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TUNISNEWS
Nr 505 du 04/10/2001 |
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Comite pour le Respect des Libertes et des Droits de l Homme en Tunisie |
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Flash-infos
METTANT A PROFIT LES CONCERTATIONS DIPLOMATIQUES INTERNATIONALES ET LA CAMPAGNE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, L’ETAT-RCD DURCIT SA POLITIQUE REPRESSIVE ET RELANCE OFFICIELLEMENT LA CANDIDATURE DU CHEF DE L’ETAT A UN QUATRIEME MANDAT PRESIDENTIEL EN 2004, CE AU MEPRIS DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES EN VIGUEUR.
L’AFFAIRE DU DOCTEUR MONCEF MARZOUKI
Inculpé en décembre 2000, en sa qualité, à l’époque, de porte-parole du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), le Dr Moncef Marzouki avait été condamné à un an de prison ferme pour “appartenance à une association illégale et diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public”. Il avait alors refusé de faire appel, affirmant haut et fort que le jugement prononcé à son encontre était d’une totale iniquité et constituait une nouvelle illustration de la l’instrumentalisation de la justice par un pouvoir intolérant et répressif. Le Ministère public avait été contraint de son côté, pour tenter de sauver la face, de faire appel “ à minima”. Durant neuf mois, le Dr Marzouki ancien président de la LTDH et président, depuis le mois de juillet 2001, du Parti du congrès de la République, a été de ce fait interdit de sortir du territoire et soumis à une intolérable et pesante politique de harcèlement policier. Privé de son poste de professeur de médecine, dont il avait été injustement exclu, le Dr Marzouki s’est ainsi retrouvé victime de conditions de vie propres à celles d’une grande prison sans barreaux auxquelles sont contraints les opposants et les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie.
Dans le climat de l’après-11 septembre 2001 (attentats criminels aux Etats-Unis) que le pouvoir tente de mettre à profit pour briser toute opposition à son hégémonie, les démocrates avaient tout lieu de craindre le verdict de la Cour d’appel de Tunis. Celle-ci a toutefois réduit la peine prononcée en première instance, assortissant le jugement d’un an de prison d’une mesure de sursis. La constance et la vigueur de la campagne de solidarité nationale et internationale en faveur du Dr Marzouki, illustrée par la présence à l’audience du prononcé de jugement le samedi 29 septembre 2001 de nombreux observateurs nationaux, de représentants d’Amnesty international et de plusieurs diplomates européens et nord américains, a donc acculé les autorités tunisiennes à un allégement du verdict de première instance. Ultime mesquinerie, le prononcé du jugement n’a pas été communiqué à l’audience ; il aura fallu multiplier les démarches après la fermeture du greffe du tribunal pour en avoir confirmation. Les ennuis du Dr Moncegf Marzouki n’en sont pas pour autant terminés. Le prochain test sera, bien sûr, celui de la nécessaire levée de la mesure le privant du droit de sortir du territoire. Affaire à suivre. L’AGRESSION CONTRE LA DELEGATION D’AMNESTY INTERNATIONAL.
Alors que les autorités tunisiennes avaient annoncé qu’elles envisageaient favorablement le séjour à Tunis d’une délégation d’Amnesty International qui avait notamment demandé à rencontrer le ministre des Droits de l’homme, cette dernière composée de M. Jérôme Bellion- Jourdan et Philip Luther a été soumise dès son arrivée à une filature d’intimidation rapprochée et visible qui s’est terminée par une inqualifiable agression physique.
Embarqués de force dans une voiture à proximité du domicile de Maître Radhia Nassraoui , ils ont été violemment pris à partie et se sont vus confisqués leurs sacs de voyage, lesquels leur seront en définitive restitués à leur hôtel après qu’il aient été relâchés dans un quartier périphérique. Le CRLDHT dénonce vigoureusement cette agression qui illustre le climat d’intimidation et de répression auxquels les défenseurs des droits humains sont soumis en Tunisie ( cf. communiqué d’AI du 29 septembre 2001). CHRONIQUE DE LA REPRESSION
· LA MACHINATION CONTRE KHEMAIES KSILA, le secrétaire général de la LTDH et contre la LTDH (cf. communiqué du CRLDHT du 25 septembre 2001). L’escalade médiatique et judiciaire se poursuit . Khémaies Ksila qui a pu se rendre à Beyrouth pour la session du conseil d’administration de l’Institut arabe des droits de l’homme réaffirme sa volonté de ne pas céder à l’odieuse cabale déclenchée contre lui pour le salir et tenter de déstabiliser la LTDH. · L’ETAU SE RESSERRE CHAQUE JOUR DAVANTAGE AUTOUR DES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME. Cibles principales : Sihem Ben Sedrine, porte-parole du CNLT ; Omar Mestiri, membre du CNLT et du Forum pour le travail et la démocratie ; Maître Radhia Nassraoui, figure emblématique du barreau et épouse de Hamma Hammami toujours contraint avec trois de ses camarades à une périlleuse clandestinité ; la famille et les amis politiques de Mohamed Moadda, président du MDS légitime ; Me Raouf Ayadi, membre du CNLT et du Parti du congrès de la république ; le Dr Moncef Marzouki et plusieurs membres de la LTDH, plus particulièrement Mokhtar Trifi, Souheyr Belhassen et Anouar Kosri. · L’INTERDICTION DE SORTIE DE SADRI KHIARI : membre du comité de coordination de l’association RAID (ATTAC Tunisie) et membre fondateur du CNLT, Sadri Khiari s’est vu interdire , le 24 septembre 2001, de se rendre à Aix-en-Provence où il devait participer à un colloque universitaire consacré à H. Bourguiba. Refoulé à l’embarquement après avoir été informé qu’il lui était interdit de quitter la Tunisie en vertu d’une décision du juge d’instruction, Sadri Khiari, qui est par ailleurs dans l’impossibilité de soutenir sa thèse à l’université Paris VIII, a vivement protesté contre cette interdiction. Le CRLDHT dénonce une fois de plus le harcèlement et l’arbitraire auxquels Sadri Khiari est confronté. · L’INTOLERABLE SEQUESTRATION DE MOHAMED MOADDA : victime d’une mesure de retrait de la liberté conditionnelle le 19 juin 2001 et soumis à une détention de plus de 8 ans et demi , Mohamed Moadda président du MDS légitime a entamé son quatrième mois de séquestration dans des conditions à la fois illégales et humainement intolérables. Physiquement très éprouvé, Mohamed Moadda ne peut toujours pas rencontrer ses avocats . Sa famille est soumise à une véritable asphyxie économique et l’état de santé de son épouse préoccupant ne cesse de se détériorer. La situation de Mohamed Moadda, celle de Hamma Hammami et de ses compagnons contraints à la clandestinité ou à l’exil, les prisonniers politiques notamment islamistes et l’appel à l’amnistie générale de toutes les victimes de la répression en Tunisie doivent être au centre de préoccupations de tous les défenseurs des droits humains. INFORMATIONS DE LA LTDH :
· La LTDH a été informé du cas de Mustapha Ben Halima ( prisonnier d’opinion) qui a entamé une grève de la faim a la prison de Borj Erroumi (gouvernerat de Bizerte ) depuis le 1er septembre 2001 suite au refus des autorités pénitentiaires de permettre a sa famille de lui apporter des livres. · Grève de la faim : M Habib Ellouz (prisonnier d’opinion) observe une grève de la faim depuis le 28 août 2001 suite aux mauvais traitements dont il a été l’objet en raison de son refus d’obtempérer à la demande des autorités pénitentiaires de convaincre un autre gréviste de la faim de mettre fin à son action. · Abdelmoumen Belanes et Ali Jallouli (ex-prisonnier d’opinion du Parti communiste ouvrier tunisien (PCOT)) sont jusqu’à ce jour privés de leur passeport. M. Belanes a déposé sa demande le 4 septembre 2000, M. Jallouli le 22 décembre 2000. · Radhia Rezgui s’est vu confisquer son passeport par la police de l’aéroport de Tunis Carthage le 24 août 2001 alors que cette citoyenne tunisienne n’est réputée n’avoir aucune activité politique ou associative. · Faouzi Gara Ali (ancien prisonnier d’opinion a présenté une demande pour obtenir son passeport le 3 mai 2001 mais n’a reçu aucune réponse jusqu’à ce jour . · Lamjed Sabii et son épouse Aziza Jabbari (anciens prisonniers d’opinion ) sont l’objet d’une surveillance poussée de la part de la police tandis que des pressions ont été exercées pour dissuader tout employeur de recruter M Sabii . · Souheyr Belhassen vice présidente de la LTDH a été l’objet de diffamations dans le cadre de tracts anonymes ainsi que par une certaine presse (comme Chourouk, Hadeth, Les annonces) spécialisée dans les attaques contre les défenseurs des droits de l’Homme PRECISION : Dans le communiqué du CRLDHT du 25 septembre 2001 consacré à la dénonciation de la machination politique et policière dont Khémaies Ksila, secrétaire général de la LTDH et partant la ligue elle-même ont été victimes, l’évocation de l’ATFD ne se réfère à aucune prise de position publique de cette dernière et ne vise nullement à en suggérer une. Le commentaire concernant l’ATFD avait pour but de signaler que cette association -que le CRLDHT a toujours soutenue-, avait fait preuve, dans cette affaire, d’une écoute et d’une sollicitude conformes à sa vocation, que cette attitude n’était nullement contradictoire avec la volonté de constante vigilance des animatrices et militantes de l’association comme avec leur pleine solidarité avec la LTDH dans les épreuves auxquelles cette dernière est confronté. Tel est l’unique sens qu’il convient de donner au commentaire du CRLDHT.
Paris, 3 octobre 2001. |
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CommuniquéLa fin du mois dernier a connu des évènements importants, tant sur le plan national qu’international, qui nécessitent une mise au point du parti du Congrès Pour la République. Tout d’abord, le président du CPR, le docteur Moncef Marzouki, vient d’être condamné à un an de prison avec sursis par la cour d’appel de Tunis. En dépit de la réduction de la peine, le CPR refuse de voir en ce nouvel épisode un signe positif. Car même allégée. Cette condamnation entérine une punition pour délit d’opinion ; elle prive le Dr Marzouki de ses droits civiques et politiques parmi lesquels le droit au travail, celui d’appartenir à un parti et celui d’être éligible. Par ailleurs, cette condamnation n’annule en rien la surveillance rapprochée qui lui est infligée depuis des semaines. En conséquence, le CPR appelle le pouvoir à cesser le recours systématique au traitement policier des dossiers politiques, et réaffirme sa ferme détermination à lutter, avec l’ensemble de la société civile, pour la promulgation d’une loi d’amnistie générale, seule solution à tous les procès politiques. De plus, le comité central du RCD vient d’adopter sans surprise une motion désignant l’actuel président comme futur candidat aux élections de 2004 et l’appelant à se représenter pour un quatrième mandat en contradiction totale avec l’article 39 de la Constitution. Le CPR qui refuse catégoriquement cette atteinte à la Constitution, dénonce le scénario de la spontanéité orchestrée et la pression sur les personnes et les institutions qui dénotent du mépris et du manque de respect des responsables politiques à l’égard de leurs concitoyens pourtant mûris par les grands choix. Le CPR qui voit en ces agissements une falsification de la volonté populaire, appelle toutes les forces vives à assumer leur responsabilité et à faire face à ce nouvel affront pour notre peuple. Sur le plan international, le CPR tout en réitérant sa compassion avec les familles des victimes de l’événement tragique qui a secoué les Etats-Unis, condamne la violence et tous les actes terroristes perpétrés par des individus, des organisations ou des Etats. Le CPR refuse toutefois que la population afghane paye pour des attentats terroristes dans lesquels elle n’y est pour rien et dont les circonstances n’ont pas été clairement élucidées.
Le CPR qui s’associe à toutes les manifestations de par le monde appelant à une solution pacifique de la crise, considère que le traitement de fond du problème du terrorisme international passe par l’assèchement des causes qui lui donnent naissance : la dictature, la misère, l’injustice et notamment celle subie par le peuple palestinien soumis à l’occupation et le peuple irakien victime de l’embargo. Le CPR s’indigne par ailleurs des conclusions hâtives et suspectes semant l’amalgame et la confusion entre l’Islam, religion de tolérance et de paix, et le terrorisme, phénomène humain qui dépasse le cadre des communautés musulmanes. Les mesures de représailles et de discrimination dont ont fait l’objet nombre d’Arabes et de musulmans en Amérique et en Europe appellent certains responsables politiques, intellectuels et journalistes occidentaux à plus de retenue dans leur propos et à cesser d’envenimer la situation. Le CPR appelle enfin à la plus grande vigilance quant à la récupération de ces douloureux événements par les dictatures portant une très grande responsabilité dans l’éclosion du terrorisme, rappelant que la lutte légitime et ô combien salutaire contre ce fléau implique entre autres la lutte contre l’impunité dont les principaux acteurs sont les Etats qui ont érigé la torture en système. Paris, le 04 octobre 2001Pour le Congrès Pour le République Le responsable de l’information : Chokri HAMROUNI Contacts : + 33 1 39 84 24 80 / + 33 6 10 83 07 44 . |
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Toulouse : de sérieux doutes subsistent
Les enquêteurs s’intéressent à un employé d’origine tunisienne « repéré » depuis des mois par les RG. Yves Cochet : « aucune hypothèse n’est écartée ».
Hassan Jandoubi Dans son numéro à paraître vendredi, l’hebdomadaire Valeur Actuelles rapporte pour sa part que les enquêteurs s’intéresseraient à l’une des victimes de l’explosion, Hassan Jandoubi, l’un des trois manutentionnaires de l’usine, embauché deux semaines avant le drame. En outre, les médecins-légistes auraient constaté, toujours selon Valeurs Actuelles, qu’il portait lorsque son corps a été retrouvé cinq sous-vêtements sous son pantalon. L’hebdomadaire évoque une possible «tenue rituelle de sacrifice» et note qu’Hassan Jandoubi aurait fait partie de trois hommes qui s’étaient heurtés quelques jours avant l’explosion à un camionneur arborant le drapeau américain en signe de solidarité avec les victimes des attentats du 11 septembre.
Devoir de réserve En parallèle, les auditions des employés de l’usine et des sous-traitants se poursuivent au SRPJ. Mais les policiers, placés depuis vendredi dernier sous l’autorité des juges d’instruction, se cachent derrière le devoir de réserve des fonctionnaires. Islamistes au Mirail En revanche, tous les policiers savent à Toulouse que le quartier du Mirail abrite deux partis islamistes, l’un proche de l’ex-FIS (Front islamique du Salut) algérien, et l’autre proche du parti Hamada tunisien, qui aurait des liens avec Oussama Ben Laden, le milliardaire d’origine saoudienne désigné comme le principal suspect des attentats du 11 septembre. Deux mouvances «qui ont tissé des réseaux depuis longtemps à travers les mosquées qu’ils fréquentent». Pas de reprise de la production Bernard Fontana, le directeur général adjoint de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), a indiqué que «la reprise de la production n’est pas à l’ordre du jour». Le moral des salariés est en chute libre: «si on ferme Toulouse, où va-t-on aller?», s’insurge un cadre de cette entreprise. «Il vaudrait mieux qu’on réfléchisse à augmenter notre sécurité avant de foutre par terre toute notre économie». ASSOCIATED PRESS. |
Visite du ministre fédéral allemand du Travail en Tunisie |
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Durant son séjour, le ministre allemand a été reçu par le Premier ministre tunisien Mohamed Ghannouchi, et il a eu une séance de travail avec son homologue tunisien, Hedi Mhenni, ministre des Affaires sociales. La réunion a permis de procéder à un échange de données sur les différents aspects du développement social en Tunisie et en allemagne. Le ministre tunisien des Affaires sociales a souhaité l’établissement d’un cadre juridique en matière de coopération tuniso-allemande dans le domaine social, tandis que le ministre allemand a rendu hommage « au sérieux et à la capacité d’adaptation » des membres de l’importante colonie tunisienne établie en Allemagne. |
Journées d’information et de partenariat tuniso-finlandais à Tunis |
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Ces journées, qui visent à favoriser les contacts entre hommes d’affaires des deux pays, ont pour objectif d’informer les investisseurs tunisiens et finlandais sur les opportunités d’investissements offertes par les deux pays. Ouvrant ces journées mercredi soir, le ministre tunisien du Commerce, Tahar Sioud a souligné la volonté de son pays de renforcer la coopération bilatérale avec la Finlande, notamment dans les secteurs des télécommunications, de l’énergie et de l’agro-alimentaire. De son côté, M. Kimo Sassi a exprimé l’intérêt porté par son pays à la Tunisie, dans le cadre du rôle actif que la Finlande souhaite jouer dans les relations euro-méditerranéennes. Lors d’un entretien, en marge de ces journées, MM. Tahar Sioud et Kimmo Sasi ont annoncé la signature, ce jeudi, d’un accord sur la promotion et la protection des investissements entre les deux pays, et les préparatifs d’un accord visant à éviter la double imposition. Actuellement, l’industrie forestière représente 90 % des exportations finlandaises vers la Tunisie, aussi les deux ministres ont souhaité l’établissement de nouveaux créneaux propres à promouvoir leurs échanges et à dynamiser la coopération dans les secteurs de l’agriculture, de l’environnement et des technologies de l’information. Les relations de la Tunisie avec l’Union européenne, dont la Finlande est membre, la coopération entre l’Europe et la rive sud de la Méditerranée ainsi que la prochaine réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce à Doha (Qatar) ont également été évoqués au cours de l’entretien. Dès son arrivée à Tunis, le ministre finlandais du Commerce extérieur avait été reçu mercredi par le Premier ministre tunisien, Mohamed Ghannouchi, avec qui il s’était entretenu de l’évolution des échanges commerciaux entre Helsinki et Tunis, qui se sont accrus fortement depuis le début de l’année. |
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Liste publiée grâce à l’aide exquise de l’association :
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Tel/:(46) 8- 4648308 e-mail: fvf@swipnet.se |
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