Le Magistrat Khaled Abbes « muté » au Kéf
Le bureau docile de l’AMT épargné, Mehrez Hammami « Bouga » et Akram Mnakbi quittent la vice-présidence du Tribunal de Première instance de Tunis, Salwa Tekkari reste à Tunis, Si Chebab Tekkari trône sur le Ministère depuis 1999! Khaed Abbes éloigné: Après avoir servi comme putschiste lors du coup de force illégal de décembre 2005 contre le bureau légitime de l’Association des Magistrats Tunisiens (ATM), le juge Khaled Abbes, vice-président du Tribunal de Première Instance de la Mannba (banlieue ouest de Tunis), a été muté, sans son consentement, au Kef (ville du Nord-Ouest, à 200 km au sud ouest de la capitale Tunis et à 50 km de la frontière algérienne), pour y présider le Tribunal cantonal. Cette décision arbitraire a été prise par le Ministre de la Justice, sous habillage d’un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de façade, tenu hier 9 août 2007, sous la présidence de l’actuel Chef de l’Etat, au Palais de Carthage. Le bureau docile de l’AMT épargné de « mouvement »: D’un autre coté, les membres du nouveau bureau docile de l’AMT, imposé par le cabinet de Si Chebab, ont été maintenu à leurs postes. On note la promotion et l’allégement des tâches de l’actuel président du bureau de l’ATM, le juge Tarek Braham, « muté » de quelques mètres, de Tunis à Tunis même. Il est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Tunis, après y avoir présidé le Tribunal de Première Instance. Il est à signaler que cette « mutation » est à titre rétroactif, prenant effet le 3 janvier 2007, un mois après son « élection » à la tête de l’AMT, le 3 décembre 2006 (!) et plus de 8 mois avant sa nomination ! Le bureau légitime et indépendant de l’AMT, élu en décembre 2004 et présidé par le juge Ahmed Rahmouni, a été, quant à lui, décimé dans les quatre coins du pays. Le Président Rahmouni lui même, la SG Kalthoum Kannou, les magistrates Wassila Kaabi, Leila Bahria, Raoudha Karafi et les autres membres ot été tous mutés en 2005 pour mettre en echec le courant autonomiste de l’AMT. C’est dire la tournure que peut prendre un simple désaccord entre l’Association des Magistrats et Si Chebab et les puissants clans qu’il défend. Mehrez Hammami « Bouga » et Akram Mnakbi quittent la vice-présidence du TPIT: La liste du dernier « mouvement » annuel de mutations des magistrats fait ressortir la promotion de Mehrez Hammami, dit Bouga, très proche des officines du régime, qui quitte son poste de vice-Président du Tribunal de première Instance de Tunis, pour y présider la Chambre criminelle. On note aussi la « mutation » significative de Akram Mnakbi, qui quitte le même poste que son collègue Bouga, pour assurer les fonctions de Premier Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Bizerte, à 60 km au Nord de Tunis. Akram Mnakbi a été dénoncé à plusieurs reprises par ses anciens prévenus comme un magistrat corrompu, ayant des méthodes troubles, en compagnie de son épouse, présentée comme avocate. Le couple aurait ainsi fonctionné comme dans les films dignes de ces maffieux italiens aux cols blancs. Risque de corruption à Sfax: Nous pouvons noter aussi la « mutation » de plusieurs magistrats sfaxiens (Mohamed Sahbi Kallal, Mourad Khemakhem, Hatem Khemakhem, Abdelkarim Kammoun), à Sfax ! Ce qui permet de rapprocher le magistrat de sa ville natale, mais avec le risque de favoriser les pratiques de népotisme et de corruption, si la transparence et les garanties d’indépendance ne sont pas respectées. Salwa Tekkari reste à Tunis: Autre « mutation », celle de Salwa Tekkari, présentée par la rumeur comme proche du Ministre, qui quitte le Tribunal de première Instance de Tunis, pour le Tribunal cantonal de Tunis! Violation du principe de l’inamovibilité des Magistrats »: Ce « mouvement » annuel de mutations suscite les interrogations des magistrats et des défenseurs de l’Etat de droit et de l »indépendence de la justice en Tunsie. En effet, ces « mutations » sont souvent opérées sans la volonté ni le consentement des magistrats en question. Ce qui est une violation manifeste du « principe de l’inamovibilité des magistrtas », pierre angulaire de l’Indépendance de la Justice et de la Magistrature. Sans le respect de ce principe, un Ministre, comme Si Chebab, peut bloquer ou même briser la carrière d’un magistrat qui ne lui plaise pas ou qui n’obéisse pas à ses caprices et à ceux des puissantes familles qu’il défend. Ce « mouvement » de mutation est perçu par beaucoup de juges comme une punition. Si Chebab Tekkari détient un pouvoir absolu sur la carrière de près de 2000 magistrats: Si Chebab Tekkari, de son vrai non Béchir Tekkari Chebab, avocat de formation et Haut dignitaire de la Corruption, trône comme un prince sur le Ministère de la justice depuis le 17 novembre 1999 ! Longivité record en la matière, d’autant que Si Chebab a survécu à trois conflits majeurs avec les magistrats et tant d’autres avec les avocats. Il détient un pouvoir absolu sur la vie professionnelle de près de 2000 magistrats que compte le pays. Si Chebab, le « si » est utilisé ici pour tenir en respect le garde des sceaux, le protecteur-protégé des clans maffieux qui pillent la Tunisie et à leur tête le clan des Trabelsi, celui de la Première Drame, de tout temps. Si Chebab dirige aussi le Département des Droits de l’Homme, qui a été rattaché à son Ministère le 5 septembre 2002, après l’échec du Ministère des Droits de l’Homme à blanchir l’image du régime du général-président à l’intérieur du pays et à l’étranger. Après la suppression pure et dure dudit Ministère, il a fallu attendre encore deux semaines, le 17 septembre de la même année, pour que le Palais se rende compte de la nécessité de nommer un Coordinateur général des Droits de l’Homme, sans cadre légal fallait-il le rappeler, hormis la vieille décision de nommer un Coordinateur général des DH qui remonte au 21 juillet 1992 ! Cette Coordination générale a été assurée par Hatem Ben Salem, avant que ce dernier n’accède au rang de Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères et ne cède le poste au magistrat Mohamed Habib Chérif. Depuis l’attaque cérébrale dont ce dernier a été victime il y a quelques mois, les Droits de l’Homme, ceux du régime de l’actuel Chef de l’Etat, ont perdu leur Coordinateur ! Ce qui pourrait expliquer les signaux contradictoires en la matière. C’est désormais le figurant Ridha Khemakhem, se présentant comme le Directeur général des DH, qui assure la figuration de vitrine, auprès des médias, surtout étrangers. Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Si Chebab, couramment nommé Béchir Tekkari, est à son 7e « mouvement » depuis qu’il est ministre. Outre « l’anniversaire » fétiche de ce fétichiste du « 7 », Si Chebab a eu le temps de laminer tous ses adversaires et de faire taire toutes les voix indépendantes de la Magistrature. Si Chebab ne donne aucune garantie sur le respect des normes internationales en matière de respect des droits fondamentaux de la personne humaine, ni du droit de tout un chacun d’ester en justice, ni de celui d’avoir droit à un procès équitable, ni celui d’avoir des conditions dignes dans les lieux de privation de liberté, ni enfin celui de l’inamovibilité des juges… La Tunisie a besoin de redresser sa Justice et de garantir son Indépendance. Paris, le 10 août 2007 Abdel Wahab Hani awhani@yahoo.fr +33 6 17 96 00 37 voici la liste officielle de ce « mouvement », publiée, dans l’édition de ce matin du quotidien officiel La Presse de Tunisie, disponible aussi en pdf sur Al-Hurria et Le Temps: Mouvement dans le corps de la magistrature (La Presse de Tunisie, 10-8-2007) Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après : Troisième grade A compter du 3 janvier 2007 – ‑Belgacem Barrah, premier vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, président dudit tribunal. A compter du 16 septembre 2007 – ‑Brahim Oueslati, inspecteur adjoint, inspecteur au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. – ‑Mohamed El Askri, chef de groupe de travail au Centre d’études juridiques et judiciaires, chef de cellule audit centre. – ‑Samia Doula, chef de groupe de travail au Centre d’études juridiques et judiciaires, chef de cellule audit centre. – ‑ Souad Maâmmar, procureur de la République près le Tribunal de première instance de l’Ariana, directeur de la formation continue à l’Institut supérieur de la magistrature. – ‑Rafika Ben Aïssa, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis, président de chambre à la Cour de cassation. – ‑Amel Kacem, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis, président de chambre à la Cour de cassation. – ‑Fatma Khaïreddine, vice-premier président de la Cour d’appel de Sousse, président de chambre à la Cour de cassation. – ‑Mondher El Maghrébi, vice-président du Tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Jamila Ben Ali, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Hassen Fethi Ben Salah, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Kamel Mustapha Allani, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Youssef Zekri, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Mounir Ben Soula, premier juge d’instruction au Tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la Cour de cassation. – ‑ Moufida Tellissi, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Salah Dhaoui, conseiller à la Cour d’appel de Monastir, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Ali Kahloun, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kairouan, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Abdelmajid El Manaâ, conseiller à la Cour d’appel de Nabeul, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Hichem Lassâad, vice-président du Tribunal immobilier, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Hajer Ayari, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Mohamed Raouf Ghardaoui, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Ahmed Mansour, conseiller à la Cour d’appel de Monastir, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Jalila Nasrallah, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Fraj Chebbi, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Mohamed Fethi El Hosni, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Fraj Bizid, vice-président du Tribunal immobilier, conseiller à la Cour de cassation. – ‑Ezzeddine Bouzrara, président de chambre à la Cour d’appel de Gabès, avocat général près la Cour de cassation. – ‑Mohamed Boussetta, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, avocat général près la Cour de cassation. – ‑Mondher Elloumi, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, avocat général près la Cour de cassation. – ‑Mokhtar El Mestiri, président du Tribunal de première instance de Sousse, vice-premier président de la Cour d’appel de Tunis. – ‑Tahar Yefrni, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis, président de la chambre criminelle à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Tarak Braham, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Faouzi Sassi, premier juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Taoufik Dhaoui, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Baya Ben Fkhih, avocat général près la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Mohamed Hédi M’barki, président du Tribunal de première instance de Zaghouan, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Hana Souissi, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Bizerte, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Mohamed Salah El Amdouni, juge des enfants au Tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Hachemi Kesraoui, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis, premier vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Hédi Ayari, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Mehrez Hammami, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, président de la chambre criminelle audit Tribunal. – ‑Touhami El Hafi, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gabès, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Majid Chouchène, premier juge d’instruction au Tribunal de première instance du Kef, premier juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Jamila Khédhiri, directeur de la formation continue à l’Institut supérieur de la magistrature, procureur de la République près le Tribunal de première instance de l’Ariana. – ‑Habib Saâda, juge d’instruction au Tribunal de première instance de l’Ariana, premier juge d’instruction audit Tribunal. – ‑Faouzia Zaraâ, président de chambre à la Cour d’appel de Bizerte, vice-premier président de la Cour d’appel de Bizerte. – ‑Mohamed Néjib El Haj Mansour, conseiller à la Cour de cassation, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Bizerte. – ‑Lakhdhar El Ouerghi, président du Tribunal de première instance de Gabès, président du Tribunal de première instance de Bizerte. – ‑Akram Mnakbi, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, premier juge d’instruction au Tribunal de première instance de Bizerte. – ‑Jameleddine Rouissi, président de la justice cantonale du Kef, premier substitut du procureur général près la Cour d’appel du Kef. – ‑Amor Chebbi, vice-président du Tribunal de première instance de Kasserine, premier juge d’instruction au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Mohamed Hédi Daâloul, président du Tribunal de première instance de Bizerte, président du Tribunal de première instance de Zaghouan. – ‑Rafik M’halla, président de chambre à la Cour d’appel de Tunis, vice-premier président de la Cour d’appel de Sousse. – ‑Ahmed Rézig, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d’appel de Sousse. – ‑Mohamed Habib Ben Salah, président de chambre à la Cour d’appel de Sousse, président du Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Chokri Ben Salah, vice-président du Tribunal de première instance de l’Ariana, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Mohamed Mourad El Gazah, vice-premier président de la Cour d’appel de Monastir, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kairouan. – ‑Mohamed Lotfi Essid, conseiller à la Cour de cassation, vice-premier président de la Cour d’appel de Monsatir. – ‑El Ayachi El Ouni, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Gafsa, président de chambre à la Cour d’appel de Monastir. – ‑Abdelhamid Ouni, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Sfax, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Monastir. – ‑Mohamed Fakhfakh, conseiller à la Cour de cassation, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir. – ‑Mohamed Habib Selmi, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Mahdia, magistrat du troisième grade, procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Mohamed Jmel, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Monastir, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Sfax. – ‑Khaled El Mabrouk, président du Tribunal de première instance de Tozeur, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Mourad Kaâniche, président de la justice cantonale de Sfax, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Houcine M’Barek, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d’appel de Gabès. – ‑Abdelmajid El Fahem, président du Tribunal de première instance de Kébili, président du Tribunal de première instance de Gabès. – ‑Habib Gargouri, conseiller à la Cour de cassation, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gabès. – ‑Mohamed Ben Belgacem Maâtoug, premier substitut du procureur général près la Cour d’appel du Kef, président du Tribunal de première instance de Kébili. – ‑Mongi Limam, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax, vice-premier président de la Cour d’appel de Gafsa. – ‑Lotfi Zid, vice-président du Tribunal de première instance de la Manouba , conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Gafsa. – ‑Mohamed El Aloui, vice-premier président de la Cour d’appel de Gafsa, président du Tribunal de première instance de Tozeur. – ‑Kamel Barbouche, premier juge d’instruction au Tribunal de première instance de Médenine, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Médenine. – ‑Habib Ardhaoui, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Médenine, premier juge d’instruction au Tribunal de première instance de Médenine. – ‑Hassen Ben Hassen, président du Tribunal de première instance de Tataouine, magistrat du troisième grade, président dudit Tribunal. A compter du 1er octobre 2007 – ‑Samir El Akrout, président du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d’appel de Bizerte. – ‑Tijani Abid, magistrat du troisième grade, président du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid. Deuxième grade A compter du 1er novembre 2006 – ‑Adel El Ghali, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Monastir, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Sousse. – ‑Mehdi Atig, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Sousse, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Monastir. A compter du 16 septembre 2007 – ‑Najet Ben Salah, magistrat du deuxième grade, substitut de l’avocat général à la direction des services judiciaires. – ‑Kamel Ayari, juge chercheur au centre d’études juridiques et judiciaires, chef de groupe de travail audit centre. – ‑Mohamed Laâchibi, juge rapporteur au Tribunal immobilier, vice-président dudit Tribunal. – ‑Mohamed Chammam, juge rapporteur au Tribunal immobilier, vice-président dudit Tribunal. – ‑Moncef Barhoumi, juge rapporteur au Tribunal immobilier, vice-président dudit Tribunal. – ‑Mohsen Lakhal, juge rapporteur au Tribunal immobilier, vice-président dudit Tribunal. – ‑Sofiène Bouzid, conseiller à la Cour d’appel de Sfax, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Sarra Mkaouer, conseiller à la Cour d’appel du Kef, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Naceur Hilali, substitut du procureur général près la Cour d’appel du Kef, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Nabil Rachdi, vice-président du Tribunal immobilier, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Fayçal Bouslimi, juge cantonal du Bardo, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Kamel Rguez, juge au Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Lotfi Abdi, juge cantonal de Tunis, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Adnène Abdellatif, juge cantonal de Nabeul, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Karim El Mehdi, juge unique au Tribunal de première instance de la Manouba , conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Belhassen Mansouri, juge cantonal de Ben Arous, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Ahmed El Ghali, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Mohamed Salah Sebri, conseiller à la Cour d’appel de Nabeul, conseiller à la Cour d’appel de Tunis. – ‑Habib Belhaj, juge des enfants au Tribunal de première instance de Béjà, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Tunis. – ‑Mounir Hanbli, substitut de l’avocat général à la direction des services judiciaires, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Najoua Mallouli, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Fayçal Khélifa, conseiller à la Cour d’appel du Kef, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Narimène Jedidi, conseiller à la Cour d’appel de Nabeul, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Noura Ben Jrad, conseiller à la Cour d’appel de Sousse, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Najoua Boulila, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Raoudha Sassi, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Radhia Derouiche, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Faouzi Jebali, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Zied Souidène, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, juge d’instruction audit Tribunal. – ‑Lassaâd Chamakhi, juge unique au Tribunal de première instance de Béjà, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Zouheïr Mejri, conseiller à la Cour d’appel du Kef, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Ridha Oueslati, juge cantonal de Msaken, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Kameleddine Ben Hassen, conseiller à la Cour d’appel de Sousse, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Kamel Selmi, conseiller à la Cour d’appel de Gafsa, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Amor Yahiaoui, conseiller à la Cour d’appel de Gabès, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Mohamed Chkioua, magistrat du deuxième grade, vice-président du Tribunal de première instance de l’Ariana. – ‑Mahmoud Tahar, magistrat du deuxième grade, vice-président du Tribunal de première instance de La Manouba. – ‑Neïla Kardous, conseiller à la Cour d’appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de La Manouba. – ‑Radhia Marzouki, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Tunis, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de La Manouba. – ‑Moncef Marsaoui, conseiller à la Cour d’appel de Gabès, conseiller à la Cour d’appel de Nabeul. – ‑Sonia Foughali, juge rapporteur au Tribunal immobilier, conseiller à la Cour d’appel de Nabeul. – ‑Habib Mosbahi, conseiller à la Cour d’appel de Gafsa, conseiller à la Cour d’appel de Nabeul. – ‑Slimène Hammami, conseiller à la Cour d’appel de Nabeul, juge des enfants au Tribunal de première instance de Grombalia. – ‑Fayçal Dali, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Grombalia, premier substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Fayçal Zaïnine, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Grombalia, juge d’instruction audit Tribunal. – ‑Slaheddine Ben Hmidène, juge unique au Tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Grombalia. – ‑Ali Jebali, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Grombalia, magistrat du deuxième grade audit Tribunal. – ‑Marouène Tlili, juge d’instruction au Tribunal de première instance du Kef, conseiller à la Cour d’appel de Bizerte. – ‑Ali Aouainia, conseiller à la Cour d’appel du Kef, juge des enfants au Tribunal de première instance de Béjà. – ‑Sami Ben Houidi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour d’appel du Kef. – ‑Lellahom Riahi, juge cantonal de Téboursouk, conseiller à la Cour d’appel du Kef. – ‑Salha Nahali, juge unique au Tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la Cour d’appel du Kef. – ‑Jamel Ben Salah Hammami, juge cantonal de Medjez El Bab, conseiller à la Cour d’appel du Kef. – ‑Zouheïr El Hosni, juge cantonal de la cité Ettadhamen, conseiller à la Cour d’appel du Kef. – ‑Farid Naïmi, juge cantonal de Tabarka, substitut du procureur général près la Cour d’appel du Kef. – ‑Kamel El Ouerghi, juge du registre du commerce au Tribunal de première instance du Kef, substitut du procureur général près la Cour d’appel du Kef. – ‑Kaïs Khaldi, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de l’Ariana, conseiller à la Cour d’appel du Kef. – ‑Néjib Gaza, substitut du procureur général près la Cour d’appel du Kef, premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance du Kef. – ‑Chokri Mejri, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Siliana, juge d’instruction au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Basma Hamada, juge des enfants au Tribunal de première instance de Grombalia, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Mohsen Ouerghemmi, vice-président du Tribunal de première instance de Siliana, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Mokhtar Laouej, juge cantonal de Thala, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Khaled Abbès, vice-président du Tribunal de première instance de la Manouba , président du Tribunal cantonal du Kef. – ‑Imed Ben Abdelmajid Rezgui, conseiller à la Cour d’appel du Kef, juge des enfants au Tribunal de première instance de Jendouba. – ‑Mnaouar Nefzi, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance du Kef, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Jendouba. – ‑Faouzi Alouini, juge de la famille au Tribunal de première instance de Kairouan, vice-président du Tribunal de première instance de Kasserine. – ‑Raoudha El Garafi, conseiller à la Cour d’appel du Kef, vice-président du Tribunal de première instance de Siliana. – ‑Laâbidi Makhtoumi, conseiller à la Cour d’appel du Kef, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Siliana. – ‑Mohamed Ben Saâd, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la Cour d’appel de Sousse. – ‑Mohamed Ben Allala Maâtoug, conseiller à Cour d’appel de Médenine, conseiller à la Cour d’appel de Sousse. – ‑Mahmoud Hmila, juge cantonal de Haffouz, conseiller à la Cour d’appel de Sousse. – ‑Belgacem Ben Brahim, conseiller à la Cour d’appel de Médenine, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Mounir Ben Mohamed, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la chambre criminelle audit Tribunal. – ‑Mohamed Salah Jeddi, conseiller à la Cour d’appel de Sfax, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Omrane Baya Chatti, conseiller à la Cour d’appel de Gafsa, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Hédi Ben Khsib, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance du Kef, juge de la famille au Tribunal de première instance de Kairouan. – ‑Mohsen Dali, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de La Manouba , magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Kairouan. – ‑Moncef Belhaj Ali, conseiller à la Cour d’appel de Sousse, juge des enfants au Tribunal de première instance de Kairouan. – ‑Nabil Ben Abdallah, conseiller à la Cour d’appel de Sfax, conseiller à la Cour d’appel de Monastir. – ‑Mouna Snoussi, juge au Tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la Cour d’appel de Monastir. – ‑Zeïneb Laghlough, juge rapporteur au Tribunal immobilier, conseiller à la Cour d’appel de Monastir. – ‑Jamel Machita, juge cantonal de La Chebba , conseiller à la Cour d’appel de Sfax. – ‑El Fethi Ouni, juge de l’entreprise au Tribunal de première instance de Kairouan, conseiller à la Cour d’appel de Sfax. – ‑Rachid El Kadhi, juge cantonal d’Enfidha, conseiller à la Cour d’appel de Sfax. – ‑Mondher Hdhili, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la Cour d’appel de Sfax. – ‑Lazhar Jouili, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la Cour d’appel de Sfax. – ‑Mohamed Shabi Kallel, vice-président du Tribunal de première instance de Kébili, vice-président du Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Mourad Khémakhem, conseiller à la Cour d’appel de Sfax, vice-président du Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Hatem Khémakhem, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Hosni Ghédira, juge cantonal de Kairouan, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Sondès Chtioui, juge au Tribunal immobilier, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Hamadi Hmila, juge au Tribunal de première instance de Kasserine, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Mahmoud Faouzi Masmoudi, juge de la famille au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, président de la justice cantonale de Sfax. – ‑Mefteh Chéhidi, juge cantonal de Gabès, conseiller à la Cour d’appel de Gabès. – ‑Fethi Arroum, conseiller à la Cour d’appel de Sfax, conseiller à la Cour d’appel de Gabès. – ‑Taoufik Hammami, juge de l’entreprise au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gabès. – ‑Fethi El Klaâ, juge cantonal de Kébili, juge de la famille au Tribunal de première instance de Kébili. – ‑Salem El Fetoui, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gafsa, vice-président du Tribunal de première instance de Kébili. – ‑Sahbi Triki, juge cantonal de Sfax, conseiller à la Cour d’appel de Gafsa. – ‑Ridha El Moussi, juge cantonal de Béjà, conseiller à la Cour d’appel de Gafsa. – ‑Samir Rékik, conseiller à la Cour d’appel de Monastir, conseiller à la Cour d’appel de Gafsa. – ‑Tarek Chaâbane, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance du Kef, conseiller à la Cour d’appel de Gafsa. – ‑Amara Guenichi, juge cantonal de Agareb, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Gafsa. – ‑Abdelhafidh Tayoubi, juge de l’entreprise au Tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gafsa. – ‑Youssef Mlaouah, juge cantonal d’El Fahs, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gafsa. – ‑Hichem Arfa, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gafsa, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tozeur. – ‑Kamel Gharbi, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tozeur, juge de la famille au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid. – ‑Houcine Bouabdallah, conseiller à la Cour d’appel de Gafsa, conseiller à la Cour d’appel de Médenine. – ‑Ahmed Boukhris, juge unique au Tribunal de première instance de Médenine, conseiller à la Cour d’appel de Médenine. – ‑Taha Gouja, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Médenine, conseiller à la Cour d’appel de Médenine. – ‑Lotfi Zrelli, conseiller à la Cour d’appel de Médenine, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Médenine. Premier grade A compter du 1er novembre 2006 – ‑Basma Arouri, juge au Tribunal de première instance de Monastir, juge au Tribunal de première instance de l’Ariana. – ‑Afef Ardhaoui, juge au Tribunal de première instance de Kairouan, juge au Tribunal de première instance de Bizerte. – ‑Yosra Adhoum, juge au Tribunal de première instance de Bizerte, juge au Tribunal de première instance de Kairouan. – ‑Chiraz Sfar, juge au Tribunal de première instance de l’Ariana, juge au Tribunal de première instance de Monastir. A compter du 16 septembre 2007 – ‑Malek Ghazouani, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de La Manouba , juge chercheur au Centre d’études juridiques et judiciaires. – ‑Slim Kamoun, juge de l’entreprise au Tribunal de première instance de Sfax, juge chercheur au Centre d’études juridiques et judiciaires. – ‑Fayçal Driouech, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Ismaïl Hajji, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑El Moëz Ben Salem, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Sonia Mechrégui, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Nabil Razgui, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Sofiène El Amri, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑El Hania Hammami, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Adnène Najlaoui, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Hatem Ibn Daoued, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Béchir Sahraoui, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Ali Dermech, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Slaheddine Abdeljaoued, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Imed El Mabrouk, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Néfissa Allani, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal. – ‑Raoudha Samoudi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge de l’entreprise audit Tribunal. – ‑Sondès Echeïkh, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge de l’entreprise audit Tribunal. – ‑Malek Lamouchi Chebbi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge unique audit Tribunal. – ‑Abdelhakim Yousfi, juge au Tribunal de première instance de l’Ariana, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Makram Madiouni, juge au Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Anis Amdouni, juge au Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Hatem Hfaïedh, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Samir Sebeï, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Majed Ben Ammar, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Ali Béjaoui, juge au Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Hanène Ellabib, juge au Tribunal de première instance de Tozeur, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Seïfallah Kammoun, juge au Tribunal de première instance de Jendouba, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Saoussen Benarbia, juge au Tribunal de première instance de Gafsa, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Mohamed Nasri, juge au Tribunal de première instance du Kef, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Sofiène Sliti, juge au Tribunal de première instance du Kef, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Nadia Ben Khélifa, juge au Tribunal de première instance de Kasserine, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Salem Balloumi, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Basma El Kahla, juge au Tribunal de première instance de l’Ariana, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Yosra Hamdi, juge au Tribunal de première instance de l’Ariana, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Amel Abbassi, juge au Tribunal de première instance de Gabès, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Mohamed Ali Yamen, juge au Tribunal de première instance de l’Ariana, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Rym Fatah, juge au Tribunal de première instance de Siliana, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Olfa Ben Mosbah, juge au Tribunal de première instance de Siliana, juge au Tribunal de première instance de Tunis. – ‑Saloua Takari, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis. – ‑Imed Ben Taleb Ali, juge unique au Tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal au Bardo. – ‑Faouzia Gomri, juge au Tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Saber Ayari, juge au Tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Belhassen Ben Amor, juge au Tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Faïza Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Jendouba, juge au Tribunal de première instance de Ben Arous. – ‑Sami Chaïeb, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Ben Arous, juge cantonal de Ben Arous. – ‑Asma Abdelghafar, juge au Tribunal de première instance de l’Ariana, juge de la sécurité sociale audit Tribunal. – ‑Anis Fertani, juge au Tribunal de première instance de la Manouba , juge cantonal de Ettadhamen. – ‑Houcine Hadaji, juge au Tribunal de première instance de la Manouba , juge unique audit Tribunal. – ‑Taha Chebbi, juge au Tribunal de première instance de Kébili, juge au Tribunal de première instance de La Manouba. – ‑Nabil Gharsallah, juge chercheur au Centre d’études juridiques et judiciaires, juge au Tribunal de première instance de La Manouba. – ‑Tarek Sebeï, juge au Tribunal de première instance de La Manouba , substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Karim El Haj, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de La Manouba. – ‑Samiha Ben Salah, juge au Tribunal de première instance de Béjà, juge au Tribunal de première instance de la Manouba. – ‑Borhène Azizi, juge au Tribunal de première instance de Tataouine, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Grombalia. – ‑Mohamed Mansour, juge au Tribunal de première instance de Grombalia, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Hafsia Ardhaoui, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Grombalia, juge audit Tribunal. – ‑Hassen Houiche, juge au Tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Nabeul. – ‑Faouzi Garci, juge au Tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Menzel Témime. – ‑Karim Sfar, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, juge unique audit Tribunal. – ‑Mohamed Trabelsi, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Souhir Sandid, juge au Tribunal de première instance du Kef, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan. – ‑Adel Amri, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, juge cantonal d’El Fahs. – ‑Nadia El Mezzi, juge au Tribunal de première instance de Tozeur, juge au Tribunal de première instance de Bizerte. – ‑Faten Boussetta, juge au Tribunal de première instance de Bizerte, juge unique audit Tribunal. – ‑Noureddine Zayati, juge au Tribunal de première instance de Bizerte, juge du registre du commerce audit Tribunal. – ‑Béchir Ayari, juge au Tribunal de première instance de Bizerte, juge unique au Tribunal de première instance de Béja. – ‑Makram El Khedhri, juge cantonal de Menzel Témime, juge de l’entreprise au Tribunal de première instance de Béja. – ‑Lotfi El Ouakaâ, juge de l’entreprise au Tribunal de première instance de Béjà, juge cantonal de Béjà. – ‑Youssef Zouaghi, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Béjà, juge cantonal de Téboursouk. – ‑Naoufel El Bati, juge du registre du commerce au Tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Medjez El Bab. – ‑Youssef Aouadi, juge au Tribunal de première instance de Sousse, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Adel Ben El Arbi, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Farouk Saâdi, juge au Tribunal de première instance de Tozeur, juge au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Sami Zdini, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Jendouba, juge audit Tribunal. – ‑Mohamed El Aïed Dakhlaoui, juge cantonal de Jendouba, juge de l’entreprise audit Tribunal. – ‑Maher Jériri, juge au Tribunal de première instance de Jendouba, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑El Moëz Zaïdi, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance du Kef, juge cantonal du Kef. – ‑Fayçal Dhib, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tabarka. – ‑Habib Sayahi, juge au Tribunal de première instance de Gafsa, juge au Tribunal de première instance de Kasserine. – ‑El Fadhel Achouri, juge au Tribunal de première instance de Tataouine, juge au Tribunal de première instance de Kasserine. – ‑Imed Nefzi, juge rapporteur au Tribunal immobilier, juge au Tribunal de première instance de Kasserine. – ‑Nidhal Ben Ali, juge au Tribunal de première instance de Kasserine, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Nabil El Kobbi, juge au Tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Thala. – ‑Zahia Sayadi, juge au Tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Hajer El Hajji, juge au Tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Ramzi Bennour, juge au Tribunal de première instance de l’Ariana, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sousse. – ‑El Moëz Ghédira, juge au Tribunal de première instance de Sousse, juge de l’entreprise audit Tribunal. – ‑Kaïs Frioui, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Ramzi El Mhadhébi, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Farid Ben Jha, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Mohamed Laâfif Jaïdi, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal d’Enfidha. – ‑Anis El Ouaer, juge de l’entreprise au Tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Msaken. – ‑Chakib Machita, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Samir Hamoudi, juge au Tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Mounira Krifa, juge au Tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Mansour Kédid Jarray, juge au Tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Kairouan. – ‑Mohamed Hammami, juge au Tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Haffouz. – ‑Noureddine Ben Mahmoud, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir. – ‑Mohamed Daouthi, juge au Tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Ali Mnasri, juge au Tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir. – ‑Azouz Ghézal, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kairouan, juge au Tribunal de première instance de Monastir. – ‑Mourad Nsibi, juge au Tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Hafedh Ben Nejma, juge au Tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de La Chebba. – ‑Nadia Bent El Mongi Trabelsi, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, juge au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Youssef Zouari, juge au Tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Amir Koubaâ, juge au Tribunal de première instance de Sfax, juge de l’entreprise audit Tribunal. – ‑Salah Ben El Haj, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir, juge au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Salma Zribi, juge au Tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Sfax. – ‑Abdelkérim Kammoun, juge au Tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Agareb. – ‑Lotfi Mhadhébi, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Gabès. – ‑Mouldi Rabhi, juge au Tribunal de première instance de Gabès, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal. – ‑Fethi Khédimallah, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kasserine, juge de l’entreprise au Tribunal de première instance de Gabès. – ‑Hassen Nfis, juge au Tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal de Gabès. – ‑Fayçal Ghabri, juge au Tribunal de première instance de Sfax, juge au Tribunal de première instance de Kébili. – ‑Lotfi Athmouni, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Kébili. – ‑Lassaâd Abdessadek, juge au Tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Kébili. – ‑Néjib N’sib, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Gafsa. – ‑El Moëz Bessaïdi, juge au Tribunal de première instance de Kasserine, juge au Tribunal de première instance de Tozeur. – ‑Ali Souibgui, juge au Tribunal de première instance de Kébili, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid. – ‑Abdessattar Khélifi, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de Tataouine, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid. – ‑Amara Trabelsi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid. – ‑Mouna Abdelli, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge de l’entreprise audit Tribunal. – ‑Haythem Yahiaoui, juge au Tribunal de première instance de Médenine, juge unique audit Tribunal. – ‑Ismaïl Koubaâ, juge au Tribunal de première instance de Tataouine, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Médenine. – ‑Kamel Jemaï, juge au Tribunal de première instance de Tataouine, juge de la sécurité sociale audit Tribunal. – ‑Mourad Ouedrni, juge au Tribunal de première instance de Gabès, juge au Tribunal de première instance de Tataouine. Les auditeurs de justice Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d’études de l’Institut supérieur de la magistrature sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2007 : – ‑Awatef Wanène, juge au Tribunal de première instance de Bizerte. – ‑Fayçal Hezi, juge au Tribunal de première instance de Bizerte. – ‑Chakib El Melki, juge au Tribunal de première instance de Béja. – ‑Mohamed Brinsi, juge au Tribunal de première instance de Béja. – ‑Amara Ismaïl, juge au Tribunal de première instance de Grombalia. – ‑Lobna Khémissi, juge au Tribunal de première instance de Grombalia. – ‑Wided Nakkache, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan. – ‑Mohamed Faouzi Daoudi, juge au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Sihème Jouini, juge au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Abdelhamid Naoui, juge au Tribunal de première instance du Kef. – ‑Hajer Jébali, juge au Tribunal de première instance de Kasserine. – ‑Walid Melki, juge au Tribunal de première instance de Jendouba. – ‑El Moëz Bouraoui, juge au Tribunal de première instance de Jendouba. – ‑Faouzia Khémili, juge au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Nabila Ben Ibrahim, juge au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑Dorra Benslama, juge au Tribunal de première instance de Sousse. – ‑El Mehdi Doghmani, juge au Tribunal de première instance de Kairouan. – ‑Mohamed Lanouar Sbaï, juge au Tribunal de première instance de Kairouan. – ‑Hichem Ben Kasdallah, juge au Tribunal de première instance de Kairouan. – ‑Mohamed Naceur Bargaoui, juge au Tribunal de première instance de Kairouan. – ‑Jamel Guirat, juge au Tribunal de première instance de Monastir. – Najoua Dridi, juge au Tribunal de première instance de Mahdia. – ‑Emna El Fekih Ahmed, juge au Tribunal de première instance de Mahdia. – ‑Moëz El Yousfi, juge au Tribunal de première instance de Mahdia. – ‑Narjes Kraïem, juge au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Khémaïes Azaïez, juge au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Nabiha Ayari, juge au Tribunal de première instance de Sfax. – ‑Nizar Chelbi, juge au Tribunal de première instance de Gabès. – ‑Jalel Ghiloufi, juge au Tribunal de première instance de Gabès. – ‑Fethi Laouer, juge au Tribunal de première instance de Gabès. – ‑Moufida Chaïeb, juge au Tribunal de première instance de Gabès. – ‑Jamel Barhoumi, juge au Tribunal de première instance de Gafsa. – ‑El Moëz El Ouerghi, juge au Tribunal de première instance de Gafsa. – ‑Mohamed Farhati, juge au Tribunal de première instance de Gafsa. – ‑Ali Emhamed, juge au Tribunal de première instance de Gafsa. – ‑Ibrahim Bouslah, juge au Tribunal de première instance de Tozeur. – ‑Khélifa Ardhaoui, juge au Tribunal de première instance de Tozeur. – ‑Rym Ben Romdhane, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid. – ‑Abdelmajid Smida, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid. – ‑Sabah Belhédi, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid. – ‑Radhia Arfaoui, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid. – ‑Badreddine Boughattas, juge au Tribunal immobilier. – ‑Hakim Bensoltane, juge au Tribunal immobilier. – ‑Jihène Enkis, juge au Tribunal immobilier. – ‑Samir Chaânane, juge au Tribunal immobilier. – ‑Imène Ben Chaâbane, juge au Tribunal immobilier. – ‑El Khatoui Jebali, juge au Tribunal immobilier. – ‑Sabah Ibrahem, juge au Tribunal immobilier. – ‑Wafa Saddam, juge au Tribunal immobilier. – ‑Fethi Smati, juge au Tribunal immobilier
Tunisie: changements à la tête de plusieurs organes de presse
samedi 11 aou, 13 h 21 TUNIS (AP) – Principale source d’information de Tunisie, l’agence officielle Tunis-Afrique-Presse (TAP) a changé samedi de titulaire avec la nomination à sa tête d’un ancien fonctionnaire de l’ONU, Mohamed Missaoui, a annoncé un communiqué du ministère de la Communication. Ancien chargé de mission auprès de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), M. Missaoui, 57 ans, avait été rédacteur en chef du journal gouvernemental « La Presse », avant d’occuper la fonction de directeur général de l’information. Il remplace à cette charge Mohamed Ben Ezzeddine, journaliste de carrière qui a dirigé la TAP pendant sept ans, avant d’atteindre l’âge de la retraite. Le poste de directeur général de l’information a été confié à un autre professionnel, Sahraoui Gamoun, formé comme beaucoup de cadres du pays à la TAP. M. Sahraoui, qui a été correspondant en Algérie, était responsable de la rédaction du journal « Assahafa » jusqu’à sa nouvelle nomination. Un autre historien lui succédera, Abdeljelil Bouguerra. Ces changements dans le secteur de l’information interviennent à la suite d’un appel récemment lancé par le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali exhortant les professionnels à faire preuve de « plus d’audace » et à « prendre d’avantage d’initiatives et de marge ». La presse tunisienne est au centre de critiques aussi bien dans les milieux officiels que de l’opposition et des organisations non gouvernementales tunisiennes et étrangères, qui lui reprochent son manque de liberté. « Nous nous devons de renforcer le secteur de l’information publique », avait lancé le chef de l’Etat tunisien à l’occasion du 50e anniversaire de la proclamation de la République.