TUNISNEWS
Nr 507 du 06/10/2001 |
.
|
“أمنستي” تتقدم بشكوى للسلطات التونسية
“أمنستي” تتقدم بشكوى للسلطات التونسية
“أمنستي” تتقدم بشكوى للسلطات التونسية
“أمنستي” تتقدم بشكوى للسلطات التونسية
Le Comite International pour le Soutien des Prisonniers Politiques en Tunisie
SOS TERRORISME D”ETAT EN TUNISIE |
Le Comite International pour le Soutien des Prisonniers Politiques en Tunisie appelle l’opinion nationale et internationale prêter attention à la situation alarmante des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Tunisie où le régime tortionnaire du général Ben Ali tente de renouveler un quatrième mandat. Cette manœuvre est en contradiction avec la Constitution et s’explique par sa peur de rendre compte un jour des crimes de torture et des crimes contre l’humanité perpétrés depuis plus de quatorze années. La pratique de la torture et les violations des droits humains en Tunisie constituent un pilier principal dans sa politique envers les tunisiens ayant osé refuser de se plier devant sa gigantesque machine de terrorisme d’état. Le régime tortionnaire en Tunisie est en train d’exploiter ces jours-ci la tragédie du 11 septembre pour se laver de ses crimes passés et présents lui et tous ceux qui dans l’appareil de l’Etat se rendus complices de ces forfaits : policiers, juges, médecins, avocats, journalistes, fonctionnaires de haut rang, etc. Ils vont même plus loin, en intensifiant la répression, notamment contre les prisonniers politiques tels que Ahmed Laamari et Ridha Boukadi végétant dans des cellules isolées depuis plusieurs années. Ceux-ci ont du subir la torture après leur mouvement de grève, puis transférés avec plusieurs autres grévistes dans différentes prisons, comme celle de Borj Maatoug dans le Sahara Tunisien. De même la victime de la torture Mr Fathi Ouerghi a eu une atrophie d’une testicule, par manque de soins, après en avoir été atteint avec sa première testicule, suite à des séances de torture, et ce malgré des grèves de la faim et des appels d’ONG demandant, en vain, que des soins médicaux urgents lui soient prodigués. Ces derniers jours, les autorités tunisiennes ont procédé à la fermeture de plusieurs écoles coraniques pour les petits enfants (kouttabs). De même que la lutte contre le port de voile s’est intensifiée. L’ICSPPT condamne énergiquement ces violations de droits de l’homme. Nous condamnons aussi les campagnes de diffamation et d’atteinte à la dignité des citoyens dont le cas du ligueur Mr Khemais K’sila, pour porter atteinte à la LTDH, après que le pouvoir eut perdu son contrôle et sa neutralisation par des agents à sa solde. ET TOUS CES ABUS SONT PERPETRES SOUS COUVERT DE LUTTE CONTRE “LE TERRORISME” ET POUR LA PROTECTION DES LIBERTES FONDAMENTALES ET LES DROITS DE L”HOMME : version Ben Ali. LE COORDINATEUR SAYYID FERJANI NB: Le regime Ben Ali a coupe’ tout contact possible a’ mon telephone a’ partir de la Tunisie, ainsi que plusieurs telephones en Tunisie sont impossible a’ atteindre de l’etranger comme demonstration de force des services de renseignements terroristes du regime en place. |
“أمنستي” تتقدم بشكوى للسلطات التونسية
![]() |
تقول منظمة العفو الدولية التي تعنى بحقوق الانسان إنها ستتقدم بشكوى رسمية إلى السلطات التونسية حول ما وصفته المنظمة باعتداء تعرض له اثنان من مندوبيها أثناء زيارتهم للبلاد.
وتقول المنظمة إن مندوبيها الذين اوفدتهما لمراقبة محاكمة ناشط تونسي بارز في مجال حقوق الانسان قد احتجزا من قبل قوات الأمن التونسية التي عاملتهما بقسوة. وتقول المنظمة إن الاعتداء جاء في سياق حملة متواصلة من المضايقات والتخويف تمارسها السلطات التونسية بحق الناشطين في مجال حقوق الانسان. Tunisia: Assault on Amnesty International’s delegates only strengthens resolve to assist human rights defenders AI Index: MDE 30/028/2001 Publish date: 05/10/2001 Two Amnesty International delegates return to London today from an official visit to Tunisia during which they were apprehended and ill-treated by plain clothes security officers. They were in Tunisia to observe the appeal hearings of human rights defender Dr Moncef Marzouki and trade unionist Lotfi Idoudi. AThe Tunisian authorities have completely failed to acknowledge the severity of the assault. We are in the process of lodging a formal complaint with the Office of the Public Prosecutor on behalf of our delegates,@ Amnesty International said. After the assault, Amnesty International tried repeatedly to contact the Foreign Affairs, Interior and Human Rights Ministries by telephone and written communications and received no response. Yesterday, the delegates attended a meeting, scheduled prior to their arrival in Tunis, with Tunisian Human Rights Minister Slaheddine Maaoui, who failed to allay Amnesty International’s concerns. AAlmost one week after the event, no investigation into the attack has been opened and no assurances have been given that those people with whom the delegates have been and will be in contact will not face further harassment,” Amnesty International said. Just before their departure from Tunis the delegates were visited by an employee of the Ministry of Human Rights who returned the majority of the items seized from them at the time of the assault. However, their documents and camera films have not been returned. The assault against the Amnesty International delegates is part of a targeted and relentless campaign of intimidation and harassment by the Tunisian authorities of human rights defenders in the country, aimed at silencing their activities. Amnesty International has repeatedly raised concerns regarding the numerous cases of human rights defenders who are routinely subjected to harassment by the authorities, but no measures have yet been taken to curb the daily attacks against them. AIf the attack on the two Amnesty International delegates is intended as a warning against supporting Tunisian human rights defenders, this has entirely failed. This incident has only heightened our concerns for the human rights movement in Tunisia and we will exert extra vigilance from now on,@ Amnesty International said. Background In Tunisia, all those engaged in the defence of human rights risk daily harassment, both in their professional and private lives. In mid-August, less than a week after her provisional release from imprisonment, Sihem Ben Sedrine, her family and numerous human rights defenders were attacked by people they recognized to be plain-clothes police agents while they were on their way to a reception to celebrate her recent release from prison. Journalist and current spokesperson of the Conseil National des LibertJs en Tunisie (CNLT) Sihem Ben Sedrine had been arrested on her return to Tunis on 26 June. Freed on 11 August following a vigorous solidarity campaign, she may be brought before the courts at any time for defamation, following remarks she made on 17 June concerning the independence of the judiciary on Al Mustakillah, a private television channel based in London. public document |
بسم الله الرحمان الرحيم
و الصلاة و السلام على أشرف المرسلين
Vers un ordre économique et social islamiqueDr RIAHI Youssef
|
|
Introduction : « Et recherche, en ce que Dieu t’a rapporté, la demeure dernière. Et n’oublie pas ta quote-part dans ce bas monde. Sois bien faisant comme Dieu l’a été envers toi et n’emprunte point sur terre (le chemin) de la malfaisance car Dieu n’aime pas les malfaisants ». [Coran, 28, 77][1]. Quand on parle d’un ordre économique et social islamique on est déjà loin de la conception restrictive la religion qui la conçoit comme un ensemble de principes spirituels de préceptes moraux uniquement orientés vers la gestion des biens du salut. L’islam est une religion qui a vocation d’intervenir également dans la gestion des biens matériels. « La clé de voûte de cette intervention tourne autour de l’interdiction du Riba[2] et de son corollaire : la participation aux profits et aux pertes »[3]. Il ne s’agit pas non plus d’évoquer seulement les valeurs fondamentales de l’islam telles que la justice, l’égalité ou la solidarité qui ne sont d’ailleurs pas une exclusivité islamique, mais plutôt de mettre en relief le ou les régimes économiques islamiques. En effet, l’Islam s’immisce profondément dans la vie individuelle et collective en déterminant l’ensemble des codes du comportement et les valeurs de la société musulmane[4]. Cette “spécificité” distingue, fondamentalement, les régimes islamiques des autres régimes aussi bien individualistes que collectivistes. Un tel régime ne peut se reconnaître dans la classification établie par Von Hayek selon laquelle “les régimes économiques peuvent être nés spontanément, ou bien être des organisations régies par les commandements“[5]. Alors que les premiers reposent sur des règles abstraites et universelles laissant une grande liberté de décision aux acteurs économiques, la deuxième forme se distingue par les instructions contraignantes faisant de ses acteurs de simples organes d’exécution d’organismes reposant sur le principe d’autorité. Un régime économique de type islamique fonctionne sur la base des règles abstraites, d’une interprétation libre de la réalité du marché et d’un respect des normes juridiques et morales de l’islam. Ainsi, les règles fondamentales qui gouvernent la société musulmane et les principes d’organisation de la vie économique et sociale trouvent leurs sources dans le Coran et la Sunna[6]. Toute théorie et/ou toute politique non conforme aux dispositions de la shari’a[7] serait étrangère à l’islam et donc automatiquement rejetée. Il s’ensuit que l’ensemble des pratiques économiques et financières des banques et autres institutions islamiques doivent se conformer à des principes directeurs, tout en cherchant à s’adapter aux nouvelles situation économiques en vigueurs. Dans cette logique, l’ijtihad ou effort d’interprétation juridique indépendante, en tant que source juridique secondaire[8] ou complémentaire a joué un rôle particulièrement important dans le traitement des questions économiques dans l’explication des processus d’évolution et de changement économiques et surtout, dans l’appréciation de certaines pratiques économiques inédites et complexes. La shari’a est censée, donc, être à la base des activités économiques en déterminant les grandes lignes de la pensée économique, alors que l’ijtihad a favorisé l’adoption de formes économiques et de conceptions organisationnelles modernes (banques, assurances, sociétés d’investissements etc …). Enfin, les transformations observées dans le monde musulman, depuis les années 1960, ont remis en cause “la corrélation négative entre l’Islam et l’économie” : Parallèlement au regain d’intérêt que l’islam rencontrait sur le plan politique, des secteurs de plus en plus larges des économies arabes et musulmanes s’ouvraient aux principes de l’économie islamique (plus un seul pays musulman sans qu’il en a crée une banque, société d’investissement, société de négoce, compagnie d’assurance, société immobilière, etc). C’est ce phénomène nouveau qu’il s’agit d’évaluer et d’analyser. Ces transformations ayant eu pour conséquences directes de redéfinir les aspects du problème. D’un côté, on reconnaît que l’idée de dissociation de la religion et de l’économie n’est pas d’essence islamique[9]. De l’autre, compte-tenu de la conjoncture politico-économique actuelle et des enjeux sociaux qu’elle cristallise, un nouveau rapport social fondé sur le partage des risques inhérents à toute activité économique avec substitution de la pratique de l’intérêt par la participation aux profits et au pertes est né. Cela signifie que “les prescriptions de l’Islam imposent aussi bien aux budgets des Etats, des entreprises que des ménages pour tout ce qui concerne les opérations susceptibles de faire appel au crédit ou à l’emprunt, que ce soit dans le domaine de l’investissement ou dans celui de la consommation“[10]. Dès lors, surgissent plusieurs questions délimitant des zones d’interrogation et des sujets à étudier : – La (ou les) conception(s) islamique(s) de la question sociale susceptible(ent) d’affirmer ses caractéristiques philosophiques. Pour cela, il faut se poser la question de l’existence des préoccupations sociales dans le Coran et la Sunna, s’interroger sur l’hostilité, l’encouragement ou l’indifférence de l’islam à l’acquisition de richesse, et étudier le principe de la circulation et du transfert de la richesse à travers la réglementation de la shari’a (règles de succession, constitution des biens waqfs ou bien de mains-mortes). Enfin, le traitement des conditions dans lesquelles “la richesse” exerce son rôle dans la vie économique et ceci à travers l’évocation de la question de l’interdiction de la thésaurisation et la nécessité de la constitution des encaisses. – De la conception islamique de l’acquisition de la richesse et du processus de formation de capital. Trois idées majeures constitueront les lignes directrices de cette partie : la politique d’encadrement d’acquisition de la richesse, le cadre conceptuel des pratiques financières islamiques et les instruments financiers islamiques. – Après l’exposé de la “spécificité” des instruments économiques mis en œuvre dans un cadre islamique il s’agit de mettre en évidence la nature des rapports sociaux susceptibles de se nouer autour des institutions financières et bancaires islamiques. De part sa situation charnière dans l’épargne et l’investissement, la banque demeure à la base du dispositif économique tout en constituant le maillon central de l’islamisation économique. – On finira par une tentative d’esquisse des perspectives de développement des banques islamiques. En raison de la multitude de problèmes qui se sont posés aux banques islamiques, deux solutions sont envisageables : l’adaptions du cadre juridique et de la réglementation bancaire aux particularités des pratiques islamiques ou l’islamisation de la totalité du système bancaire. Toutefois, on se doit d’entamer cette série d’article par la présentation du cadre conceptuel de la pratique bancaire islamique. Papier N°1 : Cadre conceptuel de la pratique bancaire Islamique
En définissant l’économie islamique comme étant “la connaissance et l’application d’injonction et de règles de la shari`a qui préviennent l’injustice dans l’acquisition et la disposition des ressources naturelles en vue de la satisfaction des besoins“, Hasan Uzzaman[11], ne doutait pas que cette définition peut paraître étrange à l’économiste occidental pour qui l’économie est une science sociale empirique de valeur libre. D’autant plus que la séparation de l’économie normative et positive est déjà effective depuis le début du XX siècle[12]. C’est que pour l’islam, disait Darrat, les activités économiques de l’homme ne sont pas une question secondaire, mais constituent un élément important de la satisfaction de ses obligations envers Dieu [13]. Mais ce qui est encore plus original c’est que l’économie et la finance islamique se distinguent par une nouvelle conception quant à l’importance et aux rôles accordés aux facteurs habituels de productions: le capital et le travail. L’activité bancaire, telle qu’on la connaît, basée sur l’intérêt, est doublement illégale en droit musulman. Elle déroge à la fois aux prescriptions de la loi islamique (la shari`a) et à celles de la jurisprudence (le Fiqh). Alors qu’il a bannit tout usage d’un taux d’intérêt – c’est à dire l’intérêt lucratif et l’intérêt compensatoire[14]– l’islam accepte la notion du “taux de rentabilité” comme le bénéfice véritable en tant que rémunérateur de l’effort des entrepreneurs et du capital financier[15]. -1/ L’usure (le riba) et l’interdiction de l’intérêt A la lumière des textes coraniques et de la Sunna, la prohibition est formelle, que ce soit pour toute augmentation obligatoire et préalablement fixée sur le capital initial dans une transaction financière telle que l’octroi d’un prêt et le dépôt bancaire de nos jours[16], ou pour tout surplus quantitatif ou qualitatif pendant les opérations d’échanges des biens[17]. L’enseignement Coranique de l’interdiction du ribæ est de condamner l’enrichissement continu, égoïste et personnel et d’éviter par la sorte la concentration des richesses entre les mains d’une minorité favorisée et aux dépens de larges couches de la population. 2. Les textes de l’interdiction du ribæ l’ordre d’abandonner le ribæ a été progressif et méthodique : – l’exhortation passive mais claire et précise (attirer l’attention sur son irrégularité et sa fausse assertion[18]. – le blâme de plus en plus (incompatibilité avec les nouvelles données de leur foi) – la condamnation explicite – l’interdiction totale (simples[19] ou multiples)[20]. A propos de la prohibition définitive[21], Hamidullah, écrivait: “toute transaction à risque unilatéral est défendue qu’il s’agit d’un prêt à intérêt (ribæ al-nasî’a) ou de surplus portant sur les opérations d’échanges des biens ou (ribæ al-Fadl) la vente d’un produit mesurable, ou pesable pour un autre produit de même nature, avec un surplus” : « Echanges à parts égales et de main en main, disait le Prophète, le surplus étant de l’usure »[22]. On peut donc définir le ribæ, relevant de la vente, comme étant toute augmentation sans contre partie[23]. Toutefois, il y a là un problème qui peut paraître paralysant pour les échanges. Comment alors prendre en considération la multiplicité des produits et la variabilité des qualités ? Le Prophète ne niait pas l’existence de produits à qualité différente. C’est pourquoi il n’a cessé d’encourager l’utilisation d’une unité de compte que ce soit dans la vente ou dans l’achat, l’énumération des six produits dans le hadith (blé, orge, sel, dattes, or et argent), relève de cette approbation implicite de leur caractère d’unité de compte, puisque ces derniers servaient à Médine et en Arabie comme telle, et surtout entre les bédouins et les caravanes commerciales[24]. L’Imam Sarkhasî rapportait qu’à la Mecque et à Bukhæræ , le froment était utilisé comme monnaie[25]. Selon Shæfi‘î, au Hijæz aussi le froment circulait au même titre que les dinærs et les dirhams , en tant que monnaie, pareil pour le maïs au Yémen[26]. Ce constat a conduit plusieurs jurisconsultes à penser que parmi les enseignements de l’interdiction du ribæ al-fadl figure l’incitation à la monétisation de tous les échanges. L’opinion la plus répandue dans le droit musulman c’est celle qui interdit l’usure sous toutes ses formes, celle relative aux dettes comme celle relative aux ventes. Le vendeur et l’acheteur se partagent la responsabilité à parts égales comme il est dit dans le hadîth suivant : « Ne vendez point le dînær pour deux dînærs, le dirham pour deux dirhams, car je crains pour vous le ribæ »[27]. Reste que, le débat n’est pas pour autant clos, car il persiste encore, de nos jours, des interrogations a propos des deux points suivants : – l’usure en question concerne t-il le prêt à intérêt pour la consommation ou pour la production ? – l’interdiction porte-t-elle sur “l’usure” ou sur “l’intérêt” ? autrement dit à quel niveau le taux d’intérêt est-il illicite ? 2. Le ribæ : c’est l’usure ou l’intérêt ? Certain auteurs contemporains pensent que la prohibition ne concerne que les prêts pour la consommation, qui ne sont qu’une forme détestable de l’exploitation du besoin et de la gêne des plus démunis, et qui entraînent la concentration de la richesse entre les mains d’une certaine catégorie sociale au détriment de la grande majorité. Quant aux prêts pour la production et l’investissement, ils ne serait sujets à aucune interdiction[28]. Il s’agit, à bien comprendre leurs arguments, d’une forme d’entraide entre le prêteur et l’emprunteur, afin de faire fructifier l’argent et d’en tirer mutuellement profit, chacun suivant sa quote part. D’autant plus que le prêteur est bien le maillon faible de la transaction, et que l’emprunteur (contrairement aux prêts pour la consommation, où celui qui paye les intérêts est sujet à l’exploitation et à la soumission) est considéré ici, en tant que créateur, comme le partenaire le plus influant. Cette interprétation ne se base en vérité sur aucun fondement historique. Cependant ceci ne peut à lui seul expliquer l’interdiction dans la mesure ou le principe a été dûment généralisé, et confirmé d’une manière définitive par les préceptes coraniques. Considérée dans son contexte historique, la loi sur l’intérêt a été certes une réponse à un état de fait, puisque, l’économie de la péninsule arabe au VIIe siècle, comme le rapportait Wohlers “était celle de cités-etats marchandes vivant dans un environnement hostile. En termes économiques, les obstacles étaient l’illiquidité et la rareté, de sorte que les conséquences étaient l’usure et la thésaurisation. Les préceptes islamiques visaient à réfréner ces phénomènes sociaux indésirables. Si les taux d’intérêt appliqués aux négociants se déplaçant de ville en ville étaient trop élevés, cela décourageait le commerce, ou bien augmentait considérablement le coût des marchandises pour les investisseurs aussi bien que pour les consommateurs, d’où une perte nette pour la communauté“[29]. De même selon Abu Zahra[30], le prêt usuraire a été pratiqué, en vue de l’investissement, et non pour la consommation. Il a même été prouvé que Bani-l-Mughîra, dont la place chez Quraysh est reconnue, ont emprunté à Thaqîf[31] beaucoup de biens avec usure. La question qui se pose, est de savoir si Bani l-Mughîra ont emprunté pour se nourrir ou pour faire du commerce ? la réponse plausible, à notre avis est bien la seconde[32]. Il est clair, affirme al-‘Arabî, que l’usure condamnée était, entre autre celle relative aux prêts pour la production, puisque ces derniers constituaient la base de l’activité économique à la Mecque pré-islamique. Même du vivant du Prophète, qui a exercé le commerce sur la base du partenariat et de la participation aux pertes et aux profits, ce type d’usure était pratiquement le premier à subir la prohibition divine[33]. A notre avis, il faut, concevoir cet interdit comme constituant une partie essentielle d’un tout. C’est un élément parmi un ensemble de dispositions garantissant l’harmonie et la cohésion de l’idéal islamique quant à sa vision de la vie, de la société et des relations sociales à l’intérieur de la communauté musulmane[34]. Quant à considérer que c’est le niveau du taux portant sur les prêts qui décidera de la licéité des opérations en question, cela nous parait imprudent, et ne fera que prolonger le débat entamé par les économistes européens au moyen âge, sur la différence entre l’usure et l’intérêt. Il y a eu transposition du problème entre deux sociétés et deux cultures très différentes l’une de l’autre. Certaines écoles de pensée économique, dans le monde arabe, ne considèrent pas comme de l’usure prohibée[35] les faibles taux d’intérêts d’usage, de nos jours, sur les marchés financiers. La prohibition selon eux, visait la pratique pré-islamique : “l’usure de l’ignorance” à des taux forts et multiples, et qui consistait un prêt à terme, d’abord gratuit puis majoré, voire même multiplié à chaque retard de remboursement. Certes nous sommes là devant un des types d’usures, mais il n’est pas le seul. Le surplus pouvait être demandé et fixé, dès le début, comme c’était l’usage entre les caravanes commerciales[36]. La Mecque était aussi, au temps de la Jæhiliya, le plus grand centre commercial de la presqu’île, située sur la route des caravanes qui se rendaient aux autres centres commerciaux, à l’est et à l’ouest de la péninsule. Ses habitants vivaient surtout du commerce, et le ribæ faisait partie intégrante de leurs activités économiques. C’est eux qui avançaient de l’argent aux habitants de leur ville, ainsi qu’à ceux des villes avoisinantes, pour le financement des caravanes commerçantes. Dire que l’usure de la vente ou le commerce assurent d’une façon égale, les mêmes avantages aux transactions entre les gens, serait exact s’il était permis aux gens de traiter leurs affaires, comme des loups, dont chacun guette l’occasion de tuer l’autre et de le dévorer. Mais la question n’est pas là, il s’agit de l’interprétation à faire de la participation de la monnaie dans l’opération de production. Bien sûr on ne va pas prétendre que la monnaie n’est pour rien dans le processus de production, voire qu’elle est inutile. Au contraire, la monnaie occupe une place très importante au niveau macro-économique. Il est clair que la monétisation des économies de troc a considérablement facilité les échanges et la gestion des stocks. L’écoulement des biens sur le marché ne peut que favoriser le rendement des facteurs de production en raison de la liberté, de la vitesse de circulation des biens, et des services, mais aussi des moyens de production. L’usage de la monnaie est très bénéfique à l’opération de production, et à tous les secteurs d’activités de la société. Mais sa raison d’être reste néanmoins son acceptation par les divers opérateurs et agents commerciaux, en tant qu’intermédiaire d’échanges. Ce qui lui confère un réel pouvoir d’achat lui permettant d’acquérir la qualité d’instrument de paiement, échangeable contre une quantité déterminée de biens ou de services[37]. Il y a aussi la fonction d’unité de compte “indispensable au fonctionnement de l’économie pour comparer entre elles les valeurs des différents biens et services“[38] et de réserve de pouvoir d’achat qui joue en sa faveur[39]. Alors que pour certains attributs, la monnaie ne les doit qu’en vertu de ses qualités intrinsèques (divisible, transportable, impérissable, etc). De nos jours son acceptabilité, entrée depuis dans les moeurs, repose surtout sur le consensus populaire, et sur l’autorité civile qu’elle véhicule. Autrement dit, sur l’autorité et la confiance. Mais nullement sur l’usage qu’en fait le possesseur. Car personne n’a le droit de profiter, à lui seul, de cet instrument qu’est la monnaie dans l’activité économique. La propriété d’une quantité de monnaie et le pouvoir d’achat qu’elle véhicule ne doivent pas procurer au possesseur le droit d’en user et d’en tirer profit illicitement, comme en la prêtant par exemple à un tiers. Il est donc clair que si la monnaie agit sur le rendement des facteurs de production, elle n’intervient pas pour autant directement dans la fonction de production. Il ne nous est donc pas permis de comparer l’intérêt au loyer du capital. Cependant malgré ce respect formel de l’interdiction des prêts à intérêts, le crédit bancaire et les intérêts dominent toujours l’activité monétaire dans la majorité des pays musulmans . Le problème demeure sans remède, en dépit de la multiplication des banques islamiques, qui n’a changé en rien la juridiction de la pratique usuraire. Par ailleurs, il faut dire que ces banques ne peuvent agir convenablement dans un milieu politiquement hostile, et encore moins concurrencer les banques dites “traditionnelles”. Les banques islamiques parsemées ici et là, essayent de survivre tant bien que mal comme on le verra plus loin. Reste que ceux qui possèdent les capitaux, notamment en Europe, sont amenés pour plusieurs raisons (manque d’information, étroitesse de la marge de manœuvre des banques islamiques, insuffisance des garanties…) à déposer leurs argents dans les banques rabawi. Cependant dans l’attente d’une situation meilleure, les propriétaires de ces capitaux sont autorisés à récupérer ces intérêts et à les dépenser au profit des pauvres. Enfin, malgré l’ignorance des juridictions en vigueur, sur la question, un grand pas en avant a été franchi au Caire lors du deuxième congrès de l’Académie des recherches islamiques de juin 1965. Il fût établi[40] que : l’intérêt sur toute sorte de prêt est du riba interdit par l’Islam, sans distinction entre prêt à la consommation et prêt à la production, étant donné que les textes sont catégoriques à ce sujet. En résumé, la théorie économique islamique est donc basée sur deux principes : 1- l’interdiction du ribæ (l’intérêt) en tant que mode de rémunération 2- l’acceptation d’une rémunération du capital par partage des bénéfices à condition que les opérations ne portent pas sur le commerce de l’argent[41]. Et comme l’a défini Wohlers-Scharf, « ce qui distingue l’économie et la finance islamique des habitudes occidentales est une intelligence différente de la valeur du capital et du travail. Au lieu d’une relation prêteur-emprunteur, le système financier islamique repose sur un partage équitable des risques entre le prêteur et le chef d’entreprise »[42]. Est-il vraiment possible de se conformer à la sharî‘a lorsqu’il s’agit d’investir de l’argent ou de faire fructifier un capital ? Ce système ne représente-t-il pas plutôt un moyen pour les pays islamiques de peser économiquement en utilisant des principes qu’eux seuls semblent capables de maîtriser ? C’est ce que nous essayerons de voir dans le prochain papier : l’exposé des pratiques bancaires islamiques et l’évolution et l’institutionnalisation de la banque islamique. Dr RIAHI Youssef Paris – 2001 [1] . le premier chiffre correspond au n° de la Sourate (chapitre) du Saint Coran et le deuxième au n° du verset coranique. [2] . Il s’agit de l’interdiction de la perception d’un taux d’intérêt fixe et prédéterminé. [3] . Gilbert Beaugé Les capitaux de l’islam, éd. : CNRS, Paris, 1990, p. 11. [4]. Un régime économique, selon H. R. Petors, désigne la totalité des éléments morphologiques et institutionnels mis en pratique, ainsi que le cadre juridique qui sont décisifs en ce qui concerne les prévisions et le développement économique. Cf : H. R. Peters “Essais de classification des régimes économiques imparfaits“, in Humburger Janrbuch für wir tschafts-und Gesell-schaftspolitik 18.jg, 1983, p. 51 cité : par Beaugé, op.cit., p. 35. [5]. F. A. Von Hayak, “ Types de régimes ”, in Ordo, bd 14, 1963, p. 410. [6]. La Sunna est composée des faits, des dires et des décisions du Prophète. Elle fait autorité immédiatement après le Coran. Plusieurs manuels se sont spécialisés dans la tradition prophétique (hadith) dont l’authenticité est sévèrement vérifiée, notamment à travers la chaîne des Guarants des rapporteurs des hadiths. [7] . La shari’a : c’est l’ensemble des lois tirées du Coran et de la Sunna. [8]. Le droit musulman se base sur des sources juridiques principales (le Coran et la Sunna) et d’autres secondaires ou complémentaires : Al-Ijma‘ (le consensus), Al-Qiyas (le raisonnement analogique Al-‘Urf (le droit coutumier) et Al-Ijtihad. [9]. Voir Edward Saïd, “ l’orientalisme ”, éd. Seuil, Paris, 1980. [10]. Beaugé, ibid., p. 14. [11] HASAN UZZAMAN . S. M : “Definition of Islamic Economics“, in: Journal of research in Islamic Economics, Vol: 1, N° 2? 1984, p. 52. [12] SID AHMED Abdelkader : ” Finance et banque islamiques au service du développement“, in: Banques islamiques en contexte non islamique, Institut de l’orient , 1994, p. 47. [13] DARRAT. A. F. SULIMAN. M. O. :” [14] ” La théorie islamique ne considère toute compensation financière comme licite que si le bien prêté a perdu de sa valeur par l’usage, ce qui n’est pas le cas des prêts de sommes d’argent ” , Jacques B. Heinrish, ” Les principaux contrats de financements utilisés par les banques islamiques “ , la revue banque, N° 478, Décembre 1987, Paris, p. 435. [15] Cf: ” `Ittijahat at-tamwil al-islami (les opérations de financement islamique)”, Revue: Union des banques arabes, N° 211, août, 1998, p.52. [16] Muhammad Abu Zahra : “Des études sur le riba“, Beyrouth, Dær al-Buhuth al-Islæmiya, 1970, p. 28. [17] Cf. Sayyid Qutb, “L’exégèse des versets du Ribæ“, Beyrouth, Dær al-shuruq, 1972, cf. J. Shacht dans l’Encyclopédie de l’Islam, disait à propos de la définition de l’usure : « Proprement accroissement comme terme technique usure et intérêt de même, que d’une façon générale, tout avantage précaire illégitime sans équivalent de service rendu. On emploie généralement dans d’autres langues sémitiques des dérivés de la même racine pour désigner les intérêts ». T. III, p. 1227. [18] « L’intérêt que vous donnez pour qu’il accroisse les biens d’autrui ne les accroît pas, auprès de Dieu. Mais ce que vous donnez à titre d’impôt, tout en cherchant le visage de Dieu… Les voilà alors, ceux pour qui cela double » (Coran, XXX, 39). [19] « – et de ce qu’ils prennent des intérêts, – chose qui leur était interdite, – et de ce qu’ils mangent à tort les biens des gens. A ceux d’entre eux qui sont mécréants. Nous avons préparé un châtiment douloureux ». (Coran, IV, 161). [20] « Ho, les croyants ! Ne mangez pas de cet intérêt qui va multipliant de double en double. Et craignez Dieu. Peut-être serez-vous gagnants ! Et craignez le feu préparé pour les mécréants. Et obéissez à Dieu et au messager. Peut être vous fera-t-on miséricorde ». (Coran, III, 130). [21] « Ceux qui mangent de l’intérêt ne font que se lever comme se lève celui que le touche du Diable accable. Cela, parce qu’ils disent : « Rien d’autre : le commerce, c’est comme l’intérêt ! » Alors que Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt ! Celui, donc, qui cesse dès que lui vient une exhortation de son Seigneur, alors, à lui ce qui est passé ; et son affaire dépend de Dieu. Mais quiconque récidive… alors les voilà, les compagnons du Feu ! ils y demeureront éternellement. Dieu anéantit l’intérêt et fait fructifier les aumônes. Et Dieu n’aime aucun ingrat pécheur. Qui, ceux qui ont cru et fait œuvres bonnes et établi l’Office et acquitté l’impôt, leur salaire à eux est auprès de leur Seigneur. Et pas de crainte sur eux ; et point ne seront affligés » (Coran, II, 276-277). [22] Al-Tirmidhî : “al Jæmi ‘a al-sahih (le recueil des hadiths)“, Le Caire, éd. halabî, 1968. [23] Cf. Muhammad Ibn ‘Arabî : “Les dispositions du Coran“, Le Caire, ‘ïsæ al-Bæbî al-halabî, 1958, p. 242. [24] Cf. Md. Omar Chabra : “Vers un système financier juste“, Virginie (U.S.A.), l’Institut International de la Pensée Islamique, 1987, p. 82. [25] Cf. Shams ed-dine Sarkhasî, “AL mabsut“, Beyrouth, Dær Al-Ma‘rifa, 1978, T. 22, p. 21. [26] Cf. Al-Shæfi‘î, “Kitæb al-Umm : La substance“, éd. Bulæq, Le Caire, 1907, T. 3, p. 87. [27] Cité par al-Albænî, “Mukhtasar sahîh Muslim, (Le résumé de Recueil des hadîth de Muslim)“ Koweït, Ministère des awqæf, 1965, T. 2, p. 12. Cf aussi Muhammad Muslih al-dîn, “Les opérations bancaires et la sharî‘a“ , Karachi, Ed. Académie Islamique de la recherche, 1974, p. 130. [28] « L’usure interdite est celle qu’on rencontre dans les prêts ayant pour but la consommation et non la production car il n’y a pas lieu à exploitation dans le second cas », Gharîb Al-Jammæl, Ibid., p. 217. [29] Traute Wohlers-Sharf, Les Banques Arabes et Islamique, op.cit., p. 62. [30] Adel Fahim, Le Ribæ et les contrats usuraires dans le droit et l’économie de l’islam, Paris, éd. Cahier de l’INSEA, suppl. N° 120. (V. 3), Déc. 1961, p. 183. [31] Bani-l-Mughîra, Quraysh et Thaqîf sont des tribus arabes. [32] Selon Parigi, le verset 279 de la sourate … qui dit : « Votre capital vous restera. Ne lésez personne et vous ne serez pas lésés !», s’adressait aux hommes de Thaqîf à Tæ’if, qui pratiquaient l’usure avec les habitants de la Mecque et ses régions avoisinantes. Cf. Stéphanie Parigi, Les Banques islamiques, op.cit., p. 66. [33] Cf. Muhammad ‘Abdallæh al-‘Arabî, Le régime économique, Le Caire, Institut des études Islamique, 1968, p. 4. [34] « Tous les bienfaits de la vie -qui sont bien plus importants que l’argent- ne sont pas garanties. Ils sont sujets à la diminution et même à la disparition. C’est la volonté divine, pourquoi voulions-nous que seul la richesse demeure intacte et échappe au même traitement ? La bonne santé et la maladie, la bonheur et le malheur, la vie et la mort, c’est là ce qui composent, en effet, la vie normale de chaque individu. Il n’y a pas de raison donc de surestimer la place et le rôle de la richesse dans l’équilibre de la vie de l’être humain » Yusuf al-Qardæwî, Les intérêts bancaires c’est le ribæ, Le Caire, Dar al-nahda, 1990, p. 66. Cf. aussi Abu Zahra, L’interdiction de l’intérêt : une mesure économique, Koweït, Al-Manær, sans date, pp. 58-59. [35] L’interdiction originelle de l’application des taux d’intérêt remonte à la période où les prêteurs d’argent exploitaient les pauvres en pratiquant des taux usuraires. Même si cela ne s’applique probablement plus aux économies modernes, monétisées, un raisonnement différent s’est construit pour justifier le principe de l’interdiction de l’intérêt. Il n’est plus besoin de financer les prêts, est-il dit, car un engagement actif dans une société par partage du bénéfice est un moyen supérieur de diriger des capitaux vers des projets de production sans imposer à la communauté une charge financière supplémentaire. [36] Cf. Qardæwî, Les intérêts bancaires : c’est le Ribæ, op.cit., p. 62. [37] Pierre Berger, op.cit., p. 12. [38] Idem., p. 13. [39] C’est au niveau de la fonction de réserve de pouvoir d’achat ou réserve de valeur que le débat s’installe sur le rôle de la monnaie dans la doctrine économique islamique « La monnaie fournit un moyen de différer l’utilisation du produit de la vente des biens ou de services […] la monnaie en remplissant un rôle d’instrument d’épargne ou de thésaurisation, permet à son détenteur de conserver un pouvoir d’achat. Cette accumulation de pouvoir d’achat par le possesseur de monnaie peut se réaliser par la mise en réserve, soit de pièces métalliques, soit de billets de banque. Mais cette accumulation de pouvoir d’achat peut aussi résulter de la simple constitution d’un avoir laissé au crédit d’un compte en banque » (P. Berger, op.cit., p. 14). [40] Cf. Stéphanie Parigi, op.cit., pp. 16-17. [41] Ibid., p. 8. [42] Traute Wolhers-Sharf, op.cit., p. 62. |
UN PAPIER VAUT MIEUX QU’UNE VIE HUMAINE DANS LE REGIME DU GENERAL PRESIDENT BEN ALIDr. ELAMRI Sahbi
|
La Culpabilité du Terrorisme d’état en Tunisie dans les assassinats politiques et l’exclusion socio-économique des opposants au Régime du Général Président Ben Ali ne fait que violer les Frontières de la Tunisie pour contrarier les Slogans du décor démocratique sous un règne de dictature où tous les moyens infectes sont permis pour faire taire les voix de la liberté et du respect mutuel à l’appel à un vrai état de droit et d’institutions. Dr. ELAMRI Sahbi
Médecin de libre pratique
90. Av Habib Bourguiba
Dahmani 7170
Tél : 00.216.78.280.503
|
Accord sur une ligne de crédit de près de 290 milliards de lires |
Accord sur une ligne de crédit de près de 290 milliards de lires TUNIS, 5 oct (AFP) – La Tunisie et l’Italie ont conclu vendredi un accord pour l’ouverture d’une ligne de crédit de 289,5 milliards de lires dans le cadre d’un programme triennal de coopération, a indiqué le ministre tunisien des Affaires étrangères Habib Ben Yahia. Ce programme a été approuvé lors de la 4ème réunion à Tunis de la Grande commission mixte de coopération sous la co-présidence de M. Ben Yahia et de son homologue italien Renato Ruggiero. Le chef de la diplomatie italienne a déclaré à la presse que cette réunion avait servi à préparer une visite du président italien Carlo Azglio Ciampi attendu fin octobre en Tunisie. Elle a permis de “constater le succès” de la coopération tuniso-italienne durant les trois dernières années et de souligner les “perspectives encourageantes” pour l’avenir, a indiqué M. Ben Yahia lors d’une conférence de presse conjointe. Qualifiant Rome de “partenaire stratégique” de la Tunisie, M. Ben Yahia s’est félicité du désir de l’Italie de “consolider ce partenariat”. M. Ruggiero a fait état d’un accord pour la création d’une école de formation supérieure en matière des technologies des média en Tunisie et de la mise sur pied d’un “pôle développement scientifique” avec une assistance universitaire italienne S’agissant du dossier “central” de l’immigration, M. Ruggiero a indiqué que les deux pays étaient “très satisfaits” du système de quota mis en place ces dernières années pour regler les flux migratoires et combattre l’immigration clandestine. “Nous le conseillons aux autres”, a-t-il déclaré. Quelque 3.000 Tunisiens sont admis chaque année en Italie dans le cadre d’un système de quotas annuels d’entrées accordés par le gouvernement italien aux travailleurs saisonniers tunisiens. L’Italie est le deuxième partenaire commercial de la Tunisie avec plus de 4 milliards de dinars (3,2 milliards d’euros) d’échanges bilatéraux en 2000. Elle est également le deuxième investisseur sur le marché tunisien et le troisième pays quant au nombre de touristes visitant la Tunisie, après l’Allemagne et la France. |
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE BERLUSCONI AFFIRME:
“Il ne s’agit pas de guerre, c’est une lutte”,
|
Tunis et Rome pour une “réponse globale et concertée” contre le terrorismePosté le 05/10/2001 19:07:00 TUNIS, 5 oct (AFP) – La Tunisie et l’Italie se sont accordés vendredi en faveur d’une lutte “globale et concertée” contre le terrorisme international dans le cadre de l’ONU et affirmé qu’une seule riposte militaire ne suffirait pas à combattre ce fléau. “Nous pensons qu’il faut lutter de façon prioritaire contre le terrorisme, mais dans le cadre d’une stratégie globale dans laquelle le volet militaire ne serait qu’une composante”, a déclaré vendredi à Tunis le ministre italien des Affaires étrangères Renato Ruggiero. S’adressant conjointement à la presse avec son homologue tunisien Habib Ben Yahia, à l’issue d’une visite de travail à Tunis, M. Renato s’est dit partisan d'”opérations chirurgicales” ciblant les terroristes, mais il a insisté sur l’intérêt d’intégrer des volets “économiques, culturels et financiers” dans une action globale contre le terrorisme. “Il faut faire un effort convaincant pour lutter contre la pauvreté, l’injustice et la faim dans le monde”, a-t-il affirmé, ajoutant que “l’effort engagé au sein de l’ONU pour une grande coordination anti-terrorisme est la bonne tactique”. “Il ne s’agit pas de guerre, c’est une lutte”, a estimé le ministre italien, qui rendait compte d’une entrevue à ce sujet avec le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali. Faisant état d’une “très grande affinité” avec la Tunisie quant à la perception du terrorisme, le ministre italien a également évoqué la nécessité de résoudre le conflit du Proche-orient, en remettant sur les rails le processus de paix dans la région. “Le défi du terrorisme est global, la réponse doit être globale”, a déclaré de son côté M. Ben Yahia, affirmant que l’Italie et la Tunisie ont discuté de la question “sereinement” et en “partenaires stratégiques”. “Nous sommes pour le dialogue et la complémentarité des civilisations… dans le but de réduire les tensions dans le monde, et espérer résoudre de façon permanente le défi du terrorisme”, a-t-il ajouté, rappelant les efforts engagés par son pays en faveur d’une “coordination internationale contre le fléau du terrorisme”. Confrontée à la montée de l’islamisme radical à la fin des années 1980, la Tunisie a appliqué une stratégie d’éradication en démantelant notamment les bases du parti islamiste Ennahdha (interdit) et en jugeant ses leaders, parmi lesquels certains ont trouvé l’asile en Europe. Le chef de la diplomatie italienne a enfin pris la défense du président du Conseil italien Silvio Berlusconi affirmant que les propos qui lui avaient été attribués sur “une supériorité de la civilisation occidentale” sur l’islam “ne reflètent pas la réalité des ses pensées”. “Cela a été monté et exagéré”, M. Berlusconi “ne peut pas devenir du jour au lendemain un ennemi de l’islam”, a-t-il dit. M. Renato participait vendredi aux travaux de la 4ème Grande commission mixte de coopération tuniso-italienne, en prélude à une visite du président italien Carlo Azglio Ciampi fin octobre en Tunisie. |
BEN ALI JOUE SUR DU VELOURS….ET SE TRANSFORME EN DONNEUR DE LECONS!!!!
|
Le ministre italien des Affaires étrangères au cours d’une conférence de presse : “L’expérience tunisienne en matière de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme peut être mise à profit dans le cadre de la lutte engagée à l’échelle internationale pour combattre ce fléau“ 05/10/2001– L’expérience tunisienne en matière de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme peut être mise à profit dans le cadre de la lutte engagée à l’échelle internationale pour combattre ce fléau, a affirmé M. Renato Ruggiero, ministre italien des Affaires étrangères. “Je trouve que l’expérience tunisienne peut être très importante pour organiser dans le cadre des Nations Unies et à l’échelle mondiale, la lutte contre le terrorisme”a-t-il déclaré lors de la conférence de presse qu’il a tenue conjointement avec son homologue tunisien M. Habib Ben Yahia, vendredi après-midi à Tunis. Soulignant “La place très importante” qu’occupe la Tunisie au sein du conseil de sécurité de l’ONU, M. Ruggiero a fait ressortir. “L’apport éminent” de la Tunisie à la résolution récemment adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, ayant trait notamment au contrôle des canaux financiers servant au terrorisme. “L’apport de la Tunisie à cette résolution a été très important” a-t-il souligné. En réponse à une question relative à la coopération tuniso-italienne en matière d’immigration, M. Ruggiero a précisé que le système de quotas instauré entre les deux pays”est très satisfaisant”. “Je peux dire que nous sommes satisfaits du bon Evoquant, d’autre part la situation au Moyen Orient, M. Renato Ruggerio a mis l’accent sur les efforts soutenus déployés dans le cadre de l’Union Européenne pour redynamiser le processus de paix au Moyen-Orient. “Nous avons travaillé beaucoup pour parvenir à un premier pas, à savoir la rencontre entre MM. Arafat et Pérès”, a indiqué M. Ruggerio, soulignant, à ce propos, que “les efforts européens ont été menés en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies, tous les pays arabes du bassin méditerranéen, les Etats Unis d’Amérique et la Russie”. “Nous voulons, à la faveur de cette crise que nous sommes en train de vivre, aboutir à résoudre complétement celle du Moyen-Orient, arriver à asseoir le processus de paix et instaurer de nouveau la stabilité dans cette région du monde”, a-t-il encore dit. Concernant les dernières déclarations du président de Conseil italien, M. Ruggerio a précisé que “les déclarations attribuées à M. Berlusconi, sont fausses et ne répondent pas du tout à la réalité”. “Les propos rapportés ont été exagérés, a-t-il dit en soulignant que le président du Conseil “a été toute sa vie un grand ami des pays arabes” et qu’il était, dès lors, inadmissible de “penser que d’un jour à l’autre il peut devenir l’ennemi public de l’Islam”. “Le président Berlusconi ne conçoit pas que la lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale puisse contribuer à créer une guerre des religions”, a-t-il encore ajouté, précisant, d’autre part, que la visite du président du Conseil italien aux Etats-Unis a “Cette visite va avoir lieu très rapidement, aussitôt que les calendriers le permettront”, a-t-il affirmé. Il a souligné que les efforts deployes par les Etats-Unis d’Amérique et les Nations Unies pour mettre en place une large coalition contre le terrorisme international constituent une bonne stratégie pour isoler les terroristes. “Ce n’est pas une guerre. C’est une lutte qui doit comporter des mesures militaires ciblées dans le cadre d’une stratégie globale, comprenant, par ailleurs, des mesures politiques, économiques, de contrôle financier et de collaboration entre les polices des différents pays”, a-t-il dit. M. Ruggerio a, dans ce contexte, souligné que “pas un seul pays arabe et islamique n’a refusé d’adhérer à cette lutte nécessaire contre le terrorisme international”. M. Habib Ben Yahia a, dans ce même ordre d’idées, souligné que “le défi est global et qu’il exige une réponse internationale globale”, indiquant, à ce propos, que “Le Président Zine El Abidine Ben Ali avait, depuis la fin des années 80, insisté sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les nations pour lutter contre le fléau du terrorisme”. Il a relevé, à ce propos, que “La Tunisie a saisi plusieurs instances régionales et internationales, dont la Conférence Islamique, la Ligue Arabe, le Mouvement des Non-Alignes, l’OUA, le Groupe des 77 et les Nations-Unies, proposant des textes et des La Tunisie a, en outre, exprimé sa volonté de voir les Nations Unies et les pays influents se mettre d’accord pour régler les problèmes des zones de tension qui secouent le monde, dont notamment le problème palestinien qui est resté sans solution et d’autres problèmes qui sont à la base de l’accumulation des frustrations qui ne peuvent, toutefois, en aucune façon, justifier le terrorisme, a-t-il encore dit. “La réponse au terrorisme doit être globale, bien refléchie, coordonnée, touchant à tous les domaines et concertée comme l’a souhaité la Tunisie depuis une décennie”, a souligné M. Ben Yahia. |
OU EST PASSE NOTRE CHER “PRESIDENT” MOKHTAR YAHYAOUI??? |
Ouverture de l’année judiciaire 2001-2002 06/10/2001– Le Président Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République et président du conseil supérieur de la magistrature, a présidé, ce matin, lors d’une séance solennelle organisée au palais de justice à Tunis, l’ouverture de l’année judiciaire 2001-2002. La séance a été ouverte par une allocution prononcée par M. Abdelmajid Ben Fraj, premier président de la Cour d’Appel de Tunis. Dans cette allocution, M. Ben Fraj a exprimé au Chef de l’Etat la gratitude des magistrats pour la sollicitude particulière et le soutien matériel et moral dont ils bénéficient de la part du Président de la République, ainsi que pour son souci constant d’améliorer leurs conditions de travail, afin que la magistrature évolue en harmonie avec les progrès que connaît la Tunisie. Le premier président de la cour d’appel de Tunis a indiqué que la sollicitude présidentielles s’est illustrée à travers de multiples acquis et réalisations, mettant en exergue la décision du Président de la République, annoncée lors de la réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 6 août 2001, et relative à la constitution d’une commission issue du conseil ayant pour mission d’examiner la réforme du statut des magistrats, commission à laquelle seront associées toutes les compétences juridiques et universitaires. M. Ben Fraj a fait remarquer que l’indépendance de la justice est une réalité concrète dont tout Tunisien est en droit d’être fier, soulignant la volonté constante du Président de la République de faire en sorte que l’indépendance de la justice soit un acquis irréversible, partant en cela de sa profonde conviction que la justice constitue le fondement du régime républicain et la garantie des libertés des individus, de la sécurité et de la stabilité de la Le premier président de la Cour d’Appel de Tunis a réaffirmé la disposition des magistrats tunisiens à poursuivre leur mission, avec confiance et aptitude, en vue d’instaurer la justice, et à redoubler d’effort et d’abnégation au service de la patrie. M. Mohamed Fatnassi, Procureur général près la Cour d’Appel de Tunis a ensuite prononcé une allocution dans laquelle il a salué la place privilégiée accordée par le Chef de l’Etat à la magistrature et sa volonté d’assurer son indépendance, afin qu’elle soit à la hauteur de la noble mission dont elle est investie pour l’instauration de la justice et de la quiétude, ce qui a valu à la magistrature tunisienne, à l’ère du changement, de bénéficier d’une excellente Il a, par ailleurs, passé en revue les multiples réformes législatives entreprises depuis l’avènement du changement en vue de moderniser les lois et de les adapter aux mutations que connaît le pays. M. Fatnassi a, dans ce contexte, rappelé notamment les étapes franchies sur la voie de la modernisation du système pénal et de ses mécanismes dans le cadre d’une stratégie globale et harmonieuse fondée essentiellement sur les principes des droits de l’homme dans leur acception globale. Il a également passé en revue les multiples acquis réalisés en la matière, citant notamment l’instauration du principe de la double juridiction dans le domaine pénal, la création de la fonction de juge d’application des peines et le transfert au ministère de la Justice de la tutelle et la gestion des établissements pénitentiaires et de rééducation, ainsi que la réforme du régime carcéral. Il a aussi rappelé qu’un projet de loi a été mis en œuvre en vue d’améliorer le système de l’aide judiciaire, de manière à garantir le droit de tous les justiciables, ajoutant qu’un autre projet de loi a été élaboré instituant la prise en charge par l’Etat des dédommagements dus aux personnes placées en détention préventive sans être inculpées, ainsi qu’aux personnes emprisonnées et dont l’acquittement aura ensuite été prononcé. Mme. Raja Bousemma, juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, a donné une conférence intitulée ”Les garanties de l’application des peines” dans laquelle elle a mis l’accent sur le souci du Président Zine El Abidine Ben Ali de veiller à ce que l’Etat de droit et des institutions soit une réalité tangible vecue par les Tunisiens et les non Tunisiens, que ce soit dans leurs relations avec les individus ou avec les institutions. Elle a relevé que l’évolution de la législation en Tunisie s’est toujours accompagnée de la mise en oeuvre de mécanismes et de mesuresgarantissant la protection effective des droits individuels et collectifs et des libertés fondamentales. Mme Bousemma a fait remarquer, dans ce contexte, que la question de l’application des peines constitue l’un des sujets les plus importants qui ont bénéficié d’un intérêt particulier, eu égard à son impact sur la liberté individuelle du comdamné et compte tenu du fait qu’elle touche à l’un des droits les plus naturels de l’homme, un droit garanti par toutes les juridictions et protégé par la constitution tunisienne qui en impose le respect et en interdit la restriction, sauf dans les limites fixées par la loi. La conférencière a indiqué que la dynamique législative que connaît le pays, depuis le changement et qui a abouti à la promulgation d’un ensemble de lois, a pour objectif d’offrir des garanties non seulement dans le sens traditionnel du terme mais également dans son acception moderne qui englobe désormais les conditions de l’application des peines. Mme. Bousemma a analysé la nouvelle loi, en date du 14 mai 2001, organisant le régime des prisons, en tant que cadre légal définissant les conditions de l’application des peines et garantissant le traitement humain du condamné, d’une part, et la concrétisation des objectifs de la politique pénale, d’autre part. La conférencière a, également, évoqué la question de la tutelle judiciaire dans l’application des peines, qui constitue l’une des garanties prévues à cet effet, à travers l’analyse de la nature de l’autorité de contrôle confiée au juge de l’application des peines et |
Liste publiée grâce à l’aide exquise de l’association :
Freedoms Friends FrihetsVنnner Fِreningen Box 62 127 22 Skنrholmen Sweden
Tel/:(46) 8- 4648308 e-mail: fvf@swipnet.se |
Get your FREE download of MSN Explorer athttp://explorer.msn.com To Subscribe send an email to: TUNISNEWS-subscribe@yahoogroups.com
To Unsubscribe send an email to: TUNISNEWS-unsubscribe@yahoogroups.com
URL to this page: http://www.groups.yahoo.com/group/TUNISNEWS
L’utilisation du service Yahoo! Groupes est soumise à l’acceptation des Conditions d’utilisation et de laCharte sur la vie privée.