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TUNISNEWS
7 ème année, N° 2239 du 09.07.2006
AISPP: Communiqué La FIDH et l´ OMCT dénoncent l’harcèlement des autorités tunisiennes à l’encontre de M. Ali Ben Salem El Maoukef :Derrière les barreaux Tunisie verte:
Non au bombardement du peuple palestinien – Non au silence complice officiel Amnesty International: Communiqué de Presse
Réferencement Internet Web: Le Parlement européen met Yahoo Google et Microsoft dans sa ligne de mire Swissinfo: Swiss ponder future role of the internet
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L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme dénonce l’harcèlement des autorités tunisiennes à l’encontre de M. Ali Ben Salem, président de la section de Bizerte de la LTDH et vice-président de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT).
7/07/2006
Harcèlement / Entraves à la liberté de mouvement – TUN 003 / 0606 / OBS 071.1
L’Observatoire a été informé par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) de nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Ali Ben Salem, président de la section de Bizerte de la LTDH et vice-président de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT).
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Nouvelles informations :
Selon les informations reçues, depuis le 4 juillet 2006 au soir, de nombreux policiers encerclent l’appartement de M. Ben Salem, situé au-dessus du siège de la section de la LTDH à Bizerte, et en empêchent l’accès à toute personne, à l’exception des membres de sa famille les plus proches.
Ces faits font suite à une réunion organisée par la section de Bizerte de la LTDH le 4 juillet 2006, de 16h à 18h, dans ses locaux, portant sur les nombreuses entraves à la liberté de réunion visant les sections de la LTDH, sur l’interdiction de la tenue du congrès de la LTDH ainsi que sur les nombreuses poursuites judiciaires dont la Ligue est l’objet. Lors de cette réunion, de nombreux membres régionaux ou nationaux de la LTDH étaient présents, ainsi qu’une représentante de l’ONG Fund For Global Rights.
Après avoir tenté sans succès de repousser les participants à la réunion, la police les a fait évacuer de force de la salle de réunion. M. Ben Salem, qui a récemment subi une opération au coeur, a été violemment bousculé par les policiers et a du être emmené à l’hôpital. Depuis ces incidents, le nombre de policiers encerclant le domicile de M. Ali Ben Salem se serait encore accru.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation au regard de ces nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Ali Ben Salem, qui s’inscrivent dans un contexte de répression systématique des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie.
Rappel des faits :
Le 3 juin 2006, M. Ben Salem avait été arrêté chez lui, après que les forces de police eurent forcé la porte de son jardin.
Après avoir été présenté dans l’après-midi au juge d’instruction pour « diffusion de fausses informations de nature à porter atteinte à l’ordre public », M. Ben Salem avait été placé en libération provisoire et interdit de quitter le pays.
Cette arrestation avait fait suite à la publication, le 1er juin 2006, d’un communiqué de presse dénonçant les mauvais traitements et actes de torture dont font l’objet les prisonniers de la prison de Borj Erroumi, que M. Ben Salem avait signé en tant que président de la section de Bizerte de la LTDH.
L’Observatoire rappelle que le domicile de M. Ali Ben Salem fait l’objet d’une forte et constante présence policière depuis novembre 2005. Il a été régulièrement interdit de recevoir des visites.
Actions demandées :
Merci de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Ali Ben Salem ;
ii. mettre un terme à toute forme d’harcèlement à l’encontre de M. Ali Ben Salem, y compris judiciaire ;
iii. mettre un terme immédiat au siège dont est l’objet la section de la LTDH de Bizerte et garantir la liberté de réunion de ses membres ;
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
v. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
Ambassadeur M. Mehrez Benrhouma, Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
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Genève – Paris, le 7 juillet 2006
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80 Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
(Source : site de la FIDH, le 8 juillet 2006)
Derrière les barreaux Brahim Dridi
Communiqué de Presse Non à l’occupation du territoire palestinien Non au bombardement du peuple palestinien Non au silence complice officiel
Le Parlement européen met Yahoo Google et Microsoft dans sa ligne de mire
Le Parlement européen met Yahoo Google et Microsoft dans sa ligne de mire et dénoncent les atteintes à la liberté d’expression sur Internet. Le Parlement européen a adopté jeudi dernier une résolution commune qui s’attaque aux entraves à la liberté d’expression sur Internet « instaurées par certains gouvernements, et tolérées par certaines grandes entreprises. »
Les députés européens ont réaffirmés « que la liberté d’expression » sur Internet « est une valeur fondamentale partagée par tous les pays de l’UE et qu’ils doivent prendre des mesures concrètes pour la défendre ».
Le Parlement européen demande au Conseil de l’UE et à ses États membres de se mettre d’accord sur une déclaration commune qui confirmeraient leur « engagement vis-à-vis de la protection des droits des internautes et de la promotion de la liberté d’expression sur Internet dans le monde entier. »
Le Parlement européen met Yahoo Google et Microsoft dans sa ligne de mire
Le Parlement européen a redis son engagement aux principes élaborés au Sommet de Tunis, à savoir: « bâtir la société de l’information sur le socle des droits de l’homme et des libertés fondamentales, lutter contre la fracture numérique et rechercher les moyens à accorder aux plans d’action pour favoriser le développement, afin d’atteindre une gouvernance de l’Internet qui soit plus équilibrée, pluraliste et représentative des différents Etats. »
Dans les faits, les députés condamnent les limitations relatives au contenu d’Internet imposées par des gouvernements et « qui ne sont pas strictement conformes à la garantie de la liberté d’expression », ainsi que l’emprisonnement de cyberdissidents. De plus, ils souhaitent faire dépendre les programmes d’aide de l’UE aux pays tiers concernant le développement des technologies de l’information de la possibilité pour les citoyens des pays concernés d’avoir accès à Internet de « façon intégrale et sans entrave. »
Dans la ligne de mire des députés critiques certaines compagnies américaines qui ont défrayées la chronique notamment en Chine avec des accords passés avec le gouvernement chinois et la dénonciation de cyberdissidents. Le Parlement européen exprime ainsi sa préoccupation face aux politiques adoptées par certaines grandes entreprises Internet, comme Yahoo, Google et Microsoft, « qui se soumettent, directement ou indirectement, aux demandes de censure émanant du gouvernement chinois. »
Le Parlement épingle aussi Telecom Italia et France Télécom pour leur coopération avec les gouvernements tunisiens et cubains.
Reporters sans frontières a salué l’initiative des parlementaires européens et espère que la Commission et les Etats membres de l’UE suivront les recommandations développées dans la résolution. « Ce texte démontre une prise de conscience en Europe de l’enjeu majeur que représente la liberté d’expression sur Internet et qu’il est nécessaire de réguler l’activité des entreprises travaillant dans ce secteur. Elle vient par ailleurs soutenir le travail des législateurs américains qui ont introduit le GOFA en février 2006. Il est en effet important que l’Europe avance en même temps que les Etats-Unis dans ce domaine pour s’assurer que toutes les entreprises respectent les mêmes principes éthiques et qu’aucune ne puisse profiter d’une législation plus conciliante pour gagner des parts de marché », a déclaré l’organisation.
(Source : le site réferencement internet web, le 08 juillet 2006)
URL :
http://www.referencement-internet-web.com/20060708_parlement_europeen_yahoo_google_microsoft.php
REFLEXIONS SUISSES SUR LE ROLE FUTUR DE L’INTERNET
Juste un commentaire préalable : Systématiquement, lorsque l’on aborde les dépêches qui évoquent l’Internet « mondial », il y a sans l’ombre d’un doute un avant et un après SMSI. Désormais, à chaque fois qu’il est question d’évoquer ce sujet, la politique répressive de la Tunisie à cet égard est systématiquement pointée du doigt. On peut dire beaucoup de choses sur la grève de la faim ou sur Yezzi (et il y a beaucoup de choses à dire); cependant, il est indéniable que sur le plan de leurs contributions à la médiatisation de la situation tunisienne, elles ont, grâce aux travail de tous et de celui de nombreuses ONGs, un tant soit peu réussi. Et on peut dire tout ce que l’on veut, mais ces actions là étaient initialement envisagées comme des actions médiatiques. Cela, bien entendu, n’atténue en rien, comme pour beaucoup d’autres, ma frustration que les choses n’aient pas pu aller plus loin, beaucoup plus loin.
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Swiss ponder future role of the internet
Swissinfo, July 8, 2006 – 11:15 AM
Swiss website experts have outlined proposals to present to the UN-sponsored Internet Governance Forum (IGF) that will discuss the future shape of the medium. Some observers fear the forum lacks the teeth to make any meaningful changes or that it will be hijacked by politically motivated groups when it meets for the first time in October. The concept of an independent international forum to discuss key policy issues relating to the future of the internet was born at the UN World Summit on the Information Society (WSIS) in Tunisia last year. It followed complaints from several countries that the US exercises an unhealthy control of the Web through an agency set up by the government’s department of commerce, called the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann). But Swiss diplomat Markus Kummer, IGF’s executive coordinator, told a conference in Zurich that the forum should distance itself from old political arguments. « IGF’s first meeting should not get lost in procedural debates, repeat WSIS debates or turn into a diplomatic conference, » he said. He hopes the inaugural meeting in the Greek capital, Athens, will rather be used to thrash out policies on the thorny issues of copyright, security, access to knowledge and the language of the internet. Gaining access Another issue likely to be high on the agenda is helping developing countries gain access to the internet with financial and technological assistance. Friday’s conference at Zurich’s Federal Institute of Technology, called Internet Governance and the Swiss, brought together representatives from the government, academia, commerce and civil rights groups. However, some of the delegates cast doubts on IGF’s ability to make a difference. Thomas Schneider from the Federal Office of Communications expressed fears that IGF’s first meeting could get bogged down through a combination of diversity of interests, the sheer number of issues to be tackled in a limited time and sharp differences in expectations. His sentiments were echoed by Wolf Ludwig from the civil rights watchdog the Swiss Platform for the Information Society. « I hope that this will not be just another UN forum at which people find it easy to talk but difficult to reach decisions, » he told swissinfo. « I am not sure the IGF really has the means to exert pressure on governments which is why we have to make the governance of the website a public issue. » Pressures Lynn St Amour, president of the Geneva-based Internet Society that represents professional interests, fears the IGF could be rendered useless if it succumbs to inevitable political pressures from various governments. She pointed out that some countries, including China andTunisia, have an interest in exercising authoritarian control over certain websites. « I think the first meeting will be free from political interference, but if the IGF succumbs to such pressure in future it will be the death of it, » she told swissinfo. But Ludwig sees this as another reason for giving debates over the governance of the internet more publicity. « There are some governments, such as China and Saudi Arabia, that have very closed ideas about the internet and even see it as a threat, » he said. « Commercial groups just see the internet as a market place, » he added. « This is why the public interest should be on the table at forums such as the IGF. » swissinfo, Matthew Allen in Zurich CONTEXT Since 1998 the management of all internet addresses on the website has been controlled by the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann). It was set up by the US government department of commerce that still exercises significant control over the body. After failing to persuade the US to relinquish direct control of internet addresses, a compromise solution was found at the UN World Summit on Information Society held in Tunis last year. The summit set up the Internet Governance Forum (IGF) with the mandate to bring together a wide range of internet stakeholders from governments organisations, private, academic and public bodies to discuss policy issues. According to the summit resolution: « The working and function of the Forum will be multilateral, multi-stakeholder democratic and transparent. » KEY FACTS * The inaugural meeting of the Internet Governance Forum will take place in Athens from October 30 to November 2. * It will discuss a range of issues on the broad themes of openness, security, diversity and access but has no power to make decisions on the future governance of the internet. * The IGF will continue to stage annual meetings of three to five days duration. RELATED SITES * Internet Governance Forum (http://www.intgovforum.org/) * IGF 2006 programme (http://www.intgovforum.org/athens_outline.htm) * Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (http://www.icann.org/) URL of this story: http://194.6.181.127/eng/swissinfo.html?si…105&sid=6879078
(Source : Article posté sur nawaat.org parAstrubal, le Samedi 08 juillet 2006 à 19h32)
