17 juin 2005

Les ravages de la loi anti terroriste

par Luiza Toscane

Jeudi 16 juin, s’ouvira devant la Cour d’appel de Tunis le procès d’un groupe de Tunisiens condamnés en première instance à des peines allant de 10 à 56 ans d’emprisonnement.

Cette affaire s’inscrit dans la série des procès instruits dans le cadre de la loi n°75 promulguée le 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Ces procès se sont conclus sur des verdicts prononcés en première instance extrêmement lourds (affaire de « Bizerte », affaire Tarek Belkhirat e alii, etc…)

L’affaire n°8551 commence avec l’arrestation le 14 avril 2004 d’un jeune Tunisien renvoyé d’Irlande au terme d’une détention pour défaut de titre de séjour, détention dont le premier jour coïncide avec la promulgation de la loi anti terroriste en Tunisie, soit le 10 décembre 2003 [1] .

Adel Rahali est donc interpellé à son arrivée à l’aéroport de Tunis-Carthage, torturé [2] lors de sa garde à vue dans les locaux du ministère de l’intérieur dans la capitale et écroué par le juge d’instruction à la prison civile de Tunis (numéro d’écrou : 3997). Il proteste contre les chefs d’inculpation en menant une longue grève de la faim, en vain [3]. Son procès s’ouvre le 5 mars 2005. Sur les huit personnes déférées dans cette affaire, il sera le seul présent. Les autres, dont plusieurs réfugiés notoires en Europe, sont déférés en état de fuite.

En vertu des articles 162, 173, et 191 du code de procédure pénale, et en vertu des articles 4, 5, 6, 11, 12, 13, 14 et 18 de la loi n°75 du 10 décembre 2003, le tribunal condamne en présence Adel Rahali à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 5000 dinars pour adhésion à une organisation terroriste en dehors du territoire de la République et à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 5000 dinars pour avoir utilisé un pseudonyme pour nommer l’organisation et ses membres.

Les accusés déférés en fuite, à savoir : Neji Ben Amor, né le 21 novembre 1966, Mohammed Ali Harrath, né le 20 février 1963, Abdellatif Tlili, né le 5 octobre 1961, Abdessalam Rahali, né le 28 janvier 1968, Kamel Ben Moussa, né le 24 juillet 1963, Ibrahim Jouini, né le 12 avril 1964, et Seyyid Ferjani, né le 25 août 1954, sont condamnés :

  à 10 ans d’emprisonnement et à une amende de 50 000 dinars pour adhésion à une organisation terroriste hors du territoire de la République   à 12 ans d’emprisonnement et une amende de 20 000 dinars pour avoir appelé à adhérer à cette organisation   à 10 ans d’emprisonnement et 50 000 dinars d’amende pour avoir suivi des entraînements militaires hors du territoire de la République en vue de commettre des crimes terroristes   à 12 ans d’emprisonnement et à 20 000 dinars d’amende pour mise à disposition d’un local pour les membres de l’organisation et des personnes ayant un rapport avec le crime terroriste   à 12 ans d’emprisonnement et 20 000 dinars d’amende pour avoir utilisé un pseudonyme pour désigner les membres de l’organisation.

Ils totalisent chacun cinquante-six ans (56) d’emprisonnement ferme.

Tous les condamnés, en présence ou en fuite, sont condamnés également à une peine de contrôle administratif de 10 ans à la fin de leur peine d’emprisonnement, ils sont interdits de la fonction publique et du droit de vote.

Le caractère éminemment politique de ce verdict saute aux yeux : outre la volonté de mêler dans une même affaire le Front Islamique Tunisien et la Nahdha, c’est le énième procès des « Tunisiens de l’étranger », des exilés, de la Nahdha à travers la personne de Seyyid Ferjani, déjà condamné par contumace à l’emprisonnement à perpétuité par le tribunal militaire de Bouchoucha en 1992 et dont le nom revient régulièrement dans des affaires rocambolesques alors qu’il est depuis 1990 réfugié en Grande -Bretagne.

Ce verdict sonne comme une énième tentative de la dictature d’incriminer les opposants, exilés en Europe, et comme un reproche à peine voilé aux démocraties d’avoir accordé l’asile à des « terroristes », après que Tunis eût échoué pendant des années à se les faire livrer par Interpol…

Seyyid Ferjani a commenté ainsi ce jugement : « C’est absurde ! Adel Rahali, je ne le connais pas, pas plus que je ne connais ses proches ou ses amis. J’ai entendu dire qu’on m’a reproché d’avoir donné un document à ce Adel Rahali. Supposons même que Adel Rahali ait obtenu une attestation de la Nahdha, c’est le secrétariat du mouvement, secrétariat dont je ne fais pas partie, qui lui aura délivrée… et ce qui est rigolo, c’est que si Monsieur Ghannouchi a signé ce papier, pourquoi le signataire n’est pas impliqué ? Et moi qui n’ai rien à voir, je le serais ? Lorsqu’un avocat m’a parlé de cette affaire, j’étais touché par le cas de Adel Rahali. Qui peut maintenant prétendre à la sécurité en Tunisie ? Ce monsieur Rahali, on lui a monté des charges et des inculpations imaginaires. Cela reflète la bassesse du régime. Il n’y a là ni objectivité, ni morale, rien ! C’est le malheur de notre peuple, plus personne n’est épargné » [4]

Adel Rahali, le seul accusé en présence, était venu extrêmement jeune en Europe. Il n’a eu de cesse de crier son innocence et de protester contre ce jugement inique  [5], relayé par son épouse, Mervat Yaghi, de nationalité jordanienne et qui vit à Amman [6]. Adel Rahali a été adopté comme prisonnier par l’ACAT-France (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture).

Luiza Toscane, mercredi 15 juin

[1] se reporter à  » De l’application rétroactive de la loi : Adel Rahali », 2 février 2005, www.reveiltunisien.org De l’application rétroactive de la loi : Adel Rahali

[2] Amnesty International, Rapport 2005, Tunisie : Procès inéquitables et autres violations des droits humains dans le cadre de la guerre contre le terrorisme », p. 377.

[3] « Tadahhour elwed’ essihi lilsajin essyassi Adel Rahali baada arba’in yaouman min idhrabihi anettaami » El jem’yya eddoualiyya limoussanadati elmassajin essyassyin, 5/7/2004.

[4] Propos recueillis le 14 juin 2005.

[5] « Dis au monde entier », communiqué du prisonnier Adel Ben Mohammed Ben Tahar Rahali, mercredi 11 mai 2005, www.reveiltunisien.org Communiqué du prisonnier Adel Ben Mohammed Ben Tahar Rahali

[6] « Complain on arresting Adil Rahali in Tunisia », Mervat Yaghi, 13.06.04,www.tunisnews.net

(Source : www.reveiltunisien.org, le 15 juin 2005)

Lorsqu’on touche aux symboles, on ébranle l’édifice

Nadia Châabane

Les Etats de la Ligue arabe se sont dotés d’une « charte arabe des droits de l’homme ». Que ces États, réputés pour leur non-respect des droits humains fondamentaux, décident d’adopter un texte commun sur les droits de l’homme et qu’ils le soumettent à ratification à leurs Assemblées respectives est une excellente chose en soi. Mais une question légitime s’impose. Pourquoi une « charte arabe » ?

Cette charte apporte-t-elle aux citoyens de ces pays un plus par rapport aux différents textes internationaux en la matière (Déclaration universelle des droits de l’homme, pactes internationaux…), qui ont été ratifiés par les pays arabes (avec des réserves concernant les droits des femmes)?

Cette charte instaure-t-elle dans un ensemble régional homogène un système de protection plus performant des droits de l’homme ?

– Ou alors fallait-il un texte spécifique aux pays arabes parce qu’il y aurait une spécificité des droits de l’homme arabe, et si oui, laquelle ?

La réponse aux deux premiers questionnements est relativement aisée.

1- La Charte arabe des droits de l’homme ne lève pas les réserves sur les textes internationaux ratifiés par les dits États.

La Charte arabe des droits de l’homme s’inscrit dans la lignée des instruments internationaux existants et y fait d’ailleurs référence à de nombreuses reprises, autant dans son préambule que dans ses 54 articles.

Elle innove cependant dans son préambule en s’inscrivant dans une référence à la nation arabe, à l’islam et aux autres « religions célestes ».

Dans leur contenu, les différents articles consacrent, des droits individuels et collectifs politiques, économiques et sociaux ainsi que des libertés fondamentales publiques et privées. Reprenant, pour l’essentiel, les textes internationaux existants, la Charte se veut une synthèse de ces textes appliquée aux pays signataires. Si elle contenait un système cohérent et contraignant pour les États signataires, elle innoverait par rapport aux engagements internationaux actuels des pays signataires.

2- La charte n’instaure pas un système cohérent d’application et de contrôle.

Rien dans le dispositif ne permet à l’État signataire et récalcitrant d’être contraint d’en respecter le contenu.

–         Il n’existe pas de juridiction internationale qui trancherait des litiges nés de son application.

–         Les citoyens ne peuvent s’en prévaloir que devant leurs juridictions nationales respectives.

–         Les articles 45, 46, 47 et 48 prévoient la mise en place d’une commission qui a pour rôle de contrôler l’application de la Charte et de faire des rapports sur les pays. Or les membres de la dite commission sont proposés par les États et la société civile en est exclue. Son autonomie de décision  n’est garantie que par l’engagement des États. Or quel est le garant, dans ce cas, de la neutralité des rapports ? Comment penser qu’un État membre qui ne respecterait pas la Charte et porterait atteinte aux droits et libertés consacrés puisse se dénoncer comme n’ayant pas respecté la charte ?

–         Sans la participation d’instances indépendantes et d’observateurs de la société civile, il est impossible d’en garantir l’application.

Sur cet aspect, la Charte est nettement en deçà de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Charte africaine, que certains des signataires ont pourtant ratifiée.

3- Pourquoi une Charte arabe des droits de l’homme ?

En examinant la charte adoptée qui sera soumise à la ratification du Parlement tunisien, et en la confrontant aux 3 questionnements, on ne peut que constater que l’objectif semble être, au travers d’un texte de portée générale, d’accréditer la thèse qu’il y aurait une spécificité des droits de l’homme dans le monde arabe.

Quelques questions à soulever, elles concernent exclusivement les droits de femmes :

L’alinéa c de l’article 3  dispose que « l’homme et la femme sont égaux en dignité humaine, en droits et en devoirs et ce dans le cadre de la discrimination positive instituée par la charia islamique, les préceptes des autres religions révélées, et par les législations et pactes internationaux en vigueur au profit de la femme ».

Cette rédaction sibylline laisse perplexe.

En effet, ou bien il s’agit d’une clause de style, ce qui est à exclure, vu le contexte et les longues négociations qui ont abouti à cette rédaction, ou bien la référence à la charia islamique est une mise à un même niveau des références universalistes héritées des siècles des lumières des textes internationaux qui ont suivi et des références religieuses en matière des droits de l’homme.

Dans ce cas, la référence à la charia constitue, pour les femmes tunisiennes, un recul inacceptable puisque la législation tunisienne, sur beaucoup de points, notamment le CSP, est ancrée dans une référence universaliste aux droits de l’homme.

Ce texte va à l’encontre des acquis des tunisiennes obtenus par les lois internes et les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Le renvoi explicite dans cette charte, quant aux droits des femmes, à la charia, est, nous semble-t-il, l’objectif majeur de ce texte.

Certains diront que cette charte ne remet pas fondamentalement en cause les droits des femmes tunisiennes, puisqu’il y a un renvoi aux législations des pays, et qu’il est même précisé (art 43) qu’il « n’est pas permis d’interpréter ce pacte de manière à être en deçà des droits et libertés que protègent les lois internes des États membres… ». À cet argument, nous rétorquons que les législations des pays peuvent être changées à tout moment et que ceci n’est donc pas une garantie, et que les pactes internationaux ont été ratifiés par les pays arabes avec des réserves justement sur les droits des femmes.

D’autres diront que cette charte n’a pas de caractère contraignant et qu’elle ne pèsera pas sur les enjeux, à ceux-là nous disons que beaucoup d’initiatives qui n’avaient aucun caractère contraignant ont fini par modifier les lois en vigueur dans les pays (cf l’Afghanistan, où certains ont gouverné sans constitution, en instituant la charia comme texte de référence).

D’autres encore diront que l’on ne se réfère à la charia que pour les « discriminations positives », mais alors quelles discriminations positives trouve-t-on dans les textes de la charia ? Pourquoi a-t-on recours à la discrimination, fût-elle positive, si de tels textes garantissaient l’égalité homme/femme ?

De plus, pour la religion musulmane, de quelle charia parle-t-on ? Celle qui autorise les châtiments corporels envers les femmes (la lapidation pour adultère, les crimes dit « d’honneur » non sanctionnés) ou celle qui rejoint le débat sur l’interdiction de conduite pour les femmes (souvenons-nous de la manifestation réprimée des femmes ayant enfreint l’interdiction de conduire) ou celle qui minorise les femmes (sous la tutelle du père, du mari, etc.), ou celle qui spolie les femmes dans la succession (la moitié d’une part d’un homme), ou celle qui voile les femmes par la force ? De quelle charia parle-t-on ?

La charia ne garantit certainement pas l’égalité h/f, au contraire elle entérine la suprématie des hommes. Cette référence au religieux est un moyen d’occulter et de nier, l’universalité du principe d’égalité.

La référence à la « discrimination positive » contenue dans la charia est plus symptomatique d’une crispation identitaire. Derrière la discrimination positive se cachent l’inégalité et la différence dans le traitement, que l’on veut recycler.

En effet, nous vivons dans des sociétés où des concepts comme « inégalité » et « supériorité » ne sont plus acceptables tant les revendications égalitaires sont universelles. Toute la pirouette intellectuelle de cette charte a été de tenter de les dissoudre dans le concept de « discrimination positive » qui serait contenue, qui plus est, non seulement dans les textes internationaux mais dans les règles sacrées et la charia.

En effet, la réalité est aujourd’hui binaire : d’une part, on assiste à un processus de modernisation rampante, imposée par l’économie et l’organisation sociale. D’autre part, ce processus cohabite, peu ou prou, avec une « salafisation », elle aussi rampante et qui tente d’occuper les lieux symboliques et politiques tout en essayant de maintenir à tout prix le fondamental : la structure archaïque de la famille musulmane. Cette Charte a voulu s’inscrire dans cette double réalité et c’est aux dépens des droits des femmes que le « salafisme » impose ses restrictions.

La séparation du pouvoir politique et religieux est aujourd’hui la norme de toutes les sociétés humaines, y compris dans une partie du monde arabo-musulman. Que cette conception ait vu le jour dans l’Europe des lumières ne signifie nullement une spécificité occidentale. Elle passe par l’instauration de l’égalité pour toutes et tous, en changeant profondément le cadre juridique de la famille et le statut des femmes. Le CSP tunisien a opéré, par un ensemble de lois symboliques (abrogation de la polygamie et de la répudiation, mariage civil,..) la mutation sociale la plus profonde et la plus féconde dans le Monde arabe post-colonial.

Il a aboli les tribunaux religieux séculaires, et toute une panoplie d’horreurs que subissaient les femmes (polygamie, minorité à vie, répudiation, châtiments corporels…) et il a radicalement modifié la société tunisienne, pour avoir ainsi adopté l’égalité presque totale des sexes. La Tunisie ne peut que s’inscrire dans la continuité de cette démarche en attaquant le dispositif successoral imprégné de relent discriminatoire et archaïque. Il s’agit aujourd’hui de s’inspirer de cette démarche et non de la brader.

Pourquoi la Tunisie ratifierait-elle ce texte ? Qu’apporte cette référence à la charia ?

Il me semble qu’elle ébranle un édifice en touchant des symboles. L’introduction du religieux comme référence est une manière de contenter des alliés aujourd’hui.

 Une charte se doit d’améliorer les droits et non de les restreindre. Dans le monde arabe, le statut de la femme est la pierre angulaire de notre retard culturel et social. La réponse apportée par cette Charte est une régression. Les femmes dans nos pays participent peu au développement social et économique et elles sont souvent maintenues dans un statut de mineures intégrales. L’égalité pour l’écrasante majorité des femmes arabes n’est qu’un lointain mirage. La réponse à y apporter ne peut être la charia.

On parle souvent dans le monde arabe du destin commun de notre nation. Cette communauté se cherche des chantiers pour se concrétiser. Cette Charte en serait un exemple. Pourquoi pas le chantier de l’émancipation des femmes ?

Et pourquoi pas une « feuille de route » inspirée de Beijing + 10 où 130 pays ont siégé, y compris les pays arabes. Des constats ont été faits :

– La féminisation de la pauvreté (ceci concerne tous les pays arabes)

– L’augmentation des viols et des violences faites aux femmes dans les conflits armés (3 des conflits majeurs se passent dans nos régions : Palestine, Irak et Soudan).

– L’augmentation de la traite des femmes (femmes afghanes et iraniennes qui subissent dans des pays du golfe, des séquestrations et des violences, des femmes venues d’ailleurs, travaillant en Arabie, au Liban et dans des pays du Golfe et sont traitées comme des esclaves sans droit).

– La perpétuation de la violence envers les femmes : 1 femme sur 4 est victime de violence domestique (la charia l’autorise).

– La féminisation de la migration et le cumul des discriminations subies par les migrantes : les Maghrébines en Europe, mais les Egyptiennes, les Philippines, et d’autres dans les pays du Golfe et en Arabie..

– Les femmes n’ont pas toujours accès à la propriété et au droit à l’héritage (la charia nous attribue la moitié de la part d’un homme)

– Peu de pays disposent aujourd’hui de gouvernement paritaire (dans certains pays les femmes n’ont même pas le droit de vote !)

– L’avortement est interdit dans des pays arabes, sans parler de la criminalisation de l’adultère…

– L’inégalité des salaires et le chômage qui touche globalement plus les femmes que les hommes.

– Quasi absence des femmes dans les postes de pouvoir décisionnels ..

– Absence de données ventilées, d’études et recherches sexospécifiques et statistiques. Les femmes restent encore invisibles. Les pays arabes se distinguent par l’absence de données statistiques spécifiques par sexe demandées par l’ONU.

Ce sont là des pistes, mais de quoi nous occuper quelques décennies.

Car promouvoir l’égalité entre h/f comme la charte le prévoit, c’est d’abord remédier concrètement à ces discriminations.

En 2005, le combat des femmes n’est plus seulement celui de l’égalité, mais aussi celui de la parité. Si la charte se veut formellement égalitaire, il lui manque une donnée fondamentale, celle d’être égalitaire envers les femmes, mais aussi une donnée non moindre, celle d’être paritaire.

(Source : Article de Mme Nadia CHAABANE (Membre du conseil national de l’Association des Tunisiens en France) à propos de la charte arabe des Droits de l’Homme, paru dans le Journal « ATTARIQ AL JADID » (Tunisie), numéro du mois de juin 2005)