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C.N.L.T: Pour la constitution d’un Comité National d’investigation sur la Torture
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TUNISIE, montée de la répression
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Affaire Moncef Ben Salam lettre d´un etudiant en Libye
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Le pouvoir tunisien attaque l’aïeule des droits de l’homme en Afrique
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Deux tunisiens essaient de discuter sur le forum du C.N.L.T.
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Une autre blague de Ben Ali: Ancrage des valeurs de démocratie et des Droits de l’Homme
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La tunisie en quete de plus d’energie pour pallier au manque de petrole!
L’AFFAIRE KALLEL CONTINUE A FAIRE DES RAVAGES..DANS LE BON SENS CETTE FOIS!
LE CNLT APPELLE SOLENNELLEMENT A LA CONSTITUTION D’UN COMITE NATIONAL D’INVESTIGATION SUR LA PRATIQUE DE LA TORTURE EN TUNISIE. Communiqué.
Pour la constitution d’un Comité National d’investigation sur la Torture
C’est à la suite d’une plainte pénale, déposée par Monsieur Abdenasser Ait Limam, l’une de ses victimes réfugiée en Suisse, que le Tribunal cantonal de Genève s’est estimé compétent pour engager ces poursuites, conformément aux dispositions de la convention internationale contre la torture dont les deux pays – la Suisse et la Tunisie – sont signataires et en application du principe de la compétence universelle en matière pénale qui a autorisé la poursuite du général Pinochet, Hissène Habré ou Milosevich. Le 16 février, un journal local annonçait que A. Kallel était nommé Conseiller auprès du Chef de l’Etat, nomination tardive qui a été interprétée comme une tentative de lui attribuer une hypothétique immunité.
Le CNLT rappelle à cette occasion ses nombreuses demandes de poursuivre les responsables avérés d’actes de torture dont il a publié une première liste dans son rapport sur les prisons en octobre 1999 ainsi qu’une seconde liste dans son rapport sur l’état des libertés en mars 2000 où figure également une plainte contre A. Kallel pour homicide volontaire, plainte qui a été effacée au blanco du registre du tribunal de Tunis.
– Il exprime son profond regret de voir la Justice tunisienne continuer d’ignorer les crimes de torture commis par la police politique depuis l’indépendance à l’encontre de milliers de citoyens. Crimes qui se poursuivent jusqu’à nos jours comme en témoignent les déclarations faites le 21 février courant devant le tribunal de première instance de Tunis par Haroun Ben M’barek, étudiant tunisien expulsé du Canada. Et cela en dépit du nombre impressionnant de témoignages et de plaintes dont la Justice est saisie.
– Il appelle la Justice tunisienne à assumer son rôle dans l’application de la loi à tous les citoyens quels que soient leurs responsabilités ou leur statut politique. Et à donner suite à toutes les plaintes dont elle est saisie sur ce sujet.
– Il appelle le pouvoir politique à cesser d’accorder l’immunité aux tortionnaires et à lever les entraves devant les procédures dirigées contre eux.
– Il considère qu’il est grand temps d’ouvrir sérieusement le dossier de la torture et appelle à la constitution d’un comité national d’investigation sur la torture
Le CNLT réaffirme son engagement à agir en vue de faire toute la lumière sur ces pratiques indignes, jusqu’à ce que leurs auteurs soient punis et que justice soit rendue à leurs victimes, dans l’objectif de l’éradication définitive de la torture.
Tunis le 27 février 2001
Pour le Conseil,
La porte-parole:
Sihem Bensedrine
| Je ne peux m’eupêcher d’émettre un commentaire personnel à la lecture du communiqué ci-haut du CNLT. Depuis l’assassinat sous la torture du commandant Mohamed Mansouri en novembre…1987 (des personnes d’une famille alliée lointaine du défunt m’avaient raconté ce qui allait se reproduire avec des dizaines de Tunisiens), je n’ai cessé de penser que le régime de la tortiocratie évoluait dans le sein de la Tunisie tel une tumeur cancéreuse, tel une de ces créatures du cinéma de l’horreur. Ben Ali, avant même qu’il s’empare du pouvoir me semblait irradier la désolation et la mort. Il avait une lueur funeste dans le regard furtif qu’on pouvait capter lors de ses entrevues avec Bourguiba finissant. Depuis, la question de la torture me hantait. Et j’ai logtemps cru qu’il se trouverait parmi nos magistrats quelque homme d’honneur qui s’élèverait contre cette pratique en ordonnant des enquêtes… Mais il y a longtemps que j’ai dû, comme beaucoup de Tunisiens, déchanter. Le système est tel qu’un acte de bravoure ou de simple conscience professionnel est tout de suite assimilé au pire des suicides. Voilà qu’aujourd’hui le CNLT s’adresse à nouveau aux magistrats et qu’un Comité TUNISIEN contre la totrure et l’impunité est en gestation. Voilà qu’un citoyen TUNISIEN porte son affaire devant une justice quelle qu’elle soit, mais UNE JUSTICE. Voilà qu’un ministre TUNISIEN est sous mandat de recherche, REELLEMENT ET JURIDIQUEMENT EN FUITE. Ce n’est pas un rêve, c’est notre peuple qui s’agite de partout comme un géant qui se réveille d’un long sommeil et qui entend briser ses chaînes. On revient de si loin !… TOUS AVEC LE COMITE TUNISIEN CONTRE LA TOTRURE ET CONTRE L’IMPUNITE ! |
DONC CE JOUR SE TRANSFORMERA A GENEVE EN UNE JOURNEE DE COMBAT AVEC LES MOYENS SIMPLES ET CIVILISES DE L’ACTION CIVIQUE ET POLITIQUE. INVITATION A UNE REUNION DE SOLIDARITE AVEC HAMMA HAMMAMI ET SES CAMARADES.
montée de la répression
Le calvaire de HAMMA HAMMAMI et ses camarades
Pour plus d’informations sur cette situation, nous vous invitons à assister à la
Conférence – Débat
animée par:
Me Radhia NASRAOUI Avocate au Barreau de TunisÉpouse de Hamma Hammami
M. Salah HAMZAOUI Sociologue Président du Comité de soutien à Hamma Hammami
Le lundi 05 mars 2001 à 19h15
Salle de l’AVIVO
25, rue du Vieux Billard (Rez-de-chaussée), Genève.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le 079.605 39 05
Organisateurs:
AJP (Association des juristes progressistes), LSDH (Ligue Suisse des Droits de l’Homme) section de Genève, FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme), Amnesty Internationale, Alliance de Gauche (Solidarité, Parti du Travail, Indépendants), CETIM (Centre Europe Tiers Monde), Nord Sud XXI, Librairie Al-Diwan.
MESSIEURS
Dans un monde battant vivement le pavillon des droits de l’homme,j’ai le regret d’attirer votre attention sur ce qui suit:
MESSIEURS
Le Professeue MONCEF BEN SALEM, citoyen tunisien et membre de votre association, demeurant à SFAX, (tel:00216 4 274053) méne difficilement depuis longtemps sa vie quotidienne,dans des condition douloureuses et sa situatin s’aggrave de plus en plus,sans que personne donne signe de vie.
MESSIEURS
* N’est ce pas inacceptable d’écarter un « professeur » de la scéne de l’université dans un pays en voie de développement?
* N’est ce pas douloureux de priver un citoyen de ses droits les plus élémentaires au contact avec le monde extérieur, aujourd’hui ou les simples commercants de légumes se déplacent avec un téléphone portable et naviguent sur l’internet?
(le Pr.Moncef Ben Salem est privé de sa ligne télèphonique normle depuis la campagne pour les élections présidentielle de novembre 1999 en Tunisie, outre à sa mise en garde à vue permanente 24h/24 par une large brigade de police.)
* N’est ce pas un viol des droits civils de poursuivre et d’arracher des réponses de toute personne pour un simple contact occasionnel avec un autre citoyen?
* N’est pas de l’abus,d’obliger quelqu’un à vivre dans de pareilles conditions dans un pays claronnant sur tous les toits son appui aux droits de l’homme et sa réprobation de l’injustice?
MESSIEURS
Je vous laisse le choix de juger, mais quand même, je profite de cette occasion, au nom d’un grand nombre de citoyens pour m’adresser à travers votre honorable organisation pour demander une réaction immédiate de votre part.
Et s’il serait actuellement difficile d’arranger définitivement la situation de votre collégue, essayez au moins de freiner ce courant torrentiel qui ne cesse de déraciner notre population et pousse la créme de notre jeunesse à venir échouer sur les rives de l’ignorance, de la violence et de l’arriération.
MES VIVES RECONNAISSANCES
Etudiant Tunisien
Vendredi dernier, Me Mokhtar Triffi, président de la LTDH, a dû comparaître devant le substitut du procureur de la République pour avoir signé un communiqué dans lequel il dénonçait l’iniquité du procès présidé par le juge Nedjib Hanène.
Le président de la LTDH a finalement refusé de répondre au réquisitoire auquel ses avocats n’ont pas été autorisés à assister ce vendredi 23 février. Pour rappel, le procès intenté le 2 novembre dernier à la Ligue, trois jours après la fin de son cinquième congrès, par le secrétaire général du RCD (Rassemblement constitutionnel démocratique), parti au pouvoir, avait pour objectif selon son premier porte-parole, Me Mokhtar Triffi, la dissolution du nouveau comité directeur. «Quelques jours plus tard, soit le premier jour du Ramadhan, quelques minutes après la rupture du jeûne, nous avons été surpris par un déploiement policier. Ces derniers nous avaient sommés de quitter les locaux de la Ligue sans que le jugement ne l’ait imposé», souligne notre interlocuteur. Et d’ajouter : «Par la suite, le juge des référés avait ordonné la désignation d’un administrateur judiciaire pour la Ligue des droits de l’homme, cela après une longue plaidoirie, mais à travers un jugement qui n’a pas du tout respecté les règles élémentaires d’un procès équitable.» Aux yeux du premier responsable de la LTDH, il ne s’agissait ni plus ni moins d’un procès politique dans un emballage judiciaire. Cette poursuite judiciaire, diligentée par Ben Ali, vise clairement le musellement et l’anéantissement de la Ligue. Pour l’heure, ses activités sont gelées du fait de la fermeture des locaux. Toutefois, le soutien des anciens membres du comité en question reste un acquis. Toujours selon Maître Triffi qui dénonce une fois de plus les abus tous azimuts, la Ligue connaît une situation d’illégalité, vu qu’au regard du jugement prononcé le 12 février dernier, les locaux auraient dû être réinvestis. En substance, face au refus des anciens membres de réorganiser un congrès conforme au règlement intérieur et l’acharnement du pouvoir en place à vouloir éliminer ceux qui ne sont pas «conformes» pour diriger l’organisation en question, la Ligue qui n’est pas près de connaître l’épilogue de cette affaire qui vit une situation de blocage. «Il est clair pour nous que le pouvoir n’est pas content que la Ligue ait une direction indépendante et qu’elle lutte pour défendre les droits individuels et collectifs, indistinctement des opinions des victimes», relève encore Me Triffi qui insiste tout particulièrement sur la détermination de ses membres à préserver l’indépendance de la LTDH. Aux dernières nouvelles, toutes les sections nationales ont exprimé leur soutien à l’actuel comité directeur, toujours en instance d’une éventuelle installation.
Par N. R.
HAMMA HAMMAMI / Trois années de clandestinité
Hamma Hammami, porte-parole du parti communiste des ouvriers de Tunisie, vit depuis la nuit du
27 février 1998 dans la clandestinité. «Hamma — nous dira son épouse qui n’est autre que Me Radia Nasraoui — dont la détention remonte à l’ère de Bourguiba à 1972, n’a connu que les pénitenciers et l’exil.»
Dans la cour du Palais de justice de Tunis, Me Nasraoui exténuée s’est vu déclamer des vers élogieux par l’un de ses étudiants qui l’ont fait sourire en dépit du calvaire qu’elle vit en l’absence de son époux. «Je suis tout le temps suivie. Mais depuis hier (mercredi 21 février) avec la venue des délégations étrangères d’avocats, la police me laisse tranquille. En fait, si les agents de la police politique se font plus discrets, c’est pour faire croire que tout ce que je raconte est pure affabulation», fait observer notre interlocutrice qui nous confiera que ce qui fait rager les autorités qui traquent son époux c’est d’avoir quand même réussi à concevoir un enfant ! En effet, ce jour-là au tribunal, journalistes français et membres des ligues des droits humains internationales, sans compter la présence du deuxième secrétaire chargé des affaires politiques auprès de l’Ambassade des Etats-Unis à Tunis, Mme Beth Lampron, étaient venus assister et couvrir le procès, qui avait débuté la veille, de Mehdi Zougah et parallèlement suivre celui des trente autres détenus (voir El Watan, édition du dimanche 26 février 2001). Face à cette présence mas-sive des observateurs étrangers, les agents de Taoufik Bououn ont opté pour un plus en matière de discrétion. A quarante-huit ans, M. Hamma Hammami — dont la fille aînée Nadia a observé en juin 2000 une grève de la faim, en guise de protestation et pour le retour de son père à la maison, durant deux semaines — aura connu toutes les prisons et tous les bagnes de Tunisie, y compris celui de Nadhor à Bizerte réservé aux détenus condamnés à perpétuité. Hamma Hammami y a passé des mois dans l’isolement total dans le pavillon des condamnés à mort. Cet opposant politique, successivement à Bourguiba puis à Zine El Abidine Ben Ali, reste le seul détenu torturé que Bourguiba ait reconnu. Le combat de Hamma, aujourd’hui en «cavale», avait ajouté Me Nasraoui, remonte à la nuit des temps. Il se sera traduit sur le terrain à travers Alternatives, le journal qu’il a eu à diriger mais aussi de par ses ouvrages, L’Anti-obscurantisme (en réponse aux islamistes tunisiens), un deuxième sur le mouvement syndical et un autre, pour ne citer que ces derniers, sur la cause des femmes dans la pensée des réformateurs arabes.
Par Nahla Rif
Les Tunisiens du Canada s’estiment «traqués»
Le régime tunisien ne se contente pas de bâillonner la société civile en Tunisie mais inflige à ses ressortissants qui vivent à l’étranger un traitement d’un autoritarisme outrancier. Bon nombre d’entre eux nous disent être traqués et surveillés, sans pour autant vouloir «s’étaler» sur le sujet, «on ne sait jamais» répètent-ils.
Le cas de Haroun M’barek, d’origine tunisienne, qui revendique un statut de réfugié politique au Canada est à ce titre édifiant (se référer à El Watan du 7 février). Le sort de ce dernier continue d’inquiéter bon nombre d’observateurs ainsi que son comité de soutien. Quelle en est la cause ? Après avoir été déporté à Tunis le 7 janvier, dès son arrivée, Haroun M’barek est arrêté et aurait été «sauvagement torturé». Pourtant, bien des éléments auraient pu porter à croire qu’il serait inquiété dès son arrivée. Outre son appartenance à l’Union générale tunisienne des étudiants en 1991, ce dernier était membre du Mouvement El Nahdha, dont le vice-président a obtenu le droit d’asile au Canada. Pour ces raisons, il a été condamné par contumace à six ans pour «formation d’une bande de malfaiteurs» et à une autre peine de six ans pour «participation à un projet collectif visant à attaquer des personnes et des biens», ces deux crimes étant bien entendu des crimes d’intention. Accompagnée d’un sentiment d’impuissance, la colère monte chez les membres du comité de soutien de Haroun M’barek. Autant du côté de Tunis, ils ne s’attendaient pas au miracle, autant du côté d’Ottawa, ils fondaient leurs espoirs sur les engagements humanitaires du Canada. Cependant de part et d’autre, les agissements des deux pays n’ont pas été à la hauteur des attentes du comité. En sous-estimant les risques de retour, les faits ont montré que le Canada a failli à son devoir de protection.«L’automne dernier, un comité de l’ONU avait déjà blâmé le Canada parce que son système d’analyse des risques des renvois est défaillant et qu’il fait peu de cas de la convention contre la torture. Le cas de Haroun M’barek n’est donc pas isolé : la faille est systémique. Il faut la corriger d’urgence avant que d’autres « refusés » de l’asile politique ne soient jetés en pâture à leurs tortionnaires», estime une analyste du journal francophone La Presse. C’est pour cette raison que le comité de soutien a tenu à interpeller dans une lettre ouverte la ministre fédérale de la Citoyenneté et de l’Immigration, Elionor Caplan, pour lui suggérer une série de mesures urgentes dans le but de «minimiser les conséquences de déportation de Haroun M’barek», ainsi que l’ouverture «d’une enquête sur la gestion de son dossier» et la présence d’un observateur canadien lors de son appel, puisque l’inculpé conteste sa condamnation, et sa demande doit être entendue à la fin du mois. Durant toutes ses démarches, le comité de soutien de M’barek composé d’islamistes n’hésite pas à s’appuyer sur les organismes de défense des droits humains, et les membres de la société canadienne les plus engagés qui ont notamment participé à la manifestation de soutien à M’barek jeudi dernier à Montréal. Cependant, a-t-on déjà vu des militants islamistes se mobiliser pour des personnes ne partageant pas le même projet de société qu‘eux ?
Par Djemila Benhabib
Le pouvoir tunisien attaque l’aïeule des droits de l’homme en Afrique
| Un article de Fabrice Boulé |
| et de Carole Vann |
| paru au mois de décembre 2000 |
(Syfia Suisse) Les locaux de la Ligue tunisienne des droits de l’homme ont été mis sous scellés et les activités du comité directeur suspendues. La Ligue a été mise sous administration judiciaire jusqu’au 25 décembre. Une première dans l’histoire tunisienne.
Une lourde menace pèse sur la plus ancienne ligue des droits de l’homme du continent africain et du monde arabe. Alors qu’elle vit un début de renaissance depuis son 5e congrès – retardé de trois ans ! – qui s’est tenu fin octobre à Tunis, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (Ltdh) vient de subir une attaque frontale et sans précédent du régime. Le lundi 27 novembre en début d’après-midi, tombait une décision du juge demandant la suspension des activités de son comité directeur et l’installation d’un administrateur judiciaire. Quelques heures plus tard, les forces de police intervenaient pour évacuer le siège de la Ligue et en sceller les portes. Trois jours après, la justice tunisienne nommait un administrateur judiciaire jusqu’au 25 décembre. Un tribunal statuera alors sur la validité juridique de l’élection du comité de direction lors du congrès des 29 et 30 octobre.
Mokhtar Trifi, le nouveau président de la Ltdh, se dit « consterné par cette décision qui équivaut à une dissolution de fait de la Ligue, pour l’empêcher de faire son travail de défense des droits de l’homme. » » C’est la première fois dans l’histoire de la Tunisie que l’on demande de mettre une association sous administration judiciaire, a-t-il déclaré par téléphone. Il s’agit d’une décision politique maquillée judiciairement « .
Une ligue sur mesure.
Créée en 1977, l’aïeule africaine des associations de droits de l’homme n’en est pas à ses premiers démêlés avec le pouvoir. Dans les années 1990-1991, s’intéressant de » trop près » à la féroce répression menée par régime tunisien contre les islamistes, la Ligue reçoit plusieurs coups de semonce. Le gouvernement limite son champ d’action en faisant voter au Parlement de nouvelles lois sur les associations. Depuis, la Ldth était restée sous la coupe du pouvoir. Noyautée par le Rassemblement constitutionnel démocratique (Rcd), le parti quasi-unique en Tunisie, elle avait perdu tout son pouvoir de protestation.
Mais, au dernier congrès, l’aile dite » radicale » – c’est-à-dire moins encline à se taire devant les violations systématiques des droits de l’homme dans le pays – a raflé les 25 sièges de son bureau directeur. » Lors des dernières élections en 1994, on pensait qu’en ralliant des membres du Rcd, cela laisserait une plus grande marge de manœuvre à la Ligue « , explique Trifi. Mais les militants ont vite déchanté. Dès les premiers communiqués, dont les énoncés étaient pourtant modérés, ce fut le black-out total contre l’association des droits de l’homme.
» Alors, cette fois-ci, on a voté pour les vrais militants, ceux qui aux pires moments ont continué à parler « , se réjouit l’avocate Radhia Nasraoui. Forte de son nouveau bureau directeur, la Ligue est bien décidée à communiquer à nouveau : le 18 novembre, elle a déclaré » suivre avec énormément d’inquiétude la détérioration de l’état de santé d’un grand nombre de détenus qui font la grève de la faim (cf encadré ) ». Elle a demandé » au pouvoir, aux organisations de la société civile ainsi qu’aux forces démocratiques d’intervenir pour leur sauver la vie « . La réaction ne s’est pas fait attendre. Elle n’a pas entamé la détermination des membres de la Ligue. » Nous avons été élus dans un congrès démocratique et nous allons continuer notre travail « , affirme Mokhtar Trifi.
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Fabrice Boulé et Carole Vann |
F. B. |
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