9 mai 2010

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TUNISNEWS
10 ème année, N° 3638 du 09.05.2010
 archives : www.tunisnews.net 


Parti des Socialistes Européens: Le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques doit être la condition de l’amélioration des relations UE-Tunisie C.R.L.D.H. Tunisie: RADHIA NASRAOUI CIBLE « PRIVILÉGIÉE » DE LA POLICE POLITIQUE DU RÉGIME TUNISIEN Radhia Nasraoui: Communiqué AFP: Tunisie: élection pour le renouvellement des conseillers municipaux AP: Les Tunisiens aux urnes pour renouveler leurs conseillers municipaux Rue89: Ben Brik, journaliste tunisien : « J’étais l’otage de Ben Ali » AFP: Maroc: 38 personnes soupçonnées de terrorisme devant un juge d’instruction AFP: Madrid dit à Rabat son « malaise » au sujet d’une affiche « Melilla occupée » ATS: Droits de l’homme : Des ONG demandent de ne pas élire la Libye au Conseil AFP: Indignation en France après la profanation de stèles de soldats musulmans AFP: Le parlement turc accepte de modifier une haute instance judiciaire AFP: Erdogan soumettra sa réforme de la Constitution à référendum


Parti des Socialistes Européens.
Avril 2010 Déclaration

Le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques doit être la condition de l’amélioration des relations UE-Tunisie


Les relations entre la Tunisie et l’Union Européenne se sont améliorées ces quinze dernières années. Afin de poursuivre sur cette voie, la Tunisie souhaite obtenir un statut avancé dans ses relations avec l’UE. Un tel statut signifierait un « espace économique commun » fondé sur les règles de l’Espace Economique européen, un accord de libre-échange élargi, l’accès aux agences de sécurité européennes ainsi qu’aux opérations de gestion de crise et enfin des sommets politiques réguliers entre l’UE et la Tunisie. Le PSE pense que ces avancées ne peuvent intervenir sans que le gouvernement du Président Ben Ali ne respecte la démocratie et les droits de l’Homme. Ben Ali a été au pouvoir durant plus de 22 ans et a récemment gagné les élections présidentielles de 2009 avec 89,62% de vote – néanmoins, ces efforts en la matière reste véritablement insatisfaisant. Le Secrétaire Général du PSE Philip Cordery a déclaré : « Pour améliorer les relations UE-Tunisie, nous avons besoin de discuter ouvertement des normes internationales des droits de l’Homme, et des problèmes de la société civile et de la liberté de l’opposition. Le PSE s’engage en faveur d’un réel progrès démocratique en Tunisie. Nous exigeons de vraies améliorations pour une société civile plus forte, une véritable liberté d’expression et la liberté des médias, de même que l’existence d’une opposition libre et consolidée. Ces principes fondamentaux doivent rester la priorité de la Commission européenne et conditionnent les futures avancées des relation UE-Tunisie ».  


C.R.L.D.H. Tunisie اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie Membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme 21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS  – Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34 crldht@gmail.com / www.crldht.org

COMMUNIQUÉ RADHIA NASRAOUI LA CÉLÈBRE AVOCATE TUNISIENNE DÉFENSEUR INFATIGABLE DES DROITS DE L’HOMME CIBLE « PRIVILÉGIÉE » DE LA POLICE POLITIQUE DU RÉGIME TUNISIEN

 
Une fois de plus Me Radhia NASRAOUI,  infatigable défenseur des droits de l’homme, est victime d’un nouveau cambriolage de son Cabinet ; le cinquième depuis l’accession au pouvoir, en 1987, de M. Ben Ali. Les faits ont eu lieu la nuit du 30 avril au 1er mai 2010, lorsque des « visiteurs nocturnes » se sont introduits lâchement dans le Cabinet de l’avocate, Présidente de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP, non reconnue) et ont volé l’unité centrale de son ordinateur. Cette dernière forfaiture a eu lieu au lendemain d’un appel téléphonique, provenant du Canada, dont l’objet était de désigner Me NASRAOUI pour défendre (judiciairement) son interlocuteur dans le cadre d’une affaire opposant celui-ci à un « membre de la famille régnante » en Tunisie. Selon l’entretien téléphonique qu’a eu l’avocate avec son client, celui-ci se plaignait d’avoir été « dépossédé » illégalement, entre autres, d’un bateau de pêche. Ce n’est bien évidemment pas par hasard que ledit client fasse spécialement appel à Me Radhia NASRAOUI, laquelle place la Loi au-dessus de la qualité, quelle qu’elle soit, du présumé délinquant, fut-il un « membre de la famille régnante » ! D’autres avocats se seraient certainement dessaisis de l’affaire, par peur des représailles que pourraient leur infliger les membres de ladite famille incriminée… Cet acte de vandalisme méprisable (qui plus est, le cinquième en son genre) est une preuve supplémentaire de : L’impunité dont bénéficient les seconds couteaux et leurs donneurs d’ordre placés en haut lieu dans les sphères dirigeantes L’atteinte on ne peut plus grave au secret de la correspondance entre l’avocat et ses clients La mise sur écoute illégale des présumés opposants au pouvoir L’insécurité généralisée que fait régner la police politique tunisienne dans un Etat qui se targue mensongèrement de respecter « scrupuleusement » les droits de l’homme. Le CRLDHT tient tout d’abord à exprimer à Me Radhia NASRAOUI son entière et indéfectible solidarité face à cette odieuse et méprisable manœuvre d’intimidation qui, nous en sommes convaincus, n’entamera en rien sa volonté inébranlable (que nous partageons) de lutter contre la corruption et l’impunité. Le CRLDHT appelle les Ordres d’avocats, partout dans le monde, et notamment celui de Tunisie pour dénoncer cette atteinte gravissime à la noble profession d’avocat, et demande —avec insistance— à l’Ordre National des Avocats du Tunisie de prendre des mesures concrètes visant à protéger les vrais auxiliaires de la vraie justice (introuvable) en Tunisie. Le CRLDHT s’engage à saisir le Rapporteur spécial chargé de la protection des défenseurs des droits de l’homme des Nations unies, et l’informer dans les moindres détails du calvaire que fait subir le régime tunisien aux avocats qui osent défendre les droits contraires aux intérêts des cercles familiaux proches des autorités ! Le C. R. L. D. H. T. Paris le 08 mai 2010 Ci-après le communiqué diffusé par Me Radhia NASRAOUI, traduit de l’arabe par le CRLDHT :

Communiqué (Traduction de l’arabe)

J’informe l’opinion publique que mon cabinet sis rue Oum Kalthoum à Tunis a été encore une fois cambriolé  la nuit du 30 avril au 1er mai 2010. L’ordinateur qui contient les dossiers  de mes clients, a été volé. J’accuse la police politique d’avoir commis ce crime et rappelle que c’est la cinquième fois que mon cabinet est cambriolé sous le règne de Ben Ali, l’objectif étant de me dissuader de défendre les victimes de la répression et de la corruption. Ce crime a eu lieu le lendemain d’un coup de fil de l’un de mes clients qui m’a mandatée pour le défendre dans une affaire l’opposant à l’un des membres de la famille régnante. Mon client, exilé au Canada, accuse son adversaire de l’avoir dépossédé de ses biens (bateau de pêche…). Cette affaire  devait être examinée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dont la réunion était prévue pour le 8 mai courant à Tunis, avant d’être  déplacée en République de Gambie. Je dénonce ce crime crapuleux dont ont été victimes plusieurs autres confrères (Abderraouf Ayadi, Ayachi Hammami, Mohamed Abbou…) et qui constitue une atteinte grave à la profession. Je réaffirme ma détermination à accomplir mon devoir d’avocate quel qu’en soit le prix.                                          Fait à Tunis le 05 mai 2010    Radhia Nasraoui


Tunisie: élection pour le renouvellement des conseillers municipaux


 
AFP: 09 May, 2010 05:46:00   TUNIS – Les Tunisiens ont voté dimanche pour désigner leurs conseillers municipaux parmi les listes, très majoritaires, du parti au pouvoir (Rassemblement Constitutionnel Démocratique, RCD) et celles de cinq partis de l’opposition parlementaire.     Près de quatre millions d’électeurs étaient appelés à pourvoir pour cinq ans 4.626 sièges dans les 264 circonscriptions communales que compte la Tunisie, un pays de 10 millions d’habitants.    Seul le RCD du président Zine El Abidine Ben Ali est présent dans l’ensemble des circonscriptions et faisait cavalier seul dans 181 d’entre elles. Sur ses listes plus de 30% des candidats sont des femmes.    Cinq partis de l’opposition modérée –alliée du pouvoir–, ainsi que huit listes « indépendantes » sont en lice pour diriger les mairies de Tunisie durant les cinq prochaines années.    En fait, la compétition concerne 83 circonscriptions, dans lesquelles le RCD doit se limiter à 75% des sièges à pourvoir, 25% des sièges étant réservés par le code électoral aux autres listes de l’opposition et des « indépendants ».     La Tunisie applique un mode de scrutin mixte dans lequel l’attribution de 75% des sièges se fait à la majorité pour les listes remportant plus de 50% des voix, puis à la proportionnelle pour les autres qui se départagent les sièges restants.     Les partis d’opposition dans la course sont le Mouvement des démocrates socialistes (MDS, 43 listes), le Parti de l’unité populaire (PUP, 39 listes) l’Union démocratique unioniste (UDU, 24), le Parti social libéral (PSL, 14) et le Parti des verts pour le progrès (PVP, 14 listes).    Deux autres formations, le Mouvement Ettajdid et le Forum démocratique pour le travail (FDTL) ont choisi d’appuyer symboliquement quatre des huit listes « indépendantes » dans la course.    Seul le Parti démocratique progressiste (PDP, légal) boycotte franchement le scrutin, une attitude motivée par un « climat politique verrouillé », selon lui, et un système électoral consacrant la domination du parti au pouvoir.    Aux dernières municipales en 2005, le RCD avait raflé 93,86% des 4.366 sièges et dirige depuis toutes les mairies du pays.    Le scrutin est supervisé par l’Observatoire national des élections, mandaté par le chef de l’Etat. Elles ont lieu six mois après les présidentielle et législatives d’octobre 2009 remportées par M. Ben Ali (89,62%) et son parti.    Les résultats du vote, ouvert de 07H00 GMT à 17H00 GMT, seront annoncés lundi par le ministre de l’Intérieur.


Les Tunisiens aux urnes pour renouveler leurs conseillers municipaux


 

AP 09/05/10 15:59

TUNIS (AP) — Près de six mois après les élections présidentielle et législatives, les Tunisiens se sont rendus dimanche aux urnes pour renouveler les 264 conseils municipaux que compte le pays. Plus de quatre millions d’électrices et d’électeurs appartenant aux zones communales sont appelés à choisir les édiles qui présideront aux destinées de leurs villes pour les cinq années à venir, parmi quelque 10.000 candidats pour environ 4.600 sièges à pourvoir. Les habitants des zones rurales régies par des conseils villageois ne sont pas impliqués dans ce scrutin. Sur les neufs partis légaux en Tunisie, seuls six ont présenté des listes en leurs noms, en plus de 11 listes indépendantes. Si le parti démocratique progressiste (PDP), considéré comme la principale formation de l’opposition, a annoncé depuis un mois déjà qu’il boycottait cette consultation « sans véritable enjeu », deux autres partis radicaux, le mouvement « Ettajdid » et le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDLT), ont préféré s’y engager par le biais des « indépendants ». Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD au pouvoir) pèse de tout son poids sur la scène en étant présent dans toutes les circonscriptions électorales et est sûr de rafler le maximum des 75% de sièges que lui autorise le code électoral. Avec 43 à 14 listes, les autres partis de l’opposition modérée, à l’audience toute relative, auront à se partager les 25% restants. Présentes en force notamment dans les listes RCD, les femmes édiles verront leur taux de représentation atteindre plus de 30% dans les prochains conseils municipaux, contre 27,5% auparavant. « Je suis veuve, j’ai trois enfants handicapés et je n’ai obtenu aucune aide des conseils précédents, mais je suis venue quand même voter », a déclaré à l’AP, Habiba Arfaoui, 60 ans, à sa sortie du bureau de vote de la Goulette, dans la banlieue nord de Tunis. En accomplissant ce qu’elle considère comme « un devoir civique », elle ne désespère pas de voir les nouveaux élus prêter attention à sa « situation préoccupante ». AP  


Ben Brik, journaliste tunisien : « J’étais l’otage de Ben Ali »


By Zineb Dryef
Created 05/08/2010 – 12:27
Le 27 avril, Taoufik Ben Brik[1] est sorti de prison après 180 jours de détention. Le 29 octobre, il avait étéarrêté[2] pour violence contre une jeune femme d’affaires. A l’issue d’un procès qualifié de manipulation politique par ses proches et des organisations de défense des droits de l’homme[3], il a été condamné à six mois de prison ferme. Selon Reporters sans frontières (RSF[4]), l’arrestation de Taoufik Ben Brik était liée à ses déclarations hostiles au président Ben Ali durant les élections du mois d’octobre. Pour le journaliste, « résistant » au régime (et non pas « opposant », il n’aime pas ce qualificatif) depuis 22 ans, cette arrestation a tout d’une « ruée dans les brancards d’un Ben Ali en fin de règne ». Durant ces 180 jours de prison à Siliana, l’écrivain a été privé de crayon et de livres. Unique occupation : les échecs. Surveillé en permanence par des gardiens dont la préoccupation était de le maintenir en vie, Taoufik Ben Brik raconte à Rue89 une prison dégradée.  

« Cette prison, construite par Ben Ali, est préhistorique, on n’en trouve plus dans le monde. Ce n’est pas Alcatraz ou ces prisons d’Europe de l’Est comme on voit dans le film “L’Aveu” […] C’est presque un gourbi. On n’a dans cette prison que les prisonniers turbulents qui sont punis et même les matons sont punis. J’étais un prisonnier précieux, j’étais l’otage de Ben Ali. »  

« En Tunisie, on a tué le métier de journaliste »

Déterminé à ne rien lâcher et à ne pas se laisser intimider par le régime, il fait également l’aveu de son impossibilité de se consacrer à autre chose qu’à Ben Ali :  

« Je ne sais rien faire d’autre […] Je ne sais écrire que sur Ben Ali, d’ailleurs si vous me demandez d’écrire sur Bouteflika ou M6 ou Sarkozy, je ne saurais pas. Il faudrait d’autres énergumènes. Mon dada, c’est Ben Ali. »  

Ben Brik alerte sur la situation de la presse en Tunisie :  

« Si dans d’autres coins de la planète, on tue des journalistes, en Tunisie, on a carrément tué le métier, il n’y a plus de journalistes, il n’y a que des personnes qui s’expriment, qui essayent d’informer peut-être. Mais des journalistes, il n’y en a plus. Même moi, est-ce que je suis journaliste ? Avec mes écritures, je suis plus près d’un nouvelliste, d’un poète que d’un journaliste. C’est vrai que mes écrits en prose informent mais je suis loin de l’écrit journalistique. » (Voir la vidéo)  

Dans un courrier adressé[5] à Nicolas Sarkozy le 3 mai, journée de la liberté de la presse, Taoufik Ben Brick l’appelle à réagir sur la situation des libertés en Tunisie :  

« Aidez-moi à amener le président Ben Ali au dialogue. Je souhaite des pourparlers pour conclure une paix des braves. »  

Il prévient que si sa requête est rejetée, il se tournera vers les Etats-Unis :  

« C’est la dernière fois que je frappe à la porte de l’Elysée. Si j’échoue, c’est vers l’Amérique que je me tournerai. On dit que son président Barack Obama est disponible. »  

En Tunisie, les opposants, sous surveillance, sont régulièrement la cible de la police. Zouhaïer Makhlouf, militant des droits de l’homme et journaliste, a été agressé par la police au cours de son interpellation à son domicile le 24 avril. En janvier 2010, Fahem Boukadous [6], journaliste pour la chaîne satellitaire El Hiwar Ettounsi a été condamné à quatre ans de prison ferme par le tribunal de Gafsa suite à sa couverture des manifestations dans la région minière de Gafsa. Rappelons que Rue89 et Le Nouvel Observateur sont censurés depuis plusieurs jours en Tunisie : voici, ci-contre, ce que peuvent voir sur leur écran les internautes tunisiens qui tentent d’accéder à notre site, « erreur 404 ». Mediapart, RSF et Tunisnews sont également indisponibles en Tunisie. (Source: Rue89 (http://www.rue89.com) le 5 mai 2010)  

 

Maroc: 38 personnes soupçonnées de terrorisme devant un juge d’instruction


AFP, le 6 mai 2010 à 20h49 RABAT, 6 mai 2010 (AFP) – RABAT (AFP) – Vingt-quatre islamistes « liés à Al Qaïda » dont le réseau a été récemment démantélé et quatorze complices ont été présentés jeudi à un juge d’instruction antiterroriste à Salé (ville jumelle de Rabat), a-t-on appris de source judiciaire. « Un total de trente huit accusés dont les 24 membres de ce réseau ont été présentés jeudi à un magistrat pour une instruction préléminaire », selon la même source. L’arrestation des quatorze complices présumés n’avait pas été annoncée. Le ministère marocain de l’Intérieur avait indiqué le 26 avril avoir démantelé au Maroc un « réseau terroriste lié à Al-Qaïda de 24 membres » qui « s’apprêtait à commettre des crimes et des actes de sabotage à l’encontre des services de sécurité et d’intérêts au Maroc ». Les trente-huit membres du réseau ont été déférés jeudi sous l’accusation de « constitution d’une bande criminelle dans l’intention de planifier des actes terroristes, de tentative d’homicide volontaire et de vol qualifié ». Ils sont également poursuivis pour « appartenance à un groupe religieux non autorisé et collecte de fonds destinés à aider un membre d’un groupe terroriste récidiviste à quitter clandestinement le Maroc ». L’instruction doit durer plusieurs semaines avant que le tribunal antiterroriste de Salé ne fixe la date du procès des 38 accusés, a déclaré la source judiciaire. Dans le cadre de cette affaire, les autorités marocaines avaient récemment lancé un avis de recherche à l’encontre de Ahmed Sahnouni, un ressortissant français d’origine marocaine. Ce dernier est soupçonné d’avoir organisé le recrutement de candidats au djihad pour l’Afghanistan, la Somalie et dans la zone sahélo-saharienne. Il a été arrêté vendredi dernier en banlieue parisienne et incarcéré, selon une source judiciaire française. Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) est actif dans la région sahélo-saharienne, une vaste région désertique couvrant le sud de l’Algérie et le nord du Mali et du Niger ainsi que le nord-est de la Mauritanie.  

Madrid dit à Rabat son « malaise » au sujet d’une affiche « Melilla occupée »


AFP, le 5 mai 2010 à 18h18 MADRID, 5 mai 2010 (AFP) – Le gouvernement espagnol a fait part de son « malaise » à l’ambassade du Maroc à Madrid, au sujet d’une affiche administrative comportant les termes « Melilla occupée » à la frontière avec l’enclave espagnole au nord du Maroc. « Une réunion a eu lieu lundi avec le chargé d’affaires de l’ambassade du Maroc. Nous lui avons demandé des informations sur la présence de cette affichette », a déclaré à l’AFP un porte-parole du ministère des Affaires étrangères. « Il a répondu qu’il ferait part à son ministère du malaise éprouvé par l’Espagne ». Cette affichette, de la taille d’une feuille A4, est écrite en espagnol et en arabe. Elle est apposée sur un bâtiment administratif au poste-frontière de Beni Ansar et informe les citoyens de Melilla des démarches à suivre pour renouveler le permis de circulation de leur véhicule au Maroc. Les premiers mots de l’affiche sont « Nous communiquons à tous les citoyens de Melilla occupée ». L’Espagne exerce sa souveraineté sur Melilla depuis 1496, et sur Ceuta, une autre enclave au nord du Maroc, depuis 1580. Elles étaient conçues à l’origine comme des postes avancés face aux Arabes après la « reconquête » de l’Andalousie par les rois catholiques.  

Droits de l’homme : Des ONG demandent de ne pas élire la Libye au Conseil


 

 
AFP, le 5 mai 2010 à 16h31 Genève (ats) Des ONG ont demandé mercredi aux gouvernements de rejeter les candidatures de cinq Etats comme membres du Conseil des droits de l’homme, dont en particulier la Libye. L’élection est prévue dans une semaine à New York. La candidature de la Libye « envoie un terrible message au monde qu’un pays qui viole de manière flagrante les droits de l’homme n’est pas contesté » pour faire partie des 47 membres du Conseil des droits de l’homme, écrivent UN Watch et Freedom House. Quatorze des 47 sièges du Conseil doivent être repourvus par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 mai. Pour le groupe occidental, la Suisse et l’Espagne sont candidates pour les deux sièges vacants. Le groupe africain présente quatre pays, l’Angola, la Libye, la Mauritanie et l’Ouganda pour quatre sièges à repourvoir. Les ONG estiment que l’Angola, la Libye et la Mauritanie ne sont pas qualifiés. Régime parmi les plus répressifs « L’évolution positive du continent africain ces dix dernières années pourrait être mieux reflétée par l’élection d’autres pays dans ce groupe », affirment les ONG. « Les pays membres de l’ONU doivent inscrire sur leur bulletin de vote d’autres candidats à la place du régime d’une triste notoriété du colonel Kadhafi », ajoutent-elles. La Libye est considérée par Freedom House comme l’un des régimes « les plus répressifs » du monde. Après le retrait de sa candidature par l’Iran, l’élection est jouée dans le groupe asiatique qui présente quatre pays pour quatre sièges (Malaisie, Maldives, Qatar, Thaïlande). Pour les ONG, la Malaisie n’est pas non plus qualifiée, de même que le Qatar. Deux sièges sont à repourvoir pour l’Amérique latine et seuls l’Equateur et le Guatemala sont candidats, alors que la Pologne et la Moldavie postulent pour les deux sièges du groupe de l’Europe de l’Est. Il faut les voix de 97 pays membres de l’Assemblée générale de l’ONU pour être élu. Les ONG regrettent en outre que les gouvernements s’entendent pour présenter le même nombre de candidats que de sièges vacants, ce qui contribue à « affaiblir la réputation du Conseil des droits de l’homme ». Une élection plus ouverte permettrait d’élire les nouveaux membres sur la base de leurs mérites, soulignent-elles. (Source : www.romandie.com (Suisse), le 6 mai 2010)  

Indignation en France après la profanation de stèles de soldats musulmans


AFP, le 7 mai 2010 à 17h10          PARIS, 7 mai 2010 (AFP) – La profanation de stèles de soldats musulmans dans le sud de la France a provoqué vendredi l’indignation des associations religieuses et laïques et des autorités qui ont promis de tout faire pour sanctionner rapidement les auteurs de ces actes.     Sept stèles de tombes de musulmans morts pour la France lors de la Première Guerre mondiale enterrés au cimetière militaire de Tarascon (130 tombes militaires dont 17 musulmanes) ont été renversées et trois fendues. Les faits ont été découverts jeudi. Une enquête est en cours mais le parquet a dit n’avoir « aucune piste ».     Cette découverte a provoqué l' »indignation » du ministre de la Défense Hervé Morin et la « consternation » du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. Le secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, Hubert Falco, a dénoncé des « actes inqualifiables ».     M. Hortefeux a promis de « tout mettre en oeuvre afin que leurs auteurs soient rapidement identifiés, interpellés et déférés à l’autorité judiciaire pour être sanctionnés ». « Nous ne laisserons pas ainsi stigmatiser les citoyens français musulmans », a-t-il dit.     Cette profanation a provoqué une vive émotion au sein de la communauté musulmane. Le Conseil français du culte musulman (CFCM), organe représentatif des musulmans de France, a exprimé sa « profonde indignation ». Le recteur de la Grande mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, a déploré une « inéluctable escalade d’actes islamophobes » et appelé les musulmans à « éviter de céder à la provocation ».     Mêmes réactions au sein des associations. « C’est aujourd’hui dans l’indifférence générale que des lieux de mémoire sont régulièrement vandalisés », déplore la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) qui constate un « regain violent et désinhibé des idées racistes » en France.     « La multiplication des actes de profanation de sépultures et des lieux de culte témoigne du climat pour le moins malsain qui règne en France », relève aussi l’association de lutte contre le racisme SOS Racisme.     Depuis fin 2009, plusieurs mosquées de France ont été profanées. Fin avril, celle d’Istres (sud) a été la cible d’un mitraillage.

Le parlement turc accepte de modifier une haute instance judiciaire


AFP, le 6 mai 2010 à 12h02 ANKARA, 6 mai 2010 (AFP) – Le parlement turc a accepté jeudi de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature,  dans le cadre d’un projet controversé de réforme de la Constitution défendu par le gouvernement islamo-conservateur. L’amendement à la Constitution a recueilli 334 des 550 voix au Parlement, soit quatre de plus que le minimum requis, a annoncé le président de la chambre Mehmet Ali Sahin. Cet amendement prévoit de changer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK), un organisme qui nomme les juges et procureurs et prend des mesures disciplinaires. Le nombre des membres du Conseil doit passer de sept à 21, et le changement proposé a pour effet de réduire le pouvoir de nomination de la hiérarchie judiciaire, qui est hostile au gouvernement. Le Conseil s’est souvent opposé au parti au pouvoir, le parti de la justice et du développement (AKP), qui est issu de la mouvance islamiste. L’opposition accuse le gouvernement et l’AKP de vouloir modifier la Constitution pour museler la hiérarchie judiciaire et l’armée, institution jadis toute puissante en Turquie et qui se veut le défenseur des principes laïques de la République. Le gouvernement explique qu’il est nécessaire de changer la Constitution, écrite dans le sillage du coup d’Etat militaire de 1980, notamment pour s’aligner sur les critères de l’Union européenne, à laquelle la Turquie veut adhérer. Un autre amendement adopté mardi par le Parlement accroît de 11 à 17 le nombre des juges de la Cour constitutionnelle et donne au parlement le pouvoir de nommer certains d’entre eux. La Cour constitutionnelle a failli interdire l’AKP, en 2008, pour violation des principes laïques de la République. Mais le même Parlement turc a rejeté lundi un amendement à la Constitution qui aurait rendu plus difficile le processus d’interdiction d’un parti politique. Le Parlement, qui en est à la deuxième et dernière lecture du projet, devrait voter sur l’ensemble avant la fin de la semaine. Mais on s’attend à ce que le président de la République soit obligé in fine de soumettre cette modification constitutionnelle à référendum, une consultation qui aurait lieu en juillet. AFP
 

Erdogan soumettra sa réforme de la Constitution à référendum


AFP, le 6 mai 2010 à 16h39 ANKARA, 6 mai 2010 (AFP) – Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a confirmé jeudi qu’il soumettrait à référendum une réforme de la Constitution, qui réduit le pouvoir de la hiérarchie judiciaire et de l’armée, s’il n’obtient pas la majorité requise au Parlement. « Notre nouvelle étape sera d’entrer en campagne (pour un référendum). Nous avons commencé les préparations. Nous nous présenterons à la nation », a déclaré M. Erdogan devant la presse. M. Erdogan a précisé que le parti au pouvoir AKP et l’opposition s’étaient mis d’accord pour finir dans la nuit de jeudi à vendredi la deuxième et dernière lecture des amendements modifiant la Constitution. Ils devraient dans la foulée voter sur l’ensemble du projet. Mais l’AKP ne disposant pas de la majorité des deux tiers requise pour que la réforme soit automatiquement et définitivement adoptée, l’exécutif devra soumettre l’ensemble à référendum. Le gouvernement a réussi à faire adopter deux des trois amendements clés. Le parlement a ainsi accepté jeudi de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK), un organisme qui nomme les juges et procureurs et prend des mesures disciplinaires. Le Conseil s’est souvent opposé à l’AKP, qui est issu de la mouvance islamiste. L’opposition accuse le gouvernement et l’AKP de vouloir modifier la Constitution pour museler la hiérarchie judiciaire et l’armée, institution jadis toute puissante en Turquie. Le gouvernement juge nécessaire de changer la Constitution, écrite dans le sillage du coup d’Etat militaire de 1980, pour s’aligner sur les critères de l’Union européenne, à laquelle la Turquie veut adhérer. Un autre amendement adopté mardi par le Parlement accroît de 11 à 17 le nombre des juges de la Cour constitutionnelle et donne au parlement le pouvoir de nommer certains d’entre eux. La Cour constitutionnelle a failli interdire l’AKP, en 2008, pour violation des principes laïques de la République. Mais le même Parlement turc a rejeté lundi un amendement qui aurait rendu plus difficile le processus d’interdiction d’un parti politique. D’autres amendements limitent la juridiction des tribunaux militaires et autorisent les tribunaux civils à juger des militaires, en temps de paix, pour des tentatives de coup d’Etat ou des crimes liés à la sécurité nationale. De même, le chef de l’armée et ses quatre adjoints pourraient, dans certains cas, être jugés par la Cour suprême.  

 

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