17 juillet 2005

Reporters sans frontières

 Juin 2005

TUNISIE

«Vous n’avez aucun droit ici, mais vous êtes les bienvenus en Tunisie !»

La Tunisie nage en plein paradoxe. La principale ressource du pays, le textile, étant en perte de vitesse, le tourisme est, plus que jamais, essentiel à son développement économique.

Et pour continuer à tirer parti de cet affl ux massif de visiteurs étrangers, la Tunisie doit montrer un visage accueillant. En plus des campagnes d’affi chage dans le métro parisien ou dans des médias européens, la présence des journalistes étrangers, qui sont pour beaucoup dans l’image de marque d’un pays hors de ses frontières, est donc indispensable. A condition qu’ils se montrent dociles et obéissants.

Et qu’ils ne posent pas trop de questions. Le soleil, les plages et les souks, oui. Les droits de l’homme, la liberté d’expression et le pluralisme démocratique, non. Du coup, ces journalistes étrangers et toutes les voix locales discordantes susceptibles de leur communiquer des informations (opposants, défenseurs des droits de l’homme, syndicalistes, journalistes indépendants, etc.), sont surveillés de près.

D’autant plus que, du 16 au 18 novembre prochain, se tiendra à Tunis la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Tous les regards seront alors tournés vers cette partie de la Méditerranée. La communication extérieure est donc une priorité absolue et tous les moyens sont bons pour séduire la presse internationale. «Vous n’avez aucun droit ici, mais vous êtes les bienvenus en Tunisie !» Cette phrase résume, à elle seule, ce paradoxe. Elle a été prononcée par un policier en civil qui empêchait une délégation de Reporters sans frontières d’assister à une audience publique au palais de justice de Tunis, le 4 juin dernier.

Reporters sans frontières s’est rendue en Tunisie du 2 au 6 juin 2005 pour dresser un état des lieux de la situation de la liberté d’expression. La délégation de l’organisation, qui a dû dissimuler l’objet véritable de sa mission pour entrer

dans le pays, a fait l’objet d’une surveillance permanente de la police et des services de renseignements tunisiens. Elle a pu, malgré tout, rencontrer des journalistes de la presse gouvernementale de la presse privée, des médias

d’opposition ainsi que des journalistes indépendants qui travaillent pour des publications non autorisées. L’organisation s’est également entretenue avec des défenseurs des droits de l’homme, des militants syndicaux et un responsable du ministère de la Justice

Une formidable machine de propagande

Le président Ben Ali veut donner l’image d’un leader progressiste, dirigeant le pays le plus moderne du Maghreb. Si la réussite de la Tunisie dans certains domaines est incontestable, les valeurs démocratiques telles que l’alternance politique, le respect des droits de l’homme et le partage du pouvoir ne sont pas à l’ordre du jour. Zine el-Abidine Ben Ali dirige le pays depuis le 7 novembre 1987 et la mise à l’écart de l’ancien président Habib Bourguiba. Candidat unique lors d’élections en 1989 (il obtient alors 99,27 % des voix) et en 1995 (99,91 %), il organise, en 1999, la première élection présidentielle pluraliste du pays qu’il remporte avec 99,44 % des suffrages. En 2004, il gagne un

nouveau scrutin présidentiel avec 94,48 % des voix exprimées. Deux ans auparavant, en mai 2002, il avait modifi é la Constitution pour supprimer la limite de trois mandats présidentiels qu’il avait lui-même fi xée. Il peut désormais se représenter jusqu’en 2011, date à laquelle il aura atteint l’âge limite imposé par la Constitution.

Le culte de la personnalité a fait son chemin en Tunisie. Des portraits du Président quadrillent les principales artères des grandes villes et chaque restaurant, bar ou hôtel, jusqu’au moindre petit commerce, arbore son effi gie offi cielle accrochée, en général, en très bonne position à l’entrée de la boutique. Des affi ches géantes (de plusieurs mètres de hauteur) représentant le chef de l’Etat sont dressées à des points stratégiques dans Tunis (autour de l’aéroport, devant les locaux de la compagnie nationale Tunis Air, devant la Régie nationale du tabac, etc.).

Pour contrôler l’image du pays à l’étranger, le gouvernement tunisien compte sur les efforts de l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE). Cet établissement public, créé en 1990, relève du Premier ministre. C’est lui qui est chargé de l’accueil des journalistes étrangers qui se rendent en Tunisie. Il a également pour tâche de répondre aux questions

des journalistes et de réaliser les nombreuses campagnes de presse et d’affi chage diffusées en France et dans le monde pour vanter les mérites du pays. L’ATCE contrôle également l’attribution de la publicité institutionnelle.

«L’ATCE est aujourd’hui incontournable. On doit passer par elle pour obtenir des informations offi cielles. Même si notre demande concerne des informations scientifi ques, sociales, culturelles, etc. C’est un moyen de contrôle formidable», a expliqué à Reporters sans frontières, sous couvert d’anonymat, un correspondant de la presse internationale.

Le président Ben Ali fait la une

Le paysage médiatique tunisien est dramatiquement pauvre. Concernant la presse écrite, outre le quotidien francophone La Presse et son pendant arabophone Essahafa, dont les capitaux sont majoritairement publics, il existe une dizaine de quotidiens et d’hebdomadaires progouvernementaux. Même si certains se dé- fi nissent comme des journaux indépendants, leur ligne éditoriale est claire : soutenir le président Ben Ali coûte que coûte. Chaque jour, les activités du chef de l’Etat, quelles qu’elles soient, font la une et les éditorialistes font preuve d’une imagination sans fi n pour chanter les louanges du Président. A titre d’exemple, le vendredi 3 juin, alors que Zine el-Abidine Ben Ali était en déplacement à Malte, sept quotidiens sur huit ont publié en une la même photo offi cielle du déplacement du chef de l’Etat. Ce jour-là, les titres et accroches de une de La Presse et du Renouveau (le quotidien du Rassemblement constitutionnel démocratique, RCD – le parti au pouvoir) étaient rigoureusement les mêmes : «Pour un partenariat privilégié», «Concordance de point de vue des deux pays sur l’ensemble des questions régionales

et internationales», «Le président maltais rend hommage au chef de l’Etat tunisien pour l’oeuvre accomplie au service de la prospérité de la Tunisie et de son peuple», etc. Ces phrases toutes faites, fruit du travail du service de presse

de la présidence ou de l’agence offi cielle Tunis Afrique Presse (TAP), sont reprises telles quelles dans la presse nationale.

Deux publications d’opposition – le mensuel Attariq aljadid et l’hebdomadaire Al-Maoukif – propriétés de deux partis politiques reconnus par les autorités sont également vendus dans le pays. Elles font preuve d’une indépendance

de ton (surtout Al-Maoukif) qui surprend au milieu

d’une presse particulièrement monotone.

Mais leur diffusion restreinte (respectivement moins de 3 000 et moins de 5 000 exemplaires) et la diffi culté de se les procurer dans les kiosques, réduit d’autant leur infl uence face aux 55 000 exemplaires diffusés chaque jour par La

Presse, par exemple.

«Le gouvernement voudrait nous faire fermer parce que nous repoussons sans cesse les lignes rouges. En même temps, il nous utilise pour parler de pluralisme de l’information dans le pays. Et puis, il sait très bien qu’engager des

procédures contre nous ferait très mal à son image à l’étranger», analyse Rashid Kashana, rédacteur en chef d’ Al-Maoukif.

La censure du récépissé

La Tunisie a ratifi é tous les principaux traités internationaux protégeant les droits de l’homme : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et même le Code d’éthique du tourisme qui promeut le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Mais, visiblement, en Tunisie, comme dans d’autres pays répressifs, ces signatures et ces ratifi cations ne sont que des trompe-l’oeil. Le gouvernement ne cesse de violer ses propres engagements et les faits contredisent systématiquement les déclarations du chef de l’Etat.

Offi ciellement, la création d’une publication est libre en Tunisie. L’autorisation préalable n’existe pas et une simple déclaration au ministère de l’Intérieur suffi t. Mais, dans la pratique, la réalité est tout autre. L’article 13 du code de la presse explique : «Avant la publication de tout périodique, il sera fait au ministère de l’Intérieur une déclaration rédigée sur papier timbré et signée du directeur du périodique. Il en sera donné récépissé.»

Cette dernière phrase est essentielle. «Il en sera donné récépissé». Ce récépissé est, en effet, indispensable pour pouvoir imprimer sa publication. L’article 14 du code de la presse stipule que «avant l’impression de tout périodique,

l’imprimeur doit exiger le récépissé délivré par le ministère de l’Intérieur et dont la date de délivrance ne doit pas remonter à plus d’une année».

Or, Reporters sans frontières a rencontré plusieurs journalistes qui ont déposé des formulaires de déclaration de création d’une publication et qui n’ont jamais reçu de récépissé. C’est le cas, par exemple, de Sihem Bensedrine qui a tenté à trois reprises, depuis 1999, de créer le magazine Kalima. Devant le refus de l’administration de lui délivrer un récépissé, elle n’a eu d’autre choix que de publier son magazine sur Internet.

Mohammed Talbi, ancien doyen de l’université très critique envers le gouvernement, attend un récépissé pour créer son journal depuis… 1989. «Comme on sait très bien ce que j’écrirais, on ne me donnera jamais ce récépissé, explique-t-il. Je n’ai jamais connu une période aussi dure. Même sous Bourguiba, il y avait un semblant de presse d’opposition. On ne pouvait pas critiquer Bourguiba, mais on pouvait dire un certain nombre de choses. Depuis 1989, la situation empire.»

D’autres journalistes ont tenté, en vain, de créer des magazines spécialisés dans la culture, l’architecture ou les nouvelles technologies.

Sous couvert d’anonymat, un journaliste tunisien a raconté à Reporters sans frontières que sans appui politique direct de la présidence, il était aujourd’hui impossible de créer un journal. «J’avais moi-même des soutiens politiques importants quand j’ai voulu créer mon propre magazine, mais cela n’a pas suffi », a-t-il confi é. Kalima continue malgré tout d’être diffusé sur Internet et espère bien reparaître au plus vite en édition imprimée. «Nous pratiquons le droit, nous ne le demandons pas, résume Om Zied, rédactrice en chef de la partie arabe du journal.

Nous avons des lecteurs qui nous soutiennent, même parmi les gens du régime.»

La Tunisie est «un pays où la liberté de la presse sʼenracine chaque jour davantage, où la liberté d´expression se manifeste sous ses plus nobles signifi cations et au sein duquel le journaliste occupe la place qui lui revient afi n de s´acquitter de la mission dont il est investi à travers des médias libres attachés à la démocratie et qui se fondent sur lʼobjectivité, au service du pays et de lʼaspiration de notre peuple à un avenir meilleur. (…) Nous veillerons à consolider davantage la liberté de la presse.»

Discours du président Ben Ali, le 3 mai 2005, à lʼoccasion de la Journée internationale de la liberté de la presse.

L’abrogation du dépôt légal, un premier pas insuffi sant

L’abrogation du dépôt légal va permettre aux deux journaux d’opposition – Attariq aljadid et Al-Maoukif – d’être mis en vente plus rapidement. Le dépôt légal était contraignant pour

ces deux titres puisqu’il obligeait l’imprimeur à attendre, une fois l’intégralité des copies tirées, l’aval du ministère de l’Intérieur pour envoyer les exemplaires au distributeur. Ces deux journaux accusaient ainsi régulièrement des retards de plusieurs heures, voire d’une journée, avant d’être présents dans les kiosques.

Mais cette bonne nouvelle est tempérée tout de suite par l’un des principaux intéressés. «Nous, nous ne voulions pas l’abrogation du dépôt légal. Cette mesure est utile pour conserver des exemplaires des journaux tunisiens. Nous voulions juste que cette procédure ne soit plus utilisée comme un moyen de censure, comme un moyen de contrôler le contenu du journal», explique Hichem Skik, directeur de la rédaction du mensuel Attariq aljadid.

Par ailleurs, la procédure utilisée pour mettre fi n au dépôt légal en dit long sur l’organisation du pouvoir dans le pays. Il a suffi que le Président annonce publiquement cette mesure pour qu’elle soit immédiatement appliquée. La

délégation de Reporters sans frontières a pu constater, lors de son séjour, qu’elle l’était déjà.

Nul besoin de l’accord du Parlement. Une simple déclaration du président de la République a force de loi. «Le Président l’a dit. Pour nous, c’est suffi sant. Nous n’avons pas besoin d’attendre l’annonce au journal offi ciel», a expliqué

un imprimeur tunisien au directeur d’un journal, en présence de Reporters sans frontières.

«Pour faciliter les conditions de travail des médias et en renforcer la transparence, nous ordonnons, aujourdʼhui, dʼabroger la procédure du dépôt légal et les sanctions quʼelle sous-tend, en ce qui concerne les organes de presse.»

Discours du président Ben Ali, le 27 mai 2005, à lʼoccasion de la Journée nationale de la Culture.

Le mirage de l’audiovisuel privé

Encore une fois, les déclarations du Président sont trompeuses. L’audiovisuel tunisien reste sous le contrôle total des autorités. La radio d’Etat (plusieurs stations dans le pays) et la télévision d’Etat ( Canal 7 et Canal 21) sont à la

botte du gouvernement et ne font que relayer la propagande offi cielle. Il suffi t de regarder le journal de 20 heures de Canal 7 (nom donné à la chaîne en hommage au 7 novembre 1987, date de l’arrivée au pouvoir du président Ben Ali) pour comprendre. Le chef de l’Etat est omniprésent. L’essentiel du journal télévisé lui est consacré. Pas une critique, pas un mot de l’opposition politique ou de la société civile. Pendant sa mission, Reporters sans frontières a

pu constater que la visite du chef de l’Etat tunisien à Malte occupait même plusieurs heures d’antenne après la fi n du journal télévisé.

La seule chaîne de télévision privée Hanibal TV, lancée le 13 février 2005, ne diffuse pas d’informations. La grille de programmes est essentiellement composée d’émissions de divertissements, de séries humoristiques ou de programmes culinaires.

Concernant la radio, Mosaïque FM a commencé à émettre dans la région de Tunis le 7 novembre 2003. Cette radio qui se défi nit ellemême comme une «généraliste à vocation musicale» diffuse chaque jour de courts bulletins d’information. Souvent accusée d’être proche des autorités, le directeur de la station Noureddine Boutar se défend : «J’ai de bonnes relations avec le pouvoir, c’est vrai. Mais cela ne m’empêche pas de parler de sujets dont on ne parlait jamais jusque-là en Tunisie, comme le sida, le chômage, la sexualité.»

«Les gens appellent et parlent librement de tout ce dont ils ont envie», a confi rmé l’une des animatrices de la radio à Reporters sans frontières.

En revanche, à la question de savoir si certains d’entre eux parlent de politique et critiquent les actions du chef de l’Etat, la réponse est éloquente: «Ah non ! ça, ce n’est pas possible.»

La convention qui lie l’Etat tunisien et Mosaïque FM est particulièrement contraignante. Le «premier responsable» et le directeur de l’information de la station sont nommés en accord avec le gouvernement. Concernant l’information, la station s’engage à diffuser des fl ashes ne dépassant pas 5 minutes par heure et «ne comportant pas d’éditoriaux et de commentaires».

De la même manière, cette convention interdit la diffusion de «nouvelles de nature à perturber l’ordre public ou à porter préjudice à l’image de marque du pays». Mosaïque FM n’a pas non plus le droit de «retransmettre en direct les programmes d’autres radios ou chaînes de télévision étrangères sans autorisation préalable de l’Etat» sous peine d’être suspendue «sans préavis» ou de voir sa convention résiliée. En- fi n, l’article 10 de la convention oblige la radio à «diffuser les déclarations et allocutions du président de la République sans interruption telles qu’elles sont diffusées par les chaînes publiques

vDans ce contexte, il est impossible de parler d’une radio indépendante. «Je sais que ce n’est pas assez, confi e le directeur de Mosaïque FM.

J’espère que d’autres radios viendront nous rejoindre et parleront de politique et d’autres sujets librement.»

La naissance d’une deuxième station, Radio Jawhra, a été annoncée pour la fi n de l’année dans la région de Sousse, mais sa grille de programmes n’est pas encore connue.

Plusieurs demandes de création d’une radio ou d’une chaîne de télévision ont été déposées, sans succès. Ainsi, Rashid Kashana, de l’hebdomadaire d’opposition Al-Maoukif, a demandé, le 14 mars 2004, l’autorisation de créer une radio et une télévision. A ce jour, il n’a toujours pas reçu de réponse.

Le journaliste Zied Elhemi a été l’un des premiers à déposer une demande. Il tente de lancer sa station, Radio Carthage, depuis 1996. Il a multiplié les recours devant les tribunaux pour obtenir gain de cause. Lors de sa quatrième tentative, en novembre 2003, il a appris que le ministère des Télécommunications avait répondu au tribunal administratif, saisi par le journaliste, qu’il y avait effectivement une nouvelle loi promulguée en 1990 autorisant la création de radios privées, mais qu’il existait également un décret de 1957 qui stipule que l’Etat conserve un monopole total sur l’audiovisuel. «Le fait que Mosaïque FM a reçu une autorisation ne veut pas dire que les autres demandes seront traitées de la même manière», concluait le chef de cabinet du ministre des Télécommunications dans sa correspondance.

«Nous annonçons aujourd´hui notre décision d´ouvrir l´espace audiovisuel aux radios et télévisions du secteur privé, pour qu´elles contribuent à lʼenrichissement du paysage

médiatique national aux côtés des organismes publics».

Discours du président Ben Ali, le 7 novembre 2003, à lʼoccasion du 16e anniversaire de son arrivée au pouvoir

Un an et demi de prison pour diffamation

Quelques exemples suffi sent pour contredire les propos de ce site, l’un des vecteurs de la désinformation de l’Etat tunisien. Le 8 octobre 2003, Abdallah Zouari, journaliste de l’hebdomadaire Al-Fajr, a été condamné à treize mois de prison pour «diffamation» ; le 10 juillet 2002, Zouhair Yahyaoui, animateur du site d’informations Tunezine, a été condamné à un an de prison pour «propagation de fausses nouvelles» ; pendant l’été 2001, Sihem Bensedrine, rédactrice en chef du magazine en ligne Kalima, a été arrêtée et détenue pendant un mois et demi pour «diffamation» ; le 9 octobre 1995, Mohammed Kilani, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Al Badil, a été condamné à

cinq ans de prison pour «diffamation d’une personnalité politique» ; le 30 janvier 1991, Omar Shabou, directeur de l’hebdomadaire Le Maghreb, a été condamné à quinze mois de prison pour «diffamation» et «propagation de fausses  nouvelles» ; le 3 mars 1990, Nejib Azouz, directeur de l’hebdomadaire Les Annonces, a été condamné à deux mois de prison pour «diffamation ».

Hamadi Jebali, directeur de l’hebdomadaire Al- Fajr, est, à ce jour, le seul journaliste emprisonné en Tunisie. Il est détenu depuis 1991 pour «diffamation» et «appartenance à une organisation illégale». Il aura purgé sa peine en 2008.

Réécrire l’histoire n’est pas possible. Alors, à coups de déclarations publiques, de communiqués offi ciels et d’interviews, le gouvernement tunisien et l’ATCE tentent de dissimuler ces faits ou de les transformer. L’une des versions offi cielles fréquemment invoquées explique que ces journalistes ne sont pas vraiment des journalistes mais plutôt des opposants politiques qui cherchent à déstabiliser le pays, voire des islamistes qui menacent de le détruire.

En janvier 2000, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a recommandé «instamment à tous les gouvernements de veiller à ce que les délits de presse  ne soient plus passibles de peines d’emprisonnement, sauf pour des délits tels que commentaires racistes ou discriminatoires ou appels à la violence. Pour des délits tels que «écrits diffamatoires», «insultes» ou «outrages» envers le chef d’Etat ou publication d’informations

«fausses» ou «alarmistes», les peines de prison sont à la fois répréhensibles et hors de proportion avec le dommage subi par la victime. Dans tous ces cas, l’emprisonnement en tant que condamnation de l’expression pacifi que d’une opinion constitue une violation grave des droits de l’homme.»

La Tunisie est, bien entendu, membre de l’Organisation des Nations unies. Cela ne l’empêche pas de maintenir, dans son code de la presse, des peines de un à trois ans de prison en cas de diffamation envers les corps constitués, l’administration, les membres du gouvernement ou les députés, et de six mois en cas de diffamation envers les particuliers. Et l’offense au président de la République est sanctionnée, dans l’article 48 du code de la presse, par une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. «Les juges tunisiens ne font qu’appliquer la loi, a expliqué à Reporters sans frontières, Mohamed Habib Cherif, coordinateur général des droits de l’homme au ministère de la Justice.

Peut-être qu’il faut modifi er la loi, mais nous avançons, c’est ça l’important. Dans l’affaire Abbou, c’est la même chose.»

Mohammed Abbou, un avocat âgé de 39 ans, a été condamné, le 28 avril 2005, à un an et demi de prison pour «publication de fausses informations ». Il avait publié sur le site Internet Tunisnews, en août 2004, un article dans lequel il comparait les tortures infl igées en Tunisie à des prisonniers politiques aux exactions des soldats américains à Abou Ghraib, en Irak. Toutefois, selon de nombreux observateurs présents au procès, sa condamnation serait due en réalité à un autre article, publié sur Internet quelques jours avant son arrestation, le 1er mars, dans lequel il critiquait l’invitation faite par le président Ben Ali au Premier ministre israélien Ariel Sharon. «Dans cet article, il touchait à la famille du président Ben Ali et ça, ça ne se fait pas», a expliqué Semia Abbou, l’épouse de l’avocat rencontrée par Reporters sans frontières lors de sa mission.

Mohammed Abbou a également été condamné à deux ans de prison dans une autre affaire. Il est accusé d’avoir agressé physiquement une confrère. Toutes les organisations de défense des droits de l’homme, ainsi que Mohammed Abbou et sa famille, démentent catégoriquement et affi rment qu’il s’agit d’un montage des autorités pour le condamner à une plus lourde peine et l’humilier publiquement. «Je lui rends visite une fois par semaine. Mais les visites se passent mal. Il y a toujours des gardiens qui nous écoutent. Une fois, je me suis rendue à la prison avec mes enfants. Ils voulaient embrasser leur père alors j’ai demandé l’autorisation aux gardiens qui ont refusé.

Les enfants n’ont pas compris et ils sont très perturbés par cette situation», a confi é Mme Abbou.

La cour d’appel a confi rmé les deux verdicts, le 10 juin 2005, lors d’un simulacre de procès. Les diplomates, les journalistes et le public ont été évacués de la salle. Seuls les avocats de la défense ont pu assister à l’audience qui a duré… deux minutes environ. Le président du tribunal n’a pas voulu revenir sur le fond des débats. Il a confi rmé les sentences en bafouant allègrement les droits élémentaires de la défense.

«Depuis le 7 novembre 1987 [date de lʼarrivée au pouvoir de Zine el-Abidine Ben Ali], aucun journaliste nʼa été détenu pour ses activités journalistiques»

source : www.tunisie.com, site offi ciel dʼinformations sur la Tunisie.

Les frontières de l’information

Faux, encore une fois. La censure existe toujours en Tunisie. Elle ne concerne pas la presse nationale, aux ordres de l’Etat, mais la presse étrangère plus libre et donc plus dangereuse.

On ne compte plus le nombre d’éditions de journaux français, européens, ou arabes interdits d’entrée sur le territoire. Les quotidiens français Libération et Le Monde sont régulièrement bloqués à la frontière ou distribués avec des retards de plusieurs jours. Le journal arabophone basé à Londres, Al Quds al-Arabi, fait état d’énormes diffi cultés. «Ils sont en train de tuer la diffusion de nos journaux. Ils retiennent plusieurs exemplaires à l’aéroport pour les distribuer ensuite tous d’un coup. Nous avons envoyé plusieurs courriers pour nous plaindre, mais pas de réponse», a expliqué l’un des rédacteurs en chef du quotidien à Reporters sans frontières. Un autre quotidien arabophone Al Hayat a, quant à lui, tout simplement cessé de diffuser des copies en Tunisie, en raison de dif- fi cultés trop nombreuses.

Le code de la presse est explicite en la matière. L’article 25 stipule que «la publication, l’introduction et la circulation en Tunisie des oeuvres étrangères, périodiques ou non, pourront être interdites par décision du ministère de l’Intérieur, sur avis du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’information». La décision relève donc du seul ministre de l’Intérieur.

Il n’a aucune explication à fournir et la justice est exclue du processus. Très récemment, c’est le magazine français Jeune Afrique – L’Intelligent qui a fait les frais de cette censure. L’édition 2315 du 22 au 28 mai 2005 n’a pas été distribuée en Tunisie en raison de la publication d’un article intitulé «Avocats, le grand malaise». Ce reportage traitait notamment de l’arrestation de Me Abbou et relayait les revendications de «mise à niveau démocratique » des organisations de défense des droits de l’homme non reconnues par les autorités. En revanche, l’édition suivante, qui comportait un droit de réponse de l’ambassade de Tunisie en France, a bien été diffusée dans le pays.

 «Depuis le 7 novembre 1987, pas un seul journal ou magazine nʼa été suspendu.»

source : www.tunisie.com

Le haut délit du haut débit

«Il est interdit de se connecter aux sites prohibés » : cette consigne affi chée dans la majorité des cybercafés tunisiens donne le ton. Internet, dont le gouvernement tunisien vante sans cesse les mérites lors de campagnes dans la presse européenne (dernière en date en France dans le magazine Jeune Afrique – L’Intelligent du 5 au 11 juin 2005 : un dossier intitulé «Voyage en cyber-Tunisie, Success story»), est sévèrement contrôlé dans le pays.

Les sites des organisations de défense des droits de l’homme ou des partis politiques non reconnus par les autorités ne sont pas accessibles.

La poignée de journaux en ligne ( Kalima, Réveil tunisien, Alternatives citoyennes, Tunisnews, etc.) ne sont pas non plus consultables dans le pays, de même que le site de Reporters sans frontières. Les Tunisiens le plus au fait des innovations technologiques ont recours à des proxies pour contourner cette censure. L’utilisation de mailing-lists et l’envoi d’informations par email est également une pratique courante pour échapper au contrôle.

Les autorités se justifi ent en affi rmant que si des organisations ne sont pas légales dans le pays, elles ne voient pas pourquoi elles pourraient gérer un site Internet. Concernant Reporters sans frontières, un offi ciel tunisien avait affi rmé, dans Jeune Afrique – L’Intelligent, qu’il s’agissait «d’une histoire personnelle». Les sites des autres organisations internationales des droits de l’homme sont, en effet, plus accessibles.

Pendant la mission, les représentants de Reporters sans frontières n’ont eu aucune diffi culté pour se connecter au site d’Amnesty International, de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme ou de Human Rights Watch. Plusieurs personnes ont cependant expliqué que cela «dépend des jours». Certains sites seraient déconnectés de la Toile mondiale momentanément, à des périodes délicates ou selon le contenu du site.

L’accès même aux publinets (points publics d’accès au Net) est parfois contrôlé. Ainsi, Abdallah Zouari, ancien journaliste de la publication Al-Fajr, emprisonné pendant onze ans entre 1991 et 2002 et aujourd’hui placé sous contrôle administratif à Zarzis (sud du pays, à plus de 600 km de chez lui), n’a pas le droit de surfer sur Internet. Son accès personnel a été coupé et il a été refoulé, à plusieurs reprises, de publinets. Chaque fois, les gérants de ces points d’accès ont expliqué qu’ils avaient reçu «des ordres».

Par ailleurs, plusieurs personnes ont été arrêtées pour avoir surfé sur Internet. Ainsi, les «internautes de Zarzis», un groupe de cinq jeunes et un professeur d’éducation religieuse, ont été accusés de terrorisme et condamnés à des peines de treize ans de prison, notamment pour avoir consulté des sites Internet interdits. De nombreux observateurs tunisiens et étrangers estiment que cette affaire et d’autres du même genre sont utilisées par le gouvernement pour montrer sa bonne volonté et son effi cacité dans la lutte contre le terrorisme. «Les jeunes de Zarzis ne se connaissaient absolument pas

avant cette affaire et n’ont jamais eu l’intention de préparer des attentats», clament d’une seule voix leurs familles, rencontrées à Zarzis par Reporters sans frontières. Ces dernières se plaignent, par ailleurs, de l’éloignement de leurs proches, détenus dans la région de Tunis, à plus de 600 km de leurs domiciles. Certaines familles rendent visite à leur enfant une seule fois par mois, par manque de moyens. L’un des pères n’a vu qu’une seule fois son fi ls depuis son arrestation en février 2003.

«La Tunisie est profondément convaincue de lʼimportance cruciale de ce secteur [Internet et la société de l´information, ndlr] pour la réalisation dʼun développement humain équilibré et équitable, et la concrétisation des aspirations de lʼhumanité tout entière à la liberté, à la justice et à la dignité».

Discours du Président, le 10 décembre 2003, à lʼoccasion de lʼouverture offi cielle de la première phase du SMSI à Genève.

Militer dans l’ombre

Et pourtant, au moins quatre associations de défense de la liberté d’expression (l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, AISPP – le Conseil national pour les libertés en Tunisie, CNLT – la Ligue des écrivains

libres, LEL – l’Observatoire pour la liberté de la presse, de l’édition et de la création, OLPEC) ne sont pas reconnues par les autorités.

Ces organismes se battent pour exister, travaillant semi-clandestinement dans des conditions très diffi ciles. Leurs dirigeants sont accusés de vouloir déstabiliser le pays et victimes d’un véritable harcèlement. Certains d’entre eux subissent également les foudres de la presse offi cielle ou progouvernementale. Al-Chourouk, quotidien privé progouvernemental, a mené, en mai dernier, une campagne violente à l’encontre de Sihem Bensedrine, journaliste

et également porte-parole du CNLT. Dans un article intitulé «Quand la vipère réapparaît… nous l’écraserons sous nos talons», elle a été accusée, en des termes particulièrement violents et obscènes, de se vendre aux «étrangers en général et aux sionistes en particulier». Un autre journal, Al Hadith l’a qualifi ée de «création diabolique» et de «machine enragée» qui débauche des adolescents. Les avocats de Sihem Bensedrine affi rment que certains propos

relèvent de l’incitation au meurtre.

Sans gêne aucune, le président de la République a fait preuve d’un cynisme rare en décorant, le 27 mai dernier, Abdelhami Rihai, l’un des auteurs de ces articles, de l’Ordre national du mérite culturel.

«Sihem Bensedrine, c’est une fasciste. Mohammed Talbi [président de l’OLPEC], c’est un intégriste. Mohammed Abbou [membre fondateur de l’AISPP], c’est un intégriste «, fulminait Mouldi M’barek, journaliste de La Presse, le quotidien gouvernemental en français, lors d’une rencontre avec Reporters sans frontières.

L’affrontement incessant entre certains journalistes de la presse gouvernementale ou progouvernementale et les dirigeants de ces associations ne contribue pas à apaiser la situation.

Il est rare de constater une telle haine entre des dirigeants de médias et des défenseurs des droits de l’homme.

Quand Mohammed Talbi a souhaité créer son Observatoire de la liberté de la presse (OLPEC), l’administration lui a répondu que l’objet de l’association – à savoir la défense de la liberté d’expression – était sans fondement et sans utilité en Tunisie…

Un Syndicat des journalistes tunisiens a été créé le 27 mai 2004. Ce syndicat indépendant est membre de la Fédération internationale des journalistes mais n’est pas reconnu par les autorités locales. Près de 160 journalistes y ont déjà adhéré, selon son secrétaire général, Mahmoud Dhaouadi. Par ailleurs rédacteur en chef adjoint du quotidien d’Etat Essahafa, ce dernier a été «mis au placard», selon sa propre expression. Il n’a plus aujourd’hui aucune

fonction éditoriale et s’occupe uniquement de la maquette, malgré son titre de rédacteur en chef adjoint. «Plusieurs autres journalistes qui ont adhéré au syndicat ont également subi des pressions», affi rme-t-il. «Avec les autres responsables du Syndicat, nous avons été convoqués au ministère de l’Intérieur et interdits de toute activité et de rédiger des communiqués.

Pourtant, le droit tunisien est clair à ce sujet. L’article 242 du code du travail explique que la création d’un syndicat est libre et n’est pas soumise à une autorisation quelconque», ajoute ce journaliste.

A l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse, le 3 mai dernier, le Syndicat a publié un rapport très sévère sur l’état de la liberté de la presse en Tunisie. Son président, Lotfi Hajji, a rapidement été convoqué par la

police. Une information judiciaire a été ouverte à son encontre pour «diffusion de fausses nouvelles ».

«Les libertés de réunion et dʼassociation sont garanties (…) Le droit syndical est garanti.»

Article 8 de la Constitution tunisienne.

Une dernière chance

Les déclarations du président de la République ne sont que de la poudre aux yeux pour une communauté internationale qui porte de plus en plus son regard vers la Tunisie, hôte de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), en novembre 2005. Et les déclarations récentes du Département d’Etat américain félicitant le chef de l’Etat pour les améliorations dans ce domaine prouvent que cette tactique est effi cace.

Mais la réalité est tout autre. La liberté de la presse est loin d’être garantie en Tunisie. Le pluralisme de l’information n’existe pas et un cyberdissident sera en prison au moment où le SMSI s’ouvrira à Tunis. Une situation inédite et inexcusable.

La libéralisation de l’audiovisuel est un mensonge. Tant qu’il n’existera pas de véritables chaînes de télévision ou de radios libres et indépendantes, autorisées à diffuser des programmes d’informations sans être liées à l’Etat par une convention anormalement contraignante, il ne sera pas raisonnable de parler d’un progrès dans ce domaine.

De la même manière, il ne sera pas possible de se féliciter du pluralisme de l’information en Tunisie tant que la procédure de la déclaration préalable, soumise au bon vouloir des autorités qui délivrent au compte-gouttes le récépissé indispensable à toute publication, n’aura pas été abandonnée. L’abrogation du dépôt légal, utilisée abusivement par les autorités pour faire croire que la censure a été abolie, n’est pas une mesure suffi sante.

Reporters sans frontières dénonce également le comportement des Nations unies. Permettre à un pays qui emprisonne des gens parce qu’ils ont utilisé Internet et qui censure des sites d’informations d’organiser un sommet mondial sur cette question dépasse tout entendement. Il est de la responsabilité des dirigeants des Nations unies, et en premier lieu de son secrétaire général, de condamner publiquement la Tunisie pour ses violations répétées de la liberté d’expression et son contrôle abusif d’Internet.

Il reste encore une chance de changer cette situation. Si le secrétaire général des Nations unies et le secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications (UIT, chargée de l’organisation du Sommet) condamnent, d’une même voix, la politique du gouvernement de M. Ben Ali, il est probable que des mesures positives seront prises avant le Sommet.

Reporters sans frontières recommande donc :

• Aux autorités tunisiennes :

– dʼobliger lʼadministration à délivrer instantanément et automatiquement un récépissé à toutes les personnes qui déposent une déclaration de création dʼune publication ;

– de mettre fi n au contrôle administratif dʼAbdallah Zouari et de libérer Hamadi Jebali, tous deux journalistes dʼAl-Fajr ;

– de ne plus censurer Internet et notamment de permettre un accès complètement libre à la Toile ;

– de libérer lʼavocat Mohammed Abbou ;

– de rejuger de manière équitable et transparente les internautes de Zarzis.

• Aux Nations unies et à lʼUnion internationale des télécommunications (UIT), instance en charge de lʼorganisation du SMSI :

– de sommer le gouvernement tunisien de faire libérer Mohammed Abbou et de mettre un terme à sa censure du Réseau avant la tenue du Sommet ;

– dʼinviter toutes les organisations de défense des droits de lʼhomme non reconnues à sʼexprimer offi ciellement et publiquement pendant le Sommet ;

– de rappeler à la Tunisie que, en tant que pays hôte de la deuxième phase du Sommet, elle doit montrer lʼexemple et respecter scrupuleusement la Déclaration de principes signée par tous les participants au SMSI qui réaffi rme notamment le droit de chacun de ne «pas être inquiété pour ses opinions» et de «participer à la société de lʼinformation».

• Aux ONG qui participeront au SMSI en novembre prochain :

– de placer la question de la liberté dʼexpression et de la censure sur Internet en Tunisie au coeur des débats pendant toute la durée du Sommet ;

– de participer aux éventuelles manifestations parallèles et contre-sommets qui seraient organisés en marge du SMSI ;

–          de rappeler sans cesse au gouvernement tunisien ses engagements et ses promesses dans ce domaine avant la tenue du Sommet.

Juin 2005

Enquête : Jean-François Julliard

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