6 octobre 2001

AThe Tunisian authorities have completely failed to acknowledge the severity of the assault. We are in the process of lodging a formal complaint with the Office of the Public Prosecutor on behalf of our delegates,@ Amnesty International said.

After the assault, Amnesty International tried repeatedly to contact the Foreign Affairs, Interior and Human Rights Ministries by telephone and written communications and received no response. Yesterday, the delegates attended a meeting, scheduled prior to their arrival in Tunis, with Tunisian Human Rights Minister Slaheddine Maaoui, who failed to allay Amnesty International’s concerns.

AAlmost one week after the event, no investigation into the attack has been opened and no assurances have been given that those people with whom the delegates have been and will be in contact will not face further harassment, » Amnesty International said.

Just before their departure from Tunis the delegates were visited by an employee of the Ministry of Human Rights who returned the majority of the items seized from them at the time of the assault. However, their documents and camera films have not been returned.

The assault against the Amnesty International delegates is part of a targeted and relentless campaign of intimidation and harassment by the Tunisian authorities of human rights defenders in the country, aimed at silencing their activities. Amnesty International has repeatedly raised concerns regarding the numerous cases of human rights defenders who are routinely subjected to harassment by the authorities, but no measures have yet been taken to curb the daily attacks against them.

AIf the attack on the two Amnesty International delegates is intended as a warning against supporting Tunisian human rights defenders, this has entirely failed. This incident has only heightened our concerns for the human rights movement in Tunisia and we will exert extra vigilance from now on,@ Amnesty International said.

Background
The incident occurred when two Amnesty International delegates, Jerome Bellion-Jourdan and Philip Luther, were on an official visit to Tunisia to observe the appeal hearings of prominent human rights defender Dr Moncef Marzouki and trade unionist Lotfi Idoudi (see Press Release 29 September 2001; MDE 30/026/2001). On the second night of their week-long visit, they were stopped in Tunis by traffic police while returning from a meeting with a Tunisian human rights defender. After being forced into an unmarked car in the presence of uniformed police officers, they were driven to a dark street and forcibly pulled out of the car. In this secluded area, one of the delegates was physically assaulted by a plain clothes officer whilst another officer took his bag. Once the officers had forcibly taken the delegates= belongings, including a computer and all their documents, they released them.

Introduction :

« Et recherche, en ce que Dieu t’a rapporté, la demeure dernière. Et n’oublie pas ta quote-part dans ce bas monde. Sois bien faisant comme Dieu l’a été envers toi et n’emprunte point sur terre (le chemin) de la malfaisance car Dieu n’aime pas les malfaisants ». [Coran, 28, 77][1].

Quand on parle d’un ordre économique et social islamique on est déjà loin de la conception restrictive la religion qui la conçoit comme un ensemble de principes spirituels de préceptes moraux uniquement orientés vers la gestion des biens du salut. L’islam est une religion qui a vocation d’intervenir également dans la gestion des biens matériels. « La clé de voûte de cette intervention tourne autour de l’interdiction du Riba[2] et de son corollaire : la participation aux profits et aux pertes »[3]. Il ne s’agit pas non plus d’évoquer seulement les valeurs fondamentales de l’islam telles que la justice, l’égalité ou la solidarité qui ne sont d’ailleurs pas une exclusivité islamique, mais plutôt de mettre en relief le ou les régimes économiques islamiques. En effet, l’Islam s’immisce profondément dans la vie individuelle et collective en déterminant l’ensemble des codes du comportement et les valeurs de la société musulmane[4]. Cette « spécificité » distingue, fondamentalement, les régimes islamiques des autres régimes aussi bien individualistes que collectivistes. Un tel régime ne peut se reconnaître dans la classification établie par Von Hayek selon laquelle « les régimes économiques peuvent être nés spontanément, ou bien être des organisations régies par les commandements« [5]. Alors que les premiers reposent sur des règles abstraites et universelles laissant une grande liberté de décision aux acteurs économiques, la deuxième forme se distingue par les instructions contraignantes faisant de ses acteurs de simples organes d’exécution d’organismes reposant sur le principe d’autorité.

Un régime économique de type islamique fonctionne sur la base des règles abstraites, d’une interprétation libre de la réalité du marché et d’un respect des normes juridiques et morales de l’islam. Ainsi, les règles fondamentales qui gouvernent la société musulmane et les principes d’organisation de la vie économique et sociale trouvent leurs sources dans le Coran et la Sunna[6]. Toute théorie et/ou toute politique non conforme aux dispositions de la shari’a[7] serait étrangère à l’islam et donc automatiquement rejetée. Il s’ensuit que l’ensemble des pratiques économiques et financières des banques et autres institutions islamiques doivent se conformer à des principes directeurs, tout en cherchant à s’adapter aux nouvelles situation économiques en vigueurs.

Dans cette logique, l’ijtihad ou effort d’interprétation juridique indépendante, en tant que source juridique secondaire[8] ou complémentaire a joué un rôle particulièrement important dans le traitement des questions économiques dans l’explication des processus d’évolution et de changement économiques et surtout, dans l’appréciation de certaines pratiques économiques inédites et complexes.

La shari’a est censée, donc, être à la base des activités économiques en déterminant les grandes lignes de la pensée économique, alors que l’ijtihad a favorisé l’adoption de formes économiques et de conceptions organisationnelles modernes (banques, assurances, sociétés d’investissements etc …).

Enfin, les transformations observées dans le monde musulman, depuis les années 1960, ont remis en cause « la corrélation négative entre l’Islam et l’économie » : Parallèlement au regain d’intérêt que l’islam rencontrait sur le plan politique, des secteurs de plus en plus larges des économies arabes et musulmanes s’ouvraient aux principes de l’économie islamique (plus un seul pays musulman sans qu’il en a crée une banque, société d’investissement, société de négoce, compagnie d’assurance, société immobilière, etc). C’est ce phénomène nouveau qu’il s’agit d’évaluer et d’analyser. Ces transformations ayant eu pour conséquences directes de redéfinir les aspects du problème. 

D’un côté, on reconnaît que l’idée de dissociation de la religion et de l’économie n’est pas d’essence islamique[9].

De l’autre, compte-tenu de la conjoncture politico-économique actuelle et des enjeux sociaux qu’elle cristallise, un nouveau rapport social fondé sur le partage des risques inhérents à toute activité économique avec substitution de la pratique de l’intérêt par la participation aux profits et au pertes est né. Cela signifie que « les prescriptions de l’Islam imposent aussi bien aux budgets des Etats, des entreprises que des ménages pour tout ce qui concerne les opérations susceptibles de faire appel au crédit ou à l’emprunt, que ce soit dans le domaine de l’investissement ou dans celui de la consommation« [10].

Dès lors, surgissent plusieurs questions délimitant des zones d’interrogation et des sujets à étudier :

– La (ou les) conception(s) islamique(s) de la question sociale susceptible(ent) d’affirmer ses caractéristiques philosophiques. Pour cela, il faut se poser la question de l’existence des préoccupations sociales dans le Coran et la Sunna, s’interroger sur l’hostilité, l’encouragement ou l’indifférence de l’islam à l’acquisition de richesse, et étudier le principe de la circulation et du transfert de la richesse à travers la réglementation de la shari’a (règles de succession, constitution des biens waqfs ou bien de mains-mortes). Enfin, le traitement des conditions dans lesquelles « la richesse » exerce son rôle dans la vie économique et ceci à travers l’évocation de la question de l’interdiction de la thésaurisation et la nécessité de la constitution des encaisses.

– De la conception islamique de l’acquisition de la richesse et du processus de formation de capital. Trois idées majeures constitueront les lignes directrices de cette partie : la politique d’encadrement d’acquisition de la richesse, le cadre conceptuel des pratiques financières islamiques et les instruments financiers islamiques.

– Après l’exposé de la « spécificité » des instruments économiques mis en œuvre dans un cadre islamique il s’agit de mettre en évidence la nature des rapports sociaux susceptibles de se nouer autour des institutions financières et bancaires islamiques. De part sa situation charnière dans l’épargne et l’investissement, la banque demeure à la base du dispositif économique tout en constituant le maillon central de l’islamisation économique.

– On finira par une tentative d’esquisse des perspectives de développement des banques islamiques. En raison de la multitude de problèmes qui se sont posés aux banques islamiques, deux solutions sont envisageables : l’adaptions du cadre juridique et de la réglementation bancaire aux particularités des pratiques islamiques ou l’islamisation de la totalité du système bancaire.

Toutefois, on se doit d’entamer cette série d’article par la présentation du cadre conceptuel de la pratique bancaire islamique.

Papier N°1 :

Cadre conceptuel de la pratique bancaire Islamique

En définissant l’économie islamique comme étant « la connaissance et l’application d’injonction et de règles de la shari`a qui préviennent l’injustice dans l’acquisition et la disposition des ressources naturelles en vue de la satisfaction des besoins« , Hasan Uzzaman[11], ne doutait pas que cette définition peut paraître étrange à l’économiste occidental pour qui l’économie est une science sociale empirique de valeur libre. D’autant plus que la séparation de l’économie normative et positive est déjà effective depuis le début du XX siècle[12].

            C’est que pour l’islam, disait Darrat, les activités économiques de l’homme ne sont pas une question secondaire, mais constituent un élément important de la satisfaction de ses obligations envers Dieu [13].

            Mais ce qui est encore plus original c’est que l’économie et la finance islamique se distinguent par une nouvelle conception quant à l’importance et aux rôles accordés aux facteurs habituels de productions: le capital et le travail.

L’activité bancaire, telle qu’on la connaît, basée sur l’intérêt, est doublement illégale en droit musulman. Elle déroge à la fois aux prescriptions de la loi islamique (la shari`a) et à celles de la jurisprudence (le Fiqh). Alors qu’il a bannit tout usage d’un taux d’intérêt – c’est à dire l’intérêt lucratif et l’intérêt compensatoire[14]– l’islam accepte la notion du « taux de rentabilité » comme le bénéfice véritable en tant que rémunérateur de l’effort des entrepreneurs et du capital financier[15].

-1/ L’usure (le riba)  et l’interdiction de l’intérêt

          A la lumière des textes coraniques et de la Sunna, la prohibition est formelle, que ce soit pour toute augmentation obligatoire et préalablement fixée sur le capital initial dans une transaction financière telle que l’octroi d’un prêt et le dépôt bancaire de nos jours[16], ou pour tout surplus quantitatif ou qualitatif pendant les opérations d’échanges des biens[17].

           L’enseignement Coranique de l’interdiction du ribæ est de condamner l’enrichissement continu, égoïste et personnel et d’éviter par la sorte la concentration des richesses entre les mains d’une minorité favorisée  et aux dépens de larges couches de la population. 

          2. Les textes de l’interdiction du ribæ

l’ordre d’abandonner le ribæ a été progressif et méthodique :

– l’exhortation passive mais claire et précise (attirer l’attention sur son irrégularité et sa fausse assertion[18].

– le blâme de plus en plus (incompatibilité avec les nouvelles données de leur foi) 

– la condamnation explicite

– l’interdiction totale (simples[19] ou multiples)[20].

            A propos de la prohibition définitive[21], Hamidullah, écrivait: « toute transaction à risque unilatéral est défendue qu’il s’agit d’un prêt à intérêt (ribæ al-nasî’a) ou de surplus portant sur les opérations d’échanges des biens ou (ribæ al-Fadl) la vente d’un produit mesurable, ou pesable pour un autre produit de même nature, avec un surplus » : « Echanges à parts égales et de main en main, disait le Prophète, le surplus étant de l’usure »[22].

          On peut donc définir le ribæ, relevant de la vente, comme étant toute augmentation sans contre partie[23]. Toutefois, il y a là un problème qui peut paraître paralysant pour les échanges. Comment alors prendre en considération la multiplicité des produits et la variabilité des qualités ? Le Prophète ne niait pas l’existence de produits à qualité différente. C’est pourquoi il n’a cessé d’encourager l’utilisation d’une unité de compte que ce soit dans la vente ou dans l’achat, l’énumération des six produits dans le hadith (blé, orge, sel, dattes, or et argent), relève de cette approbation implicite de leur caractère d’unité de compte, puisque ces derniers servaient à Médine et en Arabie comme telle, et surtout entre les bédouins et les caravanes commerciales[24]. L’Imam Sarkhasî rapportait qu’à la Mecque et à Bukhæræ , le froment était utilisé comme monnaie[25]. Selon Shæfi‘î, au Hijæz aussi le froment circulait au même titre que les dinærs  et les dirhams , en tant que monnaie, pareil pour le maïs au Yémen[26]. Ce constat a conduit plusieurs jurisconsultes à penser que parmi les enseignements de l’interdiction du ribæ al-fadl figure l’incitation à la monétisation de tous les échanges.

L’opinion la plus répandue dans le droit musulman c’est celle qui interdit l’usure sous toutes ses formes, celle relative aux dettes comme celle relative aux ventes. Le vendeur et l’acheteur se partagent la responsabilité à parts égales comme il est dit dans le hadîth  suivant : « Ne vendez point le dînær pour deux dînærs, le dirham pour deux dirhams, car je crains pour vous le ribæ »[27].

Reste que, le débat n’est pas pour autant clos, car il persiste encore, de nos jours, des interrogations a propos des deux points suivants :

            – l’usure en question concerne t-il le prêt à intérêt pour la consommation ou pour la production ?

            – l’interdiction porte-t-elle sur “l’usure” ou sur “l’intérêt” ? autrement dit à quel niveau le taux d’intérêt est-il illicite ?

2. Le ribæ : c’est l’usure ou l’intérêt ?

          Certain auteurs contemporains pensent que la prohibition ne concerne que les prêts pour la consommation, qui ne sont qu’une forme détestable de l’exploitation du besoin et de la gêne des plus démunis, et qui entraînent la concentration de la richesse entre les mains d’une certaine catégorie sociale au détriment de la grande majorité. Quant aux prêts pour la production et l’investissement, ils ne serait sujets à aucune interdiction[28].

            Il s’agit, à bien comprendre leurs arguments, d’une forme d’entraide entre le prêteur et l’emprunteur, afin de faire fructifier l’argent et d’en tirer mutuellement profit, chacun suivant sa quote part. D’autant plus que le prêteur est bien le maillon faible de la transaction, et que l’emprunteur (contrairement aux prêts pour la consommation, où celui qui paye les intérêts est sujet à l’exploitation et à la soumission) est considéré ici, en tant que créateur, comme le partenaire le plus influant.

            Cette interprétation ne se base en vérité sur aucun fondement historique. Cependant ceci ne peut à lui seul expliquer l’interdiction dans la mesure ou le principe a été dûment généralisé, et confirmé d’une manière définitive par les préceptes coraniques. Considérée dans son contexte historique, la loi sur l’intérêt a été certes une réponse à un état de fait, puisque, l’économie de la péninsule arabe au VIIe siècle, comme le rapportait Wohlers « était celle de cités-etats marchandes vivant dans un environnement hostile. En termes économiques, les obstacles étaient l’illiquidité et la rareté, de sorte que les conséquences étaient l’usure et la thésaurisation. Les préceptes islamiques visaient à réfréner ces phénomènes sociaux indésirables. Si les taux d’intérêt appliqués aux négociants se déplaçant de ville en ville étaient trop élevés, cela décourageait le commerce, ou bien augmentait considérablement le coût des marchandises pour les investisseurs aussi bien que pour les consommateurs, d’où une perte nette pour la communauté« [29]. De même selon Abu Zahra[30], le prêt usuraire a été pratiqué, en vue de l’investissement, et non pour la consommation. Il a même été prouvé que Bani-l-Mughîra, dont la place chez Quraysh est reconnue, ont emprunté à Thaqîf[31] beaucoup de biens avec usure. La question qui se pose, est de savoir si Bani l-Mughîra ont emprunté pour se nourrir ou pour faire du commerce ? la réponse plausible, à notre avis est bien la seconde[32].

            Il est clair, affirme al-‘Arabî, que l’usure condamnée était, entre autre celle relative aux prêts pour la production, puisque ces derniers constituaient la base de l’activité économique à la Mecque pré-islamique. Même du vivant du Prophète, qui a exercé le commerce sur la base du partenariat et de la participation aux pertes et aux profits, ce type d’usure était pratiquement le premier à subir la prohibition divine[33]. A notre avis, il faut, concevoir cet interdit comme constituant une partie essentielle d’un tout. C’est un élément parmi un ensemble de dispositions garantissant l’harmonie et la cohésion de l’idéal islamique quant à sa vision de la vie, de la société et des relations sociales à l’intérieur de la communauté musulmane[34].

          Quant à considérer que c’est le niveau du taux portant sur les prêts qui décidera de la licéité des opérations en question, cela nous parait imprudent, et ne fera que prolonger le débat entamé par les économistes européens au moyen âge, sur la différence entre l’usure et l’intérêt. Il y a eu transposition du problème entre deux sociétés et deux cultures très différentes l’une de l’autre. Certaines écoles de pensée économique, dans le monde arabe, ne considèrent pas comme de l’usure prohibée[35] les faibles taux d’intérêts d’usage, de nos jours, sur les marchés financiers. La prohibition selon eux, visait la pratique pré-islamique : « l’usure de l’ignorance » à des taux forts et multiples, et qui consistait un prêt à terme, d’abord gratuit puis majoré, voire même multiplié à chaque retard de remboursement.

            Certes nous sommes là devant un des types d’usures, mais il n’est pas le seul. Le surplus pouvait être demandé et fixé, dès le début, comme c’était l’usage entre les caravanes commerciales[36]. La Mecque était aussi, au temps de la Jæhiliya, le plus grand centre commercial de la presqu’île, située sur la route des caravanes qui se rendaient aux autres centres commerciaux, à l’est et à l’ouest de la péninsule. Ses habitants vivaient surtout du commerce, et le ribæ faisait partie intégrante de leurs activités économiques. C’est eux qui avançaient de l’argent aux habitants de leur ville, ainsi qu’à ceux des villes avoisinantes, pour le financement des caravanes commerçantes.

            Dire que l’usure de la vente ou le commerce assurent d’une façon égale, les mêmes avantages aux transactions entre les gens, serait exact s’il était permis aux gens de traiter leurs affaires, comme des loups, dont chacun guette l’occasion de tuer l’autre et de le dévorer.

            Mais la question n’est pas là, il s’agit de l’interprétation à faire de la participation de la monnaie dans l’opération de production. Bien sûr on ne va pas prétendre que la monnaie n’est pour rien dans le processus de production, voire qu’elle est inutile. Au contraire, la monnaie occupe une place très importante au niveau macro-économique. Il est clair que la monétisation des économies de troc a considérablement facilité les échanges et la gestion des stocks. L’écoulement des biens sur le marché ne peut que favoriser le rendement des facteurs de production en raison de la liberté, de la vitesse de circulation des biens, et des services, mais aussi des moyens de production. L’usage de la monnaie est très bénéfique à l’opération de production, et à tous les secteurs d’activités de la société.

Mais sa raison d’être reste néanmoins son acceptation par les divers opérateurs et agents commerciaux, en tant qu’intermédiaire d’échanges. Ce qui lui confère un réel pouvoir d’achat lui permettant d’acquérir la qualité d’instrument de paiement, échangeable contre une quantité déterminée de biens ou de services[37].

            Il y a aussi la fonction d’unité de compte « indispensable au fonctionnement de l’économie pour comparer entre elles les valeurs des différents biens et services« [38] et de réserve de pouvoir d’achat qui joue en sa faveur[39]. Alors que pour certains attributs, la monnaie ne les doit qu’en vertu de ses qualités intrinsèques (divisible, transportable, impérissable, etc). De nos jours son acceptabilité, entrée depuis dans les moeurs, repose surtout sur le consensus populaire, et sur l’autorité civile qu’elle véhicule. Autrement dit, sur l’autorité et la confiance. Mais nullement sur l’usage qu’en fait le possesseur. Car personne n’a le droit de profiter, à lui seul, de cet instrument qu’est la monnaie dans l’activité économique. La propriété d’une quantité de monnaie et le pouvoir d’achat qu’elle véhicule ne doivent pas procurer au possesseur le droit d’en user et d’en tirer profit illicitement, comme en la prêtant par exemple à un tiers.

            Il est donc clair que si la monnaie agit sur le rendement des facteurs de production, elle n’intervient pas pour autant directement dans la fonction de production. Il ne nous est donc pas permis de comparer l’intérêt au loyer du capital.

            Cependant malgré ce respect formel de l’interdiction des prêts à intérêts, le crédit bancaire et les intérêts dominent toujours l’activité monétaire dans la majorité des pays musulmans . Le problème demeure sans remède, en dépit de la multiplication des banques islamiques, qui n’a changé en rien la juridiction de la pratique usuraire. Par ailleurs, il faut dire que ces banques ne peuvent agir convenablement dans un milieu politiquement hostile, et encore moins concurrencer les banques dites “traditionnelles”. Les banques islamiques parsemées ici et là, essayent de survivre tant bien que mal comme on le verra plus loin.

          Reste que ceux qui possèdent les capitaux, notamment en Europe, sont amenés pour plusieurs raisons (manque d’information, étroitesse de la marge de manœuvre des banques islamiques, insuffisance des garanties…) à déposer leurs argents dans les banques rabawi. Cependant dans l’attente d’une situation meilleure, les propriétaires de ces capitaux sont autorisés à récupérer ces intérêts et à les dépenser au profit des pauvres.

 Enfin, malgré l’ignorance des juridictions en vigueur, sur la question, un grand pas en avant a été franchi au Caire lors du deuxième congrès de l’Académie des recherches islamiques de juin 1965. Il fût établi[40] que : l’intérêt sur toute sorte de prêt est du riba interdit par l’Islam, sans distinction entre prêt à la consommation et prêt à la production, étant donné que les textes sont catégoriques à ce sujet.

En résumé, la théorie économique islamique est donc basée sur deux principes :

            1- l’interdiction du ribæ (l’intérêt) en tant que mode de rémunération

            2- l’acceptation d’une rémunération du capital par partage des bénéfices à condition que les opérations ne portent pas sur le commerce de l’argent[41].

            Et comme l’a défini Wohlers-Scharf, « ce qui distingue l’économie et la finance islamique des habitudes occidentales est une intelligence différente de la valeur du capital et du travail. Au lieu d’une relation prêteur-emprunteur, le système financier islamique repose sur un partage équitable des risques entre le prêteur et le chef d’entreprise »[42].

            Est-il vraiment possible de se conformer à la sharî‘a lorsqu’il s’agit d’investir de l’argent ou de faire fructifier un capital ? Ce système ne représente-t-il pas plutôt un moyen pour les pays islamiques de peser économiquement en utilisant des principes qu’eux seuls semblent capables de maîtriser ?

            C’est ce que nous essayerons de voir dans le prochain papier : l’exposé des pratiques bancaires islamiques et l’évolution et l’institutionnalisation de la banque islamique.

Dr RIAHI Youssef

Paris – 2001

La Culpabilité du Terrorisme d’état en Tunisie dans les assassinats politiques et l’exclusion socio-économique des opposants au Régime du Général Président Ben Ali ne fait que violer les Frontières de la Tunisie pour contrarier les Slogans du décor démocratique sous un règne de dictature où tous les moyens infectes sont permis pour faire taire les voix de la liberté et du respect mutuel à l’appel à un vrai état de droit et d’institutions.
Mais l’installation d’une atmosphère Socio-politique Saine mettrait en péril les intérêts des serviteurs du palais de Carthage et ceux des tortionnaires du ministère de l’intérieur assoiffés du sang Tunisien et qui ne peuvent vivre ou trouver leurs comptes que dans les marécages.
Les Festivités des jeux méditerranéens organisées en Tunisie ainsi que les énormes nouvelles infrastructures sportives ou autres ne peuvent à cet effet cacher la vérité amère d’une Tunisie qui souffre en silence et dans l’obscurité.
Les victimes du Régime du Général Président Ben Ali se comptent par des dizaines de milliers. La Torture, les procès orchestrés, la prison, le cimetière, la persécution fiscale, les harcèlements de tous genres, les menaces de mort, la privation de  passeport, l’exil… ainsi qu’une multitude de violations des libertés et des droits de l’homme qui ne peuvent être délimités, sont les meilleurs moyens efficaces utilisés pour la survie du régime dictateur du Général Président Ben Ali dont les beaux discours font de lui l’unique ange agréable de la démocratie dans l’univers.
En cette atmosphère amorphe où règne l’insécurité personnelle des opposants politiques et leurs entourage, par « respect » des autorités au pouvoir aux superviseurs des jeux méditerranéens et aux hôtes étrangers actuellement en Tunisie, une sauce bien épicée se prépare dans le calme et en douceur par les cuisiniers de la police politique du ministère de l’intérieur à Tunis.
 Rien ne se perd -Tout se cache- Mais aussi tout se de voile.
Et comme toujours, les pratiques des manigances malhonnêtes gérées par la police politique, se couvrent par une impunité devant une justice invalide incapable de se dresser le dos et des médecins mercenaires complices de la criminalité politique par torture. La complaisance de délivrance de certificats médicaux et rapports d’autopsie Frauduleux se heurte à la déontologie et aux valeurs humaines universelles.
Sur le papier, tout est dans l’ordre :
En Tunisie de Ben Ali, il n’y a pas de violation des droits de l’homme.
Il n’y a pas de crimes politiques ou autres commandités par les tortionnaires du ministère de l’intérieur.
Il n’y a pas de grève de la faim à titre de protestation des détenus.
Il n’y a pas d’amputation des membres par torture mais uniquement par simple négligence.
Le Régime du Général Président Ben Ali est un régime humain qui s’adresse aux serviteurs du palais de Carthage et aux classes sociales les plus démunies de cervelles.
Et tous ceux qui prétendent le contraire doivent se heurter aux rapports d’autopsie et certificats médicaux de décès portant la mention : arrêt cardiaque- mort subite- hépatite virale- ingestion involontaire d’arêtes de poissons… quant aux portés disparus, ils sont toujours justifiés par une fuite de l’intéressé et un avis de recherche policière pour crime et délit.
 La police politique a toujours raison.
Elle fait son boulot dans les normes et dans les règles de l’art.
Sur le papier, tout est dans l’ordre.
Mais en pratique, le désordre est dans l’ordre et l’inverse est aussi vrai d’où émane une odeur fétide qui viole nos frontières pour salir la réputation d’une Tunisie qui a été trahie à l’aube du 07 Novembre 1987 par une déclaration de déshonneur où la terreur a pris place au charme de la vie :
Inquiétude, angoisse, stress, peur du lendemain, incertitude, méfiance, méconfiance, hypocrisie… sont devenus le pain quotidien des Tunisiens.
Ce drame populaire tend à se prolonger par l’insistance et l’incitation orchestrées par un régime dictateur à la violation de la constitution pour une dérogation à un 4e mandat présidentiel illégal, illégitime, non loyal, non constitutionnel et non fondé pour prolonger encore plus le dévoilement des délit et violations commis par les serviteurs du palais de Carthage et leurs champignons apparus dès l’aube du 07 Novembre 1987.
Le peuple Tunisien n’a pas encore dit son dernier mot.
Les pétitions signées de force et par intimidation ne reflètent nullement son avis et opinion réelle.
La police politique doit doubler d’efforts dans le sens positif et réactiver sa mémoire : On ne peut jamais vaincre la volonté des peuples.
Nul n’est sensé être au dessus de la loi.
La Tunisie n’a jamais été une propriété privée du Général Président Ben Ali ni de ses ancêtres ni de ses descendants ni de ses collatéraux.
L’impunité des tortionnaires de la police politique, l’escroquerie des biens de la nation, la corruption des familles dirigeantes et leurs dérivés, la complicité des médecins à la couverture de complaisance des crimes par torture au ministère de l’intérieur, le mauvais traitement des détenus et prisonniers, les décideurs de privation de passeport, de persécutions, de harcèlements et tant d’autres moyens de violation  des droits fondamentaux de l’être humain, ne sont qu’un échantillon de dossiers qui s’ouvriront tôt au tard et seront rendus public à l’échelle nationale et internationale.
Ce jour là, les applaudisseuses d’aujourd’hui auront certainement honte devant leurs descendances qui les qualifieront de tout sauf HONNETES et INTEGRES.
Dans ce contexte, les persécutions policières continuent à mon encontre depuis mes dernières révélations publiques de médecin, témoin et victime de torture ayant assisté et examiné un détenu du groupe sécuritaire le commandant Mouhamed Monsouri dans le nuit du 29 au 30 Novembre 1987 quelques heures avant sa mort par torture physique et électrocution dans les locaux de la police politique dès l’aube du coup d’état du Général Président  Ben Ali.
Mis à part la confiscation illégale de ma voiture qui demeure depuis le 22 Juin 2001 à la fourrière municipale de Dahmani, la descente concomitante d’un redressement fiscal 48H après une déclaration à une chaîne de télévision ZEITOUNATV (plus de 7000D), l’escroquerie des factures épaisses de téléphone 2095D pour le deuxième trimestre 2001, le refus des chauffeurs de taxi de me prendre à bord par crainte de suppression de leur permis de circulation, les propriétaires de publinet ne m’acceptent plus dans leur agence par risque de suppression de leurs autorisations, l’écout de mes communications téléphoniques est devenu monotone et habituelle.
L’intimidation de mes malades à l’entrée du cabinet médical par un agent des renseignements généraux, un agent civile de la garde nationale et une personne de la milice du RCD parti au pouvoir portant à la main un gros batton épais.
Mes pas sont étroitement surveillés depuis mes dernières révélations.
En plus, je viens d’être convoqué le 14-09-2001 à la police judiciaire de Sidi Bouzid (mon lieu de résidence au Sud bien que mon lieu de travail est au nord-ouest) muni de mon épouse :
Le directeur du service contentieux Abdennancer Ben Salem du ministère de la santé, EX-juge du tribunal administratif en détachement temporaire persistant, originaire de Bir Ali, demeurant à la cité olympique (Elkhadhra) m’accuse injustement d’avoir déchiré en 1999 des documents du registre d’inscription au service des urgences de l’hôpital de Dahmani (Kef). Mon épouse en est témoin selon ses présomption frauduleuse puis qu’elle était médecin de la santé publique au dit-hôpital.
La présomption malhonnête de ce Abdennancer Ben Salem est accablante où un crime hospitalier, à la même période, a été perpétré par un médecin de garde, bras cassés, qui n’a aucun sens ni des valeurs de la médecine, ni de la déontologie médicale ni de la compétence et l’exercice intègre de la pratique médicale dans le milieu hospitalier de la santé publique.
Son atout de faveur et de suprématie d’influence se dégage de son lèche-bottes aux responsables du RCD parti au pouvoir, aux agents de police et de la garde nationale qui couvrent ses dérives et violations hospitalières en complicité avec l’administration locale et régionale de la santé publique avec le frein moteur de ce Abdennacer Ben Salem et certaines autres crapules du ministère de la santé.
Ce médecin Dr.Moncef BAKHOUCH a reçu vers la fin Aout 1999 aux urgences de l’hôpital de Dahmani un enfant dyspnéique à la suite de l’ingestion involontaire d’un morceau de carotte dans les voies aériennes supérieures dont la mère s’est rendue à 3 ou 4 reprises de la même soirée au même médecin des urgences demandant secours et intervention médicale urgente et efficace.
Le dit-médecin avait l’habitude de se souler la gueule au cours de sa permanence dans la chambre de garde en compagnie du directeur de l’hôpital Ammar Lahmaïdi, du directeur régional de la santé publique Abdelmelak Cherif et Mohamed BECHIKH frère de Abderrahim Zouari (directeur du RCD parti au pouvoir à l’époque) en constant conflit conjugal.
La misérable mère affolée de l’état de santé de son enfant a dérangé le cours normal de la soirée rouge ou rose de ces voyous malfaiteurs.
Le docteur en médecine des certificats médicaux et ordonnances de complaisance, a rédigé un traitement médical à cet innocent patient dont l’état est en croissante dégradation progressive.
Sa mère l’a ramené 3 ou 4 reprises au cours de la même soirée sans que les sentiments humains de ce con médecin puissent être ébranlés.
A la consultation externe de Pédiatrie du lendemain, elle était la première mère à présenter son enfant suffocant au médecin ivrogne de la veille et qui la renvoie avec insistance munie d’un traitement médical.
En début d’apés-midi, l’enfant devient de plus en plus cyanosé tout en étant dysmeique. Sa mère affolée le ramène encore une fois de plus à l’hôpital de Dahmani, Dr. MOUNIRA  FARHAT décide de s’en débarrasser sans examen clinique, ni radiologique ni diagnostic en le transférant en ambulance à l’hôpital Régional du Kef où des infirmiers ont pris l’enfant en charge en lui pratiquant une radio de thorax puis un coup de fil au domicile du médecin de garde pour réception d’un enfant de 4-5 ans en crise d’asthme et en provenance de Dahmani vers 17h.
Mme le médecin de garde dicte au téléphone une recette de cocktail en perfusion pour crise d’asthme chez un enfant sans antécédent asthmatiforme.
A 22H l’enfant meurt rattaché à son lit d’hôpital. Le certificat médical de décès est rapidement établi pour mort naturelle et normale sans aucune insinuation à la négligence ni au laisser aller hospitalier ni à la non assistance à un malade en danger ni au meurtre par acte médical involontaire ni à l’erreur professionnelle ni…
Tant que le patient de provient de DAHMANI, il y aurait toujours un bouc émissaire en cas de plainte : si ce n’est Dr. Sahbi ELAMRI ça serait bien son épouse qui était en congé annuel du 20 Aout au 13 Septembre 1999.
L’enfant de décès suspect est rapidement remis aux parents muni de toutes les formalités administratives nécessaires sans autopsie mais avec facilités de délicatesse hospitalière inhabituelle.
De toutes les manières, les deux moutons qui étaient consacrés pour la fête de sa circoncision dans les prochains jours qui suivaient, ont bien servi à sa cérémonie du Fark (3e jour de son décès)
Puis les parents ont déposés une plainte judiciaire et administrative à l’encontre des médecins de Dahmani et Kef dont la santé publique était gérées par des voyous malfaiteurs comme Abdelmalak Cherif directeur régional de la santé au Kef et Ammar Lahmaïdi directeur de l’hopital de Dahmani…sous la couverture légale de Rafik Ben Arfa inspecteur général (Ex. client des prisons pour affaires de mœurs) pilier conseiller du ministre, corrompu jusqu’au Cou (mutation, recrutement, stage à l’étranger, coopération, ordre de mission à l’étranger, équipements hospitalier, autorisation…) Abdennacer Ben Salem directeur du service contentieux, Kamel Cherbib attaché de cabinet chargé du business du ministre, Hédi Mhenni ministère de la santé publique amnésique et éthylo-dépendant qui signe son parafeur sans voir le contenu. C’est un homme de confiance qui gère ce ministère par la confiance.
Profitant de cette situation, les voyous malfaiteurs sus-indiqués croyaient que la santé publique était une propriété privée et que les médecins revendicateurs de malversation et de subversion n’étaient pour eux que des esclaves ou bouc émissaires.
D’ailleurs, c’est pour cette raison que la chambre de garde des médecins à l’hôpital de Dahmani a été transformée en bordel où les putes connues par les autorités locales y sont constamment invitées au cour de la garde du Dr Moncef BAKHOUCH en compagnie du directeur de l’hopital Ammar Lahmaïdi, du directeur régional de la santé Abdelmelak Cherif et Mohamed B.Chikh frère de Abderrahim Zouari ex directeur du Parti RCD au pouvoir.
L’exercice de la médecine lucrative à l’hôpital du Dahmani ne réveillait nullement le rappel à l’ordre et à la discipline la conscience des responsables du ministère de la santé pourvu que les meneurs de ces infractions soient des cadres adhérents au parti RCD au pouvoir qui leur confère une immunité les plaçant au dessus de la loi et des législations en vigueur pourvu que les bouc émissaires payent gratuitement ces violations.
Dr. Sahbi ELAMRI et son épouse font toujours le bouche-trou.
Répression – harcèlement – persécution ne sont au fait qu’une culture de sadisme professionnel du terrorisme d’état qui ne recule devant rien et qui n’a honte de personne quelque soit le prétexte.
J’avoue que je ne me suis jamais mêlé aux affaires infectes de la santé publique depuis mon renvoi abusif de mes fonctions par un ministre de la santé, militant des droits de l’homme et Ex-opposant : Dali Jazi.
Mais, quand il s’agit de dignité et de fierté, j’ai dénoncé sans honte et à haute voix la subversion de la chambre de garde de l’hôpital de Dahmani où mon épouse y passait une nuit sur cinq.
Le serviteur gratuit du ministère de l’intérieur, l’ex ministre de la santé Hédi Mehenni a trouvé en la personne de Abdennacer Ben Salem (à qu’il ne refusait aucune mission à l’étranger) le pion préféré pour l’exécution des ordres de la police politique à mon encontre avec l’appui de l’œil fermé du ministre inerte de la justice inerte Béchir Takari et son chef de cabinet Zouhaier Skander qui ne cesse d’adresser des requêtes et pétitions au procureur du Kef le rappelant que je suis intégriste et que je faisais partie de groupe sectaires avec fierté. Mais il a oublié de mentionner que j’ai « bénéficié » avec ce groupe d’une grâce présidentielle bidon et mensongère qui nous a rendu encore plus la vie difficile dans cette grande prison de Tunisie de l’ère nouvelle.
L’enjeu est devenu donc plus complexe après mes révélations publiques en tant que.
– Médecin ayant examiné un détenu victime de torture par violence physique et électrocution à l’aube de régime du 07 Novembre 1987 le commandant Mohamed Mansouri quelques heures avant la mort dans les locaux de la polices politiques dans la nuit de 29 au 30 Nov 1987.
– Témoin : j’ai vu des atrocités de torture se produire à l’égard des détenus : Ali Hidri (Ex.agent commando actuellement handicapé physique et moteur) Said FERJANI (Ex. militaire actuellement réfugié à l’étranger et sub-handicapé physique et moteur) Lotfi  SNOUSSI (a perdu ses dents.. sous la torture…)
Lotfi ZITOUN (victime de multiples traumatismes crâniens par torture qui lui ont laissés des séquelles majeures)
Le Pr. Moncef Ben Salem torturé sans respect de son savoir et sa haute considération internationale et tant d’autres dont les noms m’échappent pour le moment.
J’ai même décelé des dispositifs installés à l’intérieur des bureaux de la police politique pour des fins de pratique de torture.
J’ai vu même des livres d’anatomie humaine chez les tortionnaires.
Il y avait des détenus fracturés volontairement des membres inférieurs et supérieurs de façon concomitante.
J’y ai vu l’enlèvement des ongles des orteils et des doigts.
Le nudisme des détenus en salle d’aveux est de pratique systématique surtout quand il fait froid.
Les plaies, les hématomes, les ecchymoses, les écorchures, les brûlures, ne pouvaient être signalés devant des atrocités majeures des tortionnaires de la police politique qui s’acharnaient à l’encontre des détenus du groupe sécuritaire pour faire preuve de fidélité et de plaisir au Général criminel Habib Ammar qui n’était autre que le chef d’orchestre de l’appareil tortionnaire en tant que ministre de l’intérieur.
C’était le bras droit de l’innocent Général Président Ben Ali.
– Victime de torture à l’aube du 07 Nov 1987 et en Juillet 1992 par les tortionnaires de la police politique. J’ai décrit ailleurs quelques sécances de ce que j’ai subi.
D’ailleurs, mes révélations ont certainement déplu aux serviteurs du palais de Carthage et leurs collaborateurs.
Et comme le jeu est franc et en public, il ne peuvent en aucun cas nier leurs pratiques de torture barbare et les séquelles de leurs traumatismes infligées à leurs victimes.
De ce fait, les méthodes de la police politique se renouvellent et se développent.
Les responsables des tortionnaires choisissent le second plan pour se cacher derrière des pions d’exécution de leurs persécutions dans tous les domaines autres que le secteur de la politique.
Leurs victimes demeurent cependant toujours les mêmes survivants de leurs atrocité.
Ces pions d’exécutions d’actes sadiques ne sont au fait que des minables responsables d’autres ministère qui ne font que le lèche-bottes volontaires prêts à tout faire pour une éventuelle promotion administrative gratuite avant délai dans leurs postes.
Ce ne sont au juste que des feneants et des incompétents dans leurs domaines et qui se portent volontaires pour faire du mal aux autres à titre de soutien et solidarité au régime du Général Président Ben Ali sous l’appui majeur d’une impunité totale et absolue.
Donc, ce Abdennacer Ben Salem fait bien partie de cette variété.
Puisqu’il s’est tellement intéressé à la disparition de quelques feuilles du registre d’inscription du servie des urgences et a condensé ses efforts et ses facultés mentales en tant qu’ex-juge et actuel mercenaire de la police politique pour me culpabiliser personnellement d’un acte que je n’ai jamais commis ou culpabiliser mon épouse médecin d’un délit imaginaire après lui avoir infligé gratuitement une mutation administrative pour mesure disciplinaire avec changement de résidence du Nord au Sud de la Tunisie pour m’obliger d’une façon indirecte à fermer mon cabinet médical de libre pratique après onze ans d’ancienneté dans le secteur privé au même endroit.
Mais comme je supporte les frais et la fatigue des déplacements pour la deuxième année consécutive malgré la confiscation arbitraire et abusive de ma voiture, il faudrait qu’il y ait un mercenaire spécialiste du modelage des procès orchestrés pour des fins politiques.
Maintenant, ce Abdennacer Ben Salem utilise tous ses moyens pour m’envoyer en prison HNENI BNENI.
Eh bien je lui dis franchement et publiquement TOZZ (avec 2.Z.SVP).
Il était plus judicieux et correct de ne pas choisir les moyens tumultueux.
Il était en conséquent indispensable à ce Abdennacer Ben Salem de s’intéresser, en tant que légiste directeur du service contentieux du ministère de la santé, à la criminalité hospitalière, à la non assistance d’un enfant en détresse respiratoire, à la réparation du préjudice encouru par les médecins de Dahmani et Kef à la famille de l’enfant victime de l’inhumanisme des porteurs de la blouse blanche.
Ce Abdennacer Ben Salem ne devait marginaliser un crime hospitaliser pour couvrir ses confrères administratifs et dérouter le procès de son vrai chemin.
La récupération des feuilles de registre déchiré par Dr Moncef BAKHOUCH pour faire disparaître les traces de son incompétence et ignorance ne rendront plus jamais la vie à l’enfant Marouene CHEBBI décédé à l’age de 4-5 ans par une faute médicale manifeste.
J’aurai bien voulu voir ce Abdennacer Ben Salem au moment de l’enterrement de cet enfant et assister à la cérémonie du FARK pour s’assurer que les moutons égorgés au moment du Fark étaient destinés à la célébration de sa fête de circoncision qui allait avoir lieu dans les jours qui suivaient. Mais le destin a voulu que cet enfant décédé bêtement à la suite d’un comportement anti-déontologique d’un médecin nommé MONCEF BAKHOUCH victime de ses mauvaises fréquentations avec les voyous malfaiteurs désignés dans la région du KEF par Hédi Mehenni Ex-ministre de la santé publique qui n’a jamais eu les pieds sur terre pourvu que sa majesté le roi lui contemple l’épaule.
Pauvre médecine et pauvres médecins ce Abennacer Ben Salem devrait savoir que l’énigme des bouts de papiers du fameux registre des urgences ne peut voiler la culpabilité manifeste du premier médecin des urgences Dr Moncef BAKHOUCH dont les recommandations et les connaissances infectes ont trop reporté le traitement et la liquidation des nombreuses et différentes plaintes portées à son encontre par de simple citoyens victimes de ses actes et par des institutions financières victimes de sa complaisance et fraude pour la délivrance de certificats médicaux frauduleux.
Sa très mauvaise réputation est bien connue dans toute région du Kef.
Alors pour couvrir le médecin infecte ce Abdennacer Ben Salem se porte volontaire pour rendre service gratuit à la police politique.
Mais pour l’application de la loi en Tunisie il faudrait bien des hommes pures dures et patriotique et non des responsables ministériels dont chacun détient un dossier de violations et dérives contre son supérieur.
De ce fait ce Abdennacer Ben Salem a toujours fait preuve aux privilèges des missions fréquentes et prolongées à l’étranger depuis son détachement du tribunal administratif (plus de 50 pays en si peu de temps) pour assister à des congrès de greffes d’organes ou de campagnes anti-tabac.
 
Les études pouvaient se réaliser par couvrir, par Internet ou téléphone.
Mais comme il n’y a ni conscience ni professionnalismes dans les prérogatives ses demandes de détachement ne cessent de parvenir avec l’influence de mot d’intimidations des supérieurs pour acceptation malgré lacunes et la incompétences.
Les mesures de dérogation ont bien des limites.
La fuite vers l’avant n’a aucun sens.
Le vrai visage de ce Abdennacer Ben Salem oscille entre le juge incompétent , le directeur du contentieux de la santé publique mal placé, un mafieux profiteurs des prérogatives décernées et un fidèle serviteur de Hédi Mehenni qui a quitté les lieux depuis quelques temps malgré lui.
Je conseille en conséquent à ce Abdennacer Ben Salem de continuer son chemin administratif des missions à l’étranger où il a toujours réussi à mourir ses obsessions cachées loin des gens qui le connaissent pour sortir du rôle du mercenaire dont il ne peut faire mieux pour montrer son vrai visage d’un policier qui justifie le banditisme d’état et d’un juge raté qui justifie le terrorisme d’état du régime du Général Président Ben Ali.
Un papier vaut mieux qu’une vie humaine

Le ministre italien des Affaires étrangères au cours d’une conférence de presse :

« L’expérience tunisienne en matière de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme peut être mise à profit dans le cadre de la lutte engagée à l’échelle internationale pour combattre ce fléau« 

05/10/2001– L’expérience tunisienne en matière de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme peut être mise à profit dans le cadre de la lutte engagée à l’échelle internationale pour combattre ce fléau, a affirmé M. Renato Ruggiero, ministre italien des Affaires étrangères.

« Nous voulons, à la faveur de cette crise que nous sommes en train de vivre, aboutir à résoudre complétement celle du Moyen-Orient, arriver à asseoir le processus de paix et instaurer de nouveau la stabilité dans cette région du monde », a-t-il encore dit.

Concernant les dernières déclarations du président de Conseil italien, M. Ruggerio a précisé que « les déclarations attribuées à M. Berlusconi, sont fausses et ne répondent pas du tout à la réalité ».

« La réponse au terrorisme doit être globale, bien refléchie, coordonnée, touchant à tous les domaines et concertée comme l’a souhaité la Tunisie depuis une décennie », a souligné M. Ben Yahia.