TUNISNEWS
8 ème année,N° 3126 du 13.12.2008
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C.R.L.D.H. TUNISIE: TUNISIE/GAFSA : SIMULACRE DE PROCES. DE LOURDES PEINES PRONONCEES OMCT & FIDH: TUNISIE : Un verdict sans procès PCOT: Affrontements entre jeunes et forces de police à Redeyef – Arrestations en nombre dans la ville Mouvement ETTAJDID: Communiqué
Liberation: Lourdes peines pour des grévistes tunisiens – Procès . Dix ans de prison pour avoir manifesté à Gafsa. CCEE: Mourad Trabelsi expulsé ce samedi 13/12/08 en Tunisie AFP: Tunisie: un an de prison pour le dirigeant d’un parti islamiste interdit AFP: Tunisie: l’ex-président du parti islamiste Ennahdha renvoyé en prison AP:Tunisie: un ex-président du mouvement islamiste Ennahdha de nouveau en prison Le Journal du Dimanche: Tunisie: un an de prison pour le dirigeant d’un parti islamiste interdit Reuters: Tunisian Islamist leader sent back to prison AFP: Un diplomate tunisien jugé lundi en France pour « tortures » et « barbarie » Nouvelobs: Procès d’un diplomate tunisien jugé pour tortures Nouvelobs: Patrick Baudoin « Ce procès permet de médiatiser la torture en Tunisie » Courrier International: La Tunisie des BenAli et des Trabelsi AFP: Ben Ali plaide pour un droit de solidarité, défend les droits palestiniens Panapress: Tunisie : Ben Ali fustige les donneurs de leçons de droits de l’homme AP: Procès des mariages blancs franco-tunisiens: peines d’emprisonnement jusqu’à un an ferme Abdo Maalaoui: Procès de Gafsa : Les vrais ennemis de Ben Ali sont ceux qui détestent leurs propres frères tunisiens et qui les condamnent ?
Liste actualisée des signataires de l’initiative du Droit de Retour : http://www.manfiyoun.net/fr/listfr.html Celles et Ceux qui veulent signer cet appel sont invités à envoyer leur: Nom, Pays de résidence et Année de sortie de la Tunisie sur le mél de l’initiative : manfiyoun@gmail.com
C.R.L.D.H. TUNISIE
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme
21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS – Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34 / Presse : 00 33 6 83 44 77 71 contact@crldht.org / www.crldht.org
TUNISIE/GAFSA : SIMULACRE DE PROCES. DE LOURDES PEINES PRONONCEES. AFFRONTEMENTS ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION DE REDEYEF. NOUVELLES ARRESTATIONS PARMI LES JEUNES DE REDEYEF.
PROCES EXPEDITIF POUR LES LEADERS DU MOUVEMENT SOCIAL DU BASSIN MINIER DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAFSA (SUD-OUEST TUNISIEN) JEUDI 11 DECEMBRE 2008.
Jeudi 11 décembre avant 23H, le juge a clos de manière expéditive le procès des leaders du mouvement social du bassin minier devant le tribunal de Première instance de Gafsa (Sud-Ouest tunisien), aussitôt après avoir repris l’audience qui avait été interrompue à midi de manière tumultueuse : il a annoncé que les peines avaient été décidées et clos aussitôt le procès, sans prononcer les peines, parmi des cordons de policiers qui faisaient écran entre le magistrat et les inculpés d’une part, entre la soixantaine d’avocats de tout le pays présents et les inculpés d’autre part. « On voyait à peine le juge », témoigne le président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme et avocat du procès Mokhtar Trifi pour signifier l’importance de l’écran policier sur place.
Les peines décidées, telles que recueillies auprès du secrétariat du tribunal par le bâtonnier au nom des avocats constitués partie civile (au total une centaine venus de tout le pays), sont les suivantes :
10 ans 1 mois de prison ferme pour : Adnane Hajji, Bechir Laabidi, Taieb Ben Othman, Adel Jayar, Tarek H’limi, Hassen Ben Abdallah, Maher Fajraoui 6 ans pour : Mdhaffar Labidi, Haroun Hlimi, Ghanem Chriti, Abid Khélaifi, Rachid Abdaoui, Ridha Amidi, Elfahem Boukadous, Fayçal Ben Omar, Ridha Ezzeddine, Sami Ben Ahmed (Amaydi), Ali Jedidi
4 ans pour : Haftaoui Ben Othman , Mahmoud Raddadi, Boubaker Ban Boubaker,
2 ans pour : Mouhieddine Cherbib
1 an pour : Thameur Maghzaoui , Hedi Bouslahi
2 ans avec sursis pour : Issam Fajraoui, Mouadh Ahmadi, Abdallah Fajraoui , Mohamed El Baldi, Radhouane Bouzayane, Makram Mejdi, Othamn Ben Othamn, Mahmoud Helali, Mohsen Amidi
Acquittement pour : Isamel El Jawhari, Lazhar Ben Abdelmalek, Boujemaa Chriti , Habib Khédhir
Appel devrait être fait dans les dix jours par les avocats de la partie civile, une fois consultés leurs clients.
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Ainsi s’est donc clos, ce jeudi 11 Décembre en Tunisie, au Tribunal de première instance de Gafsa, de manière expéditive et dans un simulacre de procès ne respectant pas les règles élémentaires du droit, la deuxième et dernière journée du procès tant attendu des leaders du plus important et du plus long mouvement social qu’ait connu la Tunisie du président Ben Ali depuis son arrivée au pouvoir dans le bassin minier de Gafsa.
Cette deuxième journée (consécutive au report accordé par le tribunal au terme de la journée d’ouverture du procès le 4 décembre dernier), avait en réalité pris un tour inquiétant dès son ouverture le matin.
Les avocats avaient plaidé le matin en effet en vain pour un nouveau report du procès : demandes adressées au juge concernant la convocation de divers témoins et de représentants de l’Etat, de production des rapports de garde à vue, d’examen médical des prisonniers… Le juge avait refusé d’accéder à leur demande et voulu procéder malgré leur insistance à l’interrogatoire des prisonnie rs, qui ont refusé de répondre et entonné de nouveau l’hymne national, comme la semaine précédente lors de l’ouverture. La séance avait été levée alors vers midi parmi les bousculades des familles, que les policiers ont voulu évacuer avant d’y renoncer suite à l’intervention des avocats, dont quelques-uns ont été bousculés également.
Une centaine d’avocats au total, venus de tout le pays, s’était constitué partie civile, la majorité d’entre eux dès la première journée du procès le 4 décembre. Etaient présents par ailleurs au procès ce 11 décembre des représentants politiques, syndicaux et des représentants d’autorités étrangères comme la représentation de l’Union européenne à Tunis ou l’ambassade des Etats Unis.
Dans l’après-midi, deux membres du comité des diplômés chômeurs de Gafsa, dont Gzela Mhamdi, qui est en butte à un harcèlement ancien de la part des forces de l’ordre, ont par ailleurs subi les coups des policiers, selon le témoignage des avocats présents.
En fin d’après-midi, enfin la ville de Redeyef, principal foyer de la contestation sociale pacifique dont les leaders en procès sont essentiellement issus, avait été encerclée et bloquée par des policiers « particulièrement nombreux ». Pour mémoire, la ville avait été en état de siège quasi permanent par les forces de l’ordre durant le mouvement social du premier semestre 2008.
Jeudi soir 11 décembre et vendredi matin 12 décembre, au terme de la clôture du procès, des prisonniers et des familles de prisonniers réaffirmaient leur confiance aux avocats très découragés, disant qu’ils savaient bien, eux, que ce procès n’était qu’une « mascarade », et qu’ils comptaient désormais sur l’écho et la solidarité internationales.
Vendredi 12 au soir, enfin, des affrontements ont éclaté à Redeyef entre les habitants et les forces de sécurité présentes, et une série d’arrestations visant des jeunes s’est produite dans la nuit du 12 au 13, d’après les alertes du Comité de soutien aux populations du bassin minier en Tunisie, en contact avec les familles sur place. On attend des informations plus détaillées en cours de journée.
Parmi les interpellés de cette nuit du 12 au 13, on compte deux frères de la famille Hlaimi qu’avait rencontrée la délégation d’élus et personnalités de la société civile française qui s’était rendue du 26 au 28 novembre dernier à Tunis, Kairouan, Gafsa et Redeyef pour s’informer sur les faits et témoigner de sa solidarité. Deux autres frères de la famille Hlaimi sont déjà en prison suite aux arrestations ayant sanctionné le mouvement social à Redeyef au premier semestre 2008, et deux autres frères encore vivent à Nantes en France, où réside une importante communauté originaire du bassin minier. La mère des six frères Hlaimi avait été menacée de l’arrestation de ses deux fils restant avec elle à Redeyef si elle continuait à manifester et à parler du mouvement social, d’après son témoignage recueilli alors par la délégation.
Le CRLDHT dénonce le simulacre de justice et appelle à l’amplification de la solidarité avec la population de Redeyef et les leaders du mouvement social du bassin minier condamnés.
CRLDHT, 13 décembre 2008
CONTACT PRESSE : Tél. +33683447771
Ci-après : documents sur le procès et le mouvement social du bassin minier.
RAPPEL
Sur le banc des accusés, notamment, les noms devenus emblématiques d’Adnan Hajji, Taïeb Ben Ohtman, Bachir Labidi, instituteurs membres du syndicat UGTT de base de l’enseignement primaire à Redeyef, ville du bassin minier à une heure de route de Gafsa ; également Mouhieddine Cherbib, président de la Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives à Paris, et figure citoyenne importante des mouvements sociaux et de l’immigration maghrébine en France ainsi que de la dynamique altermondialiste au Maghreb, accusé de solidarité avec le mouvement et de diffusion de l’information concernant celui-ci vers l’étranger.
Les personnes inculpées, dont la majorité est en état d’arrestation et incarcérés dans des conditions épouvantables, avec tortures physiques et psychiques avérées, harcèlements et menaces à l’encontre de leurs familles, sont jugées pour des accusations graves qui pourraient leur valoir de lourdes peines de prison : adhésion à une bande en vue de perpétrer des agressions à l’encontre de personnes et de propriétés, distribution de tracts destinés à susciter des troubles publics…
Membres de l’enseignement et syndicalistes locaux de l’UGTT ou bien ouvriers, les inculpés incarnent la direction qui est née des luttes sociales qu’a connues la région du bassin minier dans le sud-ouest de la Tunisie depuis début janvier 2008. Ce mouvement porté par une population locale soudée protestait contre le chômage des jeunes, la corruption, la marginalisation économique de la région et la pollution, les conditions de vie et de travail, dans cette partie de la Tunisie qui affiche des taux de chômage officiels atteignant le double de la moyenne nationale ; et ce, en dépit des formidables rentes encaissées par l’Etat tunisien grâce à l’industrie phosphatière locale, un ique moteur économique de la région, industrie florissante sur le plan international.
Le « procès des 38 », comme il est appelé, se déroule à quatre cents kilomètres au sud-ouest de Tunis, dans la ville de Gafsa, capitale administrative de la région du bassin minier. Des délégations syndicales venues du Maroc, d’Algérie et de France assisté à l’ouverture du procès le 4 décembre. Au moins une centaine d’avocats tunisiens ont offert leurs services aux familles et coordonnent leurs efforts dans les semaines à venir. La coordination entre tous se fait notamment au travers du « Comité national de Soutien aux habitants du Bassin Minier » constitué en Tunisie pendant le mouvement par l’ensemble des forces associatives et partisanes de la société démocratique tunisienne.
Fin novembre, une délégation composée d’élus et représentants de la société civile française, parmi lesquels Marie-Georges Buffet, Cécile Duflot, Monseigneur Gaillot, Clémentine Autain, Robert Bret pour Attac, ou encore la secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature Hélène Franco, s’est rendue en Tunisie durant trois jours (des 26 au 28 novembre) afin de rencontrer les familles des prisonniers à Redeyef, leurs avocats à Gafsa ainsi que des représentants de la société civile à Tunis, rassemblés pour la circonstance au siège de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, d’ordinaire interdite d’accès par les forces de police. Malgré l’impressionnant dispositif policier, la délégation avait pu aller notamment jusqu’à Redeyef, où même les avocats peinent pourtant presque systématiquement à se rendre. Une demande de rencontre avec le ministre de la Justice tunisien était restée en revanche sans réponse. Le but de cette délégation diverse et solidaire, composée également de quatre Nantais dont une élue municipale en raison de la forte représentation des Tunisiens issus de Redeyef dans la région nantaise, était de soutenir, alerter et informer sur le mouvement et sa répression. Entre autres réactions au retour de ce voyage, la secrétaire générale du Parti communiste Marie-Georges Buffet a proposé, dans une lettre adressée aux premiers secrétaires de partis politiques français, ainsi qu’aux syndicats et diverses organisations civiles, l’idée d’une « coordination de solidarité et pour la démocratie en Tunisie » et a rappelé que les militants de la société civile tunisienne « attendent de la France une toute autre attitude qu’une complaisance officielle envers le régime ».0A
Les arrestations des principaux inculpés de ce procès des 38, la première fois, pendant le mouvement, ont provoqué des manifestations massives qui ont embrasé certaines villes de la région et ont contraint le pouvoir à les libérer sous la pression des foules menées par les mères et les épouses des incarcérés. Ils présentaient à leur sortie des traces de torture et de mauvais traitements. Leurs témoignages recueillis alors ont connu une large diffusion, démontrant une nouvelle fois la pratique systématique de la torture et amenant le pouvoir à la censure des sites d’échanges comme Youtube et Dailymotion en Tunisie.
Leur libération alors n’a été qu’un court répit. Le pouvoir a repris la situation en main. Toute la région a été mise sous état de siège et le président Ben Ali a décrété l’intervention de l’armée au secours de la police pour contenir la révolte pourtant pacifique et porteuse de demandes de négociations avec le pouvoir. La vague de répression qui s’est abattue sur les jeunes et les activistes de=2 0la région s’est soldée au final par la mort de trois jeunes manifestants dont deux par balles (l’un suite à ses blessures pendant l’été),alors que des centaines de personnes ont été sommairement condamnées à de lourdes peines de prison, parmi lesquelles la militante et journaliste tunisienne Zakia Dhifaoui, relâchée le 5 novembre avant la fin de sa peine sous forte pression internationale, mais non réintégrée à ce jour dans l’éducation nationale.
La population de ce bastion ouvrier a mené de fait durant six mois dans plusieurs villes minières, notamment celle de Redeyef à une heure de route de Gafsa, un important mouvement de protestation pacifique aux allures de mouvement social constitué, malgré l’encerclement militaire et policier, avant de finir écrasée par la chasse à l’homme, environ deux cents arrestations accompagnées de tortures physiques et psychologiques, et autres mauvais traitements systématiques, comme le refus de l’accès aux soins, enfin par un harcèlement accru et systématique sur la population jusqu’à aujourd’hui, notamment sur les familles des prisonniers, blocus des routes et limitation des communications à l’appui. Quelques mesures d’investissement annoncées en juillet par le président tunisien pour la région peinent =C 3 masquer le désarroi économique de celle-ci et la gravité des atteintes aux droits fondamentaux.
Le mouvement du bassin minier avait été déclenché début janvier par la publication des résultats du concours d’embauche de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), l’unique moteur économique de la région. Jugeant frauduleux ces résultats, l’ensemble de la population, des jeunes chômeurs aux veuves des mineurs et leurs familles, en passant par les enseignants, fonctionnaires, marchands, ouvriers, étudiants et habitants, ont multiplié les actions. Sur fond de grande pauvreté et de flambée des prix, la population protestait contre la corruption d’un système local népotique, contre une politique de l’emploi injuste, et elle réclamait l’ouverture de négociations pour l’avenir de la région. Au fil des mois, la mobilisation, aux allures parfois d’épopée héroïque, a pris la forme tour à tour de sit-in des familles des invalides de la CPG et des morts à la mine, de grèves, d’actions des ouvriers licenciés, d’occupations diverses, de rassemblements, de la désignation d’un collectif de représentants, d’actions nocturnes contre les forces de police par les plus jeunes, de menaces enfin par les femmes de quitter la ville de Redeyef si la pres sion policière se poursuivait… Le siège local du syndicat de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), en plein centre-ville de Redeyef, avait même été réquisitionné par les contestataires, au nez des autorités, pour servir de quartier général des habitants en révolte.
PS : Résumé du 4 décembre (journée d’ouverture du procès) :
La première journée du « procès des 38 » concernant les leaders du mouvement du bassin minier s’était clôturée au Tribunal de Première instance de Gafsa par un report, demandé par la défense. Les nouvelles dates fixées alors par le tribunal pour la suite du procès étaient les 11 et 12 décembre. Par ailleurs, le juge a décidé au terme de la journée du 4 décembre de la mise en liberté provisoire de huit détenus, à la demande de la défense qui l’avait réclamé pour l’ensemble des inculpés. Les huit détenus concernés sont : Othman ben Othman, Moad Ahmadi, Mohsen Amaydi, Mohamed Baldi, Makram Majdi, Mohamed Helali, Radhouane Bouzaiane, Abdallah& nbsp; Elfajraoui. Aucune réponse n’avait été apportée en revanche à deux autres demandes de la défense, qui concernait une expertise médicale sur les prisonniers suite aux faits de torture qu’ils ont rapporté, ainsi qu’une convocation des deux maires successifs de Redeyef pour qu’ils soient entendus par le tribunal sur les négociations qu’ils avaient mené notamment avec l’inculpé Adnane Hajji, figure emblématique du mouvement, et d’autres inculpés du même procès.
Le procès des leaders syndicaux avait commencé par l’énumération des noms des inculpés, qui affichaient aux dires des observateurs un bon moral. Les inculpés ont alors chanté l’hymne national, rejoints par leurs avocats, malgré des bousculades policières. Un premier report d’audience de 15mn a été demandé aussitôt par les avocats de la partie civile afin que d’autres collègues d’autres villes tunisiennes en train seulement d’arriver puissent également se constituer dans la défense. Ce sont près d’une centaine d’avocats présents à l’audience pour défendre les inculpés, venus de toutes les villes du pays. « Le tribunal est rempli de robes noires », témoignait en matinée avec beaucoup émotion par téléphone un avocat venu de Tunis. Le chiffre officiel annoncé est de 92 avocats constitués dans la p artie civile. D’après cette même source, « presque tous les leaders politiques et syndicaux étaient présents ». Par ailleurs, les prisonniers auraient été privés de la visite de leurs avocats ces trois derniers jours avant l’ouverture du procès. Les avocats ont demandé le témoignage du ministre de la santé publique et des hauts fonctionnaires de l’Etat. Mokhtar Trifi, président de la LTDH, a plaidé sur le cas de Mouhieddine Cherbib, résidant à Paris et coaccusé pour délit de solidarité et divulgation d’informations sur le bassin minier vers l’étranger, demandant un report car M. Cherbib n’a reçu aucune convocation. Les avocats ont surtout plaidé aujourd’hui sur la forme, demandant la libération provisoire des détenus, et le report du procès. Des délégations syndicales marocaine, française, algérienne étaient arrivées hier en Tunisie afin d’assister au procès. Seul l’un des deux représentants de la CGT, Vincent Krier responsable des questions internationales de la FERC-CGT, a été contraint de faire demi tour à l »aéroport (officiellement parce que sa carte d’identité française ne pouvait suffire pour entrer sur le territoire tunisien, ce qui est généralement toléré). Divers cas par ailleurs d’empêchement d’accéder à Gafsa ont été signalés, par exemple trois membres de l’Association Tunisienne des Femmes démocrates (ATFD) qui ont20été contraintes de faire demi tour à l’entrée de l’autoroute en sortant de Tunis par six voitures de police vers 4H30 du matin. Elles avaient l’intention notamment de rendre visite à Redeyef aux épouses des inculpés. Pour mémoire, l’ATFD s’est vu récemment attribuer le prix des droits de l’homme 2008 de la République française et la cérémonie de remise du prix a eu lieu le 10 décembre à Paris. Egalement, Messaoud Romdhani, porte-parole du Comité national de soutien aux populations du bassin minier, et responsable de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, constamment empêché de quitter Kerouan (hormis la semaine dernière dans le cadre de la visite d’une délégation française à Tunis) a été une fois de plus contraint de rester dans sa ville. Plusieurs familles de Redeyef d’où sont issus la majorité des inculpés de ce jour n’ont pas été autorisées non plus à quitter leur ville. D’autres cas d’interdiction d’accéder à Gafsa par les forces de police sont encore avérés. Enfin, la veille de l’ouverture du procès le 3 décembre, le bureau exécutif de l’UGTT (la centrale syndicale) a décidé de lever la mesure de suspension qu’il avait prise à l’encontre de Adnane Hajji, le leader syndical. Adnane Hajji avait été l’objet en effet, en mai 2008, d’une mesure disciplinaire de « suspension de toute activité syndical e » Cette décision de l’UGTT suggère que la centrale syndicale réhabilite officiellement l’action de son adhérent et soutient la défense de Adnane Hajji et de ses camarades à la veille du procès.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
TUNISIE : Un verdict sans procès
13 décembre 08 – L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), condamne fermement le simulacre de procès dans l’affaire dite « des 38 de Gafsa ». L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme – Le 11 décembre 2008, la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Gafsa a prononcé son verdict contre 38 prévenus, dirigeants d’un mouvement de protestation sociale qui secoue le bassin minier depuis janvier 2008. Ce mouvement a été violemment réprimé par les autorités tunisiennes, donnant lieu à trois morts, plus de 200 personnes ont été poursuivies dans le cadre de procès qui se sont affranchis du respect des droits élémentaires de la défense, et desdizaines de personnes ont été victimes de violences de la part des forces de police. Ce dernier procès vise les dirigeants du mouvement qui étaient poursuivis pour « participation à une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, rébellion armée commise par plus de dix personnes et troubles à l’ordre public ». 33 des prévenus ont été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à douze ans de prison. Cinq personnes ont été relaxées. Ce procès, qui avait commencé le 4 décembre 2008, puis reporté au 11 décembre 2008, a fait l’économie du respect des droits de la défense. Le verdict a été rendu en l’absence de plaidoirie de la défense et d’interrogatoire des prévenus. Le président de la Chambre criminelle a refusé de convoquer les témoins de la défense, de présenter aux accusés les pièces à charge « saisies » par la police et utilisées pour étayer l’accusation, et d’ordonner une expertise médicale qui pourrait prouver la torture à l’encontre des accusés. Les avocats de la défense ont alors contesté cette décision et refusé l’audition des prévenus tant que ces questions préalables n’avaient pas été débattues en audience. L’audience a été suspendue vers 11h30. Vers 19h15, une foule de policiers a encerclé et envahi le Palais de justice. Enfin, à 22h30, au terme de près de 12 heures de suspension, trois juges sur les cinq ont repris leur place dans la salle d’audience. Interrompu lors de la lecture du délibéré, le Président du tribunal a alors invité les avocats à en prendre connaissance auprès du greffier. Me Antoine Aussedat, observateur mandaté par l’Observatoire, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme et le Barreau de Paris, a assisté au procès. A l’issue de celui-ci, il a déclaré qu’ « il serait ridicule et indécent d’utiliser le mot « justice » même accolé à celui de « parodie » pour qualifier l’audience du 11 décembre 2008 ». L’Observatoire exprime sa préoccupation suite à ces condamnations et considère qu’elles visent uniquement à sanctionner la liberté de réunion pacifique et les activités de défense des droits de l’Homme des dirigeants du mouvement de Gafsa. Préoccupé par la répression quasi-systématique par les autorités tunisiennes de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, l’Observatoire prie celles-ci de cesser tout acte de répression envers l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme, de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et, plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Parti communiste des ouvriers de Tunisie
Affrontements entre jeunes et forces de police à Redeyef Arrestations en nombre dans la ville
Au lendemain de la parodie de justice, à l’issue de laquelle de lourdes peines ont été prononcées à l’encontre des animateurs du mouvement du bassin minier, Redeyef a été à nouveau la scène d’affrontements entre jeunes et forces de police. Les affrontements ont éclaté hier soir vers 20h30 dans le quartier Houmet Essouk, puis se sont étendus au quartier Annezla avant de se propager au reste de la ville de Redeyef, entièrement quadrillée par les forces de l’ordre. Tôt ce matin, entre 2h30 et 4h00, en guise de représailles la police a procédé à de nombreuses arrestations, n’hésitant pas à multiplier les intrusions dans les domiciles, défoncer les portes et agresser la population. Les dernières informations parvenues de Redeyef font état de 23 arrestations, particulièrement parmi les jeunes récemment libérés et les proches des animateurs du mouvement condamnés jeudi dernier à des peines allant jusqu’à 10 ans et un mois de prison ferme. Parmi les personnes arrêtées: – Ahmed Ben Ahmed et NasrEddine Ben Ahmed, frères de Sami Ben Ahmed (connu sous le nom de Sami Amaïdi), condamné à 6 ans de prison. Ils ont été arrêtés au domicile familial. La police s’est introduite chez eux terrorisant, insultant et agressant les membres de leur famille, y compris leur mère. Ahmed Ben Ahmed a été extirpé de son lit, alors qu’il était souffrant et avait des pansements sur différentes parties de son corps suite à un accident. – Moussa Hlaïmi et Amor Hlaïmi, tous les deux enseignants, frères de Tarek Hlaïmi et Haroun Hlaïmi qui viennent d’être condamnés respectivement à dix et six ans de prison. – Othmane Ben Othmane, condamné jeudi dernier à deux ans de prison avec sursis. Après avoir défoncé la porte de sa maison, la police a procédé à son arrestation, devant sa mère souffrante et sur le point d’être transférée à l’hôpital. – Mohammed Beldi, condamné à deux ans de prison avec sursis jeudi dernier. – Jihad Molki, condamné à 10 mois de prison puis libéré la veille du 7 novembre 2008. – Haïkel Guitni. Parti communiste des ouvriers de Tunisie
Communiqué du mouvement ETTAJDID
(Traduction de l’arabe) Le tribunal de première instance de Gafsa a prononcé, le 11 décembre 2008, des jugements d’une extrême sévérité à l’encontre des militants incarcérés à la suite des mouvements sociaux menés par les citoyens du Bassin minier pour la défense de leur droit légitime au travail et à la vie digne. Les peines atteignent dix ans de prison ferme en ce qui concerne Adnène Hajji, Béchir Labidi, Adel Jayyar, Taieb Ben Othmane, Tarek Hlimi et d’autres. Le procès s’est déroulé en dehors des conditions minimales d’équité et de justice: le droits des accusés et ceux de la défense ont été bafoués; le président du tribunal a refusé de donner suite à la plupart des demandes des avocats concernant la nécessité d’écouter les témoins, de fournir des éléments manquant aux dossiers, de permettre l’examen médical des prévenus et d’examiner les cas d’extorsion d’aveux par le recours à la force et à la torture. De telles irrégularités – dont la gravité a été relevée par l’ensemble des avocats et qui sont de nature à mettre en doute la crédibilité et la neutralité de la justice – exigent que le dossier soit reconsidéré dans sa totalité, en conformité avec les droits de l’homme, le principe de l’indépendance de la justice et les procédures garantissant les droits des accusés, loin de toute instrumentalisation de l’institution judiciaire. Le mouvement ETTAJDID exprime son indignation face à ces lourdes peines infligées à des citoyens non seulement innocents des accusations lancées contre eux, mais qui sont des militants ayant joué un rôle responsable dans l’encadrement du mouvement revendicatif et qui avaient été les partenaires des autorités régionales et nationales dans les négociations menées pendant les événements. Le mouvement considère que ces jugements de nature clairement politique constituent une escalade injustifiée face à une affaire qui aurait dû être traitée dans un esprit de pondération et de mesure débarrassé de l’irritation et de la tension. Il demande qu’il soit mis fin aux méthodes répressives et que soient prises les nécessaires mesures d’apaisement, à savoir la libération des prisonniers, leur réintégration dans leur travail et l’instauration d’un climat favorable au dialogue à l’échelle régionale et nationale. Tunis, le 12 décembre 2008 Le premier secrétaire du mouvement Ettajdid Ahmed Brahim
Lourdes peines pour des grévistes tunisiens Procès . Dix ans de prison pour avoir manifesté à Gafsa.
CHRISTOPHE AYAD L’état de droit vient de connaître un progrès inédit en Tunisie : désormais, les tribunaux y rendent l’injustice jour et nuit. C’est en effet au milieu de la nuit de jeudi à vendredi que le tribunal de Gafsa a rendu son verdict dans le procès des meneurs du mouvement social dans le bassin minier de Gafsa. A l’issue d’une audience chaotique, six d’entre eux, dont le porte-parole du mouvement Adnane Hajji, ont été condamnés à la peine maximale, c’est-à-dire dix ans de prison ferme. Ils ont été reconnus coupables d’«entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et rébellion armée commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont été exercées sur des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction». Ils avaient participé à des manifestations, violemment réprimées, contre le chômage, le népotisme et la misère, qui ont agité ce bassin minier pauvre de l’ouest tunisien pendant les six premiers mois de l’année. Le 6 juin, un manifestant avait été tué par balles à Redeyef, entraînant l’envoi de l’armée dans la région. Contumace. Sur 38 prévenus, 5 ont été relaxés et tous les autres condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à dix ans de réclusion ferme. La justice a eu la main lourde, condamnant même des activistes vivant à l’étranger, alors qu’ils n’ont pas participé aux troubles. Ainsi, Mohieddine Cherbib, président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) et coordinateur d’un comité de soutien des habitants de Gafsa en France, a été condamné par défaut à deux ans de prison. En France, la mobilisation a été particulièrement forte dans la région de Nantes, car l’immigration tunisienne y est originaire de la région de Gafsa. Autre condamné par contumace : l’opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la chaîne par satellite Al-Hiwar émettant depuis l’Italie, qui a écopé de six ans de prison. Torture. Les avocats ont dénoncé le déroulement du procès, qualifié de «parodie de justice». «C’est un scandale, les prévenus n’ont pas été interrogés et les avocats n’ont pas plaidé, le verdict a été prononcé à la sauvette au milieu d’une salle remplie de policiers», a déclaré à l’AFP Mokhtar Trifi, président de la ligue tunisienne de défense des droits de l’homme. Le président du tribunal a rejeté les demandes préliminaires de la défense, qui réclamait la citation de témoins et l’expertise médicale des prévenus se disant victimes de torture. Il a alors ordonné l’évacuation des prévenus. Après une suspension de plusieurs heures, le verdict a été annoncé en catimini dans la nuit.
(Source: « Liberation » (Quotidient – France) le 13 decembre 2008) http://www.liberation.fr/monde/0101305208-lourdes-peines-pour-des-grevistes-tunisiens
Communiqué urgent Collectif de la Communauté Européenne en Europe 1 rue Cassini – 75014 Paris – Tél. : 01 43 29 68 98
Mourad Trabelsi expulsé ce samedi 13/12/08 en Tunisie : C’est un nouveau crime contre l’humanité commis par le régime italien
en complicité avec la maffia criminelle tunisienne L’Europe a décidé de devenir une dictature, en bafouant ses propres lois et les conventions internationales humanitaires : le fascisme est de retour
Selon toute vraisemblance Mourad Trabelsi, condamné en Tunisie à vingt ans de prison, est arrivé ou sur le point d’attérir ce matin en Tunisie pour y être torturé et subir les affres de la détention et des prisons tunisiennes. L’Italie qui en porte l’entière responsabilité n’a pas ainsi hésité à bafouer à nouveau la décision de la Cour européenne s’opposant à son expulsion, et malgré que celle-ci ait rappelé ces dernières heures à l’Italie ses obligations vis-à-vis des décisions prises. M. Trabelsi est accusé faussement par l’Italie de terrorisme, et il a même obtenu il y a quelques jours un séjour en Italie pour raison humanitaire. Il n’y a aucune raison sérieuse à cette expulsion sauf de faire plaisir au dictateur tunisien avec qui Berlusconi a des rapports personnels étroits. L’Italie a été duement informée de ce que le retour de M Trabelsi en Tunisie l’expose à la torture. De ce fait l’Italie, Berlusconi et les décideurs de cette expulsion doivent répondre personnellement de cet acte criminel devant la Cour Pénale Internationale, et jugés pour complicité active aux crimes de torture et crimes contre l’humanité commis par le général Ben Ali. Ce nouveau coup porté par l’Italie à la Convention européenne sur les Droits de l’homme et à l’autorité de la plus haute juridiction européenne est une menace sérieuse pour la vie et la sécurité des européens qui risquent de se réveiller un jour sous une botte fasciste, pour avoir négligé les signes avant-coureurs que nous observons que sont les violations de plus en plus fréquentes des droits de l’homme dans tous les pays européens. Une responsabilité historique incombe aux sociétés civiles dans le monde entier et aux ONG pour dénoncer cette dangereuse dérive fascisante qui risque de nous emporter nous tous. Paris, le 13 décembre 2008 Le Bureau
Tunisie: un an de prison pour le dirigeant d’un parti islamiste interdit
TUNIS, 13 déc 2008 (AFP) – L’ex-président du mouvement islamiste tunisien interdit Ennahdha (Renaissance), Sadok Chourou, a été condamné samedi à un an de prison ferme pour « maintien d’une association illégale », a-t-on appris de source judicaire à Tunis. Sadok Chourou, 61 ans, comparaissant en état d’arrestation, a été condamné en application de l’article 30 du code des associations, qui punit « la participation, le maintien et la restructuration d’organisations non agréées », a-t-on indiqué de source judiciaire. Il était accusé d’avoir « repris des activités, renoué le contact avec ses partisans et parlé au nom du mouvement interdit » suite à sa libération conditionnelle début novembre après 18 ans de réclusion. La défense avait réclamé un non-lieu en soulignant « le caractère politique » du procès, selon Me Samir Ben Amor. Sadok Chourou avait dirigé Ennahdha après l’exil volontaire de son chef Rached Ghannouchi en 1988, avant d’être condamné à la réclusion à perpétuité en 1991 lors des procès consécutifs au démantèlement du mouvement.
Tunisie: l’ex-président du parti islamiste Ennahdha renvoyé en prison
TUNIS – L’ex-président du mouvement islamiste tunisien interdit Ennahdha (Renaissance) Sadok Chourou, libéré début novembre après 18 ans de prison, a été arrêté de nouveau et inculpé de « maintien d’une association illégale », a-t-on appris samedi de sources concordantes. Selon une source dans son entourage, Sadok Chourou, 61 ans, a été interpellé mercredi après s’être vu signifier l’interdiction d’organiser « une réception » à son domicile à Mornag (30 km au sud de Tunis) après sa libération. M. Chourou a ensuite comparu samedi devant la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis, qui l’a inculpé de « maintien d’une association illégale », selon une source judiciaire. Il s’est vu reprocher des contacts, depuis sa libération conditionnelle le 5 novembre, avec ses partisans dans le but de faire relancer son mouvement interdit, a-t-on ajouté de même source. M. Chourou a été assisté par « des dizaines d’avocats constitués » qui ont demandé la libération provisoire de leur client et le renvoi de l’affaire, selon sa défense. Mais le tribunal a décidé son maintien en détention préventive et fixé une nouvelle audience le 13 décembre, a-t-on précisé de source judicaire. Selon la source dans son entourage, Sadok Chourou aurait envisagé une demande de légalisation de son mouvement dans un entretien diffusé par Al-Hiwar, un chaîne d’opposition émettant depuis l’Italie. M. Chourou avait pris la tête d’Ennahdha après l’exil volontaire de son chef Rached Ghannouchi en 1988, avant d’être condamné à la réclusion à perpétuité en 1991 lors des procès suivant le démantèlement du mouvement. Pour les autorités, Ennahdha est « une organisation extrémiste interdite qui prône l’atteinte aux biens et aux personnes pour réaliser ses objectifs ». Ce parti avait été accusé de complot visant à renverser le régime. Universitaire ayant enseigné à l’Académie militaire, Sadok Chourou sera rejugé selon l’article 30 du code des associations qui punit « la participation, le maintien et la restructuration d’organisations non agréées par les autorités », a-t-on ajouté de source judiciaire. Il a purgé dix-huit ans de prison avant d’être libéré le 5 novembre, à la veille du 21e anniversaire de l’arrivée au pouvoir du président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, le 7 novembre 1987. Les 21 opposants islamistes qui avaient alors bénéficié d’une libération conditionnelle composaient le dernier groupe de détenus parmi les membres et dirigeants d’Ennahdha, des centaines d’autres ayant été graciés par vagues depuis 2004. (©AFP / 06 décembre 2008 19h06)
Tunisie: un ex-président du mouvement islamiste Ennahdha de nouveau en prison
AP | 13.12.2008 | 19:54 L’ex-président du mouvement islamiste tunisien Ennahdha (interdit), Sadok Chourou, a été condamné samedi par le tribunal de première instance de Tunis à un an de prison ferme pour « maintien d’une association non autorisée », a-t-on appris de source judiciaire. Cet ancien professeur de physique à l’université de Tunis venait à peine d’être libéré après 17 ans de réclusion. Condamné en 1992 à la prison à perpétuité dans le cadre des procès de centaines de militants et dirigeants islamistes pour « complot visant à changer le régime par la force », il a vu sa peine réduite dans un premier temps à 30 ans d’emprisonnement, avant de bénéficier d’une libération conditionnelle le 7 novembre dernier à l’occasion de l’anniversaire de l’arrivée au pouvoir du président Zine El Abidine Ben Ali. Il a été de nouveau arrêté le 3 décembre après avoir accordé deux interviews à la chaîne satellitaire Al Hiwar, émettant à partir de l’Italie, dans laquelle il a notamment revendiqué la légalisation de son mouvement. Selon un communiqué des autorités transmis à l’Associated Press, il lui est reproché d’avoir, depuis sa libération, « repris ses activités au sein de ce mouvement non autorisé, en intensifiant les contacts avec ses éléments et en parlant en son nom ». Lors de son interrogatoire, il a nié les accusations qui lui étaient attribuées. Il a justifié les contacts dont on lui faisait grief par des visites d’amis venus le féliciter après sa libération et avoir fait des déclarations « dans le cadre de la liberté d’expression et d’opinion », selon l’un de ses avocats, Me Samir Ben Amor. Dans leurs plaidoiries, ses avocats ont soutenu que le procès avait « un caractère politique ». Ils ont plaidé l’innocence de leur client et réclamé sa libération. « C’est un jugement injuste », a fait valoir Me Ben Amor qui envisage d’interjeter appel de ce verdict après consultation de l’intéressé. AP
Tunisie: L’islamiste Chourou encore incarcéré
International 13/12/2008 – 20:46
Sadok Chourou, ancien dirigeant d’une organisation islamiste tunisienne interdite, qui a déjà passé 18 ans derrière les barreaux, a été de nouveau condamné à une peine de prison, samedi, pour avoir tenté de relancer les activités de cette organisation, ont déclaré son avocat et une source autorisée. Sadok Chourou, âgé de 61 ans, avait été remis en liberté début novembre du fait de la grâce accordée par le gouvernement à 21 membres du mouvement Al Nahdha à l’occasion des 21 ans de l’accession au pouvoir du président Zine Ben Ali en 1987. Chourou a démenti tout effort pour relancer l’activité de l’organisation mais il a été condamné à un an de prison pour le tribunal de première instance de Tunis.
(Source: « Le Journal du Dimanche » le 13 decembre 2008)
Tunisian Islamist leader sent back to prison
Sat 13 Dec 2008, 19:29 GMT TUNIS, Dec 13 (Reuters) – The former head of a banned Tunisian Islamist organisation who spent 18 years behind bars was jailed again on Saturday for trying to revive its activities, his lawyer and an official source said. Sadok Chourou was freed in early November after the government pardoned 21 members of the Al Nahdha movement to mark 21 years since President Zine al Abidine Ben Ali came to power. Human rights groups said Chourou was re-arrested on Dec. 3. « Investigations showed that the accused had been reviving the activities of the outlawed organisation and intensifying contacts with its members, » the official source said. Chourou denied any attempt to revive the group’s activities but was handed a one-year prison term by a court in Tunis. « This is a harsh verdict given the absence of proof, » said his lawyer Samir Ben Amor. Al Nahdha was formed in the early 1980s and hundreds of its members were jailed in the following decade. Chourou, 61, was accused in the 1990s of trying to topple the government of the north African country, belonging to a terrorist group and attacking property and people. The government recognizes eight opposition parties but Nahdha remains banned and many of its members have sought exile in Europe. Pro-democracy groups have accused Tunisia’s government of stifling free speech and jailing political opponents. The authorities say they are committed to more political openness and insist the courts only jail criminals found guilty by due process. Ben Ali came to power on Nov. 7, 1987, and won 94 percent of the vote in a 2004 election against three opponents. (Reporting by Tarek Amara; Editing by Tom Pfeiffer)
Procès d’un diplomate tunisien jugé pour tortures
NOUVELOBS.COM | 13.12.2008 | 17:41 C’est un procès historique qui se tiendra lundi 15 décembre à Strasbourg. Pour la première fois, un diplomate sera jugé en France au titre de la compétence universelle. Ancien commissaire de police à Jendouba, une ville du nord-ouest de la Tunisie, Khaled Ben Saïd, est accusé « d’actes de barbaries et de tortures » commis dans le cadre de ses fonctions. Sa victime présumée, Zoulaikha Gharbi, a bataillé sept ans pour le traduire en justice. Voici son histoire. Les policiers tunisiens sont des habitués de la maison. Ils débarquent régulièrement chez-elle à l’improviste. De préférence la nuit ou les soirs de fêtes, des fois que son mari serait revenu… Ils la convoquent aussi au commissariat. Mère de cinq enfants, Zoulaikha Gharbi habite Jendouba, une ville située à 180 km au nord-ouest de Tunis. A chaque fois, elle doit répondre aux mêmes questions : où est son époux ? Lui rend-il visite en cachette ? Envoie-t-il de l’argent ? Dans le cas contraire, qui subvient aux besoins de la famille ? Elle répond qu’il est à Paris, qu’il y a obtenu l’asile politique. Ils savent d’ailleurs déjà presque tout de lui, de son appartenance au mouvement islamiste en-Nahda, de sa fuite en Algérie, toute proche, en 1992, de son arrivée en France un an plus tard. Le vendredi 11 octobre 1996, à 17 heures, les voilà de retour. Deux voitures. Des policiers en civils à l’intérieur, d’autres en uniforme devant la porte. Cette fois, ils l’emmènent. Elle s’inquiète. Elle est seule avec son fils de quatre ans. « Ils m’ont dit : pas de problème, tu ne vas pas rester longtemps ». Au premier étage du commissariat, un homme lui retire son voile avec le bâton qu’il tient à la main. « Chez nous les femmes ne portent pas le foulard ». Il lui tape dessus avant même de lui demander quoi que ce soit. Ses agents la déshabillent, lui attachent les mains aux chevilles, la suspendent à une barre placée entre deux chaises et basculent son corps en avant. Une pratique courante en Tunisie dite du « poulet rôti ». Ils la frappent sur la plante des pieds, la pince, la griffe. Insultes, coups, attouchements. Et toujours les mêmes questions, suivies des mêmes réponses. Zoulaikha Gharbi n’a pas grand-chose à cacher. Le lendemain, vers 15 heures, elle est libérée. Dans un premier temps, elle garde le silence comme les quatre femmes interrogées en même temps qu’elle. D’autres épouses d’islamistes. « Lorsque je les croisais dans la ville, je faisais comme si je ne les avais jamais vues ». Elle ne dit presque rien à ses proches, par honte, par peur. « Ton dossier est ouvert. On peut te ramener n’importe quand », l’a prévenu l’officier avant de la relâcher. Il faut se taire, oublier. A qui se plaindre ? « Aucun médecin n’aurait accepté de me faire un certificat ». Et qui dénoncer ? En Tunisie, comme ailleurs, les tortionnaires restent anonymes. Les victimes ne connaissent que leur visage, leurs cris, leurs poings, leur surnom à faire peur : « Bokassa », « l’Ogre », « le Gorille »… Mais Jendouba est une petite ville. En juin 1997, à la fête de l’école, l’homme est là, sans son bâton, sans ses agents, en père de famille. « Son fils était dans la même maternelle que mes deux derniers enfants. Je l’ai reconnu tout de suite. Je me suis cachée ». Tout à sa progéniture, il ne la remarque pas. Quatre mois plus tard, elle le retrouve assis derrière un bureau dans un autre local de la police, avenue des Palmiers. Elle vient chercher son passeport obtenu de longue lutte. Elle va enfin pouvoir quitter la Tunisie, retrouver son mari, vivre sans la crainte d’être arrêtée. Et c’est son bourreau qui lui délivre son sauf-conduit, son ticket pour la liberté. Cette fois, l’homme se souvient d’elle. « Tu ne m’as jamais vu avant. Tu n’as jamais été dans l’autre commissariat », prévient-il. « J’ai répondu : non, je n’ai jamais été là-bas ». En bas du document, il appose sa signature, son nom, Khaled Ben Saïd, et sa fonction, commissaire de police. Réfugiée à Paris, Zoulaikha Gharbi entame une nouvelle vie. Son passé une fois de plus la rattrape. En 2001, elle apprend que Khaled Ben Saïd est vice-consul de Tunisie à Strasbourg. Elle porte plainte au titre de la compétence universelle. Commence un très long combat juridique. « On a eu une chance assez exceptionnelle que ce dossier aboutisse », déclare son avocat, Eric Plouvier. Erreurs, anomalies, retards se succèdent. « On a tout fait pour que l’instruction traîne », selon Me Baudoin, avocat de la FIDH (Fédération internationale des droits de l’Hommes) et partie civile dans le procès (voir son interview). Première bourde : le 2 novembre 2001, le commissaire de la brigade criminelle de Strasbourg, Philippe Dassonville, téléphone à Khaled Ben Saïd pour le prévenir qu’une plainte a été déposée contre lui et qu’il va être bientôt entendu. L’enquête n’en est pourtant qu’à un stade préliminaire. Alerté, le vice-consul prend la fuite. Quand le juge émet en février 2002 un mandat d’arrêt à son encontre, il a quitté le territoire français depuis longtemps. A son domicile strasbourgeois, les policiers ne trouvent aucune photographie, aucun papier personnel permettant de l’identifier. « Il déteste les photos », explique son épouse, Hassina Ben Saïd. Interrogée par le juge, elle reconnaît que son mari était commissaire de police au ministère de l’Intérieur tunisien et a effectué « des missions à Jendouba de 1995 à 1997 ». Reste sa fiche établie par le ministère français des Affaires étrangères et remplie de sa main. C’est la même écriture que celle figurant sur le passeport de Zoulaikha Gharbi. Le juge demande aux policiers français de coopérer avec leurs homologues tunisiens. La commission rogatoire internationale ne sera jamais exécutée, malgré l’existence d’un traité d’entraide judiciaire entre les deux pays. Des années plus tard, le parquet va requérir un non-lieu puis demander un complément d’information. Mais Me Plouvier et sa cliente tiennent bon. L’accusé n’est qu’un simple rouage du régime de Ben Ali. « C’est un tortionnaire ordinaire comme il y en a des centaines en Tunisie », déclare Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. La torture, limitée sous Bourguiba aux caves de la DST, à Tunis, s’est, selon elle, « banalisée » sous son successeur. « Aujourd’hui, elle se pratique partout. Dans n’importe quel commissariat, on sort de l’armoire un tesson de bouteille, une corde, un bâton ». L’avocate tunisienne et militante des droits humains, Rhadia Nasraoui, le confirme : « Il y a eu des dizaines de cas d’épouses d’islamistes harcelées, torturées, terrorisées. La torture touche tout le monde ». Elle a pu le constater encore récemment dans la région de Gafsa secoué par un conflit social depuis près d’un an. « Tous les détenus du bassin minier et ils sont plus de 200, ont été torturés. Ils sont arrivés au tribunal avec des traces de coups, de brûlures sur le corps ». Khaled Ben Saïd ne sera pas présent à son procès. De retour dans son pays, il aurait retrouvé son travail au ministère de l’Intérieur. Selon des rumeurs, il serait commissaire à Hammamet, le lieu de villégiature du Président. En France, il est toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt, mais qui étrangement n’a jamais été diffusé au niveau international. Son avocat, Olivier Solichon déclare ne pas être « autorisé à communiquer dans ce dossier ». Même silence du côté des autorités tunisiennes. Un responsable sous couvert de l’anonymat s’est contenté de qualifier ces accusations de « totalement imaginaires ». Christophe Boltanski
(Source: « Nouvelobs.com » le 13 decembre 2008)
UN DIPLOMATE TUNISIEN JUGE EN FRANCE
« Ce procès permet de médiatiser la torture en Tunisie »
Le Nouvel Observateur – Qu’est ce que la compétence universelle ?
Patrick Baudoin – C’est la possibilité pour un Etat de juger des crimes graves commis à l’étranger par des étrangers contre des étrangers. Dans notre pays, ce principe peut être appliqué dans seulement deux cas, la torture et le terrorisme. Pourquoi la torture ? Car il y a une convention internationale adoptée à New York en 1984 qui fait obligation aux Etats signataires d’arrêter, de poursuivre, de juger ou d’extrader tout présumé coupable d’acte de torture se trouvant sur son territoire. La France a ratifié ce texte en 1986 et l’a intégré dans son code pénal en 1994. N.O – Pourquoi êtes-vous partie civile dans le procès Ben Saïd ? P. Baudouin – La FIDH est engagée dans plusieurs dossiers similaires. En 2005, lors du premier procès fondé sur le mécanisme de la compétence universelle, nous avons fait condamner un tortionnaire mauritanien, Ely Ould Dah (à dix ans de réclusion criminelle par contumace). Si l’affaire Ben Saïd se retrouve devant la cour d’assise du Bas-Rhin, c’est qu’il y a des éléments à charge très sérieux. Ce procès permet de médiatiser la torture en Tunisie. Une pratique érigée en système et dont les exécutants jouissent de l’impunité la plus totale. N.O – Pourquoi en France, la compétence universelle est-elle si rarement appliquée ? P. Baudoin – Elle est extrêmement difficile à mettre en œuvre, car nous nous heurtons à une ingérence du politique dans le judiciaire. Dans l’affaire Ben Saïd, le parquet aux ordres du politique a tout fait pour retarder l’instruction. Dans ce domaine, la France se montre à nouveau très mauvaise élève. A l’occasion du projet de loi d’adaptation du statut de la Cour pénale internationale, elle doit intégrer le mécanisme de compétence universelle pour les crimes de guerre, de génocide et crimes contre l’humanité. Tout est fait pour en réduire la portée. Dans le texte adopté par le Sénat, pour que la compétence universelle s’exerce, le présumé coupable devra avoir une résidence habituelle en France alors que pour les cas de torture, il suffit qu’il se trouve sur le territoire national. Deuxième limitations : les victimes et les associations ne pourront plus déposer plainte avec constitution de partie civile. L’initiative des plaintes appartiendra exclusivement au parquet. Propos recueillis par Christophe Botlanski
(Source: « Nouvelobs.com » le 13 decembre 2008)
La Tunisie des BenAli et des Trabelsi
samedi, 13 décembre 2008 Le régime de BenAli vient de condamner six dirigeants du mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa(voir la note du mois d’octobre) à dix ans de prison ferme. Le porte-parole du mouvement, Adnane Haji, et cinq de ses coaccusés ont écopé la peine maximale, alors que Mohieddine Cherbib, coordinateur en France d’un comité de soutien aux habitants de Gafsa, était condamné par défaut à deux ans de prison. En France, la plus part des tunisiens ne sont pas comme M.Cherbib. Ils sont très discrets, ne critiquent jamais le régime en public(en France) de peur d’être espionnés ou aussi la peur des intimidations et autres représailles s’ils séjournent eux ou leur famille en Tunisie. Il faut savoir qu’en Tunisie, il y a presque deux policiers pour cent habitants, une grande majorité de ces policiers opère en civil, pour traquer et museler les citoyens normaux qui se risquent à se plaindre. Ils cherchent à alerter l’opinion internationale (surtout ici en France) sur l’état de ce pays-commissariat ou le prolétariat allemand vient passer ses vacances balnéaires. Eux, ce sont une poignée d’avocats qui suivent, malgré les intimidations, les dossiers des prisonniers politiques ou de ceux ou celles qui gênent le régime BenALi-Trabelsi. Ils ont dénoncé le déroulement du procès, parodie de justice : les prévenus n’ont pas été interrogés et les avocats interdits de parole. Le verdict a été prononcé au milieu d’une salle remplie de policiers!! Lundi prochain un diplomate-tortionnaire devrait répondre devant la cour d’assises de Strasbourg d’actes de torture et de barbarie commis sur une ressortissante tunisienne, Zulaikha Gharbi, douze ans plus tôt, en Tunisie. Le procès est qualifié d’historique par les médias français. C’est la première fois qu’un diplomate sera jugé en France sur le principe de compétence universelle, qui permet de poursuivre les auteurs présumés de crimes graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis. Le 11 octobre 1996, Mme Gharbi, mère de cinq enfants, 32 ans, est interpellée à son domicile de Jendouba, petite ville au nord-ouest de Tunis. Elle est conduite dans un local de police. Là, elle est dévêtue et soumise à divers actes de torture pendant vingt-quatre heures : suspension à une barre posée entre deux tables, coups multiples sur le visage et le corps, violences sur les parties génitales, insultes… Les policiers veulent lui soutirer des renseignements sur son mari, un islamiste membre du parti Ennahda (interdit). Mais Mouldi Gharbi, instituteur, a fui la Tunisie, via l’Algérie, trois ans plus tôt, et obtenu l’asile politique en France. Quand Zulaikha Gharbi sort, traumatisée, du commissariat de police, on lui conseille de se tenir tranquille. « Ton dossier est ouvert », lui dit-on. Chaque jour de l’année suivante, Mme Gharbi va vivre « dans la terreur qu’on vienne (l’)arrêter à nouveau ». En octobre 1997, elle obtient le droit de rejoindre son mari en France, au titre du regroupement familial. Quand elle se présente au commissariat de police de Jendouba pour obtenir son passeport et celui de ses enfants, elle découvre avec stupeur que son interlocuteur est l’un de ses anciens tortionnaires. « Je n’avais pas oublié son visage, dit-elle. Je ne l’oublierai jamais. » « Il m’a reconnue, et je l’ai reconnu, se souvient-elle, mais j’ai préféré faire comme si de rien n’était. Il me fallait nos passeports. » Elle relève toutefois que l’homme « semble gêné » Elle apprend le nom de ce commissaire de police : Khaled Ben Saïd. . En mai 2001, alors que Zulaikha Gharbi a rejoint son mari et vit en région parisienne avec toute sa famille, elle est avertie que Khaled Ben Saïd a été nommé vice-consul de Tunisie à Strasbourg. Soutenue par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’avocat Eric Plouvier, elle dépose une plainte. La FIDH et la Ligue française des droits de l’homme (LDH) se constituent parties civiles. La procédure qui va suivre sera longue et ardue. Convoqué par la police puis par le juge d’instruction en charge du dossier, Khaled Ben Saïd s’enfuit en Tunisie. En juillet 2003, un mandat d’arrêt international est lancé contre lui. En vain. Après sept années d’enquête, et en dépit de tous les obstacles, l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises du Bas-Rhin est finalement rendue, le 16 février 2007. Aux dernières nouvelles, au frais de la mafia benAli-Trabelsi, Khaled Ben Saïd coule des jours heureux à Tunis et jouit d’une entière liberté.
(Source: Courrier International le 13 decembre 2008) http://reflexionsetautresidees.blogs.courrierinternational.com/archive/2008/12/13/la-tunisie-des-benali-et-des-trabelsi1.html
Ben Ali plaide pour un droit de solidarité, défend les droits palestiniens
TUNIS – Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a plaidé vendredi pour un « droit de solidarité » et affirmé son appui aux droits nationaux de Palestiniens, dans un discours à l’occasion du 60ème anniversaire mercredi dernier de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. « L’une de nos spécificités est d’avoir érigé le principe de solidarité en valeur humaine (…) étroitement lié aux droits de l’homme et à leurs attributs essentiels », a-t-il déclaré. « C’est un principe que nous avons intégré dans le texte de la Constitution », a-t-il indiqué, affirmant sa « foi inébranlable » en l’universalité des droits de l’Homme comme « un tout indivisible ». « Aujourd’hui le monde a besoin, plus que jamais auparavant, de dynamiser ce principe (de solidarité) du fait de l’aggravation du fossé numérique et de l’écart du développement, a-t-il ajouté, décrivant un monde fait de guerres et de pauvreté, confronté « à la montée du fanatisme et du terrorisme ». Il a estimé que le « Fonds de solidarité mondial » créé par l’Assemblée générale de l’Onu pouvait « contribuer à l’édification d’un avenir meilleur pour l’humanité ». Cet instrument avait été créé en 2002 à l’initiative de Tunis selon le modèle d’un Fonds national de solidarité (FNS) qui collecte de financements pour des projets de réduction de la pauvreté. M. Ben Ali a félicité ses compatriotes pour « leur contribution généreuse » à ce fonds géré par le gouvernement au profit des zones rurales démunies. Officiellement, plus de la moitié des dix millions de Tunisiens ont procuré cette année quelque 210 millions d’euros à ce fonds, perçu par certains opposants comme un prélèvement fiscal parallèle. Le président tunisien a souligné sa volonté de « préserver le processus démocratique pluraliste des risques de rechute », a-t-il dit en allusion à une résurgence de l’islamisme politique en Tunisie. Il a dénoncé « la manipulation » des droits de l’Homme à des fins politiques et fustigé « les donneurs de leçons », rejetant implicitement des accusations de violations de ces droits émanant notamment d’ONG internationales et locales. M. Ben Ali a en outre affirmé son « soutien inébranlable » et son « appui constant et inconditionnel » aux droits des Palestiniens, après d’être vu remettra une « clé d’Al-Qods » (Jérusalem) par Mohammad Hussein, Mufti de Palestine, en présence notamment du Grand Rabbin de Tunisie Haïm Bittan. Il a remis, de son côté, un prix de « solidarité mondiale » au Forum Bruno Kreisky, en hommage au Chancelier fédéral autrichien décédé, dont le pays contribue régulièrement au FNS. (©AFP / 12 décembre 2008 18h22)
Tunisie : Ben Ali fustige les donneurs de leçons de droits de l’homme
Le président tunisien, Zine El Abidine Ben Ali, a violemment dénoncé vendredi à Tunis, les « donneurs de leçons » en matière de droits de l’homme, faisant allusion à certaines organisations non-gouvernementales internationales et locales qui font régulièrement état de violations des droits de l’homme et des libertés en Tunisie. « Les valeurs et les principes des droits de l’Homme sont trop nobles pour servir des intérêts particuliers ou être manipulés à des fins politiques, encore moins pour que quiconque s’y présente en donneur de leçons », a-t-il déclaré dans un discours prononcé à l’occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme. Le président tunisien a soutenu que l’évolution de la construction démocratique pluraliste dans son pays «constitue aujourd’hui une réalité concrète qu’aucun observateur intègre ne peut nier». Il s’est néanmoins déclaré « déterminé à élever sans cesse plus haut l’édifice démocratique et des droits de l’Homme dans son pays», et a réitéré son engagement à faire progresser ce «processus irréversible avec assurance et par étape, afin de le préserver des risques de rechute et de retour en arrière ». Le président Ben Ali a également fait part de sa volonté de veiller à ce que les élections présidentielle et législatives prévues en octobre 2009 « soient autant d’opportunités nouvelles pour l’approfondissement des attributs de la démocratie ». Selon lui, les droits de l’homme « perdent leur universalité et leur dimension humaine chaque fois que se trouve bafoué le droit à la vie, en n’importe quel endroit du globe, et lorsque des centaines de millions d’êtres humains se trouvent dans le dénuement absolu ou que des dizaines de millions d’enfants meurent d’abandon, de faim et de maladie ». Panapress
Procès des mariages blancs franco-tunisiens: peines d’emprisonnement jusqu’à un an ferme
AP | 12.12.2008 | 18:54 Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a abandonné vendredi après-midi la circonstance aggravante de bande organisée et prononcé des peines d’emprisonnement allant jusqu’à un an ferme dans le procès sur des mariages blancs franco-tunisiens célébrés entre 2000 et 2003. Au total, 97 prévenus ont été jugés. Sept peines d’emprisonnement ferme, de nombreux sursis, six relaxes et dix relaxes partielles: le tribunal a suivi la plupart des réquisitions du parquet mais n’a prononcé aucune des interdictions du territoire français (ITF) qu’il réclamait. Au centre de ce procès qui s’était ouvert le 17 novembre et dont le jugement avait été mis en délibéré dix jours plus tard: 45 mariages unissant des femmes de nationalité française et des hommes, pour la plupart natifs de Ghomrassen, une localité du sud de la Tunisie, en quête de régularisation administrative. Ces mariages avaient été célébrés quasiment tous à la mairie de Clermont-Ferrand entre 2000 et 2003. L’union ne durait guère que quelques mois, les mariés n’étaient amenés à se revoir que pour le divorce qui en règle générale ne tardait pas. Le mariage avec un ressortissant français permet pour les Tunisiens d’obtenir plus rapidement une carte de séjour de dix ans dans l’Hexagone. La présidente du tribunal Marie-Madeleine Boussaroque a précisé dans ses attendus que ses jugements avaient tenu compte des « antécédents judiciaires des prévenus », « du niveau d’implication des organisateurs de mariages litigieux », de « l’attitude des conjoints ou le caractère menaçant de certains », « du mobile des époux », financier ou humanitaire. Les peines les plus lourdes concernent ainsi des hommes qui ont organisé ces mariages de complaisance. Elles vont jusqu’à un an ferme et 10.000 euros d’amende. Deux organisatrices de mariages ont écopé, elles, de deux ans d’emprisonnement dont 20 mois avec sursis et de 15 mois d’emprisonnement dont 12 avec sursis. Les ex-époux et ex-épouses ont été condamnés quant à eux pour la plupart à six mois avec sursis. Des couples ont été relaxés. Certaines des ex-épouses ont bénéficié de la non-inscription sur leur casier judiciaire de leur condamnation avec sursis. Parmi ceux qui étaient poursuivis pour complicité d’obtention frauduleuse de papiers administratifs ou d’aide au séjour irrégulier, certains ont été condamnés à des peines pouvant s’élever jusqu’à 15 mois avec sursis. Pour Me Mohamed Kanifar qui comptait dans ce procès 13 clients, « l’essentiel est que les ITF n’ont pas été prononcées ». Me Jean-Paul Chaput, conseil de 14 dossiers prévenus, qui entend faire appel des condamnations qui frappent les propriétaires de restaurants à couscous et de kebabs, a lui souligné « l’importance de l’abandon de la circonstance de ‘bande organisée' » dont la preuve n’a pas été constituée selon le tribunal et qui aurait pu alourdir les peines de prison puisque l’aide au séjour irrégulier en bande organisée peut coûter jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Quant à Me Jean-François Canis, dont deux de ses 12 clients ont été condamnés à un an de prison ferme notamment pour subordination de témoin, il a souligné que le décès d’une des épousées, par suicide, avait « pesé lourd » sur ses clients. AP
Procès de Gafsa : Les vrais ennemis de Ben Ali sont ceux qui détestent leurs propres frères tunisiens et qui les condamnent ?
Abdo Maalaoui Montréal / Canada N.B : C’est plus fort que moi, quand il y a une injustice flagrante, je ne peux pas me taire, je m’excuse pour ceux qui veulent que j’arrête d’écrire sur Tunisnews en contre partie de mon retour en Tunisie. Je suis convaincu que tous ceux qui aiment la Tunisie doivent réagir quand un malheur national atteint notre pays! Aucun amour, aucun respect, aucun sentiment, aucune réflexion, aucune considération des circonstances atténuantes. Quelle tristesse, quel malheur sont tombés sur la Tunisie ? Voilà les technocrates tunisiens écervelés, qui cherchent plus de monter au pouvoir qu’ils sont entrain d’accomplir leur sale job pour monter d’échelon administratif et obtenir certains avantages ! Pauvres méchants fonctionnaires ? D’un simple mouvement de lutte contre le chômage et la pauvreté, on l’a rendu un procès politique international. Après ces mêmes méchants technocrates vont créer qu’ils n’ont pas de leçon à recevoir de personne ! Réveillez-nous, si on veut garder la Tunisie comme est un État de droit, le temps est arrivé de le protéger de l’ignorance et de la méchanceté de nos gros malins, ces « watchdogs» qui travaillent durant les ténèbres de la nuit ! On dirait que dix ans ou cinq ans ou deux ans de la vie d’un être humain sont rien. Je ne comprends pas, qu’est-ce qu’il arrive aux dirigeants de mon beau pays, nous avons perdu ce que nous étions : Un peuple fière, un peuple courageux, un peuple accueillant, un peuple généreux ! Aujourd’hui je ne sens que la HAINE et la jalousie ! Nous sommes devenus des méchants, on voit le mal partout, on accuse les gens pour un oui ou un non ! Dés qu’on nous donne un peu pouvoir on l’utilise, non pas pour aider mais, pour écraser les autres… Méchants technocrates tunisiens sans cœur, vous voulez arriver à quoi ? vous voulez montrer quoi ? Vous voulez aboutir à quoi ? Tous les responsables qui ont été impliqué dans le mouvement de Gafsa peuvent se laver les mains, je sais qu’ils pensent être fières du devoir accompli! Je suis convaincu qu’ils n’ont fait que virer le problème sur les épaules du Président Ben Ali. L’opinion publique internationale ne va accuser tous ceux qui ont manigancé les procès et même qui ont condamné les accusés mais ils vont plus attaquer le Président Ben Ali ? Vous pouvez rire en cachette, vous les vrais ennemis de Ben Ali, vous pouvez continuer d’applaudir en public Ben Ali mais par en arrière vous continuer de le trahir. Depuis longtemps que vous êtes les vrais traîtres de Ben Ali et de la Tunisie. Quant aux dirigeants des partis légaux de l’opposition tunisienne, c’est mieux que vous fermez vos gueules, bandes de lâches, la misère de Gafsa ne vous a jamais intéressé. Montrez-moi vos programmes politiques, montrez-moi que vous avez prévu quelque chose pour eux, vous n’avez rien fait, vous avez voulu récupérer la révolte, mais vous n’avez pas réussi ! vous êtes retournés à Tunis pour montrer à Aljazira et autres chaînes TV qu’on vous a suivi, qu’on vous a empêché et qu’on vous a mal traité : Espèce de bébés ! Alors de grâce : écrasez-vous ! N’essayez pas de vous justifier ! Je sais, vous étiez capables de négocier en privé l’arrêt du procès avec le Président Ben Ali qui a toujours était sensible à la misère humaine ! Retournons à nos technocrates justiciers sans cœur «watchdogs» : par votre méchanceté, vous utilisez la Loi pour pousser chaque jour des centaines de tunisiens à se rebeller … Quand vous allez arrêter ! J’espère qu’un jour, il y aura des gens honnêtes autour de la Présidence qui seront capables de dire au Président Ben Ali l’autre vérité ! Personne ne croit que Hajji, Charbib et consorts veulent faire un coup d’État et devenir Président de la future république de Gafsa, mais envoyer des militants tunisiens de la misère et de la pauvreté en prison : C’est un geste avant tout satanique, haineux, méchant et anti État de droit et anti-Ben Ali ! Je ne vois aucune fierté, au contraire nous devrons avoir honte ! je ne politise jamais un procès contre la misère humaine, Je prie le Seigneur afin que tous ceux qui pensent qu’ils ont accompli leur devoir en condamnant leurs propres frères de misère qu’ils découvriront la beauté de l’Amour d’autrui ! Mes sympathies aux familles des personnes condamnés, je sais qu’on vient de tuer l’espoir que vous avez en la justice de votre beau pays : la Tunisie. Je sais que vous allez vivre en orphelin … Je sais qu’on vient de vous amputer de l’amour quotidien de vos parents ! Ne laissez pas la haite vous envahir, il faut se battre pour rester serein… Votre calvaire vient de commencer et la route est longue. Je le vis personnellement depuis des années !
