10 novembre 2009

SIMULACRE ELECTORAL  EN  TUNISE :

PLURALISME EN TROMPE L’ŒIL ET PENSEE UNIQUE

                                                                                       Par Khémaïs CHAMMARI

Le 25 octobre 2009, au terme d’un processus plébiscitaire conduit à marches forcées depuis près de deux ans, mobilisant tous les moyens et le faste grandiloquent de la propagande de l’appareil de l’Etat, le Président Zine El Abidine BEN ALI a inauguré à 73 ans son 5^ième   – et en principe – dernier mandat présidentiel de cinq ans.

Le taux de participation à ce scrutin verrouillé – qui s’est doublé le même jour d’élections législatives une fois de plus totalement faussées – a été, du moins officiellement, et comme prévu, de l’ordre des 85% du corps électoral et le Président Ben Ali a été élu par près de 90% des suffrages censés s’être exprimés ! 89, 62% très exactement. Un score sans surprise quoique légèrement moins élevé que les quatre fois précédentes.

Face à la débauche des moyens déployés, dont le coût est évalué à l’équivalent de 15 à 17 millions de Dinars tunisiens (hors les interventions abusivement partisanes de l’Etat, ses services publics et les sociétés nationales), l’opinion, lassée par cet « over dose » de liturgie de l’Etat-RCD (du nom du vrai parti unique, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique), a affiché un scepticisme, voire une indifférence, à tous égard révélateurs de son désintérêt pour la chose publique et pour la vie politique.

Il ne s’est agi, au demeurant, que de la consécration d’un véritable rituel d’allégeance, comme la Tunisie n’en a probablement jamais connu depuis l’indépendance en 1955. S’inscrivant dans la logique despotique de la réforme constitutionnelle imposée par le referendum du 26 mai 2002 ; ce sacre – auquel la première Dame de Tunisie a été étroitement associée – confirme que, par delà les apparences formelles d’une consultation en trompe-l’œil, le système politique de l’Etat-RCD n’a de nom dans aucun traité de droit constitutionnel.

Une réforme « sur mesure » …

A la différence, en effet, de la présidence à vie ouvertement assumée et imposée en 1975 par l’ancien Président Habib Bourguiba (1956-1987) ; la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels instaurée en 2002 a livré la plus haute charge de l’Etat- selon la formule d’un politologue tunisien de renom- aux hasards de la biologie en en faisant une présidence « à espérance de vie » dans le cadre d’un système de « tyrannie formellement élective ».

En évoquant ce referendum, il n’est pas inutile de rappeler que 38 des 78 articles de la Constitution ont été amendés à cette occasion et que ce bouleversement a, entre autres dispositions, repoussé de 70 à 75 ans l’âge de l’éligibilité de la candidature à la présidence et qu’il a institué également l’irresponsabilité pénale du Chef de l’Etat. Ce dernier bénéficie, depuis, d’une immunité juridictionnelle durant l’exercice de ses fonctions mais aussi après la fin de celles-ci. C’est dire si le referendum de 2002 puis les élections de 2004 et de 2009, constituent des moments décisifs sur la voie du renforcement du despotisme et du système d’impunité qui en est l’un des principaux fondements.

Cette dérive ainsi que l’embrigadement des composantes autonomes de la société civile (journalistes, magistrats, défenseurs des DH), et les atteintes systématiques et quotidiennes aux droits de l’homme, unanimement constatées par les observateurs internationaux, sont évidemment niées par le pouvoir. Tout comme  cela ne semble pas émouvoir outre mesure ses alliés inconditionnels européens et notamment ceux des Etats du pourtour de la méditerranée. Entre la référence concrète à la démocratie et l’Etat de droit  et les intérêts commerciaux, le dilemme est, à leurs yeux, apparemment insurmontable.

Le contexte de ces élections a été marqué, de surcroît, par les effets, longtemps niés, de la crise économique mondiale, une corruption galopante et la montée des tensions sociales illustrée notamment par la révolte légitime des populations du bassin minier de Redeyef- Gafsa (Sud Est) fermement réprimée, ainsi que par les manœuvres  en direction de l’islam politique. Après avoir diabolisé et réprimé de façon implacable le parti islamiste « En-nahdha », le pouvoir s’est engagé dans la voie d’une surenchère piétiste conservatrice. Et c’est le propre gendre du Chef de l’Etat, un jeune homme d’affaires à l’ascension financière fulgurante et à présent élu député, qui s’illustre dans cette démarche risquée. En quelques mois, il a non seulement acquis le groupe de presse Essabah, mais il a aussi lancé radio Zitouna (radio Coran), la future chaîne télévisée Zitouna, et la banque islamique Zitouna.

Pour en revenir à la dernière réforme – au demeurant inconstitutionnelle – d’avril 2008 et officiellement destinée, contre toute évidence, à élargir le champ des candidatures ;  celle-ci a visé, en réalité, à éliminer tel ou tel prétendant dont l’envergure pourrait préoccuper le palais de Carthage, sans présenter pour autant un quelconque risque d’alternance. Les candidatures de M° Ahmed Nejib Chebbi (fondateur du Parti Démocratique Progressiste dirigé, à présent par Mme Maya Jribi) et le Dr Mustapha Ben Jaafar, président du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL, membre de l’Internationale Socialiste), ont ainsi été, tour à tour ,écartés  par une décision politique sous couvert d’un emballage juridique peu convaincant.

Restait le candidat d’At-Tajdid (ex PC) et de l’alliance initiée en 2004 dans le cadre de « l’initiative démocratique et progressiste ».  Premier secrétaire de son parti, élu comme cela est exigé par un congrès « deux ans avant le dépôt de candidature », Ahmed Brahim pouvait difficilement être formellement écarté. En affirmant d’entrée de jeu, de façon ferme et sobre, qu’il n’était pas  « un candidat de figuration » et qu’il comptait « mener cette compétition d’égal à égal », il a essuyé les foudres du pouvoir.

C’est donc dans des conditions de pressions et de discriminations inacceptables qu’il a été contraint de mener une campagne difficile mais digne et courageuse ( black out médiatique en dehors des passages encadrés à la radio et à la télé, saisie du journal de son parti le 10 octobre, censure tatillonne de son manifeste électoral et de ses affiches, tracasseries pour obtenir des salles de réunion…).

UNE PROCEDURE DE COOPTATION

A cette candidature, que le pouvoir a tout fait pour gêner, se sont ajoutées deux candidatures alibis ou plutôt faire-valoir. Dans ce scrutin à un seul tour, marqué par la démesure des moyens engagées par l’Etat au profit du Président sortant et par le monopole exercé sur les  « médias » ; les professions de foi de ces deux candidats de l’ « opposition de   connivence » (calquée sur celle des pays d’Europe de l’est d’avant la chute du mur de Berlin) apparaissent comme caricaturalement surréalistes. Menant campagne face au Président Ben Ali, ils ont estimé en effet que celui-ci est sans conteste le meilleur candidat !

Dans le même temps, l’administration et le conseil constitutionnel ont fait le ménage sans lésiner sur les moyens.  Outre les listes du RCD qui rafleront la totalité des 161 sièges du scrutin majoritaire à un tour dans les 26 circonspections du pays, il est prévu pour les autres partis 53 sièges en quelque sorte de « rattrapage » à répartir entre les cinq partis de l’ « opposition de décor » ( MDS, PUP, UDU, PLS,VLP) et les trois partis légaux de l’opposition véritable ( PDP, FDTL, At-Tajdid et son allié le PTPD) . Ce mode de scrutin complémentaire, à la proportionnelle, a été conçu en 1994 pour maintenir l’hégémonie absolue du RCD tout en faisant accéder au parlement des opposants, pour l’essentiel acquis à la « majorité présidentielle », et à qui il est signifié qu’ils ne représentent que 1 à 2,5 % des suffrages !  Complexe et incompréhensible pour les électeurs, ce mode de scrutin est destiné, en réalité, à camoufler une procédure de cooptation livrée à la seule discrétion du prince. C’est ainsi que le PDP et le FDTL ont été maintenus  jusqu’ici, hors de la chambre des députés. Et cela n’est pas prêt, semble t-il,  de changer. Du moins pour le PDP après son retrait du 10 octobre.

Le caractère retors de ce code électoral, qui nécessite une refonte totale, est aggravé par deux autres facteurs.

Le premier est qu’il rend vaine, alors que les mécanismes de la fraude sont bien rodés par une expérience de cinq décennies, toute observation sérieuse des élections, compte tenu du nombre délibérément excessif des bureaux de vote et du refus d’accepter de véritables observateurs nationaux et internationaux. La composition de l’observatoire mis en place par le pouvoir confirme bien d’ailleurs, qu’en ce domaine, il n’y a place que pour les vassaux de stricte obédience.

Le second facteur est que ce code bloque toute possibilité de front électoral entre les partis et les indépendants et qu’il se double d’une loi sur le financement public des partis et des élections dont la finalité est louable mais dont les modalités sont délibérément perverses.

Une nouvelle occasion manquée

Il serait fastidieux de relever les dérapages systématiques et délibérés commis par l’Etat-RCD qui a fait fi de tout respect des normes légales minimales  à tous les niveaux du processus électoral, de l’inscription sur les listes d’électeurs aux conditions de dépouillement du scrutin. A cela se sont ajoutées les menaces proférées la veille du scrutin par le candidat-président mettant en garde contre toute « incitation à mettre en doute les résultats ». 

Après avoir écarté les candidatures de Maître Ahmed Néjib Chebbi (fondateur du Parti Démocratique Progressiste) et Dr Mustapha Ben Jaafar (Président du Forum – FDTL); l’administration et le Conseil Constitutionnel ont au préalable fait le ménage, de façon scandaleuse, au niveau des listes de  l’opposition non inféodée, les écartant systématiquement des circonscriptions à forte densité démographique.

Sur la base des résultats officiels, les deux candidats -faire-valoir (Bouchiha et Ennoubli) représentants de l’opposition de décor ont été gratifiés de 5% et de 3,8% des voix alors que le candidat d’At-Tajdid et de l’Initiative Démocratique et Progressiste,  l’universitaire Ahmed Brahim, n’obtenait, de façon invraisemblable et au terme d’une campagne ferme et digne mais semée d’embuches, que 1,57% des suffrages censés s’être exprimés !

Comme prévu, le RCD a raflé les 161 sièges du scrutin par circonscription majoritaire à un tour et les cinq partis de l’opposition de figuration se sont vu attribuer 51 des 53 sièges du mode de scrutin de « rattrapage » prévu par la loi électorale. 

Face au rouleau compresseur du parti gouvernemental intégré à l’appareil d’Etat, le pluralisme en trompe-l’œil a donc mal masqué le renforcement des pratiques du système et de la culture du parti unique fondées sur la pensée unique.[1]

Toujours est-il que l’échéance des élections du 25 octobre a été une nouvelle occasion manquée d’amorcer une timide ouverture.

Ce simulacre électoral et ce pluralisme en trompe l’œil , dénoncés par avance par les partisans du boycott, et notamment le POCT (parti communiste des ouvriers de Tunisie), le CPR (Congrès pour la République) et les islamistes d’En-Nahdha (auxquels s’est joint le 10 octobre le PDP[2] – parti démocratique progressiste–), a  été caractérisé par les atteintes systématiques à la liberté de presse et au droit à l’information comme cela a été relevé de façon méthodique par Reporters sans Frontières, le Comité de Protection des Journalistes, la FIDH et Amnesty International, ainsi que par  la remarquable enquête de suivi (monitoring) de la couverture par les médias nationaux présentée par la porte parole du CNLT  Sihem Ben Sedrine au nom de cinq  ONG autonomes tunisiennes. Cette enquête  confirme que 97% de cette couverture a concerné le Président-candidat Ben Ali et le parti gouvernemental RCD et que l’épouse du chef de l’Etat – « la régente de Carthage » – a bénéficié de 14% de la couverture médiatique de la campagne.

THE DAY AFTER…

Et l’on peut comprendre dans ces conditions – les dés étant totalement pipés- les arguments des partisans du boycott  contre une consultation qui risque bien de n’être qu’un simulacre électoral qui bafoue les urnes et qui fait de « la volonté populaire » un slogan galvaudé.

Les 26 listes du PDP aux législatives ont ainsi été ramenées arbitrairement à 9 .Dans la foulée, des 22 listes du FDTL,seules 7 ont été retenues et des 26 listes d’At-Tajdid /L’ Initiative, seules 13 restent en lice ; les trois partis étant systématiquement lésés dans les circonscriptions à forte densité démographique !

En définitive et comme prévu, le RCD a raflé les 161 sièges du scrutin par circonscription majoritaire à un tour et les cinq partis de l’opposition de figuration se sont vu attribuer 51 des 53 sièges du mode de scrutin de « rattrapage » prévu par la loi électorale.  Le mouvement Et-Tajdid et  ses alliés de l’ « Initiative D. P. » ont obtenu deux sièges de députés alors qu’ils en occupaient trois durant la précédente législature.

L’opposition contestatrice et dissidente, confrontée à ce système où prévaut la pensée unique et un arbitraire de tous les instants dissimulé sous les oripeaux formels d’un « Etat de droit » fictif, est appelée dès à présent à envisager avec lucidité la situation d’après le 25 octobre. C’est dans la perspective de ce « day after », qu’il lui faut dépasser ses divisions artificielles et ce « tout à l’ego » qui la mine. Ce qui est à l’ordre du jour, c’est la nécessité d’amorcer sans tarder le débat sur les conditions et les modalités d’une refondation politique qui permette- outre la poursuite du combat pour les droits de l’homme ,contre la torture, « la force de l’obéissance »[3] et la peur- de donner corps et vie à l’idée d’un changement véritable.  L’objectif est de redonner l’espoir à une opinion désorientée et à une jeunesse frappée de plein fouet par le chômage et angoissée par ce « no future » auquel les moulins à prières et la pensée  unique de l’ « Etat- Destour » n’apportent pas de réponses satisfaisantes.          KC.