11 février 2009

CONSEIL NATIONAL POUR LES LIBERTES EN TUNISIE

Me. Maatar, un avocat défenseur victime de représailles fiscales

 

Tunis le 10 février  2009     Le CNLT est vivement préoccupé par la multiplication des actes de persécution qui ciblent ces derniers temps les avocats défenseurs, usant cette fois-ci de l’arme de l’étranglement économique. Après maîtres Ayadi, Hammami, Akremi, Bhiri et Jmour, c’est au tour de maître Abdelwahab Maatar, avocat défenseur des droits humains exerçant à Sfax, deuxième ville de Tunisie, d’être la cible de représailles fiscales sans précédent.    Le feuilleton des représailles contre Me. Abdelwahab Maaar, vient de connaitre samedi 7 février un nouveau développement ; Les autorités viennent de lancer un mandat d’amener contre lui. Ses avocats ont fait opposition contre cette mesure le lundi 9 février et l’affaire sera examinée le 25 février prochain.    La machine répressive s’est enclenchée le 18 juin 2008, lorsque maître Maatar recevait de l’administration fiscale un arrêté de taxation d’office d’un montant de  232.530.855 D T  (164 274 703 USD). Sans tarder, suivaient une saisie-arrêt sur ses comptes bancaires le 12 septembre 2008, une saisie conservatoire sur son domicile le 9 octobre 2008, une saisie exécutoire sur les voitures de sa famille le 10 octobre 2008 ; enfin le 24 janvier 2009, une saisie exécutoire cette fois ci sur son domicile lui était signifiée. Ce qui veut dire que la villa où il habite avec sa famille sera mise en vente dans les trois prochains mois.   Cette somme exorbitante jamais réclamée à un avocat pour seulement 2 années fiscales (2004 et 2005) se basait sur les montants portés au crédit du compte professionnel de Me Maatar où sont versés et tirés les montants dus à ses clients au titre de l’exécution de jugements rendus à leur bénéfice. Me. Maatar avait dûment produit aux agents du contrôle fiscal la preuve de l’origine des dits montants (jugements, PV d’exécution de l’huissier… ) et la preuve que ses clients ont bien reçu ces sommes qui leur revenaient ( chèques tirés par eux, reçus…)  comme d’ailleurs le démontrent les mouvements de débit bancaires de son compte. Au vu de ces documents les deux agents de contrôle chargés de son dossier l’ont assuré en février 2008 que son dossier va être classé, mais que la décision devra lui être confirmée par l’administration centrale (Ministère des finances). Background Maitre Abdelwahab Maatar est un avocat engagé dans la défense des droits humains et collabore étroitement avec de nombreuses ONG de droits humains, il est actuellement vice président de l’association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP) et assure bénévolement à ce titre la défense de nombreuses victimes de procès politiques.   Mais l’affaire qui semblerait lui avoir attiré les foudres des autorités, c’est la requête qu’il a déposé en mai 2002 au Tribunal administratif au nom d’une dizaine de personnalités publiques tunisiennes, contestant la légalité du référendum que Ben Ali avait organisé alors et qui débouchait sur la révision constitutionnelle de 2002 instituant la présidence à vie. Mais  le tribunal avait refusé de les enrôler durant six ans malgré les demandes écrites réitérées de Me Maatar ; ce dernier a alors fait  des démarches  auprès du haut commissariat des droits de l’homme et auprès de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples afin d’amener le Tribunal administratif  tunisien à statuer sur cette affaire. En avril 2008, Me Maatar  qui s’est rendu à Genève pour  assister à l’examen périodique de la situation des droits de l’homme en Tunisie (UPR) avec la délégation de la société civile tunisienne, avait  évoqué avec plusieurs délégations officielles et les rapporteurs spéciaux du Conseil  des  droits de l’homme, la question des requêtes relatives au referendum non encore enrôlées par le Tribunal administratif.  Le 20 mai 2008, Me. Maatar fut informé par le tribunal que ces requêtes ont été enrôlées sous les numéros de 26757 à 26766 et que l’audience de plaidoirie était fixée pour le 18 juin 2008 ; c’est ce même jour que sa  secrétaire à Sfax l’informait de l’arrivée d’un courrier de l’administration fiscale contenant l’arrêté de taxation d’office, alors qu’il était en train de plaider à Tunis devant le tribunal administratif. Le plus surprenant c’est que l’exécution de la taxation d’office se fait habituellement après un jugement définitif.  Or l’opposition à cette décision n’a pas encore été jugée au premier degré par le tribunal de première instance de Sfax. Et malgré les assurances données au bâtonnier par le Directeur général des impôts après une intervention officielle du barreau, pour surseoir à l’exécution contre Me. Maatar jusqu’à l’extinction des voies de recours, l’administration a déjà engagé sa machine de guerre visant à dépouiller l’avocat de tous ses biens et à affamer toute une famille. Le CNLT considère ce genre d’agissement comme indigne d’un Etat de droit et rappelle à l’Etat tunisien ses engagements internationaux en matière de droits humains et particulièrement la déclaration sur les défenseurs de l’ONU adoptée en 1998  qui stipule notamment que « L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration. » (art 12.2). Appelle à la suspension de cette taxation d’office, comme étant une mesure punitive, qui cible son statut de défenseur de droits humains et vise à tarir ses ressources et affamer sa famille. Exige que cessent toutes les mesures policières visant à harceler maître Maatar et qu’il puisse bénéficier d’un procès équitable concernant le différend l’opposant à l’administration fiscale. Pour le Conseil La porte parole Sihem Bensedrine

 Aujourd’hui, mercredi 11 février 2009, la Cour de Cassation a admis le pourvoi présenté par l’avocat général du Tribunal militaire de Tunis contre le non-lieu prononcé en faveur de Badreddine Ferchichi le 16 janvier 2008 et ce dernier attendra en prison le renvoi de son affaire devant le Tribunal militaire. Cette décision n’est que l’énième épisode d’un calvaire qui a commencé en 2006 après que les autorités bosniaques aient rejeté la demande d’asile de Badreddine Ferchichi. Alors qu’il vivait en Bosnie depuis huit ans, qu’il était marié à Senada, de nationalité bosniaque, et qu’il était père de quatre enfants, il a été expulsé de Bosnie le 29 août 2006 dans un petit avion spécialement affrété : la Bosnie n’a pas de liaison directe avec Tunis et une tentative précédente via Istambul avait échoué. Dès son arrivée à l’aéroport de Tunis, il a été arrêté et déféré devant un juge d’instruction militaire qui l’a fait écrouer à la prison du 9 avril à Tunis. Son procès devant le Tribunal militaire s’est ouvert le 16 janvier 2008. Il était accusé en vertu de l’article 123 du code des plaidoiries et sanctions militaires qui dispose «  Tout Tunisien qui se met, en temps de paix, au service d’une armée étrangère ou d’une organisation terroriste opérant à l’étranger est puni de dix ans d’emprisonnement avec interdiction d’exercer ses droits civiques[…] ». Le tribunal prononça un non-lieu et c’est toute sa petite famille, entre temps arrivée de Bosnie, qui s’est rendue à la prison pour l’accueillir à sa sortie de prison. La déception fut de taille. Badreddine Ferchichi n’est jamais passé la porte de la prison de Mornaguia, -l’avocat général s’était pourvu en cassation immédiatement après le prononcé du jugement. C’est ce pourvoi qui a été admis aujourd’hui; Badreddine Ferchichi restera en prison jusqu’à son nouveau procès devant un tribunal militaire. Luiza Toscane

 

 

Par : Abdelli Jilani   A nous en Tunisie, Dieu nous a octroyé deux faveurs :  La plus petite, c’est qu’Il nous a fait exister sur un point du globe terrestre très loin des catastrophes naturelles : ouragans, séismes, volcans et autres ; cette décision- oh, combien indulgente !- nous a sûrement épargné la disparition… La plus grande, c’est qu’Il nous a donné, dès l’époque coloniale, un Parti Unique, violent et oppresseur. Et dès lors nous dégustons sous sa tutelle la douceur du rassasiement, et quelle douceur ! Et comme cela, nous  avons bien mérité ces deux Grâces et notre chère Tunisie s’est trouvée bien récompensée par le Tout Puissant Créateur… Mais attention ! Nous avons été mis à l’épreuve par la présence d’une escouade d’opposants opportunistes, opiniâtres et malintentionnés, dont nous  avions mis un bon nombre d’entre eux, que nous avions sous la main, en geôles dans les corridors sombre et les camps de concentration… Plusieurs d’entre eux ont péri, d’autres attendent encore. Voilà ; nous vivons maintenant tranquilles et cois ; rien ne nous préoccupe ni « Tsunami » ni « Katerina » encore moins « Rita », car nous sommes sous la protection de Dieu… Aussi, ce qui s’est passé en Egypte, au Maroc ou en Mauritanie, ne nous fait guère peur, encore moins ce qui est arrivé à la Géorgie et à l’Ukraine. Car nous sommes aussi sous la garde vigilante du Parti Unique et que Dieu ne nous prive point de ses bienfaits et surtout de sa bénédiction. Le Parti Unique, Dieu vous garde, depuis que tout lui est revenu -hommes, biens et bêtes- a adopté la doctrine de l’unicité et de l’union et nous a enseigné comment l’état s’établit au sein du Parti Unique suivant le célèbre dicton d’Elhallej : « Il n’ya sous la soutane que Dieu ».   Et ses assauts se sont répandus dans tous les coins et les recoins, les régions et les contrées, à l’intérieur comme à l’extérieur, étendant ses ombrages, et ses miracles se sont étendus partout. Où que vous alliez, que vous vous trouviez               -Dieu vous protège- vous trouverez les cellules territoriales ou professionnelles du Parti Unique, des cellules comme des bougies étincelantes, par la grâce divine, dans toutes les régions et tous les quartiers !! C’est un Parti qui n’a rien laissé au hasard, et a tout mis à son service -êtres et choses- pour élaborer un plan conçu d’une façon minutieuse, avec une philosophie  distinguée et une stratégie progressive, avec des étapes parfaites. Je crois -et grâces à Dieu qui m’a aidé à comprendre- que ce plan se repartit sur trois étapes, chacune qui durerait une cinquantaine d’années sans prendre en considération son calcul pour des prolongations nécessaires.   La première cinquantaine révolue de: 1956 – 2005    Le Parti Seul et Unique s’est intéressé en priorité à l’édification d’une infrastructure  excellente et d’un Etat, fort effrayant (l’Etat ogre) ; la réussite a été, bel est bien, de sont côté… Allez voir, si vous aviez des doutes, les façades et les entrées des villes, les grandes avenues et les institutions et vous verrez des choses extraordinaires… Mais au nom de Dieu, désintéressez-vous des façades de derrière, des veines, des ruelles, des impasses et des quartiers de taules et gourbis délaissés, car leur entretien est programmé et leurs études sont prêtes mais il faut bien considérer les coûts élevés, ainsi que les délais d’exécution, Dieu seul les sait… Et  si quelqu’un  vous rappelle  le proverbe arabe qui dit : «Ce qui est décoré de l’extérieur comment va-t-il de l’intérieur ?», sus au compositeur de ce dicton, c’est sans doute un vil conspirateur  ou un pêcheur en eau trouble  et soyez sûr, il est sous contrôle…   La  deuxième cinquantaine est celle de: 2006 – 2056   Nous croyons que ce Parti prodige, a bien  tracé ses programmes, édicté -par la grâce de Dieu- ses lois pour aplanir ses efforts, axer et concentrer ses programmes, pour édifier une économie grandiose qui ne sera guère ébranlée par les tempêtes et les crises, et faire de notre cher pays un paradis éternel où aucun ne connaîtra ni famine, ni froid, ni peine, ni maladies. Nous ne verrons -Dieu prolonge votre vie- les milles milliers de clochards et de marginaux, ces pauvres et ces nécessiteux. Vous ne verrez guère aucune trace de corruption, de népotisme, de délinquance, et de migration secrète. Oui, dans cette période, la cinquantaine prochaine, la prospérité dominera, la paix régnera puisque l’éternel Parti Unique a tout prévu en élaborant les causes de la réussite notamment les reformes économiques, le mariage avec la mondialisation et la privatisation du secteur public…  Que les citoyens soient heureux, l’avenir sera florissant avec le Parti Unique… !  Et que meure tous ceux qui ont bien de jalousie dans les cœurs !!       Enfin la cinquantaine finale de: 2056 – 2116   Ce qui est clair -et Dieu seul le sait- c’est qu’après avoir construit, édifié l’Etat et achevé les réformes économiques et les droits de l’homme,  le Parti Unique sera concerné  -s’il n’y a pas de contraintes- pour maintenir des bases fortes et des règles strictes pour la démocratie. Et bien sûr, les démocrates seront tranquilles et satisfaits : ·        Quand toutes leurs demandes seront admises, demandes  énoncées longtemps injustement, et qui par là, ont provoqué des troubles qui ont menacé la sécurité publique et conspiré contre l’Etat et la religion par des associations nuisibles. ·        Quand ceux qui ont survécu à leur lourde peine d’emprisonnement (s’ils sont bien sûr de la classe de dinosaures) seront libérés,  et quand on proclamera la grâce générale et qu’on réparera préjudice et dégâts pour les victimes, qu’on respectera les libertés individuelles et collectives, les droits à l’organisation, le financement, l’activité, l’expression et la rédaction … ·        Quand on cessera de surveiller les engagés et les locaux des partis et des associations non gouvernementales, de retenir les passeports, d’interdire les manifestations, soit les rassemblements, soit les congrès, soit les marches et de négliger les poursuites et les procès contre les militants. ·        Quand on ouvrira les portes de la participation, de la transparence, du questionnement, de la responsabilité, de l’égalité pour tous et  entre les membres de l’opposition et de ceux qui appartiennent au Parti autoritaire, seule  la compétence et l’honnêteté feront la différence.   Voilà -Dieu vous assure la vie et vous garde la patience- le plan fini, clair et suffisant avec laquelle le Parti Unique est toujours gagnant avec un pourcentage de 99,99 % dans toutes les élections, un plan ! Et quel plan ! Progressif, étudié et bien précis permet au Parti convenable à toutes les étapes historiques de fonder la République de l’Avenir comme il nous l’a  promis depuis longtemps. En mettant ce plan en place, le Parti Unique se sent bien à l’aise et peut- être il donnera le flambeau à quelqu’un des tunisiens, s’il existe et s’il a le discernement  et la compétence pour diriger. O ! Engagés ! Soyez raisonnables et compréhensifs, comprenez la politique des étapes et la philosophie de la progression !  Reportez vos programmes, vos propositions et vos participations ! Arrêtez les troubles, ne vous hâtez pas et attendez avec nous le siècle prochain qu’on vous a promis ! En bref, préparez-vous, chers démocrates, pour le siècle à venir et remettez-vous en à Dieu si vous êtes sincère et retroussez vos manches si vous êtes sérieux.   Que Dieu soutienne le Parti Seul et Unique, le Parti du passé, du présent et du futur !  Que Dieu lui assure la réussite pour son plan progressif ! Et que Dieu pardonne les engagés perturbants !  Et qu’Il absolve  leurs péchés du passé et du présent, eux qui ne jamais comprenaient la politique du Parti Unique, parti né pour gouverner les tunisiens du berceau jusqu’à l’éternité !!   Livre : Scènes et blagues Pages : 49, 50, 51, 52, 53  

 

AFP, le 11 février 2009 à 14h18 OSLO, 11 fév 2009 (AFP) – Le gouvernement norvégien est revenu sur sa décision, annoncée la semaine dernière, d’autoriser le port du foulard islamique (hijab) par ses fonctionnaires de police musulmans féminins, une initiative qui avait soulevé de vives critiques dans le pays. Le ministre de la Justice Knut Storberget a indiqué mardi soir que la question ferait l’objet d’une nouvelle réflexion. « Eu égard aux débats qui ont émergé (…), notamment aux réactions de Politiets Fellesforbund (le principal syndicat policier, ndlr), j’estime nécessaire de reprendre le processus à zéro », a annoncé M. Storberget lors d’un débat télévisé sur la chaîne TV2. Ses propos confirment un communiqué de son ministère. Mercredi dernier, le gouvernement de centre-gauche avait officiellement donné son feu vert au port du hijab, suivant un avis de la Direction générale de la police selon laquelle cela faciliterait le recrutement de femmes musulmanes. La décision avait provoqué un mini-tollé. La droite populiste, principal parti d’opposition, avait dénoncé « l’islamisation progressive » du pays scandinave et le syndicat Politiets Fellesforbund avait exprimé son hostilité, répétant son attachement au principe de la neutralité de l’uniforme. De nouvelles consultations vont maintenant être entreprises, a affirmé M. Storberget. Pour l’instant, « on ne dit pas non, (…) on ne dit pas oui non plus », a-t-il dit. Le port du foulard islamique et d’autres attributs religieux est autorisé dans plusieurs pays tels que la Grande-Bretagne et la Suède. AFP