15 mai 2007

Association des Journalistes Tunisiens

Etat de la liberté

de la presse en Tunisie

(Sixième rapport annuel)

Tunis : 03 mai 2007

 Sommaire

Introduction…………………………………………………………….. 

Climat politique général………………………………………………..

Aspect législatif………………………………………………………..

Situations matérielle et professionnelle………………………………. 

Projet de logement………………………………………………………

La femme journaliste…………………………………………………… 

La presse écrite…………………………………………………………

Le secteur audiovisuel…………………………………………………..

Exactions contre les journalistes………………………………………………..

Déontologie……………………………………………………………..

Introduction

Nous vous présentons ci-après le Sixième rapport annuel sur la situation des libertés de la presse dans notre pays, lequel a été élaboré par un groupe de travail comprenant des membres de la commission des libertés,constituésuite à une décision du comité directeur de l’Association des Journalistes Tunisiens (AJT).

La volonté de l’AJT quant à la publication chaque année de son rapport à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de la Liberté de la presse tient de son attachement aux valeurs et principes qui sont à la base de cette journée, ainsi que de son engagement à promouvoir l’information dans notre pays en l’élevant au niveau des aspirations de notre peuple et des ambitions des journalistes, et afin de faire de l’information  une base de soutien au projet de société pluraliste, moderne et fondé sur  les valeurs du savoir et de la tolérance.

L’objectif des rapports successifs de suivi de la situation des libertés de la presse dans notre pays en ciblant les faiblesses et les manquements objectifs et subjectifs, consiste exclusivement à promouvoir le rôle des gens de la profession. Dans ce contexte, nous relevons avec satisfaction les réactions positives du chef de l’Etat aux rapports de l’AJT, et l’écoute attentive qu’il réserve aux préoccupations de la profession. Les rapports sont ainsi constamment suivis par  de mesures des réformes au profit du secteur.

De même, nous relevons les progrès substantiels enregistrés dans le traitement des dossiers en suspens par l’autorité de tutelle et formons l’espoir de voir se poursuivre cette coopération fructueuse. Cette coopération, tenons-nous à préciser, n’a en rien altéré l’indépendance de l’AJT ni ses positions de soutien aux droits des journalistes et à une information libre, plurielle et responsable.

Climat politique général

On ne peut évoquer le climat politique général sans parler de ce qui se passe dans notre environnement régional et international qui se caractérise par la prévalence de la loi du plus fort, la persistance des conflits militaires, culturels, des campagnes de propagandes avec pour objectif la domination, l’aliénation de l’identité et l’usurpation des richesses dans un contexte de banalisation de la violation des lois et des règles internationales, et que des lois d’exception légalisant la violation de l’intégrité humaine, la déstabilisation des systèmes de gouvernement, la propagation des discordes confessionnelles et religieuses et la refonte des frontières des Etats sont promulguées… Dès lors, Il est normal que l’on s’attarde sur les véritables objectifs et visées d’une mondialisation annonciatrice, au départ, de la généralisation du développement et de la démocratie, consacre aujourd’hui la mondialisation du terrorisme.

De grands Etats, qui passaient pour des donneurs de « leçons » en matière de démocratie, de libertés et de droits de l’homme, sont allés jusqu’à enfreindre leurs constitutions respectives et mis le monde  entier sur un volcan et n’ont réussi qu’à mondialiser le terrorisme et multiplier le nombre des terroristes…

Afin  de dissimuler la vérité, les journalistes ont été systématiquement pris pour cibles, faisant l’objet d‘assassinats, d’emprisonnement et de menaces. L’année objet du présent rapport a été une année record en la matière.

Notre pays a connu fin 2006 des événements graves relatifs aux accrochages qui ont eu lieu entre les forces de sécurité intérieure et des éléments armés qui s’apprêtaient à perpétrer des opérations terroristes.

L’Association des Journalistes Tunisiens réitère sa condamnation sans appel du terrorisme. Elle exprime son rejet de toutes les formes d’absolutisme, d’extrémisme et de terrorisme et affirme l’importance du rôle des médias dans la diffusion des valeurs de tolérance, de modération et de modernisme.

Dans le même ordre d’idée, l’ouverture de l’espace a favorisé l’émergence de chaînes de télévision satellitaires de bonne qualité et d’autres qui se sont spécialisées dans la propagation de l’extrémisme et de la dépréciation de la raison, sans oublier celles qui se sont spécialisées dans la généralisation du relâchement des mœurs et de l’acculturation. On ne peut faire face à cette invasion sans promouvoir davantage le rendement de nos médias aux niveaux du fond et de la forme, avec suffisamment d’audace et de professionnalisme, en élargissant l’espace de la liberté de façon à permettre à la société tunisienne  de puiser dans ses propres médias et non dans des médias tiers.

La scène politique a également connu une activité dynamique et intense des partis de l’opposition, reflétée à des degrés différents par les journaux sous forme de débats, de couvertures de leurs activités et de diffusion de leurs opinions sur différents dossiers.

De même, le paysage médiatique s’est renforcé par la réédition de certains organes de partis politiques et la parution du journal « Mouatinoun », organe du Forum pour le Travail et les Libertés. Le lancement d’une nouvelle chaîne de télévision privée « Nesma TV » s’inscrit dans le même mouvement.

Au cours de cette année se sont tenus les congrès de l’Union Nationale de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) et de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), dans une ambiance de dynamisme intellectuel et politique. Dans ce contexte a émergé une série de points de vue sur le pluralisme syndical.

Côté législatif, ont été renforcées les prérogatives du Haut Comité des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En outre certaines dispositions du Code du travail ont fait l’objet d’amendements qui vont dans le sens de la défense des droits des représentants syndicaux.

Concernant la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, l’AJT formule l’espoir de voir les récentes initiatives parvenir à résoudre la crise afin que la LTDH recouvre son rôle  en tant qu’acquis pour la Tunisie et tous les Tunisiens.

L’AJT a entrepris une série d’activités en coordination avec les composantes de la société civile, faisant valoir ainsi ses positions de principe quant aux questions des libertés, des droits de l’homme et du droit des peuples à l’autodétermination, en particulier les peuples palestinien et irakien. L’AJT a aussi pris part activement à la formation d’un collectif national pour l’abolition de la peine de mort, et ce aux côtés de la branche tunisienne d’Amnesty International et d’autres organisations de droit.

Le volet législatif

L’année objet du présent rapport a vu le renforcement de la législation dans le sens d’un surcroît de consolidation des droits des journalistes et d’amélioration de leurs conditions de travail.

Nous estimons que les infractions constatées dans l’application des lois n’affectent pas seulement les journalistes et que leur impact touche les diverses composantes du tissu social, car, une presse handicapée ne peut jouer le  rôle qui est le sien dans la promotion et l’essor de la société et la participation à sa préservation contre toutes les formes d’aliénation au moment où les guerres se jouent désormais sur la scène de l’information. Il en va de même au plan international puisqu’une presse libre est garante de la sécurité et de la stabilité dans le monde.

1-       La protection internationale

Le prix exorbitant que les journalistes payent dans les zones de conflits, d’où ils s’emploient à transmettre les réalités du terrain, et les exactions dont ils font l’objet de la part des parties soucieuses de dissimuler ces réalités ont favorisé l’émergence d’une conscience internationale nouvelle quant à la spécificité de la profession journalistique et de la nécessité de la défendre. C’est ainsi que le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté le 23 décembre 2006 la résolution No 1738 dans laquelle il condamne toutes les formes d’agressions à l’encontre des journalistes en zone de conflit armé. Il y demande aux belligérants de cesser de prendre les journalistes pour cibles et de respecter leur rôle dans la transmission de la vérité.

La résolution exprime également le profond regret du Conseil de Sécurité quant aux actes de violence répétés à l’encontre des journalistes dans plusieurs régions du monde, ce qui constitue une violation du droit international humain. 

Il n’est pas exclu, d’ailleurs, de voir s’élargir le domaine de la protection des journalistes dans les années à venir pour dépasser le cadre des zones de conflits et de luttes armées pour s’étendre à l’exercice de la profession elle même.

2-       La protection du droit syndical

Certaines dispositions du Code du travail ont fait l’objet d’amendements de nature à protéger les représentants syndicaux. Une mesure que l’AJT apprécie à juste titre, d’autant plus qu’elle avait amélioré ses statuts dans le but de s’assurer une légitimité juridique qui s’ajoute à sa légitimité historique et sa pratique effective de la défense des droits matériels et moraux des journalistes.

La loi No 19 de 2007, en date du 3 avril 2007 portant amendement de certaines dispositions du Code du travail stipule l’abrogation de l’Article 166 et son remplacement par l’Article 166 bis dont voici l’énoncé :

« Article 166 (nouveau) : Si l’employeur décide d’exclure un délégué ou un suppléant qui représente les travailleurs au sein du comité consultatif de l’entreprise, il doit au préalable proposer cette mesure au comité consultatif de l’entreprise pour avis. Ensuite il doit soumettre la question au Directeur général de l’Inspection du travail et de la conciliation pour avis justifié, et ce dans un délai ne devant pas dépasser 10 jours à partir de la date de la saisie de la question.

Chaque fois que l’employeur décide de licencier un délégué ou un suppléant représentant les travailleurs, il doit soumettre la question directement au Directeur général de l’Inspection du travail et de la réconciliation qui émettra un avis justifié et ce dans le même délai cité supra. »

« Article 166 bis : La priorité de rester au travail sera donnée aux représentants des travailleurs, qu’ils soient membres du comité consultatif de l’entreprise ou représentants des travailleurs ou délégués syndicaux, et ce en cas de licenciement ou de suspension de travail pour des raisons économiques ou techniques. »

3-       Les structures concernées par les libertés publiques

Le Haut Comité des droits de l’homme et des libertés fondamentales est l’une des structures essentielles qui peuvent jouer un rôle important et  catalyser l’ancrage de l’exercice démocratique, l’amélioration des législations portant sur les libertés publiques et aider à la protection des droits de l’homme contre toutes les formes de violations.

Récemment est paru le Décret No 886 de 2007 en date du 10 avril 2007, stipulant le renforcement des prérogatives du Comité qui est composé, désormais, d’un président et des membres suivants :

     -15 personnalités nationales reconnues pour leur intégrité et leur compétence dans le domaine des droits de l’homme et- des libertés fondamentales.

–          Un représentant de la Chambre des députés

–          Un représentant de la Chambre des conseillers

–          10 représentants des associations oeuvrant dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Seuls ces membres ont le droit de vote. Un groupe consultatif est composé comme suit :

–          Un représentant du ministère de la Justice et des droits de l’homme.

–          Un représentant du ministère de l’Intérieur et du Développement local

–          Un représentant du ministère des Affaires étrangères

–          Un représentant du ministère de l’Education et de la Formation

–          Un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

–          Un représentant du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger

–          Un représentant du ministère de la Santé publique

–          Un représentant du ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine

–          Un représentant du ministère de la Jeunesse, du Sport et de l’Education physique

–          Un représentant du ministère des Affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées

–          Un représentant du ministère de la Communication et des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers

Bien que diversifiée et englobant un groupe consultatif lié directement  à des ministères en relation avec les domaines d’activité du Comité, ce qui peut faciliter le contact et l’interaction entre les deux composantes du Comité, l’on est en droit de s’interroger sur l’efficacité du Comité de par le choix des personnes et des associations qui y siègent, lequel doit prévenir de la plonger dans « l’unilatéralité ».

L’Association des Journalistes Tunisiens, de par sa qualité, son rôle et ses prérogatives s’estime concernée par la participation au Haut Comité des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

4-       La protection en cas d’arrestation

Le Code des procédures pénales a connu un amendement important introduit en vertu de la loi No 17 de l’an 2007 en date du 22 mars 2007, lequel permet à l’inculpé de faire appel à un avocat lors de son audition par la police judiciaire. Deux alinéas ont été ajoutés à l’Article 57 dudit code, comme suit :

« Si un acte d’instruction nécessite l’audition de l’inculpé, les officiers de la police judiciaires doivent informer ce dernier de son droit à choisir un avocat pour l’assister et de le notifier dans le procès verbal. Si l’inculpé désigne un avocat, celui-ci doit être immédiatement informé par l’officier de la police judiciaire de la date de l’audition de son client et de le notifier dans le procès verbal.

Dans ce cas, l’audition ne peut se dérouler qu’en présence de l’avocat concerné, lequel peut prendre connaissance au préalable des procédures de l’interrogatoire, et ce tant que l’inculpé  n’a pas modifié expressément son choix ou que l’avocat ne s’est pas présenté. Une telle procédure doit être notifiée dans le procès verbal. »

Cet ajout fait appel à deux remarques :

       4-1 Le recours à l’avocat après l’accusation et non avant celle-ci :

Le Conseil constitutionnel, dans son avis No 14-2006 concernant cet amendement apporte l’éclaircissement suivant :

« L’inculpé tel que cité dans l’alinéa 2 de l’amendement à apporter à l’Article 57 est la personne à laquelle le juge d’instruction avait adressé une accusation quand il s’était présenté la première fois… ».

Les milieux juridiques se plaignent souvent de cas d’extorsion d’aveux de l’inculpé d’une manière non conforme à la loi par l’officier de la police judiciaire, lequel prépare les accusations à lui adresser, et ce avant sa comparution devant le juge d’instruction. Il aurait été plus convenable d’étendre le recours à l’avocat dès l’arrestation, en garantie des droits constitutionnels de l’inculpé et en prévention de toute dérive éventuelle.

       4-2 L’existence de législations qui défendent les droits des citoyens est un acquis dont nous sommes fiers et une garantie importante contre toutes les formes de violations. Cette garantie, de par son importance nécessite une application stricte. L’Article 13 bis du même Code des procédures pénales oblige les officiers de la police judiciaire d’informer l’un des proches du suspect, selon le choix de celui-ci, dès son arrestation, et de le notifier dans le procés verbal. De même devrait être notifiée la demande par le suspect ou de son proche, en son nom, de subir un examen médical. Une procédure qui n’est pas souvent respectée malgré la clarté du texte. Afin de conférer plus de valeur à ces amendements, il faut y joindre un texte établissant la responsabilité de tout contrevenant à leurs dispositions.

5-       Indépendance de la Justice :

Les minutes du procès de notre collègue Mohamed Fourati et sa condamnation à la prison après plusieurs acquittements, en raison de la persistance du Ministère public à le poursuivre et à le faire condamner, mettent en évidence que la formulation actuelle de l’Article 23 du Code des procédures pénales stipulant que « le ministre de la Justice peut dénoncer au procureur général de la République les infractions dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir  la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu’il juge opportune s », mérite révision.

L’AJT appelle à amender cet article de manière à ce que le procureur général de la République soit le seul habilité à prendre la décision d’engager ou non la poursuite judiciaire, sur la base des réquisitions provenant du ministre de la Justice, ce qui concrétise davantage l’indépendance de la Justice garante du respect des libertés et de la liberté de la presse en particulier.

6-       La peine corporelle dans le Code de la presse :

L’AJT a réitéré à plusieurs reprises son appel à la suppression des peines corporelles du Code de la presse, ainsi que les amendes exorbitantes, auxquelles devraient être substituées des amendes raisonnables qui cadrent avec l’infraction produite et pourquoi pas d’autres sanctions comme l’accomplissement de travaux d’intérêt général.

L’AJT a hautement apprécié que ses suggestions aient été prises en considération à l’occasion des amendements du 3 mai 2001 apportés au Code de la presse, lesquels y suppriment 9 articles privatifs de liberté.

Cependant, le Code de la presse souffre encore de 14 articles privatifs de liberté à savoir les articles 22, 33, 43, 44, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 59, 60, 65. Ces articles contiennent des peines d’emprisonnement qui vont de sept ans, un mois et vingt jours comme peine minima et trente-neuf ans et demi comme plafond, ainsi que des amendes qui varient entre 18.436 dinars et 133.660 dinars, et ce sans prendre en considération les peines contenues dans le Code pénal.             Il importe de rappeler que le Code des obligations et des contrats stipule dans l’Article 87 l’engagement de la responsabilité de la diffusion ou de l’émission d’informations inexactes.

Tout en aspirant à voir la peine corporelle totalement supprimée du Code de la presse, l’AJT espère au moins l’allègement de la masse de la peine de prison et des amendes exorbitantes et parfois déraisonnables.

L’AJT appelle également à introduire un article spécifique dans le Code de la presse portant sur la protection du secret professionnel et garantissant au journaliste le droit de ne pas divulguer ses sources d’information.

7-       Garanties législatives de l’emploi des journalistes :

La loi tunisienne accorde aux journalistes une panoplie de garanties protégeant leurs droits à l’emploi. L’Article 15 bis du Code de la presse stipule ce qui suit : « Le directeur de tout périodique d’information générale ou politique doit être en mesure de justifier, à tout moment, de l’emploi à temps plein de journalistes détenteurs de la carte nationale professionnelle et titulaires soit d’un diplôme en journalisme et sciences de l’information délivré par un établissement tunisien d’enseignement supérieur, soit d’un diplôme de la même spécialité reconnu équivalent.

Le nombre de ces employés doit être, au moins, égal à la moitié de l’équipe rédactionnelle permanente exerçant dans chaque publication.

Pour les publications employant une ou deux personnes à plein temps dans la rédaction, l’une d’elles doit être obligatoirement titulaire d’un diplôme au sens de l’alinéa premier de cet article».

L’article 17 stipule qu’ « en cas d’infraction à ces dispositions, le propriétaire ou le directeur (de la publication) seront punis  d’une amende de 120 à 1200 dinars.

La publication ne pourra continuer sa publication qu’après avoir rempli les formalités prescrites »

Dans ses articles 406 et 407, le Code du travail n’a pas failli à la protection du travail journalistique. L’Article 406 stipule « dans le courant du mois de janvier de chaque année, le (ministre de la communication) établit une liste des entreprises de presse qui auront pris pour la durée de l’année considérée, l’engagement…de payer aux journalistes engagés par eux …des salaires non inférieurs à ceux qui sont fixés (par la convention collective)».

Dans l’Article 407 on lit notamment : « peuvent,seules,bénéficier de la répartion des sommes affectées aux dépenses de publicité faites par l’Etat, lescollectivités et établissements publics et les entreprises concessionnaires de service public… les entreprises figurant sur la liste établie conformément aux dispositions de l’Article 406 ».

L’Article 408 est allé plus loin en ce sens qu’il considère les dispositions des articles 397 à 405 inclus (Chapitre 15, statut des journalistes professionnels) sont d’ordre public.

En tant que journalistes, nous sommes en droit de nous demander : où sommes nous par rapport à ces garanties ? Où sont les inspections du travail ? Où est la liste annuelle que la loi exige de dresser ? Où sont les engagements que les patrons des entreprises de presse sont censés signer chaque année ? Où est le Ministère public qui n’a jamais utilisé, de droit, les textes du Code de la presse pour réprimer les violeurs des droits des journalistes ?

8-       Transparence du travail journalistique

Compte tenu de l’importance et de la sensibilité du travail journalistique, le législateur s’est employé, par le biais de plusieurs articles du Code de la presse, à garantir la transparence de ce travail.

L’Article 18 de  ce code impose à toute publication périodique de rendre publics les noms de ceux qui la gèrent, les chiffres de son tirage à toute édition, en plus de la publication de ses comptes de clôture à chaque fin d’exercice, et réprime toute contrevenant à ces consignes.

De même, le législateur, dans l’Article 23 du même document a exigé la désignation claire des articles à caractère publicitaire et les avis (qu’ils émanent d’institutions nationales, d’Etats tiers ou d’ambassades étrangères). Il a également interdit le plagiat et l’emprunt d’articles à des médias tiers (dont Internet) sans mentionner leurs origines, tel que stipulé dans l’Article 23 bis.

Cependant plusieurs entreprises de presse font fi de ces textes et des principes qu’ils consacrent.

9-       Liberté d’édition et de distribution

L’AJT avait, dans ses précédents rapports, attiré l’attention sur les difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens désireux de lancer des journaux ou des revues, en raison du refus du ministère de l’Intérieur d’accuser réception des dossiers qui lui sont présentés conformément à l’Article 13 du Code de la presse.

L’AJT réitère son appel à mettre l’édition des journaux et revues sous la tutelle du ministère de la communication et des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers.

Elle appelle également à accélérer le traitement des dossiers d’appels déposés contre l’administration à ce sujet.

Sur un autre plan, l’AJT se félicite de la décision récente du Conseil de la concurrence imposant une amende à la société tunisienne de presse (SOTUPRESSE) pour sa politique de monopole et ses violations du principe de la liberté de la concurrence en matière de distribution.

10-   Distribution des journaux et revues étrangères en Tunisie :

1091 titres sont diffusés en Tunisie par un réseau comprenant 500 distributeurs. La Société tunisienne de presse (SOTUPRESSE) monopolise la plupart de cette activité, avec une part qui va de 82 à 93 % selon l’année.

L’Article 25 du Code de la presse  attribue au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’interdire l’entrée et la circulation des publications étrangères périodiques et autres, et ce après consultation du ministre de la Communication.

Durant l’exercice objet du présent rapport, certains périodiques étrangers ont été interdits d’entrée en raison d’images portant atteinte au Prophète Mohamed, touchant les sentiments des citoyens et profanant leur culte.

Certaines organisations internationales se sont hâtées de condamner cette interdiction. En affirmant que la liberté n’implique pas l’acceptation des atteintes aux cultures des peuples et de la banalisation de leurs symboles sacrés, l’AJT souligne que ces mêmes organisations ont adoptés le mutisme lors de l’adoption par l’Assemblée générale de l’Onu d’une résolution condamnant la remise en question du nombre de victimes de l’holocauste comme elles n’ont jamais condamnés ou défendus la liberté d’opinion ou d’expression lorsque d’illustres historiens ont été emprisonnés parce qu’ils ont déclaré que le nombre annoncé des victimes de l’holocauste n’était pas précis malgrés l’affirmation de l’existence des fours crématoires et leur dénonciation.

11-   Régularisation du statut de l’AJT :

L’Association des Journalistes Tunisiens fête cette année le 45^ème anniversaire de sa fondation. Elle fut en effet fondée le 14 janvier 1962 en vertu du Code des associations paru le 7 novembre 1959.

Malgré la promulgation du Code du travail en 1966, lequel régit les corporations professionnelles, notre association est restée assujettie à la loi précédente. Lors de l’amendement du Code des associations en 1992 et l’adoption du système de catégorisation, l’AJT a été classée parmi les associations mutuelles malgré l’opposition entre ce classement et les objectifs que l’AJT s’est fixés.

Cette inadéquation a été consacrée davantage après le dernier amendement du statut de l’Association, publié dans le JORT et en vertu duquel l’AJT s’est attribué des responsabilités syndicales claires en tant qu’Association professionnelle.

Pour mettre fin à cette inadéquation et réajuster le statut juridique de l’association, le comité directeur, lors de sa réunion en date du 14 avril 2007, a approuvé le principe de l’amendement du statut de l’AJT en mentionnant dans l’Article premier qu’elle est assujettie aux dispositions du Code du travail au lieu de celui des associations. L’AJT oeuvrera pour la régularisation de cette situation conformément à son statut.

Cette orientation vers la rectification du statut juridique de l’association en tant qu’association professionnelle à caractère syndical constitue une opportunité supplémentaire pour réaffirmer l’attachement des journalistes au projet de création d’une « Union des journalistes tunisiens » en tant qu’option irréversible. Les journalistes appellent le gouvernement à présenter le projet de l’ « Union des journalistes tunisiens », qui lui avait été soumis, à la Chambre des députés, d’autant plus que le secrétaire général du Gouvernement a déclaré le mercredi 17 décembre 2004 et du haut de la tribune de la Chambre des députés que l’AJT est une organisation ancienne et accomplit un rôle qui va se développer à l’avenir, et que l’on examinait l’éventualité de la transformer en Union. »

12-   Le Fonds de solidarité des journalistes

L’AJT a pris part à deux réunions au siège du ministère des Affaires sociales les 24 janvier et 4 février 2007 auxquelles avaient participé des représentants du ministère hôte et des ministères respectifs des Finances et de la communication. Après la révision du projet présenté par l’AJT en conformité avec la loi, un accord a été conclu sur la totalité des articles du statut du Fonds de solidarité, à l’exception de l’Article 27 portant sur les ressources, le représentant du ministère des Finances ayant refusé d’y inclure la donation de l’Etat.

L’AJT s’attache à la donation de l’Etat et à ne pas limiter ce projet vital à des ressources virtuelles et formule l’espoir de garantir des ressources régulières à même d’assurer la pérennité  de ce projet en concrétisation de la décision du chef de l’Etat.

L’AJT rappelle à ce propos le droit des journalistes, mondialement reconnu, à une part des revenus de la publicité, d’autant plus qu’ils sont interdits de toute indemnité dans l’exercice de leurs fonctions en vertu des articles 22 et 23 du Code de la presse.

La situation matérielle et professionnelle

Malgré les augmentations régulières des salaires résultant des négociations sociales, la situation matérielle générale des journalistes est toujours critique, à l’instar de leur situation professionnelle qui n’a pas connu d’améliorations, hormis l’obtention par les adhérents de l’AJT d’ordinateurs portables, opération qu’ils doivent à la seule décision du chef de l’Etat qui a recommandé de doter les journalistes d’instruments de travail au diapason de l’évolution du secteur de l’information.

1-       La situation matérielle

Les journalistes perçoivent, en comparaison avec leurs collègues dans d’autres pays développés et en développement ou même dans d’autres secteurs similaires, des salaires d’une modicité telle qu’ils n’atteignent parfois, comme c’est le cas dans le journal « Assarih »  que 200 dinars par mois. Des enquêtes précédentes de l’AJt avaient révélé que plus de 50% des journalistes souffrent du poids de crédits personnels  visant à colmater le déficit mensuel. De même, la plupart des journalistes se trouvent contraints de demander une avance sur salaire à leurs employeurs ou aux banques.

L’une des causes principales de la précarité de la condition matérielle des journalistes est la non application par les entreprises de presse (surtout les entreprises privées) des dispositions du Code du travail et de la Convention collective, en plus de l’inadaptation des augmentations des salaires au rythme  de l’augmentation des prix et du coût de la vie.

A Dar El Amal, les journalistes n’ont pas perçu l’indemnité du 13^ème mois et de la prime de rendement depuis 2003. A Dar Essabah, les journalistes n’ont pas reçu la prime de rendement  depuis sept ans. En outre, nous avons noté l’irrégularité de Dar Al Amal dans le remboursement des frais médicaux nonobstant le prélèvement à la source de leurs cotisations au régime de l’assurance maladie. Une situation qui dure depuis des années. Si l’entreprise se justifie par des difficultés financières, comment explique-t-elle l’acquisition récemment de plusieurs véhicules de service ?  D’autre part plusieurs diplômés de l’IPSI continuent de travailler sous le régime des piges après des périodes de travail allant de 4 à sept ans. L’entreprise ayant accordé la retraite anticipée à certains de ses cadres, il serait tout indiqué qu’elle régularise la situation des journalistes pigistes.

Au journal « Assarih », les journalistes bien qu’en petit nombre, continuent de percevoir des salaires des plus bas et sans relation avec la grille des salaires définie dans la convention collective de la presse écrite. Ceci s’ajoute au refus par cette entreprise de se conformer au système d’avancement et de promotion et des contrats de travail, ni aux périodes de stage. De même, les journalistes d’Essarih se plaignent de l’absence de toute couverture sociale.

Pour ce qui est du journal « Ettarik El Jadid » qui vient selon ses comptes de clôture, d’économiser 170 mille dinars, son effectif ne comprend aucun journaliste permanent. Il en va de même pour la plupart des journaux de l’opposition.

A Dar Anouar, la plupart des journalistes se plaignent de la non application par l’administration du système de l’avancement et de la promotion. Certains journalistes n’ont eu aucun avancement ni promotion depuis 15 ans.

En général, la convention collective n’est appliquée qu’au sein des médias publics. Même la radio et la télévision (ERTT), qui a connu la régularisation sur décision du chef de l’Etat des cas de certains collègues, le système des contrats n’est toujours pas appliqué. L’AJT a reçu 52 demandes de régularisation de la part de collègues de cet établissement.

2-       La situation professionnelle

En plus de la détérioration de leur situation matérielle, les journalistes travaillent toujours pour certains dans des conditions professionnelles le moins qu’on puisse dire médiocres. Travaillant en surnombres dans des bureaux exigus, privés des instruments de travail comme le téléphone direct et l’Internet, certaines entreprises de presse ne paient pas encore les frais de mission, en particulier quand il s’agit de missions à l’étranger. D’autre part, certaines entreprises de presse privées imposent à leurs journalistes un volume de travail quotidien qui dépasse leur capacité, ce qui affecte directement la qualité de la matière journalistique.

D’autres phénomènes négatifs ont vu le jour récemment, comme l’emploi des retraités, l’intégration d’employés d’autres entreprises travaillant simultanément chez deux concurrents, ce qui empêche les journalistes d’accéder aux avancements et promotions statutaires.

L’AJT estime que le recours à l’expérience des collègues retraités peut se limiter aux domaines du conseil et de l’encadrement.

Parmi les phénomènes négatifs et contraires à la loi et à l’éthique,  on cite aussi l’exploitation des journalistes dans des travaux publicitaires.

De même, certaines entreprises de presse continuent de bannir certaines aptitudes journalistiques de qualité en les privant de la création ou en les confinant dans des missions qui ne sont pas les leurs comme c’est le cas dans le journal « La Presse » et à l’ERTT.

Le point noir majeur reste la persistance des licenciements abusifs notamment à Dar Essabah. Durant l’année objet du présent rapport, plusieurs collègues ont été licenciés sous prétexte qu’ils étaient pigistes permanents depuis des années.

Le projet de logement :

Depuis sa création, l’AJT a entrepris l’exécution d’un projet de logement pour les journalistes tous les dix ans. Le dernier en date était le projet de 181 logements de la cité El Ghazala, initié au début des années 1990. Ce projet a pu être mené à bien grâce au soutien du chef de l’Etat. L’AJT vient d’élaborer un  nouveau projet de logement en collaboration avec la SPROLS, au profit de plus de 300 journalistes hommes et femmes. Le dossier a été soumis à l’autorité de tutelle.

Les journalistes aspirent à voir leur projet bénéficier de la sollicitude du chef de l’Etat afin de pouvoir le mener à bien dans les meilleures conditions et les plus brefs délais.

Les journalistes tunisiens concernés par le nouveau projet de logement  présenté au ministère de la communication et des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, affirment que ce dernier constitue la base stratégique de toute stabilité future, partant du fait que la condition sociale du journaliste est la pierre angulaire de la liberté de la presse. L’habitat décent demeure donc la condition première de la stabilité sociale.

Certains de nos collègues jeunes souffrent de conditions sociales précaires en raison de l’absence de logements à même de les protéger avec leurs familles.

Sur ce, les journalistes tunisiens  considèrent que la mise en œuvre diligente du projet revêt une importance sociale et historique. Ils forment ainsi l’espoir de voir les milieux officiels entériner  les propositions de l’AJT.

La femme journaliste

Malgré sa réussite dans les différents services et les différentes tâches dont elle est chargée, la présence de la femme journaliste demeure limitée dans les sphères de décision au niveau de la rédaction  et de la direction des médias.

Concernant l’image de la femme dans les médias, et malgré les avancées, qui distinguent la femme tunisienne par rapport à la femme arabe et même de pays européens, notamment en matière de législation, certains médias continuent de propager une image de la femme, tronquée et stéréotypée par rapport au changement des conditions de la femme.

En effet, les medias continuent à la présenter comme criminelle, violée, en échec professionnel et ménager, ignorant ses droits, ou bien un beau corps pour les plateaux télé et les magazines. Les médias ne réussissent que rarement à présenter la femme dans ce qui fait ses succès et sa distinction. Un phénomène constaté malheureusement même à l’échelle mondiale.

La presse écrite :

Malgré certains signes dans certains journaux, depuis le début de l’année, le rendement de la presse écrite  demeure en deçà de ce qu’il devrait être, et ce pour des raisons objectives et spécifiques.

En effet, la plupart des journaux se caractérisent toujours par la routine et la similarité de par leur négligence des affaires nationales au profit des événements internationaux. Certains n’hésitent pas à traiter des événements   tragiques en des sujets à sensation, au point de les transformer en spectacle, basé sur une culture de la mort légitimant la démolition, le meurtre et l’assassinat des civils innocents, faisant de la dévastation un projet de société.

L’AJT est soucieuse de promouvoir le travail journalistique sur la base du professionnalisme et davantage de liberté, afin d’attirer l’attention de l’opinion publique nationale et de concurrencer les médias arabes et internationaux.

Seule la crédibilité est en mesure de garantir la diffusion à grande échelle des médias et de se mettre au service des préoccupations nationales.

L’AJT réaffirme dans ce contexte l’importance des conseils de rédaction qui consacrent la contribution du journaliste, premier producteur de l’information, ce qui permettra d’enrichir le contenu de la presse écrite en genres journalistiques notamment au niveau des visions et angles de traitement professionnel des événements et consolide le sentiment d’appartenance du journaliste à son entreprise et renforce sa volonté de la promouvoir.

L’AJT réaffirme de nouveau l’importance de la fluidité du flux des informations, de l’ouverture des sources de l’information puisque le champ de la critique est la base de tout travail convaincant et crédible. L’expérience démontre que la rétention de l’information cause plus de dégâts que sa publication, puisque l’absence de l’information ouvre la voie à la rumeur et aux interprétations tendancieuses et écorche la crédibilité.

1-       La presse publique

La presse publique (Les journaux La presse et Assahafa) reposent essentiellement sur ce que diffuse l’agence de presse officielle, passant sous silence, sans raison, d’importants événements qui paraissent dans d’autres quotidiens alors qu’ils devraient être un exemple pour une presse ciblée et performante et une locomotive pour la promotion du secteur. Pourtant, ces journaux ne manquent pas de compétences journalistiques confirmées et sont donc capables de présenter un produit à la hauteur des aspirations des élites.

L’AJT exprime l’espoir de voir cette entreprise se départir de la médiocrité qui la caractérise actuellement en tant qu’authentique monument de l’information nationale : En effet, le gel et la paralysie des compétences y est devenu  une pratique courante, tandis que l’agence de presse y est devenue le « rédacteur principal » de la plupart des articles. Au lieu de soutenir l’effort de développement et d’amélioration, ces journaux sont devenus une simple caisse de résonance des activités officielles. Actuellement, cette entreprise est largement dépassée par l’amélioration relative de l’audiovisuel, en ce sens qu’elle n’apporte aucun plus (reportage, enquête, dialogue et polarisation de l’élite nationale comme c’était le cas avant. De plus la tenue des conseils de rédaction est devenue une exception, ôtant ainsi aux journalistes le goût du travail, l’esprit d’initiative, d’enrichissement du contenu et de la créativité.

2-       La presse privée :

L’AJT espère que la presse privée joue un rôle de premier plan dans la diversification du paysage médiatique du pays, en contribuant à enraciner les valeurs de modernité et de modération et en consacrant la presse de proximité et d’investigation reflétant avec audace et professionnalisme les vraies préoccupations de la société dans tous les domaines. 

Cependant, la réalité est que ces journaux et revues parient plus, sous couvert d’une rude concurrence, sur le sensationnel ignorant sciemment les ravages d’une telle presse qui ne se refuse plus à s’offrir comme tribune aux charlatans de tous bords, et comme support à des articles plagiés ou sans signatures, puisés sur le web ou dans des médias édités dans des milieux qui n’ont aucune relation avec le rationnel et versent dans la rétrogradation et  l’obscurantisme.

L’Association rappelle à ces entreprises qu’en plus de la violation des lois sur la propriété intellectuelle, la diffusion de ces articles est plus préjudiciable que la commercialisation de denrées empoisonnées. De même, l’exploitation d’Internet comme seule source d’information est de nature à réduire les opportunités d’emploi devant les journalistes diplômés de l’IPSI.

En plus de l’atteinte aux droits des journalistes, les conditions de travail dans certaines entreprises sont pour le moins indécente. Dans ces conditions, il n’est plus surprenant de voir le niveau des prestations fléchir, poussant le journaliste parfois à enfreindre les règles du métier.

Certains hebdomadaires n’emploient pas de journalistes permanents, se contentant de « volontaires » comme c’est le cas à « El Moulahidh ».

Dans les journaux « Les Annonces », « Al Akhbar » et « Tunis Hebdo », les journalistes affirment que leurs relations professionnelles avec le propriétaire de cette entreprise tiennent exclusivement du bon vouloir et de l’humeur de ce dernier. L’hebdomadaire « Réalités » exige de ses journalistes de pratiquer le démarchage publicitaire, mêlant ainsi le travail journalistique à l’action publicitaire. Plus,, l’un de ceux qui écrivent (collaborent) dans ce périodique a transformé la revue en une tribune de règlements de comptes personnels.

3-       La presse des partis et des organisations

3-1- La presse des partis

Malgré le renforcement, cette année, du paysage médiatique par un nouveau titre (Mouatinoun), la reparution d’autres journaux (Al Ofok et Al Ouatan) et la régularité des autres journaux (Al Horrya, le Renouveau, Al Maoukif, Al Wihda et Attarik Al Jadid), nous enregistrons avec regret la persistance de ce que nous avions appelé dans un rapport précédent « le lien » entre les partis dans leur diversité et le travail journalistique.

A l’exception des journaux de Dar Al Amal et dans une certaine mesure les journaux « Al Wihda » et « Mouatinoun » dont les journalistes présentent une matière diversifiée de par ses genres et ses sujets, les journaux des partis sont restés de simples supports pour les communiqués partisans où se mêlent l’information et le commentaire.

les journaux des partis  du pays ont cette fâcheuse tendance à s’enfermer sur eux-mêmes dans la couverture de l’actualité nationale et l’activité de la société civile, qu’ils reproduisent d’une manière sélective pour prendre position de manière  ponctuelle à l’égard de tel parti ou telle organisation.

Concernant l’actualité internationale, les journaux des partis n’offrent aucune matière susceptible  d’éclairer l’opinion publique selon une vision reflétant la différence, la profondeur et la spécificité de l’analyse propre à chaque parti.

Partant de sa conviction quant à l’importance de la presse des partis dans l’instauration d’une information plurielle et d’une presse d’opinion, l’AJT a consacré un prix annuel à «  la presse d’opinion » qu’elle a décerné en 2006 au journal « Attarik Al Jadid ». Ce faisant, elle espère que la régression de cette presse n’est que temporaire et que les responsables de ces journaux, en particulier ceux qui bénéficient des subventions publiques,  auront saisi le droit du peuple tunisien à une presse des partis professionnelle, diversifiée, libre et exprimant ses préoccupations et ses aspirations. Dans ce contexte, nous exprimons notre surprise quant à la disparition du journal « Al moustakbal » quels qu’en soient les motifs. Nous appelons à ce que les subventions publiques se généralisent pour bénéficier aux journaux « Al Maoukef » et « Mouatinoun ».

L’AJT appelle de nouveau les journaux des partis à compter sur des journalistes professionnels réalisant ainsi plusieurs objectifs particulièrement d’être conformes aux législations en vigueur, à l’instar des autres journaux,d’améliorer leurs produits, de renforcer le professionnalisme, de contribuer à l’emploi des journalistes et à l’amélioration de leur situation matérielle et sociale.

2-3- La presse des organisations

Plusieurs organisations tunisiennes contribuent à l’enrichissement du paysage médiatique par la publication de périodiques, hebdomadaires et mensuels.

A l’instar des autres publications, elles procurent des opportunités d’emploi aux journalistes. Ces publications bénéficient de subventions publiques et certaines d’entre elles occupent une bonne place dans les kiosques.

Sur cette base, notre rapport se propose de mettre  en lumière cette presse riche en opportunités et potentialités à même d’assurer un surcroît de valeur à l’information plurielle dans notre pays.

Le journal « Al Bayane » édité par l’UTICA et « Ach-chaâb » de l’UGTT occupent la première place parmi les organes de presse des organisations de par la diversité de leur matière et leur compétence professionnelle.

Quant à des périodiques comme « Al Fallah » de l’Union Nationale des Agriculteurs ou « Femme » de l’Union Nationale de la Femme Tunisienne , ce sont plutôt des instruments de communication institutionnelle que des supports de communication avec le public. Ces publications demeurent prisonnières d’un discours uniforme et incapables d’atteindre de larges franges du public.

Bien que bénéficiant d’une subvention publique, un périodique comme « Al Fallah » ne compte aucun  journaliste professionnel dans son effectif.

Le secteur de l’audiovisuel

L’ouverture du secteur de l’audiovisuel aux privés s’est poursuivie durant la période couverte par le présent rapport, et ce avec l’avènement d’une nouvelle chaîne après Hannibal,  Nesma TV.

La restructuration de l’ERTT est en cours conformément aux instructions du chef de l’Etat. Il est prévu que la concrétisation de cette opération prenne fin à l’horizon 2008.

D’autre part, la Chambre des députés a adopté le 27 avril 2007 le projet de loi portant sur les institutions publiques de l’audiovisuel, lequel vise à  favoriser une exploitation optimale des espaces et des équipements de production de façon à les mettre au diapason de l’ère numérique et à permettre la numérisation des archives audiovisuelles. Une question d’importance sur laquelle nous avons attiré l’attention dans nos rapports précédents.

L’AJT enregistre:

–          Que le secteur de l’audiovisuel occupe une place de premier plan  et que la diffusion satellitaire envahit les foyers et les sociétés dans un climat de rude concurrence où la raison est au plus fort et au plus convaincant. Dans ce cadre, l’AJT affirme la nécessité de promouvoir davantage ce secteur et d’ouvrir la voie aux compétences créatives permettant ainsi au téléspectateur d’y voir ses préoccupations, ses attentes et ses aspirations.

Tout en notant avec satisfaction certains points positifs enregistrés sur Canal 7

dans ce domaine et concernant des sujets qui étaient mis en sourdine, force est de constater que la matière est encore en deçà  de ce que l’on attend de ce secteur stratégique.

L’Association espère que la restructuration permettra un bond qualitatif de la production audiovisuelle et que les nouveaux locaux soient équipés pour une production à même de répondre  à nos aspirations.

–          L’AJT a noté qu’une marge d’ouverture a permis un regain d’intérêt quant au travail sur le terrain dans les émissions d’information, conférant plus de professionnalisme et d’audace dans le traitement de l’actualité.

De même de nouvelles rubriques ont pu voir le jour comme la revue de la presse, bien que le contenu reste superficiel et très amateur par moments.

Malgré l’importance des efforts investis dans les émissions d’information et de dialogue, avec au premier rang l’émission « Al Mindhar », l’AJT réitère son appel l’élargissement du cercle des invités, de façon à permettre la représentation des diverses opinions, qu’il s’agisse de l’actualité nationale ou internationale.

Nous appelons également à offrir aux journalistes tunisiens l’opportunité de couvrir l’actualité internationale en les dépêchant sur les lieux des événements, et de ne pas se contenter de la production des agences de presse et des couvertures des correspondants (s’ils existent), le travail sur le terrain et le fait de côtoyer d’autres confrères d’autres chaînes étant le meilleur stimulant de l’amélioration du niveau professionnel du journaliste.

Le point noir qui marque les prestations de Canal 7 durant la période objet du présent rapport reste la grille du mois de Ramadan notamment les feuilletons, qui ont alourdit les charges financières de l’institution sans gagner l’adhésion du public.

Ces feuilletons étaient par le passé parmi les matières les plus importantes dans la grille des programmes de Canal 7 satellitaire, en ce sens qu’ils portaient sur les spécificités culturelles et civilisationnelles tunisiennes, attiraient le téléspectateur malgré la concurrence d’autres chaînes. Partant, il est impératif de veiller à ne pas perdre cet acquis ni à obliger les Tunisiens à déserter leur chaîne.

L’AJT espère également que la restructuration du paysage médiatique sera l’occasion de rompre avec l’improvisation et la mauvaise planification, et de renouer avec la rationalisation des dépenses et l’organisation de la bonne production.

L’AJT ne peut s’empêcher par ailleurs d’attirer l’attention sur la mauvaise qualité du site web de Canal 7.

– Concernant Hannibal TV, nous avions affirmé dans un rapport précédent que cette chaîne souffre d’une crise d’identité, crise que nous avions imputée à son jeune âge et aux difficultés rencontrées lors de son lancement. Nous avions également attiré l’attention sur le fait que l’instabilité de ses effectifs technique, journalistique et administratif risque de compromettre le fonctionnement de la chaîne et de la plonger dans l’improvisation et des problèmes qui peuvent porter atteinte à l’intégrité de la chaîne prise à partie de temps à autre par une certaine presse. De même, la plupart des journalistes de Hannibal ne jouissent d’aucune garantie statutaire comme les contrats et la couverture sociale.

Récemment, notre attention a été attirée par une pratique contraire à la déontologie, au Code de la presse et à la loi sur la propriété intellectuelle. En effet, Hannibal TV diffuse des feuilletons, des films et des émissions puisés dans d’autres institutions ou achetés directement au marché (vendeurs de cassettes et de DVD). En guise de diversion, la chaîne masque son logo au cours de l’émission et le restitue une fois l’émission finie.

Sur un autre plan, nous notons avec satisfaction l’effort que la chaîne déploie particulièrement dans certaines émissions de débats social et sportif, ce qui n’était pas sans effet sur Canal 7 amenée à améliorer certaines de ses émissions.

Reste que les émissions de débat politique, malgré l’audace qui les caractérise quant au choix des thèmes, ont fini par tomber dans l’unilatéralité qui ne reflète aucunement la pluralité au sein de la société tunisienne.

De plus, certaines émissions sportives ont failli manquer à leur rôle d’information en nourrissant l’exagération dans le traitement de certains phénomènes qui marquent la scène sportive.

–          S’agissant de Nesma TV, laquelle a eu son agrément conformément au pouvoir discrétionnaire de l’autorité de tutelle, nous nous attendons à ce qu’elle présente un plus dans l’enrichissement du paysage audiovisuel du pays.

–          Nous espérons que cette chaîne réussira à se forger une personnalité et à tracer une ligne claire pour sa programmation, notamment après la fin de la télé réalité (Star Academy Maghreb) avec laquelle elle a inauguré ses émissions mais qui présente  plusieurs points faibles dont la langue utilisée.

L’AJT saisit cette occasion pour rappeler que l’ouverture des horizons de la création devant les journalistes et la garantie de condition matérielles et morales décentes sont de nature à assurer le succès à cette jeune entreprise.

–          Nos remarques concernant Canal 7 s’appliquent à la radio nationale qui a permis une marge d’ouverture qui a été, au niveau du fond et de la forme, bénéfique pour cette station.

–          L’AJT se félicite de l’amélioration qu’a connue la grille des programmes de RTCI émettant en langue française, devenue ainsi plus riche et plus ouverte.

–          Quant à Radio jeunes, on ne peut s’empêcher de remarquer qu’elle a perdu de son éclat et ne répond plus aux attentes de son public malgré sa richesse en compétences jeunes. Il en va de même pour Canal 21 qui a régressé par rapport à ses débuts.

–          L’AJT forme l’espoir de voir la radio culturelle réussir à s’imposer au sein du paysage médiatique, à rayonner, à assumer son rôle polarisant des acteurs culturels, à ancrer l’identité nationale, et à consacrer le modernisme chez de plus larges franges du public, en renforçant ses effectifs en journalistes professionnels, et en améliorant la qualité de son émission et des conditions de travail.

–          Pour ce qui est des radios régionales, publiques (Sfax, Gafsa, Tataouine, Le Kef et Monastir) et privée (Al Jaouhara), et bien qu’elles présentent une matière qui répond aux attentes des citoyens et reflète le rythme de la vie dans le pays, elles se doivent de faire mieux par davantage d’audace et de fidélité à la réalité quotidienne des Tunisiens.

Dans ce contexte, nous appelons au renforcement des bureaux régionaux de l’information et de la documentation eu égard à leur rôle vital dans la collecte des informations et des données actualisées sur les régions.

De même, il nous est impératif de relever que les journalistes dans les régions continuent d’éprouver des difficultés dans la collecte des informations auprès de certaines administrations régionales qui arguent d’un manque de compétence et préfèrent renvoyer cette prérogative aux administrations centrales.

Aussi, les journalistes se plaignent-ils de la difficulté de faire des rencontres de presse avec les responsables nationaux en visite dans les régions et la question reste tributaire du degré de coopération des gouverneurs ou des responsables eux-mêmes.

Nous notons également l’absence de représentants des médias régionaux dans les délibérations des Chambres des députés et des Conseillers, limitant l’activité journalistique à l’initiative personnelle (par téléphone), favorisant ainsi le travail sur la seule production de l’agence TAP.

Les médias régionaux ne couvrent toujours pas l’actualité des partis et des organisations nationales basés dans les régions, et ce malgré leur couverture parfois par Canal 7.

–          L’AJT considère que Radio Mosaïque progresse en faisant face aux défis que lui pose le succès de certaines de ses émissions. Elle note avec satisfaction la réaction positive de ses responsables aux requêtes de l’AJT et à ses suggestions, et ce malgré la subsistance de réserves quant à la langage utilisée lors de certaines émissions.

–          De même, le site Internet de Mosaïque reste l’un des plus réussis grâce à son interactivité et à son actualisation régulière.

–          Dans le même ordre d’idées, l’AJT note avec satisfaction l’orientation prise par Jaouhara FM et son site électronique.

–          L’AJT renouvelle sa recommandation d’élaborer un cahier des charges à l’intention des investisseurs désireux de lancer des chaînes de télévision, ou des stations radio privées afin de garantir la transparence quant à l’octroi des autorisations, ce qui permettra la prolifération de médias à l’identité claire, hautement professionnels, et qui consacrent le droit du citoyen à l’information tout en garantissant les droits de ceux qui y travaillent.

–          L’AJT affirme l’importance de ne pas limiter l’émission des radios régionales sur la bande FM, ce qui constitue une rupture avec un public tunisien résident dans des pays limitrophes, prive une frange d’auditeurs tunisiens d’accéder à leurs émissions sur le territoire national et partant entrave le climat de concurrence tant souhaité.

  violations contre les journalistes :

Les conditions d’exercice du métier sont toujours aussi dures. Le journaliste souffre toujours de différentes sortes de censure au sein de son entreprise, ce qui porte préjudice à l’esprit d’initiative et favorise la marginalisation de son rôle dans l’entreprise et dans la société et l’empêche d’accomplir sa mission conformément aux attentes du secteur.

Les violations dont le journaliste fait l’objet sont multiples. Nous réaffirmons une fois encore notre rejet de toutes les formes d’atteintes au journaliste.

Nous rappelons que le suivi des violations auxquelles les journalistes et la presse font face  relève de notre action en tant que journalistes et en tant qu’Association des Journalistes Tunisiens. Une action dont l’objectif est de participer à la promotion du travail du journaliste au service du secteur.

Ainsi, nous condamnons l’article paru dans « Essarih », écrit par son propriétaire M. Salah El Hajja en date du 19 mai 2006 en réponse à notre précédent rapport et qu’il a intitulé « A ceux qui couvrent leurs mères de honte ». Nous disons que le commencement de la fin du journalisme consiste à présenter la critique comme étant un complot et les militants pour une information libre qui rompt avec le charlatanisme et la culture de la mort comme des  perdants, et que le fait de considérer la revendication des droits légitimes garantis par la loi comme étant une apostasie… Nous sommes déterminés à poursuivre à user de notre devoir de critique, et à oeuvrer pour une information plus libre et des conditions de travail meilleures. C’est la seule voie permettant de soustraire le travail journalistique de la perdition et de l’égarement.

1-       L’absence des comités de rédaction :

Les journalistes se plaignent de l’absence de réunions périodiques des comités de rédaction, dénominateur commun de toutes les entreprises de presse tunisiennes. Parallèlement, l’évocation de comités de rédaction élus qui soient partenaire dans le processus de décision est assimilée à un luxe inutile, ce qui met le journaliste hors de la sphère d’influence et accorde au propriétaire de l’entreprise ou à son premier responsable un pouvoir absolu. Selon des informations vérifiées, des quotidiens comme « Assahafa », « Assabah » et « Le Temps » n’ont pas tenu de réunion avec leurs équipes rédactionnelles depuis dix ans, tandis que ces réunions n’ont jamais eu lieu dans le journal « Assarih » et se tiennent accessoirement à « La Presse ».

A l’exception d’« Ech-chourouk » et de « Réalités », les réunions de la rédaction sont absentes ou presque de l’activité des entreprises de presse. Les responsables justifient ces manquements par le fait que ces réunions risquent de devenir des « tribunes de critiques de la ligne éditoriale », l’occasion « de s’en prendre à l’administration », ou se transforment en « réunions syndicales pour revendiquer des droits ou demander des améliorations des conditions de travail ».

2-       La censure :

Certains journaux comme « Assahafa » et « La Presse » exigent de leurs journalistes de se référer à la TAP dans le traitement de l’information. Les sujets dont il est permis de couvrir sont ceux contenus dans les prévisions de la TAP, et la plupart du temps il s’agit d’activités officielles. Toute initiative supplémentaire n’est pas la bienvenue.

A Canal 7, les sujets proposés dans des émissions comme « Al Mindhar », « les dossiers », « les préoccupations des gens », « le forum du monde » « Lahdha Bilahdha », « Bikoul Oudhouh », obéissent à un contrôle poussé de la part des responsables de l’institution. Les journalistes se plaignent du rejet de la plupart des sujets qu’ils proposent. Des sujets aussi anodins que les vols des voitures, le trafic des devises etc.…

Le contrôle des sujets et leur censure est une pratique courante dans certaines entreprises de presse. A Canal 7 par exemple, rares sont les sujets qui passent dans les émissions d’information sans avoir subi une intervention chirurgicale qui finit par les mutiler. Parmi les thèmes censurés fut la cherté de la vie, la neige au nord ouest ( un reportage a été effectué montrant dans un premier temps les curiosités naturelles de la région et la beauté de la neige et son impact positif sur l’agriculture, et dans sa seconde partie l’enclavement de certaines zones et les pénuries de denrées alimentaires et de moyens de chauffage qui s’en sont suivies. Les responsables de l’entreprise sont intervenus pour interdire la diffusion de la deuxième partie, prétendant qu’il serait malséant de parler de personnes isolées en Tunisie. Le lendemain, ces mêmes responsables ont été surpris par le fait que le Chef de l’Etat était intervenu personnellement et avait ordonné la distribution d’aides aux citoyens et de mettre fin à leur isolement! Dans le journal « La Presse », un article intitulé « Bayrou, candidat de la tendance pacifique », traitant de l’élection présidentielle française a été interdit. L’article est parvenu au secrétariat de l’AJT. La censure est, en fait une caractéristique commune à la majorité des journaux et des entreprises de presse. Elle est souvent justifiée par la ligne éditoriale de la publication ou de l’entreprise.

Il importe, cependant, de faire remarquer que le flou qui marque souvent la ligne éditoriale ouvre la voie à l’autocensure et à la censure, et offre une plus grande marge à l’ambiguité et, par conséquent entrave la pratique du travail journalistique.

3-       La rétention de l’information

Durant la période objet du présent rapport, la Tunisie a connu de graves événements qui ont profondément préoccupé l’opinion publique.

Un groupe armé s’est infiltré en Tunisie pour y perpétrer des actes terroristes et de déstabilisation. Les forces de l’ordre et l’armée ont annihilé cette tentative avec bravoure ce qui a coûté la vie à certains d’entre eux.

Les Tunisiens, dont les journalistes, ont été unanimes à condamner sans équivoque ces actes terroristes. Cependant traiter d’un point de vue critique certains des faits qui ont marqué  ces événements:

Premièrement : Le traitement sécuritaire et militaire de tels actes est une mesure que la réalité et la logique imposent. Il faut cependant reconnaître que toutes les composantes de la société civile sont concernées par la défense des acquis et la stabilité du pays. Cette défense exigeait une mobilisation que les médias nationaux n’ont pu accomplir faute d’informations ou d’autres contradictoires.

 L’AJT avait exprimé sa position à l’égard de tout ce qui s’est passé au moment des faits.

Deuxièmement : Les événements qui se sont déroulés entre le 23 décembre 2006 et le 3 janvier 2007 concernaient tous les Tunisiens abstraction faite de leur couleur politique, ils étaient donc tous en droit d’être informés sur ce qui se passait. Cependant, le ministre de l’Intérieur s’est adressé es qualité à la conférence des cadres du RCD le 12 janvier et a passé en revue les péripéties de ces événements.

Tout en comprenant le souci du gouvernement de mobiliser les adhérents du parti au pouvoir, nous tenons à affirmer que la gravité de ces événements concernait tous les Tunisiens, tous concernés par la sécurité du pays et sa stabilité, et méritaient donc d’être informés. L’information étant un droit équitablement partagé entre tous les tunisiens.

4-       Verrouillage des sources de l’information :

Le verrouillage des sources de l’information constitue l’une des plus importantes entraves à l’exercice du travail du journaliste. Ce qui, d’ailleurs, a incité le ministère de la Communication et des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des Conseillers, à organiser une conférence nationale sur le sujet, et ce sur instructions du chef de l’Etat. Cette conférence a abouti à une série de recommandations dont on n’a pas encore vu l’impact. Le journaliste souffre toujours de l’absence de l’information et de la nécessité de l’obtention de celle-ci à travers l’attaché de presse, ce qui entrave la promotion de l’information et de la presse d’investigation en particulier. De telles pratiques sont courantes du côté de ministères comme ceux de la Justice et des droits de l’homme, de l’Education et de formation, de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

5-       Licenciement abusif et procès en justice :

Le journaliste est le maillon faible de l’entreprise de presse en comparaison avec d’autres catégories administratives et techniques. Chaque année a son lot de licenciements abusifs, en particulier dans les entreprises privées. Les journaux « Assab ah », « Assarih » et Hannibal TV se trouvent en première ligne. Cette année, nous avons enregistré le licenciement d’« Assabah » des collègues Karima Daghrache, Imen Hamdi, Lotfi Ben Salah, Samia Jebali, et Amal Hlali. Notre collègue Olfa Jami a été licenciée de « Réalités ». Dans son précédent rapport, l’AJT avait fait part de sa consternation quant à certains jugements émis par le Tribunal administratif concernant des collègues licenciés de Dar Assabah, ainsi que de la lenteur des procédures de traitements de ces dossiers, laquelle s’est étendue pour certaines affaires sur trois ans.

L’AJT renouvelle, Aujourd’hui, sa consternation quant à certains jugements devenus définitifs, et qui sont contraires à la loi et à la jurisprudence, en plus de leur caractère aggravant de la précarité de la condition du journaliste en général et encourageant certains propriétaires de médias à persévérer dans la violation des lois et l’atteinte aux droits acquis des journalistes.

6-       Ciolations à l’encontre des journaux

Aucune suspension ou saisie de journal n’a été constatée durant l’année objet du présent rapport. Cependant, le journal « Al Maoukif » a publié le 23 mars 2007 un communiqué dans lequel il porte à la connaissance du public que les exemplaires du No 398 ont fait l’objet de saisie de tous les kiosques de la capitale le 23 mars 2007, et que la saisie a été étendue le même jour aux gouvernorats de l’intérieur du pays.

7-       Interdiction d’entrée aux publications étrangères :

La suppression de la procédure du dépôt légal a été une mesure importante vers la levée des obstacles devant les médias nationaux, laquelle a été saluée à temps par l’AJT. Nous avons cependant noté l’irrégularité  de la distribution de journaux étrangers dont « Al Qods Al Arabi ».

8-       Edition des journaux :

Plusieurs professionnels et journalistes attendent toujours, depuis plusieurs années, d’obtenir le récipissé les autorisant à publier leurs journaux. Certains ont fini par opter pour la presse électronique.

Dans des rapports précédents, nous avions revendiqué la nécessité d’accélérer les réponses à nos collègues journalistes, de leur permettre de lancer leurs journaux et de leur accorder la priorité en la matière. Nous renouvelons, à l’occasion de ce rapport, cette révendication.

La déontologie du métier :

Dans nos rapports précédents, nous avions attiré l’attention sur le phénomène de la violation de la déontologie de la profession et de son code.

Ces violations prennent plusieurs formes dont la personnalisation, la diffamation, les accusations de traîtrise, le plagiat, l’appropriation et la publicité dissimulée. La non application de la loi a encouragé les responsables des médias écrits et audiovisuels et Internet, ainsi que certains journalistes à persister dans des pratiques contraires à la déontologie du métier. Ces pratiques ne cessent de gagner du terrain.

Nous estimons que les conditions matérielles et professionnelles précaires dans plusieurs entreprises de presse constituent le terreau idéal à la prolifération de ce phénomène. Dans ce contexte, nous nous devons de distinguer entre deux catégories de pratiques : celles que nous avions relevées les années précédentes et d’autres parvenues à l’AJT et soumises à une structure élue de l’Association, le comité de la déontologie, lequel a contacté les intéressés et en a reçu l’engagement à éviter de nouvelles violations.

Nous réaffirmons, à cette occasion, que certains journaux, journalistes et sites électroniques, de toutes colorations politiques et sensibilités, poursuivent leurs pratiques diffamatoires et accusatrices et de personnalisation.

Tout en renouvelant notre condamnation de telles pratiques, nous appelons à ce que leurs auteurs en soient dissuadés, et appelons les journalistes qui seraient soumis à des pressions pour s’adonner à ces pratiques contraires à la déontologie et à l’honneur de la profession à en faire part à l’Association des Journalistes Tunisiens.

La période couverte par le présent rapport a connu une baisse du phénomène des articles pré écrits, non signés ou pseudo signés,  destinés au dénigrement et à la diffamation, ou publiés sous forme de réponses à des opinions ou situations dont le téléspectateur et le lecteur tunisiens n’ont aucune connaissance. Bien que rares, ces articles demeurent préjudiciables à l’information et à des journaux comme « Assabah » et « Ech-chourouk ».

Durant la même période, un journaliste de « La Presse » a été accusé d’avoir déformé la teneur d’une assemblée générale des avocats à travers un article signé. Le bâtonnier a exercé son droit de réponse.

L’AJT ne peut que condamner vigoureusement les propos racistes adressés par une journaliste de « Réalités » à notre collègue Marianne Catsaras du quotidien « Le Temps », et ce au cours d’une conférence de presse.

Bien que le Code de la presse est explicite concernant le plagiat intellectuel et littéraire, plusieurs journaux comme « Assarih », « Les Annonces » , « Al Hadath », « Al Akhbar », « Tunis Hebdo », « Adhoua » et «  Al Moulahidh » continuent de remplir des pages puisées dans leur totalité dans des journaux arabes et étrangers sans mentionner la source. Certains journaux comme « Assarih » et des hebdomadaires tels que « Al Hadath », « Les Annonces » «  Al Anouar » plagient des entretiens entiers et tentent de les faire passer pour des productions spécifiques. Plus encore, certains journaux vont jusqu’à apposer la mention « Exclusif » poussant au maximum le mépris à l’égard du lecteur.

Internet est devenu un vrai refuge pour ces derniers. Le journal « Assarih » affecte un employé pour puiser d’Internet de quoi remplir toutes les rubriques du journal (International, sport, culture, variétés etc…).

                                                      (FIN)

Le présent rapport a été élaboré par un groupe de travail du comité des libertés composé des collègues suivants :

Jamel Karmaoui

Zied El Héni

Mourad Allala

Néji Bghouri

Mohsen Abderrahmane

Hechmi Nouira

Y ont contribué, également, les collègues Fethi Charaouandi, Sofiène Rejeb, Jamal Arfaoui, en plus  de la contribution des comités de la femme, de la déontologie et du logement.