amélioration des conditions de vie et le développement économique de la région. Il s’agit de projets agricoles et d’infrastructures (routes, raccordement au gaz naturel, eau potable, complexes industriels), d’un programme de formation des jeunes, ou encore la mise au point d’un circuit touristique de découverte des sites berbères du secteur.
Ce plan d’action permettra-t-il de ramener le calme à Gafsa, dont la population est mobilisée depuis maintenant six mois ? L’économiste Ali Bédoui, membre du Comité national de soutien aux habitants du bassin minier de Gafsa, est sceptique. “On tente de calmer les esprits, mais on traite le problème comme s’il était conjoncturel, sans tenir compte des réalités et des spécificités de la région”, déplore-t-il. Pour lui, il est illusoire de croire que les entreprises privées “vont sauter sur l’occasion et s’installer à Gafsa” alors que la tendance générale est d’affluer sur le littoral. De même, Ali Bedoui trouve“un peu choquant” de miser sur le tourisme ou l’artisanat dans ce secteur minier peu attractif. Par ailleurs, la vraie misère dans le gouvernorat de Gafsa, souligne-t-il, affecte “non pas tant le bassin minier que les zones rurales situées plus à l’Est, véritablement sinistrées”, pour lesquelles rien n’a été annoncé.
Enfin, tous les manifestants qui ont été arrêtés vont rester en prison, en attendant leur procès. De lourdes charges pèsent contre eux, en particulier contre Hajji Adnane, leur porte-parole charismatique.
(Source : « Le Monde » (Quotidien – France), le 19 juillet 2008)
Quels risques présente l’affichage de « trop » d’Islam ?
Nadia Omrane
Aux épreuves du diplôme d’aptitude à la langue française (DALF), session été 2007, une étudiante tunisienne se voit interroger sur un article du journal Le Monde portant sur l’évolution des espèces. La jeune fille développe la controverse autour du darwinisme/créationnisme mais, interloquée, se trouve contrainte de répondre à la question suivante : « Et toi Fatma (ce déjà marqueur identitaire est bien son vrai prénom), dis franchement ce que tu crois être l’explication juste ». Tremblante à la pensée d’avoir mal fait, elle me confie ensuite qu’elle n’avait pas « triché avec sa foi » : Dieu a créé l’homme et la femme. L’examinatrice ne la pénalisera pas d’autant que dieu merci Fatma, étudiante en Finance, s’apprêtant à la vie parisienne, est tout à fait au top du look branché et plutôt dénudée par ce joli Mai.
Etudiant en droit, intéressé à un master à Perpignan, Arafat (c’est aussi son véritable prénom !), entreprend le même parcours d’obstacles pour décrocher son visa. Mais, originaire de Metlaoui, un peu gauche mais s’exprimant aussi correctement que Fatma en Français car son père enseigne la langue de Molière, il aura beaucoup moins de chances. La langue française est l’outil indispensable pour décrocher un visa, une des conditions d’un futur contrat d’accueil et d’intégration ; sa non maîtrise est l’obstacle incontournable pour toute demande de nationalité française. Toutefois, l’allure générale et la tenue vestimentaire sont au principe d’un bon comportement en société française. Et de ce point de vue, contrairement à Fatma, Arafat est disqualifié.
Dans les services publics français, une loi de 2004 interdira le port de signes religieux ostensibles, ciblant essentiellement le voile. Et voilà que le 27 juin 2008, un Arrêt du Conseil d’État [1] confirmera une sentence de refus d’accorder la nationalité française à une marocaine de 32 ans : Faïza, mère de 3 enfants nés en France (mais cela ne change rien à l’affaire) et épouse d’un citoyen français de confession musulmane salafiste (c’est-à-dire très rigoriste), porte en effet la burqa, ce vêtement afghan qui ne laisse entrevoir qu’un filet de regard ! C’est, pour le Conseil d’État soucieux d’éviter l’accusation d’atteinte à la liberté de conscience, une transgression de ce que doit être un bon comportement en société laïque, au fondement de laquelle se trouve l’égalité entre les sexes. Car Faïza avoue aux experts juridiques qui l’ont interrogée une « soumission totale » à son mari et aux hommes de sa tribu. Un juriste plein de bons sentiments, (Jean Baubérot, École Pratique des Hautes Études) objecte la « ruse » par quoi les femmes musulmanes se dérobent à la soumission [2]. Comme si la ruse faisait de ces femmes des égales en droit et de fait de leurs congénères ! Le même intellectuel, considérant que l’Islam se trouve ainsi stigmatisé, le disculpe en avançant pêle-mêle des contre-exemples pris dans d’autres religions et idéologies : des Carmélites italiennes toutes de voiles vêtues (mais elles le sont dans leur couvent, par choix en tant qu’« épouses » du Seigneur) et jusqu’à certains ordres, clubs, confréries non mixtes de Francs-maçons etc., comme s’il s’agissait d’équivalents de l’inégalité de genre (homme/femme), dans les sphères publique et privée, telle que l’a prescrit le Salafisme.
Non, il n’y a pas à tortiller du derrière et il faut marquer dorénavant la ligne rouge au-delà de laquelle se refusent aux femmes l’égalité et la liberté au nom d’un tout-islamique. En quoi une femme dont on n’apercevrait que la pupille pourrait-elle se faire identifier et reconnaître comme un individu singulier, une citoyenne à part entière dans le quotidien, une électrice dans la République ? Toute sa posture fait d’elle une anti-Marianne, dans ses valeurs essentielles. L’une des vertus principales qui « configure » cette Faïza et ses clones réside dans l’absolue dévotion de son corps à son époux. C’est aussi parce qu’elle aurait « menti » sur la virginité de ce corps qu’une jeune femme musulmane de Lille a vu son mariage annulé, à la demande de son époux, par une juridiction française.
Du strict point de vue de l’exercice du droit, il n’y a rien à redire à cette décision qui reconnaît la liberté individuelle de choix (ici la liberté de l’époux, citoyen français, de choisir une compagne à sa convenance, selon ce qu’il appréhende comme qualité essentielle d’une femme). Mais quelle humiliation pour les musulmanes modernistes, ayant évolué au fil de l’Ijtihad, que cette représentation de convictions rétrogrades, prêtées à tort à l’Islam : le problème n’est pas dans l’exégèse d’une religion qui, comme tout corpus comportant des prophéties et doctrines accumulées au cours de l’histoire, fonctionne – que les croyants nous pardonnent cette expression – comme une auberge espagnole où chacun trouve ce qu’il y apporte lui-même !
Bien que les deux affaires (burqa/virginité) soient distinctes, elles fonctionnent dans la perception collective immédiate, comme un révélateur et un marqueur d’une pratique religieuse musulmane très discriminatoire pour les femmes. Depuis le mois d’avril, d’autres affaires telles celle d’horaires et de bassins de piscines non mixtes dévolus aux femmes musulmanes et celle d’une compétition de handball entre femmes musulmanes dans un stade fermé aux hommes, alimentent cette représentation négative d’un Islam obscurantiste.
Trop, c’est trop, et l’affaire de la Burqa c’est encore trop d’Islam qui prétend dans son excès rigoriste fondamentaliste d’un tout-islamique cohabiter avec une citoyenneté française laïque. C’est encore ce trop d’Islam dont les ouailles s’ingénient à marquer par leur comportement leurs différences identitaires tout en revendiquant l’assimilation indifférenciée.
Les Musulmans, tout en aspirant à être ou à devenir européens (le jour où une loi commune fixera les critères d’une intégration réussie) ne peuvent vouloir, en même temps, l’excès d’un affichage identitaire confessionnel d’une part, d’autre part la citoyenneté française laïque et le sourire de la crémière républicaine ! Car c’est à un choix d’une seule et même communauté de valeurs en société qu’ils doivent se résoudre.
De l’autre rive, nous connaissons les risques de ce terrain piégé où le rigorisme voudrait enfermer les esprits libres et le mouvement d’émancipation d’une société mixte : débats interminables et surtout grignotage de pans entiers de la société sous une pression puritaine insidieuse. Car de proche en proche, se couvrent les plages de femmes fantômes noirs de la tête aux pieds ; épaules et jambes suent sous des voiles épais ; et une jeune fille à la jupe aux genoux s’entend hurler par une conductrice qui veut la renverser : « je vais t’acheter un bout de tissu pour te couvrir ! ». Ne parlons pas de la crainte fantasmée qui rallonge la liste des bigotes : c’est la menace de l’arme blanche plantée dans une épaule bronzée qui se montrerait trop nue!
Mais il y a bien pire scandale : La communauté enseignante, féministe, démocratique, vient de s’émouvoir de l’exclusion arbitraire d’une étudiante de la salle d’examen d’une faculté de Nabeul, au motif qu’elle avait les épaules découvertes, épaules qu’un enseignant couvrit de sa veste d’homme pour que la jeune fille puisse passer son épreuve. C’est au ministère de l’enseignement supérieur de la République du code du statut personnel (et d’une majorité de filles dans l’enseignement supérieur, ainsi que d’une majorité de filles lauréates de la journée du savoir) de procéder à une enquête et de sanctionner l’enseignante-censeur en hijeb qui c’est autorisée cette pénalisation parce qu’elle voudrait voir toutes les Tunisiennes à son image !
D’ici et d’ailleurs, en phase avec le Conseil d’État français, refusons l’emburqanisation des femmes musulmanes, françaises ou autres, parce que nous refusons leur enfermement, leur enterrement, leur ensevelissement sous une domination venue de la nuit des temps.
Notes :
[1] Consulter le texte intégral de cet Arrêt : http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0820.shtml
[2] Lire l’analyse de Jean Baubérot sur son blog : http://jeanbauberotlaicite.blogspirit.com/archive/2008/07/14/index.html
(Source : « Alternatives Citoyennes » (Journal en ligne – Tunis), le 18 juillet 2008)
Lien :http://www.alternatives-citoyennes.sgdg.org/2008-07/180708-w.html
Kadhafi et son épouse libérés sous caution
Finie l’impunité des potentats?
Genève ● L’interpellation du fils de Kadhafi rappelle aux diplomates indélicats et autres personnalités de passage, qu’ils ne sont pas intouchables aux yeux de la justice.
Rachad Armanios
En juin, la justice genevoise condamnait le cheikh[82] Falah bin Zayed bin Sultan al Nahyan, demi-frère du président émirien et membre de la famille royale, pour avoir frappé avec un ceinturon un touriste New-Yorkais qui refusait ses avances. Mardi et mercredi, le sulfureux Hannibal, fils cadet du dictateur libyen Muammar Kadhafi, a passé deux nuits en prison après que la police ait libéré deux domestiques battus et traités comme des esclaves, à en croire l’accusation. Intouchables chez eux, ces personnalités de premier rang ont été traitées comme des gens ordinaires à Genève. Est-ce la fin de l’impunité des familles royales et de dictateurs? De celle des tortionnaires de passage au bout du lac, ou des ambassadeurs et autres diplomates exploitant leur personnel?
«Bravo à la justice»
«C’est bien la première fois qu’Hannibal Kadhafi dort en prison. Bravo à la justice genevoise qui montre son indépendance du politique», salue Hasni Abidi, directeur du Centre d’études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen.
L’impact de telles affaires est forcément réjouissant, même s’il est minimisé par une presse arabe très prudente, poursuit-il. Celle-ci, aussi dans les pays les plus libres, n’a rien dit de la mésaventure du cheikh homosexuel. Quant aux frasques d’Hannibal Kadhafi, «un journaliste d’Al Jazeera m’a assuré qu’elles relevaient de sa sphère privée», confie Hasni Abidi.
Le sentiment d’impunité qu’ont certains hôtes étrangers risque d’être entamé, remarque pour sa part Philippe Grant, président de l’ONG Trial, qui a à plusieurs reprises tenté de faire inculper des dirigeants tortionnaires. Mais il pointe une différence primordiale entre le cas d’Hannibal Kadhafi et ceux dont son ONG s’occupe. «Le Libyen est soupçonné de faits qui se sont déroulés à Genève. Si la justice avait aussi le courage, ne serait-ce que d’entendre certains étrangers pour les actes inadmissibles commis chez eux, le signal donné serait alors bien plus important. Mais ce n’est pas le cas.»
Parti sans être inquiété
L’autre explication qui permet de comprendre pourquoi la justice a pu agir est que, tout fils d’un chef d’Etat qu’il soit, Hannibal Kadhafi ne bénéficie pas de l’immunité diplomatique. Or, c’est en général ce qui retient les juges. Philippe Grant: «Lors du Sommet mondial sur la société de l’information (en 2003, ndlr), Trial avait porté plainte contre Habib Ammar, un ancien général tunisien coupable de nombreuses tortures. Il est parti sans être inquiété, même s’il n’est plus jamais revenu en Suisse.»
«Nous avons toujours pu défendre certains dossiers car l’immunité diplomatique est relative», déclare pour sa part Lara Cataldi, secrétaire syndicale au SIT. Chaque semaine en moyenne, ce syndicat reçoit un employé d’ambassade, de mission ou de diplomates dans le cadre de conflits de travail. Coïncidence, nous l’appelons alors qu’elle termine un entretien «avec un monsieur viré très brutalement par une ambassade d’un pays du tiers-monde. Nous avons obtenu le respect du délai de congé et six mois de salaire. Mais pas le paiement des heures supplémentaires».
Salaires de misère ou non payés, horaires kafkaïens et mauvais traitements sont les cas les plus fréquents. Des séquestrations ou des violences physiques, à l’image de ce qu’auraient subi les domestiques d’Hannibal Kadhafi, sont plus rares. Toutefois, la peur de perdre leur emploi et, par conséquent, leur droit à rester en Suisse fait que beaucoup d’employés ne dénoncent pas leur employeur.
(Source : « La Liberté » (Quotidien – Suisse), le 18 juillet 2008)
Québec
L’église qui aurait pu devenir une mosquée
S’il ne tenait qu’aux responsables du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ), l’église Saint-Denys-du-Plateau, à Sainte-Foy, aurait été transformée en… mosquée.
L’église, à l’architecture fort originale, est située à quelques mètres de l’ancien hôtel de ville de Sainte-Foy, sur la bien nommée route de… l’Église. Elle a été mise en vente le 13 mars 2007. C’est que la fabrique Notre-Dame-de-Foy, propriétaire de cinq lieux de culte, a jugé que Saint-Denys-du-Plateau était «excédentaire» eu égard aux besoins spirituels des ouailles. En attendant une éventuelle vente, l’église, inaugurée en 1964, est toujours ouverte.
À la fin de 2007 ou au début de 2008, le CCIQ a déposé une offre d’achat, dans le but de transformer l’église en mosquée. Jugeant depuis longtemps que les trois lieux de prière que se partagent les fidèles musulmans sont devenus trop exigus, les responsables de la communauté musulmane caressent l’espoir de fonder une grande mosquée à même de répondre aux besoins grandissants de leurs coreligionnaires.
Entre 2002 et 2008, les contributions volontaires des membres de la communauté musulmane de la grande région de Québec (5000 à 6000 personnes) ont permis de rassembler la somme de 750 000 $, destinée à défrayer le coût d’un bâtiment ou d’un terrain sur lequel trônerait la nouvelle mosquée.
«Les discussions n’ont pas abouti»
«Nous avons déposé une offre d’achat il y a quelques mois, confirme Mustapha Skakni, tout nouveau responsable de la direction des affaires extérieures du CCIQ, mais on ne parle plus de ça. Les discussions n’ont pas abouti. Ça ne pouvait pas se faire à cause des procédures particulières de vente des églises.»
Sans donner de chiffres précis, M. Skakni affirme que la somme proposée par son organisme se situait entre 1,5 million et 2 millions de dollars. Selon les informations du ‘‘MédiaMatinQuébec’’, il y aurait même eu un minimum de deux offres d’achat déposées par le CCIQ à quelques semaines d’intervalle. La somme envisagée aurait été largement bonifiée entre les deux offres, information que M. Skakni n’a pu nous confirmer.
Du côté de Rémy Gagnon, responsable du département des fabriques au diocèse de Québec, on soutient «[qu’il] n’y a eu ni acceptation ni refus» de l’offre du CCIQ. C’est que la procédure de vente est soumise à une «déclaration relative aux églises». Datant d’avril 1999, cette entente a été signée par l’archevêque de Québec, la Ville et la ministre de la Culture et des Communications. «Le diocèse de Québec et/ou les conseils de fabrique [doivent respecter] un délai de deux ans, à partir de la date de fermeture du culte, avant d’autoriser l’aliénation d’un bien immobilier religieux», stipule l’article deux de ladite déclaration.
Ce processus singulier fait que la Ville et autres organismes publics possèdent une sorte de droit de préemption (priorité d’achat) durant deux ans. «Il faut entre deux et cinq ans avant qu’un projet de vente d’une église aboutisse», souligne M. Gagnon.
Rumeur démentie
MM. Skakni et Gagnon ont tous deux vivement démenti la rumeur qui circule pourtant avec insistance, depuis quelques semaines, dans la communauté musulmane. Ces bruits de couloir veulent que des fidèles catholiques qui fréquentent Saint-Denys-du-Plateau aient refusé, pour des raisons religieuses, que leur église devienne une mosquée. En plein débat identitaire sur la place de la religion catholique au Québec, la symbolique aurait, semble-t-il, été désastreuse. «Je n’ai jamais rien entendu de tel», assure M. Skakni. Tout en admettant qu’il puisse y avoir certaines «méfiances» envers les musulmans, Mustapha Skakni nie catégoriquement que ceci ait une quelconque relation avec le projet de changer la vocation de l’église.
Un cimetière dans la mire
Comme la piste de l’église a, paraît-il, été abandonnée, les leaders musulmans semblent lorgner une portion inoccupée du cimetière Notre-Dame-de-Belmont, de l’avenue Chapdelaine, à quelques centaines de mètres de l’actuelle mosquée Annour, avenue Myrand, à Sainte-Foy. Le terrain pourrait, de ce fait, devenir la prochaine grande mosquée de Québec.
«C’est une des pistes envisagées, lâche M. Skakni, responsable de la direction des affaires extérieures du CCIQ, mais je préfère ne pas en parler tant que rien n’est signé.» Le cimetière Belmont est le lieu du dernier repos de l’ex-premier ministre du Québec Jean Lesage, qui y a été enterré en 1980. Au début des années 2000, le CCIQ avait pressenti une portion vacante du terrain pour en faire un cimetière musulman, mais le projet n’a jamais abouti.
Un sujet délicat
Théologiquement parlant, rien dans la religion catholique ou musulmane n’interdit explicitement qu’une église change de vocation pour devenir une mosquée. Cela dit, le sujet demeure hautement sensible. Ainsi, à l’été 2005, le projet de réaménager une chapelle, à l’Université Laval, pour accueillir la prière musulmane du vendredi avait suscité une vive polémique. À l’époque, le père Paul Karim, de la Mission malékite (chrétiens d’origine arabe), a signalé à l’hebdomadaire étudiant ‘‘Impact Campus’’ que «si on se permet de dire ‘‘mosquée un jour, mosquée toujours’’, on doit sûrement dire aussi: ‘‘chapelle un jour, chapelle toujours’’». En Espagne, la possibilité de transformer une partie de la fameuse cathédrale de Cordoue en mosquée a tellement fait couler d’encre que le Vatican a réagi, en 2004, en défaveur du projet. Pour compliquer les choses, cette même cathédrale a déjà été une Grande mosquée entre le VIIIe et le XIIIe siècle… du calendrier grégorien, faut-il préciser.
Taïeb Moalla, Québec
(Source : « L’Expression » (Magazine hebdomadaire – tunis), N° 39 du 11 juillet 2008)
Lien :http://www.lexpression.com.tn/details_article.php?ID_art=779
«Suspect, bizarre et inquiétant»!
Un formulaire distribué par la Société du 400e, dans lequel on demande le sexe, la taille, la couleur des yeux et des cheveux ainsi que le pays de provenance des journalistes postulant pour une accréditation, est jugé «suspect, bizarre et inquiétant» par des experts canadiens.
C’est l’opinion de deux professeurs de droit de l’Université Laval (UL) à qui nous avons demandé leur avis sur le formulaire d’accréditation destiné aux médias qui veulent couvrir la journée de festivités du 3 juillet, à Québec.
Pour les journalistes nés à l’extérieur du pays, le document exige qu’on mentionne l’endroit et la date d’entrée au Canada. Cela ne conduit-il pas à classer de facto les journalistes canadiens en deux catégories: ceux qui sont nés au pays et ceux qui viennent de l’extérieur? Cette distinction peut-elle être jugée discriminatoire pour des journalistes non canadiens qui exercent leur profession ici?
«Ces questions méritent d’être posées et il n’est pas absurde de secouer le grelot, signale Henri Brun, professeur de droit constitutionnel à l’UL. On peut émettre l’hypothèse d’une atteinte à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et à l’article 10 de la Charte (québécoise) des droits et libertés de la personne.» Ces deux textes interdisent la discrimination fondée sur «l’origine nationale ou ethnique».
«Ce n’est pas gagné d’avance»
Eugénie Brouillet, également professeure de droit à l’UL, explique qu’il faut réunir trois critères pour prouver l’existence d’une discrimination. Les deux premiers – la distinction selon l’origine nationale et la distinction selon un motif prohibé – semblent remplis dans ce cas de figure. Il faut cependant qu’un éventuel plaignant puisse démontrer que la discrimination a porté atteinte à sa dignité. S’il y arrive, la Société du 400e pourra toujours invoquer le premier article de la Charte canadienne qui permet, exceptionnellement, de restreindre certaines libertés «par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique». Un juge saisi de l’affaire aurait donc à déterminer si des raisons de sécurité sont ou non un motif justifiant une distinction basée sur l’origine nationale.
Bref, «il faudrait toute une procédure judiciaire et ce n’est pas gagné d’avance (pour le plaignant)», pense M. Brun.
S’agissant des indications sur le sexe, la taille, la couleur des yeux et celle des cheveux des postulants, les deux professeurs de l’UL jugent que ce sont des éléments qui permettent d’identifier une personne et que leur mention n’est a priori pas répréhensible. «Je ne vois pas ce que ça leur donne de demander ça et ce n’est peut-être pas très élégant (envers les journalistes). Mais c’est plus difficile de prouver une discrimination pour ces motifs», juge Henri Brun.
Du côté de la Société du 400e, on dit s’être inspiré de formulaires équivalents utilisés lors des sommets de l’OTAN. «C’est pour répondre aux demandes de sécurité de la GRC. Le but est de s’assurer que le journaliste accrédité soit la même personne que celle qui a fait la demande, justifie le porte-parole François Paquet. Si cela a offensé des gens, nous sommes prêts à corriger le tir. Sachez que ça a été fait de bonne foi.»
Avec ‘‘Média Matin Québec’’
Taïeb Moalla, Québec
(Source : « L’Expression » (Magazine hebdomadaire – tunis), N° 39 du 11 juillet 2008)
Lien : http://www.lexpression.com.tn/details_article.php?ID_art=780
Affaire Adidas: l’opposition soupçonne Sarkozy d’avoir aidé Bernard Tapie
Une Sud-Africaine pressentie pour remplacer Arbour – diplomates
Mandela dénonce inégalités et pauvreté en Afrique du Sud, le jour de ses 90 ans
Court orders US to reverse immigration decision for prominent Turkish religious leader
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